6562 résultats pour "droit"

• Les échanges. Le droit

  Questions: 1) Quelle est l'idée général du texte ? Précisez les deux notions opposées par l'auteur, ainsi que l'articulation du raisonnement. 2) Relevez et expliquez les expressions du texte qui précisent le sens de l'expression « et toutes portes ouvertes ». Montrez pourquoi cette condition est essentielle. 3) Accepteriez-vous de dire, avec l'auteur, que dès que le droit est reconnu, « il n'y manque rien )) ? GROUPE III, JUIN 1983 : F 8, G, H....

• le droit commercial (cours complet)

  Le droit commercial Introduction Le droit commercial est le droit des commerçants. Cependant, cette approche n’est pas retenue par la loi qui se trouve codifiée à l’article L121-1 du Code de commerce. Le Cod de commerce définit le commerçant à travers la notion « d’acte de commerce ». D’une façon générale, le droit commercial traite des opérations liées au commerce. Le term de commerce est large et sa signification est plus étendue que celle donnée par les éco nomistes. Pour les économi...

• Le droit et la force ?

  NOTE: Témoin de la victoire de Napoléon à Iéna, Hegel écrit dans une lettre: "Je vis l'empereur, cette âme du monde, traverser à cheval les rues de la ville." Ce que Hegel admire en Napoléon, c'est le fondateur de l'Etatmoderne. Pour lui, l'Etat est une fin indispensable de l'organisation humaine, c'est grâce aux Institutions étatiquesque les hommes peuvent devenir des citoyens libres et rationnels. Pour Marx, le droit exprime la force en ce sens qu'il n'est rien d'autre quel'...

• Le droit naturel ?

  • Principes de la philosophie du droit de Hegel (Gallimard - Collection Idées). • Critique de la philosophie du droit de Hegel de Karl Marx.

• LE DROIT LA JUSTICE (cours de philo complet)

  - I - Corrélation du droit et du devoir. Le devoir, c'est le sentiment d'une obligation . La règle -si règle il y a - est perçue comme s'imposan t à la bonne volonté. Le droit, c'est la même règle mais revendiquée pour justifier une action qu'on a l'intention de faire. Il est curieux de voir comment une même règle devient • devoir • ou « droit • lorsqu'on change de poin t de vue et lorsque l'initiative change de camp. En effet dans le...

• Droit Judiciaire Privé

  l’insuffisance de moyens alors que la demande est considérable et s’accroît de jour en jour. Dans un procès le rôledu DJP est souvent déterminant sur l’issue d’un litige, d’un contentieux car il est fréquent que des affaires ne soientpas tranchées sur le fond en raison de blocages procéduraux (erreurs d’assignation). II) Les caractères du DJP : Le DJ est coloré de deux traits principaux : le formalisme et le caractère impératif. A) Le formalisme : La procédure civil...

• Comment concevez-vous les rapports du droit et de la moralité ?

  non des obligations. En définitive, le rapport entre droit et moralité semble strictement exclusif. Ceci apparaîtraclairement si l'on considère que la moralité n'intervient aucunement dans la constitution du système juridique. b. Dans sa Théorie pure du droit , Kelsen montre que le droit n'est pas fondé sur une norme résultant d'une évaluation morale. Pour ce faire, il distingue le droit du fait, l'être du devoir-être. La validité d'une norme (fondant lacontrainte juridique) ne dé...

• Droit juridique des agences de voyage

  III/ LES SOURCES DE DROIT NATIONAL ● La Constitution de 58 Les pouvoirs de chacun sont délimités par la Constitution, les limites de la lois sont stipulées dans l'article 34. Le préambule édicte des normes antidiscriminatoires (ce qui peut influer sur le droit du tourisme) ● Les lois ● Les règlements administratifs Ils sont l'expression du pouvoir exécutif : . ordonnances (présidentielles) .décrets (ministériels) .arrêtés (ministériels, préfectoraux, municipaux)...

