6562 résultats pour "droit"

• La différence peut-elle fonder le droit ? ?

  contractuel d'accord des volontés est par exemple mis à mal lors de « circonstances exceptionnelles ». On pourraitcependant émettre l'hypothèse selon laquelle ce sont les déplacements de la frontière entre sphère publique etsphère privée, au cours du temps, qui justifient cette nécessaire adaptation pragmatique du Droit. Il est à bien deségards certain que les règles instaurées par le Droit ne peuvent que s'inspirer des rapports existant préalablemententre les individus, car le droit cherche n...

• De quel droit, dans le domaine artistique, un homme peut-il s'ériger en connaisseur ?

  consommateur d'œuvres d'art, telles elles sont pour lui : le degré de compréhension profond et exhaustif d'uneœuvre n'est ni préférable, ni plus légitime que le degré superficiel de compréhension. Comprendre toutes lesréférences philosophiques (notamment à Leibniz) de A la recherche du temps perdu de Proust n'est pas indispensable pour comprendre cette œuvre. En définitive, nous dirons que tous les homes sont connaisseurs et quepersonne n'a de droit particulier à s'ériger en c...

• Expliquez et commentez cette formule d'A. Fouillée : « Le droit du plus puissant a pour corollaire naturel le droit du plus habile et du plus intelligent. » ?

• UNE SOCIÉTÉ SANS DROIT EST-ELLE CONCEVABLE ?

  L'homme, est, en effet, une Personne, un sujet moral responsable, dont l'existence a une valeur absolue. Comme l'amontré Kant, il s'agit toujours, en toute circonstance, de traiter l'homme comme une fin, et jamais comme unmoyen. « Les êtres raisonnables sont appelés personnes, parce que leur nature même en fait des fins en soi. » LaPersonne est donc une valeur absolue ; elle représente un sujet de droits.En tant que sujet de droits, la Personne a un rapport privilégié avec la Justice et,...

• A-t-on le droit de résister à la loi ?

  3) Comment respect la volonté de chacun sans tomber dans les revendications particulières destructrices d'un ciment social ? Tel est en quelque sorte le problème que se pose Rousseau dans le Contrat Social : il s'agit d'être aussi libre qu'auparavant, à savoir pouvoir obéir à soi-même dans une société.La solution réside dans la volonté générale à laquelle chaque citoyenparticipe. Volonté générale une, indivisible et inaliénable (ce qui suppose doncl'unanimité et la non-représentati...

• CONTRAT SOCIAL (Du) ou Principes du droit politique

  ANALYSE DU « CONTRAT SOCIAL » DE ROUSSEAU Les idées politiques de Rousseau me paraissent, je le dis franchement, ne pas tenir à l'ensemble de ses idées. Est-ildouteux que l'insociabilité soit le fond des sentiments et des idées de Rousseau ; que s'affranchir lui-même, etaffranchir l'homme, s'il est possible, du joug dur, dégradant et corrupteur que l'invention sociale a forgé soit sapensée maîtresse, cent fois exprimée ? — Eh bien, ses théories politiques ne sont nullement dans ce sens,...

• A quels congés ont droit les employés de maison ?

  lement 20 heures par semaine, à raison de 50 F de l'heure. Elle reçoit donc chaque mois 50 F x 20 x 4,33- ce dernier chiffre re­ présentant le nombre de semaines évalué forfaitaire­ ment (52 semaines/ 12 mois) = 4,33 -, soit 4 330 F. • Congés d'ancien­ neté : L'article 19 de la convention collective na­ tionale accorde des jours supplémentaires de congé en fonction de l'ancien­ neté, soit 1 jour ouvrable de plus par période ent...

• justice (cours de droit).

  dimension juridique dont sont empreints la plupart des rapports collectifs et individuels. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• Origine du droit

• Pourquoi les hommes ont-ils BESOIN DU DROIT?

  Car, comme il l'écrit dans le Contrat social, «le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître"· La force, contrairement au droit, ne dure pas dans le temps; la force et le droit ne sont pas de !: même nature : la force est une notion physique et matérielle: elle se o mesure, s'épuise. Le droit, quant à lui, est une notion morale et l:t: spirituelle, qui doit nécessairement faire intervenir la liberté Q huma...

