1292 résultats pour "arrêta"

• Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Douai, le 1er novembre 2008 (droit)

  d'arguments pour obtenir l'annulation de leur mariage (I.). Toutefois, la Cour d'appel refuse d'annuler le mariage en rappelant principalement que la virginité neconstitue pas une qualité essentielle de la personne. Nous nous concentrerons alors sur l'apport principal de l'arrêt, c'est-à-dire sur le refus de considérer la virginitécomme une qualité essentielle (II.). I. La recherche de l'annulation du mariage Quatre, c'est le nombre d'arguments présentés par les parties devant la Cour d'appel af...

• L'écriture et les textes L'écriture est arrivée dans le Haut Pays par volonté royale et dans le dessein arrêté d'être instruit et d'instruire : le fait est assez peu banal pour mériter d'être relevé.

  Avec ces nouveaux outils, ajoutés à la formule d’une encre indélébile ramenée également du Cachemire, le Tibet connut une période d’effervescence intellectuelle d’une vertigineuse ampleur. Des pandits indiens, aidés de leurs élèves locaux, épaulés par des maîtres et des érudits d’envergure invités à partager leur science et activement secondés par des traducteurs hors pair, s’activèrent des années, des siècles durant, à expliquer, interpréter et commenter les textes fondamentaux ramenés à grand-...

• La fin de Satan On dirait qu'elle fait la lecture éperdue D'un mystérieux livre ouvert dans l'étendue; Parfois elle s'arrête en disant: Je ne puis.

  « Mis à souffler sur lui comme on souffle sur l'âtre, « Il a frappé. Malheur aux obstinés qui vont « Faire une fouille sombre en cet être profond! « Vous qui vous appelez hier, demain, le sage, « Le savant, le chercheur, la fuite, le passage, « Larves! y songez-vous d'imposer à celui « Qui songe et qui s'appelle à jamais Aujourd'hui, « Vos auscultations, vos calculs, votre étude, « Et la vibration de votre inquiétude! « Il lui déplaît d'avoir vos chiffres hasardeux « Courant partout su...

• Arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy, en date du 24 septembre 2009 : La distinction entre police administrative et police judiciaire

  On sait que ce genre de litige, ou s'oppose Etat, que ce soit sous sa forme centrale ou décentralisé, et établissement de culte pose de nombreux problèmes. En effet,ces derniers sont repris dans le débat publique comme on le sait par nos égéries politiques. On ne citera pas les exemples de nos amis Suisses sur les minarets, ou lesdifférentes prises de parole du parti frontiste.On pourrait ainsi souhaité que les organes législatifs légifèrent en la matière afin de limiter l'instabilité provenant...

• Cour de cassation chambre commerciale 23 Janvier 2007. L'arrêt pose le problème de savoir si un engagement purement moral peut avoir un caractère contraignant?

• Droit public des biens - Commentaire d’arrêt Conseil d'Etat, 18 septembre 2015, société Prest’Air req. N° 387315

  Droit public des biens - Commentaire d’arrêt Conseil d'Etat, 18 septembre 2015, société Prest’Air req. N° 387315 « Nul ne peut sans disposer d'un titre l'y habilitant occuper une dépendance du Droit public ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous »1. Comme le prévoit l’article Article 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, le domaine public fait l’objet d’une protection particulière, dont l’autorité administrative est garant...

• Commentaire d'arrêt: Cass. Civ. 1 Ère 10 oct. 1995 (droit)

  En effet, elle se caractérise par l'absence de contrainte exercée à l'encontre du débiteur en cas d'inexécution. Ainsi, cette obligation ne peut donc faire l'objet que d'une exécution volontaire. Le jurisprudence et la doctrine voient en majorité la source de l'obligation naturelle dans un devoir de conscience. C'est l'analyse qui sera retenue notamment dans l'arrêt de la chambre civile de la cour de cassation en date du 17 novembre 1999. En effet, c'est dans cet esprit que la cou...

