866 résultats pour "décision"

• Dictionnaire en ligne: ENTÊTÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.

  quelqu'un, pour quelque chose. S'entêter de quelqu'un, de quelque chose, pour quelqu'un, pour quelque chose. Ces Visitandines (...) pour le plaisir d'intriguer, s'entêtent d'un conflit qui ne les regarde point (ABBÉ HENRI BREMOND, Histoire littéraire du sentiment religieux en France, tome 4, 1920, page 230 ). Un jour elle s'entêta d'une robe lie-de-vin (HENRI DE MONTHERLANT, Pitié pour les femmes, 1936, page 1086 ). B.— Par extension. 1. Vieilli. Entêter quelqu'un dans quelque chose. Persuader,...

• Code Pénal 315 P

• « LE MONOLOGUE D'HERMIONE » Extrait de Jean Racine. « Andromaque »

  2 Oreste (fils d’Agamemnon) de tuer Pyrrhus. Celui -ci s’exécute, mais Hermi one le rejette alors et se tue sur le cadavre de Pyrrhus. Oreste tombe alors dan s la folie et Andromaque devient reine. A l’époque où la pièce est créée, Louis XIV règne en monarque absolu de Droit Divin, il a su faire face à la Fronde des seigneurs, (mouvement de remise en cause du pouvoir du Roi). Le parallèle souvent évoqué entre Pyrrhus et Louis XIV ne peut être total, au contraire Louis XIV est v...

• Droit social international

  2. En cas d’ambiguïté, ou de silence des textes et des conventions, ou de contradiction entre les termes du contrat, et l’intention des parties, on interprète toujours en faveur du travailleur. 3. S’il y a, ce sont les dispositions les plus favorables aux travailleurs qui s’appliquent, la législation elle-même et la jurisprudence (ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux) ont à maintes reprises réaffirmé...

• juin 1995 dans le monde (histoire chronologique)

  COMITATO PERIL Silvio Berl usconi conforté : la vic10ire du • non " au Jifércndum penn et à l'ancien president du Con�ei 1 de conserver ses trois chaînes de télévision. rogation pendant six mois du mandat de la Mi ss io n des Nations unies pour l'assistance au Rwanda (MfNUAR). dont les effectifs seront réduits de 5 586 hommes à 1 800 à pan ir du mois d'octobre. Le 27, à La Haye, est créé le Tribunal pénal international. chargé notammem de ju...

• Ses clients potentiels visitent son site, choisissent la configuration de leur PC et passent leur commande.

  Les employeurs ont peaufiné leur discours et raffiné leur approchedes candidatspotentiels . L’Express.fr Vous êtes soit partisan d’un autre candidat potentiel à l’élection présidentielle, soit un rêveur invétéré. L'Économie politique La procédure est à ce stade destinée à recenser de manière ouverte ettransparente les candidatspotentiels . MINEFI La loi permet à chaque avocat de consulter son client avant de prendre la décisionde récuser ou non un candidatpotentiel . Le Devoir.com Corr...

• Cours de droit Constitutionnel

• Le Droit. Cours de philo

  LE DROIT. -DONNéES HISTORIQUES ET SOCIOLOGIQUES 215 sémitiq ues. Le sens fondamental (cf. Vocab. A. L.) paraît donc être celui de conformité à une règle (remarquer l'identité de racine entre rectum et regula) (cf. anglais right, 1 'allem. recht). Des mots, d'autre part, de l'Inde et de la Grèce, comme Dharma (I nde), Thémis (grec) amalgamaient comme signification, tout à la fois les idées de coutu me, loi divine, loi juridique. Aussi trouve -t-on dans...

• Cours de Droit privé

  2  TRONCHET,  PORTALIS,  MALLEVILLE,  BIGOT DE PREMENEU. Le projet élaboré par cette commission fut ensuite communiquer pour observation au tribunal de cassation et aux tribunauxd'appel et enfin transmis aux conseils d'état pour être définitivement mis au point. Le projet définitif issu de ses travaux fut votépar le conseil législatif, cette loi abroge du même coup tous les textes antérieurs relatifs aux matières concernés. Le code de 1804 est dominé par un esprit transactuel entre les...

