865 résultats pour "décisions"
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Accumulation du capital, progrès technique et croissance
2.2.2 - Le rôle de la demande anticipée.Sur le plan théorique, il a été mis en évidence par Keynes. Mais dans la réalité des entreprises, on a toujours su, dans le système capitaliste, qu'il ne fallait produireque si l'on pensait pouvoir vendre sur les marchés. La demande anticipée par l'entreprise, c'est-à -dire celle qui est prévue pour les années à venir, celle que Keynesappelle la " demande effective ", joue donc un rôle essentiel dans la décision d'investir.Si les prévisions laissent entre...
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institutions juridictionnelles
Il existe une crise de la justice dans les deux fonctions : la fonction de juger notamment et la fonction d’institution. Car la décision n’était pas la meilleure ni la plus adaptée pour répondre au besoin de justice en tant que vertu. Il serait plus efficace de mettre tout le monde d’accord ou d’arriver à un arrangement à l’amiable pour obtenir la paix sociale. On arrive à des règlements des litiges alternatifs, comme la médiation, c’est la justice restaurative (ou réparatrice ). - 1 ière...
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Commentaire d'arrêt : CE Ass. 10 juillet 1981, Retail
C'est en ce sens que les décisions du médiateur ne sont pas administratives qu'elles ne sont pas susceptibles d'un recours par la voie contentieuse. Il s'agirait dans leraisonnement du Conseil d'Etat d'envisager ici une autorité administrative indépendante, soumise au contrôle du juge administratif, mais dont les décisions, qui nerevêtent pas un caractère administratif, ne sont à ce titre pas susceptible d'un recours par la voie contentieuse. Cela reviendrait à affirmer qu'une autoritéadministra...
- En quoi la majorité est-elle autorisée à imposer ses décisions à la minorité ?
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Dissertation Sartre et liberté.
est formée de ce que nous faisons de nous-mêmes. Il semble que Sartre voit cette liberté comme une malédiction. L'utilisation de l'expression «condamné à être libre» donne à penser que Sartre considère cette liberté comme un inconvénient plutôt qu'une bénédiction. Puisque Sartre ne croit pas en Dieu, il est considéré comme seul au monde sans personne sur qui dépendre sauf lui-même. Selon Sartre, Dieu n'existe pas, et ne peut donc pas limiter ce que nous faisons ou comment nous agissons. Une pers...
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Le conseil constitutionnel
La décision du 16 juillet 1971 affirme avec éclat l’indépendance du Conseil constitutionnel par rapport au pouvoir politique en place, en dépit de l’origine de ses membres et la suspicion dont il avait été parfois l’objet. Depuis lors, il est plongé au cœur des controverses politiques et, sans que l’on puisse aller jusqu’à parler de « gouvernement des juges » (le pouvoir restant libre de réviser la Constitution pour surmonter la jurisprudence du...
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mana
II. PROGRAMME Le programme est organisé autour de sept thèmes généraux comportant chacun une partie introductive qui précise le sens global du thème ainsi que ce qui est attendu des élèves. Chacun thème est ensuite présenté sous la forme d’un tableau à trois colonnes dont il convient de bien comprendre le sens : - la première colonne précise les sous-thèmes étudiés en posant une problématique à laquelle une réponse doit être apportée ; - la deuxième colonne présente les notions qui d...
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Commentaire d'arrêt : Arrêt du Conseil d'Etat du 22 novembre 2007 - Droit administratif
l'administration.Cet arrêt admet que le délai de 4 mois s'apprécie à la date de la signature de la décision et pas forcément de la notification de la décision.Le CE estime que ce qui compte n'est pas la date de la notification mais la date de la signature. Cela allonge encore parfois le délai de retrait au détriment de lasécurité juridique. Le bénéficiaire de la décision ne peut plus tirer de l'écoulement du délai, une certitude quand à la consolidation de sa situation juridique. Il s'agitde sim...
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- Contester une décision d'une juridiction administrative
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Comment foire exécuter
une décision de justice ?
propose un arrangement amiable. Si le débiteur ne respecte pas son engage ment. plus rien ne s'op pose à la saisie. A noter : les frais d'huis sier sont à la charge de celui qui a perdu le procès. Cependant, c'est à l'autre partie d'en faire l'avance. Lorsque l'huissier dispose de renseignements précis concernant le perdant comme le nom de son employeur ou le numéro de son compte en banque, il peut agir plus efficacement pour...
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La liberté est-elle un fardeau ?
