866 résultats pour "décision"

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Introduction d'un référé-suspension.

• Myanmar 2005-2006 Retour à l’isolement En juillet 2005, la décision du régime militaire, le Conseil d’État pour la paix et...

  Myanmar 2005-2006 Retour à l’isolement En juillet 2005, la décision du régime militaire, le Conseil d’État pour la paix et le développement (SPDC), d’abandonner la présidence tournante de l’ANSEA (Association des nations du Sud-Est asiatique), qui devait lui revenir en 2006, a été accueillie favorablement par la communauté internationale. Face aux pressions diplomatiques, la junte birmane a semblé renoncer à une charge politique qui l’aurait trop directement exposée aux critiques internationale...

• A. Comte : Les droits doivent disparaître « Cette régénération décisive consiste surtout à substituer tou­ jours les devoirs aux...

  A. Comte : Les droits doivent disparaître « Cette régénération décisive consiste surtout à substituer tou­ jours les devoirs aux droits, pour mieux subordonner la per­ sonnalité à la sociabilité. Le mot droit doit être autant écarté du vrai langage politique que le mot cause du vrai langage phi­ losophique. De ces deux notions théologico-métaphysiques, l'une est désormais immorale et anarchique, comme l'autre irrationnelle et sophistique. Également incompatibles avec l'état final, elles ne conve...

• Melius re perpensa Après avoir mieux réfléchi sur la question Cette locution juridique, encore en usage aujourd'hui, indique qu'une décision...

  Melius re perpensa Après avoir mieux réfléchi sur la question Cette locution juridique, encore en usage aujourd'hui, indique qu'une décision est susceptible d'être modifiée ultérieurement et qu'il sera donc possible d'y apporter des modifications (on parle aussi de ius 1·,,riandi, principe souvent invoqué dans les administrations publiques). La...

• I udkata res pro veritate accipitur Une décision judiciaire est censée refléter la vérité L'origine de ce principe juridique fort...

  I udkata res pro veritate accipitur Une décision judiciaire est censée refléter la vérité L'origine de ce principe juridique fort connu (cité parfois avec habetur à la place de accipitur) est un passage d'Ulpien...

• Yougoslavie (RSFY)(1985-1986) En Yougoslavie au début de 1986, l'année semblait devoir être décisive pour l'avenir du régime. Après une longue...

  Yougoslavie (RSFY)(1985-1986) En Yougoslavie au début de 1986, l'année semblait devoir être décisive pour l'avenir du régime. Après une longue période pendant laquelle les crises politiques, économiques et sociales se sont succédé, les principaux responsables de la Fédération ont pris conscience de la gravité de la situation. Vers la fin de sa vie, convaincu qu'un pouvoir personnel autre que le sien ne pourrait que déséquilibrer le fragile édifice de la Fédération, Joseph Broz-Tito avait voulu...

• Dix mois après son indépendance, l'Ouzbékistan a connu, en juin 1992, un tournant décisif, lorsque la pression exercée par la...

  Dix mois après son indépendance, l'Ouzbékistan a connu, en juin 1992, un tournant décisif, lorsque la pression exercée par la guerre civile au Tadjikistan voisin (communistes contre une coalition d'opposition accueillant des islamistes) a conduit le président Islam Karimov à durcir ses positions. Ainsi, son engagement dans une campagne active contre l'opposition, comme son implication grandissante dans les conflits se déroulant au-delà de ses frontières orientales (Tadjikistan, Afghanistan) ont...

• Décision du Tribunal Administratif de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin du 9 mai 1985. Droit

  remarquer que lors du jugement du 9 mai 1985 de Mme Planel contre la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, le tribunal administratifde Strasbourg, a, au fin de statuer sur la requête de Mme Planel relative à son possible licenciement abusif, dégagé un PGD. Ainsi la création des normesjurisprudentielles, les PGD, s'est élargie aux juridictions administratives de première instance, bien que le Conseil d'Etat conserve le dernier mot. Ceci peut engendrerdes conflits entre...

• Irak 1988-1989 Pour l'Irak, l'année 1988 a été très importante. Au printemps, les troupes de Bagdad remportèrent plusieurs victoires décisives....

