5995 résultats pour "coure"

• quels sont les effets d'une variation des cours de changes

  du taux de change, et voir quel impact cela aura. Si le taux de change baisse, cette modification influe sur les prix des importations et des exportations. Les exportations deviennent relativement moins chères dans d'autres monnaies, et les importations deviennent plus chères. Parce que nous achetons les importations, elles sont incluses dans le cadre de l'indice des prix de détail, et si le prix des importations augmente, l’inflation augmente, surtout si un pays importe les produits se...

• La peinture du courtisan dans « De la cour » et « Des grands »

  trats et procureurs). La province ou la campagne évoquent la rudesse et la simplicité par rapport à la vie de cour. Le noble de campagne est connoté assez positivement, d'une part parce que c'est la terre qui, originellement, définit la noblesse, d'autre part parce que la province connote l'indépendance. Au contraire, le bourgeois de la ville, enrichi par la« robe » (les diverses magistratures), est vu comme un mauvais arriviste et la cour lui est diff...

• Fiche d'arrêt : Cour de Cassation, 7 juin 1989 - TD Droit civil

  Décision de la Cour de Cassation : La cour de cassation casse donc l’arrêt de la cour d’appel et le renvoie à la cour d’appel d’Orléans. Commentaire d’arrêt La Cour de cassation, dans une audience du 7 juin 1989, a statué sur l’article 220 du Code civil qui fait peser sur les époux une obligation solidaire quant aux charges et dépenses ménagères dans le mariage sous régime primaire. Dans cet arrêt, deux époux qui demeuraient ensemble avec leur enfants dans un appartement pris à bail jusqu’au mom...

• 25 MARS 2010 :COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA 1ERE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION

  La cour fait donc ici une extension du devoir d'information du dirigeant social cessionnaire. La solution en l'espèce exige une information claire et parfaite. Certes il ne s'agit pas de rapports entreprofessionnels et amateurs mais de rapports particuliers entre cédants et cessionnaires, le cessionnaire ayant unequalité non négligeable, celle de dirigeant social. La cession d'actions qui n'est autre qu'une cession de titres n'a pas pour objet de priver le cessionnaire desobligations lu...

• concubinage (cours de droit civil).

• Commentaire de l'arrêt  rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 17 novembre 2000 (droit)

  Au sens de la jurisprudence, le préjudice consiste dans l'atteinte à un intérêt d'une personne, de caractère patrimonial ou moral, l'atteinte doit cependant êtrenécessaire et suffisante et l'intérêt ne doit en aucun cas être illicite. Au sens de l'affaire, le préjudice de l'enfant consiste dans l'atteinte à un droit d'interrompre pourune femme sa grossesse dans les conditions déterminées par la loi, et cette solution résulte de l'évolution récente du droit et de la société. La Cour d'appel d'Orl...

• Cours: TEMPS & MEMOIRE (8 de 9)

• Grand cours: CONSCIENCE & INCONSCIENT (f de j)

• Grand cours: L'HISTOIRE (c de f)

• Extrait : La cour du lion (Livre VII, 6). Commentaire

  L E C T U R E S MÉTHODIQUES 1 -LA STRUCTURE DE LA FABLE Récit et morale On reconnaîtra ici le récit (v. 1 à 32) suivi d'une morale (v. 33-36). Le passage à la morale vient redoubler sur un mode sentencieux une démonstration illustrée par le récit. Un certain nombre de marques rapproche le fabuliste de son lecteur pour lui conseiller une morale de la prudence (comme le choix des rimes embrassées qui fer­ ment sur elles-mêmes la morale et s...

• La cour exemplaire de Charles V

• Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, 17 novembre 2000, dit Perruche

  d'ouvrir à la mère un droit à réparation. Dans un arrêt du 25 juin 1995, la Cour de cassation a adopté la même position. Certes, ce n'est pas ce que cherche àconsacrer la Cour de cassation dans cet arrêt. Elle ne vise pas le préjudice de la naissance même, mais simplement le handicap. Mais celui-ci est si intimement lié à lanaissance que le préjudice revient au fait de naître handicapé. Dans la plupart des affaires de ce type, les juges ont d'ailleurs refusé d'accueillir l'action de l'enfantpour...