Nous venons de voir que la liberté est une valeur essentielle dans notre société pour permettre l'épanouissement dechacun. Cependant, nous allons voir que, devenue primordiale, elle peut aussi être perçue comme une contrainte. «Je suis condamné à être libre» a déclaré Sartre. Le mot condamné nous ramène bien à la notion de contrainte, defardeau. Effectivement ont peut sentir peser cette liberté sur nous, par le déterminisme qui nous empêche semble-ild'être nous même et de nous exprimer comme bon...
- La bataille de Rocroi Un engagement décisif.
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Renoncer à une succession : quels sont les effets de la décision ?
son vivant. Ainsi, il est par fois plus intéressant de re noncer à une donation solvable pour conserver l'objet du don plutôt que d'avoir à le rapporter à la succession, si celui-ci dé passe sa part successorale . A l'égard des autres héri tiers, la renonciation en traîne: - soit la dévolution de la succession à l'ordre ou au degré subséquent, si l'héri tier était seul appelé au premier rang ; ~Article 784 du Code civil : -so...
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L'Histoire peut-elle juger ? L'Histoire est-elle un juge ?
218 DIFFÉRENTS DOMAINES DE LA CONNAISSANCE Au premier sens du mot - l'histoire qui se fait - " l'his toire jugera » signifie que, grâce aux événements à venir, on pourra juger de la sagesse des décisions prises : une réussite prouvera qu'elles étaient sages ; au contraire, d'un échec on pourra conclure qu'elles étaient inopportunes ou même folles. Un tel jugement semble possible à assez court terme. Il n'en est pas de même si l'on pr...
- La bataille de Lens Une victoire décisive.
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Quels sont les recours contre un jugement de divorce?
Il existe deux types d'ar rêts : - soit confirmatif : en ce cas, il vient confirmer tous les points du premier ju gement rendu ; - soit infirmatif : il modi fie en tout ou en partie la décision précédente . Pendant l'instance d'appel, les mesures provisoires prévues par l'ordonnance de non-conciliation res tent applicables. A noter : pendant toute la durée de la procédure, l'obli gation de fidélité existe tou jours . Aussi,...
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Fondements historiques du droit constitutionnel britannique TD
constitution, it retains sufficient flexibility to allow adaptation to suit the changing circumstances of society with minimum procedural restraints. Codified/uncodified are better description than written/unwritten to better distinguish the UK constitution from that of other countries because most of the UK constitution is written but has never been codified into one single document. Yet flexibility should not be unrestrained, that is to say an ability to evolve can be constrained by existi...
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mercatique module 2 BTS Tourisme
dans un premier temps répondre à la question : « quels sont les types d’informations à rechercher et à quel prix ? » En effet, l’information doit toujours être prête et recherchée là où elle est disponible, au meilleur coût. Plus l’information est individualisée et confidentielle, plus elle est chère. Les informations fournies par les banques de données, les informations institutionnelles et celles fournies par des panels sont immédiatement disponibles et opérationnelles. Elles sont...
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GLOSSAIRE
r contingence dans le monde, alors le monde est soumis à la nécessité. Le monde dans son ensemble n'aurait pas pu ne pas être, ni être autrement qu'il n'est. Délibération (Du latin deliberatio, de librare, peser avec la balance). Traditionnellement, la délibération est le deuxième moment de l'acte volontaire, qui se situe après la conception de l'acte et avant son exécution. Elle consiste à soupeser les motifs et les mobiles qui...
- Un tournant décisif dans l'écriture narrative
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common law v equity
were named sheriffs. The Lords performed judicial functions and perceived the tax. They were itinerant judges and watched on the occasion of their judicial tour that royal decrees were observed but also that the peace of the kingdom was maintained. On returning to the Big Council(Advise), these Lords were involved in the legislative decisions which belonged to king. The first specialized court was the Court of Exchequer who already...
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aviation militaire.
3 L’AVIATION DE GUERRE DE 1918 À 1939 À la fin de la Première Guerre mondiale, 17 700 avions ont été produits au total par les belligérants. Des dizaines de milliers d’hommes ont été formés à leur construction et à leur utilisation. La France à elle seule a produit 92 400 moteurs, autant que ses alliés et l’Allemagne réunis ; elle a fourni notamment tous les avions sur lesquels ont combattu les pilotes américains. Ce potentiel nouveau en matériels, en spécialistes et en capacité industrielle es...
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aviation militaire.
3 L’AVIATION DE GUERRE DE 1918 À 1939 À la fin de la Première Guerre mondiale, 17 700 avions ont été produits au total par les belligérants. Des dizaines de milliers d’hommes ont été formés à leur construction et à leur utilisation. La France à elle seule a produit 92 400 moteurs, autant que ses alliés et l’Allemagne réunis ; elle a fourni notamment tous les avions sur lesquels ont combattu les pilotes américains. Ce potentiel nouveau en matériels, en spécialistes et en capacité industrielle es...
