81 résultats pour "rentes"
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La rente en économie
5 On emploie souvent le terme de rente pour désigner les revenus attachés au capital placé ou cédé à l'~lat ou à des entreprises de caractère public. Dans le cas de capitaux gérés par des banques ou placés dans des entreprises privées, on utilise les termes d'Intérêt et de dividende. Mais ces termes correspondent à une réalité identique. Il s'agit du rapport de l'argent fonctionnant comme moyen d'acquérir un gain monétaire. Les écono mistes...
- rente.
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Comment est fixé le prix de la rente d'un viager ?
d'être contesté et la vente annulée. Cela arrive lorsque le prix ne semble pas sérieux et déterminé ou lorsqu'il est inférieur à plus des 7/ 12• de la valeur de l'immeuble. Pour éviter que les prix n'atteignent le minimum imposé par la loi, les no taires rédigent souvent le contrat de vente de telle manière que le mon tant de la rente annuelle viagère so it mentionné sous la forme « X » et non pas un prix en ca pita...
- Rente.
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La rente viagère peut-elle être révisée ?
choisi, puisque les rentes viagères sont considérées comme des dettes ali mentaires. Il s'agit géné ralement de l'indice INSEE des prix à la consomma tion. Il est prudent de pré voir dans le contrat un in dice de substitution en cas de disparition impromp tue du premier indice. Si les parties ne l'ont pas fait, elles peuvent encore s'entendre à l'amiable ou bien recourir aux services du juge. • L'indexation légale : Tout tit...
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Comment sont choisis les indices des rentes viagères ?
peuvent par exemple adop ter la clause suivante : afin que la rente constituée reste en rapport avec le coût de la vie, elles conviennent , à titre de condition essentielle et déterminante, de l'indexer sur l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains, éta bli et publié par l'INSEE . A cette fin, le réajustement s'effectuera au l"' octobre de chaque année. • Les modifications de l'indice : Si, pour un...
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Quelle est la fiscalité des pensions et rentes viagères ?
tant ne dépasse pas le taux de l'allocation aux vieux travailleurs et que les ressources des béné ficiaires n'excèdent pas le maximum prévu pour l'at tribution de cette alloca tion. Les pensions versées aux victimes d'accidents du travail sont exo nérées. • Rentes viagères : Les rentes viagères à titre gratuit supportent l'IR pour la totalité de leur montant. Celles qui sont constituées à titre onéreu x (c'est-à-dire avec...
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Que ce passe-t-il en cas de nonpaiement de la rente viagère ?
une telle dause n'a pas été sti pulée, le crédirentier peut se faire payer sur les biens du débirentier en faisant procé der, par exemple, à une sai sie. En revanche, il ne peut reprendre le bien qu'il a vendu, bien qu'il puisse quand même le faire vendre. • Le privilège du ven deur : En tant que ven deur, le crédirentier dis pose d'un privilège sur l'immeuble vendu. Cela si gnifie qu'il bénéficie d'un ordre priori...
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- quasi-rente, n.
- rente & économie.
- rente viagère.
- rente foncière.
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It wasn't until the day before we were going to go that the renter asked the obvious question.
I told her, "Ipromise I'mgoing tobe better soon." She said, "There's nothingwrongwithyou." "I'll behappy andnormal." She putherfingers around theback ofmy neck. I told her, "Itried incredibly hard.Idon't know howIcould havetriedharder." She said, "Dad would havebeen veryproud ofyou." "Do youthink so?" "I know so." I cried some more. Iwanted totell her allofthe liesthat I'dtold her. And then Iwanted hertotell me that itwas OK, because sometimes youhave todo something badtodo something good.Andthe...
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Accidents du travail : comment se calcule la rente ?
perçu avant l'accident . Pour tout accident ayant occasionné une incapacité d'au moins 1 0 %, le salaire annuel ne peut être infé rieur à un montant fixé annuellement. Au-dessus du salàire mini mal, le salaire réel est pris en compte dans sa totalité jusqu'à concurrence de 2 fois le salaire minimal et pour 1 /3 sur la fraction qui se situe entre 2 fois et 8 fois le salaire minimum. Il n'est pas tenu compte de ce qui dépas...
