263 résultats pour "sanctionne"
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Commentaire d'arrêt : chambre commerciale de la cour de cassation , 10 Juillet 2007 (droit)
L'intérêt et la portée de cette arrêt du 10 juillet 2007 de la chambre commerciale de la cour de cassation est qu'il va définir la portée du principe de l'exécution debonne foi , en lui posant des limites . Ainsi , la cour dispose que « si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge desanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle , elle ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement conven...
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Faut-il juger les hommes sur leurs possibilités, leurs intentions ou leurs actes
toujours mieux ou plutôt tout ce que l'on peut. Celui qui fait tout ce qu'il peut, ne ferait-il que 1, est irréprochablemoralement ; au contraire celui qui, pouvant 10, ne fait que 6, ne mérite pas une louange sans réserves. C'estd'après le rapport des actes aux possibilités que le moraliste apprécie le mérite. C'est aussi d'après ses possibilitésqu'il suggère à chacun la ligne de conduite à suivre.En même temps il s'efforce d'orienter ses intentions qui constituent un élément essentiel de la v...
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commentaire d'arrêt chambre mixte 26/5/2006 (droit)
avait fait l’objet d’une publication régulière avant la vente dont il découle qu’il y avait faute de l’acquéreur. La question posée à la cour était de savoir si le bénéficiaire d’un pacte de préférence est il en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers et d’obtenir sa substitution à l’acquéreur en cas de connaissance par ce dernier du pacte mais en l’absence de preuve de l’intention de s’en prévaloir ? La Cour de cassation répond par la négative elle a rejeté l...
- S'engager, est-ce perdre ou affirmer sa liberté ?
- peut-on vivre sans droit
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Commenatire histoire des sources du droit
jugement qu’elle sur cette situation. Pour lui, si le frère d’Antigone n’a pas été enterré c’est car il avait osé « trahir » son peuple en transgressant la règle et par conséquent, un tel acte devait être puni. Créon ne s’en tient qu’à la règle. Il ne cherche pas à savoir si une loi est juste ou non, il se contente d’exécuter la loi. En disant « réponds-moi en peu de mots et brièvement » (l. 3) Créon montre bien qu’il ne souhaite...
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Fiches DPA
b. L’apport de l’arr êt de la CJCE du 13 septembre 2005 et l’apport du traité de Lisbonne But = communautariser les infractions et sanctions Arrêt CJCE 13 septembre 2005 ( rendue en matière d'environnement) Si un Etat se montre défaillant au regard de l’introduction de disposi tions de sanctions, l’Europe pourra se substituer à l’Etat pour indiquer les sanctions qui s’appliqueront à tel ou tel type de comportement. ==> Fin de la souveraineté pénale des EM § 2 :...
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Burundi de 1995 à 1999 : Histoire
co nqu êt e du pouvoir , Buyoya devient président, avec l'appui de certains dirigeants du parti hutu, le Front pour la démocratie au Burundi (Frodébu), vainqueur aux élections de 1993. En échange, il leur offre des poste s ministériels et promet de réformer l'armée, contrôlée par la minorité t u ts ie . Ensuite, il fait approuver par les dép uté s une Constitution provisoire, avant de modifier la compo siti on du Parlement en annulant définitivement le...
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- Grand cours: LE DROIT (13 de 16)
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BTS BLANC
Droit civil = droit commun : Ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales . Droit commercial : Ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux commerçants et aux opérations commerciales. Droit du travail : Ensemble des règles de droit qui régissent les droits individuels et collectifs au sein d’une entreprise. DROIT NATIONAL PUBLIC Droit constitutionnel : Ense...
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Sur quoi repose le droit de punir ?
SUPPLEMENT: LE DROIT DE PUNIR - Si l'idée de droit équivaut à un désaveu de la violence, la violence est présente à la source même du droit, dansson exercice et notamment dans les sanctions prévues contre ceux qui violent le droit. Ainsi le droit pénal ne punit-il la violence des citoyens qu'en exerçant la violence à son tour. Mais le droit transforme la violence en force par un processus de rationalisation, de légalisation et de légitimation. On ne confondra donc pas sanction et vengea...
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L'homme injuste peut- il heureux ?
a faite n'est pas bonne ». Cette tristesse que rappelle Descartes met en lumière le malheur de l' être injuste, de celui qui a conscience du tord caus é à autrui et à la soci été tout enti ère par le fait m ême d'avoir contrevenu aux lois. De ce fait, l' être injuste semble être condamn é au malheur, rong é par le remords. Et pourtant, l'acte qu'il a commis n' étaitil pas pr émédit é, ou tout du moins fond é ? En effet, consid érer l'Homme comme responsable de ses ...
