80 résultats pour "préjudice"
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Discrimination.
Throughout United States history many other groups have suffered racial or religious discrimination. Since Europeans first came to America, Native Americans havebeen forcibly deprived of their lands and denied civil rights. Congress enacted the Indian Civil Rights Act in 1968, and the federal courts have entertained a number ofsuits designed to restore to Native American tribes ancestral lands and hunting and fishing rights. Many religious groups, including Roman Catholics, Jews, and others,have...
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Cuba - country.
Only two land mammals, the hutia, or cane rat, and the solenodon, a rare insectivore that resembles a rat, are known to be indigenous. The island has numerous batsand nearly 300 kinds of birds, including vultures, wild turkeys, quail, finches, gulls, macaws, parakeets, and hummingbirds. The bee hummingbird of Cuba is thesmallest bird in the world. Among the few reptiles are tortoises, caimans, the Cuban crocodile, and a species of boa that can attain a length of 3.7 m (12 ft). More than700 speci...
- la responsabilité civile
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Arrêt du 3 juin 2010: Le défaut d'Information
juste.La réparation du préjudice se fera au nom du préjudice moral, indépendamment du préjudice corporel par exemple.Il y a préjudice pour atteinte au droit subjectif à l'information. En effet le défaut d'information est subit comme un préjudice moral par les patients. Il s'agirait alors deréparer une atteinte au sentiment de dignité à la liberté de choix.En l'espèce on peut comprendre que M.X… ait subit un préjudice moral du fait de ne pas avoir été informé des risques par M.Y… et de se retrouv...
- Civ. 1Ère, 3 Juin 2010 (droit)
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Quelles indemnités reçoivent les blessés de la route ?
sées au blessé. Le montant de leur créance est pré- levé sur l'indemnité qui re- vient à la victime, excepté sur les sommes corres- pondant au préjudice per- sonnel : pretium doloris, préjudice esthétique et d'agrément n Exemple d'indem- nité: • Préjudice global de la victime Perte de gains 12 000 Frais médicaux 5 000 Incapacité permanente partielle 15 000 Pretium doloris 4 000 Préjudice esthétique 2 000 38 000 • Indemnités s...
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1ere chambre civile du 19 décembre 2006: Commentaire d'arrêt
Il semblerait cependant, comme le soutien M. Jourdain que la cour de cassation fait ici une erreur.En effet, la partie réclamait la réparation du préjudice causé par l'opération, alors que dans son développement la cour semble se concentrer sur le préjudice causé parla rupture du fil de détention de la sonde. II) La remise en cause du préjudice éventuel La haute juridiction semble avoir fait une erreur permettant de traiter de la confusion imputable au caractère éventuel d'un préjudice (A), lais...
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Commentaire d'arrêt : Ass. Plén., 17 novembre 2000 (droit)
B- La réparation du préjudice de l'enfant né handicapé affirmée par l'Assemblée plénière La Cour de cassation, dans son arrêt rendu le 17 novembre 2000 accepte, contrairement à la Cour d'appel de D, la demande de réparation du préjudice résultant duhandicap qui affecte l'enfant de Madame X, suite à la contraction de la rubéole de cette dernière. Selon la Cour de cassation, « dès lors que les fautes commises par le médecin et le laboratoire dans l'exécution des contrats formés avec Madame X avaie...
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Communes : quelle responsabilité ?
sance totale des règles de prudence ou de logique inhérentes à sa fonction, ou s'il a commis une faute lourde, voire un délit sanc tionné par le Code pénal. • Vous engagez une procédure : Si vous dé cidez d'intenter une action contre la commune, c'est à vous de prouver la faute de celle-ci : décision illé gale, mauvaise exécution du service. Il faut savoir que, dans certains cas, la responsabi lité de la commune peut êt...
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Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 27 février 1970 (droit)
écologiques et environnementales (Cour d'appel de Paris, 30 mars 2010) et accorde même un préjudice spécifique de contamination (Civ, 2ème, 2 avril 1996) quienglobe à la fois le préjudice matériel et toutes les suites psychiques et les coûts liés à ces troubles. Il faut noter que cette diversité des préjudices n'est que trèsrécentes et a même connue une évolution incohérente. Avant même l'arrêt du 27 juillet 1970 déclarant que l'action en réparation n'est pas assujettie à un lien de droitmais si...
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La responsabilité de l'Etat du fait des lois
Pour qu'il soit direct, il doit y avoir un lien entre le fait générateur de responsabilité et le préjudice du requérant.Quand on parle d'un dommage dit « certain », cela suppose que celui-ci soit réel, il ne doit pas être éventuel. Un dommage simplement éventuel n'est pasindemnisable. Cependant il faut noter que le préjudice futur est possible s'il est certain.Il existe cependant d'autres conditions pour la responsabilité sans faute du fait des lois: le dommage doit être anormal et spécial. Ces...
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En quoi consistent les dommages et intérêts ?
paration d'un préjudice corporel ayant entraîné une incapacité perma nente totale. • Quels préjudices 1 Les dommages et intérêts peuvent aussi bien répa rer des préjudices : - matériels : il s'agit gé néralement d'une at teinte au patrimoine de la victime : dégradation de biens lui appartenant, destruction, frais occa sionnés par une bles sure ; - moraux : ce sont sou vent des propos, des in sultes constituant une at te...
