41 résultats pour "titulaires"
- Citations avec titulaire
- Citations avec titulaire, adjectif.
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Que devient le plan épargne logement en cas de décès de son titulaire ?
céder vos droits à un cou sin ou à votre concubin . Attention: il s'agit ici de la cession totale du PEL en cours, comprenant le capi tal, les intérêts, la prime et les droits à prêt, et pas seulement la cession des droits à prêt d'un PEL anivé à échéance ou inter rompu. Cette cession est une donation, nécessitant la signature d'un acte nota rié . Vous devez acquitter des droits fiscaux et régler des frais de notaire. dréûiaiie~...
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Les droits subjectifs et leurs titulaires
2Prépas HEC « Ce qu’on appelle liberté , dans le langage politique , c’est le droit de faire des lois , c’est-à- dire d’ enchaîner la liberté . » Auguste Vermorel pénale. Dans certains cas toutefois, le secret ne s’applique pas, il en va ainsi de la correspondance des détenus. En France, les écoutes téléphoniques depuis 1991 doivent faire l’objet soit d’une autorisation écrite et motivée du Premier ministre (écoute administrative) soit d’une autoris...
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Commentaire d'arrêt Com 2 Oct 2007 - Droit
I] La Responsabilité de l’établissement bancaire Cet arrêt de principe précise implicitement que le titulaire de la carte bancaire ne fait pas l’objet d’une présomption de responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire (A). De plus, la banque demeure responsable car c’est à elle d’apporter la preuve de l’existence d’une faute lourde du titulaire de la carte bancaire (B). A) L’absence de présomption de responsabilité du titulaire de la carte bancaire L’ancien art...
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Commentaire d'arrêt - Cour de Cassation du 3 Juillet 2001 (N°99-19868) - Droit
qu’en conséquence l’épouse avait des pouvoirs sur ces parts et elle pouvait au même titre que son mari disposer librement de ces titres, et donc la banque n’auraitcommis aucune faute.Toutefois, bien que la Cour d'appel ne rejette pas ce pouvoir de gestion concurrente explicité par l'article 1421 du Code civil ; Elle vient appliquer dans sa décisionl'article 221 du Code civil, à savoir donc le fait que chacun des époux à la possibilité d'ouvrir un compte personnel sans le consentement de l'autre...
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Quels sont les obligations du concubin non titulaire de l'autorité parentale ?
moyens du parent. Les règles alors applicables sont les mêmes que pour les parents divorcés. • Droit de visite et d'hébergement : Le concubin privé de l'auto rité parentale dispose en principe d'un droit de vi site et d'hébergement dès lors que la filiation est éta blie. Il peut demander au juge aux affaires familiales de faire respecter ce droit et d'en fixer les modali tés. Le juge peut toute fois, si la situation le né...
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fonction publique territoriale
Section 1 : une approche éclatée historiquement 1) Comment ces concepts n’ont pas pu trouver leur place au sein des collectivités locales ? A) L’émergence de la notion de FP et de fonctionnaire Rappel historique, jusqu’à 1946 : L’ancien régime se caractérisait par le système des offices (charge permanente accordée par le roi qui conférait un statut juridique et social qui ne cesse au décès de son titulaire). Système qui évolue vers la...
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droit
T4C08 1 ère STG - Droit Livre - transmissibles, c’est-à-dire qu’ils peuvent être transférés à une autre personne (ex : lors du décès de son titulaire, le droit sera transmis aux héritiers) ; - cessibles, c'est-à-dire qu’ils peuvent être cédés à une autre personne (ex : vente de votre téléviseur à votre voisin) ; - saisissables, c’est-à-dire qu’ils peuvent faire l’objet d’une saisie par des créanciers qui n’auraient pas été payés (ex : saisie-arrêt sur salaire) ; - prescriptibles, c'...
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droit constitutionnel
poids dans la campagne référendaire, c’est à dire qu’il engage sa responsabilité pour influencé. Les français approuve la révision de la constitution a 62%. Dans la foulé le conseil constitutionnel est saisi, mais il se déclare incompétent pour juger de la constitutionnalité de la loi puisque c’est la volonté du peuple. C’est le début du fait majoritaire. Depuis 1962 l’élection du président se fait par suffrage universel direct. Cette réforme est fondamental dans la mesure on elle conf...
- Catégorie économique Implantation de Charleroi CORRESPONDANCE, RAPPORT ET COMMUNICATION EN LANGUE FRANCAISE Titulaire : Madame A.
