1815 résultats pour "civil+"

• John Locke, Deuxième traité du gouvernement civil

  tous se voit protégée et conservée. En limitant nos instincts et nos désirs, elle autorise aussi l’épanouissement de ceux des autres, et par là elle permet d’accéder au bonheur. Par et dans les limites prescrites par les lois, aucun n’est assujetti à une volonté autre, arbitraire et aux caprices d’ autrui. La vraie liberté consiste donc à n’obéir qu’à sa propre volonté dans le respect des lois. J. Locke approche négativement la liberté en insistant sur le fait qu’être libre c’est « n’êtr...

• LA SECONDE GUERRE MONDIALE

  - les populations germanophones jouissent de tous leurs droits ; - les Latins sont subordonnes mais respectes ; - les Slaves sont exploites et massacres ; - lee Juifs et les Tsiganes, qualifies de « sous-hommes », sont persecutes, &pones dans des camps de concentration, puis, a partir de 1942, extermines en masse dans des chambres a gaz : c'est la « solution finale » planifiee par l'executif nazi a la conference de Wannsee (janvier 1942). L'OFFENSIVE DE L'AXE(HIVER 1941/1942 -ETE 1942) DANS LATL...

• Indo-Pakistani Wars - History.

  wrest Jammu and Kashmīr from India through the use of force. This effort failed as India held its ground, and the war ended in a stalemate after almost two months ofarmed conflict. Although the second war over the territory was shorter than the first, the increased firepower of the two nations resulted in a more deadly war, with atotal of about 6,800 battle casualties. A Events Before the War A number of factors precipitated the second conflict over Jammu and Kashm īr. In the wake of a border w...

• National Socialism .

  VII THE PARTY IN THE REICHSTAG The movement grew rapidly, recruiting thousands of discharged civil servants, ruined shopkeepers and small-business owners, impoverished farmers, workersdisillusioned with the Socialist and Communist parties, and a host of frustrated and embittered young people of all classes, brought up in the postwar years and withouthope of personal economic security. In the Reichstag elections of 1930 the National Socialists polled almost 6.5 million votes (more than 18 perce...

• Sudan - country.

  B Principal Cities and Political Divisions The principal city is Khartoum, the capital; other major cities include Omdurman and Khartoum North, major industrial centers, and Port Sudan, a seaport on the RedSea. Sudan is divided into 26 states. C Religion and Language About 70 percent of the people of Sudan are Muslims, some 15 percent are Christians, and most of the remainder follow traditional religions. The people of northernSudan are predominantly Sunni Muslims (Sunni Islam). Most of the pe...

• Sri Lanka - country.

  acacias, and orchids are found in many areas. The animal life of Sri Lanka includes 88 species of mammals, 21 of which are threatened with extinction. The Asian elephant, cheetah, leopard, and several species ofmonkey are endangered and officially protected. The island’s many species of primates include the long-tailed langur, toque macaque, and slender loris. Other mammalsinclude the sloth bear, several species of deer, mongoose, and wild boar. Reptiles are numerous, with 144 known species. Som...

• Commentaire de l'article 515-8 du Code Civil.

  -C'est dans cette mesure que la jurisprudence a admise quelques obligations en principe réservées aux couples mariés applicables aux couples concubin à l'apparencemaritale. Ainsi un concubin qui avait acheté seul un bine immobilier où vivait le couple a demandé à son ancienne partenaire lors de la rupture de participerfinancièrement à l'acquisition : Cour d'appel de Bourges le 8 décembre 1997. Pour un divorcé qui touchait une pension alimentaire, s'il se concubine, il perd lebénéfice de sa pensi...

• POTHIER, Robert Joseph (1699-1772) Jurisconsulte, ses travaux préparent le Code civil.

• recherche-développement.

  financement public, alors qu'elles ne représentaient que 40 % du chiffre d'affaires total de ce secteur. Malgré l'effort important d'incitation (notamment fiscale) opéré par l'État à partir des années quatre-vingt, la part des entreprises dans les dépenses totales en recherche civile était restée, en 1991, plus faible en France que dans les pays concurrents : 60 %, contre 67 % au Japon et 72 % en Allemagne et aux États-Unis. Le secteur public militaire. Lié au ministère de la Défense, i...