- Demande rente 20% MSA (Lettre-type)
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A SIMPLE SOLUTION TO AN IMPOSSIBLE PROBLEM
The day after the renter and I dug up Dad's grave, I went to Mr.
longer feltlike Iwas moving inthe direction ofDad. I'mnot even sureIbelieved inthe lock anymore. The lastBlack Ivisited wasPeter. Helived inSugar Hill,which isin Hamilton Heights,whichisin Harlem. Aman wassitting on the stoop whenIwalked uptothe house. Hehad alittle baby onhis knee, whohewas talking to,even though babies don't understand language,obviously. "AreyouPeter Black?" "Who'sasking?" "OskarSchell." Hepatted thestep, which meant Icould sitnext tohim ifIwanted, whichIthought wasnice, butI...
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Article 1974 du Code civil : commentaire
ce qu'elle serait sur une seule tete. Par ailleurs, la rente est plus ou moins elevee selon que le viager est libre ou occupe. Dans le premier cas, le debirentier peut disposer immediatement du loge- ment. Au contraire, lorsque le credirentier continue d'ha- biter le logement, it sup- porte les obligations et les charges qui seraient celles d'un locataire. Dans tous les cas, le credi- rentier nest impose que sur une partie de la rente qu'il recoit, selon rage qu'il avait a la signature du contra...
- Cela veut raisonner de tout et n’a pas mille écus de rente.
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Définition & usage:
ARRÉRAGES, substantif masculin pluriel.
figur?, infra exemple 4 et 5; noter ?galement, dans l'exemple 4, l'emploi ancien au singulier pratiquement inusit? de nos jours?: ? 4. G?LINOTTE [monologuant] . ? (...) En voil? un hasard... J'?tais l? tranquillement sur la place, ? causer avec le facteur qui me remettait un paquet de lettres venant de Paris... tout un arr?rage de correspondance que je me suis fait transmettre ici, depuis que j'y ai plant? mes lares... EUG?NE LABICHE, Deux papas tr?s bien, 1845, IX, page 403. ? 5.... ce rom...
- J’ai acheté de la rente le 17 brumaire et l’ai revendue le 19.
- Gravure sur bois - Les trois futurs consuls promettent le paiement des rentes - le respect des lois et la paix
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which became a seed.
BEAUTIFUL ANDTRUE Mom made spaghetti fordinner thatnight. Ronatewith us.Iasked himifhe was stillinterested inbuying meafive-piece drum setwith Zildjian cymbals. Hesaid, "Yeah. Ithink thatwould begreat." "Howabout adouble basspedal?" "Idon't know whatthatis,but Ibet wecould arrange it."Iasked himwhy hedidn't havehisown family. Momsaid,"Oskar!" I said, " What? " Ron putdown hisknife andfork andsaid, "It'sOK." Hesaid, "Idid have afamily, Oskar.Ihad awife anda daughter." "Didyougetdivorced?" Helau...
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Définition du terme:
CONSTITUANT1, -ANTE, adjectif et substantif.
? Par extension. Qui forme l'essence, la base, la nature propre d'une chose. Synonyme?: constitutif. Le principe constituant de l'?lectricit? (HONOR? DE BALZAC, Louis Lambert, 1832, page 90 ). B.? Qui fonde, qui a le pouvoir de fonder. 1. Vieilli. DROIT. Qui constitue, qui ?tablit l?galement un droit au b?n?fice de quelqu'un. ? Emploi comme substantif. Le constituant d'une rente, d'une hypoth?que. La dot sera prise sur les biens des constituans (Code civil des Fran?ais (ou Code Napol?o...
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196 / Lexique
la loi comme les parts sociales, les créances, les
rentes viagères.