  Irak 1988-1989 Pour l'Irak, l'année 1988 a été très importante. Au printemps, les troupes de Bagdad remportèrent plusieurs victoires décisives. Cette pression, ajoutée aux difficultés internes de l'Iran, aboutit à l'acceptation inconditionnelle par les autorités de Téhéran de la résolution 598 du Conseil de sécurité des Nations unies, le 18 juillet 1988. Cette résolution qui avait été prise un an plus tôt, le 20 juillet 1987, prévoyait un cessez-le-feu, sans que l'Irak soit préalablement désign...

• LES ACTEURS ECONOMIQUES

  FAITES LE POINT EN ECONOMIE N° 2 L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET SES AGENTS 1. Définir la notion d’activité économique .................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................. ..............................

• Défaut

• Macédoine (2005-2006) Un pas décisif vers l’Union européenne Le 15 décembre 2005, l’Union européenne (UE) a accordé le statut de...

  Macédoine (2005-2006) Un pas décisif vers l’Union européenne Le 15 décembre 2005, l’Union européenne (UE) a accordé le statut de « pays candidat » à la Macédoine, considérée comme une démocratie stable et un État pluriethnique fonctionnant. Effectivement, la Macédoine, dirigée depuis décembre 2004 par le gouvernement de Vlado Buckovski, a achevé en juillet 2005 le programme de réformes législatives prévu en 2001 par l’accord-cadre d’Ohrid, destiné à résoudre les problèmes qui avaient conduit la...

• Finlande 1994-1995 Le 16 octobre 1994, 56,9% des Finlandais se sont prononcés en faveur de l'adhésion à l'Union européenne, décision...

  Finlande 1994-1995 Le 16 octobre 1994, 56,9% des Finlandais se sont prononcés en faveur de l'adhésion à l'Union européenne, décision ratifiée le 28 novembre 1994 par 152 des 197 députés du Riksdag (Parlement finlandais), à l'issue d'un baroud d'honneur livré par d'irréductibles opposants (Parti du centre - exagrariens -, emmené par Paavo Väyrynen, Parti rural - populiste -, Alliance de gauche - ex-communistes et Parti chrétien). Favorable à l'Union économique et monétaire (UEM), le président Ma...

• Roumanie (1999-2000): Ouverture des négociations d'adhésion à l'UE La décision du Conseil européen d'Helsinki, le 11 décembre 1999, d'ouvrir des...

  Roumanie (1999-2000): Ouverture des négociations d'adhésion à l'UE La décision du Conseil européen d'Helsinki, le 11 décembre 1999, d'ouvrir des négociations d'adhésion avec la Roumanie en mars 2000 a apporté, dans un contexte resté tout aussi sombre qu'en 1998, une note d'espoir. Quelques jours plus tard, le président Emil Constantinescu renvoyait le Premier ministre Radu Vasile (en fonction depuis moins d'un an), après que la plupart des ministres avaient mis leur démission dans la balance. S...

• Polynésie française (1996-1997) Une nouvelle période s'est véritablement ouverte pour ce territoire français d'outre-mer (TOM) depuis la décision du chef...

  Polynésie française (1996-1997) Une nouvelle période s'est véritablement ouverte pour ce territoire français d'outre-mer (TOM) depuis la décision du chef de l'État français de mettre fin aux essais nucléaires (13 juin 1995). Le 25 juillet 1996, le Premier ministre français d'alors, Alain Juppé, et le président du gouvernement polynésien, Gaston Flosse, ont signé le protocole de la convention devant régir les relations entre l'État et le territoire pour dix ans. Le dossier des essais nucléaires...

• Lituanie (1999-2000) Clivages sociaux accentués La décision d'interrompre après 2005 l'exploitation d'Ignalina, centrale nucléaire tenue pour trop dangereuse par tous...

  Lituanie (1999-2000) Clivages sociaux accentués La décision d'interrompre après 2005 l'exploitation d'Ignalina, centrale nucléaire tenue pour trop dangereuse par tous les experts, a pesé bien plus que les résultats de dix ans de réorientation politico-diplomatique et économique vers l'Ouest et vers le libéralisme pour obtenir de Bruxelles que la Lituanie prenne rang parmi les candidats à l'admission dans l'Union européenne. L'inflation a été contenue mais la croissance économique (0,8 %) en 199...

• Comme Jean Valjean, il vous est arrivé un jour, d’être tenté de faire quelque chose de répréhensible. Racontez ce moment et votre décision finale, en insistant sur les sentiments contradictoires que vous avez éprouvés.