• Commentaire d’arrêt du 5 Mai 2010, Chambre Sociale

  telle modification de rémunération est grave ou même avantageuse : la moindre modification de salaire est interdite par l'employeur. Car une modification , mêmeavantageuse, reste une modification. Ainsi, pour la Chambre sociale, la modification de la rémunération justifie systématiquement et nécessairement la prise d'acte dela rupture. A l'avenir il ne sera pas donc pas utile aux juges de rechercher si un manquement aux obligation est grave lorsque le salaire est modifié unilatéralement. Lasimpl...

• AIGUILLON, Emmanuel Armand de Vignerot du Plessis de Richelieu, duc d', (1720-1788) Homme politique, ministre de Louis XV de 1720 à 1788, il administre la Bretagne en tant que gouverneur et fait arrêter La Chalotais.

• 21 Je regagnai la rue longeant l'entrepôt sous douane pour découvrir une voiture pie arrêtée près de l'endroit ù j'avais laissé la Torche.

  Je m’écartai denouveau et,au moment oùilsl’emmenaient, jeremarquai quelquechosesurlebras de Luengo. Lebas decequi semblait êtreuntatouage élaborédépassait desamanche. — Un instant, uninstant !m’écriai-je. Je me précipitai verseuxetles bousculai pouraccéder àla Torche. — Ilfaut qu’on l’emmène, maintenant, protestaAbisaab. — Je sais, mais… Je fisglisser d’uncôtépuisdel’autre letissu coupé dutee-shirt, nevis rien. — Donnez-moi vosciseaux, dis-jeàla jeune femme. — Quoi ? — Vos ciseaux. Donnez-les-mo...

• Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation du 30 mai 2006 - Régime des obligations

  Selon la Cour de cassation « l'inopposabilité paulienne autorise le créancier poursuivant, par décision de justice et dans la limite de sa créance, à échapper aux effetsd'une aliénation opérée en fraude de ses droits, afin d'en faire éventuellement saisir l'objet entre les mains du tiers ». Cette solution constitue un véritable revirementde jurisprudence. En effet, la jurisprudence antérieure retenait la nécessité du retour du bien objet de la fraude dans le patrimoine du débiteur afin que le cr...

• COMMENTAIRE DE L’ARRÊT RENDU EN DATE DU 15 FÉVRIER 2012 PAR LA 1ère CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION

  COMMENTAIRE DE L’ARRÊT RENDU EN DATE DU 15 FÉVRIER 2012 PAR LA 1ère CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION INTRODUCTION : Selon le journaliste Pierre LE ROUZIC : « Votre nom, c’est votre carte d’identité, votre matricule ; votre prénom, c’est vous, dans l’intimité de la famille, dans la chaleur de l’amitié, de la camaraderie, dans les élans de l’amour. Quel prodigieux condensé de la personnalité que ces deux ou trois syllabes qui seront répétées des milliers de fois à partir du premier mu...

• Les ingénieurs surveillent à distance le fonctionnement correct de la voiture et peuvent indiquer au pilote de s'arrêter immédiatement ou de rentrer au garage pour éviter une panne ou un bris mécanique. René Fagnan, la Formule 1 en question, Québec Amérique

• FONCTION PUBLIQUE — GRÈVE C. E. 7 août 1909, WINKELL, Rec. 826 et 1296, concl. Tardieu (commentaire d'arrêt)

• Chambre de Commerce - 12 Janvier 2010 (commentaire d'arrêt)

  II L'opposabilité des seules exceptions inhérentes à la créance amoindrissant les effets de cette formalitéA Les exceptions extérieures à la dette Ainsi, les exceptions liées aux rapports personnels entre le créancier et le débiteur, voient leur opposabilité dépendre du moment où elles sont nées. Elles reposent surla qualité de créancier et non sur celle de cocontractant et ne sont opposables au cessionnaire que si elles sont antérieures à la signification. En effet, la créance achangé de patrim...

• RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR TIERCE OPPOSITION - C. E. 29 nov. 1912, BOUSSUCE, Rec. 1128, concl. Blum (commentaire d'arrêt)

  seraient l'objet de cette voie de recours, car il y a presque toujours des personnes intéressées au maintien d'unacte administratif. Pour y remédier, Laferrière avait suggéré de faire, conformément d'ailleurs au texte instituant latierce opposition, une distinction entre la lésion d'un simple intérêt et celle d'un droit, et de ne l'admettre que dansle second cas. Ainsi, en l'espèce, l'arrêt Decugis de 1911 avait porté atteinte aux droits que les approvisionneurstenaient de la liberté du commerce...

• COMMENTAIRE D'ARRET : Conseil Constitutionnel, 23 Janvier 1987 (Décision n°86-224), arrêt Conseil de la concurrence.

  l'espèce, la sévérité des sanctions que peut prendre le Conseil de la concurrence. De plus, le Conseil constitutionnel semble prendre le parti d'une égalité des moyensdes juridictions : en effet il rappelle que le recours suspensif était possible devant le Conseil d'État et ne l'est plus devant la Cour d'appel de Paris du fait de cette loi.Les Sages cherchent donc au delà de la séparation des pouvoirs posée par le législateur une unification des règles communes à chaque ordre juridictionnel et c...

• Maine de Biran par Georges Le Roy Professeur à la Faculté des Lettres de Dijon Pour qui s'arrêterait aux apparences, Maine de Biran ne ferait pas figure de philosophe.

  par Georges Le Roy Professeur à la Faculté des Lettres de Dijon

• Drouet Jean-Baptiste , 1763-1824, né à Sainte-Menehould (Marne), maître de poste de Sainte-Menehould ; il reconnut Louis XVI lors de sa fuite, en 1791, et le fit arrêter à Varennes.

• «Titre», En vertu de l'article 12 du règlement relatif au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, homologué par arrêté du 11 mai 1990, je vous prie de bien vouloir m'indiquer si je figure dans ce fichier.

• Commentaire d'arrêt C. cass Civ 3ème, 17 janvier 2007 (droit)

  En effet, cette prise en compte de la qualité des parties n’est pas sans rappeler le droit de la consommation (évoqué précédemment) ainsi que les jurisprudencesabondantes relatives aux obligations d’informations imposées aux vendeurs professionnels. Ainsi la Cour de cassation déclara que « l’information sur la saillie etdonc sur la gravidité éventuelle dont se prévalait le vendeur pour réfuter la thèse de l’erreur avait été donnée postérieurement à l’achat » (C.cass, civ 1ère, 5février2002). Cet...

• Dans la longue suite des siècles, nous venons d'arrêter le curseur au temps des forêts profondes de la « Gaule chevelue », comme l'appelaient les Romains : cherchons à savoir comment la raconter autrement.

  nombreuses tribuspours’opposer plusdurement auxlégions : c’estCésar lui-même quinous enparle etnomme celui qu’ilvavaincre, Vercingétorix. Maiscomment êtresûrd’une histoire quin’est racontée queparson vainqueur ? Àdire vrai, decette conquête romaineonnesait pasgrand-chose. Certainshistoriens enminimisent l’horreur. Aucontraire, certainsautresparlent parfoisde« génocide gaulois »etchiffrent lesmorts pardizaines de milliers. Une chose estsûre, cesont lesRomains qui, in fine , ont donné unnom etune...

• FONCTION PUBLIQUE — ACCÈS POUVOIR D'APPRÉCIATION - C.E. 10 mai 1912, Abbé BOUTEYRE, Rec. 553, concl. Helbronner (commentaire d'arrêt)

• André Gide a écrit : « Connais-toi toi-même, maxime aussi pernicieuse que laide. Quiconque s'observe arrête son développement. » Que pensez-vous de cette critique de l'introspection, tant au point de vue psychologique que moral ?