• L'État de droit est-il le défenseur de la liberté ?

  sur la fonction de l'Etat. Il n'a pas pour but de garantir la liberté mais de développer l'ordre à tout prix : « Quel est lebut de cet organisme ? De maintenir l' ordre dans la société, en consacrant et sanctifiant l'obéissance du citoyen à l'État, la subordination du pauvre au riche, du vilain au noble, du travailleur au parasite, du laïc au prêtre, dubourgeois au soldat ».b) Or Proudhon dans De la liberté nous montre que la société en évoluant, en vue de la liberté de tous, et en su...

• Pourquoi l'union du droit et de la force dans l'état pose-t-elle un problème ?

  instable (le plus fort étant toujours affaibli à un moment ou à un autre : « Le plus fort n'est jamais assez fort pourêtre toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit, et l'obéissance en devoir. » Rousseau, Du contrat social,1762). L'Etat doit assurer la stabilité, et donc ne doit pas user de la force, du pouvoir, de la même façon que dansl'Etat de nature, à savoir pour servir des intérêts particuliers." Le droit de la nature est [...] l'existence de la force brutale et le domaine o...

• Notion et définition du droit

  Mais art. 59 al. 1. LCR: pas responsable, si l' accident se produit par la force majeure ou par la faute du blessé. + art. 59 al. 2. · De plus, le droit est un PHÉNOMÈNE NATIONAL : un problème = différentes solutions selon le pays. Mais le résultat pratique est le même (dédommagement). Les aspects financiers de la réparation du dommage ont fait l'objet d'un traitement collectif dans tous les pays occidentaux: obligation de contracter une assurance => la charge du dommage revient à...

• Alain: Démocratie et droit de vote

  A - LA FONCTION DU DROIT DE VOTE 1 - Le vote, un moyen de préserver lesdroits de l'homme Le premier moment du texte établit clairement que le vote n'a pas sa fin lui-même. Il n'est qu'un moyen en vue de lapréservation des autres droits de l'homme qui eux sont des biens en soi. Sécurité, égalité, liberté : il s'agit d'un droit de l'homme et de deux droits des citoyens, affirmés comme tels par ladéclaration de 1789. La sécurité garantit tout simplement le droit de l'homme à la vie, la liberté et l...

• Puis-je revendiquer mes droits sans consentir à mes devoirs?

  La question : « peut-on revendiquer ses droits sans consentir à ses devoirs? » peut être comprise de deux façonsdifférentes. D'abord, est-ce que effectivement certains individus ne revendiquent pas leurs droits sans consentir àleurs devoirs? La réponse me paraît évidente, en effet il existe des individus qui agissent de cette façon et ceci pourles raisons les plus diverses, mais le problème à mon avis, ne se situe pas à ce niveau. Le problème est, je crois, desavoir si en répondant aux exigences...

• Le droit est toujours secondaire car il procède d'une idée qui le précède.

  - le fort pense que le faible est plus faibleOr, ce droit n'est en fait qu'un refuge du fort sous le faible. Il y a inversement. Par exemple, le paysan a peur duseigneur. Mais si ce paysan ne pensait pas que le seigneur est plus fort, ce qui est totalement faux car les hommessont égaux, alors le paysan serait à égalité avec le seigneur. Ainsi le seigneur n'a plus de droit du plus fort et laprimarité de ce droit fait disparaitre ce même droit.Donc, l'idée qui précède le droit est caractéristiqu...

• LES DROITS DE L’HOMME (cours de philosophie)

  librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ... - Quelques articles de la Déclaration du 27 juin 1793 : Article Premier: Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et impres­ criptibh . Article 2: Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. Article 3: Tous les hommes sont égaux par la natu...

• positivisme juridique (cours de droit).

  règles de nature différente : les règles « primaires », qui imposent aux sujets de droit certaines obligations (ne pas tuer, respecter les promesses que l'on a souscrites, etc.)et les règles « secondaires », qui permettent notamment de reconnaître et de changer les règles primaires. Dans la perspective de Hart, qui s'inscrit en faux contre Kelsen,la norme juridique de niveau suprême ne peut cependant être « reconnue » autrement que par l'observation, c'est-à-dire par le constat que les membres d...