• Arrêt rendu le 6 septembre 2002 par la chambre mixte de la cour de cassation

• cours légal & économie.

• Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 7 juin 1995. Droit

  partie du montant convenu mais estimant que M. WOESSNER ne respecte pas ces obligations contractuelles, il l'assigne en annulation de leur convention en sefondant sur la non licéité de la cession d'une clientèle civile comme objet du contrat. De son côté, M. WOESSNER demande le paiement de la somme qui reste àpayer. La Cour d'appel de Colmar le 2 avril 1998 prononce la nullité du contrat litigieux et condamne M. WOESSNER à rembourser les sommes déjà versées. Cedernier se pourvoi alors en cassati...

• Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, 17 novembre 2000, dit Perruche

  d'ouvrir à la mère un droit à réparation. Dans un arrêt du 25 juin 1995, la Cour de cassation a adopté la même position. Certes, ce n'est pas ce que cherche àconsacrer la Cour de cassation dans cet arrêt. Elle ne vise pas le préjudice de la naissance même, mais simplement le handicap. Mais celui-ci est si intimement lié à lanaissance que le préjudice revient au fait de naître handicapé. Dans la plupart des affaires de ce type, les juges ont d'ailleurs refusé d'accueillir l'action de l'enfantpour...

• La rhithrobiologie étudie les êtres vivants qui peuplent les torrents, les ruisseaux et les petites rivières de montagne dont le cours est rapide

• Sigmund Freud par Henri Flournoy Chargé de cours à l'Université, Genève Peu de noms, parmi ceux des hommes de science, ont suscité des polémiques aussi vives et passionnées que celui de Freud, le créateur de la psychanalyse.

  par Henri Flournoy Chargé de cours à l'Université, Genève

• Chiens de chasse Chien courant de Hanovre.

• Commentaire cour de cassation 1ere chambre civile , 2 Avril 2009 (droit)

• Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation, première chambre civile, Mardi 24 janvier 2006 - Droit

  En vue de la jurisprudence suivant « l'affaire Perruche », le législateur décida d'intervenir. La loi n.2002-303 du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que « nul ne peut se prévaloird'un préjudice du seul fait de sa naissance ». La loi limite la responsabilité du médecin M.Z vis-à-vis l'enfant que sises fautes n'ont pas directement provoquées le dommage (ce qui n'est pas le cas). La loi ne limite pas laresponsabilité du médecin « vis-a-vi...

• Collège: Les animaux le long d'un cours d'eau (SVT)

  Il est donc logique d'observer, en descendant le cours d'une rivière, des changements dans sa faune piscicole. Les espèces de poissons occupent, en effet, des zones bien distinctes, liées à leur préférence de température et d'oxygénation. Ainsi le vairon, parexemple, ne peut se pêcher que dans des eaux agitées et bien oxygénées, tandis que la tanche recherche les eaux calmes et peuoxygénées : les caractéristiques du milieu influent sur les conditions de respiration des poissons qui déterminen...

• fonctionnaires (cours de droit public).

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• Arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 juin 1995: Droit

  A. La recherche d'un « besoin social impérieux » : critère fondamental du contrôle de la Cour Dans l'arrêt ADT contre Royaume-Uni, la Cour justifie l'éventuelle ingérence d'un Etat par l'analyse nécessaire d'une raison impérieuse qui permettrait ainsid'accepter que ledit Etat intervienne dans l'exercice des libertés individuelles chez le justiciable. Cette exigence du « besoin social impérieux » est antérieure à 2000. Ainsi, dans un arrêt Norris contre Irlande du 26 octobre 1988, la Cour l'évoqu...

• jury (cours de droit pénal).

  loi est prononcée. Cette réforme, qui institue un double degré de juridiction, est donc de nature à renforcer la crédibilité du jury qui demeure l'un des piliers de la justicepénale française. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• La cour de Sceaux. La duchesse du Maine.

