957 résultats pour "obligation"

• Corvée royale Généralisée en 1738 par Orry, la corvée royale oblige les paysans à travailler gratuitement à la construction et à l'entretien des routes et des édifices publics, un certain nombre de jours par an.

• PRÉFACE Je vous promets, lecteur, quatre choses capables de vous obliger à quelque attention, et desquelles je vous mettrai quelques traits devant les yeux en cette préface.

  établie sur de vrais principes, par des conséquences d'une connexion évidente, il nous sera plus aisé de la remarquer, si nous prenons garde aux inconvénients et aux dommages qu'une espèce de politique trompeuse et babillarde apporte dans le monde, où ses malheureuses maximes sont en usage. Si nous nous abusons aux choses dont la spéculation ne tend qu'à l'exer- cice de l'esprit, notre erreur est innocente, et il n'y a que la seule perte du temps à regretter. Mais nous nous méprenon...

• Un honnête homme n'est pas obligé d'avoir lu tous les livres, ni d'avoir appris soigneusement tout ce qui s'enseigne dans les écoles; et même ce serait une espèce de défaut en son éducation, s'il avait trop employé de temps en l'exercice des lettres.

  -Il est plus important de former un jugement moral sain: • parce qu'il faut consacrer la meilleure partie de sa vie à pratiquer les bonnes actions. II. Formation du jugement moral - Il devrait provenir de la raison seule, mais: • sa difficulté est due à l'impuissance initiale (immaturité) de la raison seule, ainsi qu'aux fausses pensées dont il faut se débarrasser; • ces fausses pensées ont elles-mêmes une double origine: faiblesse des sens (trom...

• « Sauf à valoir usage, les pratiques de l'un ne font pas la loi commune. »

  religieuses, pour démontrer que n'importe quel acte ou comportement public motivé ou inspiré par une religion ouune conviction religieuse n'est pas nécessairement protégée par l'article 9. Il apparaît in fine que l’opportunité des fondements juridiques du présent arrêt demeure discutable, notamment à lavue des autres fondements envisageables. II/ La prise en compte d’un principe du droit européen des Droits de l’Homme face à la tradition d’un principerépublicain L’idéologie individualis...

• Enfants mineurs et devoir d'entretien des parents.

  juges considèrent même qu'elle se confond avec l'obligation alimentaire. Il est pourtant possible de les distinguer. Le devoir d'entretien a en principe pour but la préparation de l'avenir des enfants. Les parents doivent donc pourvoir financièrement à leur éducation. L'obli­ gation alimentaire, de son côté, contraint les parents à assurer à leurs enfants les moyens de vivre . Ils doivent simplement lui procurer la nourriture e...

• Il y a cette différence entre les devoirs que la religion nous oblige à rendre à Dieu, et ceux que la société demande que nous rendions aux autres hommes, que les principaux devoirs de la religion sont intérieurs et spirituels : parce que Dieu pénètre les c?

• Synonymes de complaisant,adjectif Attentionné -- aimable, attentif,attentionné, aux petits soins, délicat,dévoué, diligent, empressé, gentil,obligeant, prévenant, secourable,serviable, zélé.

• DEBUSSY, Achille-Claude, dit Claude (22 août 1862-25 mars 1918) Compositeur La faillite de son père oblige la famille de Debussy à s'installer à Paris, où une parente découvre ses dons.

• DEBUSSY, Achille-Claude, dit Claude (22 août 1862-25 mars 1918) Compositeur La faillite de son père oblige la famille de Debussy à s'installer à Paris, où une parente découvre ses dons.

• Commentaire d’arrêt du 5 Mai 2010, Chambre Sociale

  telle modification de rémunération est grave ou même avantageuse : la moindre modification de salaire est interdite par l'employeur. Car une modification , mêmeavantageuse, reste une modification. Ainsi, pour la Chambre sociale, la modification de la rémunération justifie systématiquement et nécessairement la prise d'acte dela rupture. A l'avenir il ne sera pas donc pas utile aux juges de rechercher si un manquement aux obligation est grave lorsque le salaire est modifié unilatéralement. Lasimpl...

• La morale n'est-elle que la voix de la société ?

