355 résultats pour "tribunaux"

• La procédure devant le tribunal administratif

• Commentaire de l'Arrêt du Tribunal des conflits du 16 Juin 1997 - Droit Administratif

  A. L'opportunité saisie par les membres du tribunal du conflit de déterminer la nature juridique de la Banque de France Bien qu'elle avait fait face à de nombreuses tentatives par la loi concernant la définition de sa nature juridique, c'est cet arrêt du Tribunal des conflits qui marque laconsécration du statut de la Banque de France. En effet on remarque que le visa de l'arrêt reprend les lois tentant de définir la nature juridique de la Banque. Ainsi, il est fait référence à la loi du 3 janvie...

• Le Tribunal révolutionnaire (1793-1795) - Une seule peine: la mort

• tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (cours de droit).

• tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (cours de droit public).

• Tribunal pénal international

• Réclamation au tribunal des pensions

• Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Monsieur le Secrétaire Greffier du tribunal de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de conciliation devant le tribunal d'instance.

• Théodore Agrippa d’Aubigné, L'Hécatombe à Diane, « Au tribunal d'amour, après mon dernier jour ». 1. Au tribunal d'amour, après...

  Théodore Agrippa d’Aubigné, L'Hécatombe à Diane, « Au tribunal d'amour, après mon dernier jour ». 1. Au tribunal d'amour, après mon dernier jour, 2. Mon coeur sera porté diffamé de brûlures, 3. Il sera exposé, on verra ses blessures, 4. Pour connaître qui fit un si étrange tour, 5. A la face et aux yeux de la Céleste Cour 6. Où se prennent les mains innocentes ou pures ; 7. Il saignera sur toi, et complaignant d'injures 8. Il demandera justice au juge aveugle Amour : 9. Tu diras : C'est Vénus qu...

• Comment se déroule l'audience devant le tribunal d'instance ?

  • Les débats: l'audience est publique, sauf en ma­ tière de contributions de charges au mariage ou de vie privée. La procédure est orale. Sachez que, plus vous êtes court et précis, plus votre intervention est appréciée . Les avocats sont d'ailleurs peu prolixes et se contentent bien sou­ vent de déposer leur dos­ sier. Il faut savoir que le juge d'instance juge sur pièces : sa décision s'ap­ puie davantage sur la qua­ lité...

• Article R. 46 du Code des tribunaux administratifs: commentaire

  - le recours pour exces de pouvoir, en vue de faire annuler une decision : par exemple, le refus d'un per- mis de construire ; - le recours de plein contentieux, pour deman- der la reparation d'un dommage : par exemple, les dommages et interets demand& en reparation d'un prejudice corporel ou materiel cause par une erreur de ('administration. Dans un premier temps, l'administre doit envoyer un courrier demandant a ('amiable des explications sur la decision ou la posi- tion litigieuse :it s'agit...

• 1795 Suppression du Tribunal révolutionnaire.

  qui remonte jusqu’au Panthéon, ce sont plus de deux millions de Parisiens qui se recueillent au passage de la dépouille du grand homme.

• 1795 Suppression du Tribunal rÈvolutionnaire.

  qui remonte jusqu’au Panthéon, ce sont plus de deux millions de Parisiens qui se recueillent au passage de la dépouille du grand homme.

• DOUBLE ACCUSATION (La) ou Les tribunaux (résumé)

• Cambodge (2000-2001): Un tribunal spécial pour juger les Khmers rouges En se dotant d'un tribunal spécial pour juger les responsables...

  Cambodge (2000-2001): Un tribunal spécial pour juger les Khmers rouges En se dotant d'un tribunal spécial pour juger les responsables khmers rouges, le royaume a tourné l'une des pages les plus sombres de son histoire. Le projet de loi voté à l'unanimité (2 janvier 2001) par l'Assemblée nationale devait encore être examiné par le Sénat avant d'être ratifié par le roi qui fêtait en 2001 le 60e anniversaire de sa première accession au trône. Quelques jours plus tôt, Son Sann, figure historique de...

• Comment saisir le tribunal d'instance sans avocat ni huissier ?

  tives utiles. Chiffrez votre demande en prévoyant éventuellement des dom­ mages et intérêts. Dans un délai de 2 à 4 semaines, vous serez informé, ainsi que votre adversaire, de la date de conciliation. Vous devez alors vous rendre tous les deux de­ vant le juge dans son bu­ reau et expliquer votre différend. Trois situations peuvent se présenter : le défendeur ne vient pas ; le défendeur vient, mais il refuse tout compromis...

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine du Tribunal d'Instance.