Lexique / 197 Les collatéraux ordinaires ne peuvent être en concours qu'entre eux. Il y a toujours division entre ligne paternelle et maternelle. La représentation admise pour les collatéraux privilégiés n'existe pas pour les collatéraux ordi naires. Communauté • La communauté légale est le régime matrimo nial des époux mariés sans contrat: -pour les époux mariés avant le r février 1966, c'est la commu11auté de meubles et acquêts: les...
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120 / L e divorce
le montant de la rente, sont fixés par le juge aux
affaires matrimoniales.
Le divorce / 121 de le contacter assez rapidement compte tenu des délais de procédure, surtout si la liquida tion de la communauté comporte une certaine complexité. Quel que soit le type de divorce retenu, il y aura a établir l'actif et le passif de la commu nauté, à liquider les reprises et récompenses des époux. Parfois, le notaire sera chargé de l'esti mation des biens ou de leur mise en vente. Souvent, il aura à concilier les époux o...
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david
RICARDO
La rente est cette portion du produit de la terre qui est
payée au propriétaire pour l'usage des...
david RICARDO La rente est cette portion du produit de la terre qui est payée au propriétaire pour l'usage des facultés primitives et indestructibles du sol. Principes de l'économie politique et de l'impôt, 1817 David Ricardo est né à Londres en 1772 et mort en 1823. C'est un homme d'affaires qui a réussi, il devient membre du parlement en 1819. Ardent défenseur du libéralisme économique et principal représentant de l'école classique anglaise, D. Ricardo a influencé différents courants de pen...
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L'homme aux quarante écus
J'entends.
Pour la vie, il faudrait rendre dans Paris l'air plus pur, que les hommes mangeassent moins, qu'ils fissent plus d'exercice, que les mères allaitassent leurs enfants, qu'on ne fût plus assez malavisé pour craindre l'inoculation: c'est ce que j'ai déjà dit, et pour la fortune, il n'y a qu'à se marier, et faire des garçons et des filles. L'HOMME AUX QUARANTE ÉCUS Quoi! le moyen de vivre commodément est d'associer ma misère à celle d'un autre? LE GÉOMÈTRE Cinq ou six misères ensemble font...
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La Terre
de recommencer ca, avec ce garcon.
premiers jours, chaque tartine coupee trop epaisse lui attirait des paroles dures: quel trou! moins on travaillait, plus on bafrait, alors! Il etait guette, devalise, tous les trimestres, quand il revenait de toucher a Cloyes la rente que M. Baillehache lui faisait sur les trois mille francs de la maison. Francoise en arrivait a voler des sous a sa soeur, pour lui acheter du tabac, car on la laissait, elle aussi, sans argent. Enfin, le vieux se trouvait tres mal dans la chambre humide ou il couc...
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Définition et usage du mot:
BAIL, BAUX, substantif masculin.
312589 des édifices affectés aux services publics, l'État, et surtout les communautésterritoriales et les établissements publics, possèdent des immeubles, qu'ilsafferment pour en tirer un revenu. C'est aussi au moyen d'actes que les lois etles règlements qualifient baux que l'administration concède à des particuliersl'exploitation des bacs et bateaux de passage sur les fleuves et rivières, dudroit de pêche dans les rivières et canaux navigables, du droit de chasse dansles forêts nationales, des...
- Sa mère, veuve d'un capitaine provençal, vivant à Avignon d'une maigre rente, avait dû se contenter de pain et d'eau pour le pousser jusqu'à l'Ecole polytechnique. Émile Zola, Germinal, ABU, la Bibliothèque universelle
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Article 1978 du Code civil: commentaire
unetelle dause n'a pas ete sti- pulee, le credirentier peut se faire payer sur les biens du debirentier en faisant proce- der, par exemple, a une sai- sie. En revanche, it ne peut reprendre le bien qu'il a vendu, bien qu'il puisse quand merne le faire vendre. Le privilege du ven- deur : En tant que ven- deur, le credirentier dis- pose d'un privilege sur l'immeuble vendu. Cela si- gnifie qu'il beneficie d'un ordre prioritaire par rap- port aux autres creanciers sur le prix de l'immeuble en cas de...
