1412 résultats pour "responsabilité"

• Lévinas: La proximite d'autrui

• Fabien PEREZ - 13, rue Pascal, 75005 Paris - Tél.

• RESPONSABILITÉ - RISQUE C. E. 30 nov. 1923, COUITÉAS, Rec. 789 (S. 1923.3.57, note Hauriou, concl. Rivet; D. 1923.3.59, concl. Rivet; R. D. P. 1924.75 et 208, concl. Rivet, notes Jèze)

  OBSERVATIONS · 1. - Les faits très complexes qui ont donné lieu à cet arrêt ont été minutieusement exposés par le commissaire du gouver­ nement Rivet dans ses conclusions . Retenons seulement que le sieur Couitéas ne pouvait obtenir du gouvernement l'exécution d'un jugement ordonnant l'expulsion de tribus autochtones occupant un domaine de 38 000 hectares dont il avait été reconnu par l'autorité judiciaire propriétaire en Tunisie. Le commissaire du...

• carte des partenaires

  Les experts acoustiques en interne sont hésitants. Ils ont des arguments pour et des arguments contres, souvent pertinents (+2 ;-2). N’étant pas concerné directement par le projet, ils peuvent pourtant être source de nouvelles idées. J’utiliserai le responsable marketing pour convaincre les hésitants des enjeux en lui laissant leurs passer les messages. Même sans le chef de projet les bureaux d’études acoustiques pourraient être actifs dans un projet tel que celui-ci (+3 ;-3). Ils...

• Commentaire de l'arrêt du 7 mai 2008 (droit)

  A l'inverse, si la cour de cassation avait fait le choix de retenir la responsabilité délictuelle, sur le fondement de l'article 1382, elle n'aurait eu le choix que d'attribuerdes dommages-intérêts aux bénéficiaires de l'offre, et n'aurait pu donner ses pleins effets à l'acceptation de l'offre, contre le gré du pollicitant.Cette position de la cour de cassation semble se généraliser. Pour l'offre formulée sans délais de réflexion (ici, le juge apprécie un délai raisonnable), certains arrêtsont r...

• Commentaire de l'arrêt du 7 mai 2008 (droit)

  A l'inverse, si la cour de cassation avait fait le choix de retenir la responsabilité délictuelle, sur le fondement de l'article 1382, elle n'aurait eu le choix que d'attribuerdes dommages-intérêts aux bénéficiaires de l'offre, et n'aurait pu donner ses pleins effets à l'acceptation de l'offre, contre le gré du pollicitant.Cette position de la cour de cassation semble se généraliser. Pour l'offre formulée sans délais de réflexion (ici, le juge apprécie un délai raisonnable), certains arrêtsont r...

• les points commun et les différencesentre athèneset l'enpire romain

  moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne Chacun des parents a donc le devoir d’aviser en temps utile l'autre parent de toute décision ou événement pouvant avoir une répercussion dans la vie des enfants et de nature à engager leur avenir Définition de l’autorité parentale : l' autorité parentale est un ensemble de droits mais également de devoirs, que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs En 1970 , elle a re...

• Etre libre est-ce n'avoir aucune obligation ?

  faire obstacle à l'acte libre. Rien ne peut empêcher que notre vie se déroule au milieu d'évènements statistiquementimprobables.Enfin la liberté ne saurait s'exercer sans tenir compte d'une contrainte forcée, l'acceptation du caractère tragiquede l'existence. Il ne s'agit pas exactement du mal ou de la souffrance, mais plutôt de leur permanente possibilité ausein du bonheur et du bien. Aussi le tragique est consubstantiel à la vie. Il en résulte que toute beauté est fragile ;toute parole ambiguë...

• Que prévoit la loi lorsque, du fait de l’utilisation d’un produit, il est porté atteinte à la santé ou à la sécurité physique d’un consommateur ?

  Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...