• Droit de la Famille

  - Aujourd’hui, le déclin du mariage repose sur le fait que le principe de procréation n’en demeure pas le centre en raison du mariage des homosexuels et des époux stériles. Avec l’évolution des mœurs depuis les a 70, on admet la filiation naturelle comme la filiation légitime puisqu’on a des enfants nés par PMA (procréation médicalement assistée). On comprend donc pourquoi une définition du mariage est quasi-impossible, ce qui est a retenir est le déclin de toute référence a la religion...

• Les droits de l'enfant

  Autrement dit le droit~ la vie des enfants n'Implique pas le droit à la vie de l'embryon . Droit i Iii CHIIIIssuce des oripHS la Convention de l'ONU confère à l'enfant le droit de connaitre ses parents « dans la mesure du possible» . la loi française , pour sa part, n'impose pas la mention du nom de la mère ou du père dans l'acte de naissance. • l'accouchement sous X permet le secret absolu , car aucune trace de la mère n'est gardée . la mère qui...

• ALAIN: Les droits sont-ils compatibles avec l'exercice d'une liberté illimitée?

  II. DROIT ET JUSTICE -La véritable égalité (politique ou juridique) implique que tous les membres de la société ont les mêmes droits -mais non qu'ils ont tous les droits possibles. - ce qui compte dans l'organisation sociale et y garantit l'ordre, c'est l'équilibre: • entre les droits des uns et des autres; • entre les droits et les devoirs (Rousseau) puisque le droit entraîne des devoirs: ce que le droit m'accorde doit être contrebalancé par...

• Le droit est-il le seul horizon de la politique ?

  aux riches une conduite qui tienne compte de l'honneur de tous et de chacun, à la société en sa totalité lessacrifices qu'exige la dignité nationale, fondement de la dignité des citoyens. L'État est et reste un appareil decontrainte, mais de contrainte à la rationalité et à la morale de la dignité de l'homme, d'un homme qui sera libre etse saura libre parce que rien ne lui sera imposé qu'il ne puisse comprendre comme nécessaire, qu'il aura une place etdes droits dans une société or...

• Le Droit peut-il ne pas être juste ?

• l'homme peut-il revendiquer le droit au bonheur ?

  2. KANT« Le concept du bonheur est un concept si indéterminé, que, malgré le désir qu'a tout homme d'arriver à êtreheureux, personne ne peut jamais dire en termes précis et cohérents ce que véritablement il désire et il veut. Laraison en est que tous les éléments qui font partie du concept du bonheur sont dans leur ensemble empiriques,c'est-à-dire qu'ils doivent être empruntés à l'expérience ; et que cependant pour l'idée du bonheur un tout absolu,un maximum de bien-être dans mon état présent et...

• 1789: La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

  Les députés de l'Assemblée constituante adoptent un texte exprimant les droits de chacun des hommes, réputéségaux en droit. A l'exemple des Insurgents américains qui avaient publié, sous le nom de Déclaration des droits, unexposé de leurs principes, la majorité de l'Assemblée décide de placer en tête de la Constitution une Déclaration desdroits de l'homme et du citoyen. Ils répondent ainsi au vœu d'un grand nombre, exposé dans les Cahiers. LaDéclaration est votée le 26 août 1789. Elle...

• Est-ce la même chose de faire respecter la loi par la force que de fonder le droit sur la force ?

  Nous n'avons donc pas affaire aux mêmes réalités car il peut être légitime (pas seulement nécessaire) de fairerespecter le droit par la force tandis que " fonder " le droit sur la force est illégitime. Qu'est-ce qui peut alors fonder le droit positif et rendre légitime l'utilisation de la force pour le faire respecter ? On asouvent mis en avant les droits imprescriptibles de l'homme, les " droits naturels " proclamés par la Déclaration desdroits de l'homme et du citoyens : égalité, liberté...

