388 résultats pour "constitutionnelle"

• Exposé

  brésiliens,   f édéralisme   rime   avec   d émocratie   car   depuis   la   fin   des   r égimes   autoritaires,   les   br ésiliens   craignent   un   pouvoir   central   puissant.   Par   cons équent   les   états   f édérés   et   les   municipalit és   partagent   le   pouvoir   avec   le   district   f édéral.   Ainsi,   la   Constitution   accorde   une   importance consid érable  à ces instances locales, qui sont charg ées de bon nombre de politiques   publiques, et conservent une ass...

• SUJET : Peut-on parler d’un déclin du Parlement sous la Vème République ?

• Commentaire de la décision N°2010-613 DC du 7 Octobre 2010 loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

  mouvements ; son champ de vision s'en trouvant de facto réduit. En cela, il y aurait menace pour l'ordre public ; ce qui se conçoit, certes, mais semble néanmoins peuévident.Du reste, un argument beaucoup plus fort est soulevé, venant annuler la faiblesse du premier, reposant sur le principe que de telles pratiques (comprenons le port duvoile intégral) « (...) méconnaissent les exigences minimales de la vie en société, (...) ». Dès lors, on aperçoit en trame de fond l'idée de pacte sociale, conc...

• Libertés et Droits fondamentaux

  a. Hobbes L'Etat social sauve l'Homme d'une mort certaine. L'Etat de nature est mortel. Conséquence : le citoyen ne peut pas contester le pouvoir politique parce que la société l'a sauvé d'une mort certaine. b. Locke L'organisation de la société politique est plus efficace lorsqu'elle s'accompagne de plusieurs libertés ( notamment la séparation des pouvoirs ). Locke accepte une certaine organisation du pouvoir politique et atténue la domination. c. Rousseau Contrat social : l'Homme n'...

• LES FORMES DU POUVOIR - Les régimes de gouvernement

  LE CAS DE LA FRANCE : UN RÉGIME SEMI·PRÉSIDENTIEL • La Constitution française (1958) obéit aux mécanismes fondamentaux du régime parlementaire : le gouvernement, dirigé par un Premier ministre, est responsable devant l'Assemblée nationale, et celle-ci peut être dissoute par le Chef de l'État (président de la République). • Mais dès 1959, le général de Gaule impose un style présidentiel au régime : le gouvernement n'est que l'exécutif de sa volonté,...

• le Role du president

  politique. I. La fonction institutionnelle du président Elle est décrite par l'article 5 de la constitution. A. Ses fondements. Dans son discours de Bayeux en 1946, le Général De Gaulle a   précisé ce que devait être la fonction présidentielle. Sa conception s'appuie sur la volonté de restaurer l'Etat qui selon lui s'est progressivement délité sous les anciens régimes politique qu'a connue la France et particulièrement sous la IIIe République. L'instabilité des régimes doublée d'une instabilité...

• La Pratique Des Cohabitations Est-Elle Conforme À La Formule « La Constitution, Toute La Constitution, Rien Que La Constitution » ?

• 1999 - France (Chronologie)

  pour les élections européennes, en déclarant que " l'Europe sera fédérale ou ne sera pas ". 21 janvier 1999 SOCIETE:La Fédération internationale des Droits de l'homme (FIDH) rend public un rapport critiquant le fonctionnement de la justiceantiterroriste en France. Le même jour, la cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg condamne la France pourviolation de la liberté d'expression dans l'affaire de la publication par " le Canard enchaîné ", en 1989, des feuilles d'imposition deJacques...

• Droit administratif: le service public

  Bibliographie : Droit des services publics de J.-F . Lachaume, H. Pauliat, C. Deffigier Introduction Chapitre 1 : le service public I. Les évolutions historiques du concept de service public Section 1 / La notion de service public La notion de service public trouve son origine à travers un grand arrêt Blanco 1873. Il a été récupéré par une partie de la doctrine, l’école de Bordeaux qui a fait du service oublie la justification de tout le droit et de toutes les sociétés. Le fondement du...