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James Buchanan.
John Slidell. Slidell was instructed to insist that Mexico recognize the annexation of its former province, Texas, and that it pay certain long-standing claims of UnitedStates citizens. As payment for the claims, Slidell was told to press for the Mexican territory lying between Texas and the Pacific Ocean. The American demands werenot met, and soon afterward the Mexican War broke out in 1846. D3 Cuba While secretary of state, Buchanan also tried to further one of his favorite projects, the purc...
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James Buchanan
John Slidell. Slidell was instructed to insist that Mexico recognize the annexation of its former province, Texas, and that it pay certain long-standing claims of UnitedStates citizens. As payment for the claims, Slidell was told to press for the Mexican territory lying between Texas and the Pacific Ocean. The American demands werenot met, and soon afterward the Mexican War broke out in 1846. D3 Cuba While secretary of state, Buchanan also tried to further one of his favorite projects, the purc...
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Aristote : réflexion et liberté de décision
122 1 La cor11sde11ce I TEXTE-QUESTIONS • «on oblige à réparation » : la justice, qui symbolise l'égalité entre les citoyens, a pour fonction de compenser une perte ou une offense chez une personne lésée par une autre qui se serait mise hors la loi. « Obliger » le voleur, le criminel, ou l'auteur de l'action mauvaise en général, à « réparer» sa faute, revient à créer les conditions d'un nouvel équilibre : on enlève à celui qui a pris pou...
- Les décisions prises à la majorité sont-elles nécessairement justes ?
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L1 droit
interpréter ou apprécier la validité du droit de l’UE et enfin l’arrêt insiste aussi sur l’effet direct des dispositions du droit de l’UE. L’UE est dotée d’un appareil institutionnel très sophistiqué : parlement, cour de justice etc. Les traités ont prévus des mécanismes institutionnels d’autoproduction législative : adopter les règlements, directives, décisions ; cela permet d’adopter le droit de l’UE aux circonstances sans passer par les pays membres. Le mécanisme de la déc...
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GLOSSAIRE SUR LA LIBERTE
r contingence dans le monde, alors le monde est soumis à la nécessité. Le monde dans son ensemble n'aurait pas pu ne pas être, ni être autrement qu'il n'est. Délibération (Du latin deliberatio, de librare, peser avec la balance). Traditionnellement, la délibération est le deuxième moment de l'acte volontaire, qui se situe après la conception de l'acte et avant son exécution. Elle consiste à soupeser les motifs et les mobiles qui...
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Judicial Branch.
courts or from state courts, and a handful come from other parts of the Court’s jurisdiction ( see Supreme Court of the United States: Selecting Cases). The Court typically issues written decisions in fewer than a hundred cases a year. All cases are heard and decided by the entire Court, except in rare cases when a justice choosesnot to participate because of a conflict of interest or other potential prejudicial interest in a case. As with all other federal judges, members of the Supreme Court a...
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Les clauses passerelles
politiques . Les prises de vote à la majorité constituent d’ailleurs un des éléments majeur pour différencier une institution d’intégration (l’UE) d’une institution de coopération (le Conseil de l’Europe par exemple). Désormais le recours à la majorité qualifiée et à la PLO sont de principe, et l’unanimité et la PLS (cas où le Parlement européen n’a pas le pouvoir de codécision) constituent l’exception (Selon Lisbonne elles ne concernent qu’au plus que 70 domaines). Nous ne détailler...
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Assemblée de copropriété (Législation)
l'immeuble. Déroulement des assemblées de copropriétéA chaque assemblée générale, il est tenu une feuille de présence, qui est émargée, c'est-à-dire signée par chaquecopropriétaire ou associé, locataire-accédant, acquéreur à terme présent, ou par leur mandataire. Elle est certifiéeexacte par leprésident de l'assemblée.Au début de chaque réunion, l'assemblée élit son président à la majorité des voix des copropriétaires présents oureprésentés.Le cas échéant, l'assemblée générale désigne un bureau....
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Lincoln: "A House Divided"
At the 1858 state Republican convention in Springfield, Illinois, the Republican Party's United States Senate candidate for Illinois and future president Abraham Lincoln
delivered his famous "House Divided" speech.
First, That no negro slave, imported as such from Africa, and no descendant of such slave can ever be a citizen of any state in the sense of that term as used in theConstitution of the United States. This point is made in order to deprive the negro, in every possible event, of the benefit of that provision of the United StatesConstitution which declares that 'The citizens of each state shall be entitled to all the privileges and immunities of citizens in the several States.' Secondly, That, 'sub...