• L'hypothèse de l'inconscient rend-elle l'homme irresponsable ?

  seraient ainsi responsables de leurs attitudes et de leurs conséquences. F Être responsable de ces actes ne signifiepas pour autant prendre les bonnes décisions. Comment comprendre en effet que nous puissions choisir de nousrendre responsable d'une action que nous savons condamnable ? L'infime plaisir ressenti par un fumeur lorsqu'ilallume une cigarette, n'en est rien comparé à la souffrance qu'il endurera quand ses poumons auront été détruits etqu'il respirera a travers un tuyau dans sa...

• Qu'est-ce que l'inconscient ?

• Dissertation : « Etre libre, est-ce n'en faire qu'à sa tête ? »

• Explication de texte Henri Bergson

• Peut-on ne pas savoir ce que l'on fait ?

• Séparation des pouvoirs et démocratie

  tout de même faire pression dessus, notamment grâce à un droit de veto sur les lois) et le Congrès ne peut mettre en jeun la responsabilité du Président. N'ayant aucunlien entre le gouvernement qui représente l'exécutif et le Parlement qui représente le législatif, il existe donc un affrontement fort entre deux puissances ; cetaffrontement peut éventuellement déboucher sur une paralysie du système devant l'impossibilité de trouver un accord, un terrain d'entente entre les deux entités. Cettesépa...

• monde

  que nous n'envisagions pas. Il semble bien que nous ne soyons donc pas clairement conscients de ce que l'on fait. En effet, On peut agir émotivement et par impulsion. On peut ne pas savoir ce qu'on fait lorsqu'on agit sous le coup d'une émotion violente. La peur, par exemple, peut nous faire perdre notre maîtrise. Ainsi, l'individu qui est pris d'une crise de panique, que sa peur soit fondée ou pas, n'est plus maître de sa volonté et ne peut plus agir rationnellement. Dès lors, il semble bien qu...

• La question du sujet: de quoi ou de qui parlons-nous ?

  désir au sens habituel et négatif de manque mais une expérience sans retour possible de soi vers l'autre, du familiervers l'étranger. Car « l'absolument autre, c'est autrui » (Rupture de la totalité), autrui n'est donc pas la négation demoi-même, ce qui impliquerait encore une relation d'identité, mais il est positivement « l'absolument autre ». Autruime révèle le sens de l'éthique comme « rapport non allergique du Même et de l'Autre » (L'Être comme bonté).L'éthique trouvant son sens premier dan...

• Commentaire d'arrêt – TD de Droit Administratif – arrêt du 18 novembre 1988 (droit)

  directement. C'est donc une autre procédure qui se met en fonctionnement à ce moment là. Elle pourra demander réparation du préjudice financier commis devant untribunal administratif compétent. Toutefois, du fait de la condamnation ici, pénale de l'agent public, il est peu probable que celui-ci soit solvable lors de la requête del'administration. C'est donc pour elle, une démarche ayant des coûts importants mais peu de probabilité de conséquences favorables directes.Dans un autre temps, qui peut...

• Les Deux Référendums de 1962 et 2000 (histoire)

  de volontés et d'opinions étant incarnées par le Parlement, composée de deux chambres, les députés élus au suffrage universel direct, et le Sénat, représentant des collectivités territoriales. Selon le Général, le président devait avoir plus de responsabilités car stable, constant et représentant la Nation tout entière. En 1962, par une manœuvre institutionnelle, la question suivant fut posée aux français : " Approuvez-vous le projet de loi soumis au Peuple français par le Président de...

• Le Président de la République : La « clef de voûte des institutions ? »

• Victor Hugo, Préface de Lucrèce Borgia

  L'ŒUVRE o' ART et de fanatisme pour ou contre la pièce en question. Il n'en demeure pas moins que toute œuvre d'art produit un effet " public "• et que l'artiste doit donc s'interroger, comme le fait ici Hugo, sur sa responsabilité morale et politique. Comme le souligne l'auteur au début du texte, la responsabilité de l'artiste se mesure d'abord à l'impact que produit son art dans le réel ; or le théâtre joue un rôle social de facto qui...

• Arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation, 25 juin 2008 (commentaire)

  Un intérêt d’autant plus important que la qualification délictuelle permet de soumettre l’action en responsabilité à une prescription décennale et non quinquennale,« non soumise à la prescription quinquennale ».Cependant, il est difficile de savoir quel est le délai de prescription applicable, notamment dû aux réformes récentes et à la volonté de la cour de cassation de protégerla victime du dol. B) Un délai de prescription critiquable face aux réformes actuelles (loi du 17 juin 2008) On pourrai...

• Devrait-il y avoir des limites à la liberté d'expression?

  d'expression ne veut pas dire une liberté sans conséquence, car plusieurs guerres se sont produites par la suite. Un deuxième exemple qui a marqué l'histoire du monde par des paroles dangereuses est le racisme durant les années 1860 aux États-Unis. Encore une fois, une différence d'intérêts et de religion et l'absence de respect et de responsabilité ont déclenché une mésentente entre les blancs protestants et les autres races. (plus particulièrement les descendants des anciens esclaves) En prena...

• LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT SOUS LA V IEME REPUBLIQUE

• Jean-Paul SARTRE et L'existentialisme athée

• Exposé oral sur le réchauffement climatique

  Ce qui est problématique, c'est l'augmentation de cet effet de serre. Elle est due aux activités humaines qui ont commencé au milieu du XIX ème siècle, à l'ère industrielle. Je vais vous parler de quelques gaz qui sont fort présents dans l'atmosphère. Le CO2. Il représente entre 70 et 85% de l'effet de serre total dont la moitié est d'origine anthropique (combustion de pétrole, de gaz, de charbon, fabrication du ciment, utilisation des moyens de transport...). Le chlorofluorocarbure (CFC) est un...

• Choisit-on d'être celui que l'on est ?

  se choisit, nous entendons que chacun d'entre nous se choisit, mais par-là nous voulons dire aussi qu'en sechoisissant il choisit tous les hommes. En effet, il n'est pas un de nos actes qui, en créant l'homme que nousvoulons être, ne crée en même temps une image de l'homme tel que nous estimons qu'il doit être. Choisir d'être ceciou cela, c'est affirmer en même temps la valeur de ce que nous choisissons, car nous ne pouvons jamais choisir lemal ; ce que nous choisissons, c'est touj...

• Commentaire de texte sur George Burdeau sur la IIIe et IVe République

  encore plus dans un régime d'Assemblée. Rappelons d'abord que le gouvernement n'est responsable que devant l'Assemblée nationale, et en aucun cas devant lePrésident de la République ou le Conseil de la République. La motion de censure doit être voté a la majorité absolue, ce qui signifie que plus grand nombre deparlementaires qui s'abstiennent, moins le gouvernement court le risque d'être renversé. Par ailleurs, cette règle de la majorité absolue permet à un gouvernementminoritaire de rester au...

• La conscience morale n'est elle qu'une forme d'angoisse ?

  Kant. DissertationSujet : la conscience morale n'est elle qu'une forme d'angoisseLa conscience morale, connaissance du bien et du mal intègre la notion de devoir et nous ramène à nos devoirs. Onse demande si la conscience morale n'est qu'une forme d'angoisse. L'angoisse étant un sentiment de crainte. Dansun premier temps nous verrons que la conscience morale est une forme d'angoisse tout d'abord face a la liberté,puis face au néant et enfin face a la responsabilité mais excepté le faite qu'ell...

• Notre bonheur doit-il quelque chose à la chance ?

  et l'on ne pourrait espérer au mieux qu'un bonheur éphémère, à l'image de l'objet sensible qui l'a produit. Il serait parsuite incohérent et absurde de vouloir vivre heureux après avoir mis le bien dans les choses qui ne dépendent pasde nous : ce serait se tromper sur le moyen, après s'être donné là une fin. Ce serait une faute logique, une erreurde jugement, qui est d'ailleurs à l'origine de toutes nos passions, ajoute Épictète. En effet toutes dérivent de notrecroyance en l'existence de biens...

• Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 23 novembre 1988. Commentaire d'arrêt

  une chose inanimée dont elle n'est pas la gardienne, est nuancé par la Cour de cassation qui reste restrictive. II) Le rôle de la chose délimitéAvant de mettre l'arrêt dans un contexte récent afin d'en dégager les enjeux et les critiques (B), il est judicieuxd'exposer au préalable quelle position adopte la Cour de cassation face au jugement de la Cour d'appel (A).A) L'imprudence retenue au sens de l'article 1383 du code civilCe texte avait été considéré comme un simple préambule annonçant les di...

• La technique est-elle irrationnelle ? Ne risque-t-elle pas en ce cas de se retourner contre lui et de favoriser des pensées irrationnelles et des actions déraisonnables ?

  40 existence autonome, indépendante de celui qui est pourtant son inst igateur : l'homme ? Ne risque-t-elle pas en ce cas de se retourner contre et de favoriser des pensées irrationnelles et des actions dérai­ sonna bles ? • Citations o « Il ne s'agit pas de savoir si le but qu'on se pro pose est raisonna ble et bon, mais de déterminer ce qu'il faut faire pour l'atteindre » (c' est l'« impératif de l'habileté », critiqué par Kant dans les Fon...

• L'étiologie

  • En 1966 , face à la gravité des problèmes politiques et économiques, les partis Blanco et Colorado s'accordent pour modifier la Constitution. Un amendement approuvé par référendum rétablit le régime présidentiel. le président ....,,..........,. ,.......,_,., élu, lorge ,.. ..... ,,heco économiques demeurent Mt1rit1 Bortlt1berry fait appel à l'armée pour lutter contre les Tupamaros. t:année de guerre et suspend les libertés constitutionnelles. ·En 1973 ,...

• Un etre civilisé est-il un etre dangereux ?

  II. Les déviances de l'être social a. Le tyran est un despote, l'homme du pouvoir arbitraire et oppressif, « sans égard à la justice et aux lois » selon Rousseau . De plus, l'Etat tyrannique peut subsister en posant des complices dans toute sa hiérarchie.Et La Boétie présentera la mécanique infernale de cet Etat : « plus les tyrans pillent, plus ils exigent ; plus ils ruinent et détruisent, plus on leurfournit, plus on les gorge » ( Discours de la servitude volontaire...

• La morale a-t-elle un rôle à jouer dans les sciences ?

  Chercher les conditions d'une réponse négative et s'interroger. La réponse serait négative si la finalité des sciences était la pure connaissance désintéressée et si l'activitéscientifique était indépendante de la vie sociale. En est-il ainsi ? On peut soutenir l'idée que la science n'est pas uneactivité purement spéculative, mais qu'elle s'exerce dans des conditions historiques, sociales et économiquesdéterminées. Ainsi la réponse demande qu'on distingue la fin que se donne le sa...

• Aristote: Sujet, morale et politique

  FREUD, Introduction à la psychanalyse . KANT, Fondements de la métaphysique des moeurs . IV - LES FAUSSES PISTES. Le texte ne présente pas de difficultés insurmontables. Il fallait saisir la cohérence et la logique de cet extrait enmontrant comment se distribuent l'acte, le caractère, la responsabilité les uns par rapport aux autres. Il fallait aussi éviter de banaliser la pensée de l'auteur en la ramenant à des considérations proverbiales telles que"c'est en forgeant qu'on devient forgeron"...

• Défaut d'entretien : quels sont les recours des copropriétaires ?

  ment considérés comme urgents la remise en état de solives et de voûtes, les travaux liés à la sécurité des personnes dans les parties communes ... • Responsabilité du syndic : La responsabi­ lité du syndic est suscepti­ ble d'être engagée lorsqu'il a comm is une faute dans l'exercice de ses fonctions et que cette faute est géné­ ratrice d'un préjudice. Cette responsabilité est contrac­ tuelle si le préjudice a été subi p...

• A qui la faute ?