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Commentaire d'Arrêt 14 Mai 1996 - Commerciale
certains auteurs, comme le Professeur Christophe Radé, que la garantie des vices cachés constitue une règle spéciale dérogeant à la règle plus générale de délivranceconforme qui l'englobe. Aussi, la formule retenue par la Cour de cassation pour la définition du vice nous éclaire sur les différences entre les deux obligations principales du vendeur. Ce qu'ilconvient essentiellement de retenir de cette définition c'est que le vice fait référence à la destination normale de la chose. Le vice ne fai...
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Article 226-10 du Nouveau Code pénal: commentaire
Contenu de la de- nonciation : La denon- ciation doit viser une per- sonne determinee. Les faits reproches doivent etre de nature a lui cau- ser un prejudice sous la forme de sanctions pe- nales, administratives ou disciplinaires. L'enonciation des faits doit constituer une veritable accusation. Le texte n'exige pas que les sanctions aient ete effectivement prononcees, mais seulement que les faits soient susceptibles de sanctions ou de suites. A qui denoncer ? Les destinataires de la de- nonciat...
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gallicanisme.
ensuite sa disparition définitive. Voir aussi jansénisme, joséphisme et ultramontanisme. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Aguesseau (Henri François d') Ailly (Pierre d') Anagni Avignon Bossuet Jacques Bénigne clergé Concordat de 1801 Déclaration du clergé de France État Gerson (Jean Charlier, dit Jean de) infaillibilité pontificale jansénisme joséphisme Lamennais (Félicité Robert de La Mennais, qui prit le nom de Lammenais) Maistre (Joseph, comte de)...
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Cours d'introduction générale au droit, en L1 Droit premier semestre
Qu’est-ce que le droit ? En matière juridique le droit est en premier lieu l’ensemble des règles de conduite destinées à organiser dans une société donnée les rapports entre les Hommes . Cet ensemble de règles on l’appelle le droit objectif. En second lieu le mot droit désigne aussi les prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir à l’égard des autres en invoquant s’il y a lieu la protection des pouvoirs...
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Sujet : Pourquoi transgresse-t-on les normes ?
Aujourd'hui, l'homme a acquis une sorte de dignité qui le met au-dessus et de lui-même et de la société. Il est empreint de religiosité ; l'homme est devenu un dieu pour les hommes. C'est pourquoi tout attentat dirigé contre lui nous fait l'effet d'un sacrilège. Or le suicide est l'un de ces attentats. Peu importe de quelles mains vient le coup ; il nous scandalise par cela seul qu'il viole ce caractère sacré qui est en nous, et que nous devons respecter chez nous comme chez autrui. Dans ce...
- FICHE DE DROIT 1ere ANNEE BTS CGO
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Les violences conjugales: LES FEMMES, PRINCIPALES VICTIMES (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)
la décision d'en parler autour d'elles et d'entreprendre des démarches pour faire cesser cette situation. LEs INCRIMINATIONS DE «DROIT COMMUN" la notion de circonstance aggravante ne s'applique pas dans les cas suivants : ·meurtre; LA RÉPRE SSION DANS QUE LQUES PAYS EUR OPÉENS Roy-UIIi CONStQUENCES SUR LES ENFANTS • administration de substances les victimes peuvent demander au juge civil qu'il leur accorde la jouissance exclusive du domicile c...
- Que penser de la peine de mort ?
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PROCEDURE PENALE
Depuis le code d’instruction criminelle le législateur a donn é au proc ès p énal ce que l’on appelle un caract ère mixte. Section 1 : le caract ère mixte du proc ès p énal. Lorsque Napol éon a confi é à la commission la codification, les personnes qui composaient la commission se sont demand ées quels étaient les objectifs du proc ès p énal. Le premier objectif est de prot éger la soci été contre la d élinquance et pour cela il faut mettre en œuvre un syst ème proc édural e...
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HUSSEIN Saddam
Hussein commet l'erreur d'envahir le Koweït, dont il convoite les richesses. Il escompte une absence de réaction de la part des Occidentaux . Mais ces derniers, qui l'ont soutenu dans sa lutte contre l'Iran, ne peuvent accepter qu'il fasse main basse sur les réserves pétro lières du Koweït. A l'issue de la guerre du Golfe (janvier-février 1991), l'Irak se retrouve placé sous tutelle internationale, affligé de sanctions, soumis à un embargo...
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Habsbourg.