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KANT: Bonheur et despotisme
3 ) Le rôle du gouvernement est-il seulement de garantir la liberté ? Pour que l'Etat soit conforme à ce qu'il doit être, pour qu'il soit légitime, on exige de lui qu'il respecte les droits del'homme, c'est-à-dire qu'il garantisse aux individus certains droits ou certaines libertés. Mais, si l'Etat se bornait àgarantir ces libertés ou droits, il se réduirait à quelques institutions comme la police et la justice. Or, il ne semblepas que ces institutions soient à elles seules capables de fond...
- David-Léguillon Léa Groupe 1 TD Social Séance 7
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13 mars 2001 :Cour de cassation - Chambre commerciale
Il semble que par cette solution, les juges de la cour de cassation apportent un nouveau mécanisme à l'engagement de la responsabilité des associés comparable àd'autres déjà existants (B), on s'intéressera néanmoins à la motivation de la responsabilité retenue. (A) A / Des interrogations quant à la motivation de la responsabilité retenue. A travers cette solution on peut percevoir une certaine équité traduite par la non impunité des associés qui poursuivaient un but illégitime par le biais de ce...
- Dommages-intérêts
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Commentaire Rousseau sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes.
la liberté humaine. Rousseau défend la thèse selon laquelle c’est le principe de liberté qui définie l’homme et non pas la raison, et le rend perfectible, c'est -à -dire lui permet d'aller au -delà de ce que la nature lui dicte , à son avantage et à son préjudice dans la mesure où l'homme, non guidé par la nature, se laisse entrainer par des désirs illimités, source de mal pour lui. Pour établir cette thèse, Rousseau pose la question suivante : Qu’est ce qui différencie et défi...
- La responsabilité sans faute de l'Administration
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KANT et l'éveil de la raison
les techniques), des progrès, autrement dit une accumulation (quantitative) d'outils de connaissance et de moyensd'action sur la Nature, et un perfectionnement (qualitatif) de tous ces instruments; et là (dans la solidarité morale,la paix sociale, l'équilibre économique) des régressions, entendons : une altération et une décomposition des liens,des rapports, des proportions, ou, pour tout dire en un mot, une « corruption ». C'est le constat que Rousseau avoulu dresser dans ses deux Discours, et...
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Commentaire de l'arrêt d'assemblée du 8 févier 2007, M.X (droit)
II- La recherche du fondement de la responsabilité administrative en l'espèce. Dans son arrêt du 8 février 2007, l'Assemblée du contentieux donne une solution pour le moins remarquable. En effet, elle refuse d'appliquer les deux formes deresponsabilité traditionnelles que sont la responsabilité pour faute et sans faute ( A ) avant de préconiser la nécessité de recourir à un nouveau régime de laresponsabilité ( B ).A- Le refus d'application des régimes traditionnels. La responsabilité du fait des...
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Grand Oral du Bac: Le secret médical
professionnel si ses déclarations servent à assurer sa propre défense. • Enfin , il est des questions juridiques pour lesquelles l'état de la personne est fondamental et indissociable de l'exercice du droit. C'est le cas de la validité d 'un testament ou d'une donation entre vifs :l'article 901 du Code civil la subordonne à l'état mental du donateur. le médecin ne peut alors refuser aux ayants droit l'attestation qui pourrait apporter la preuve...
- définiton de droit
- Cours
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Cass.1er civ 30 octobre2008 (droit)
face à des difficultés d'intégration sociale et soutenir le regard des autres, ce qui entraîne un impact psychologique important. La Cour de cassation affirme que cepréjudice aurait pu être évité, si les professionnels de santé n'avaient pas commis ces fautes à l'égard de la mère, la privant ainsi du choix d'interrompre sa grossesse.Mais qu'entendre ici par «éviter le préjudice » ? Si l'on suit le raisonnement de la cour, il s'agit de pratiquer une IVG, d'éteindre la vie du foetus. Ce rapprochem...
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- droit administratif
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Common-sense ethics
mind, common to all human beings. Reid thought this showed that God meant it to guide our wills. It is both an intellectual and active power. As an intellectual power, it enables us to intuit directly the first principles of morality. Reid thought that moral reasoning, and indeed all reasoning, must start from self-evident first principles which we perceive immediately. If we had to figure out the basic principles of morality by a process of ratiocination, as Locke maintained, morality would not...
- L1 S2 DROIT CIVIL
- Droit privé 1er Semestre L1
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Race - biology.
distributed as a cline, generally varying along a north-south line. Skin color is lightest in northern Europeans, especially in those who live around the Baltic Sea, andbecomes gradually darker as one moves toward southern Europe, the Mediterranean, the Middle East, and into northern Africa and northern subtropical Africa. Skin isdarkest in people who live in the tropical regions of Africa. The lack of clear-cut discontinuities makes any racial boundary based on skin color totally arbitrary. Sim...
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cours droit du travail
par un contrat de travail, dans l’exécution de l’activité donnant lieu à cette immatriculation. C’est une présomption simple : l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsque la prestation place la pers dans un lien de subordination juridique à l’égard du donneur d’ouvrage. Cass : prive de portée cette disposition (l’analyse des conditions concrète n’est pas différente) : soc 8 juil. 2003 : dès lors que les conditions de l’exercice de l’activité permettent...