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Faut-il donner le pouvoir aux philosophes ?
politiques: cette voie sublime qu'ils ont parcouru en direction du bien dans leur histoire particulière, ils doivent latransposer à l'échelle de la citée. Il faut diriger ces habitants vers cet idéal qui devient l'horizon même de l'actepolitique. Autant dire que tout amateurisme est pour ainsi dire récuser, laisser de côté: s'occuper des affairespubliques n'est pas donné à tout le monde. Mais peut-on accorder tant de crédit à un homme (un dirigeant philosophe) lorsque précisément c'est un pessim...
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Esthétique de Hegel: la beauté artistique est supérieur à la beauté naturelle
Reste le fait que Dieu est la raison primitive : il n’est pas lui-même loi : il est simplement raison primitive : toute loi est rationnelle dans l’univers. Athée : on se sent perdu dans un monde absurde où les choses s’enchaînent de façon implacable et incompréhensible. Règles sont aussi invariables que la fatalité des athées ; Point commun entre raison primitive et fatalité : caractère inévitable ; distinction : la fatalité est absurde et n’a pas de sens. La raison primiti...
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Suffit-il de se sentir libre pour etre libre
libre arbitre sinon par la démonstration d'un acte sans motif décelable, sans aucune détermination ni intérieure ni extérieure qui puisse en expliquer la production ? Tel est le raisonnement tenu par Lafcadio, un des personnages des Caves du Vatican d'André Gide, qui possédé par l'incertitude de sa liberté, décide de commettre un acte totalement gratuit. Lafcadio se trouve être dans un train, la nuit, et un vieillard être face à lui, ne se doutant pas de l'expérimentation insensée dont il va fai...
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Le traité de Maastricht
Viennent alors trente pages qui décrivent le programme devant conduire en trois étapes à une Union économique et monétaire.On y détaille le statut et le fonctionnement de la future Banque centrale européenne (BCE) ainsi que celui de l'Institut monétaireeuropéen (IME) qui doit être mis en place le 1 er janvier 1994. Le lecteur s'appesantira sur l'article 109 j, qui fut l'objet de négociations serrées et raconte en deux pleines pages, comment s'opérera le passage à la troisième étape de l'UEM, cel...
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Reproduction : les reproductions desoeuvres ont une importance décisive.
Introduction : Il semble bien facile aujourd'hui d'accéder, par tous les moyens mis à notre disposition, au moindre tableau, à la moindre sculpture… ou encore, au moindre morceau de musique ou à un livre largement réédité. Toutce que nous pourrions considérer comme œuvres d'art, production à finalité artistique, nous apparaît comme étanttrès facile d'accès. Bien entendu, nous n'accédons que rarement aux originaux. Mais cela -a-t-il véritablement del'importance ? Apparemment, le plus essentiel...
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Incipit de "Une Vie" - Maupassant
« partir » l.11, « sac de voyage » l.14.Le COD « la veille » (l.9) montre que cette libération est très récente, et est opposée au terme « pour toujours ».L'expression « rayant chaque nom de saint » (l.16) est symbolique, Jeanne rejette ainsi son éducation religieusejusqu'au jour où sa liberté lui a été rendue « jusqu'au 2 mai, jour de sa sortie au couvent ».Cette opposition avec le contexte spatio-temporel permet à l'auteur de mettre en évidence le caractèreenthousiaste et rêveur de Jeann...
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Federalism.
the Commerce Clause during the New Deal in the 1930s. The New Deal, which President Franklin Roosevelt created to confront the country’s economic depression,included laws affecting nearly every home and workplace. The Supreme Court upheld most of Roosevelt’s New Deal initiatives, including laws setting minimum standardsfor pay and working conditions, protecting labor unions, and regulating farm production. After World War II (1939-1945), national authority under the Commerce Clausecontinued to g...
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Peut-on contester la décision de
travaux prise par la copropriété ?
fonds, car il faut, dès l'ou verture du chantier, ver ser des acomptes aux entreprises. Les copro priétaires ne peuvent se soustraire au paiement de ces appels de fonds . Ce pendant, ils ont intérêt à débattre et à fixer , lors de l'assemblée générale, la date et le montant de ces appels. Lorsque des tra vaux urgents s'imposent, le syndic peut engager des dépenses importantes sans demander l'accord de l'as semblée générale....
- Les raisons d'une décision d'investir connaissent-elles des évolutions ?