• Nature du droit. ?

• L'animal possède t-il des droits?

  plaît : nous nous en trouvons mieux, et ils ne s’en trouvent jamais pire. Ils n’ont aucune de ces très longues anticipations de misère future que nous avons et ils ne s’en trouvent jamais pire d’être morts. » D’après cette citation, les animaux sont alors capable de ressentir de la douleur mais n’est pas conscient de lui –même et donc de sa propre mort. Il est donc un bien appropriable et donc ne possède pas de droit. L’animal est un être sensible mais est-il un bien appropriable...

• LE DROIT COMME INSTITUTION

  mêmes que réfractés par la culture (puisque nous nous vêtons de tissus artificiels, buvons des vins clarifiés et aimons en héros de romans) - tout le reste, art, littérature, science, morale, religion, notre manière de nous loger, de nous habiller, etc., est institution. Toute notre première section est consacrée à exposer comment les valeurs et les devoirs sont engendrés dans l'action par la double négation simultanée des te...

• L'homme a-t-il le droit d'utiliser sur l'homme tous les pouvoirs que le progrès des sciences et des techniques lui donne ?

  l'homme ; il s'agit même pour le législateur d'encourager cette pratique. Cependant , les pouvoirs que donne la technique vont-ils tous dans le sens de la préservation de la vie et de la maximisation universelle du bien être ? Deux cas : 1- la technique et la guerre (fabrication d'armes ultrasophistiquées [= efficace donc ultra destructrices]). 2- la technique au travail qui semble être bénéficiaire pour ledétenteur du capital plus que pour celui de l'ouvrier. Autrement dit, la notion de...

• En quoi consiste le droit moral de l'auteur ?

  • Caractères du droit moral : Le droit moral est un droit personnel, car attaché à la personne de l'auteur. Le droit moral est d'ordre public : aucune disposition contraire ne peut venir le limiter ou le supprimer. Le droit moral est per­ pétuel et donc illimité dans le temps. Le droit moral est inalié­ nable : il ne peut ni être cédé par l'auteur ni faire l'objet d'un acte de re- nonciation de sa part Ce­ pendant cette de...

• Pourquoi l'égalité est-elle ESSENTIELLE AU DROIT ?

  Il. L'égalitarisme contredit la justice • Comme le montre Callidès dans le Gorgias de Platon, la loi est faite par les faibles en vue de protéger leurs intérêts. t:égalisation des conditions aboutit ainsi à brider l'énergie des plus forts. Donner raison et pouvoir à celui qui vaut le moins par rapport à celui qui vaut le plus, revient à nier la liberté. 111 • La forme pervertie de l'égalité des droits, nommée« égalitarisme», .J u...

• Peut-il y avoir un droit sans violence ?

• LES CODES DE LA LOI (DROIT)

  Le Code civil. un temps appelé code Napoléon, est promulgué le 21 mars COD E Cl IL OH FRA:XÇ AI 1804.11 comprend 2 281 articles, dont beaucoup sont encore en vigueur. S'Il abroge le droit antérieur Oes lois révolutionnaires, comme le droit romain, le droit coutumier et les ordonnances royales), il conserve la plupart des acquis de la Révolution Oes citoyens sont égaux en droit, disposent de la liberté de conscience, l'~tat est laïque, etc...

• droit de vote et le citoyen

  Qui peut voter et pourquoi ? Une personne est en mesure de voter dés lors où elle dispose des critères suivants : - avoir la nationalité française (c'est l'appartenance d'une personne à la France.Toute personne née en France ou d'un parent français peut demander la nationalité française.) - être majeur ( âge fixé à 18 ans depuis 1974) - disposer de ses droits civils et politique : la loi du 5 mars 2007 peut exclure...

• commissaire aux comptes (cours de droit des affaires).

  Ces « faits » peuvent être précisés. Le commissaire doit considérer l’ensemble de la gestion, et non la survenance d’un seul fait négatif qui pourrait être contrebalancé pard’autres facteurs favorables. C’est donc bien la cessation des paiements qui doit poindre pour justifier le déclenchement de l’alerte, ou encore, un ensemble convergent defaits significatifs conduisant à une rupture de l’équilibre des flux financiers. Il peut paraître regrettable que le commissaire ait à attendre cette immine...

