54 résultats pour "foncièrement"
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Taxe foncière ou impôt foncier ?
fectées à l'habitation prin cipale pendant : - 15 ans, en ce qui conceme les constructions achevées avant le 01.01.1973 (sauf pour cer tains logements locatifs qui bénéficient d'une exoné ration de 25 ans) ; - 15 ans, pour celles ache vées après le 3 1 .12.1972 à caractère social (prêts HLM, prêts PAP) ; - 1 0 ans, pour les loge ments achevés après le 0 1.0 1. 1973, financés à l'aide de prêts PAP et ayant fait l'o...
- valeur foncière.
- réserve foncière.
- fonciers (biens).
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Qui est redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?
• Exonérations per manentes : Les pro priétés publiques affectées à un service public et d'uti lité générale sont exoné rées lorsqu'elles sont non productives de revenus. Mais, les propriétés pu bliques non bâties ne bénéficient que d'une exo nération partielle lors qu'elles sont situées sur le territoire d'une collec tivité locale autre que celle qui en est propriétaire. Les propriétés non bâties classées dans les 1", 2•, 3...
- Citations avec foncier, adjectif
- rente foncière.
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Que sont les revenus fonciers ?
consistent principalement en terrains non bâtis utilisés à la campagne ou en ville. Il s'agit des ex ploitations agri coles, des bois et forêts, des étangs et lacs, des terrains de camping non gardés et non aménagés . Les pro priétés urbaines sont les propriétés bâties, même situées en zone rurale, et les terrains non bâtis qui en constituent les dépen dances, à l'exception des immeubles appartenant à une e x ploitation agri...
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Que sont les revenus fonciers ?
ou rurales. Ils offrent en effet au propriétaire la possibilité, sous certaines conditions, de déduire le montant des travaux non seulement des autres re venus fonciers mais éga lement du revenu glo bal. • Les charges à dé duire : Il s'agit de celles payées l'année des reve nus . Les frais divers sont couverts par une déduc tion forfaitaire de : 1 0 % pour les propriétés ur baines (portée à 35 % ou 25 % en cas d'...
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Comment déclarer ses revenus fonciers ?
dépenses qu'il a effective ment supportées. Les membres des sociétés civiles immobilières non transparentes non pas sibles de l'impôt sur les sociétés sont dispensés de la déclaration n o 2044 lorsqu' i ls n'ont pas perçu d'autres revenus fonciers que les produits de leurs parts de ces sociétés . Dans ce cas, ils déclarent leurs revenus fonciers directe ment en page 3 de la déclaration no 2042 N . Cette dispense ne con cerne pa...
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Comment placer dans des
groupements fonciers forestiers ?
membres est passible sur le plan personnel de l'impôt sur le revenu. L'impôt est déterminé de manière identique à celui d'un pro- priétaire de bois et forêts. En cas de succession ou de donation entre vifs, vous bénéficiez de l'exonération des droits de mutation à concurrence des trois quarts de la valeur vénale de vos parts. A noter : l'exonération partielle des droits de suc- cession sur les parts d'un groupement foncier fores- tier est subordonnée au fai...
- Crédit foncier de France (entreprise).
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En quoi consistent les formalités de publicité foncière ?
entachées de causes de nullité ou de rescision, ou constatant l'accomplisse ment d'une condition sus pensive ; - les actes constatant la résolution, la révocation, l'annulation ou la rescision d'une convention ; - les actes interrompant la prescription acquisitive ; - les règlements de co propriété . • Forme : Les actes as sujettis à la formalité de la publicité foncière doi vent être pris en la forme authentique (c'est -à-dire...
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Déboisement et exonération de la taxe foncière
• Quelles sont les conditions de l'exoné ration ? La période d 'exemption temporaire commence, en principe, l'année qui suit celle de l'achèvement des travaux de plantation de bois. Tou tefois, pour pouvoir béné ficier de l'exonération, les propriétaires doivent dé clarer les changements de nature de culture qui aff'ec tent leurs propriétés dans les 90 jours de leur réalisa tion définitive. Si la déclaration est sous crite...
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Comment placer dans des groupements fonciers forestiers ?
membres est passible sur le plan personnel de l'impôt sur le revenu. L'impôt est déterminé de manière identique à celui d'un pro- priétaire de bois et forêts. En cas de succession ou de donation entre vifs, vous bénéficiez de l'exonération des droits de mutation à concurrence des trois quarts de la valeur vénale de vos parts. A noter : l'exonération partielle des droits de suc- cession sur les parts d'un groupement foncier fores- tier est subordonnée au fai...
