394 résultats pour "statut"
-
TPE SUR LA LAÏCITÉ
l'UIIioll e""'ffée•.e ne mentionne pas dans ses textes le principe de séparation entre le pouvoir politique et l'autorité religieuse . Néanmoins , la construction politique de l 'Europe correspond en pratique aux exigences de la laïcité, même si, au niveau européen, on lui préfère le terme de sécularisation . l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales protège la liberté religieuse, sans toutefois en faire...
-
Presentation
J’imagine qu’à l’école aujourd'hui c’est normale, mais à l’époque on avait rien du tout., oui un peu d’isolation mais on en mettait pas beaucoup quoi. N : Pensiez-vous déjà faire le métier que vous pratiquez aujourd’hui au moment de vos études ? Non, parce que j'ai changé et d'orientation un petit peu, donc pas spécialement. N : Et pk avez vous changer d’orientation ? Parceque je n’exerce plus comme architecte, et je travaille pour un Promoteur immobilier. C’e...
- Droit commercial
- organisation et fonctionnement de l'entreprise
- Droit administratif
-
9 mai 1950 Fondation de la CECA.
français : la Cochinchine, conquête de 1862, le Cambodge (1863), la Cochinchine orientale (1867), l’Annam et le Tonkin (1884 et 1885). Lorsque la conférence débute, Pierre Mendès France , investi par la chambre le 17 juin, s’est engagé à mettre fin à la guerre au Vietnam avant la fin du mois. Le bilan est terrible. Un journaliste écrit : “ Six ans et demi de guerre, 3 000 milliards de francs, 92 000 morts et 114 000 blessés. ” Dans la nuit du 20 au 21 juillet, l’engagement du président du Co...
-
société (droit) & économie.
3.1 La société, technique d’organisation du partenariat Ce fut, historiquement, la vocation première de la société que d’offrir un cadre d’organisation à des partenaires désirant participer à une œuvre commune. C’est ainsi qu’auMoyen Âge, en Italie, des marchands s’associent, spécialement dans des sociétés de commande maritime, ce qui leur permet de financer les voyages longs et périlleux del’époque. Aujourd’hui des médecins, des notaires, des avocats créent des sociétés civiles professionnelle...
- Institutions européennes
-
-
Cours de philosophie 2011-2012
c) Le Logos dans les philosophies monothéistes : Dâvâr , Verbum , Kalâm . La querelle des universaux. L’argument « ontologique » (Anselme, Descartes). Statut de l ’ intellect « agent » (Averroès, Thomas). Heidegger : « ontothéologie » et oubli de l ’Être. d) Rationalistes et empiristes. L’ontologie panthéiste de Spinoza. Le scepticisme de Hume. Rationalisme critique (Kant) et rationalisme dialectique (Hegel, Marx). Nietzsche : caractère i llusoire de la vérité et de la raison. e) L...
-
VHH5E11 - Histoire ancienne – Licence Histoire 3e année
Devoir
« Des magistrats ont fait mettre à mort leur propre fils contrairement à toute coutume, à toute loi préférant l'intérêt de la patrie aux liens naturels les plus étroits », cet extrait de l'ouvrage Histoires 1 de Polybe (v. 200 av. J.-C.-v. 118 av. J.-C.) est révélateur de la complexité des relations entretenues entre les pères et les fils dans la société romaine. Organisée autour de la figure paternelle, cette dernière connut de profondes mutations entre l'ép...
-
Le traité de Maastricht
Viennent alors trente pages qui décrivent le programme devant conduire en trois étapes à une Union économique et monétaire.On y détaille le statut et le fonctionnement de la future Banque centrale européenne (BCE) ainsi que celui de l'Institut monétaireeuropéen (IME) qui doit être mis en place le 1 er janvier 1994. Le lecteur s'appesantira sur l'article 109 j, qui fut l'objet de négociations serrées et raconte en deux pleines pages, comment s'opérera le passage à la troisième étape de l'UEM, cel...
