1409 résultats pour "codés"

• droit commercial personne physique et morale

  Chapitre 1 : Le DROIT Commercial Définition : Le droit commercial s’applique aux commerçants (personnes physiques et sociétés commerciales) et aux actes de commerce. Il régit les obligations et contrats de la vue commerciale et il réglemente certaines institutions propres aux commerçants : ex le registre de commerce, les juridictions commerciales. La genèse du code de commerce : le premier code de commerce date de 1913. En 1912-1913, les français arrivent au Maroc, ainsi...

• Article 1428 du Code civil: commentaire

• SHERLOCK HOLMES

  Résumé apéritif : Cette histoire se déroule dans les années 1890. Elle commence dans un bureau à Londres où se trouvent Sherlock Holmes, un brillant détective, ainsi que son associé et ami, le docteur Watson. Ils viennent juste de recevoir une mystérieuse lettre codée d’un maillon faible travaillant, sous le pseudonyme « Porlock », pour le compte d’une organisation criminelle, dirigée par le professeur Moriarty, ennemi juré de Sherlock. Por...

• Arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 mars 2007 (droit)

  I. La nullité du mariage entre deux personnes du même sexe en droit français Il s’agira de voir ici que bien que la condition d’altérité sexuelle entre les époux n’est pas expressément écrite dans le Code civil (A) le mariage homosexuelle, en droit français, n’en reste pas moins interdit (B). A. La nécessité d’une différence de sexe, un principe sous-entendue Le mariage en France est nécessairement l'union d'un homme et d'une femme. Cette différence des sexes est l'un des quatre piliers du mar...

• Vocabulaire: COLLATÉRAL, -ALE, -AUX, adjectif.

  exemple 2). ? Emploi comme substantif. Un collat?ral, les collat?raux?: ? 2. Encore un de ces apanages de la noblesse, que cette s?quelle de consanguins, (...) oui, un privil?ge et une plaie que cette arm?e de collat?raux et descendants du m?me sang et de m?me blason! PAUL DUVAL, DIT JEAN LORRAIN, Monsieur de Phocas, 1901, page 123. ? Ligne collat?rale. Celle qui a un auteur commun avec la ligne directe ? laquelle elle devient parall?le?: ? 3. 735. La proximit? de parent? s'?tablit par l...

• Etude poétique: Louise Labé et l'expression lyrique

  Leuth-persona ou Lut-personnage, de Pierre Bonniffet Le mystère de L.L. tient à sa biographie floue : on sait très peu de chose sur celle qui était nommé la Belle Cordière : Attaquée quant à ses mœurs par ses contemporains qui l’ont vu pour certains comme une vierge chaste et pour d’autres comme une courtisane, c’est son statut de poète qui est aujourd’hui mis en question : Est-ce vraiment elle qui a écrit les Œuvres ou bien s’agit-il d’un jeu organisé par des poètes masculins su...

• Définition du terme: convention1 CONVENTION1, substantif féminin.

  conditions de travail, conclu entre, d'une part, une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs " (Code du travail, 1970, article 31 a du livre 1er. ). L?GISLATION SOCIALE. Accord conclu entre d'une part une caisse de s?curit? sociale et d'autre part un ?tablissement de soins (de pr?vention ou d'enseignement public ou priv?), ou un ou plusieurs membres de professions de sant? (d'apr?s Dictionnaire de science ?co...

• theorie generale des contrats

  remis en cause le principe de la liberté contractuelle et la majorité des contrats est restée et reste gouvernée par l’idée de liberté. De même, on constate aujourd’hui un renouveau du phénomène contractuel avec l’apparition dans la vie des affaires des formules conventionnelles originales telles que le factoring, le franchising et de nouveaux contrats tels que les contrats informatiques, les contrats via Internet qui sont régis soit par le droit existant, soit par les clauses telles qu’...

• Vocabulaire: CO(-), (CO, CO-) préfixe.

  ENCYCLOP?DIQUE QUILLET 1965) cocontractant, substantif masculin. " Celui qui s'engage avec d'autres par un contrat. " On ne pouvait lui opposer sans ridicule, comme un co-contractant s?rieux, comme un ?gal l?gal, le malheureux ouvrier d'usine perdu au milieu de centaines ou de milliers d'individus employ?s au m?me travail que lui (CHARLES MAURRAS, L'Avenir de l'Intelligence, 1905, page 37 ) codonataire, adjectif et substantif. " Chacun de ceux qui re?oivent une donation en commun " (attest?...