• Cours de droit des personnes L1 droit

  associations) mais aussi une personne EURL qui est aussi une SARL. Le droit des personnes correspond à l'étude de ces différentes personnalités juridiques. Chaque personne va être sujet de droit : cela signifie que chaque personne est titulaire de droit, titulaire de prérogatives qu'elle va pouvoir exercer : les droits subjectifs. Droit subjectif : prérogative juridique dont peut jouir tout sujet de droit, c a d toute personne. En principe l'individu peut jouir de tous ses droits et peut les ex...

• Article R. 351-12, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  En cas d'accident du travail : Sont assimiles a un trimestre de travail, outre les trimestres ayant donne lieu au versement d'indemnites journalieres, ceux au cours desquels l'accidente du travail, atteint d'une incapacite perma- nente d'au moins 60 %, a percu une rente. En cas de ch8mage : En pHncipe, seules comp- tent les periodes indemni- sees, soit les periodes pen- dant lesquelles l'interesse a percu des allocations des ASSEDIC ou du FNE (pre- retraite). Toutefois, dans certaines circonstan...

• Washington, D.

  structures built according to L’Enfant’s plan. During the War of 1812, British troops set fire to the White House, destroying its interior. President James Madison and hisfamily lived in the Octagon while the White House was being rebuilt. South of the Federal Triangle is the Mall, a narrow park stretching roughly 1.6 km (1 mi) from the Capitol to the Washington Monument. Although the Mall officially endsat 14th Street, landscaped greenery extends to the Potomac. The Washington Monument, whose m...

• Hobbes V I.

  lier traite avec chacun des autres, de ce que la société civile serait très mal fondée, si les particuliers n'étaient liés à aucun pacte qui les obligeât à faire ou à omettre ce que l'Ét at ordonnerait. Puis donc que ces derniers pactes sont supposés nécessaires en l'érec- tion d'une république, et qu'il ne s'en fait aucun autre entre les particuliers et le peuple, comme je viens de le prouver ; il s'ensuit qu'il ne se traite qu'entre les particuliers, à savoir chaque bour- geois p...

• culture juridique

  Cette désunion va conduire  à sa chute face  à la puissance romaine. Les cit és étaient constamment   en guerre entre elles L' évolution du droit grec, il poss édait leur droit propre  La rupture se fait au  5 ème s av JC . Avant cela le droit grec est un droit primitif. On consid ère que   c'est un droit  r évélé par les dieux, un droit dict ée par les dieux.  Ils ne consid èrent pas que c'est une   cr éation humaine. Au  5  ème  si ècle AV J­C na ît la d émocratie ath énienne.  La nature d...

• Martin Luther King

  In 1968, King was planning a national occupation of Washington, DC, who to be called the Poor People's Campaign, when he was assassinated on April 4 in Memphis, Tennessee. His death was followed by riots in many US cities. King was posthumously awarded the Presidential Medal of Freedom and the Congressional Gold Medal. Martin Luther King, Jr. Day was created as a holiday in many cities and states beginning in1971 and as a US federal holiday in 1986. Hundreds of streets in the United States have...

• La responsabilité

  temporelle de nos actes. Je dois regarder la succession de mon existence sensible comme la conséquence d'un choixque j'ai posé hors du temps. Causalité que j'exerce en tant que noumène. Suite empirique qui dérive d'une décisionvolontaire intemporelle. Chez Kant comme Platon, on a l'idée d'un choix de ce que nous sommes comme n'étant pastemporel ; un choix fondateur de la responsabilité. Cet « accusateur » est la conscience, « la mauvaise conscience» nietzschéenne. Je suis intemporellement respon...

• La cour d'assise

  Le tribunal administratif juge toutes les contestations dirigées contre les actes et les décisions de l'administration .Il examine les recours contre les actes de l'État , d'un département , d'une ville , les dommages causés par l'activité des services publics . Il est également juge du contentieux des impôts directs , des élections municipales et cantonales etc.....Il intervient dans les litiges entre personnes privées et publiques . Ce tribunal comprend généralement un président et 2 conseille...

• commentaire d'arrêt civ 1 ère 30 avril 2009 (droit)

  telle cession ne pouvait avoir effet à l'égard du créancier qui n'y avait pas consenti ».       Cette solution présente un double intérêt. Elle révèle, d'abord, qu'en dépit d'une forte opposition doctrinale, la Cour de cassation ne semble pas hostile à l'admission de la cession de dette (I) et livre, ensuite, l'un des principaux traits de régime de la figure : l'opération ne peut déployer ses effets sans l'accord du créancier (II)   I -La reconnaissance implicite de la validité de la cession de...