• un secret - philippe grimbert

  son fils de jouer avec le chien mais il tient à garder son nouvel ami. Le chien en peluche devient son seul camarade de jeu parce qu'il ne peut pas en avoir d'autres en raison de son état maladif et la vie retirée de sa famille. La seule personne qui sait comment s'y prendre avec le jeune homme est Louise, une femme handicapée du même âge que les parents de Philippe. Le garçon pense que cette femme le comprend. Louise est infirmière et masseuse et ne se soucie pas seulement de lui mais aussi de...

• Lois et repères autour de la fin de vie

• Institutions européennes

• Droit international économique

  2 approches   :   1/ une  approche extensive  qui veut que le droit régule toute op ération, m ême individuelle, qui se   ferait a travers les fronti ères  (ex   : vente internationale). Cette approche est fausse car elle touche   des activit és illimit ées ce n est pas le but du droit international  économique car il veut r éguler la   macro­ économie non pas la micro économie. Il faut aussi nuancer cette appellation de droit international car souvent des lois nationales ont un   effet sur l...

• COURS D'INSTITUTIONS EUROPÉENNES

  cependant pas indispensable de retracer le contenu de ces projets. Il suffit de rappeler les principales étapes de la construction communautaire. BIBLIOGRAPHIE : - « Institutions européennes » après 2009, qui permettent d’avoir une pratique plus intéressante - « Manuel d’institutions européennes » - « Morau-defarges », AROCOLIN, 2005 : présente de façon très reconnaissante des évolutions politiques de l’UE. - « le puzzle des institutions européennes » : permet de l’ensemble des évolutions politi...

• Voltaire, Candide. L'auto-da-fé

  voyeurisme Les 2 premières phrases sont redondantes, cette insistance attire l'attention sur leur contenu . Plus concrètement,l'autodafé qui est une exécution est , lui aussi, présenté sur le mode du spectacle.Il faut aussi remarquer tout ce qui relève du soucis de l'esthétique, dans la description qui est faite de l'apparence vestimentaire ducondamné. Les précisions concernant les mitres (qui servent à orner), puis les san-benito insistent avec beaucoup decomplaisance sur des détails pré...

• institutions administratives

  CARACTERISTIQUE DEMOCRATIQUE DU SYSTEME  .∏ Pour qu’1 syst ème     d émocratique. ∏ → Il faut   Gvts soient choisis par les citoyens. ►         L’Etat respecte les droits des citoyens. ► 1 è re  condit °   : Un dirigeant choisi par les citoyens. 2 è me  condit °   : Un syst ème.  Pour que tt cela fonctionne, il faut que les pv soient s épar és. ?  MONTESQUIEU en a  été le Th éoricien. ► S éparat ° des pv   :  Chq Etat exerce 3 fonct °  =   Fonct ° L égislative     assur ée par le Parlem...

• Bérénice, Racine: « TITUS, seul »

• L1 S2 DROIT CIVIL

• Histoire du droit

    Nicolas Machiavel : florentin (ce sont finalement les banquiers qui vont gouverner la république de Florence). Machiavel a surtout réfléchi sur Tite Live et a fait des réflexions sur le pouvoir (cf. Le Prince).   Claude de Seyssel : savoyard a été évêque et archevêque de Turin a écrit « La Grande Monarchie de France » ; il engage une monarchie tempérée par des « freins » qui sont trois : la religion, la justice et la police (dans le sens des lois fondamentales).   Les théoriciens protestants o...