  REDACTION SUJET : Comme Jean Valjean, il vous est arrivé un jour, d’être tenté de faire quelque chose de répréhensible. Racontez ce moment et votre décision finale, en insistant sur les sentiments contradictoires que vous avez éprouvés. Votre devoir comportera une ou plusieurs accumulations, une figure de style (métaphore ou comparaison) et un vocabulaire des sentiments nuancé. Il m’est arrivé il y a quelques années d’être tenté de commettre un acte répréhensible. Je m’en souviens com...

• Comment fonctionne le conseil de famille ?

  Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, sachant que le juge des tutelles a voi x délibérative et pré­ pondérante en cas de par­ tage des opinions . Un procès-verbal est dressé pour chaque séance. Il indi­ que chaque fois les motifs justifiant les décisions prises et aussi le vote de chacun des membres dès que la décision ne recueille pas l'unanimité des voix. Les décisions prises sont dites...

• Éthiopie 2000-2001 Un équilibre de tensions Engrangeant des succès militaires décisifs en mai 2000, Addis-Abéba a dû accepter de signer...

  Éthiopie 2000-2001 Un équilibre de tensions Engrangeant des succès militaires décisifs en mai 2000, Addis-Abéba a dû accepter de signer avec l'Érythrée un accord de cessation des hostilités le 18 juin suivant, puis un accord de paix le 12 décembre, donnant mandat aux Nations unies d'organiser le redéploiement des forces militaires et de mettre en place différentes commissions visant à déterminer la frontière avec l'Érythrée et à indemniser les déplacés forcés. À l'inverse d'autres crises africa...

• MERLEAU-PONTY: Il est inconcevable que ma liberté puisse être atténuée

• Article 6 de la décision n° 87-327 du 7 décembre 1987 relative aux règles du parrainage applicable aux sociétés nationales de programme de télévision : commentaire

  intellectuelles ou physiques qui deterrninent le gagnant et non le sort. II semble qu'actuellement les jeux tele- vises soient gratuits. En revanche, si vous etes pre- sente comme le gagnant dun lot ce lot dolt vous etre distribue. Dans le cas contraire, vous pouvez por- ter plainte pour publicite trompeuse. La reglementation specifique aux jeux tele- vises : Les programmes de jeux sont souvent l'occa- sion pour des marques de se faire de la publicite indi- recte. Les jeux tel&ses sont en effet...

• Autriche 1995-1996 Tout annonçait une élection décisive, le 17 décembre 1995. Wolfgang Schüssel, président du Parti populaire d'Autriche (ÖVP, conservateur)...

  Autriche 1995-1996 Tout annonçait une élection décisive, le 17 décembre 1995. Wolfgang Schüssel, président du Parti populaire d'Autriche (ÖVP, conservateur) et vice-chancelier, avait fait éclater la "grande coalition" avec le Parti social-démocrate d'Autriche (SPÖ), vieille de dix ans, et provoqué de nouvelles élections un an seulement après les législatives d'octobre 1994. Le principal reproche adressé au gouvernement était qu'il n'avait pas fait assez d'économies budgétaires... Pour la premiè...

• Faites la fiche d’arrêt de cette décision, (1 page maximum pour l’analyse). Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 18 mai 2011

  SUJET CIVIL L1 S1 D1 Faites la fiche d’arrêt de cette décision, (1 page maximum pour l’analyse). Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 18 mai 2011 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu’après s’être mariés sous le régime de la séparation de biens, M. X... et Mme Y... ont adopté celui de la communauté universelle ; que, par un arrêt du 19 mai 2005, une cour d’appel a confirmé...

• Comment former un pourvoi en cassation ?

  quée, ainsi que l'état de la procédure d'exécution . La déclaration doit être sig~ée par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. La déclaration est ensuite remise au secrétariat-greffe qui adresse aussitôt au défendeur par lettre simple un exemplaire de la décla­ ration, avec l'indication qu'il doit s'il entend se défendre, constituer un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation . Le demandeur, à peine de...

• Puis-je désirer avoir l'embarras du choix ?