• A quoi sert le tribunal paritaire des baux ruraux ?

  jour copie de cette convo­ cation par lettre simple. Lorsque le tribunal com­ porte 2 sections, l'affaire est portée devant la sec­ tion compétente. Les par­ ties sont tenues de com­ paraître en personne , sauf si elles ont un motif légi­ time pour se faire repré­ senter . Dans ce cas, le représen­ tant peut être un avocat, un huissier de justice, un membre de la famille des plaideurs ou encore un membre d'une organisa- Article...

• DÉLIVRANCE PAR HUISSIER D'UNE ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE

• La conscience est-elle un tribunal ?

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Placement devant le Tribunal de Commerce.

• conflits (Tribunal des).

• MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Procuration devant le Tribunal d'Instance.

• Comment saisir le tribunal ?

• LETTRE-TYPE: assignation à toutes fins devant le tribunal d'instance

• Article R. 321-3 du Code de l'organisation judiciaire : commentaire

  de se deplacer, et ce d'au- tant plus lorsque la proce- dure dernarree a son en- contre est abusive. Si le defenseur est une per- sonne physique, c'est son domicile. Si le domicile est inconnu, le demandeur doit alors saisir le tribunal de son lieu de residence ou tout autre si le defendeur habite a l'etranger. Si le defendeur est une personne morale, une en- treprise ou une adminis- tration, par exemple, vous l'assignerez au lieu de son etablissement. Quelques excep- tions : Lorsqu'un Iftige es...

• LETTRE-TYPE: citation directe devant le tribunal correctionnel

  votre situation actuelle, celle du débiteur de la pension. Faite le calcul détaillé, année par année, de ce que vousauriez dû percevoir et de ce que vous avez effectivement perçu, afin d'en dégager la somme exacte qui vous estdue). PAR CES MOTIFS : Il est demandé au Tribunal de : - Dire et juger que depuis temps non prescrit et en tout cas depuis (par exemple, en matière d'abandon defamille, la date de la cessation des versements de la pension), M... s'est à rendu coupable du délit de(mentionn...

• Organisation de la justice.

  I) Tribunaux de première instance: Juridiction de 1 ère instance = Tribunal de grand instance + tribunal d'instance. Attention tribunal de grande Instance n'est pas supérieur au tribunal d'instance, ils ont juste des compétences, des attributions différentes Le tribunal d'instance: Ce sont les plus proches du justiciable, il y en a plusieurs par département , = anciens juge de paix . Ils sont compétents dans les litiges dans lesquels les sommes mises en jeu sont inférieur a 10000 euros. Deuxièm...

• L'Etui de nacre trop-plein au tribunal révolutionnaire et à la guillotine; chaque jour les comités l'emplissent de nouveau.

  Ici des coeurs exempts de crimes, Du soupçon dociles victimes, Grâce aux rameaux d'un arbre protecteur, En songeant à l'amour oubliaient leur douleur. Il fut le confident de leurs tendres alarmes; Plus d'une fois il fut baigné de larmes. Vous, que des temps moins rigoureux Amèneront dans cette enceinte, Respectez, protégez cet arbre généreux. Il consolait la peine, il rassurait la crainte; Sous son feuillage on fut heureux. Après avoir lu ces vers, Fanny resta songeuse. Elle revit intérieurement...

• «Titre», Suite au jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris le 12/05/97, auquel il n'y a pas eu d'appel, vous avez été condamné à me verser des dommages et intérêts pour le différend qui nous opposait.

• juridiction.

  retrouve la spécialisation des tribunaux de première instance au sein de chambres qui traitent exclusivement, les unes de litiges civils ou commerciaux, les autres dites chambres sociales du droit du travail et de la Sécurité sociale, d'autres enfin des affaires pénales. La procédure doit être présentée par un avoué à la cour, sauf en matière répressive et en matière de droit social. Quant à la Cour de cassation, elle est également organisée en chambres dont on retrouve la spécialisation not...

• RESPONSABILITÉ - FAUTE PERSONNELLE ET FAUTE DE SERVICE - T. C. 30 juill. 1873, PELLETIER, Rec. 1er supplt, concl. David (D. 1874.3.5, concl. David) - - Commentaire d'arrêt.

  prononcer la nullité de la saisie et ordonner la restitution des exemplaires saisis, et d'obtenir des dommages-intérêts.Le conflit ayant été élevé par le préfet, le Tribunal des Conflits eut à déterminer les effets de l'abrogation, par ledécret législatif du 19 sept. 1870, de l'art. 75 de la Constitution de l'an 8 instituant « la garantie des fonctionnaires». En vertu de ce dernier texte, un particulier ne pouvait poursuivre un fonctionnaire devant les tribunaux judiciairesqu'avec l'autorisation...