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Article 156 II du Code général des impôts : commentaire
tion volontaire doit rester comprise dans les limites de revolution du coat de la vie. Pension alimentaire fixee au titre du de- voir de secours : Elle est deductible du revenu lorsque repoux debiteur vient a deceder. La charge de la pension passe a ses heritiers. La pension ainsi payee par ces derniers peut etre decluite de leur revenu imposable dans la mesure (DO elle presente un caractere alimentaire. Pension alimentaire pour I'entretien des enfants : En ('absence de decision de justice, le p...
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Assurance-vie, rente-survie et épargne-handicap
-l'accueil en atelier pro tégé ou en centre d'aide par le travail sur décision de la COTOREP (voir fiche sur le sujet) . • Montant de la ré duction : Les primes af férentes à ces contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de 25 % dans la limite de 7 000 F majorée de 1 500 F par enfant à charge. La réduction d'impôt affé rente aux contrats de rente-survie ou d'épargne- Article~ ~pti~~S 'l 0e . c~~ :g~~~r~
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Définition du terme:
CONSOLIDÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.
JACQUES BAINVILLE, Histoire de France, tome 2, 1924, page 108. ? Dette consolid?e. Quant ? la dette consolid?e, c'est cette partie dont la rente seule est reconnue par la l?gislature, et dont le fonds n'est pas exigible (JEAN-BAPTISTE SAY, Trait? d'?conomie politique, 1832, page 543 ). ? Par m?tonymie. Rentier consolid?. Celui qui touche la rente d'une dette consolid?e. C.? Dont les ?l?ments sont (? nouveau) r?unis. 1. M?DECINE. Os consolid?; fracture, plaie consolid?e. 2. Par anal...
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Article L. 434-15 du code de la sécurité sociale: commentaire
percu avant l'accident. Pour tout accident ayant occasionne une incapacite d'au moins 10 %, le salaire annuel ne peut etre 'nice- rieur a un montant fixe annuellement. Au-dessus du salaire mini- mal, le salaire reel est pHs en compte dans satotalite jusqu'a concurrence de 2 fois le salaire minimal et pour 1/3 sur la fraction qui se situe entre 2 fois et 8 fois le salaire minimum. II nest pas tenu compte de ce qui depasse 8 fois le salaire minimum. Exemple : pour 1993, le salaire minimum annuel e...
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Article 156 du Code général des impôts : commentaire
ces conditions et prevenir ainsi tout probleme ulte- rieur. Lorsque le contri- buable heberge sous son toit un ascendant dans le besoin, it peut deduire sans foumir de justification une somme equivalente revaluation forfaitaire des avantages en nature en matiere de Securite so- ciale (16 400 F pour les revenus de 1992). Pensions versees aux descendants : Elles sont deductibles pour les pen- sions versees, en cas de se- paration ou de divorce, pour ('enfant age de moins de 18 ans dont le contri-...
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Les Nouvelles Technologies: risques et fécondités
notre temps ? Comment faire le tri, comment discerner, comment donc prendre du recul ? Comment être sûr qu'elles, elles ne mentent pas? Il convient sans doute de commencer par se rappeler ce qui fait la spécificité de l'Homme dans son univers et ainsi on comprendra sous quel prisme ont doit envisager les Nouvelles Technologies. Etre vivant, l'homme est matière et esprit, producteur tant de matériel que d'immatériel, individu mais chaînon d'une soc...
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Industrialización - geografía.
continuados acaecidos a lo largo de todo el siglo XIX, y aunque el ritmo de desarrollo fue desigual, parece inexacto limitar el proceso de desarrollo a un periodo concreto. 2.2 La teoría del atraso relativo de Gerschenkron Alexander Gerschenkron rechazaba el historicismo del modelo de take-off de Rostow debido a su debilidad teórica y empírica. Para suplir estas deficiencias creó el concepto de atraso relativo, afirmando que el proceso de desarrollo de un país de industrialización tardía dife...