  3) Nous arrivons alors, ce qui va nous conduire à l'étude directe du problème posé, à formuler les résultats de cetteintrospection : a) Les illusions que l'on se forme sur soi. Il est remarquable en effet que ceux qui se trompent le plus sur eux-mêmesne sont pas toujours ceux qui s'observent le moins. Au contraire, c'est en se servant de ce que l'on constate ou dece que l'on croit constater que l'on arrive à se persuader que l'on a les qualités que l'on désire avoir. Citons à l'appuicette loi re...

• Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 23 mai 2006. Droit

  En l'espèce la cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel , car cette dernière admet que M.Y n'est plus responsable des actes accomplis dans la période deformation de la société , car ces actes ont été pris dans l'intérêt exclusif de la socEn effet la cour d'appel , reconnaît une reprise implicite des actes passés durant la formation de la société quand ces actes sont pris dans l'intérêt exclusif de la sociétéla cour de cassation s'oppose a cette reprise implicite , et casse l'arrêt de l...

• COMPÉTENCE- INTERPRÉTATION DES ACTES ADMINISTRATIFS T. C. 16 juin 1923, SEPTFONDS, Rec. 498 (S. 1923.3.49, note Hauriou; D. 1924.3.41, concl. Matter) - Commentaire

  par le préfet de la Seine, et s'est déclarée compétente pour statuer tant sur le fond que sur l'interprétation de l'arrêté interministériel susmen­ tionné en se fondant, en ce qui concerne ce dernier point, sur ce .que cet arrêté constituait, non un acte . administratif spécial et individuel, dont l'interprétation aurait échappé à la compétence des tribunaux judiciaires, mais un règlement administratif, dont les dispositions géné­ rales, rendues en vertu des...

• Existe-t-il un principe générale de la responsabilité du fait d'autrui ?

  L'élargissement réalisé par la jurisprudence ultérieure Suite à cette décision, les juges ont déterminé les contours de cette responsabilité. A l'origine, et comme leconfirme l'arrêt Blieck, ce régime concernait essentiellement les personnes qui exerçaient un devoir de surveillanceou d'éducation sur des mineurs, des délinquants ou encore des malades mentaux.L'application de cette jurisprudence ne fait actuellement plus de doute en matière d'association éducative oud'établissemen...

• Article 1 de l'arrêté du 7 janvier 1985 (publié au J.O. du 8 mars 1985): commentaire

  II existe des textes par- ticuliers visant a regle- menter le niveau sonore des vehicules automobiles et permettant de me- surer le bruit.IIs'agit dune part d'un arrete du 3 aoCrt 1957, public auJour- nol officiel du 9 aoOt 1957, d'autre part d'un arrete du 13 avril 1972 (journal officiel du 9 juin 1972). Le en outre, des prescriptions concernant le dispositif d'echappement des vehi- cules, qui dolt etre main- tenu en parfait etat d'en- tretien. Les pouvoirs du maire : Le bruit occa- sionne par...

• Le Chofar Lorsque Abraham voulut sacrifier son fils conformément à l'ordre divin, un ange intervint au dernier moment pour arrêter la main meurtrière et désigna un bélier qui serait sacrifié à la place d'Isaac.

  de s’arracher à toute assignation d’une essence. Le Zohar va plus loin en soulignant la coïncidence numérique entre le mot Adam (l’homme) et Ma (quoi ? qu’est-ce que ?). L’homme est fondamentalement un Ma, une question sur soi-même, exorcisant ainsi le risque d’une identité définitive, qu’elle soit naturelle ou sociale. L’“ homme-quoi ? ” se désigne comme le lieu de la question, démarche qui se dit en hébreu Zémanne, “ voici la question ”, et qui signifie le temps. Temps humain, temps infinitif...