• L'homme n'a-t-il que les droits que lui donnent les lois de son pays ?

  82 LE DROIT suppose une origine commune des individus). La formulation même du sujet nous invite donc à pousser la réflexion au-delà des frontières propres à une communauté, afin de savoir s'il existe ou non une universalité des droits humains. • Recherche des idées Il s'agit de confronter deux conceptions du droit: le droit civil ou posi­ tif, qui regroupe les lois instituées par et pour telle société, et le droit natu­ rel culminant dans les droits...

• LE DROIT AU XVIIIe siècle

  qui assure l'exécution. C'est elle qui nous engage à l'application du droit naturel. 1742. François Richer d'Aube, Essai sur les principes du droit et de la morale.C'est le tour de M. d'Aube, maître des requêtes de son état, et par sa famille neveu de Fontenelle : la loi naturellequi a un caractère d'éternité et d'universalité, qui ne peut être abrogée et qui n'a point besoin d'interprète, estgravée dans tous les cœurs. L'homme est un être matériel, donc il tend à sa conservation; un être spirit...

• Droit de la personne et de la famille

  conjoints, il examine d'abord la demande en divorce, qu'il prononcera si les conditions en sont réunies. Si ce n'est pas le cas, il examinera alors la demande en séparation de corps. Mais lorsque ces demandes sont toutes deux fondées sur la faute, le Juge les examine simultanément et, s'il les accueille, prononce à l'égard des deux conjoints le divorce aux torts partagés.Corinne Ithier - Devoir numéro 9: Droit de la personne et de la famille, la fin du mariage2Sur le plan personnel, les époux re...

• droit des contrats publics

  2 – Le contrat faisant participer le cocontractant à l'ex écution d'un service public. L'activit é du cocontractant permet ici le  bon fonctionnement du SP  mais il ne l'ex écute pas directement.   Par exemple pour les agents contractuels :  TC,     1996,     Berkani      Autre exemple les contrats de location de t élévisions aux malades hospitalis é ou en prison : dans  CE, 1994, Codian  CE dit que le SP hospitalier est aussi le s éjour des malades. mais dans  TC, 2007, Codian  il dit   que ...

• Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] (cours de droit).

• En quoi consiste le nouveau droit de préemption du locataire ?

  a été fixée au 1 ec jan­ vier 1995 . Les notifications reçues par le locataire avant cette date restent soumises aux règles antérieures . • Les nouvelles dispo­ sitions : Pour renforcer le droit de préemption du locataire, la loi sur l'Habi­ tat institue un droit de préemption préalable à la conclusion de la vente Cest en quelque sorte, un second droit de préemption du locataire qui joue « dès que le propriétaire décide de...

• Les droits de l'homme sont-ils une réponse à l'inhumanité ?

  politique, Rousseau nous le dépeint excellemment (toujours selon Marx) : « Celui qui ose entreprendre d'instituer un peuple doit se sentir en état de changer, pour ainsi dire, la nature humaine,de transformer chaque individu qui par lui-même est un tout parfait etsolidaire en partie d'un plus grand tout dont cet individu reçoive, en quelquesorte sa vie et son être, de substituer une existence partielle et morale àl'existence physique et indépendante. Il faut qu'il ôte à l'homme ses...

• droit commercial personne physique et morale

  Chapitre 1 : Le DROIT Commercial Définition : Le droit commercial s’applique aux commerçants (personnes physiques et sociétés commerciales) et aux actes de commerce. Il régit les obligations et contrats de la vue commerciale et il réglemente certaines institutions propres aux commerçants : ex le registre de commerce, les juridictions commerciales. La genèse du code de commerce : le premier code de commerce date de 1913. En 1912-1913, les français arrivent au Maroc, ainsi...

• « La jurisprudence, est-elle une source de droit ? »

  La jurisprudence(La jurisprudence est elle une source du droit ?) La notion de jurisprudence peut avoir deux sens : -Si on s'attache au contenant, on dira que la jurisprudence est constituée par l'ensemble des décisions de justicerendues dans tel domaine, ou dans telle branche du droit. -Si on s'attache au contenu, on dira que la jurisprudence est la manière habituelle de juger, c'est-à-dire d'appliquerla règle de droit, dans tel ou tel domaine ou, plus généralement en tous domaines. C'est ce de...