-
COURS D'INSTITUTIONS EUROPÉENNES
cependant pas indispensable de retracer le contenu de ces projets. Il suffit de rappeler les principales étapes de la construction communautaire. BIBLIOGRAPHIE : - « Institutions européennes » après 2009, qui permettent d’avoir une pratique plus intéressante - « Manuel d’institutions européennes » - « Morau-defarges », AROCOLIN, 2005 : présente de façon très reconnaissante des évolutions politiques de l’UE. - « le puzzle des institutions européennes » : permet de l’ensemble des évolutions politi...
-
Histoire du Droit
Celui qui est le plus rependu en Europe. S’inscrit dans un schéma historique qui suit la construction de la vie politique et la codification. On parle du droit romaniste/romano-germanique car le socle est la loi romaine et le système juridique germanique. 1 . L a F r a n c e Le système juridique français s’est formé sur une longue durée qui va du pluralisme vers l’unité. Le pluralisme au M-A est reflété par la multitude de coutumes, de statuts, de détenteurs de l’autorité. A partir d...
-
photosphère - astronomie.
La température effective est utilisée comme paramètre fondamental dans différents contextes propres à l’étude des étoiles. Portée en abscisse dans le diagramme deHertzsprung-Russel, comportant en ordonnée la luminosité stellaire, elle permet notamment d’établir le statut évolutif de l’étoile. 3.2 Composition chimique En outre, l’étude du rayonnement photosphérique en fonction de la longueur d’onde (spectre) révèle des zones moins intenses que d’autres. Ces zones de dépression (raiesd’absorption...
-
Le servage
fouetté en public), il faut encore ajouter d'autres exigences, comme la «taille à merci"· Cette dernière est censée être le prix de la protection du seigneur qui fait une encoche, une «taille» (d'où le nom de la redevance), sur un bâton qui est remis à celui qui s'en est acquitté. La taille consiste assez souvent en une fourniture de denrées (blé, bétail. .. ) et grève particulièrement les serfs qui sont réputés « tt1illtlbles et corvét1bles à merc...
-
Fondements historiques du droit constitutionnel britannique TD
constitution, it retains sufficient flexibility to allow adaptation to suit the changing circumstances of society with minimum procedural restraints. Codified/uncodified are better description than written/unwritten to better distinguish the UK constitution from that of other countries because most of the UK constitution is written but has never been codified into one single document. Yet flexibility should not be unrestrained, that is to say an ability to evolve can be constrained by existi...
-
-
cours philo 2
conscient de sa force comme de sa faiblesse. Telle est sa grandeur tragique : la pensée. Cette expérience de la conscience de soi est en même temps l'expérience de la relation. Paradoxalement, la séparation d'avec le monde nous ouvre le chemin de la relation à autrui, c'est à dire du rapport au monde et aux autres. D'une conscience définie comme une intuition intime, nous sommes passés à une conscience réfléchie : le sujet conscient se prend lui-même comme objet de connaissance. Les au...
-
GENRES LITTÉRAIRES (les) (Histoire de la littérature)
social détermine strictement le choix du genre : lors qu'on assistait à un enterrement chrétien, on s'attendait à entendre une oraison funèbre; lorsqu'on se rend à la Comédie-Française, on s'attend à voir représenter une tragédie ou une comédie; en revanche, pour les genres écrits, le contexte social ne se manifeste pas dans 1 'es pace (cimetière, théâtre), puisque les textes sont souvent destinés à une lecture solitaire qui peut avoir lieu n'im port...
-
architecture (technique).
De nombreuses régions du monde permettent l'extraction de pierre, dont la dureté et la résistance au gel sont variables. Le bois, plus facile à obtenir et à mettre en œuvre, a longtemps été un matériau privilégié. Dans les pays occidentaux, son usage est aujourd'hui limité à la charpente et aux huisseries. La terre séchée (pisé) ou cuite (brique) supplée la rareté ou l'absence de ces matériaux dans de nombreuses régions. Le métal est utilisé depuis l'Antiquité comme élément de liaison dans la ma...
-
Richard Bennett.
that had existed since 1920. He used able people from various government departments to write legislation, to negotiate trade agreements, and to act as economicadvisers. He also built up the political and secret work of the Royal Canadian Mounted Police. A Tariff Policy Bennett's tariff policy combined protection for Canadian farmers and manufacturers and special treatment for nations that were members of the British Commonwealth.In 1932, at a Commonwealth economic conference, a series of agree...