• Veuillez commenter l'arrêt suivant rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 2 juillet 2002 Attendu, selon...

  Veuillez commenter l'arrêt suivant rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 2 juillet 2002 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 novembre 1998), que la société par action simplifiée OCP Répartition (la société OCP) a livré des fournitures à l'EURL Trévillot, exploitant d'une officine de pharmacie, sur une durée couvrant les exercices sociaux de 1992 à 1994 ; que, le 25 septembre 1996, l'EURL Trévillot a été mise en redresse­ ment judiciaire ; que le directeur général...

• oncle du jeune Fortinbras, qui, impotent et retenu au lit, connaît à peine les intentions de son neveu afin qu'il ait à arrêter ses menées ; car les levées et les enrôlements nécessaires à la formation des corps se font tous parmi ses sujets.

• Droit Pénal : L'élément matériel de l'infraction - Commentaire de l'arrêt du 4 Mars 1997 (droit)

  De plus la cour de cassation reproche à la cour d'accusation d'avoir relevé un concours idéal d'infraction alors quel'atteinte à la vie privée et l'atteinte aux droits de la personne par traitements informatiques protègent les mêmesvaleurs par conséquent elles ne peuvent enfreindre plusieurs dispositions de la loi pénale. Cependant, la cour decassation ne censure pas cet arrêt malgré les mauvaises qualifications qui ont été faite par la chambred'accusation. Néanmoins celle-ci opère une r...

• Bouche-à-bouche et massage cardiaque.

  Bouche-à-bouche et massage cardiaque Massage cardiaque : placer les mains l'une sur l'autre sur le sternum , ATTENTION Les manœuvres de réanimation cardiaque et respiratoire doivent être poursuivies jusqu'à l'arrivée des secours médicalisés, jusqu'à la reprise des fonctions spontanées stables ou jusqu'à l'avis de décès formulé par un médecin. Comment pratiquer un massage cardiaque ? Technique du massage Le talon d'une main,...

• Arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier 1972 (extraits) : commentaire

  rents et non decelables au moment de la vente). Si vous decouvrez un vice cache, c'est-a-dire un de- faut grave qui rend le vehi- cule inutilisable, vous de- vez reagir dans un bref deal (quelques mois) pour obtenir reparation soit a l'amiable, soft en jus- tice (reduction du prix ou annulation de la vente et dommages et interets le cas echeant). La jurisprudence a, par exemple, decide que la consommation excessive d'un vehicule (arret de la cour d'appel de Paris du 3 mai 1967) ou encore la surv...

• Au dela elle sera poursuivit par un tractus fibreux appelé le filum terminal qui va la relier au coxys, de ce fait comme la moelle spinal s'arrete au niveau de LI- L2 , au dessous on pourra faire des ponctions lombaires.

  Artère speniale ant qui court sur la fissure spinale ant. 2 axes spinaux antérieurs qui sont soit unique ou divisé = ce qui fait un axe ant et median et é axes post et lat. Ces 3 axes sont réunis par anastomoses en escalier qui fai le tour de la moelle spinale. Sont nourris par artères radiculaires qui remontent à contre courant les racines nerveuses. Parmi ces racine?? – artère du renflement cervical = vient de l'artère vertebrale – artère du renflement lombaire ) vient de l'aorte thx basse,...

• Faites la fiche d’arrêt de cette décision, (1 page maximum pour l’analyse). Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 18 mai 2011

  SUJET CIVIL L1 S1 D1 Faites la fiche d’arrêt de cette décision, (1 page maximum pour l’analyse). Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 18 mai 2011 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu’après s’être mariés sous le régime de la séparation de biens, M. X... et Mme Y... ont adopté celui de la communauté universelle ; que, par un arrêt du 19 mai 2005, une cour d’appel a confirmé...