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taxe de publicité foncière, et des frais dégressifs comme les honoraires du notaire.
Quels sont les avantages fiscaux pour l'achat d'une maison d'habitation? Si vous avez emprunté pour construire ou acquérir votre habitation principale, vous pou vez, lors de votre déclaration de revenus, tenir compte des intérêts des emprunts et il en résulte une réduction d'impôts de 25 % pendant les cinq premières annuités du prêt, dans la limite actuelle de 9 000 F plus 1 500 F par personne à charge. Les frais d'emprunt et notamment de l...
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- «Titre» le Chef de centre, J'ai reçu il y a deux jours un avis d'imposition de la taxe foncière concernant le logement que j'occupe en tant que résidence principale, dont l'adresse est mentionnée en haut de ce courrier.
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Taxe foncière : peut-on obtenir une dispense pour vacance ?
trois conditions devant être remplies simulta nément. La vacance ou l'inexploitation doit : - avoir duré 3 mois au moins. Cette période ne peut faire l'objet d'aucune interruption ; - affecter soit tout l'im meuble, soit sa partie louable ou exploitable ; - être indépendante de la volonté du propriétaire. La jurisprudence est stricte et restrictive pour recon naître cette condition. Exemples : la vacance de la maison d'habitati...
- Demande de cessation des prélèvements de la taxe foncière
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le role du juge dans la procedure d'immatriculation et dinscription
1 les recours possibles 2 contrôle des inscriptions A- annulation B- radiation C- rectification 3 la prénotation par voie judicaire : D- prénotation en vertu d’une ordonnance du président du tribunal de première instance E- prénotation prise en vertu d’une requête introductive d’instance Introduction Le régime de l’immatriculation au Maroc a été institué pas le dahir de 12 aout 1913 et renforcé par d’autres textesse rattachant...
- L'antisémite dont Sartre a fait naguère le portrait était un homme foncièrement hostile à la démocratie. L'Express.fr
- Synonymes de essentiellement, adverbe Fondamentalement -- absolument, en essence, foncièrement, fondamentalement, intrinsèquement,
- SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural), établissement créé par des organisations professionnelles agricoles.
- «Titre», Par la présente, je souhaite vous informer que j'ai souscrit un contrat de mensualisation pour le règlement des taxes foncières de la Trésorerie de Nanterre.
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- L'activité du génie ne paraît pas le moins du monde quelque chose de foncièrement différent de l'activité de l'inventeur en mécanique, du savant astronome ou historien, du maître en tactique.
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C.E. 5 mai 1976, SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER. ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL D'AUVERGNE ET MINISTRE DE L'AGRICULTURE C. BERNETTE, Rec. 232
AUTORISATION DE LICENCIEMENT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR C.E. 5 ma i 1976, SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER. ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL D'AUVERGNE ET MINISTRE DE L'AGRICULTURE C. BERNETTE, Rec. 232 (D: 1976.563, note Sinay; J. C. P. 1976;Il.18429, J:.tote Macheion; Gaz. Pal. 1976.2: Doctr.520. chr. Moderne; A. J. 1976.304, chr. Nauwelaers et Fabius; Dr. Soc. 1976.345, conci. Dondoux, note Venezia; Dr. ouvrier 1976.425, chr. Cohen). Cons. que la...
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C. E. 11 déc. 1970, CRÉDIT FONCIER DE FRANCE c. Demoiselle GAUPILLAT et Dame ADER, Rec. 750, concl. Bertrand.
ACTES ADMINISTRATIFS CIRCULAIRES - DIRECTIVES C. E. 11 déc. 1970, CRÉDIT FONCIER DE FRANCE c. Demoiselle GAUPILLAT et Dame ADER, Rec. 750, concl. Bertrand. (D. 1971.674, note Loschak; R. D. P. 1971.1224, note Waline; A. J. 1971.196, cht. H. T. C.; J. C. P. 1972.11.17232, note Fromont) Cons. que le décret du 26 oct. 1945, portant règlement d'administra tion publique relatif au Fonds national d'amélioration de l'habitat, confie à une commission nationale et, suivant certaines condition...