Charles - EMPIRE D'OCCIDENT et SAINT EMPIRE ROMAIN GERMANIQUE - Charles VI de Habsbourg Charles - ESPAGNE - Charles II de Habsbourg Empire romain germanique (Saint) Europe - Histoire - Divisions religieuses et équilibre européen Ferdinand François - EMPIRE D'ALLEMAGNE et D'AUTRICHE - François Ier de Habsbourg- Lorraine François-Ferdinand de Habsbourg François-Joseph Ier Frédéric - EMPIRE D'ALLEMAGNE - Frédéric III de Styrie Hohenzollern Hollande Hongrie - Histoire - La Hongrie des Hab...
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Est-ce par crainte du châtiment qu'on obéit aux lois ?
Dans l'Ethique à Nicomaque, Aristote définit la justice de la manière suivante :"Le juste est ce qui est susceptible de créer ou de sauvegarder, en totalitéou en partie, le bonheur de la communauté politique." La justice n'a de sensréel que par la communauté et pour elle. Elle n'est pas une vertu en soi, maisdans la relation à autrui. Elle consiste essentiellement à obéir aux lois de laCité, qui, étant fixées par le législateur, sont nécessairement légales.L'injustice sera une action commise con...
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Le droit et la justice
(fonctionnaires de police, par exemple ) et les rapports de l'Administration avec les particuliers. • Le droit pénal prévoit et définit dans quels cas l'État peut infliger des peines aux individus afin de garantir la sécurité et l'ordre public. LE DROIT PRivt Le droit privé regroupe l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports des individus entre eux. Les règles essentielles du droit privé forment le «droit civil», qui est le dro...
- Procédure civile
- Commentaire d'Arret Hardouin et Marie 1995 CE
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droit
force reste tjrs auprès du lege, prq le lege pvr de brisé ou changer, de la laisser telle qu'el sect 2 l'indépendance du pvr judiciaire au pvr executif .nte les rapports entre executive et judiciaire à revoir" la difficulté tiens de la relation constante d juges ay pvr judiciaire, tenté de considéré que se pvr leurs et soumis, cmt garantir dpendance du juge ? avec le statut de fonctionnemnt para 1 l'indépendance organique ds 1 E de drt pvr exectif ne peut juger son moyen est séparé oragniqu...
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Texte de Hobbes philo
Corrigé Introduction Dans ce texte, Hobbes entend expliquer pourquoi les hommes ont choisi de vivre en société, plutôt que de demeurer « hors de la société civile » comme ils l'étaient à l'état de nature. Car enfin, pourquoi accepter d'être gouvernés, le gouvernement fût-il « bien établi » ? Vivre dans une société dotée de lois, c'est en effet voir être limitée sa liberté naturelle, celle de faire « tout ce que bon nous semble ». Pourquoi accepterions-nous que des commandements impératifs nous d...
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cours droit du travail
par un contrat de travail, dans l’exécution de l’activité donnant lieu à cette immatriculation. C’est une présomption simple : l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsque la prestation place la pers dans un lien de subordination juridique à l’égard du donneur d’ouvrage. Cass : prive de portée cette disposition (l’analyse des conditions concrète n’est pas différente) : soc 8 juil. 2003 : dès lors que les conditions de l’exercice de l’activité permettent...
- Droit
- L'ABUS DE MAJORITE ET L'ABUS DE MINORITE
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Indépendance et guerre civile en Yougoslavie
en Croatie et que le cessez le feu puisse être contrôlé par des observateurs étrangers. Ils proposent également la réuniond'une conférence de paix ainsi que la constitution d'une commission d'arbitrage. Le gouvernement fédéral accepte le planeuropéen, le 30, la Serbie, et le Monténégro, le 2 septembre. 7 septembre 1991 La conférence de paix proposée par la CEE s'ouvre à La Haye, les Douze ayant renoncé à exiger l'arrêt des hostilités avantl'ouverture des négociations. Lord Carrington, nommé...
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décembre 1996 dans le monde (histoire chronologique)
pour la rédaction d'un rapport dont l'intérêt est contesté, est mise en exa men pour recel de détournement de fonds publics. Le lendemain, Louise Yvonne Casetta, considérée comme la trésorière officieuse du RPR, est mise en examen pour recel d'abus de biens sociaux. La justice enquête sur les modes d'attribution des marchés publics en Île-de-France. La mutinerie en République centrafricaine 8 Grjlce à la médiation de quatre chefs d'Etat afric...
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Cours Droit des obligations
a Sens de la distinction En présence d'une obligation de donner il faut distinguer selon qu'il s'agit de transférer un corps certain ou une chose de genre. Un corps certain c'est une chose corporelle qui est déterminée dans sa matérialité, qui est identifiée dans son individualité. Par exemple, c'est mon stylo et non pas un stylo. Si un contrat de vente porte sur un corps certain, dans ce cas, le transfert de propriété s'opère dès la conclusion du contrat, dès l'échange des volontés avan...