• Histoire du droit en Orient dans l’Antiquité

  composées dans un mode qui facilite la mémorisation. Ce codex concerne divers domaines, il comprend des lois sur : La négociation collective ; Le droit du bail, les litiges pouvant survenir suite à la location d'un bateau ou de chariots tirés par un boeuf ; Le droit pénal ; Le droit commercial avec des correspondances de prix entre différents moyens de paiement et les produits courants comme le grain d'orge, l'argent, la laine etc. ; Le droit de la famille, les litiges sur les propriétés, les af...

• Le droit préserve-t-il la liberté de chacun ?

  droits respectifs. L'ensemble des volontés particulières qui contractent forment une volonté unique que Rousseaunomme la volonté générale. UN FONDEMENT DÉMOCRATIQUE DU DROIT Les conséquences de ce point de vue sont considérables. Tout d'abord, le souverain, identifié au corps social est,par nature, démocratique puisqu'il ne peut être composé que de l'unité issue de toutes les volontés individuelles.Cette idée est essentielle, elle fonde dans l'histoire la théorie de la souveraineté du peuple qui...

• histoire du droit

  A. UNE SOUVERAINETE BSOLUE On pense au concept de souveraineté à partir des 13 ème -14 ème siècles. Les fondements antiques vont à partir du 13 ème , à la royauté d’affirmer son indépendance alors qu’elle est aux prises avec le mot féodal mais aussi avec l’Augustinisme de Saint Augustin (= idée que le Pape est supérieur au roi). C’est au 16 ème que la notion de souveraineté va être pleinement théorisée et sa nature précisée. (Machiavel avec le prince). Les principales doctrines F...

• LE DROIT ET LA FORCE

• Veufs : quels sont leurs droits ?

  • La pension de ré­ version : A partir de 55 ans, le conjoint survi­ vant peut prétendre à une pension de réversion s'il était à la charge de l'assuré décédé au moment du décès ou au moment où il en fait la demande. Pour les caisses de retraite complémentaire, les exi­ gences sont beaucopup plus importantes (charge de deu x enfants au moins ou état d'invalidité). • La couverture d'as­ surance maladie : Si le veuf ne tra...

• Commentaire : L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

  transgression. La principale garantie politique des droits de l'homme est le droit de vote qui est considéré comme lameilleure police d'assurance contre l'oppression. Pour que les gouvernants respectent les droits de l'homme, il n'y apas de meilleur moyen que de faire en sorte qu'ils soient investis du pouvoir qu'il exerce par les titulaires même deces droits. De plus, l'article 16 suppose que la constitution soit la garantie de l'Etat de droit, à savoir par la garantiedes droits fondamentaux et...

• Alain: La force et le droit

  dernières en soulignant la force des passions. L'automobiliste pressé s'énerve vite et ne songe d'abord qu'à aller del'avant. Le droit, dont l'agent est ici la figure vivante, s'oppose à l'immédiateté de son désir. Fort de cet exemple,chacun peut aisément extrapoler et comprendre ce qui se passerait si des lois n'existaient pas. « La lutte de forceentre les voitures » en donne un raccourci saisissant. Thomas Hobbes, au XVIIe siècle, a forgé l'hypothèse d'unecondition naturelle des hommes pour dé...

• Sur quoi repose le droit de punir ?

  SUPPLEMENT: LE DROIT DE PUNIR - Si l'idée de droit équivaut à un désaveu de la violence, la violence est présente à la source même du droit, dansson exercice et notamment dans les sanctions prévues contre ceux qui violent le droit. Ainsi le droit pénal ne punit-il la violence des citoyens qu'en exerçant la violence à son tour. Mais le droit transforme la violence en force par un processus de rationalisation, de légalisation et de légitimation. On ne confondra donc pas sanction et vengea...