• La percée européenne, après compromis

  Le traité réserve aux décisions à la majorité qualifiée un champ pour l'instant fort modeste et risque d'engendrer des débats quiporteront sur la procédure plutôt que sur le sujet à traiter. Les Français, pour leur part, semblent espérer que l'appétit viendra en mangeant, qu'une Communauté de plus en plus sollicitéedans une Europe en plein bouleversement sera entraînée à mettre en oeuvre, avec davantage d'audace, ces " actions communes "que prévoit le nouveau traité. La frilosité britannique...

• Le Lobbyng

   Ethique, Ethique des Affaires Ethique : Dans ses différents aspects, l’Ethique est une réflexion sur les valeurs qui orientent et motivent nos actions. C’est un ensemble de principes moraux qui sont à la base notre conduite. Au niveau le plus général, la réflexion éthique porte sur les conceptions du bien, du juste, et de l’accomplissement humain. Elle répond alors à des questions comme: Qu’est ce qui est le plus important dans la vie? Que voulons-nous accomplir ? Quels types de rapports...

• droit et droit civil

• Les vingt et une conditions d'adhésion à la IIIe Internationale

• DROIT CONSTITUTIONNEL

• société

• L'euthanasie

  Arguments contre • Interdit par de nombreuses religions → l'homme ne dispose pas de sa vie : elle est un don (christianisme et islam par exemple) • Risque de dérapage → pressions financières sur le malade à cause du coût élevé des soins pour les proches ; → pressions financières pour les plus pauvres, qui risquent de « préférer » mourir vite → pressions morales de la part des proches ; → difficulté de changer d'avis à partir d'un certain point (inconscience) ; → idéal pour dissimuler un...

• L'ONU (Organisation des Nations unies)

  majorité de neuf membres . Toutefois , chaque membre permanent du Conseil de sécurité a un droit de veto, qui lui permet de s'opposer à toute décision prise par les autres pays . En pratique , ceci aboutit à réduire considérablement les pouvoirs du Conseil de sécurité. En 55 ans, l'URSS (puis la Fédération de Russie) s'est en effet servie 118 fois de son droit de veto, les États-Uni s 67 fois, le Royaume Uni 30 fois, la France 18 fois et la Chine...

• cour de marketing

• cours S2 L1 droit de la famille

  INTRODUCTION I - L’identification du droit de la famille On a tendance à considérer qu’il existe trois piliers du droit civil :  la famille  le contrat  la propriété Le contrat (art 1100-1) et la propriété (art 544) ont une définition dans le Code civil mais la notion de famille ne dispose pas de définition. Le livre 1er du code civil “Des personnes” va parler du mariage, du divorce, de la filiation, de l’autorité parentale. Cela relève du droit de la famille mais ils ne sont pas ab...

• Dictionnaire en ligne: DÉCRET, substantif masculin.

  JEAN-PAUL MARA, DIT MARAT, Pamphlets, Appel ? la nation, 1790, page 136. 2. DROIT FRAN?AIS MODERNE. D?cision ?manant du pouvoir ex?cutif, agissant dans le cadre de ses attributions. D?cret du Pr?sident de la R?publique; prendre un d?cret; d?cret de mobilisation?: ? 3. ? la fin d'octobre 1913, le ministre de la Guerre soumettait ? la signature du pr?sident de la R?publique le d?cret portant R?glement sur la conduite des grandes unit?s?: MAR?CHAL JOSEPH JOFFRE, M?moires, tome 1, 1931, page 39....

• Droit administratif

• droit constit

  Vatré Ella contrôler la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil Constitutionnel a besoin de trouver dans la Constitution des droits et libertés se référant aux litiges en question. Le conseil constitutionnel a décidé de garder la constitution de 1958 qui l’a créé mais il a décidé en 1971 de se référer à la DDHC, au préambule de 1946 et de 1958 et à la charte l’environnement ainsi qu’à d’autres principes, des règles...

• Hamlet – III, 1: "Être Ou Ne Pas Être?"

