36 résultats pour "soc"
- SOCÉ, Ousmane Socé Diop, dit Ousmane : analyse et critique de l'oeuvre
- Définition et usage du mot: SOC, substantif masculin.
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T. C. 17 mars 1949, Soc. « HÔTEL DU VIEUX-BEFFROI », Rec. 592 et Soc. « RIVOLI-SÉBASTOPOL», Rec. 594
COMPÉTENCE - EMPRISE T. C. 17 mars 1949, Soc. « HÔTEL DU VIEUX-BEFFROI», Rec. 592 ' et Soc. « RIVOLI-SÉBASTOPOL», Rec. 594 (S. 1950.3.1, concI: Delvolvé, note Mathiot; D. 1949.209, concl. Delvolvé, note P.-I.;. J.; J. C;- P. 1949.II.4997, note George) I. - Soc. « Hôtel du Vieux-Beffroi» Cons. que la protection de la propriété privée rentre essentiellement dans les attributions de l'autorité judiciaire; Cons. qu'un hôtel, sis à Béthune, et appartenant à la Société à responsabilité li...
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COMPÉTENCE- EMPRISE T. C. 17 mars 1949, Soc. « HÔTEL DU VIEUX-BEFFROI », Rec. 592 et Soc. RIVOU-SÉBASTOPOL, Rec. 594 (droit)
l'autorité militaire britannique; que néanmoins l'immeuble ne fut remis à la disposition de la société propriétaire que le 25 janv. 1946; Cons. que la société ci-dessus désignée a assigné le ministre de la population aux fins d'entendre condamner l'État au paiement de la somme de 191 250 F à titre d'indemnité en réparation du préjudice causé; Cons. que le tribunal de Béthune, par jugement du ter avr. 1947, a fait droit à cette demande, réduisant to...
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théories du XIXe siècle sur l'émergence de l'Etat moderne
C le 1er socio à s'intéresser réellement à la naissance de l'Etat Pr lui, c le résultat d'un processus social appelé : la divis° du W social Sa thèse : + la société se développe + on assiste à une divis° du W social, une spécialisat° des rôles sociaux de + en + poussés ð Divis° entre ceux qui ft la pol et les autres L'activité pol c d'abord différencié des autres secteurs. Et ensuite, au sein de ce secteur, une autre divis° du W se développe ac l'apparit° par ex des journalistes...
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Article 206-5 du Code général des impôts : commentaire
ciations suivantes (Code general des impots, art. 207-1-5° bis) : - les associations de mu- tiles de guerre et d'an- ciens combattants (CGI, art. 208-4°) ; - les associations de jardins familiaux (CGI, art 208-5°) ; - les associations organi- sant des foires, exposi- tions et reunions sportives (CGI, art. 207-1-5°) ; - les associations inter- mediaires agreees (Code du travail, art. L.128-1) ; - les associations exone- rees de TVA (CGI, art. 261-7-1'). Gestion du patri- moine : L'association peu...
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, Économ~e, soc~été et culture
en France depu~s 1145
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B. Une société mieux formée qui connait de profondes mutations • Grâce à l'allongement de la scolarité, obligatoire jusqu'à 16 ans depuis 1959 ( 15 mill ions d'élèves et d'étudiants en 1995 contre 6 millions en 1949) qui a des effets sur les comportements et les mentalités. • Grâce à l'amélioration du niveau de vie (budgets familiaux davantage consacrés à la formation , aux loisirs et à la culture) . • Grâce à la libération de la femme (la...
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Dictionnaire en ligne:
DÉMOCRATE, adjectif et substantif.
avec une nuance péjorative par quelques auteurs : un chapeau démoc (Denis Poulot, Le Sublime, 1872, page 161); un ancien démoc (George Sand, Correspondance, tome 5, 1812-76, page 237); bonne pâte de démoc 48 (Léon Daudet, Devant la douleur, 1931, page 126). 2. On rencontre dans la documentation démocrate associé à différents adjectifs pour spécifier un parti ayant une double référence (la démocratie et un autre système), un membre d'un tel parti ou un inanimé relatif à ce parti. a) Démocrate lib...