• judiciaire, organisation (cours de droit).

  d’arrondissement. 3.1. 2 Le tribunal de grande instance Le tribunal de grande instance (TGI) est une juridiction composée de magistrats professionnels, qui est en principe collégiale : les jugements sont normalement rendus partrois magistrats (un président et deux juges). Il bénéficie d’une compétence exclusive dans certaines matières, telles que l’état des personnes (état civil, droit de la famille),la protection de l’enfance et la propriété immobilière). Il a une compétence générale en tout...

• Danton : Pour la levée en masse (2 septembre 1792) Sur la situation politique (10 mars 1793) Comment sauver la France ? (27 mars 1793) Sur l'impôt sur les riches (27 avril 1793) Sur l'érection du Comité de salut public (1er août 1793) Séance du Tribunal révolutionnaire ( 14 germinal an II - 3 avril 1794) - Discours

  Da nton Pour la levée en masse (2 septembre 1792) Sur la situation politique (1 0 mars 1793) Comment sauver la France ? (27 mars 1793) Sur l'impôt sur les riches (27 avril 1793) Sur l'érection du Comité de salut public (1e r août 1793) Séance du Tribun al révolutionnaire ( 14 germinal an II -3 avril 1794)

• Alceste au tribunal des Maréchaux

  juges. Alceste est vêtu d'un riche pourpoint de drap de Hollande, sobrement 1 orné de rubans verts; Oronte est noyé dans le ftot des fraises bouffantes et tout hérissé de nœuds et de ·dentelles. ·Jls ·ont la main à la garde de leur épée et ils frappent fièrement du talon, en gens bien sûrs de leurs droits. « Messieurs, dit le maréchal président, _la voix publique nous a fait con­ naître le dissentiment qui vous anime (1)...

• Droit social international

  2. En cas d’ambiguïté, ou de silence des textes et des conventions, ou de contradiction entre les termes du contrat, et l’intention des parties, on interprète toujours en faveur du travailleur. 3. S’il y a, ce sont les dispositions les plus favorables aux travailleurs qui s’appliquent, la législation elle-même et la jurisprudence (ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux) ont à maintes reprises réaffirmé...

• Intrduction au droit

  2 I. - Les modes d’expression de la doctrine II. - Les fonctions de la doctrine Section III : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE § 1: LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE I. - Les juridictions du premier degré A - Les formations civiles 1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun 2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception 3) Les juridictions d’exception spécialisées a) Le tribunal de commerce b) Le conseil de prud'hommes c) Le tribunal paritaire des baux rurau...

• correction DROIT DES AFFAIRES

  quand les commerçants font faillite en tout cas c'est le moyen-âge le droit commercial arrosez tu ces 3 caractéristiques que l'on retrouve encore aujourd'hui caractéristiques qui sont fondamentales qui définissent le droit des affaires à savoir un droit international un droit simple et rapide un droit rigoureux adroit rigoureux qui protège les créances d'accord et non de peur pas moi que jusqu'au 16e dix-septième siècle ce sont les commerçants qui élaborent leurs propres règles et puis à par...

• Unión Europea - historia.

  El país que asume la presidencia del Consejo de Ministros convoca reuniones de los jefes de Estado o de gobierno de los países miembros por lo menos una vez cada seismeses. Esta cumbre recibe el nombre de Consejo Europeo. Tales reuniones tienen un carácter regular desde 1975. El Consejo Europeo se convirtió en parte oficial de laestructura de la CE en 1987. 3.4 Parlamento Europeo Parlamento EuropeoEl Parlamento Europeo celebra sus sesiones plenarias (como la que muestra la imagen) en la sede de...

• Quelques fiches d'arrêts de droit administratif des biens

  Faits : En l'espèce, Monsieur Bessière exploite à la Tranche-sur-Mer, une installation de camping, sur un terrain aménagé. Celui-ci, jadis recouvert par les flots, a été asséché par des travaux d'endiguement, effectués par la commune. L'administration, estimant que le terrain appartient désormais au domaine public maritime, a dressé plusieurs contraventions de grande voirie datant des mois d'août 1974-1975, à l'encontre de Monsieur Bessière. Ce dernier les conteste, se considérant prop...

• La cour d'assise

  Le tribunal administratif juge toutes les contestations dirigées contre les actes et les décisions de l'administration .Il examine les recours contre les actes de l'État , d'un département , d'une ville , les dommages causés par l'activité des services publics . Il est également juge du contentieux des impôts directs , des élections municipales et cantonales etc.....Il intervient dans les litiges entre personnes privées et publiques . Ce tribunal comprend généralement un président et 2 conseille...