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Les droits et obligations des parties et des tiers pendant et après l'immatriculation
Université Mohammed V- Rabat Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales- Souissi Master spécialisé Juriste d’affaires Module: Droit foncier et droits réels Semestre 3 Thème : Les droits et obligations des parties et des tiers pendant et après l'immatriculation Encadré par: Pr . Bentaher Mustapha Préparé par : Fatima zahra SKAOU Rim SAFI Imane AMRHAR
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Article 1er de la loi du 7 mai 1946 : commentaire
lement le tribunal d'ins- tance du lieu de situation du terrain qui est compe- tent pour gerer le litige. Chacun des proprietaires doff apporter la preuve des limites auxquelles it pre- tend, par tous moyens documents ecrits, temoi- gnages, presomptions... A savoir : les limites fixees par le cadastre n'ont qu'une valeur de presomption. Le juge peut ordonner une expertise effectuee le plus souvent par un geo- metre expert qui propose alors une ligne separative au juge. Son rapport vaut proces-ve...
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LA VIE N'ADMET POINT DE FÉLICITÉ
VRAIE, ELLE EST FONCIÈREMENT
UNE SOUFFRANCE AUX ASPECTS DIVERS,
UN ÉTAT DE MALHEUR RADICAL....
LA VIE N'ADMET POINT DE FÉLICITÉ VRAIE, ELLE EST FONCIÈREMENT UNE SOUFFRANCE AUX ASPECTS DIVERS, UN ÉTAT DE MALHEUR RADICAL. » « Schopenhauer La célébrité tardive et posthume de Schopenhauer est due non à l'armature théorique de son système philosophique, mais à son fameux pessimisme, qui s'exprime dans Le Monde comme Volonté et comme Représentation (1818 et 1844, trad. A. Burdeau, revue et corrigée par R. Roos, PUF, 1966) à travers ses propos sur l'art et surtout sur l'éthique et qu'on ne sa...
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De la monarchie à la république
DE LA MONARCHIE A LA REPUBLIQUE 1815- 1879 2012 UNE FRANCE TRAUMATISEE ET INQUIETE Fin de la domination française sur l’Europe France se tourne vers les pbs intérieurs démographiques et économiques La fin de la Grande Nation 1 er Traité de Paris, 30 mai 1814 , illusion que la France ne sera pas punie ac retour des Bourbons 2 nd Traité de Paris, 20 novembre 1815 = bilan sévère Naissance de la « petite France » ...
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Loger un enfant qui paie quoi ?
vent bénéficier, s'ils inves tissent dans l'immobilier, des différentes réductions d'impôt prévues pour l'inves tissement locatif • Pension alimentaire : Les parents peuvent déduire une pension alimentaire cor respondant au montant du loyer (ou partie de celui ci) versée à un enfant majeur susceptible d'être rattaché au foyer fiscal (voir fiche spécifique) mais qui conserve son autonomie fiscale. Le montant admis en déduction s...
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A QUI PROFITE LA CROISSANCE ?
économique il y a plus de besoins et donc on met en culture des terres de moins en moins productives, ce qui augmente la rente. Ici, la croissance profite d'abord auxpropriétaires fonciers. Mais Ricardo notait également que la croissance pouvait être bénéfique aux ouvriers. En effet, en période de croissance, le salaire auratendance à se fixer à un prix courant supérieur au prix naturel. Cela signifie en fait que le salaire fixé en fonction du jeu de l'offre et de la demande sur le marché dutrav...
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Composition Histoire Sujet: être un paysan chrétien dans l'Europe médiévale.
roue pour aller plus vite et grâce au collier d'épaule qui fatiguent moins les bêtes et évite l'étouffement. L'assolement triennal qui consiste à diviser les terres en trois parties avec 2/3 qui sont cultivés et le 1/3 restant est laissé en jachère, chaque année l'emplacement change, c'est la rotation des cultures, le but de l'assolement triennal est d'augmenter les récoltes. Transition : les avantages que tirent les paysans sont dues aux redevances qu'il doivent aux seigneur. Les contra...
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Exposé sur Karl Marx
au 13 juin 1849, dans la troisième partie il parle du 13 juin 1849 au 10 mars 1850 et dans la dernière partie qui a la quatrième il parle de L'abolition du suffrageuniversel en 1850. L'introduction dans ce livre a été écrite pas Engels. Il a aussi le roman les 18 brumaires de Louis Bonaparte, qui a été écrit de 1851 à 1852. Celivre contient environ 57 pages et est écrit seulement pas Marx. Dans ce livre le sujet abordé est le coup d'état qui se passe le 2 décembre 1851, ce coup d'État apportele...