- Serbie-et-Monténégro
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Introduction Droit Civil
Selon cette vision des choses on va avoir des infos très importantes sur la fonction centrale de la Constitution. Fonction centrale de la Constitution. C'est un auteur célèbre qui a synthétisé cette fonction centrale de la Constitution. C'est l'autrichien Hans KELSEN qui en 1934 écrit un ouvrage dans lequel il synthétise le rôle de la Constitution en matière de l'organisation de l'ordre juridique. "La théorie pure du droit" Ici KELSEN il indique que la fonction organisationnelle de la Consti...
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droit international
1Contrairement à la société étatique, la société internationale n’est pas dotée d’une autorité centrale qui disposerait de moyens de contrainte pour imposer le respect des normes internationales. Le DI est également caractérisé par l’absence de juridiction obligatoire dans la mesure où la justice internationale repose su le consentement des États. Ces caractéristiques du DI ont fait dire à certains auteurs comme Raymond Aron que le DI n’exista...
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Vocabulaire:
CONDAMNÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif.
2. Par analogie. Condamn? (? mourir). Selon l'avis des m?decins, frapp? d'une maladie mortelle. Synonymes?: perdu, confisqu? (vieilli). Se savoir condamn?: ? 3. ? Reste qu'il y a aujourd'hui par le monde des milliers de malades jadis condamn?s par les m?decins, et qui sont en train de devenir plus ou moins centenaires. ? GEORGES BERNANOS, Journal d'un cur? de campagne, 1936, page 1241. ? Par m?taphore. La mode meurt jeune, et cet air condamn? qu'elle a, lui donne de la noblesse (JEAN COCTEA...
- Cours droit bancaire
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septembre 1996 dans le monde (histoire chronologique)
Des chars sont déployés à Naplouse, à l'entrée de Ramallah et à Gaza. Le Premier ministre israélien reste ferme, et réaffirme la souveraineté de son pays sur Jérusalem. Tensions nationalistes entre la Chine et le Japon 9 Un groupe de nationalistes japonais débarque dans l'île de Senkaku (Diaoyu, pour les Chinois), dans l'archipel des Ryu-kyu, objet d'un litige entre le Japon et la Chine en raison des réserves en pétrole que la région recèlerait La...
- Cours: LA VIOLENCE (e de g)
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Kyoto, protocole de (faune & Flore).
l’application de sanctions contre tout pays ne respectant pas ses engagements de réduction, en contrepartie de la possibilité d’acheter des permis d’émission à des paysmoins pollueurs. Par ailleurs, elle ouvre la voix au processus de ratification par les pays industrialisés. 4.5 L’entrée en vigueur du protocole Le 31 mai 2002, les Quinze de l’Union européenne ratifient le protocole de Kyoto. Si les pays signataires sont à partir de ce moment plus de 55 — seuil nécessaire àl’application du trait...
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relations internationales introduction
2) L’état n’est pas la seule forme d’organisation politique possible. Ex : Les empires précoloniaux en Afrique L’Empire du Darfour est un empire indépendant, il n’a été conquis qu’en 1916 par les britanniques. Ex : Les sociétés sans Etat Les sociétés des « Indiens guayaki » par Pierre Clastres. Ouvrage : La société contre l’état « Les société n’ont pas besoin nécessairement d’un Etat » Clastres. Il a montré que chez ces indiens le chef s’impose non par la force mais par...
- Droit privé 1er Semestre L1
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Droit des sociétés approfondi - DROIT SPECIAL DES SOCIÉTÉS
DROIT DES SPECIAL DES SOCIÉTÉS INTRODUCTION GENERALE : caractéristiques générales des sociétés par actions Ce cours va se concentrer spécialement sur les sociétés par actions, on parle aussi de sociétés de capitaux, elles sont aux nombres de 3 : - Les SA : sociétés anonymes, Les SAS : sociétés par actions simplifiées, Les SCA : sociétés en commandite par action. Ces trois formes sociales appartiennent aux sociétés commerciales qui se différencie des sociétés de personnes pour pl...
- la division du travail
- Code Pénal 315 P
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- Cours d'institutions juridictionelle
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Cours de Droit privé
2 TRONCHET, PORTALIS, MALLEVILLE, BIGOT DE PREMENEU. Le projet élaboré par cette commission fut ensuite communiquer pour observation au tribunal de cassation et aux tribunauxd'appel et enfin transmis aux conseils d'état pour être définitivement mis au point. Le projet définitif issu de ses travaux fut votépar le conseil législatif, cette loi abroge du même coup tous les textes antérieurs relatifs aux matières concernés. Le code de 1804 est dominé par un esprit transactuel entre les...