• MODELE DE COURRIER: Demande d'autorisation d'obtention d'un acte d'état civil.

• Nécessité d’une étude de sol pour tout projet de construction en Génie Civil

  REPUBLIQUE DU TCHAD MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION UNIVERSITE EMI KOUSSI UNITETRAVAIL-PROGRES Président du Conseil d’Administration Présidence Faculté des Sciences et Techniques Département de Génie civil Licence III MEMOIRE DE FIN D’ETUDE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME D’INGENIEUR DES TRAVAUX EN GENIE CIVIL Nécessité d’une étude de sol pour tout projet de construction en Génie Civil : Cas du site de construction de l’...

• Selon Rousseau, la religion est une religion civile instituée par le souverain dans le cadre de l'Etat républicain. Est-ce vrai ?

• James A.

  Treasury John Sherman, another Ohioan. He went to the Republican national convention as head of his state's delegation and manager of the Sherman campaign. The Republican Party at that time was split into two factions, the Stalwarts, led by Roscoe Conkling, senator from New York, and the Half-Breeds, led by Blaine. The twogroups had few political differences, but disagreed over the division of appointments to federal positions, known as patronage. The Stalwarts wanted control of all federal ap...

• PRINCIPES D’ARCHITECTURE CIVILE de Milizia (résumé et analyse de l’oeuvre)

• Grand oral du bac : Histoire L'AFFAIRE DREYFUS

  z :0 L'affaire Dreyfus mer Lazare et Mathieu Dreyfus, le sénateur tente de convaincre le président du Conseil, Jules Méli­ ne. C'est un échec. Scheurer-Kestner informe alors Bernard Lazare de la découverte de Picquart. La presse dreyfusarde, à laquelle s'est joint L'Aurore du radical Clemenceau, révèle les preuves de la trahison d'Esterhazy. Pour Émile Zola, «la vérité est en marche, et rien ne l'arrêtera». Les autorités civiles et l'armée sont forcées d...

• Sexual Harassment.

  A person who believes he or she has experienced sexual harassment on the job has a limited period of time in which to file a complaint with the EEOC. After the EEOCinvestigates the matter, it issues a right to sue letter, regardless of its conclusions about the matter. The victim then has 90 days to file a lawsuit against the employer in federal court. If he or she is successful in the lawsuit, the victim can receive up to $300,000 in compensatory damages for each incident of unlawful harassme...

• Harry S.

  B2 Presiding Judge Political machines, such as the Pendergast organization, were common to both parties in the 1920s. They were based on the spoils system, in which winning politiciansgave government jobs to those loyal party members who had helped them get elected. Using government jobs as rewards, politicians created efficient (and oftenalmost unstoppable) vote-getting “machines,” in which party loyalty was often more important than doing any work. Without local machine support a political ca...

• Harry S.

  B2 Presiding Judge Political machines, such as the Pendergast organization, were common to both parties in the 1920s. They were based on the spoils system, in which winning politiciansgave government jobs to those loyal party members who had helped them get elected. Using government jobs as rewards, politicians created efficient (and oftenalmost unstoppable) vote-getting “machines,” in which party loyalty was often more important than doing any work. Without local machine support a political ca...

• Loi salique A l'origine, code civil et pénal de la législation des Francs saliens, la loi salique (508) contenait un article qui excluait les femmes du droit de succession à la terre.

• La paix n'est-elle qu'absence de guerre ?

  "un pouvoir commun" peut réfréner cette disposition pour que s'instaure l'état durable de paix.Pour dégager l'intérêt philosophique de ce texte, s'étonner devant le contraste qu'il présente par rapport à ce qu'onpense communément. Il est vrai que ce qu'on appelle "guerre" communément se réduit aux hostilités où s'affrontentdes États ou les parties d'un peuple quand il s'agit de guerre civile. Or l'auteur de ce texte la définit comme unedisposition durable qui oppose chacun à chacun. Il s'agit...

• Commentaire D'Arrêt, Cours de Cassation du 12 Mars 1985 (droit)

  secteur d'activité semblable, n'est possible qu'à condition de ne pas porter atteinte aux droits de ce tiers. Aucunrisque de confusion ne peut être risqué quant à la notoriété de la société dans l'esprit des individus. Ce principe est,en partie, consacré à l'article 711-4 du Code de la propriété intellectuelle. L'arrêt de la Cour de cassation, chambrecommerciale du 24 juin 2008 en juge ainsi. Il semble alors nécessaire de remarquer une démarcation entrepatrimonialité du nom commercial e...