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Karl Marx : MANIFESTE DU PARTI COMMUNISTE
[...] La révolution communiste est la rupture la plus radicale avec le régime traditionnel de propriété ; rien d'étonnant si dans le cours de son développement, elle rompt de la façon la plus radicale avec les idées traditionnelles. Mais laissons là les objections faites par la bourgeoisie au communisme. Nous avons déjà vu plus haut que la première étape de la révolution ouvrière est la constitution du prolétariat en classe dominante, la conquête de la démocratie. Le prolétariat se servira...
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La métropolisation en France
2eme sous partie : le réseau polycentriques Aujourd'hui Le réseau urbain est assuré aussi entre différentes métropoles. Ces différentes métropole européennes dominant l'armature urbaine ( Lyon , Marseille,lille , Toulouse , bordeaux , Nantes , Strasbourg ) exercent des échanges entre elles , avec paris ainsi qu'avec des métropoles régionales importantes. Les échanges sefont a différentes échelles , et le réseau urbain est de plus en plus étendue et ouvert. Ce réseau polycentriques s'explique par...
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La Paix de Dieu
Pour maintenir l'unité de l'empire carolingien, Charlemagne introduit la cérémonie de recommandation qui impose un serment de vassalité. Il surveille de près ses vassaux grâce à l'inspection régulière conduite par les missi dominici et parce qu'ils sont convoqués annuellement pour partir en campagne (dont les conquêtes territoriales et le butin associé pourront être redistribués). D'autre part, il ne concède les charges qu'à titre viager ce qui lui permet de récupérer les terres à la mort du vas...
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Histoire de la Revolution française, IX
Le directoire, mécontent de Moreau, avait résolu de le rappeler, mais il reçut de lui une lettre qui fit la plus
grande sensation.
Ainsi finit l'une des plus belles et des plus intéressantes vies de la révolution. Cette fois du moins ce ne fut pas par l'échafaud. Hoche avait vingt-neuf ans. Soldat aux gardes-françaises, il avait fait son éducation en quelques mois. Au courage physique du soldat il joignait un caractère énergique, une intelligence supérieure, une grande connaissance des hommes, l'entente des événemens politiques, et enfin le mobile tout-puissant des passions. Les siennes étaient ardentes, et furent peut-être...
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réserves de l'ensemble des catégories sociales, et multipliant le nombre de leurs associés, ces établissements
financiers nouveaux permettront de passer la vitesse supérieure.
oeuvre sesont définitivement imposées,etsont reprises partous. Desurcroît, leurparticipation àla réalisation denombre des projets durégime auraétédécisive. Réplique duCrédit mobilier pourcequi estdelaterre etdes immeubles, leCrédit foncier seconstitue quantà lui par lafusion detrois banques foncières dontlacréation àParis, Marseille etNevers avaitétéautorisée par un décret du28février 1852.Favorisé parlaloi de 1855 surlatranscription hypothécaire etlecoup defouet qu'elle donneauxopérations decré...
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Comment peut-on acheter des parts de GFA ou de GFV ?
parts jouent le rôle de garantie du prêt consenti. • Régime fiscal des parts de GFA : -Impôt sur le revenu : Les revenus des GFA ou GFV sont imposés dans la catégorie des revenus fon ciers dès lors que le GFA ou le GFV donne en loca tion les biens lui apparte nant Dans cette hypothèse, vous êtes assujetti person nellement à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux corres pondant à vos droits dans la...
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Lactivité du génie ne paraît pas le moins du monde quelque chose de
foncièrement différent de l'activité de l'inventeur en...
Lactivité du génie ne paraît pas le moins du monde quelque chose de foncièrement différent de l'activité de l'inventeur en mécanique, du sa vant astronome ou historien, du maître en tactique. Toutes ces activités s'expliquent si l'on se représente des hommes dont la pensée est active dans une direction unique, qui utilisent tout comme matière première, qui ne cessent d'observer diligemment leur vie intérieure et celle d'au trui, qui ne se lassent pas de combiner ieurs moyens. Le génie ne fait...
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Commentez ce jugement dé M. Philippe Van Tieghem :
« Le Surréalisme est foncièrement anti-mystique, puisque
le mysticisme suppose un...