- «Titre» le Receveur, En ma qualité de représentant de commerce, titulaire de la carte professionnelle VRP, je vous sollicite l'attribution d'une vignette automobile gratuite pour ma voiture immatriculée 0000GH99.
- «Titre» le Greffier, Je m'adresse à vous pour vous signaler que je suis titulaire d'une créance concernant Madame Marie-Claire Saulat, demeurant au 21, rue de Charenton, Amiens, qui vient de décéder le 25 août 1997.
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Sociétés civiles e t commerciales / 139
posée d 'un o u de plusieurs commandités responsables épaulés par des actionnaires ne risquant
que leur mise et titulaires d'actions indentiques
à celles qui caractérisent la société anonyme) est
beaucoup plus rare.
140 / Sociétés civiles et commerciales Dans une société de capitaux, il n'y a donc pas responsabilité. Faut-il en déduire qu'un pied de nez au créancier est possible ? Le créancier qui traite avec une société de capi taux doit apprécier l'importance de ceux-ci avant de s'engager. En effet, il n'aura aucun recours contre les membres de la société; ceux ci, en cas de mauvaises affaires, perdront leur mise mais rien au-delà. La morale reste sau...
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Une double titularité de la qualité à agir en justice - Une confusion de la nature de l'intérêt à agir
compréhensible que la représentativité soit une condition majeure car il s'agit de représenter toute une profession donc il doit être légitime. Or ici il s'agitde la représentation d'intérêt individuel donc pourquoi exiger cette condition de représentativité? Pour certains auteurs c'est la représentativité, donc lalégitimité du syndicat, qui confère la possibilité à ce dernier de se substituer aux droits du salarié. En effet, ils y voient un droit particulier fondé sur lareprésentativité en deho...
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Qu'est-ce qu'un compte en usufruit et un compte en nue-propriété ?
propriétaire est de ne pas parvenir à recouvrer les sommes en dépôt utili sées . • Obligations des coti tulaires : Les conventions d ' ouverture de compte prévoient très généra lement, qu 'au cas où le compte deviendrait débi teu r, l'usufruitier comme le nu-propriétaire s'obli gent personnellement et solidairement à en rem bourser le montant en principal, intérêts, com missions, frais et acces soires . De même, si un créancie...
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Aspects légaux et juridiques
Exemple : Le tribunal a donné raison aux époux Vi llemin face à Philippe Besson et aux Éditions Grasset et a condamné ces derniers à leur verser 35.000 euros pour diffamation. En effet, Besson s'était imaginé les pensées de Christine Villemin, dans un livre retraçant l'affaire Grégory. b) La liberté d'expression n'est pas une notion uniforme Les tribunaux peuvent être saisis pour des demandes floues concernant le trouble moral ou le sentiment religieux. En ce qui concerne les affair...
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Article 1 de la directive du Conseil de l'Europe du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire : commentaire
epreuves du permis, un simple echange part suf- fire. II vous faudra egale- ment faire modifier l'im- matriculation de votre vehicule. Autocollant « F » : A l'etranger, dans le cadre d'un sejour temporaire, vous devrez accoler l'arriere de votre vehi- cule l'initiale « F », pour France, permettant aux autorites locales de connattre l'origine du vehicule. En ('absence de cette indication, vous ris- quez une amende dans certains pays. En cas d'infraction routiere : Si vous corri- mettez une infrac...
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Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 23 octobre 2007 (droit)
II- La loi du 17 juin 2008, la fin de la distinction de la nullité dans la détermination de la durée de la prescription La loi du 17 juin 2008 intervient en matière de prescription civile afin de clarifier un droit antérieur mal compris et donc appliqué de façon disharmonieuse (A). Lesapports de cette loi sont divers et importants (B). A- Les délais de prescription mal compris sous l'empire de la loi antérieure En effet, selon un recensement effectué par la Cour de cassation en 2004, il y aurait...
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Recherche et développement
de la recherche publique vers les besoins des industriels passe également par la création de lieux de synergie , des plates-formes regroupant des établissements d'enseignement et recherche , des laboratoires , des entreprises, comme les technopoles -centres favorisant la création d'activités innovantes sur un territoire - et génopôles- composantes d'un programme national de génomique visant à renforcer et dynamiser ce domaine de recherche . • À cela, il...