• Entre ci-après dénommé locataire principal, et ci-après dénommé sous-locataire, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 Le locataire principal de l'appartement sous-loue au sous-locataire une chambre meublée dans l'appartement.

  Le sous-locataire verse au locataire principal au moment de la conclusion du contrat un dépôt de garantie d'un montant de (en lettres : ) FF. Lors du départ du sous-locataire, le locataire principal a un mois pour remettre le dépôt de garantie ou partie de celui-ci conformément aux règles fixées. Paris, le 15 février 2013 Locataire principal Sous-locataire

• COMPÉTENCE SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX C.E. 26 janv. 1923, de ROBERT LAFRÉGEYRE, Rec. 67 (R. D. P. 1923.237, concl. .Rivet) - commentaire

  relative au personnel des services publics industriels et commerciaux : selon cette jurisprudence, seuls ont la qualité de fonctionnaires les agents qui exercent des fonctions de direc­ tion, les agents subalternes se trouvant au contraire dans la condition juridique de salariés de droit privé (cf. C.E. 14 déc . 1928, Billiard, Rec . 1316; R. D. P. 1929 .107, concl. Rivet). La distinction a été reprise dans les arrêts postérieuçs au statut généra...

• Conformément à l'arrêt préfectoral du 09/08/79 le 19/03/99 N'UTILISEZ PAS LE VIDOIR DURANT L'OPERATION FERMEZ VOTRE PELLE VIDOIR ET ASSUREZ-VOUS DE SON ETANCHEITE Le programme de nettoyage peut être reporté sans préavis en cas de circonstances exceptionnelles (grèves, gel, etc.

• Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 14 septembre 1990 : commentaire

  refus eventuel soit motive. Remarque: le resultat es- thetique final peut entrai- ner certaines deconve- flues, voire un « choc » psychologique. Tel a ete le cas dune patiente qui avait subi une « intervention a visee therapeutique de chirurgie de reparation » et qui croyait qu'il s'agissait dune operation de chirur- gie esthetique. Pour eviter de telles deconvenues, n'hesitez pas a vous infor- mer prealablement sur les resultats normaux de ('operation envisagee et sachez differencier le but med...

• Commentaire de l'arrêt Cass. Soc 29 mai 1991 (droit)

  Une grève licite est une protection pour le gréviste, cependant la solution de l'arrêt n'est pas nouvelle, on est en présence d'une réaffirmation jurisprudentielle duprincipe selon lequel la retenue sur salaire correspond à la durée de la grève(B).A) LA GREVE CAUSE D'UNE PERTE DE PRODUCTIVITE UN MOTIF NE JUSTIFIANT PAS UNE RETENUE SUR SALAIRELe droit qui régi les relations individuelles du travail se distinguent des relations collectives du travail, en ce que les règles changent.L'individu qui p...

• Chateaubriand a rencontré deux fois Bonaparte : en 1802, après la publication du Génie du Christianisme qui servit les desseins politiques du Premier Consul; le 18 mars 1804y trois jours avant l'exécution du duc d'Enghien, arrêté le 15, qui devait faire de Chateaubriand un adversaire déterminé de Napoléon. Voici, tirés des Mémoires d'Outre-Tombe, les passages qui évoquent ces deux rencontres.

• Diderot, Entretiens sur le Fils NaturelExplication de textePremier entretien, p. 78-81 : « Dorval s'arrêta ici un moment… La véritable dignité, celle qui me frappe, qui me renverse, c'est le tableau de l'amour maternel dans toute sa vérité. »

• Arrêté du 30 décembre 1993: commentaire

  Le mecanisme : Les conditions sont les memes que celles de la prere- traite progressive (a ('ex- ception de ('exigence d'un travail a temps plein dans l'annee precedente). Contrairement a la pre- retake progressive, la pre- retraite complete est en partie financee par le sa- larie. Expliquons-nous : le sa- lalie, a moins de ne pas avoir 2 ans d'anciennete, a droit a une indemnite de licenciement, puisqu'il est licencie pour cause economique. S'il adhere a la convention « d'allo- cations speciale...