• Commentaire d'article : article 201 du code civil : Droit

  Cette bonne foi des époux est présumée, ils n’ont donc pas à prouver leur bonne foi lorsqu’ils demandent que leur soit appliquer la théorie du mariage putatif. Cetteprésomption de bonne foi a été reconnue par la cour de cassation dans un arrêt de la chambre civile du 5 novembre 1913 qui rappelle que la bonne foi prévue àl’article 201 est toujours présumée (v. Civ. 5 novembre 1913, D.P.1914, 1, 281, note Binet). Ce sera donc à l’autre époux ou à toute autre personne, qui invoque lamauvaise foi d’...

• Soldats et civils dans la Grande Guerre (1914-1918) - Histoire

  s'engager dans l'armée, il est désormais possible de rejoindre le front entre 17 et 48 ans. Par exemple, l'Angleterre a recruté 2,5 millions de volontaires jusqu'en 1915 avant de se rendre compte qu'une conscription était nécessaire. Le recrutement n'étant toujours pas assez important, les pays sont contraints de faire appel à leurs colonies. Les civils sont mobilisés tour à tour et ne sont pas moins concernés par cette guerre, que cela soit pour les hommes rejoignant le front ou que cela soit p...

• Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté sous des conditions plus onéreuses. ? France, Code civil des Français

• LA SECONDE GUERRE MONDIALE, GUERRE D'ANEANTISSEMENT ET GENOCIDE DES JUIFS ET DES TSIGANES

  I – UNE NOUVELLE GUERRE TOTALE 1 – Une nouvelle guerre mondiale La guerre prend d’emblée une dimension mondiale . Le conflit éclate en Europe, le 1er septembre 1939 après l'invasion de la Pologne par les troupes allemandes , entraînant la réaction de la France et du Royaume-Uni. L' Allemagne hitlérienn e, s'appuyant sur la stratégie d'une « guerre éclair* », conquiert une grande partie de l'Europe de l'Ouest et du Sud en 1940, avant de se retourner contre l'URSS, à partir du...

• Définition du terme: CONTRAT, substantif masculin.

  article 1103, page 200). Contrat collectif, dont le consentement est pris ? la majorit? des personnes constituant un groupe ou par leur d?l?gu? (ou repr?sentant) mais les liant toutes par la m?me obligation (confer Trait? de sociologie, 1967, page 484). Contrat commutatif, dans lequel l'?tendue des prestations de chacune des parties est connue d?s le consentement, par opposition au contrat al?atoire dans lequel ??l'?quivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parties d...

• Article de presse: Le jour où Kinshasa est devenue la capitale du nouveau Congo

  désemparés. Ils ont été abandonnés par leur hiérarchie et ne savent plus à quel saint se vouer. Les armureries ont été ouvertes dans l'après-midi. Les hommes sont bien et lourdement armés. A défaut de se battre, ilsutilisent leur matériel de guerre pour terroriser la population des quartiers environnants et piller les villas des dignitaires du régimeen fuite à l'étranger. La propre résidence du maréchal Mobutu ne sera pas épargnée. Tractations Dimanche matin, les rebelles reprennent leu...

• THÉORIE DU POUVOIR POLITIQUE ET RELIGIEUX DANS LA SOCIÉTÉ CIVILE de Bonald (résumé)

• La Constitution civile du clergé - Une boite de Pandore - 12 juillet 1790

• Vukovar-Pristina : huit années de terreur

  Musulmans (70 environ) faits prisonniers après la chute de l'enclave de Srebrenica. Des cars arrivaient, on en faisait descendreles hommes, désarmés, les mains liées dans le dos, par groupes de dix qu'on amenait à 20 mètres devant les soldats serbes et quiétaient exécutés à l'arme automatique. Quinze à vingt autobus sont arrivés dans la journée, a raconté Erdemovic, entre 1 000 et1 200 Musulmans ont été liquidés ce jour-là à la ferme de Pilica, près de Srebrenica. Le TPI a enquêté sur le site de...

• Le droit à la propriété (histoire du droit)

  LA NOTION D'ACCESSION « La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit à tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit d'accession» (article 546 du Code civil) . l'accessoire suit le principal. l'accession naturelle bénéficie au propriétaire : il s'agit du droit aux fruits. Sont également à lui les choses sans maitre qui tombent sur le terr...