• COURS DE POLITIQUE CONSTITUTIONNELLE. (résumé & analyse)

• Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation du 30 mai 2006 - Régime des obligations

  Selon la Cour de cassation « l'inopposabilité paulienne autorise le créancier poursuivant, par décision de justice et dans la limite de sa créance, à échapper aux effetsd'une aliénation opérée en fraude de ses droits, afin d'en faire éventuellement saisir l'objet entre les mains du tiers ». Cette solution constitue un véritable revirementde jurisprudence. En effet, la jurisprudence antérieure retenait la nécessité du retour du bien objet de la fraude dans le patrimoine du débiteur afin que le cr...

• Notes de cours: L'eudémonisme antique

• La cour de Louis XIV : au soir du règne

• Commentaire de l'arrêt d'assemblée plénière de la Cour de cassation du 24 novembre 1989 (droit)

  La radiation de l'instance est une hypothèse de suspension de l'instance. L'article 377 du CPC dispose : « En dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne sonretrait du rôle ». La suspension de l'instance sanctionne le défaut de diligence des parties et concerne toutes les juridictions. L'article 381 du CPC dispose en effet : « la radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des part...

• Gulf Stream 1 PRÉSENTATION Gulf Stream, courant chaud du nord de l'océan Atlantique, de direction générale nord-ouest depuis les Florida Keys vers les hauts-fonds des bancs de Terre-Neuve.

• L'Homme maîtrise t-il le cours de l'histoire?

  de l'étude philosophique, c'est-à-dire comme rationnelle.Hegel affirme d'entrée de jeu : « La seule idée qu'apporte la philosophie est cette simple idée que la raison gouvernele monde, et que par suite l'histoire universelle est rationnelle. » La scène du monde ne présente pas un chaosd'événements livrés au hasard et au caprice ; elle est rationnelle, ce qui signifie aussi que les événements, lesguerres, etc. sont gouvernés par la nécessité. « De l'étude de l'histoire universelle même doit...

• La cour de Louis XIV : au soir du règne

• réfugié (cours de droit international).

  population, liés notamment aux guerres balkaniques de 1912 et 1913, à la Première Guerre mondiale et à la révolution bolchevique de 1917. Puis entre trente et quarantemillions de personnes sont déplacées durant la Seconde Guerre mondiale ; après 1945, plus d’un million de Russes, d’Ukrainiens, de Biélorusses, de Baltes et de Polonaisquittent en masse leur pays pour échapper au communisme. Loin de s’atténuer, la question des réfugiés, circonscrite presque exclusivement à l’Europe (à l’exception d...

• PACES BIOCHIMIE COURS Pr.

  2 Question : Je ne comprends comment on passe de la formule : [ES] = ( [E] T - [ES] ) [S] Km à la formule : ES] = ([E] T [S] ) / Km + [S] Réponse : (5) + (6)
  [ES] = ( [E] T - [ES] ) [S] Km Km [ES] = [E] T [S] - [ES] [S] Km [ES] + [E] T [S] = [ES] [S] ( Km + [S] ) [ES] = [E] T [S] [ES] = [E] T [S] Km + [S] Question : Dans...

• COMMENTAIRE D’ARRET : COUR DE CASSATION 2ème chambre civile, 19/03/ 2001 (droit)

  Le gardien est tenu à réparation intégrale à l'égard de la victime sauf s'il établit un événement de force majeure totalement exonératoire. La présomption deresponsabilité établit par l'article 1384 alinéa 1er, à l'encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé un dommage à autrui ne peut être détruiteque par la preuve d'un cas fortuit ou de force majeure ou d'une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable. Il ne suffit de prouver qu'il n'a commis aucune faute ouque la ca...

• Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mai 2008: les congés payés

  peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ ». L'employeur peut modifier la date des congés moins d'un mois avant la date prévuesseulement en présence d'une circonstance exceptionnelle. On constate alors que la circonstance exceptionnelle peut être imprévisible, importante ou également unenotion de contrainte pour le bon fonctionnement de l'entreprise. Le problème de l'indisponibilité d'un autre salarié ne constitue pas une circonstance exceptionnelle.Selon un ar...

• Commentaire d'arrêt : Les caractéristiques de l'erreur / troisième chambre civile de la Cour de Cassation le 21 mi 2008 (droit)

• inondation 1 PRÉSENTATION inondation, invasion d'un territoire par les eaux, due à une crue des cours d'eau ou à l'avancée de la mer.