• TPE SUR LA PROGRAMMATION INFORMATIQUE

  Les phases de la vie d'un programme informatique Rédaction du code source Compilation Éxécution du programme développement de tout programme informatique. L'EXÉCUTION D'UN PROGRAMME Le code source, une fois rédigé, va être traduit en langage machine . Pour ce faire , il va être compilé, pour être compris par l'ordinateur. Ceci peut être fait de plusieurs manières , et l'on distingue généralement les langages compilés, les langages interprétés et...

• Article 122_28_8 du code du travail: commentaire

• Article 550 du Code civil : commentaire

• Article L. 2 du Code de la route : commentaire

• Article 342 du Code civil: commentaire

• Article 270 du Code civil: commentaire

• Article 1927 du Code civil: commentaire

  Responsabilite en cas de vol commis a l'interieur du vehicule : Si vous remettez votre ve- hicule ou vos des a une societe de parking privee ou a un garagiste, ceux-ci deviendront depositaires de votre vehicule et se- ront responsables en cas de vol. Ils pourront cepen- dant s'exonerer de leur responsabilite pour le vol commis a l'interieur du ve- hicule si le contrat de ga- rage comporte express& ment une clause excluant leur responsabilite et s'ils prouvent que le client en a eu connaissance....

• Sujet : la règle de droit doit-elle être morale ?

  On site un premier exemple ou une dette s'éteint par prescription au bout de cinq ans. Cela signifie que l'obligation juridique du débiteur d'éteint au bout de 5 ans. Sile créancier n'a rien réclamé au bout de 5ans, la dette est éteinte donc le créancier ne pourrait plus demander en justice le paiement de sa créance. Cette solutionjuridique est justifiée par un impératif de sécurité juridique. Si au bout de 5 ans il n'existe plus d'obligation juridique, civique, il demeure une obligation naturel...

• Article 213 du Code rural : commentaire

• Dissertation droit civil: le droit à mourir dans la dignité

  au malade contre sa volonté s'apparenterait à une violence physique et à une atteinte à sa liberté. Le principe de l'autonomie du malade s'impose donc, sans exception.La loi donne explicitement au malade, en phase terminale ou encore atteint d'une affection grave, le pouvoir de faire respecter sa volonté, même si l'abstentionthérapeutique ou les traitements utilisés pour soulager la douleur présentent un risque vital.Or, la pratique est encadrée par la loi qui impose au médecin de laisser mourir...

• Dissertation de droit civil - La loi du 30 ventôse An 12

  avoir 3 principaux rôles. Tout d’abord la coutume peut être « praeter legem », c'est-à-dire « à coté de la loi ». Cette coutume est ainsi celle qui existe indépendammentde la loi. Ensuite, la coutume peut être « secundum legem », c’est la « coutume selon la loi ». Il faut comprendre par là que la loi renvoie elle même aux coutumesdans un domaine particulier. Par exemple, le code civil renvoie aux coutumes locales en ce qui concerne l’utilisation des eaux ou la distance à observer entre lesplanta...

• Sujet : la règle de droit doit-elle être morale ?

  morale : Des règles uniquement morales qui n’ont aucune traduction juridique ainsi la simple intention malveillante ne peut être condamnée juridiquement en l’absence de tout acte matériel d’exécution. Des règles exclusivement juridiques. Dans bien des domaines, le droit ne contient aucune référence à la morale. Tout d’abord, le droit peut être tout à fait indifférent à toute considération morale parce que les problèmes à résoudre sont seulement techniques, comme dans des matièr...

• Extrait du discours du congrès littéraire internationale de Victor Hugo

  1967 suite à la création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Le Code de la propriété intellectuelle a prévu de nombreuses règles et différents mécanisme permettant de protéger l'ensemble de ces créations, tel que l'article du code de la propriété intellectuelle L.112-1 «  Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. » En analysant...

• Droit civil / Cas pratiques sur les effets du mariage

  s'exprimer à ce sujet le 5 juillet 2001. La question était de savoir si l'épouse pouvait agir contre la maîtresse de son epoux. Et la cour de cassation a rejeté cette demande en statuant sur le fait que la liaison d'un homme marié n'était pas une faute pour engager la responsabilité de l'autre. Mais la jurisprudence précisera que la femme ne connaissait pas la maîtresse, il est donc fort possible qu'il en soit différement lorsqu'il s'agit d'une personne connue, il en relève de l'appréciation...