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Faites une critique de l’État haïtien par rapport au concept de souveraineté tel que compris par Evers Tilman
fonde de la nation. On s’est que « la souveraineté est la puissance absolue et perpetuelle d’une République » mais c’est totalement la grande différence en Haïti La souveraineté nationale appartient a la collectivité indivisible qu’est la nation, qui a une volonté et une seule. Mais cette nation est obligée de déléguer au plan interne sa souveraineté pour pouvoir l’exercer ce qui fait que la nation étant considérée dans sa permanence, les institutions doivent comporter des...
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Les personnes et les Biens
b) Disparition de la personnalité En principe la personnalité disparaît lors du décès de la personne, la mort est déclarée uniquement par un médecin. Le Code de la Santé public prévoit des critères spécifiques: un arrêt cardiaque et respiratoire persistant et une destruction encéphalique irréversible. En principe le décès est réputé avoir eu lieu, le jour où il est constaté. Le décès doit être déclaré dans les 24h de sa survenance. Ça donne lieu à un acte d'état civique. Le décès engendre la per...
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Définition:
AUDITEUR, -TRICE, substantif.
auditeur b?n?vole, et d'une capacit? fort ordinaire, de ce cours public, n'e?t pas attach? ? une mati?re, visiblement en dehors de l'examen, une ?tude assez attentive pour y voir une faute, et le germe d'une architecture hydraulique plus large et plus puissante. Et si, dans son second volume d'hydrodynamique, le m?me abb? Bossut n'avait pas expos? ses exp?riences-mod?les sur la r?sistance au sillage peu rapide, d'un petit corps flottant sur un canal, le m?me auditeur b?n?vole n'aurait pas, en at...
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histoire des institutions
CHAPITRE I : LA SOCIETE FEODALE Section 1 : la seigneurie § 1 : définition de la seigneurie C’est un territoire dont le titulaire exerce des droits de puissance publique (justice, armée, administration). Elle est née du démembrement de la puissance publique centrale à la fin de la période carolingienne. Ses titulaires, les seigneurs, sont souvent ceux qui détenaient des terres concédées par le roi ou l’un des grands du royaume. Les seig...
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TD – Droit constitutionnel général : Séparation des pouvoirs et interdépendance des organes
de tous les pouvoirs, a été à même de mettre en place une dictature de l'exécutif et une propagande idéologiqueimposante. Ainsi, si la séparation des pouvoirs semble une nécessité démocratique, comment peut-elle être mise enplace au travers des organes investis ?L'interdépendance des organes : l'effet obligatoire de la théorie La théorie de séparation des pouvoirs impliquant ladivision de ceux-ci, la création d'organes disposant de ces pouvoirs est inévitable. Mais comment ces organess'or...
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Biographie Messi
Lors de son deuxième match avec l'Infantil B (l'équipe de jeunes du Barça), il se fracture le péroné qui l'éloigne du terrain pour trois mois. En 2001, c'est un litige avec son ancien club Newell's Old Boys qui l'éloigne des terrains de février à juin25. Messi poursuit cependant sa formation et brûle très vite les étapes des équipes de jeunes. À 16 ans et 145 jours, le 16 novembre 2003, il participe à son premier match avec l'équipe première du FC Barcelone en amical face au FC Porto pour l'inau...
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biotechnologies - sciences et techniques.
cours d’expérimentation comme celles ayant la propriété de sécréter naturellement leurs propres insecticides ou des gènes de qualité contrôlant la maturation et la conservation. Lorsque tous les gènes mis en jeu seront identifiés, les plantes transgéniques pourront peut-être résister au froid, au gel, à la sécheresse et à des sols salés. Pour justifier la dissémination des organismes transgéniques, les partisans des OGM brandissent l’argument selon lequel la population va croître davantage que l...
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Cours de droit administratif des biens
Le droit de préemption s'exerce encore dans les zones d'am énagement diff érées (AD), dans les espaces naturels sensibles, dans les p érim ètres d'action des SAFER ainsi que sur tout ou partie du territoire couvert par un plan d'am ènagement de zone (PAZ) ou par un plande sauvegarde et de mise en valeur approuv é ou publi é (PSMV). L'exercice du droit de pr éemption suppose la mise en vente du bien par son propri étaire et donc une volont é de l'ali éner. Le droit de renoncer à la vent...
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Qu'est-ce qu'un conducteur novice?
lement demandée aux conducteurs novices est réduite de moitié, soit 50% maximum. Pour la deuxième année d'assurance, la surprime est supprimée, à condition que l'assuré n'ait été res ponsable d'aucun acci dent au cours de la pre mière . Les appelés du contingent auxquels a été délivré un certificat « conducteur d'élite » par les autorités ArticleA. 335-9~1 dn Code . desassnranœs: militaires bénéficient égale ment de ces condition...