• Droit Administratif

  L3 Droit Matière au cœur du droit public. : juge admin, jurisprudence, éléments du contentieux. Introduction : I- La définition du contentieux administratif Il y a plusieurs approches possibles du contentieux administratif. Il y a une acception large, une approche uniquement juridique et une approche étroite. L’acception large : Elle revient à considérer que le contentieux administratif couvrirait l’ensemble des querelles et de...

• droit musulman

           §2­ Peut­on définir le fiqh ? A l’origine, le Fiqh semble exprimer le savoir, l’intelligence et la compr éhension. Il   s’ étendait  à toutes les branches de la science et du savoir. Or dans son  évolution, le Fiqh   est devenu le terme technique qui sert  à désigner la science et la jurisprudence (science   du droit religieux et de l’islam (cf.  à Goldziber –Schacht) Dans son sens le plus large, le mot fiqh recouvre tous les aspects de la vie religieuse,   politique et priv ée. Il...

• Unités Allemandes Et Italiennes.

  ne pèsent pas lourds face à la force des armées. Tout d’abord, en Italie, l’intervention massive de l’Autriche met un terme brutal à l’aventureunificatrice de Charles-Albert, mais aussi à tous les mouvements populaires en cours dansla péninsule, et permet un retour à l’ordre ancien quasiment partout, sauf dans le Piémont,où la nature constitutionnelle du régime est conservée. L’unité italienne est donc remise àplus tard. En Allemagne, la situation est plus compliquée. L’unité n’a en effet ja...

• Inde, langues de l' - Langues et Linguistique.

  Quelque vingt-trois langues dravidiennes sont parlées par 150 millions de locuteurs environ, principalement dans le sud de l’Inde. Les quatre grandes langues dravidiennes sont reconnues comme langues constitutionnelles — le tamoul au Tamil Nadu, le télougou en Andhra Pradesh, le kannara au Karnataka et le malayalam au Kerala. Ces langues possèdent chacune leur propre écriture et une longue tradition littéraire. Le télougou est, des quatre, la langue la plus parlée. Le tamoul a la littérature la...

• La Constitution de 1958 (Histoire)

  La Constitution de 1958 La Constitution promulguie en octobre 1958 etablit les institutions de la Ve Repu- blique. Elle constituait un compromis entre le maintien du regime parlementaire et le souci, exprime par le general de Gaulle, de renforcer le pouvoir executtf. L'elaboration Des le discours de Bayeux, en 1946, de Gaulle avait defini les grandes lignes de la Constitution qu'il jugeait necessaire pour mettre fin A l'instabilite ministerielle qui avait caracterise la 111c Republiq...

• LE REGROUPEMENT DES RÈGLES DE DROIT

  Division en deux parties, pouvant être elles-mêmes divisées en plusieurs disciplines : * Le Droit public (il regroupe l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre l’État et les particuliers, il se divise lui-même en plusieurs disciplines : - le D constitutionnel (regroupant l'ensemble des règles de D relatives à l'organisation générale de l’État . - Le droit administratif...

• La formation des deux Etats allemands

  Le général Lucius Clark est nommé gouverneur de la zone américaine. 24 janvier 1947 Publication du plan de la France sur l'organisation provisoire et constitutionnelle de l'Allemagne. 1er février 1947Remise par la France de son mémorandum sur le régime économique de la Ruhr à promouvoir. 21 mars 1947 Les marches de la faim et les grèves ouvrières dans la Ruhr se multiplient pour dénoncer le mauvais approvisionnement. 25 avril 1947 La conférence de Moscou s'achève sans avoir trouv...

• Le Référendum Législatif Sous La Ve République

  II/ L'évolution du référendum pour tenter de remédier à la Crise. Les différentes réformes Constitutionnelles ont tenté de remédier à la Crise du référendum législatif en France. Une première réforme intervient en 1995 (a) et l'autrerécemment le 23 juillet 2008 (b). a) La réforme constitutionnelle de 1995.Dans un premier temps, la réforme constitutionnelle de 1995 est adoptés par les membres du Congrès via l'Article 89. Elle porte notamment sur la procédure du référendum portant sur des projets...