• Droit positif et histoire

  désobéit à une loi particulière, au nom d'une loi plus puissante, naturelle, commune à tous et éternelle (« Rhétorique», I, 13).A l'opposé, un représentant éminent du positivisme, Kelsen estime qu'on peut certes critiquer une loi positive au nomd'une idée du juste, mais qu'il peut exister autant d'idées du juste que d'individus : il ne serait donc jamais permis deconsidérer comme non valable un élément d'une législation positive, sous peine de replonger dans le règne del'arbitraire individ...

• La Régulation du Marché par le Droit

  Les économistes considèrent que la concurrence entre les entreprises est indispensable au bon fonctionnement du marché. La compétition incite les entreprises à être plus efficaces, ce qui fait baisser les prix. Le droit de la concurrence lutte contre les pratiques anticoncurrentielles qui faussent le marché mais également contre les comportements déloyaux vis-à-vis des concurrents. Les ententes : Le Code de commerce interdit l...

• • Le droit européen et la hiénrchie des sources ► Quel est l'impact du droit européen sur le droit français?...

  • Le droit européen et la hiénrchie des sources ► Quel est l'impact du droit européen sur le droit français? Faut-il aller vers une plus grande unification du cadre juridique dans l'espace européen? 1. Les sources supranationales du droit A. Les traités Ils sont ratifiés par le Parlement et signés par le président de la République. Ils engagent plusieurs États. Ex. : traité de Maastricht ou protocole de Kyoto. Le traité éta­ blissant une constitution pour l'Europe a été rejeté par réfé­ rendum...

• Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État ainsi que de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays

  a inventé des lois, s'est interdit, lui-même, la liberté : des restrictions et des limitations ont été imposées sur lacirculation des personnes, leur destination et leurs motifs de voyage.Outre les restrictions juridiques et gouvernementales, le droit de circuler librement est limité par des raisonsfinancières et culturelles. Souvent, les personnes sont forcées de quitter leur résidence pour échapper à la guerre, àla pauvreté, au chômage, à la migration (forcée) ou à la persécution.Cepend...

• La lutte des Noirs américains pour les droits civiques

  La Cour suprême ordonne l'intégration immédiate dans les écoles de Little-Rock. Les autorités ferment les établissementsscolaires plutôt que d'obtempérer. Pendant l'année scolaire 1958-1959, en vertu d'une décision du gouvernement Faubus,les quatre écoles secondaires de Little-Rock sont fermées. Juillet 1959 La commission scolaire de Little-Rock accepte l'inscription d'une quarantaine d'élèves noirs. 21 avril 1960 Adoption par le Congrès d'une nouvelle loi sur les droits civiques portant...

• L'inaliénabilité de la liberté comme fondement du droit. Étude du Livre I, chapitre IV du Contrat Social de Jean-Jacques Rousseau

  Dans le paragraphe suivant Rousseau reprend la même démarche pour critiquer cette fois-ci la thèse de l'hérédité del'esclavage. De la même façon que le fait de l'esclavage, c'est-à-dire l'existence d'hommes capables d'aliéner leurliberté, ne permet pas de justifier un tel acte pour un peuple entier et ne fonde donc en aucun cas un droit, lasoumission de certains hommes à un régime illégitime ne devrait pas maintenir une telle situation car chaque hommenaît libre et est libre de décider pour l...

• DUPLANTIER Charlotte TD Droit des libertés

  toutefois Athènes de ces cités car elle possédait un système élaboré alliant commerce et propriété privée. En ce sens, Constant semble soutenir une politique émancipée, c'est à dir e comme un ordre politique régi par la règle de droit, par la primauté des droits individuels et des droits de propriété. Toutefois, cette conception de la liberté que les sociétés modernes semblent offrirent possède des limites qu'il souligne avec justesse. En effet, un risque d'individualisation et de délais...

• Droit naturel et histoire de Leo Strauss (résumé et analyse)

  On ne doit pa s abandonner l 'idée de droit naturel 1~[·]~1 La raison doit s'efforcer de connaître ce qu'est le droit naturel. Ce dernier est la seule source de l'idée de justice. Une société strictement pragmatique, sans valeur supérieure, est une société nihiliste. L'accord cotntnun n'est pas la vérité P our Leo Stra uss, la connaissance du droit naturel est iden­ tique à la quête philo­ sophique de la vérité. •le problème so...