• Conseil Constitutionnel, décision n°62-20 du 6 Novembre 1962, Loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct adoptée par le référendum du 28 Octobre 1962 (droit)

  Constitutionnel et il ne peut pas s’appuyer dessus pour contrôler la loi relative à l’élection du Président au suffrage universel direct. De plus, la loi du 7 Novembre1958 est aussi liée à l’incompétence du Conseil Constitutionnel. La loi organique du 7 Novembre 1958B. L’incompétence du Conseil Constitutionnel est enfin confirmée dans les articles 17 et 23 de la loi du 7 Novembre 1958. En effet, l’article 17 de ladite loi nementionne que le Conseil Constitutionnel n’est compétent que pour les l...

• COMMENTAIRE ARRÊT 25 FÉVRIER 2005 - DROIT ADMINISTRATIF

  proposés par France Telecom aux autres opérateurs, sans toutefois appliquer la méthode pour le calcul des coûts du dégroupage ce qui revenait à violer l'article D.99-24 du code des postes et télécommunications. Cette décision devait donc être annulé mais son annulations entraînait donc des effets désastreux. Ici, l'annulationrétroactive de la décision aurait entraîné, l'illégalité des tarifs pris en vigueur de la décision et par là même l'application de tarifs de dégroupage qui ne sont pas encon...

• Préparation au brevet des collèges texte Emile Zola le grand Michu

        I. Une scène décisive                      /5 points                   1) Le narrateur met en exergue le cadre spatio-temporelle. A ce titre, nous pouvons relever les éléments suivants : - « un après-midi » (l 1)

• LOUIS XIII (1601-1643) - HISTOIRE

  LOUIS XIII (1) (1601-1643) Fils aîné d'Henri IV et de Marie de Médicis, Louis XIII, né à Fontaine­ bleau le 27 septembre 1601, n'a que neuf ans lorsqu'il monte sur le trône après l'assassinat de son père. La· régence assurée par la reine mère et Concini s'avère désastreuse, marquée par des révoltes des grands et des protestants. Le jeune roi souffre de cette situation et de l'humiliation d'être écarté du pouvoir. Avec son favori, de Luynes,...

• Commentaire composé faut il carboniser le conseil constitutionnel

  II) Le contrôle a posteriori une énième remise en cause probable du conseil constitutionnel Un contrôle a postériori qui pourrait susciter des nouvelles critiques (A) Une volonté du Conseil d’être plus translucide (B) A) Les nouvelles critiques - Un contrôle des lois déjà en vigueurs qui sera sûrement critiqué malgré son but premier qui est la garantie des droits et libertés des citoyens. - Peur d’une recrudescence de l’indépendance du Conseil de part ce nouveau contrôle B) Une volonté...

• fiche td droit civil

   Arrêt de rejet : c’est qu’on rejette le pourvoi. C’est le rejet du pourvoi formé par le demandeur au pourvoi, donc si on rejette c’est qu’on considère que la décision demeure valable et donc on l’applique.  Le principe dans le cheminement d’une décision c’est que il faut rendre une solution en fait et en droit car la cour de cassation statut en fait, mais il se peut qu’il n’y a i pas de renvoi devant une juridiction d’appel, alors elle se fait devant la cour de d’appel de renvoi pour av...

• La politique entre science et art ?

  CORRIGÉ [Introduction] Il est de plus en plus fréquent qu'une population critique son personnel politique : on lui reproche volontiers de ne pas tenir ses engagements, de ne chercher que pouvoir, honneurs et parfois enrichissement malhonnête, d'être aussi bavard qu'inefficace ... De tels reproches impliquent qu'il ne devrait pas se produire d'écart entre un programme et sa réalisation, que la détermination rigoureuse du premier devrait être automatiquem...

• Que signifie " l'histoire jugera" ?

• 13 mars 2001 :Cour de cassation - Chambre commerciale

  Il semble que par cette solution, les juges de la cour de cassation apportent un nouveau mécanisme à l'engagement de la responsabilité des associés comparable àd'autres déjà existants (B), on s'intéressera néanmoins à la motivation de la responsabilité retenue. (A) A / Des interrogations quant à la motivation de la responsabilité retenue. A travers cette solution on peut percevoir une certaine équité traduite par la non impunité des associés qui poursuivaient un but illégitime par le biais de ce...

• Le Tribunal de la fonction publique, compétent pour les contentieux spécifiques aux agents de l’Union Européenne

• L'ABUS DE MAJORITE ET L'ABUS DE MINORITE

• Que pensez-vous de l'euthanasie ?

