1087 résultats pour "contrats"
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Comment assurer ses biens
mobiliers ?
de vétusté. Pour limiter l'application de la vétusté, certains embellissements peuvent faire l'objet d'une garantie « valeur à neuf ». De même, la garantie « pertes indirectes » prend en charge, sur jus- tificatifs, une partie des frais engagés par la victime d'un sinistre (à concur- rence de 10 ou de 20 % de l'indemnité). • Le vol des objets de valeur: sa prise en charge est toujours limitée dans les contrats multirisques- habitation. Cette prise en charge...
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Charlie Chaplin
Charlie Chaplin Acteur, auteur, metteur en scène , product e ur et compo siteur, Charle s Chaplin compte parmi les artiste s les plus complets et les plus inspiré s de ce siècle. Burlesques , mais aussi pathétiques , ses films ont su conquérir le monde entier. U ne canne en bambou, un chapeau melon, des chaussures éculées, une moustache , une cravate, une redingote , un gilet. Et, flottant dans des pantalons trop larges , un peti...
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Rousseau - Biographie. Oeuvres principales
cueillette. Naturellement bon lorsqu'il n'est pas corrompu, l'homme aurait été dénaturé par la vie en société, source d'inégalités. L'œuvre de Rousseau peut être vue comme une tentative de reconstruire une liberté dans le domaine collectif et d'imaginer une éducation qui permette de res ter au plus près de la nature au niveau individuel. LE CONTRAT SOClAL OU LE PACTE D' AUÉNATLON Les hommes de 1' état de nature commencent à cultiver des terres et à...
- Jean Jacques Rousseau, Lettres écrites de la montagne, Lettre 8
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Alain: Qu'est-ce que le droit ?
Trois moments distincts sont relevés dans cet extrait : Tout d'abord (ligne 1 à 3 : « Qu'est-ce que le droit ? [...] soit juste dans tous les cas; »), Alain aborde de front la question fondamentale qui donne l'orientation de son propos. Le droit n'est pas, dans son effectivité,toujours juste. Cette injustice est illustrée (ligne 3 à 8 : « si le vendeur est ivre tandis que l'acheteur est maître de son jugement [...] et non un juste prix. ») par des exemples qui sont le cœur de l'argume...
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Droit du travail : Les Frontières du salariat
rémunération n'est qu'un critère subsidiaire. D'après l'arrêt de la chambre sociale de la cour de Cassation en date du 31 mai 1989 c'est une condition « Ni exclusive,ni décisive du contrat de travail. Elle ne constitue qu'un indice complémentaire lorsque le lien de subordination est par ailleurs caractérisé, « Le versement d'unerémunération est à lui seul insuffisant pour caractériser un travail salarié ».Ainsi on observe bien que des critères encadrent le contrat de travail constituant ainsi un...
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A quelle condition la loi est-elle condition de la liberté?
société se ramène à une guerre perpétuelle ; · la paix entre les hommes ne peut être obtenue que si tout le monde se soumet à une autorité (« un pouvoir commun ») qui contraint (« les tient en respect ») les hommes à ne plus attenter à la vie d'autrui. Le passage de l'état de nature à la société se présente comme le remplacement d'une crainte par une autre. Dansl'état de nature, l'homme craint son semblable qui peut à chaque instant le tuer ou le déposséder. Dans la vie ensociété,...
- Cas pratique
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Article 7 de la loi du 6 juillet 1989 : commentaire
payer une somme corres- pondant au montant des degats : frais d'hospitalisa- tion, soins, prejudice... Les locations saison- nieres : Contrairement aux locations reglemen- tees, elles ne font pas l'objet d'une assurance obligatoire du locataire. Bien que celui-ci soit res- ponsable des incendies, degats des eaux, vols et degradations survenus pendant sa periode d'oc- cupation des lieux, it nest pas oblige de souscrire une assurance. Cependant elle est souvent une condi- tion de la location, ce q...
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salarié (cours de droit social).
4 L'ALLOCATION UNIVERSELLE D’aucuns proposent de créer « un secteur quaternaire » où seraient développées des activités autonomes et socialement utiles, grâce au versement d'une allocationuniverselle. On peut définir ce secteur quaternaire comme étant, négativement, un secteur d'accueil pour les exclus de la grande production automatisée, et positivement,un secteur d'activités non mécanisables, éminemment « personnelles », qu'elles soient artisanales, relationnelles ou intellectuelles (Jean-Mar...
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Le droit n'existe-t-il que par convention ?
contrat est caduque. Il faut donc préciser qu'un contrat n'est valable qu'à condition que les parties veuillentlibrement et en connaissance de cause l'objet de la convention.En second lieu, un contrat est une convention, et cela à tous les sens du terme : une convention en cela queles parties conviennent du contrat, cad qu'il résulte d'elles et d'elles seules (à moins d'une clause illicite).Convention aussi en cela que le contrat n'existe pas antérieurement à l'association des volontéscont...
- S'engager, est-ce perdre ou affirmer sa liberté ?
- le super bowl
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Citations avec abusif, adjectif.
Le Devoir.com D’autres affaires ne se limitent pas à des arrestations et détentions abusives : certaines ont débouché sur le meurtre d’innocents. Le Monde diplomatique.fr Il explique par ailleurs la nécessité d’un travail historique sur les «années de plomb» pour que cessent les incarcérations abusives . Le Courrier.ch Il n’aimait certes pas l’usage abusif que nous faisons aujourd’hui du mot sacré, pour désigner le «divin», l'«Absolu» ou le «Transcendant». L'Encyclopédie de L'Agora...