  La morale est autre chose qu'une obligation sociale La morale ne saurait être une règle de comportement imposée par la société. Elle trouve au contraire son fondement dans un principe transcendant, absolu et universel: Dieu, le bien, la vertu, la raison. La morale est un principe divin D ans la tradition antique, la morale est un principe divin, universel. Les valeurs morales ne sauraient ccli est au fond des âmes un princ ipe...

• Il est impossible de persévérer dans la pratique de la contemplation de quelque ordre de beauté que ce soit, sans être fréquemment obligé de faire des comparaisons entre les divers degrés et genres de perfection, et sans estimer l'importance relative des uns par rapport aux autres.

• Un monde sans justice est-il humain ?

  et les serpents (dont la rapacité ne va pas au-delà de la faim et qui nes'abandonnent à la fureur que si l'on les irrite), lui qui a faim même de lafaim future » (DH, 10, 3). La vie de l'homme est bestiale (brutish, Lev, 13) parce que les conflits et l'insécurité risquent de détruire la civilisationet l'humanité même de l'homme. Le point de départ est un lieu commun de la tradition républicaine : lesrois sont des fauves pour leurs peuples. Au lieu de tenir un disc...

• Les devoirs sont-ils seulement des contraintes ?

  faute B- C'est grâce à la morale que je peux garantir ma liberté. La morale m 'assure une vie en communauté, il apparaît donc une distinction entre le devoir et la simple contrainte qui se trouve dans leur finalité respective. Kant Supposons que quelqu'un affirme, en parlant de son penchant au plaisir, qu'il lui est tout à fait impossible d'y résisterquand se présentent l'objet aimé et l'occasion : si, devant la maison où il rencontre cette occasion, une potenceétait dressée pour l'y attacher...

• Sujet: Jean Anouilh, Antigone, (1944) « CRÉON, sourdement. - Eh bien, oui, j'ai peur d'être obligé de te faire tuer...

  Sujet: Jean Anouilh, Antigone, (1944) « CRÉON, sourdement. - Eh bien, oui, j'ai peur d'être obligé de te faire tuer si tu t'obstines. Et je ne le voudrais pas. ANTIGONE - Moi, je ne suis pas obligée de faire ce que je ne voudrais pas! Vous n'auriez pas voulu non plus, peut-être, refuser une tombe à mon frère ? Dites-le donc, que vous ne l'auriez pas voulu ? CRÉON - Je te l’ai dit. ANTIGONE - Et vous l’avez fait tout de même. Et maintenant, vous allez me faire tuer sans le vouloir. Et c'est cela,...

• DEBUSSY, Achille-Claude, dit Claude (22 août 1862-25 mars 1918) Compositeur La faillite de son père oblige la famille de Debussy à s'installer à Paris, où une parente découvre ses dons.

• LAW, John (16 avril 1671-29 mars 1729) Banquier, ministre des Finances du régent Philippe d'OrléansF163 Un duel, au cours duquel il tue celui son adversaire, oblige le fils d'un riche orfèvre d'Edimbourg, John Law, à de longs voyages en Europe.

  papier-monnaie avant longtemps, et un monde où l’on a pris conscience que les revenus mobiliers peuvent être plus fructueux que ceux de l’immobilier, un monde, enfin, où l’on a pu voir des laquais devenir millionnaires et où la spéculation a pris la place de la morale.

• LAW, John (16 avril 1671-29 mars 1729) Banquier, ministre des Finances du régent Philippe d'Orléans Un duel, au cours duquel il tue celui son adversaire, oblige le fils d'un riche orfèvre d'Edimbourg, John Law, à de longs voyages en Europe.

  papier-monnaie avant longtemps, et un monde où l’on a pris conscience que les revenus mobiliers peuvent être plus fructueux que ceux de l’immobilier, un monde, enfin, où l’on a pu voir des laquais devenir millionnaires et où la spéculation a pris la place de la morale.

• Arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 6 juillet 2010 - Commentaire d'arrêt

  Par ce rejet, la Cour de cassation énonce que seule l’identification du débiteur principal peut permettre de caractériser sa dette et donc connaitre l’étendue ducautionnement. Si nous reprenons l’article 2290 du code civil, il n’est pas fait référence à la dette principale mais « ce qui est dû par le débiteur ».Cette manière de rechercher l’étendue de l’obligation de la caution en passant le débiteur principal permet le développement d’une certaine sécurité pour elle. Eneffet, en faisant référen...

• l'amour est-il un devoir ?

  ces deux personnes puissent être amenées par la suite à avoir un ou plusieurs enfants à qui ils vont pouvoir transmettre énormément d'amour. Afin d'avoir des relations sociales, il existe un facteur majeur qui est l'amitié. L'amitié étant une inclination réciproque entre deux personnes n'appartenant pas à la même famille. Il peut donc il y avoir de l'amour entre plusieurs personnes sans pour autant que ce soit une relation fusionnelle. Une autre manière d'aimer existe, s'aimer soi-même. Cela rel...

• COMMENTAIRE DE L'ARRET DU 8 MARS 2002 (DROIT)

  B. D'une obligation continue à une « prestation continue » au sens du droit fiscal Les juges suprêmes déduisent ici de la présence d'une obligation continue (« obligation qui s'étend sur toute la durée couverte par le contrat de caution ») celle d'uneprestation continue au sens de l'article 38-2 bis.La jurisprudence récente est sur ce point inspirée par l'idée que lorsqu'une obligation continue pèse sur le prestataire, le service rendu s'analyse comme un servicecontinu, en dépit du caractère alé...

• A qui faut-il obéir?

  dans la mesure où l'homme, mû par la crainte et l'amour propre, est en état de guerre continuel avec lesautres. Dès lors, le motif à la sortie de cet état de nature est selon Hobbes le désir raisonnable de mettre fin àla guerre universelle. II) L'obéissance comme soumission à un souverain, nécessaire à la conservation de la paix. Le Léviathan de Hobbes démontre donc la nécessité d'un pacte de soumission contracté entre les hommes afin de sortir de l'état de natur...

• Commentaire d'arrêt : Arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 6 juillet 2010 (droit)

  société en participation n'a pas de personnalité morale, il ne peut donc y avoir de débiteur principal identifiable. Maisla banque tente de passer outre en disant que l'objet même du cautionnement ne se pose pas en référence audébiteur principal à la dette de celui-ci qu'importe qu'il puisse ou non être identifié du moment que la dette estcertaine et identifiable. En effet, ce que doit vraiment la caution est l'obligation qu'elle garantit, celle du débiteur principal, mais la notion aucœur du c...

• Commentaire Cass. Com. 17 Mai 2011 : Droit

  lettres de confort contenant une obligation de résultat étaient qualifiées de sûretés et devaient être soumises à l’article L225-35 du Code de commerce qui prescritl’autorisation du conseil d’administration pour permettre d’engager une société anonyme par « un cautionnement, aval ou garantie ». Désormais, que l’obligation soitde moyens ou de résultat, la lettre d’intention constitue une sureté personnelle. On pourrait ainsi penser que la prise de position en l'espèce en faveur de l'obligationde...

• le devoir

  B. Les origines du devoir 1. Des origines diverses Il existe plusieurs origines possibles au devoir :  L'origine divine : le devoir viendrait de commandements divins, comme le Décalogue (les dix commandements), un ensemble d'instructions morales et religieuses donné par Dieu à Moïse selon la Bible.  L'origine naturelle : la morale serait une intuition naturelle de l'homme, un « instinct divin » comme le dit Rousseau.  L'origine rationnelle : le devoir moral viendrait d'une ré...

• LAW, John (16 avril 1671-29 mars 1729) Banquier, ministre des Finances du régent Philippe d'Orléans Un duel, au cours duquel il tue celui son adversaire, oblige le fils d'un riche orfèvre d'Edimbourg, John Law, à de longs voyages en Europe.

  papier-monnaie avant longtemps, et un monde où l’on a pris conscience que les revenus mobiliers peuvent être plus fructueux que ceux de l’immobilier, un monde, enfin, où l’on a pu voir des laquais devenir millionnaires et où la spéculation a pris la place de la morale.