• DROIT DES OBLIGATIONS Le droit des obligations est une branche du droit.

  DROIT DES OBLIGATIONS Le droit des obligations est une branche du droit. Le droit est une technique « le droit tire son nom de la justice, c’est l’art de connaître ce qui est bon et juste, de discerner ce qui est licite de ce qui ne l’ai pas. » Ce droit connaît des règles techniques d’application, elles seront sous forme de syllogisme, qui est la forme logique d’application des règles de droit qui consiste à enchaîner la majeure, la mineure et la conclusion. Pour le dire autrement, cett...

• Le droit se fonde-t-il sur l'intérêt privé ?

  On peut prétendre en paroles se soustraire à leur empire alors qu'en fait on y reste soumis au moment même où on leprétend. Le principe d'utilité reconnaît cette sujétion et en fait le fondement du système dont l'objectif est d'élever l'édificedu Bonheur à l'aide de la raison et de la loi...Par utilité, on entend la possession de tout objet grâce auquel on tend à obtenir un profit, un avantage, un profit, un bienou le bonheur (ce qui dans le cas présent revient au même) ou (ce qui revient généra...

• Faut-il revendiquer un droit a la passion ?

  - La passion est un sentiment personnel / les lois ont pour but de régler les rapports entre les hommes : il droit vise une communauté et non seulement un individu - La passion ne saurait être considérée comme un droit ou une norme, elle se situe hors des problématiques de la communauté, tant qu'elle n'en entrave pas le fonctionnement - La passion fait agir selon un sentiment / la justice dit être aveugle -> l'allégorie de la justice- Selon Freud, la civilisation à pour but de corrig...

• La justice dérive-t-elle du droit ou le droit dérive-t-il de la justice ?

• Les droits de l'homme peuvent-ils exister sans les droits nationaux ?

• La notion de peine en droit

  France, jusqu'à la Révolution, les nobles étaient décapités, les roturiers étaient pendus, roués ou écartelés, les sorciers étaient brûlés. À partir de la Révolution, les condamnés à mort furent guillotinés. L'exécution était publique jusqu'en 1939 ; ensuite, elle eut lieu dans l'enceinte d'une prison. La dernière remontait au 10 septembre 1977, lorsque la peine de mort fut abolie (9 octobre 1981). Aux États-Unis, où la peine de mort subsiste dans plus de trente États, on utilise la chaise...

• Pour avoir des droits, faut-il en etre digne ?

  caractère particulier, constitutions, lois, décrets, ordonnances, coutumes, jurisprudence. Ces règles sont « positives » en ce sens qu'elles forment un objet d'étude concret et certain ; on les connaît ; elles ont un texte, une formule arrêtée et précise ; elles résultent d'un ensemble de faits et de notions qui peuvent être mis hors de contestation et qui ne dépendent pas des opinions individuelles. Il existe cependant d'innombrables controverses sur les solutions du droit positif,...

• DROIT ADMINISTRATIF - cours complet

  Droit administratif DROIT ADMINISTRATIF Dictionnaire de droit administratif (Van Lang); GAJA (Long-Weil-Brabant) I. L'organisation administrative (acteurs et relation) → actions de l'administration II. Actes et actions administratives III. Citoyenneté administrative → réaction des administrés Introduction Définition : droit administratif : pas le droit de l'administration. Administare = servir, pour le service de l'administré.  Sens organique : Administration est un organe, une...

• Faut il donner des droit aux animaux ?

  la meilleure façon de protéger les animaux ? Faut-il proclamer les droits de l'animal quand les droits de l'Homme, déjà, sont si peu respectés ?   1) Des droits de l'Homme aux droits de l'animal a) L'animal et la loi. L'animal n'est-il qu'un objet appropriable ? L'animal n'est pas absent des législations européennes, mais il n'est jamais sujet de droit (à être titulaire de droits et d'obligations). Loi : page 165 Attention : contrainte supprime la liberté. Vient de l'extérieur. Obligation : dans...