Commentez ce jugement dé M. Philippe Van Tieghem : « Le Surréalisme est foncièrement anti-mystique, puisque le mysticisme suppose un monde second et le transfert d'un monde à l'autre; la négation du mysticisme évite le ·déchirement de l'homme et rend l'individu cohérent dans un monde cohérent. » (Petite histoire des grandes doctrines littéraires en France, page'295.) RÉFLEXIONS PRÉLIMINAIRES . 1. Nous arriv�ns ai>ec cette étude à l'extrême pointe du « modernisme ll unipersitaire. A · notre conn...
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Qu'est-ce qu'un droit de préemption?
L acnat a un tmmeuote 1 .. J f essionnel, et si le prix doit être financé au moyen de prêts, l'acte (ou l'avant-contrat) doit être conclu sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts dans un certain délai. Si, en revanche, vous n'entendez pas recou rir à un prêt, une mention manuscrite devra figurer dans l'acte ou dans l'avant-contrat. Si le prêt est refusé, le versement effectué est restitué mais, bien entendu, vous conservez...
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Les bourgeoisies au XIXe siècle
* Jusqu'à la crise agricole du dernier quart du siècle, rente foncière croît.* Cette catégorie sociale n'a pas survécu à l'inflation du XXe . e) Les classes moyennes accèdent au pouvoir politique.* Jusqu'aux années 1880, classes moyennes restent dans ombre de la grande bourgeoisie.* Revendiquent une part du pouvoir (politique) : extension du suffrage universel, leur niveau culturel leur permet de contester la suprématie politique et sociale desgrands bourgeois.* « Couche nouvelle » selon Gambet...
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Êtr un citoyen à Athènes : une vision restrictive de la citoyenneté
-Devoirs Ceux-ci étaient particulièrement impressionnants et assez nombreux. Le citoyen athennien y consacrait sans aucundoute une bonne partie de sa vie. La simple participation aux élections, était insuffisante. Il faillit en plus assister àl'Assemblée du peuple qui se tenait quatre fois par mois et au Conseil des Cinq-Cents qui était de surcroît renouveléchaque année. En plus de cela le citoyen athennien devait pendant toute une année entière au moins siéger auBouleuterion. La liste est cepen...
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Agriculture et développement au Brésil
• Document3 La répartition des revenus au Brésil (Base 1 OO = Revenu moyen) Catégorie 1970 1981 Les 1 O % les plus pauvres 12 10 Les 20 % les plus pauvres 16 14 Les 10 % les plus riches 457 455 Les 5 % les plus riches 644 655 Le 1 % le plus riche 1201 1296 1990 8 11 471 663 1274 Source : Manuel de Terminale, Belin. Deux citations "Mon pays est le dernier empire. Dominé par des classes privilégiées qui se moquent des d...
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banque - encyclopédie.
Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Bank America Corporation Banque d'Angleterre Banque de France Banque de l'Indochine et de Suez Banque de Paris et des Pays Bas Banque des règlements internationaux Banque européenne pour la reconstruction et le développement Banque française pour le commerce extérieur Banque internationale pour la reconstruction et le développement Banque mondiale (groupe de la) Banque nationale de Paris Banque populaire Barclays Bank Ltd ba...
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Définition et usage du mot:
BAIL, BAUX, substantif masculin.
312589 des édifices affectés aux services publics, l'État, et surtout les communautésterritoriales et les établissements publics, possèdent des immeubles, qu'ilsafferment pour en tirer un revenu. C'est aussi au moyen d'actes que les lois etles règlements qualifient baux que l'administration concède à des particuliersl'exploitation des bacs et bateaux de passage sur les fleuves et rivières, dudroit de pêche dans les rivières et canaux navigables, du droit de chasse dansles forêts nationales, des...
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Mémoire sur la vertu
REMERCIEMENTS À ma grand-mère Satamba SAGNA. Elle est et restera mon éminence grise, mes ambitions, mon courage, et parfois ma faiblesse. Grâce à elle, j’ai su très rapidement identifier le bien et le mal, la vraie nature de la vie, les vicissitudes de la condition humaine. Je la dédie ce mémoire de second cycle en lui souhaitant longue vie affermie par une santé herculéenne. À ma mère, À mon père, À tous mes professeurs. Je tiens à remercier distinctement et très solennellement le di...