-
Richard Bennett - Canadian History.
that had existed since 1920. He used able people from various government departments to write legislation, to negotiate trade agreements, and to act as economicadvisers. He also built up the political and secret work of the Royal Canadian Mounted Police. A Tariff Policy Bennett's tariff policy combined protection for Canadian farmers and manufacturers and special treatment for nations that were members of the British Commonwealth.In 1932, at a Commonwealth economic conference, a series of agree...
-
État multinational entre 1918 et 1991, réunissant plusieurs
peuples slaves du
vers la Croatie surtout –, la Slovénie était peuplée essentiellement de Slovènes (90,5 %) ; la Croatie, de Croates (75,1 %) et de Serbes (11,5 %) ; la Bosnie- Herzégovine – véritale puzzle humain –, de Musulmans (39,1 %), de Serbes (32,2 %) et de Croates (18,4 %) ; le Monténégro, de Monténégrins (68,5 %) et de Musulmans (13,4 %) ; la Macédoine, de Macédoniens (67 %) et d'Albanais (19,6 %). En Serbie enfin, le peuplement était relativement homogène (66,4 % de Serbes) dans la « Serbie é...
-
cours S2 L1 droit de la famille
INTRODUCTION I - L’identification du droit de la famille On a tendance à considérer qu’il existe trois piliers du droit civil : la famille le contrat la propriété Le contrat (art 1100-1) et la propriété (art 544) ont une définition dans le Code civil mais la notion de famille ne dispose pas de définition. Le livre 1er du code civil “Des personnes” va parler du mariage, du divorce, de la filiation, de l’autorité parentale. Cela relève du droit de la famille mais ils ne sont pas ab...
-
DROIT ADMINISTRATIF - cours complet
Droit administratif DROIT ADMINISTRATIF Dictionnaire de droit administratif (Van Lang); GAJA (Long-Weil-Brabant) I. L'organisation administrative (acteurs et relation) → actions de l'administration II. Actes et actions administratives III. Citoyenneté administrative → réaction des administrés Introduction Définition : droit administratif : pas le droit de l'administration. Administare = servir, pour le service de l'administré. Sens organique : Administration est un organe, une...
-
- Cours d'institutions juridictionelle
-
L'EGALITE HOMME FEMME MYTHE OU REALITE ?
témoigne d'abord l'article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui enaffirmant « Les hommes naissent libres et égaux en droits » avec homme en petit « h » semble exclure les femmesOlympe de Gouges féministe de l'époque à rédigé un projet de déclaration des droits de la femme en 1791, enréférence à celle du 26 aout 1789, pour lutter en faveur de l'universalité des droits accordés aux seuls être de sexemasculin en réponse, les femmes furent ex...
- science et vie politique
-
L'URSS, État fédératif formé de quinze Républiques, était une
superpuissance euro-asiatique, héritière de l'Empire des tsars.
Lena Ob toundra Volga Les livres URSS - paysage arctique, page 5376, volume 10 URSS - fermes traditionnelles à Listvianka, sur le lac Baïkal, page 5377, volume 10 Un État multinational fédéral. Œuvre d'une politique de conquête et d'expansion qui s'est échelonnée sur deux siècles et demi, l'Empire russe incorporait des peuples très divers, par leurs origines comme par leur niveau de développement. Pour réduire les risques d'éclatement apparus au lendemain de la chute du régime tsariste...
- Devoir
-
littérature phedre
4.4 Les morts ........................................................................\ ................................. 66 4.5 Personnages et lieux mythologiques .......................................................... 68 4.5.1 Les personnages ont plus ieurs nom s........................................................................\ ..... 69 4.5.2 Connota tions des nom s........................................................................\ .........................
- Les hommes politiques sont ils des justiciables comme les autres ?