• Rousseau, Du contrat social, livre 1, chapitre III

  je l'avoue; mais toute maladie en vient aussi. Est-ce à dire qu'il soit défendu d'appeler le médecin? Qu 'un brigand me surprenne au coin d'tm bois: non seulement il faut par force donner la bourse, mais quand je pourrais la soustraire suis-je en conscience obligé de la donner? car enfin le pistolet qu'il tient est aussi une puissance. Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu'on n'est obligé d'obéir qu'aux puissances légitimes. Ainsi...

• A quelle réglementation obéissent les vétérinaires ?

  la garde des animaux. Cela se traduit aussi bien par la possession de tout le maté" riel technique nécessaire aux meilleurs soins (labo­ ratoire d'analyses, service de radiologie et de réani­ mation ... ) et l'hygiène des instruments médicaux (sté­ rilisation du matériel et du linge utilisés) que par le confort et la salubrité de leurs locaux (bonne lumi­ nosité et ventilation, chauf­ fage, désinfection, évacua­ tion des eaux usée...

• COURS DE MORALE

  1171 .2- DE LA CONSCIENCE MORALE A LA VALEUR MORALE 1 qui fabrique un objet) et celle qui est une fin en elle ­ même. Seule cette dernière portera le qualificatif de « morale », dans la mesure où l'on peut la comparer avec une certaine échelle des valeurs qui ne tienne pas compte de la réussite de l'action. Précisons par un exemple : lorsque Beethov en a écrit la 5• Symphonie , il a obéi à plusieurs impératifs : - respecter les règles...

• qu'ai-je le droit d'exiger d'autrui ?

  Kant définit le devoir comme « la nécessité d'accomplir une action parrespect pour la loi ».Selon lui, il existe un impératif de la moralité qui se présente sous laforme d'un impératif catégorique. C'est cela qui régule les relations avecautrui.En effet, la loi morale fait sur nous figure d'autorité. Elle est latranscription des obligations et des exigences sociales.Ici, il est nécessaire d'établir la distinction entre « agir par devoir » et« agir conformément au devoir ». « Agir par d...

• Qu'est-ce que le devoir ?

  peux faire mon devoir seulement si je crains d'être sanctionné. Du point de vue de la liberté naturelle, seule la peurdu gendarme peut contraindre son exercice. C'est ce que Platon met en scène par le mythe de Gygès dans laRépublique . Imaginez un homme qui possède un anneau le rendant invisible. Il pourrait alors, sans dommage, s'approprier tout ce qu'il veut. • Mais se placer au niveau de la liberté naturelle et faire son devoir par peur du châtiment, c'est contredire ladime...

• L'analyse de l'exécution des contrats administratifs

  _ Le pouvoir de modification unilatérale est un pouvoir reconnu à l ' administration pour modifier, en cours d ' exécution, l ' étendue des prestations à effectuer par le cocontractant. I l a pour effet soit une augmentation, soit une diminution de ces prestations. Moyens utilisés pour modifier unilatéralement le contrat: des actes administratifs unilatéraux individuels dénommés ordres de service. Une des particularités les plus remarquables...

• Le Devoir

  • Les conflits de devoir : Kant ne résout pas tous les conflits et embarras de notre vie quotidienne → Aujourd'hui par exemple, les choix auxquels se trouvent parfois confrontés médecins et savants, compte tenu des développements récents de la recherche biomédicale, posent des problèmes que l'on peut difficilement résoudre a priori. Une approche utilitariste l'emportera sur une position de principe. Progrès de la science et des techniques → nouvelles responsabilités et devoirs.  ...

• Comment fonctionne la Bourse ?

  UN MARCHÉ D'lCHANCiES Une Bourse est un marché , c'est à dire un lieu d'échange entre vendeurs et acheteurs . Par « Bourse », on fait généralement référence à la Bourse des valeurs, celle des marchés financiers, qui organise les échanges de valeurs mobilières (actions, obligations ... ). Chaque pays à économie libérale (ou économie de marché) possède une Bourse des valeurs. La Bourse fait respecter certaines règles au cours de ces échanges : •...

• DEONTOLOGIE DE LA PROFESSION Synthèse construite par Sylvain sylvain.