• A-t-on le devoir de faire respecter ses droits ?

• salarié (cours de droit social).

  4 L'ALLOCATION UNIVERSELLE D’aucuns proposent de créer « un secteur quaternaire » où seraient développées des activités autonomes et socialement utiles, grâce au versement d'une allocationuniverselle. On peut définir ce secteur quaternaire comme étant, négativement, un secteur d'accueil pour les exclus de la grande production automatisée, et positivement,un secteur d'activités non mécanisables, éminemment « personnelles », qu'elles soient artisanales, relationnelles ou intellectuelles (Jean-Mar...

• nom (cours de droit civil).

  La protection du nom est assurée par deux actions distinctes. La première est l’action en usurpation de nom, qui est une action en contestation d’état en vertu de laquelle le porteur légitime d’un nom conteste à un tiers le droit deporter le même nom et demande au juge de faire interdiction à l’avenir de porter le nom usurpé et de faire rectifier par voie de conséquence les actes de l’état civil. L’actionest recevable même si l’intéressé n’a pas eu l’intention de nuire, il peut même être de bonn...

• Introduction au droit constitutionnel

    CHAPITRE 1 : LE CADRE NATUREL DU DROIT CONSTIT : L'ÉTAT   Il est omniprésent dans la société actuelle.   Section 1 : les éléments constitutifs de l'État   L'État est né à Rome il y a longtemps, il a donc forcément évolué. Il est nécessaire d'en determiner les éléments constitutifs. Il apparait beaucoup plus tardivement dans son type d'organisation sociale. Il apparait environs à partir du XVI dans quelques pays seulement. Sommairement, l'État peut être défini comme une collectivité politique e...

• Pourquoi l'égalité est-elle essentielle au droit ?

  • Comme le montre Calliclès dans le Gorgias de Platon, la loi est faite par les faibles en vue de protéger leursintérêts. L'égalisation des conditions aboutit ainsi à brider l'énergie des plus forts. Donner raison et pouvoir à celuiqui vaut le moins par rapport à celui qui vaut le plus, revient à nier la liberté. En règle générale, la loi et la nature se contredisent. D'un point de vue naturel, le plus grand des maux est desubir l'injustice et non pas de la commettre. Pour la loi, il ne fa...

•  L'État de droit. ?

• Droit social international

  2. En cas d’ambiguïté, ou de silence des textes et des conventions, ou de contradiction entre les termes du contrat, et l’intention des parties, on interprète toujours en faveur du travailleur. 3. S’il y a, ce sont les dispositions les plus favorables aux travailleurs qui s’appliquent, la législation elle-même et la jurisprudence (ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux) ont à maintes reprises réaffirmé...

• Droit des Successions (cours)

  Le système de succession aux biens semble plus moderne, plus efficace, plus simple mais le choix du droit français a été fait pour des raisons historiques etsociologiques mais aussi parce que ce système permet aux héritiers de très rapidement prendre en main le patrimoine du défunt et donc de réduire les inconvénientsd'une liquidation de la succession par un professionnel. On va ainsi préserver au maximum l'idée que les héritiers continuent la personne du défunt. Par ailleurs, on acorrigé le pri...

• ayant droit - encyclopédie.

• Droit Civil - La loi du 30 ventôse An 12 (commentaire)

  de la loi. Ensuite, la coutume peut être « secundum legem », c'est la « coutume selon la loi ». Il faut comprendre par là que la loi renvoie elle même aux coutumes dansun domaine particulier. Par exemple, le code civil renvoie aux coutumes locales en ce qui concerne l'utilisation des eaux ou la distance à observer entre les plantations(article 671du code civil). La coutume a alors la même force qu'une loi supplétive. Enfin, la coutume peut être « contra legem », c'est-à-dire « contre la loi », a...

• Est-on en paix avec sa conscience tant qu'on ne fait qu'user de son droit ?