• Pourquoi du droit ?

    Le droit est une règle le plus souvent justifiée par des choix idéologiques, physiques. Certaines règles sont dépourvues de fondements philosophiques. Lorsqu'un enfant nait, il faut déclarer l'acte de naissance dans les 3 jours à l'état civil (art. 212 : devoir de fidélité), mariage du code civil : mariage monogamique, principe de monogamie. Principe d'égalité.               II. DEFINITION DU DROIT   Droit : mot polysémique (plusieurs sens), adjectif droit, substantif (nom) droit. Le droit de...

• 1629 : Grande Ordonnance dite " code Michau ".

• Victor hugo, discours d'ouverture du congrès de littérature internationale

  La première partie de son discours est donc dite de manière à ce qu’ils ce sentent concernés, « Vous êtes », « Vous allez faire », et pour leur rappeler leur pouvoir, « Vous avez qualité, sinon pour voter des lois, du moins pour les dicter ». En les impliquant il énonce également ce pour quoi il fait ce discours et ce qu’il aimerait qu’il soit fait, «Vous allez faire une fondation, la propriété littéraire », « Elle est dans le droit vous allez l’...

• Les Handicapés face au Travail

  Introduction : Afin de mieux cerner le sujet, nous allons commencer notre exposé en citant deux définitions de la notion de « travailleur handicapé ». La première est une définition donnée par l’ OMS (l’Organisation Mondiale de la Santé créée en 1948 et siégeant à Genève en Suisse. C’est une institution spécialisée de l’ONU pour la santé ; la santé étant définie comme « un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en une absence de maladie o...

•     À la veille de 1789, la frustration est

      Dans tous les États soumis à l'influence française entre 1799 et 1815, l'Ancien Régime est aboli, totalement ou partiellement. La diffusion de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen permet d'assurer l'égalité de droit des citoyens. Très souvent des constitutions inspirées du modèle français sont mises en place : ex les pouvoirs sont séparés. Les systèmes administratifs sont rationalisés. L'apport le plus durable reste le Code civil, adopté par l'Empire français en 1804 et diffusé...

• communication (théories de la).

  de messages. Ils décrivent la communication humaine comme un double processus. Il y a d'abord le décodage du message (phrase, geste), qui permet de restituer un message en fonction d'un signal. Ensuite, le destinataire se livre à un travail d'inférence appuyé sur des règles logiques, qui lui permet, en fonction du contexte, de reconnaître quelles sont les intentions de la personne qui émet le message. La part respective des deux processus (décodage et inférence) varie considérablement selon la s...

• Kardiner, L'Individu dans la société (fiche de lecture)

  Dans ce texte l'auteur met en avant les différentes pratiques, normes et valeurs de cultures opposées afin détailler son analyse. Il nous explique et nous donneles bases structurelles de certaine tribu afin de mettre en avant un type précis d'économie et de faire ressortir la structure de la personnalité de base. 2,1 Les Chuckchees et les Esquimaux Il nous décrit dans un premier temps les Chuckchee et plus particulièrement les Chuckchee de l'intérieur ceux que l'on appel les Chuckchee-Rennes. Ce...

• le droit commercial (cours complet)

  Le droit commercial Introduction Le droit commercial est le droit des commerçants. Cependant, cette approche n’est pas retenue par la loi qui se trouve codifiée à l’article L121-1 du Code de commerce. Le Cod de commerce définit le commerçant à travers la notion « d’acte de commerce ». D’une façon générale, le droit commercial traite des opérations liées au commerce. Le term de commerce est large et sa signification est plus étendue que celle donnée par les éco nomistes. Pour les économi...

• Nom : ................................................ Prénom : ............................................. Age en années et en mois au moment de la passation de l'évaluation : .........................

  P remi er e x er cic e : C O DE DE L’EXERCIC E : ex E G CAD A01 C H AM P : S A VOI R LIRE: COMPREND RE UN TE XTE C O M PÉTENC E : C omprendr e un réc it d 'expér ienc e C O M POSANTES : - trouver le thème - iden ti f ie r le per sonn age prin cipa l - rep ére r le problème posé au pers onnag e p rinc ip al Te xte à lir e d’apr ès G.Clarke (199 2) C’e st bient ôt mo n a nniv er sa ir e ? Pa ris, Seui l. I A l ir e en entie r d eux fo is e n c la ss e e n dehors...