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cours droit du travail
par un contrat de travail, dans l’exécution de l’activité donnant lieu à cette immatriculation. C’est une présomption simple : l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsque la prestation place la pers dans un lien de subordination juridique à l’égard du donneur d’ouvrage. Cass : prive de portée cette disposition (l’analyse des conditions concrète n’est pas différente) : soc 8 juil. 2003 : dès lors que les conditions de l’exercice de l’activité permettent...
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Loi du 24 juillet 1966, article 45, extrait : commentaire
Se desengager signifie ceder ses parts. Pour ce faire, it faut ('accord una- nime des autres associes. Les SARL ? La SARL a detrone les societes de personnes, car elle entraThe moins de responsabilites. Aussi la cession de parts est-elle plus facile : la ces- sion doit faire ('objet d'un acte ecrit, qui est signifie a la societe, ou alors la so- ciete peut accepter la ces- sion par acte notarie. La cession nest opposable aux tiers qu'a partir du mo- ment of elle a ete men- tionnee au registre du...
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Sortir de l’ordre marchand ? Mondialisation et cosmopolitisme.
Le pouvoir d'empire today c'est la FIFA, (foot) qui est capables d'imposer sa volonté dans la sécurité,… ex : la FIFA, voulantempêcher le trafic des enfants sur douer joueur, car on les faisait venir en Be, si ok, tant mieux, sinon, si il est mauvais, ils étaientabandonnés à leur famille. Et la FIFA a imposé qu'on doit prouver que les parents travaillent. Ce qui est remarquables, c'est quecela s'impose dans tous les clubs mondiaux. On voit donc qu'un pouvoir global, génère au petit local. La FIF...
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Cass. Soc. 13 octobre 2010 n°10-60.130 (commentaire)
Par ailleurs, cette solution est à mettre en parallèle avec une autre solution, cette fois-ci rendue au regard du critère de l'indépendance du syndicat, qui avait retenu cemême renversement de la charge de la preuve : « l'indépendance étant présumée, le défaut d'indépendance doit être établi par la partie qui la conteste » (Cass. soc. 22juillet 1981, n° 81-60.695, BC V n° 748). Même si dans cet arrêt, la chambre sociale ne parle pas explicitement de présomption de respect des valeurs républicain...
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Commentaire d’arrêt du 5 Mai 2010, chambre Sociale
telle modification de rémunération est grave ou même avantageuse : la moindre modification de salaire est interdite par l'employeur. Car une modification , mêmeavantageuse, reste une modification. Ainsi, pour la Chambre sociale, la modification de la rémunération justifie systématiquement et nécessairement la prise d'acte dela rupture. A l'avenir il ne sera pas donc pas utile aux juges de rechercher si un manquement aux obligation est grave lorsque le salaire est modifié unilatéralement. Lasimpl...
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science
of the catalyst, including selectivity for the case of more complex catalytic pathways. Figure 2B suggests the local regeneration of deactivated areas as one possible starting point for such a design. In the case of island- forming reactants, for which the reaction oc- curs at the perimeter of these islands (34,35), the generation of additional boundaries should enhance reaction rates. What are good feedback laws for these objectives, and how can they be implemented? Hierarchical con- trol schem...
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Les Nouvelles Technologies: risques et fécondités
notre temps ? Comment faire le tri, comment discerner, comment donc prendre du recul ? Comment être sûr qu'elles, elles ne mentent pas? Il convient sans doute de commencer par se rappeler ce qui fait la spécificité de l'Homme dans son univers et ainsi on comprendra sous quel prisme ont doit envisager les Nouvelles Technologies. Etre vivant, l'homme est matière et esprit, producteur tant de matériel que d'immatériel, individu mais chaînon d'une soc...
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Trinidad and Tobago - country.
III PEOPLE The history of Trinidad and Tobago is reflected in the makeup of its population, among the most ethnically diverse in the Caribbean. Blacks of African ancestry andAsians of Indian ancestry each make up about 40 percent of the population. The remainder is mainly of mixed ancestry, although there are also small groups of peopleof Chinese, European, South American, and Middle Eastern descent. The ethnic diversity of Trinidad and Tobago owes its origins to slavery and its abolition. Afr...