  2 o Responsabilité de la commune au sujet ds locaux. o Précisent conditions daccueil des enfts domiciliés ds 1 autre commune. o Précisent possibilités dut des locaux en dehors du tps scolaire. o Précisent responsabilité du conseil municipal en ma tière d’implantation de classes maternelles ou élémentaires. o Conditions ds lesquelles maire peut modifier heures d’entrée et de sortie. - Contrôle de l’obligation scolaire et de l’assiduité : o A chaque rentrée scolair...

• Explication de texte de Freud

  Le scepticisme de l’auteur est presque palpable, en effet, il suppose énormément. C’est ce qu’il fait à la ligne 6 avec une question qu’il ouvre par un « si ». En supposant donc que la foi serait à l’origine d’un « évènement intérieur » que vivrait le croyant ; il se demande alors quel rôle, quelle place donner aux individus qui n’ont pas eu cette « illumination ». Il montre que la religion n’apporte pas l’égalité. En effet elle serait inégale car certain aurait la capa...

• Devoir travailler m'aliène-t-il ?

  CORRIGÉ [In troduction] Lors qu'on évoque l'homme au travail, qu'il s'agisse de l'esclave de l'A ntiquité ou de l'ouvrier moderne, on le conçoit comme soumis à un ensemble de contraintes et d'obligations qui paraissent peu compatibles avec l'exercice de sa liberté. S'agit-il là d'une simple impression, ne cor­ respondant pas aux véritables relations entre la liberté de l'homme et le travail ? Ou, l' obligation de travailler limite-t-elle la liberté ? [1. Il...

• commentaire d'arret du 03 juillet 1993

  de l'article 1131 du Code civil. Ils retiennent que la commune ou le commerce devait être exercé est faiblement peuplé et donc l'objectif d'exploitation de leur « point club vidéo » qu'ils s'étaient fixés ne pourrait jamais être atteint. Un pourvoi en cassation est formé contre cet arrêt par la société locatrice des cassettes. Le pourvoi est fondé sur un moyen unique divisé en 2 branches, d'un côté, la demanderesse au pourvoi fait valoir l'argument selon lequel la cour d'appel aurait confondu la...

• Un être ne se sent obligé que s'il est libre, et chaque obligation, prise à part, implique la liberté. Les Deux Sources de la morale et de la religion Bergson, Henri. Commentez cette citation.

• Un être ne se sent obligé que s'il est libre, et chaque obligation, prise à part, implique la liberté. [ Les Deux Sources de la morale et de la religion ] Bergson, Henri. Commentez cette citation.

• La morale consiste à se savoir esprit et, à ce titre, obligé absolument ; car noblesse oblige. Il n'y a rien d'autre, dans la morale, que le sentiment de dignité. > Alain. Commentez cette citation.

• J.-J. Rousseau, Du contrat social : Le droit du plus fort

  Rousseau, Du contrat social 29 Le Contrat social, ouvrage de philosophie politique, s'interroge sur la légitimité de l'autorité politique, c'est-à-dire sur le rapport de la légalité à son fondement. Le chapitre trois du premier livre illustre mieux que tout autre cette recherche d'un rapport justifiant la légalité ; le texte exprime la recherche de ce rapport comme exigence d'un sens : « Expliquera-t-on [ ... ] ce mot?», «En quel sens pourra-ce...

• Commentaire d'extrait (§459 - §470) de l'arrêt CIJ 26 février 2007 « Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » (Bosnie-Herzégovine c. Serbie et Monténégro)

  république serbe autoproclamée en sécession de la Bosnie-Herzégovine, qui avait donné l'ordre d'éliminer les enclaves musulmanes de Srebrenica et de Zepa et legénéral Ratko Mladic qui s'était chargé de sa mis en œuvre et dont les forces ont attaqué l'enclave le 11 juillet 1995, terrorisant la population et procédant àl'exécution sommaire de près de 7.900 Musulmans Bosniaques entre le 13 juillet et le 19 juillet 1995.Au jour d'aujourd'hui les autorités serbes n'ont pas encore arrêté et extradé le...

• Devons nous désirer l'impossible ? Ne devons nous pas plutôt désirer ce qui dépend de nous ?