  -> ex: 2 questions rhétoriques « qui, en effet, voudrait...un simple poinçon » (13-19) + « Qui voudrait... que nous ne connaissonspas » (19-24) => reformulation: qui voudrait mourir alors qu'il ne sait ce qui suit la mort? -> réponse sous-entendue = personne C. La conscience qui résout le dilemmeJamais H ne formule clairement son choix mais c'est la structure de ses phrases qui nous le montre.-> ex: répétition des « ainsi » (24-29)« la conscience fait de nous tous des lâches » (24) -> sujet prop...

• Onze pays mettent en commun leur souveraineté monétaire

  changement psychologique en train de s'opérer. L'Europe devenait capable, au nom d'un intérêt supérieur, de faire accepter parses membres la mise en commun d'attributs de souveraineté aussi essentiels que les droits de douane. La relance de l'idée de monnaie unique apparaît dès lors dans la logique des choses. Ce grand marché sans frontières ne peutse concevoir à la longue avec les distorsions de concurrence que les ajustements monétaires ou fiscaux des gouvernementsprovoquent. La crise monét...

• Décide-t-on de devenir quelqu'un ?

  (remarquons Vindétermination du sujet de la question : il s'agit de tous les hommes) décide de devenir quelqu'un. Leverbe décider (du latin decidere, de de et caedere, détacher en coupant, trancher, décider) suggère,immédiatement la notion d'un choix brusque et soudain : décider, c'est adopter une conclusion définitive à partir,certes, d'une réflexion qui a pu être longue, mais surtout par une détermination intérieure qui, elle, constitue unerupture. Je détermine ce que je dois faire par...

• Cour Institution judiciaire

• Rapport de la CIA sur l'invasion de la baie des Cochons.

  On informa en outre le Président qu’on pourrait probablement créer sur le territoire cubain dans un délai de deux mois une organisation efficace de renseignements etd’intervention dirigée par l’opposition en exil, et que les préparatifs nécessaires à la mise sur pied d’une force paramilitaire adaptée nécessiteraient « un minimum desix mois et probablement plus près de huit ». Discussions de politique […] Le projet destiné à renverser Castro était donc devenu une activité essentielle de l’Agence...

• L'Union européenne en quête d'un nouvel exécutif

  hiérarchie des responsabilités, les sages, qui n'avaient disposé que de six semaines pour conduire leur enquête, montraient ainsileur aptitude à juger d'eux-mêmes et à prendre leurs distances par rapport à certaines idées reçues. Edith Cresson est critiquée à un double titre : négligence coupable et mauvaise gestion du programme Leonardo qui concerne laformation professionnelle d'une part, cas avéré de favoritisme de l'autre. Le rapport examine en détail l'aventure bruxelloise deRené Berthelo...

• Article de presse: Paul VI entre réforme et transition

  de Mgr Marcel Lefebvre, dont la rébellion a assombri la fin du pontificat. A l'égard du fondateur d'Ecône, Paul VI a fait preuved'une grande mansuétude, allant jusqu'à le recevoir à Castelgandolfo malgré les réticences de son entourage. Un des grands combats du pontificat écoulé aura été la refonte et l'internationalisation de la Curie romaine, dont Paul VIconnaissait bien les rouages puisqu'il en avait fait partie sous les deux papes précédents. Il a mené cette réforme à bien enquelques anné...

• Le Personnage de Julien Sorel dans Le Rouge et le Noir de Stendhal 

  Julien Sorel est un jeune homme né pauvre d’un père charpentier qu’il n’apprécie guère. Ses frères, dès sa plus tendre enfance, l’ont battu et mis de côté. Il a ainsi développé une profonde haine à leur égard couplé d’un très grand mépris. En grandissant, il ne fut pas moins fébrile et s’intéressa davantage à la culture. Ce début de réflexion et d’intelligence amplifia la colère dans la maison familiale. En devenant précepteur chez M. de Rénal, qui est alors maire de Verrières, il rencontr...