• novembre 1996 dans le monde (histoire chronologique)

  ment français de ses craintes quant au respect des libertés locales par Pékin, et demande à l'Union européenne de suivre de près la situation de la future « région administrative spéciale "· Le 15, le gouvernement chinois réussit à imposer son candidat comme succes­ seur du gouverneur britannique. La situation politique en Corse 13 Alors que les auentats commis par le FLNC-Canal historique se poursui­ vent, le ministre de l'Aménagement du territoire...

• CHRONOLOGIE Avril 1990 dans le monde (histoire chronologique)

  Ceausescu qui montre les juges et les avocats, ain�i que les derniers instants du couple. A Bucarest, les manifesta­ tions contre le maintien au pouvoir d'anciens dirigeants communistes se poursuivent. LUNDI 23 Chine/URSS. Le Premier ministre chinois Li Peng se rend à Moscou pour la première visite officielle d'un chef de gouvernement chinois en URSS depuis vingt-cinq ans. Gabon. La conférence nationale se clôt en se prononçant en faveur du multi­ pa...

• lA CONSTITUTION

  Le po = l'art de fixer les fondements du pouvoir, l'organisation et l'exercice du pouvoir au sein   de l'Etat. Droit constitutionnel­>ce qui constitue la société po. C'est     le cadre relatif aux rapports po et  à   la mise en forme juridique de ces rapports. Au point de d épart le po se m êlait de tous les d étails (condamnation  à mort, attribution de   logements= domaine po. Par la suite (18 ème si ècle), le po ne se m êlait que du fondement, org   et de l'exercice du pouv au sein de l'Eta...

• Droit administratif

• Le conflit irlandais

  10 février 1975 Nouveau cessez-le-feu décrété par l'IRA provisoire. 1er mai 1975Election des membres de la convention constitutionnelle. Les extrémistes protestants sont majoritaires. 9 août 1975 Renouveau de violence : deux enfants tués. 13 août 1975 Un attentat à Belfast contre un pub protestant fait cinq morts. 18 novembre 1975 Explosion d'une bombe dans un restaurant à Chelsea à Londres : deux morts, dix-sept blessés. 5 décembre 1975 Merlyn Rees, secrétaire d'Etat à l'Irl...

• Article de presse: Hirohito, l'image d'un peuple

  autorité ? C'est la thèse que fit prévaloir MacArthur, voulant disculper complètement Hirohito pour assurer la stabilité du trône etdu pays. Les spécialistes japonais pensent plutôt que la vérité est entre les deux. Certes, les documents ne manquent pas qui montrent l'empereur freinant et réprouvant les excès de ses conseillers. Au débutde l'affaire de Mandchourie, le ministère démissionna sur un blâme du souverain. La rébellion militaire de février 1936 à Tokyoprovoqua sa colère, et ce fut e...

• Islande.

  population augmenta. L'île se consacra à la pêche et à l'élevage et resta toujours très dépendante des importations de céréales. Elle était dominée par une aristocratie, les godhi , dotée de pouvoirs judiciaires et religieux. À partir de 930, une « assemblée des hommes libres », l' Althing, se réunit régulièrement pour arbitrer les différends majeurs, mais ne se transforma pas en organe de gouvernement centralisé. À la fin du X e siècle, Érik le Rouge joignit à l'Islande la colonie du Groen...

• Principes Fondamentaux Du Droit

  Le texte est le jus scriptum. Le droit est un écrit émané de la puissance publique selon certaine procédure imposé pour établir, exprimer, contenir la règle de droit. Lestextes sont la loi, le décret, l’arrêté et dans une autre perspective, le traité internationale. La jurisprudence est l’autorité intellectuelle qui s’attache à une solution que les tribunaux et les cours donnent constamment ou presque par leur applicationinterprétative des textes à une question de droit lorsqu’elle leur est soum...

• droit administratif

• Kostunica, l'homme de l'ombre

  Svetlana Stojanovic est l'une des Belgradoises qui connaît le mieux le nouveau président, fils unique d'un juge qui fut officierdans l'armée royale. « Nous étions ensemble au lycée Beogradska II, lui en terminale, moi en troisième, raconte cette traductricelittéraire, membre du comité exécutif du DSS. Et, des années plus tard, en 1990, il se souvenait bien de moi lorsque je suisrevenue à ses côtés au moment de la création du Parti démocrate (DS), derrière Micunovic . La même année, il fut élu au...