  être heureux nous devons nous devons accepter le réel tel qu’il est. Plus nous sommes raisonnable dans nos désir, moins nous seront dépendant de l’espoir ou de la crainte. La vision du désir de l’impossible des stoïciens se rapproche ici de celle de Descartes qui a dit : « il faut changer nos désirs plutôt que l’ordre du monde ». Le philosophe a ici voulu dire qu’a défaut de désirer changer le monde, c'est-à-dire au lieu de tendre vers l’impossible nous devons nous contenter de chose...

• Le mot "dévotion" dans l'oeuvre de DESCARTES

  Correspondance, année 1647, A MADAME ÉLISABETH, PRINCESSE PALATINE, etc, 6 juin 1647. Passant par La Haye pour aller en France, puisque je ne puis y avoir l'honneur de recevoir vos commandements, et vous faire larévérence, il me semble que je suis obligé de tracer ces lignes, afin d'assurer votre altesse que mon zèle et ma dévotion nechangeront point, encore que je change de terre. Correspondance, année 1647, A LA REINE DE SUEDE, 20 novembre 1647. Mais j'envoie à Monsieur Chanut quelque...

• Commentaire de l'arrêt du Conseil d'état rendu le 14 janvier 2008: Droit fiscal des affaires

  apparaître que les parties à l'acte (le contrat de prestation de service) n'étaient pas les parties à la transaction, d'où l'absence de lien contractuel permettant decaractériser un lien direct. La Haute juridiction va donc analyser le contrat en question qui correspond à un contrat de promotion immobilière. L'article 1831 CC lequalifie de mandat d'intérêt commun ce qui emporte plusieurs conséquences. En effet, par ce contrat, un promoteur immobilier s'oblige envers le maître d'un ouvrageà faire...

• Est-il vrai que « donner, c'est asservir » ?

  1. rapport don/contre-don comme un « fait social total », cela signifie que le don régit les institutions juridiques,morales, religieuses, les rapports politiques aussi bien que familiaux. Donner c'est donc entrer en rapport avec autruisous la loi du don, asservir à cette loi.Marcel Mauss explique que les dons entraînent des contre-dons. En effet, dans les sociétés primitives, il existe deséchanges sous la forme de don. Les chefs des clans ont l'obligation de faire des dons. Ainsi l'on ne fait...

• ASSUJETTISSEMENT, substantif masculin.

  originel ? des n?cessit?s biologiques. HENRI BERGSON, Les Deux sources de la morale et de la religion, 1932, page 169. b) Situation de contrainte impos?e ? quelqu'un et due ? l'ob?issance, ? des r?gles, obligations, formalit?s ou normes astreignantes de tous ordres. Confer discipline, lien, servitude(s). ? [En raison de la vie professionnelle ou du contexte social] : ? 4. Le n?gociant tr?sorier de France [? Bordeaux] t?chait de placer son fils dans le Parlement (...). Les deux heures de pr...

• Lamento du jardinier Entracte, Electre de Giraudoux

  LE MYTHE ANTIQUE DANS ÉLECTRE DE GIRAUDOUX 40 lez, je le lui demande.Je suis sûr comme je suis là qu'une voix d'en haut me répondrait, que résonateurs et amplificateurs et tonnerres de Dieu, Dieu, si je le réclame, les tient tout préparés, pour crier à mon commandement : Joie et Amour. Mais je vous conseille plutôt de ne pas le demander. D'abord par bienséance. Ce n'est pas dans le rôle d'un jardinier de réclamer de Dieu un 45...

• Le mot "marri" dans l'oeuvre de Descartes

  DESCARTES Je ne serai pas marri de voir ce que Monsieur Morin a écrit de Dieu, à cause que vous dites qu'il procède en mathématicien, bienqu'inter nos je n'en puisse beaucoup espérer, à cause que je n'ai point ci-devant oui parler qu'il se mêlât d'écrire de la sorte ; TEXTE: Correspondance, année 1641, Au R. P. MERSENNE, 28 février 1641. (Les éditions contemporaines datent cette lettre du 28 janvier 1641.). DESCARTES Ce qui soit toutefois dit entre nous, à cause que je serais très marri de...