• L'animal a-t-il des droits ?

  différence entre l'homme est l'animal s'estompe : il n'y a plus de différence de nature, ce qui ne va pas de soi. Faut il défendrel'animal au risque de récuser la spécificité et la valeur de l'homme? qu'est ce que l'homme ? un sujet de droits, mais d'abord unêtre digne; il a une valeur absolue. La dignité s'oppose au prix : le prix a une valeur susceptible de valeur absolue et non relativecomme le prix . Seules les personnes ont une dignité, les choses ont un prix. On est propriétaire d'un chien...

• Phèdre: Coupable ?

  Hippolyte, farouche et rebelle à l'amour, est puni de son orgueil. Quant à Oenone, son dévouement aveugle, excessif à sa maîtresse la conduit à la perdre en voulant la sauver. La notion de tragique fait également apparaître celle de fatalité. Les personnages sont entraînés dans une logique qui les dépasse. Pour Phèdre, la fatalité a le visage de Vénus, "tout entière à sa proie attachée", et prend la forme de la passion. Une malédiction héréditaire pèse sur l'héroïne et le fait d...

• L'abus de pouvoir est-il inévitable ?

  III. Idéalisme ou pragmatisme. Selon qu'on situe la cause de l'abus de pouvoir dans la nature humaine ou dans la structure même du pouvoir, la réponse passera parune éducation morale ou se situera au niveau politique. Une réforme de l'humanité ?Doit-on penser que la réponse aux abus de pouvoir passe par une éducation morale des hommes, ou par la suppression des conditionsqui font que l'un peut obtenir plus que l'autre? L'abus de pouvoir disparaîtrait dans une société d'hommes totalement désintér...

• Le premier ministre est-il toujours soumis au président sous la Ve République ?

  contreseing du 1e ministre n'est en outre plus un dû. Le président de la République, quant à lui, conserve sa légitimité du fait de on élection qui reste acquise etses pouvoirs restent donc réels. C'est ainsi que chacune des deux parties du pouvoir exécutif dispose d'une légitimité pouvant empêcher l'autre d'agir. Cettemême légitimité populaire permet au Président de la République de se prononcer sur les projets du Gouvernement, de les critiquer, en somme de gêner lePremier ministre sur un plan...

• Etre libre, est-ce n’en faire qu’à sa tête ?

• ENCYCLOPEDIE: Régime (gouvernement)

  • la Constitution française (1958) obéit aux mécanismes fondamentaux du régime parlementaire : le gouvernement, dirigé par un Premier ministre , est responsable devant l'Assemblée nationale , et celle-ci peut être dissoute par le Chef de l'État (président de la République) . • Mais dés 1959 , le général de Gaule impose un style présidentiel au régime : le gouvernement n'est que l'exécutif de sa volonté , en particulier en matière de politique extérie...

• Le Parlementarisme de 1815 à 1870 (Histoire)

• FICHE DE DROIT 1ere ANNEE BTS CGO

• Suis-je libre si je commande ?

  ∙ Il est possible d'utiliser le raisonnement de Platon sur le philosophe-roi. Pour bien gouverner la Cité, pouravoir une Cité parfaite et juste, il faut que celui qui la gouverne, et donc qui commande aux sujets soit unscientifique qui connaisse parfaitement le Juste. C'est le philosophe qui doit gouverner la Cité car lui seul connaîtl'essence du Juste. Mais ce philosophe est représenté par Platon comme une sorte de "martyr" ; il se sacrifie pour lebonheur de la Cité, au détriment de son propre...

• Dans quelle mesure la loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Vème République ?

  Après son adoption, le texte est promulgué par le président de la République et il est publié au Journal Officiel.Il faut également dire un mot sur les procédures législatives spéciales. Elles concernent les lois organiques, de finances et celles du financement de la Sécurité sociale.En effet, ces dernières sont enfermées dans un délai spécifique à chacune et si l'Assemblée nationale a le droit du dernier mot, elle devra s'exprimer à la majoritéabsolue. Examinons maintenant, dans la seconde part...

• Mauvaise foi selon sartre

• Ma nature m'excuse-t-elle ?