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- Soc.Indi
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Commentaire d'arrêt : Soc., 8 février 2023, n°21-14.451
Commentaire d'arrêt : Soc., 8 février 2023, n°21-14.451 Cet arrêt de rejet a été rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, le huit février 2023. Il s'agit ici de déterminer pour la Cour de cassation si l'employeur a manqué à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail en ne voulant pas verser de dommages et intérêts à ses employés alors qu'un arrêté ministériel les autorisait à ouvrir droit à l'allocation de cessa...
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Loin066-537 du 24 juillet 1966, article 1 : commentaire
lement 20 heures par semaine, a raison de 50 F de l'heure. Elle recoit donc chaque mois 50 F x 20 x 4,33 - ce demier chiffre re- presentant le nombre de semaines evalue forfaitai re- ment (52 semaines/12 mois) = 4,33 -, soft 4 330 F. Conges d'ancien- nete : L'article 19 de la convention collective ra- tionale accorde des jours supplementaires de cone en fonction de l'ancien- nete, soft I jour ouvrable de plus par *ode entiere de 5 ans d'anciennete, avec un maximum de 4 jours supplementaires. Con...
- Article 5 de l'ordonnance du 28 septembre 1967 : commentaire
- Devoir
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Sujet : Un écrivain peut-il, par ses oeuvres, contribuer à l'amélioration de la société ?
Nous pouvons dire qu’il améliore la société en lui montrant les injustices sociale, afin qu’elle se rende compte de sonétat et de l’encourager à changer. En second lieu, nous verrons que des auteurs peuvent, au contraire, empêcher l’améliorationde la société. Si certains écrivains on pour but d’exposer dans leurs œuvres une thèse visant à l’amélioration de la société,certains, au contraire, contribuent à sa dégradation. Ainsi, durant l’entre deux guerre...
- Dissertation : Le politique : pilote ou architecte
- selon vous, le détour par l'Autre est-il un bon moyen pour dénoncer les travers de sa propre société ?
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- commentaire composé
- corpus guerre
- « Qu’est-ce qu’être cultivé ? »
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Albert Camus, La mort heureuse: Le personnage se retrouve, une nuit, sur une plage en Algérie...
- Caligula (1944) ; - Le Malentendu (1944); - L'État de Siège { 1948); - Les Justes (1950). Essais - Le Mythe de Sisyphe (1942) ; - Lettres à un ami allemand (1948) ; - L'Homme révolté (1951). question 1 En vous référant au passage : « Il songea soudain... grande joie du corps » (lignes 13 à 16), expliquez l'expression :« une tentation lui vint »... (2 points) Le personnage de Camus se baigne de nuit sur une plage méditerranéenne. Cet exercice physique lui procure un trèsgrand bonheur que l'int...
- bts automatisme rapport
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- JEAN-JACQUES ROUSSEAU : ESSAI SUR L'ORIGINE DES LANGUES (Résumé & Analyse)
- Droit commercial
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histoire du droit
la contribution de rome a été décisive car rome a été la première parmis toute les soc de l'antiquité a donné a son drt un cractère scientifique, il été resté au niveau empirique " faire du drt un objet e reflexion intellectuel ils vont le théorisés, en outtre c romins vont faire de leurs drt un drt qui n'est slmt le drt d'une cité, d'une peuple determiné mais un drt par excéllence capable de s'appliqué à d pop non romaine" l'histoire du drt romains se divise en trois période correspondant à...
- Le siècle des totalitarismes.
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Quelles connaissances le roman nous permet-il d'acquérir en tant que lecteur ?
son honneur et sa galanterie. Autant de valeurs admirées et recherchées au 17ème siècle (bien que le roman aitpour cadre l'année 1558), mais qu'aucun homme ne peut posséder dans sa totalité. L'ensemble du livre, d'ailleurs, apour protagonistes des hommes et des femmes plus vertueux les uns que les autres qui évoluent ensemble dans lecercle de la haute-aristocratie en respectant toujours les codes de l'honneur et de la préciosité. Ce genre deromans apporte une vision faussée du monde, comme...
- Institutions européennes