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Usage du terme:
BAIL, BAUX, substantif masculin.
FRAN?OIS-REN? DE CHATEAUBRIAND, ?tudes et discours historiques, 1831, page 390. SYNTAXE?: Bail f?odal, bail du fief. ??Garde temporaire du fief dont h?ritait un mineur qui ne pouvait en assurer les services?? (LEP. 1948). Bail de mariage. ??Puissance qu'avait un mari sur la personne et les biens de sa femme?? (Dictionnaire de l'Acad?mie Fran?aise, Compl?ments, 1842). Vider hors le bail. ??Sortir de garde et de tutelle?? (ibidem). B.? Louage de chose par contrat. Contrat de bail (Code civil d...
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Algérie 1986-1987
Fin de l'économie de rente
A l'approche de son vingt-cinquième anniversaire (juillet 1987), l'État algérien
traverse une période...
Algérie 1986-1987 Fin de l'économie de rente A l'approche de son vingt-cinquième anniversaire (juillet 1987), l'État algérien traverse une période cruciale. La dévalorisation du pétrole et du dollar survenue en 1986 a eu des incidences désastreuses, privant le pays de 40% de ses recettes en devises (7,65 milliards de dollars en 1986 au lieu de 12,7 milliards en 1985). L'Algérie a régressé: sa croissance économique de 2,9% a été prise de vitesse par son expansion démographique de 3,2% Dès mars 19...
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A QUI PROFITE LA CROISSANCE ?
économique il y a plus de besoins et donc on met en culture des terres de moins en moins productives, ce qui augmente la rente. Ici, la croissance profite d'abord auxpropriétaires fonciers. Mais Ricardo notait également que la croissance pouvait être bénéfique aux ouvriers. En effet, en période de croissance, le salaire auratendance à se fixer à un prix courant supérieur au prix naturel. Cela signifie en fait que le salaire fixé en fonction du jeu de l'offre et de la demande sur le marché dutrav...
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Article L. 132-8 du Code des assurances : commentaire
('allocation aux adultes handicarges. L'assurance-vie entiere ga- rantit le versement d'un capital pour l'enfant, quelle que soft la date du deces de ('assure. Les contrats d'assurance souscrits au profit des en- fants handicap& permettent de beneficier dune reduc- tion d'impot Celle-ci cor- respond a 25 % des primes payees chaque armee dans la limite de 7 000 F plus I 500 F par enfant Article L. 132-8 du Code des assurances : Retablir l'equite entre les enfants : le Code civil impose un partage...
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L'Empire State Building 1930-1931 Shreve, Lamb, Harmon
254 1 LRs chefs-d'oeuvre de l'architecture La flèche de 75,5 mètres qui le surmonte fut conçue à l'ori gine comme nuît d'amarrage pour les dirigeables! Elle ne rem plit jamais cette fonction et fut remplacée par une antenne de télévision. quatre étages et demi venaient s'ajouter à la construction. La maçonnerie était fin prête en novembre. Et en janvier 31, fenê tres et ascenseurs étaient installés. L'inauguration de l'Empire State Building...
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ASSIGNATION, substantif féminin.
II.? [L'objet de l'assignation est une chose] A.? Rare. Affectation?: ? 4. L'ex?cution de ce programme implique?: ? la dissolution des 10e. D.I.C. et 8e. D.I.A.; ? l'assignation et le transport de nouveaux mat?riels d'armement am?ricain en sus des programmes en cours; ... CHARLES DE GAULLE, M?moires de guerre, 1956, page 677. ? En particulier. FINANCES. Affectation des recettes. B.? DROIT. Assignation sur quelque chose " Fixation d'une rente sur un bien fonds " (Petit vocabu...