• La jurisprudence est-elle une source effective du droit administratif ?

  septembre 2005 « Louis » où la modification de la jurisprudence rend rétroactivement irrecevable des recours juridictionnels.Le CE prend garde, néanmoins, à ce que les revirement de jurisprudence n'interviennent qu'à l'occasion d'affaires ne présentant qu'un faible enjeu.Dans l'arrêt KPMG CE, ass. 24 mars 2006), le CE se fonde sur la présence de raison d'ordre public pour valider, en l'espèce, l'effet rétroactif du code de déontologie.Ainsi « une disposition législative peut, pour des raisons d'...

• En 1937 Georges Duhamel développait dans Défense des lettres une thèse qu'on peut résumer ainsi : Les « arts dynamiques » (radio, cinéma) nous entraînent dans leur mouvement et ne nous permettent ni de nous arrêter pour réfléchir, ni de revenir en arrière, ni même de choisir. Encourageant ainsi la passivité ils sont, à l'inverse de la lecture, un obstacle à une formation culturelle véritable. Expliquez et discutez cette idée. ?

  « Beaucoup de gens lisent comme on tricote » (A. de Sertilanges). • L'auditeur et le spectateur ont une possibilité de choix au départ : choix d'une émission; choix d'un film. On peut « revenir en arrière » en revoyant un film ou simplement en réfléchissant sur les souvenirs qu'on a du film. Le cinéma, par ailleurs, exige de plus en plus une activité, et même une agilité, de la part du spectateur. « Le cinéma exige du spectateur une certaine technique spéciale de l'art de deviner; au fur...

• La Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 6 mai 2003, relatif au thème de la propriété intellectuelle.

  La Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 6 mai 2003, relatif au thème de la propriété intellectuelle. En l’espèce, un chef étoilé avait constitué avec deux autres associés une société portant son nom. Après la constitution de la société, il a déposé la marque « Alain X » puis a racheté une marque comportant son nom et son prénom,déposé par une tierce personne. Il apprend plus tard que cette société a déposé deux marques contenant son nom. Ce chef étoilé a...

• Cass. Com, 22 Février 2005 (commentaire)

  II. Une extension limitée L'arrêt du 22 février 2005 s'il confirme la validité des promesses unilatérales d'achat d'actions à prix plancher assortit cependant cette validité à certaines conditions(A) faisant notamment l'objet de critiques (B). A. Une promesse unilatérale encadrée dans le temps L'arrêt du 22 février 2005 étendant le caractère non léonin des clauses aux promesses unilatérales d'achat d'action à prix plancher semble néanmoins exiger en outreque le droit d'option ne soit ouvert que...

• Dans un article intitulé L'Artiste et la Société, l'écrivain allemand Thomas Mann (1875-1 955) affirmait : « L'artiste est le dernier à se faire des illusions au sujet de son influence sur le destin des hommes. Dédaigneux du mauvais, il n'a jamais pu arrêter le triomphe du mal. Soucieux de donner un sens, il n'a jamais pu empêcher les sanglants non-sens. L'art ne constitue pas une puissance, il n'est qu'une consolation. » Dans le domaine particulier de la littérature, et en songeant au

• COMMENTAIRE D'ARRET - Cour de cassation, 14 mai 1996 (Droit civil)

  A. La Cour de cassation par un simple arrêt de rejet, confirme la décision de la cour d'appel et prononce la société Util Auto comme possesseur douteux; ce dernier nepeut prétendre alors à quelconque droit sur cette chose , il doit également remettre la chose au propriétaire réel, le vendeur initial : La société MAI Renault.Toutefois, dans le fond, cet arrêt peut être interprété comme la volonté de sanctionner la grave négligence du sous-acquréreur, voire sa curiosité limitée. D'autant plusque l...