• criminologie (cours de droit pénal).

  d'asiles spéciaux pour aliénés criminels. 3.4 Les tentatives de synthèse Enrico Ferri tenta également de faire la synthèse entre les courants qui accordent la primauté aux facteurs sociaux dans la criminalité et ceux qui font de la criminalité l'effetd'un facteur physiologique ou psychologique. Sans rejeter l'importance des facteurs sociaux, il fit remarquer que cela n'expliquait pas pourquoi, parmi un nombre de sujetssoumis aux mêmes influences, certains avaient un comportement délinquant et d...

• Cours droit des contrats spéciaux

  Il peut y avoir pour autant indivisibilité des éléments d'un ensemble contractuel. Dans une relation complexe, certains éléments sont indissociablement liés, tel est leur sort. Cette indivisibilité peut résulter de la loi comme de la nature des choses, donc de façon objective. La question se pose sur le rôle des parties dans une situation d'indivisibilité contractuelle, donc sur une issue subjective. Le 17 ma...

• ***** - L'Inconscient (cours complet de philosophie - *****

  L’inconscient Autres notions du programme concernées : la conscience, le sujet, (le désir) le langage, la vérité, la raison et le réel (la connaissance), la nature (la culture, l'histoire), la liberté et la morale (la responsabilité et le devoir), la religion... Explication intégrale d’un texte de Freud et cours « approfondi » sur l’inconscient et la psychanalyse Le psychique en toi ne coïncide pas avec ce dont tu es conscient ; ce sont deux choses différentes, que quelque chose se pass...

• Résumé cours de philosophie du droit traitant de la laïcité - Université Libre de Bruxelles - 2ème bac droit

• COMMENTAIRE D’ARRET : COUR DE CASSATION 2ème chambre civile, 19/03/ 2001 (droit)

  Si le dommage est causé par le fait d’un tiers, il peut être exonératoire pour le gardien responsable si ce fait revêttous les caractères de la force majeure : irrésistibilité et imprévisibilité.En revanche, dans l’hypothèse où le fait du tiers est fautif sans être imprévisible ou irrésistible, le gardien resteentièrement responsable à l’égard de la victime mais peut se retourner contre le tiers sur le fondement de saresponsabilité du fait personnel en prouvant la faute du tiers. Le partag...

• LA SCIENCE ET LES SCIENCES (cours de philosophie)

  1. A la recherche de l'unité des sciences: l'arbre et l'encyclopédie. Les connaissances se sont si diversifiées qu'il semble vain d'en vouloir chercher l'unité. Nous sommes à l'âge des encyclopédies, mais quel que soit leur désir d'universalité, il n'en est plus pour prétendre organiser les différentes sciences à partir d'une unité commune génératrice d'un ordre rationnel. L'ordre alphabétique, c'est-à-dire un ordre conventionnel,...

• Cours: LES MATHEMATIQUES (1 de 2)

• cours de premiere droit

  ®  Majeur incapable ®  Personne frappée d’interdiction (condamnation) ®   Étrangers  à l’union europ éenne Certaines activit és sont interdites ou r églement ées   : ®  Contraires  à l’ordre public (ex   : vente de drogue) ®  R éserv ées  à l’Etat  ®  N écessitent une autorisation (licence boisson) ou un dipl ôme (pharmacien, opticien) Distinguez personne physique et personne morale Une personne physique est constitu ée de tout individu, tout  être humain. Une personne morale est constitu...

• Cours: LA VIOLENCE (e de g)

• Cours de Droit des Obligations II

  du préjudice. Le juge a tendance à être plus généreux envers les victimes de ce dernier scénario. Autre distinction : la responsabilité civile contractuelle (RCC) et la responsabilité civile extracontractuelle. Lorsque le dommage résulte de l’inexécution du contrat , le mécanisme qui s’applique pour corriger le dommage est celui de la RCC . Dans un cas contraire, c’est la RCE qui s’applique. Trois conditions sont à valider pour appliquer la RCC : la victime doit être partie au...