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Les Cinq Cents Millions de la Begum
On peut penser si cette heureuse diversion fut bien accueillie du jeune étudiant.
de s'appeler Sarrasin tout court. )) Marcel lança une bouffée de fumée et n'articula pas un mot. Cette bouffée de fumée disait clairement : (( Peuh !... Peuh ! )) (( Certainement, reprit Octave, je n'aurais jamais voulu faire comme tant de gens qui collent une particule à leur nom, ou s'inventent un marquisat de carton ! Mais posséder un vrai titre, un titre authentique, bien et dûment inscrit au "Peerage" de Grande-Bretagne et d'Irlande, sans doute ni confusion possible, comme cela se voit trop...
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Définition:
AUMÔNE, substantif féminin.
B.? Par extension. 1. Toute forme d'aide accord?e ? une personne, parfois ? une collectivit?, ? un animal ou ? un inanim? personnifi?, par une personne, une collectivit? ou un inanim? personnifi?: ? 5.... la bonne femme le suit des yeux une minute, puis elle laisse tomber, en retournant ? son feu, cette sublime aum?ne du pauvre?: que Dieu le prot?ge! ALFRED DE MUSSET, Fantasio, 1834, I, 2, page 195. ? 6. Dons, offrandes, aum?nes n'ont cess?, des si?cles durant, de prendre le chemin de la T...
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Le Rouge et Le Noir
Ils étaient restés seuls; la conversation languissait évidemment.
"Et moi je vais séduire sa fille! rendre impossible peut-être ce mariage avec le marquis de Croisenois qui fait le charme de son avenir: s'il n'est pas duc, du moins sa fille aura un tabouret'. Julien eut l'idée de partir pour le Languedoc malgré la lettre de Mathilde, malgré l'explication donnée au marquis. Cet éclair de vertu disparut bien vite. "Que je suis bon, se dit-il; moi, plébéien, avoir pitié d'une famille de ce rang! Moi que le duc de Chaulnes appelle un domestique! Comment le marquis...
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Eugenie Grandet
pas?
Tu t'es bien suffisamment montre mon neveu; mais assez de devouement comme ca. L'envie d'avoir la fille t'aveugle. Diable! il n'y faut pas aller comme une corneille qui abat des noix. Laisse-moi maintenant conduire la barque, aide seulement a la manoeuvre. Est-ce bien ton role de compromettre ta dignite de magistrat dans une pareille ... Il n'acheva pas; il entendait monsieur des Grassins disant au vieux tonnelier en lui tendant la main: Grandet nous avons appris l'affreux malheur arrive dans...
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L'homme aux quarante écus
Ainsi, monsieur, les Suisses ne sont pas de droit divin dépouillés de la moitié de leurs biens; et celui qui
possède quatre vaches n'en donne pas deux à l'Etat?
LE GÉOMÈTRE C'est souvent le fruit de la science. AVENTURE AVEC UN CARME Quand j'eus bien remercié l'académicien de l'Académie des sciences de m'avoir mis au fait, je m'en allai tout pantois, louant la Providence, mais grommelant entre mes dents ces tristes paroles: Je me trouvai bientôt vis-à-vis d'une maison superbe. Je sentais déjà la faim; je n'avais pas seulement la cent vingtième partie de la somme lui appartient de droit à chaque individu; mais, dès qu'on m'eut appris que ce pal...
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Définition du terme:
CROQUER1, verbe.
effectivement croquants en bouche " (Nouveau Larousse gastronomique (PROSPER MONTAGNÉ) 1967). B.— Au figuré. 1. Usuel. a) [En parlant d'argent, de biens matériels] Dépenser, dilapider, gaspiller. Croquer la dot, ses économies, un héritage, son patrimoine. Synonyme : manger. Quatre millions qu'elle a mangés de son air calme, tranquillement, qu'elle a croqués avec un sourire doux (GUY DE MAUPASSANT, Contes et nouvelles, tome 1, L'Épingle, 1885, page 1026 ). Elle a dû te croquer déjà pas mal de sou...