• Article L. 7 du Code de la santé publique : commentaire

• Article L. 981-6 du Code du travail : commentaire

• Article L. 231-5 du Code des communes : commentaire

• Roman

  narrateurs), distinct(s) de l'auteur, ainsi que les points de vue narratifs choisis et la structure chronologique de l'oeuvre. Genre polymorphe, le roman exploite aussi bien les différents discours (direct, indirect, indirect libre), la description (cadre spatio-temporel - portraits) que le récit proprement dit (péripéties), le commentaire ou l'expression poétique. Depuis son apparition, le genre romanesque a connu de nombreuses évolutions formelles et mises en question, aussi bien dans sa récep...

• Articles 1733 et 1734 du Code civil : commentaire

• Article L. 111-8 du Code de la construction: commentaire

• Article 720 du Code général des impôts : commentaire

• Article L. 122-47 du Code du travail : commentaire

• Article 156 du Code généraldes impôts : commentaire

• Libertés et Droits fondamentaux

  a. Hobbes L'Etat social sauve l'Homme d'une mort certaine. L'Etat de nature est mortel. Conséquence : le citoyen ne peut pas contester le pouvoir politique parce que la société l'a sauvé d'une mort certaine. b. Locke L'organisation de la société politique est plus efficace lorsqu'elle s'accompagne de plusieurs libertés ( notamment la séparation des pouvoirs ). Locke accepte une certaine organisation du pouvoir politique et atténue la domination. c. Rousseau Contrat social : l'Homme n'...

• Les racines romaines du droit de propriété dans le Code civil

• Dictionnaire en ligne: DEMEURE, substantif féminin.

  — Locution adverbiale. À demeure. De manière durable, permanente. Je pense que les bas-reliefs doivent être scellés à demeure dans l'église (PROSPER MÉRIMÉE, Lettres aux Grasset, 1870, page 180 ). L'évêque ne réussissait pas à découvrir un prêtre qui osât s'expatrier à demeure dans les bourrasques et les tempêtes (HENRI QUEFFÉLEC, Un Recteur de l'île de Sein, 1944, page 225 ). · Spécialement. AGRICULTURE. " Labourer à demeure. Donner le dernier labour avant de semer " (Dictionnaire de l'Académie...

• Programming Language.

  Logic languages use logic as their mathematical base. A logic program consists of sets of facts and if-then rules, which specify how one set of facts may be deducedfrom others, for example: If the statement X is true, then the statement Y is false. In the execution of such a program, an input statement can be logically deduced from other statements in the program. Many artificial intelligence programs are writtenin such languages. IV LANGUAGE STRUCTURE AND COMPONENTS Programming languages use...

• ArticleL. 127-1 du Code des assurances : commentaire

• Droits de la famille

  Aspect historique : On a pu distinguer deux conceptions différentes de la famille, selon la priorit é donn ée aux liens   du  sang  ou  à  l’alliance.  Si l’on  privil égie la  parent é, on va se trouver  en  pr ésence de la  conception lignage de la   famille.   Cela   peut   donc   être   une   conception   assez   étendue   de   la   famille.   Si   la   pr éférence   est   donn ée   au   lien   d’alliance,  on  se  trouve  en  pr ésence  de  la   famille  foyer.  On  tend  g énéralement ...

• LES CODES DE LOIS (HISTOIRE DU DROIT) (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  LE CODE CIVIL Le Code civil, un temps appelé code Napoléon, est promulgué le 21 mars CODE Cl IL DE5 rRA:-I ÇAIS . 11'111lœi OfXl Hf lT Ut U OfTICtULL. 1804.11 comprend 2 281 articles, dont beaucoup sont encore en vigueur. S'il abroge le droit antérieur (les lois révolutionnaires, comme le droit romain, le droit coutumier et les ordonnances royales), il conserve la plupart des acquis de la Révolution (les citoyens sont égaux en droit, dis...

• Article L. 411-1 du Code de l'organisation judiciaire : commentaire

• Article 1431 du Code civil: commentaire

  cette gestion, a moins que le contrat de mandat ne stipule le contraire. Le Code civil prevoit aussi que l'epoux agissant sur les biens de son conjoint au vu et au su de celui- ci bengicie d'un mandat. On parle de mandat tacite, car le proprietaire n'y a pas expressement consenti. Cette fois, cependant, l'epoux man- dataire est tenu de rendre Article 1431 du Code civil compte et de restituer les fruits. En outre, le man- dat tacite ne couvre que les actes d'administration, c'est-A-dire les actes...