• Liban.

  Le président du Liban — maronite, aux termes du Pacte national — est élu par l’Assemblée nationale ; ses attributions sont désormais très limitées. En 1995, unamendement constitutionnel a prolongé la durée de son mandat, qui est passé de six à neuf ans. La réalité du pouvoir exécutif appartient au Premier ministre, sunnite. En septembre 1992 ont lieu les premières élections législatives organisées depuis 1972. 128 députés sont élus au suffrage universel pour un mandat de quatre ans.Toutefois, ce...

• Institution juridictionelle

  elles - PLAN DU COURS - Chapitre I. Les grands principes de l’organisation judiciaire I. La séparation des pouvoirs A. Historique B. La justice et le pouvoir législatif 1. Interdiction de l’intervention du juge dans le pouvoir législatif a. Le juge doit appliquer la loi et il ne peut

• comme celle de 1848.

  s'opposant àlui que lorsqu'il estcertain den'en subir aucun dommage. Insensiblement, subrepticement, ilva préparer leterrain defaçon quel'Assemblée sera,soitcontrainte devenir àrésipiscence, soitsuffisamment affaiblie pourqu'ilpuisse l'écarter deson chemin. Pour l'heure, lechemin deLouis Napoléon, sespartenaires, sesadversaires etses ennemis l'onttracé unefois pour toutes, etsans aucun égardpourlui. La fonction queluiaconfiée lepeuple nedure pasplus... detrois ansetdemi, courte période aucours d...

• DROIT ADMINISTRATIF - cours complet

  Droit administratif DROIT ADMINISTRATIF Dictionnaire de droit administratif (Van Lang); GAJA (Long-Weil-Brabant) I. L'organisation administrative (acteurs et relation) → actions de l'administration II. Actes et actions administratives III. Citoyenneté administrative → réaction des administrés Introduction Définition : droit administratif : pas le droit de l'administration. Administare = servir, pour le service de l'administré.  Sens organique : Administration est un organe, une...

• theorie de l'integration de l'union européenne

• cours S2 L1 droit de la famille

  INTRODUCTION I - L’identification du droit de la famille On a tendance à considérer qu’il existe trois piliers du droit civil :  la famille  le contrat  la propriété Le contrat (art 1100-1) et la propriété (art 544) ont une définition dans le Code civil mais la notion de famille ne dispose pas de définition. Le livre 1er du code civil “Des personnes” va parler du mariage, du divorce, de la filiation, de l’autorité parentale. Cela relève du droit de la famille mais ils ne sont pas ab...

• Tunesien - geographie.

  3.3 Soziales Tunesien zählt zu den wohlhabenderen Ländern des afrikanischen Kontinents. Die Arbeitslosenquote beträgt 15,5 Prozent. Das Gesundheitswesen ist gut ausgebaut, in dermedizinischen Versorgung besteht jedoch immer noch ein beträchtliches Stadt-Land-Gefälle. Auf einen Arzt kommen 745 Einwohner. Die Kindersterblichkeitsrate liegt bei22 Sterbefälle pro 1 000 Lebendgeburten. Für die Mehrheit der Bevölkerung ist die medizinische Versorgung kostenfrei. Die durchschnittliche Lebenserwartung...

• Insanity planning

• À l'extrémité occidentale de l'Eurasie, la France occupe une position charnière entre l'Europe du Nord et l'Europe du Sud.

  Géographie Les conditions naturelles Ni le relief, ni les sols, ni les conditions climatiques n'ont été des obstacles au peuplement et au développement économique. La France n'a certes pas de climat qui permette plusieurs récoltes par an, ni de delta particulièrement fertile, mais elle ne connaît aucun facteur physique trop contraignant, n'est pas affectée d'une grande probabilité de risques naturels majeurs, et bénéficie par ailleurs d'une grande diversité de terroirs. L'évolution géolog...

• Droit

• finances publics