  La peur de la mort. particulièrement développée dans le monde occidental, conduit très souvent à un excès de soins et de prise en charge . La fin de la vie se manifeste comme une succession d'étapes, que chaque individu vit à son rythme , chronologiqueme nt ou non : après le déni , période marquée par des angoisses insoutenables , la colère s'installe , accompagnée d 'un refus de la réalité . Il faut alors accepter que tous les projets ne pourront être...

• LE PARTI COMMUNISTE CHINOIS

  LA CHINE 2. Les campagnes de masse Le conditionnement de la population est intense : par l'école, les médias, les incessantes réunions politiques obligatoires dans le cadre de l' « unité de travail » de chaque citoyen, les affiches et calicots. Sous Mao, d'intenses campagnes d'opinion (1957 : anti-droitistes ; 1967 : assimilation du « Petit Livre Rouge » des pensées de Mao ; 1973 : contre Lin Biao et Confucius ) maintenaient les citoyens en h...

• L'ONU ET LA GUERRE (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE – TES/TL)

  majorité de neuf membres . Toutefois , chaque membre permanent du Conseil de sécurité a un droit de veto, qui lui permet de s'opposer à toute décision prise par les autres pays . En pratique , ceci aboutit à réduire considérablement les pouvoirs du Conseil de sécurité. En 55 ans, l'URSS (puis la Fédération de Russie) s'est en effet servie 118 fois de son droit de veto, les États-Uni s 67 fois, le Royaume Uni 30 fois, la France 18 fois et la Chine...

• Dictionnaire en ligne: DÉLIBÉRATION, substantif féminin.

• Molière: le Misanthrope - Acte V scene 1 (commentaire)

  morale, des valeurs et de la justice (équité).Alceste s'oppose au reste du monde, au reste de l'humanité ; Il fuit le mal que les hommes représentent.èIl se retrouve isolé dans une solitudeL'utilisation de « on » (vers 7-9-20) représente la société anonyme qui ne vise personne en particulier mais qui est toujours enrapport avec Alceste (vers 7 : « contre ma patrie on voit tout à la fois »).Cet anonymat est évoqué dans une tournure au vers 21 : avant il cherchait l'isolement, or maintenant, ce so...

• PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DROITS DE LA DÉFENSE C.E. 5 mai 1944, Dame Veuve TROMPIER-GRAVIER

  284 LES GRANDS ARRtfS ADMINISTRATIFS Le respect des «droits de la défense» n'est d'ailleurs exigé, en l'absence de texte, que lorsque la mesure présente le carac­ tère d'une sanction et que cette sanction est suffisamment grave. En l'espèce, la dame Trompier-Gravier, qui bénéficiait de l'autorisation de vendre des journaux dans un kiosque du boulevard Saint-Denis, s'était vu retirer celle-ci, pour avoir voulu extorquer des fonds à son gérant; l...

• Les déterminants de l'investissement

• Caractéristiques essentielles de l’entreprise moderne

• Constitution et contrôle de constitutionnalité des normes internes

• Article de presse: Vilvorde : le délit de fuite de Renault

• La voie de fait est-elle encore aujourd'hui protectrice des libertés fondamentales?

• Comment concevez-vous, en fait et en droit, les rapports de l'autorité et de la liberté ?

  III. — A quelles conditions l'autorité sauve la liberté. Essentiellement tutélaire, il arrive trop souvent que l'autorité soit oppressive. Elle ne respecte, en effet, et nesauvegarde les libertés que sous certaines conditions. a) Elle doit être motivée, au jugement de ceux qui lui sont soumis. Nul ne doit décider, diriger, commander sans destitres reconnus. Le personnel qui compose l'État est, en démocratie, investi du pouvoir par le suffrage populaire. Lehaut fonctionnaire, l'officier doiv...

• golf

• Harry S. Truman

  .~~~~J. .. !.~.~.~~~ .. (.~~~~.!.~) ............... ...... .............. ........ ......... . . . Harry Truman naît en 1884 dans un milieu fort modeste. (Son père est un pauvre fermier.) Il tente d'entrer dans l'armée, mais sa mauvaise vue lui interdit d'intégrer West Point. Truman accumule les petits métiers (vendeur de journaux, cheminot, guichetier). Engagé volontaire durant la Première Guerre mondiale, il se bat courageusement et atteint l...