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L'administration dispose-t-elle de trop de prérogatives de puissance publique ?
b) le contrôle juridictionnel. Les contrôles juridictionnels sont les plus formalistes, ils ont une possibilité de contentieux, ils complètent les autres contrôles. Ils se fonten aval, à posteriori. C'est l'application concrète d'un principe constitutionnel « le droit des personnes à exercer un recours devant une juridiction ». Si dans les paysanglo saxons, l'administration est jugée comme un particulier devant les mêmes instances, en France, le règlement des litiges se fait devant un juge spéci...
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Les mesures d'ordre intérieur
A/ L a dyn am ique d' u ne j u r isp r u dence i n te r ne t a r d ive Le juge admin is t ra t i f a long temps refusé de connaî t re de la recevabi l i té d’un recou rs cont re une mesu re d’ord re i n té r ieu r étan t considérée comme n’ayan t aucune conséquence ju r id ique en plus d’avoi r un caractère i n te r ne à l’admin is t ra t ion ce qui permet aux au to r i tés de conserver une cer ta ine ma rge de pouvoir. A insi, dans l’a r rê t B r u neaux du 28 j u i...
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Bérénice, Racine, 1671 - Dissertation: dans quelle mesure Bérénice peut être considérée, au regard des caractéristiques annoncées, comme une tragédie classique ?
Bérénice représente bel et bien un obstacle pour le but de Titus : leur amour réciproque est une barrière pour son devoir. Titus prend donc ses responsabilités d’empereur de Rome, et prend conscience de sa grandeur dans la société, face à l’obstacle que représente Bérénice, c’est à dire les passions. De plus, les personnages faisant preuve d’un courage et d’un dépassement d’eux même, ils invitent les spectateurs à faire de même. La catharsis est une des caractéristiques des tragé...
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l'acte détachable et la nullité du contrat en droit administratif
d'un acte administratif unilatéral, pour cause d'illégalité. Ce contrôle est à la base de nature objective, cela signifie qu'il relève du contentieux de la légalité, fondé sur l'obligation de respect par l'administration de la hiérarchie des normes. Pour cette raison, l'annulation revêt une autorité absolue de la chose jugées qui est la garantie du respect des décisions de justice. Ce recours est en outre un recours de droit commun « qui est ouvert même sans texte contre tout acte administratif ...
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Le mariage: Denis de Rougemont, L'Amour et l'Occident
3. Vous discuterez la phrase suivante : « Si l'on songe à ce que signifie le choix d'une femme pour toute la vie, l'on en vient à cette conclusion : choisir unefemme, c'est parier. » I. Résumé (224 mots). Le choix d'une femme ressemble à un pari : contrairement aux idées reçues, l'efficacité de la réflexion est illusoire,car il est impossible de prévoir sa propre évolution et celle de la femme qu'on épouse. Trop d'éléments restentdifficiles à mesurer, et le calcul paraît d'autant plus aléat...
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Le pouvoir médiatique depuis Louis XIV jusqu' à aujourd' hui
Au temps du règne de Louis XIV, la diffusion des décisions du roi et la ”mise en scène” du pouvoir n’était pas aussi simple que celle d’aujourd’hui. Les nouvelles se diffusaient plus lentement et la communication se faisait plus difficilement entre le pouvoir et le peuple. Aujourd’hui, pratiquement chaque pays peut facilement partager les nouvelles et les décisions politiques ent...
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Définition:
CATÉGORIQUE, adjectif.
déterminé, dogmatique, formel, net, précis, à propos, réglé, rigoureux. b) Antonymes ambigu, confus, équivoque, tortueux. 2. Par extension. [En parlant d'un acte, d'un jugement] Qui n'admet ni incertitude, ni objection. Une décision, une réponse, un ton catégorique : Ø 4. C'est l'ordonnance de Villers-Cotterets avec son ton impératif, sa rédaction sans équivoque, ses injonctions catégoriques. (...). Le roi commande. Le Midi obéit... LUCIEN FEBVRE, Combats pour l'histoire, 1906-52, page 176. P...
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cour marketing
« Rapaces ». 1er : les zinzins = institutionnelles, banque, compagnies d'assurances, les autres entreprise ou l'état par exemple. La caisse des dépôts de consignation « bras armé de l'état » 2eme : les fonds de pensions anglo-saxon. Cerberus, Carlyle = compagnie d'assurance privée qui est chargée de défendre les intérêts des adhérents 3eme : les fonds souverains : appartiennent à des Etats qui ont de gros excédents, c'est-à-dire aucune dettes (ex : Algérie, pays du golfe, katar, chine). Ces pays...