• Appel

• L'horizon bleu de M. Chirac

  Sans atteindre les proportions de la grande « Chambre bleue » de 1993 (472 députés RPR et UDF), issue d'un vote de rejetdu mitterrandisme finissant, la nouvelle majorité acquise au chef de l'Etat (369 élus UMP, 22 élus UDF et 3 divers droite)dépasse légèrement celle du général de Gaulle après les événements de mai 1968 (387 élus UDR et centristes), consacrant laprééminence présidentielle sur le scrutin législatif. Comme en 1981 et - dans une moindre mesure - en 1988, le président de laRépublique...

• Questionnaire lecture Andromaque

• COMMENTAIRE DE L’ARRÊT INTERNATIONALE HANDELSGESELLSCHAFT DU 17 DECEMBRE 1970

  Cet arrêt de 1970 constitue une 3e étape vers l'union politique. Elle finalise, en fait, l'idée que la construction communautaire débouche sur une communauté de droit (ce qui rappelle l'Etat de droit : tous les actes de l'Etat sont susceptibles de faire l'objet d'un contrôle juridique et juridictionnel). Ce que cherche à faire les protagonistes de la construction européenne c'est construire à l'échelle de tous les Etats membres un ordre juridique qui soit l'équivalent de celui des Etats membres....

• Article de presse: La question noire aux Etats-Unis

  américaine qui l'a suivie leur ont ouvert, même dans les Etats du Sud, les portes de nombreuses professions qui leur étaientautrefois interdites. Leur niveau de vie s'est en conséquence très vite relevé, et leur revenu moyen atteint aujourd'hui 55 % decelui des Blancs. Cette prospérité a d'ailleurs développé chez eux le désir et la volonté d'obtenir une véritable égalité en usant davantage de leursdroits politiques et d'une législation qui leur est de plus en plus favorable. La population...

• La Curée Par grâce, dit-il, finissons-en avec cette désagréable question d'argent.

  Il s'oubliait. Il parla longtemps ainsi avec un cynisme railleur qui perçait par instants sous son air bonhomme. Il mit en avant son frère le député, son père le receveur particulier de Plassans. Il finit par faire la conquête de la tante Elisabeth, qui voyait avec une joie involontaire, sous les doigts de cet habile homme, le drame dont elle souffrait depuis un mois, se terminer en une comédie presque gaie. Il fut convenu qu'on irait chez le notaire le lendemain. Dès que Mme Aubertot se...

• commercial

  donc un certain encadrement. En droit civil celui qui conserve le silence n’est pas présumé être engagé. En droit commercial, c’est différent. Les gestionnaires présentent souvent l’entreprise comme étant un nœud de contrats. Le commerçant conclut une multitude de contrats nécessaires pour l’activité économique qu’il déroule. Le droit commercial assoupli donc les exigences du Code civil. Mais il sera toujours possible d’annuler un contrat en cas de violence ou dol. Mais dans certains context...

• La Bulgarie tombe dans l'orbite russe

  mettent aucune hâte à conclure un armistice. Il se révélera beaucoup plus tard qu'il existe déjà une entente tacite avec lesSoviétiques sur le partage des zones d'influence des Balkans, réalisé avant même la tristement célèbre " formule despourcentages " proposée par Churchill et acceptée par Staline. Cela explique l'intransigeance du Front patriotique, dont les dirigeants communistes appliquent les instructions reçues deMoscou et refusent de coopérer avec le nouveau gouvernement, qu'ils save...

• Document gratuit: Comment Décider De Ce Qui Est Juste ?

• économie

  Pour les plus petites entreprise ils auront une SARL ( société a responsabilité limité ) ( la boulangerie du coin ). Si on veut racheter une entreprise je regarde la valeur des actifs. L'avantage de la société anonyme sur une SARL ( on peut avoir 100 associer maximum.) Une Société anonyme permet de multiplier sont nombre d'associés. Pour développer une société il faut développer son capital circulant ( actif ). Un entrepreneur peut empreinte de l'argent...