6562 résultats pour "droit"

• personne morale (cours de droit civil).

• Jean Rostand, Le Droit d'être naturaliste

• Baruch SPINOZA: Liberté d'expression et Droit de l'Etat

  soit réformée mais continuer à la respecter pour montrer que l'on ne rejette pas l'ordre lui-même mais seulement unde ses aspects. Spinoza s'oppose donc clairement à l'attitude de désobéissance civile. Plus je demeurerai exemplairedans mes actes, veut-il dire, plus ma protestation verbale, construite et rationnelle aura de poids. 3. Le citoyen n'a-t-il le droit de s'opposer aux lois qu'en paroles ? Dans une démocratie respectueuse des personnes, ces dernières ont là possibilité d'exprimer leur o...

• Jürgen HABERMAS (1929- ) Coordonner droits de l'homme et souveraineté du peuple

• MEDECINE LEGALE ET DROIT DE LA SANTE ORGANISATION DE LA JUSTICE EN FRANCE INTRODUCTION.

• La propriété est-elle un droit ?

  La propriété n'est pas une des formes de la liberté Si la proprié té n'e xistait pas, le vol et les viole nces qu' elle implique n'existeraient pas non plus. Une des formes fondamentales de la liberté est l'indépendance. Cel ui qui possède est l'es clav e de ses biens. La propriété est à l'or igine de la violence I l est d'ailleurs évi­ (( dent, écrit Friedrich Engels dans L'Anti­ Dürhing, que la propriété .. or, la propriété bourgeoise moderne, la...

• A-t-on le droit de se contredire ?

• belligérance (cours de droit international).

• hypothèque (cours de droit civil).

• Voter, ce n'est pas précisément un des droits de l'Homme ; on vivrait très bien sans voter, si l'on avait la sûreté, l'égalité, la liberté.

• Le droit du travail dans l’hostellerie

• quarantaine (cours de droit international).

• viager (cours de droit civil).

• Les sources du Droit

   Pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif se charge de l’exécution des lois et la politique nationale. Les grandes décisions sont aussi prises par le pouvoir exécutif. Elles sont prises par le Président de la République , François Hollande, Président de la République actuel.  Le Président de la République est élu pendant 5 ans. Il a été élu au sufrage universel direct , c’est-à-dire que nous, citoyens votons directement. Nous n’avons pas besoins d’élire des députés pour qu’ils aillent voter...

• Article 136 du projet de réforme du droit des contrats

  2) La continuité de l'obligation Pendant la phase de renégociation, les obligations qui découlent du contrat perdurent. C'est ce qui est précisé par l'avant-projet de réforme du droit des obligations.Ainsi aucunes d'entre elles ne pourront être suspendues selon le bon vouloir d'une des parties sinon cela entraînerait une faute.Dans le droit français tel qu'il est édicté dans le code civil c'est également le cas. En effet, le contrat doit être exécuté tel qu'il a été accepté et voulu par les deux...

• commentaire de droit constitutionnel

  EL ABJANI Sophian L1 Droit Groupe 7 Nous nous demanderons donc quel moyen va être mis en place de la part des constituants dans leur tentative de rationaliser le parlementarisme en 1946. Il sera traité dans un premier temps de la place prédominante de l'Assemblée Nationale qui contrôle le pouvoir exécutif qui se retrouve affaibli sous la IVème République pour ensuite mettre en avant que cette tentative de rationalisation s'avère impossible. I) La tentative de rationalisation du parlementari...

• absence (cours de droit civil).

• Code pénal (cours de droit pénal).

• Peut-on parler d'égalité en droit parmi les Hommes ?

• proxénétisme (cours de droit pénal).

• GENÈSE DU DROIT PÉNAL Gian Domenico Romagnosi (1761-1835) (résumé)

• Karl MARX (1818-1883) L'esclavage des droits de l'homme

• l'acte détachable et la nullité du contrat en droit administratif

  d'un acte administratif unilatéral, pour cause d'illégalité. Ce contrôle est à la base de nature objective, cela signifie qu'il relève du contentieux de la légalité, fondé sur l'obligation de respect par l'administration de la hiérarchie des normes. Pour cette raison, l'annulation revêt une autorité absolue de la chose jugées qui est la garantie du respect des décisions de justice. Ce recours est en outre un recours de droit commun « qui est ouvert même sans texte contre tout acte administratif ...

• droit constitutionnel

  poids dans la campagne référendaire, c’est à dire qu’il engage sa responsabilité pour influencé. Les français approuve la révision de la constitution a 62%. Dans la foulé le conseil constitutionnel est saisi, mais il se déclare incompétent pour juger de la constitutionnalité de la loi puisque c’est la volonté du peuple. C’est le début du fait majoritaire. Depuis 1962 l’élection du président se fait par suffrage universel direct. Cette réforme est fondamental dans la mesure on elle conf...

• Economie droit

  1.4 Les situations La situation est définie comme un ensemble de facteurs liés à un moment et à un endroit qui sans trouver leur origine exercent une influence manifeste sur le comportement.Exemple: le processus d'achat sera différent selon qu'on achète une boîte de chocolat pour l'offrir à sa mère où qu'on choisit des chocolats pour décorer. 2. Les facteurs individuels  Comme les facteurs d'environnement , plusieurs facteurs individuels viennent agir sur l'acheteur pour déterminer son comportem...