• Loi du 11 germinal de l'an XI - Article 57 du code civil

• Article 1397, alinéa 1 et 6 du Code civil : commentaire

• Liberia (república, África) - geografía.

  marina. A nivel regional, Liberia ha ratificado el Convenio Africano sobre la Conservación de la Naturaleza y los Recursos Naturales. 3 POBLACIÓN Tradiciones en LiberiaEstos jóvenes liberianos interpretan música polirrítmica con tambores de mano en una celebración de la comunidad, siguiendo latradición.Liba Taylor/Corbis La población de Liberia comprende 16 grupos étnicos, pertenecientes a los grupos lingüísticos mandé, del Atlántico occidental y kwa, y los descendientes de los esclavos quese a...

• Article de presse: L'avènement de deux puissances mondiales

  Tchécoslovaquie, de la Pologne, de la Finlande et des Etats Baltes, amenant par contre coup un glissement vers l'ouest de laPologne et un rétrécissement de l'espace allemand. Parmi les autres vaincus, l'Italie perd l'Istrie et Rhodes, tandis que le Japon estamputé de ses conquêtes, la Corée devenant indépendante, les îles d'Haïnan et Formose rendues à la Chine, les Kouriles etSakhaline à l'URSS. En revanche, les changements de régime et de système politiques sont forts nombreux, dès la fin de...

• COMPÉTENCE — RESPONSABILITÉ - T. C. 8 févr. 1873, BLANCO, Rec. 1er supplt 61, concl. David (D. 1873.3.17, concl. David; S. 1873.3.153, concl. David) - Commentaire d'arrêt.

  qualité de fonctionnaire mais est un employé auxiliaire ou un préposé de l'administration engagé par elle en vertud'un contrat conclu dans les conditions du droit commun » (T. C. 20 janv. 1945, du Verne, Rec 274; — T. C. 2 juin1945, Wiesner, Rec. 277; D. 1946.138, note Colliard; — T. C. 10 févr. 1949, Chabalier, Rec. 589);— mais, alors que le commissaire du gouvernement David préconisait la compétence administrative pour les actionsen responsabilité formées à raison des services publics « quel q...

• TD de droit civil – séance 10 : La responsabilité générale du fait d’autrui

  TD de droit civil – séance 10 : La responsabilité générale du fait d’autrui Dissertation : « Convergence ou divergence des responsabilités du fait d’autrui ? » Selon Jourdain, la responsabilité du fait d’autrui implique qu’« une personne physique ou morale soit amenée à répondre civilement des dommages provoqués directement par le fait d'un tiers » (cf, les conditions de la responsabilité civile). La responsabilité juridique est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et...

• 'ÉTAT CIV:ll L'état civil a été instauré le 20 septembre 1792, date de création des communes, pour prendre le relais...

  'ÉTAT CIV:ll L'état civil a été instauré le 20 septembre 1792, date de création des communes, pour prendre le relais des curés et de leurs registres paroissiaux. La tenue des registres de l' état civil et la délivrance des actes est une mission obligatoire de la commune, exercée au nom de l'État par le maire et ses adjoints, sous la tutelle du procureur de la République : c'est donc une mission déconcentrée. Il Les officiers de l'état civil " Le maire et ses adjoints sont, dès leur élection, o...

• Article 156 du Code général des impôts : commentaire

  ces conditions et prevenir ainsi tout probleme ulte- rieur. Lorsque le contri- buable heberge sous son toit un ascendant dans le besoin, it peut deduire sans foumir de justification une somme equivalente revaluation forfaitaire des avantages en nature en matiere de Securite so- ciale (16 400 F pour les revenus de 1992). Pensions versees aux descendants : Elles sont deductibles pour les pen- sions versees, en cas de se- paration ou de divorce, pour ('enfant age de moins de 18 ans dont le contri-...

• Droit de la personne et de la famille

  conjoints, il examine d'abord la demande en divorce, qu'il prononcera si les conditions en sont réunies. Si ce n'est pas le cas, il examinera alors la demande en séparation de corps. Mais lorsque ces demandes sont toutes deux fondées sur la faute, le Juge les examine simultanément et, s'il les accueille, prononce à l'égard des deux conjoints le divorce aux torts partagés.Corinne Ithier - Devoir numéro 9: Droit de la personne et de la famille, la fin du mariage2Sur le plan personnel, les époux re...

• CV et Lettre de motivation : demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile en tant que père ou en tant que mère.