- Histoire Des Relations Internationales Contemporaines (1949-1991) - Politique
-
-
campagnes, histoire des
1
PRÉSENTATION
campagnes, histoire des, histoire de l'espace rural, par opposition à l'histoire des villes.
seigneurie apparaît comme le pouvoir local par excellence, mettant en place le système de la vassalité. Le seigneur capte le banum, ou ban, pouvoir royal à l’origine ; il exerce également la justice et peut donc condamner ou arbitrer des conflits ; il prélève des taxes diverses sur le commerce et met en valeur la réserve seigneuriale enpartie grâce à de multiples corvées (charroi, labours) ; il perçoit les banalités qui découlent du monopole qu’il détient sur certaines activités (moulin, four,...
-
Law.
I
INTRODUCTION
Law, body of official rules and regulations, generally found in
their rules are reviewable by the courts. U.S. constitutional law is the most extensive and pervasive of any country in the world. It is embodied in the Constitution and in the opinions of the U.S. Supreme Courtrendered over time. Through its power of judicial review, the Supreme Court may invalidate any legislation or other governmental actions that it finds to be in violationof the Constitution. Constitutional courts in some civil-law countries have similar powers. In the United Kingdom no equ...
-
presse, histoire de la.
5 LE XVIII E SIÈCLE : LA PRESSE, CANAL DU POLITIQUE 5. 1 La tentation d’une presse libre Au XVIII e siècle en France, à la différence de l’Angleterre où la presse est déjà engagée dans la lutte politique ( voir quatrième pouvoir), les instruments privilégiés des débats d’idées demeurent le livre et le libelle. L’activité journalistique n’est pas encore considérée comme un métier à part entière. Et de façon générale, les nouvellistes n’ont pas bonne presse… Surveillée, censurée (sauf pour c...
- Introduction historique à l'histoire du droit
- Cours de droit Constitutionnel
-
Criminal Punishment.
In the United States and Canada, younger offenders may be sentenced to highly regimented, military-style correctional programs known as boot camps. Generally,offenders volunteer to participate in boot camp programs to avoid other types of incarceration. At boot camps, officials subject offenders to strict discipline and physicaltraining. They also provide educational or vocational programs. Boot camps serve as an alternative to traditional, long-term incarceration and attempt to train offenderst...
- presentation de l 'islam
-
Pornography.
censorship. Congress passed 20 obscenity laws between 1842 and 1956, most of which were variations of or amendments to the original Comstock Law. Later, Congress passed aseries of antipornography and anti-indecency laws dealing with new forms of technology and with the protection of children. The Protection of Children Against SexualExploitation Act of 1977 prohibits anyone from employing or inducing a minor to participate in sexual conduct or in the making of pornography. In 1988 Congresspassed...
-
-
FICHE LECTURE L'épreuve du chômage, Dominique Schnapper
intériorisé l'idée de carrière , n'acceptent pas n'importe quel emploi. La recherche d'emploi est vue comme une situation subie et non contrôlée. Seuls les jeunes sefamiliarisent avec le chômage donc l'humiliation s'atténue. Ils refusent des conditions de travail en usine auxquels ils sont conduits par leur manque de formation.L'A.N.P.E. est perçue comme efficace plus pour garantir les droits sociaux que pour trouver un emploi. Le manque de compréhension condamne les chômeurs, car ilsne savent s...
-
Cours de Droit privé
2 TRONCHET, PORTALIS, MALLEVILLE, BIGOT DE PREMENEU. Le projet élaboré par cette commission fut ensuite communiquer pour observation au tribunal de cassation et aux tribunauxd'appel et enfin transmis aux conseils d'état pour être définitivement mis au point. Le projet définitif issu de ses travaux fut votépar le conseil législatif, cette loi abroge du même coup tous les textes antérieurs relatifs aux matières concernés. Le code de 1804 est dominé par un esprit transactuel entre les...
-
Histoire du droit
Nicolas Machiavel : florentin (ce sont finalement les banquiers qui vont gouverner la république de Florence). Machiavel a surtout réfléchi sur Tite Live et a fait des réflexions sur le pouvoir (cf. Le Prince). Claude de Seyssel : savoyard a été évêque et archevêque de Turin a écrit « La Grande Monarchie de France » ; il engage une monarchie tempérée par des « freins » qui sont trois : la religion, la justice et la police (dans le sens des lois fondamentales). Les théoriciens protestants o...
- Cours droit bancaire