• Réclamer justice, est-ce défendre seulement ses intérêts ou vouloir faire respecter le droit ?

• Le droit des femmes

  même à diminuer, notamment chez les jeunes générations mieux formées que leurs aînées. Les femmes sont aussiplus souvent victimes de la précarité (elles détiennent 85% des emplois à temps partiel) et plus touchées par lechômage (13% de femmes étaient sans emploi en 1996, contre 9,8% d'hommes). Mais là aussi, la situation semblelentement s'améliorer: depuis 1993, le chômage masculin progresse plus rapidement que le chômage féminine enFrance comme dans le reste de l'Europe,. D'autre part, les pro...

• COMMENTAIRE D'ARRET : ARRET DE L'ASSEMBLEE PLENIERE, 7 MAI 2004 (droit)

  en cartes postales. Le promoteur, lui, utilise l'image de l'hôtel gratuitement pour renforcer le prestige de sa publicité. Pour expliquer cette rigidité, on peut voir dans l'arrêt du 7 mai 2004 un détachement du droit à l'image au droit de propriété. II/ VERS UN MORCELLEMENT DU DROIT DE PROPRIETE ? Certains ont vu dans l'arrêt du 7 mai 2004 un morcellement du droit de propriété (A), or la Cour de cassation semble se détacher de la propriété pour se diriger versla protection des personnes (B).A/...

• modification du contrat de travail (cours de droit social).

  Le régime de la révision du contrat a été modifié un premier temps par la jurisprudence en 1987, puis par le législateur en 1992. Pendant longtemps, la jurisprudence a tenu pour une acceptation tacite l'exécution du contrat par le salarié selon les conditions modifiées par l'employeur. Depuis 1987, LaCour de cassation a modifié son point de vue : elle estime que le salarié qui continue à travailler aux nouvelles conditions imposées par son employeur n'est pas, pourautant, présumé avoir accepté c...

• En quel sens et en quelle mesure le travail fonde-t-il le droit de propriété individuelle ?

  III. — Rapports justes du travail et de la propriété. Si le travail individuel n'est pas le facteur exclusif de la richesse qu'il paraît engendrer, il ne peut donner qu'un droitrelatif à la disposition de cette richesse. A) Justification de la propriété par son usage. Ce qui est social dans son origine doit profiter à tous. Si le producteur apparent d'une richesse n'en est que la causepartielle, il doit, de quelque façon, en partager le bénéfice avec ses cooperateurs. Aussi doit-on exploiter la...

• Est-il naturel d'avoir des droits ?

• Le droit est-il immuable ?

• Le fait peut-il valoir comme droit ?

• Le droit a-t-il réponse a tout ?

• Le droit énonce-t-il le juste ?

• La vérité est-elle un droit ou un devoir ?

• QUI A LE DROIT DE TUER ?

• Est - il juste que le gouvernement ait tous les droits ?

• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

• Avons-nous la force de nos droits ou le droit de nos forces ?

• discrimination sexuelle (droits de l'homme & libertés fondamentales).

• domaine (cours de droit public).

• Introduction du droit de vote des femmes en Suisse

• gérant de société (cours de droit des affaires).

  mêmes. D’ailleurs, l’article 1 843-5 du Code civil supprime toute entrave à l’action en responsabilité. Tout d’abord, « un ou plusieurs associés peuvent intenter l’actionsociale en responsabilité contre les gérants. Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation du préjudice subi par la société ; en cas de condamnation, lesdommages-intérêts sont alloués à la société ». En second lieu, « est réputée non écrite toute clause des statuts ayant pour effet de subordonner l’exercice de l’acti...

• commerce, traité de (cours de droit international).

• UNIVERSITE MONTESQUIEU - BORDEAUX IV ECOLE DOCTORALE DE DROIT (E.

• Collège: Le temps de travail et le droit au repos (Education civique)

• Contrat Social, Du droit du plus fort (chap.3 du livre I), Rousseau. Explication de texte.

• Médecine première année Sciences humaines Introduction au Droit

  IV) le fondement des démocraties La séparation des pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire constitue le fondement des états démocratiques. C'est-à-dire que le citoyen est amené à donner son avis. En France, nous sommes dans un pays de droit écrit. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de crimes et de sanctions sans qu'il y ait de loi. Ainsi tout citoyen est en mesure de savoir à quoi il s'expose lorsqu'il agit . La constitution est au centre de la démocratie en France. Elle ne peut être modifiée pa...

• COMMENTAIRE DE L'ARRET DU 8 MARS 2002 (DROIT)

  B. D'une obligation continue à une « prestation continue » au sens du droit fiscal Les juges suprêmes déduisent ici de la présence d'une obligation continue (« obligation qui s'étend sur toute la durée couverte par le contrat de caution ») celle d'uneprestation continue au sens de l'article 38-2 bis.La jurisprudence récente est sur ce point inspirée par l'idée que lorsqu'une obligation continue pèse sur le prestataire, le service rendu s'analyse comme un servicecontinu, en dépit du caractère alé...