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Chine 1997-1998
Les incertitudes nées de la crise politique
Les changements de titulaires à certains postes de responsabilité, lors du...
Chine 1997-1998 Les incertitudes nées de la crise politique Les changements de titulaires à certains postes de responsabilité, lors du 15e congrès du Parti (12-18 septembre 1997) et lors de la session inaugurale de la 9e Assemblée nationale populaire en mars 1998, ont renforcé le fonctionnement collégial de la direction du pays. Néanmoins, les nombreux obstacles qu'a immédiatement rencontrés la réforme radicale des entreprises publiques, annoncée à ce congrès, ont démontré la faible marge de ma...
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La propriété industrielle
De plus, les producteurs ont le droit de contrôler, même après une première commercialisation, la circulation de leurs disques ou vidêos, ~ travers la location notamment Ce monopole d'exploitation est de cinquante ans après la fixation sonore ou visuelle . LEs ENTIEPRISES DE COMMUNICAnON AUDIOVISUEW Ce sont les radios, les chaînes de télévision et les services télématiques interactifs. Elles détiennent le monopole d'exploitation de leurs programmes et...
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Vocabulaire:
CHÈQUE, substantif masculin.
correspondants de celle-ci (Confer Grand Larousse de la langue fran?aise en six volumes). ? Sp?cialement. Ch?que-restaurant Ticket d?livr? aux employ?s d'une entreprise pour r?gler le repas qu'ils prennent au restaurant (Confer Grand Larousse encyclop?dique en dix volumes Suppl?ment). D?RIV?S?: 1. Ch?quard, substantif masculin. HISTOIRE. Homme politique soup?onn? d'avoir accept? des ch?ques pour favoriser l'entreprise du canal de Panama. Il s'effeuillait d'innombrables carnets de ch?que...
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Locutions avec droit, nom masculin.
Ensemble des règles juridiques créées et promulguées par le législateur. droit international Ensemble des règles qui régissent les relations dans la société internationale. droit naturel Droit qui prend en considération la nature de l’homme et ses aspirations. droits naturels Droits qui viennent de règles sociales ou morales. droit pénal Ensemble des règles qui sanctionnent les infractions et leurs auteurs. droits personnels ou droits de créance Droits donnant à un créancier le...
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Le droit à la propriété (histoire du droit)
LA NOTION D'ACCESSION « La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit à tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit d'accession» (article 546 du Code civil) . l'accessoire suit le principal. l'accession naturelle bénéficie au propriétaire : il s'agit du droit aux fruits. Sont également à lui les choses sans maitre qui tombent sur le terr...
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Définition / vocabulaire:
AUXILIAIRE, adjectif et substantif.
vouliez bien nous en fournir les moyens, nous mettrions demain ? votre disposition cent mille, deux cent mille soldats incomparables, S?n?galais, Soudanais, Haoussas;... EUG?NE MELCHIOR, VICOMTE DE VOGU?, Les Morts qui parlent, 1899, page 261. ? ADMINISTRATION MILITAIRE. Dentiste, m?decin, pharmacien auxiliaire. " Ancien grade, ?quivalant ? celui d'adjudant, attribu? de 1883 ? 1957 aux m?decins et pharmaciens de r?serve du service de sant? militaire, qui ne r?pondaient pas aux conditions (d...
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les biens
2. Étude des règles juridiques qui organisent les rapports entre les personnes à l’égard des biens. (Droit des biens = Biens Vs personne, Droit des obligations = Personne Vs Personne). 0.1.3 Sources du droit des biens 1. Livre quatrième du Code civil du Québec (C.C.Q art. 899 à 1370). Droit civil codifié et inspiré du droit français. 2. Le Code civil du Bas Canada ( à titre transitoire). Il permet de comprendre la...
- Cours droit bancaire
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Droit spécial des sociétés
société est une technique juridique d’organisation d’une entit é non juridique qu’est l’entreprise. L’entreprise n’a pas d’existence juridique. L’entreprise est souvent d éfinit comme l’ensemble de moyens humaines et mat ériels regroup és ensemble quelque soit sa forme juridique. L’entreprise peut donc avoir plusieurs formes juridiques, et tout ceci dans un objectif : exercer une activit é réguli ère de nature économique. La soci été est une des ...
- Droit privé 1er Semestre L1
- Cours d"introduction en droit
- Le droit administratif des biens