• Grand Oral du Bac: La répression des crimes de guerre

  d'évolution sensible en matière de justice pénale internationale, mais il a révélé jusqu'où pouvait mener la soumission à une idéologie et l'abandon de toute responsabilité individuelle. Par ailleurs, convaincu de crimes contre l'humanité pour ses activités au camp de Treblinka en 1942 et 1943, John Ivan Demjanjuk a été condamné à la pendaison le 25 avril 1988 . Toutefois , devant la difficulté d'établir les faits plus de quarante ans après la fin...

• Troisième cours sur organisation de la justice en France.

  Autre acteur important et permanent du tribunal C'est la plume du tribunal , car il est l'auxiliaire indispensable du juge , quelque soit l'acte d'un tribunal , quelque soit l'acte d'un juge isolé il doit nécessairement être accompagné d'un greffier ou d'une greffière et la signature doit figurer sur l'acte , il traduisent par écrit tout la procédure. Donne 3 termes: L'original d'un acte de procédure ( ex un jugement ) = La minute Pour envoyer des copies au différentes parties = Des expéditions...

• Humanités politiques – Frédéric Gros La violence et la responsabilité

  Humanités politiques – Frédéric Gros La violence et la responsabilité (2e foyer de sens) Aubin Roussel Page 2 sur 9  Idée, croyance selon laquelle nous aurons à rendre des comptes de tout ce que nous avons fait devant une certaine instance Le tribunal des morts  Image de la balance : on met dans un des côté une plume et de l’autre tout ce qu’on a fait  nécessité de trouver un équilibre  Se base sur des croyances...

• L'histoire est-elle le tribunal du monde ?

  L'histoire n'est pas le tribunal du monde L'histoire est neutre. Elle n'a pas de finalité. Par elle-même, elle ne justifie ni n'infirme aucun événement, aucune action humaine. En ce sens, elle n'est pas le tribunal du monde. L'histoire est neutre 1 est absurde d'attri- buer une finalité ou un sens à l'histoire. L'his - toire ne progresse pas, ne juge pas. Elle est éternel retour du même, «L'Histoire justifie ce que l'on veut. Elle...

• magistrature (cours de droit).

  Les juges administratifs sont, en principe, recrutés par la voie de l’École nationale d’administration (ENA), qui forme également les fonctionnaires d’autres corps.Contrairement au système régissant la carrière des magistrats judiciaires, les élèves les mieux classés à la sortie de l’ENA peuvent accéder directement aux fonctionsd’auditeur au Conseil d’État. Par la suite, ils deviennent maîtres des requêtes puis conseillers d’État. Les autres se voient offrir un poste dans un tribunal administrat...

• DEMOCRATIE GREQUE

  mais par acclamation : les spartiates crient, et les éphores décident si les cris "pour" sont plus forts que les cris "contre"… (et il leur arrive de tricher…) alors que le citoyen athénien lève la main, se fit connaître et donne son avis. Athènes Le véritable début de la démocratie athénienne se situe au VII e siècle, dit "siècle des réformes", période d'effervescence politique et institutionnelle. Les régimes aristocratiques sont renversés...

• Quelle est la procédure devant le tribunal administratif ?

  -le recours pour excès de pouvoir, en vue de faire annuler une décision : par exemple, le refus d'un per­ mis de construire ; - le recours de plein contentieux, pour deman­ der la réparation d'un dommage : par exemple, les dommages et intérêts demandés en réparation d'un préjudice corporel ou matériel causé par une erreur de l'administration. Dans un premier temps, l'administré doit envoyer un courrier demandant à l'amiable de...

• Dissert

  P E T I T PAY S Franco-rwandais, Gaël Faye est auteur-compositeur-interprète, né en août 1982. Influencé autant par les littératures créoles que par la culture hip-hop, il a sorti deux albums nourris d’inspiration musicales. Petit pays, son premier roman a été récompensé par le prix Goncourt des lycéens en 2017. L’auteur grandit au Burundi, petit état niché au cœur de l'Afrique des grands lacs, au sud de son voisin le Rwanda, qui porte le nom de « Petit Pays » dans ce titre. Pour Gaël F...

• proximité, justice de (cours de droit).

  4 LES RÉSEAUX D’ACCÈS AU DROIT À côté de ces nouveaux juges de proximité, le système judiciaire français possède également des structures d’accès au droit favorisant la résolution amiable des litiges. Cesréseaux, instaurés par la loi du 10 juillet 1991 (réformée par une loi du 18 décembre 1998), reposent sur un partenariat associant institution judiciaire (magistrats, avocats,huissiers de justice, notaires, etc.), collectivités locales, travailleurs sociaux et associations. 4.1 Le conseil dépar...