  Problématique du texte • Deux types de rapports définissent l'homme, et permettent de le situer. État de nature (dépendance deschoses) et dépendance sociale. Le premier - que Rousseau assimile à la nécessité - n'engendre aucuneservitude. Il correspond au déterminisme ordonné et rigoureux des phénomènes naturels. Le second est «désordonné » et générateur de servitude, dans la mesure où des intérêts tout-puissants (les volontésparticulières évoquées dans le texte) corrompent l'...

• Peut-on fonder le droit sur la nature ?

  On peut être tenté de considérer que le droit idéal ou naturel l'emporte sur le droit positif, et s'il se présente commeune supra-norme destinée à normer la norme juridique positive : c'est la mission du législateur que de rapprocher ledroit positif du droit idéal ou naturel, en légiférant le regard fixé sur l'idée de juste. Dans ce cas, il conviendrait deconsidérer comme illégitime, bien que légale, une loi positive injuste, cad non conforme à l'idée de juste, et de nereconnaître de pleine légi...

• amiable composition (cours de droit).

  juge, l’arbitre est choisi par les parties. Dès lors la relation de confiance est moins ténue et s’en remettre à son sentiment d’équité est plus justifié. La différence ne tientdonc pas à l’amiable composition elle-même qui est invariable, mais à son environnement juridique. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• Peut-on ramener le droit à la force ?

• "Aussi longtemps que le droit naturel humain est déterminé par la puissance de chacun, ce droit sera en réalité inexistant ou du moins n'aura qu'une exigence purement théorique puisqu'on n'a aucun moyen assuré de le conserver." Spinoza, Traité politique, 1675. Commentez cette citation.

• Cours Droit des obligations

  a Sens de la distinction En présence d'une obligation de donner il faut distinguer selon qu'il s'agit de transférer un corps certain ou une chose de genre. Un corps certain c'est une chose corporelle qui est déterminée dans sa matérialité, qui est identifiée dans son individualité. Par exemple, c'est mon stylo et non pas un stylo. Si un contrat de vente porte sur un corps certain, dans ce cas, le transfert de propriété s'opère dès la conclusion du contrat, dès l'échange des volontés avan...

• Le droit est-il haïssable ?

• Cours d'histoire du droit

  II ) Une société en mouvement ) A ) Le développement de l'aristocratie ) Traditionnellement, les plus riches était les grandes familles gallo-romaine et même les grandes famille deviennent riche. Des liens se créée entre ces 2 parties et formes une nouvelle aristocratie. Les fils de ces grandes familles sont envoyé auprès du roi pour être formé a agents du roi. Lorsque l'état s'écroule, le système du patronat présent a l'empire R reste avec les Francs et va se développé pour devenir le sys...

• Texte de Leibniz, extrait des « Eléments de droit naturel » (in Le Droit de la Raison)

  - la justice comprend la recherche du bien d'autrui et celle du nôtre. La relation entre les deuxdoit être précisée. Le texte indique que de manière générale, il est injuste de faire du biend'autrui le moyen d'obtenir le nôtre (recherche intéressée). Un exemple vient illustrer etpréciser : on n'appelle pas juste celui qui ne secourt pas autrui pour la raison que la personne secourue ne lui donnera rien en échange ; on n'appelle pas juste celui qui ne secourt pas autruialors que cela ne...

• droit commercial et bancaire

  2 Droit bancaire et commerciale Ils mettent de plus en plus de moyens humains et techniques pour servir les clients. b- Développement de la clientèle privée Depuis fin de la deuxième guerre mondiale : phénomène de bancarisation des ménages, quasi-total aujourd’hui (96%). Clientèle fait des dépôts et crédits (crédit conso, volume très important). c- Désintermédiation bancaire La libéralisation du marché monétaire a permis à des entreprises d’accéder directement au marché financier sans l’inte...

• Le travail est-il un droit ?

• l'intelligence donne-t-elle des droits ?

  naturelle et qui sont donc, « par nature », faibles. Ils jalousent et craignent les « forts », font preuve de« ressentiment » à leur égard. Nietzsche pense que notre tradition religieuse, morale et politique provient des« faibles » qui ont mis au point ces ruses pour se préserver et ensuite triompher des « forts » (Cf. Généalogie de la morale ). L'intelligence du « fort » est contredite par la « ruse » du faible. Le droit, consacré par la nature donatrice, du plus « fort » es...