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MALADIE ET INAPTITUDE MEDICALE DU SALARIE
A. Les conséquences sur le contrat de travail en cas d'inaptitude médicale du salarié extérieure à l'exécution de son travail L'article L122-24 du code du travail dispose que suite à une inaptitude du salarié pour maladie le salarié doit soit le reclasser soit le licencier dans le moins suivant laconstatation de cette inaptitude. La date de départ étant celle de l'examen de l'examen médical de reprise du travail comme l'affirme l'article L122-24-4 du code dutravail. Si à l'expiration de ce délai...
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com article 1112 c.civ
Le premier alinéa de l'article 1112 permet d expliquer la notion de violence comme l’avait conçu les rédacteurs du code civil des 1804 pour la classer parmi les moyens permettant l’obtention de l annulation du contrat. Dans une formulation assez riche mais ambigu, la violence s’avère être A) Définition floue de la violence La violence est une perception de contrainte dont l’influence est mesurée en fonction de la raison humaine. L’article dispose qu’on peut p...
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Les rapports entre les hommes sont-ils déterminés par leurs intérêts?
B. La violence. Obligés dès lors, par une contrainte naturelle, à vivre ensemble, les hommes ne s'entendent pas pour autant: c'estselon l'expression de Hobbes, la «guerre de tous contre tous». L'homme est farouche, insociable, et ce n'est qu'àcontre coeur qu'il accepte de vivre avec ses semblables. Il entend toujours conserver par-devers lui une liberté qu'ilrefuse à ceux avec lesquels il vit. Une telle société, fondée sur des égoïsmes obligés bon gré mal gré à se côtoyer, àcohabiter les uns ave...
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La flexibilité du travail
sociales. C'est aussi une notion subjective et relative, puisqu'elle est définie par rapport à une « situation acceptable », au sein d'une société donnée. La précarité estperçue et définie différemment d'une culture à l'autre. Les facteurs influençant la perception d'une situation de précarité sont étudiés en sciences sociales. La perception de précarité est fortement dépendante de l'existence de chômage et de la fluidité du marché de l'emploi. En effet, plus il est aisé de changer d'emploi etd'...
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Le droit n'est-il que l'expression de rapports de force ?
b - Le droit du plus fort : Hobbes Telle est aussi la conception de Hobbes, dont la vision se veut éminemmentréaliste. C'est, en effet, selon Hobbes, l'égoïsme qui représente la substancemême de la nature humaine. Aussi, dans l'état de nature, les hommes sont-ilsen guerre perpétuelle les uns contre les autres, assurés qu'ils sont que toutleur est permis : c'est la guerre de tous contre tous (bellum omnium contraomnes). Chacun, usant de son pouvoir propre, est pour tous les autres unesource de da...
- Chapitre I : Éléments caractéristiques de l’acte juridique
- Article L.122-3-3 du Code du travail : commentaire
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Article A. 335-9-2 du Code des assurances : commentaire
a des fins professionnelles causent plus d'accidents que ceux qui s'en servent pour la promenade ou les deplacements prives. Les tarifs tiennent compte de ces donnees. Un medecin ou un VRP paiera une cotisation pluselevee qu'un employe ou un retraite. Lieu de garage habi- tue! : Ce sont en general les automobilistes circulant dans les zones a faible Article; A. 335-9-2 du Code des assurances : concentration demogra- phique qui causent le moins d'accidents. Ainsi, les habitants de la Creuse, du L...
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La liberté est-elle notre plus grand bien
Rousseau dans le premier livre du contrat social combat, entre autre, l'idée selon laquelle la vie serait le plus grand bien. Les adversaires deRousseau partent du constat suivant : les hommes acceptent de perdre leurliberté en échange de leur vie. En conséquence la liberté ne peut pas être cequi est le plus précieux pour l'homme. Le raisonnement est vicieux selonRousseau. D'abord, on ne peut pas s'appuyer sur le fait que ceux qui n'ontjamais connu la liberté ne la désirent pas. La...
- Arrêt Société DPM rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation en date du 3 juillet 1996 (commentaire)
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- David-Léguillon Léa Groupe 1 TD Social Séance 7
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La liberté se définit-elle comme un pouvoir de refuser ?
Dans ce passage du Contrat social l'idée même de limitation est appliquée à la liberté sans pour autant que cela soit contradictoire. Cette limitation positivenous permet de souligner le danger éventuel qu'il y aurait à associerstrictement la liberté au le pouvoir de refuser. L'extrême voulant que la libertérefuse toute forme de contrainte. La liberté civile remet en cause cette formede liberté illimitée qui peut être préjudiciable. Il n'y a pas que la liberté civilequi remet en cause la...
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Texte de Hobbes philo
Corrigé Introduction Dans ce texte, Hobbes entend expliquer pourquoi les hommes ont choisi de vivre en société, plutôt que de demeurer « hors de la société civile » comme ils l'étaient à l'état de nature. Car enfin, pourquoi accepter d'être gouvernés, le gouvernement fût-il « bien établi » ? Vivre dans une société dotée de lois, c'est en effet voir être limitée sa liberté naturelle, celle de faire « tout ce que bon nous semble ». Pourquoi accepterions-nous que des commandements impératifs nous d...
- THEME 1 : L'ETAT Leçon 2 : Les théories de l'Etat
- démission (cours de droit social).
- bridge n.
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N'aime-t-on jamais que soi-même ?
q Principe de l'humanité de l'homme, le lien social en est peut-être aussi le but : si l'homme est fait par la vie en société, il l'est aussi pour la vie en société. Présentant le paradoxe d'un être qui cherche à devenir ce qu'ilest déjà, l'homme accomplit son humanité en accomplissant son existence d'être social. Ø L'origine est, au sens strict, principe ne précédant pas chronologiquement ce qu'il conditionne, mais coexistant nécessairement avec lui tant qu'il existe...
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Les concepts de la pensée de David Hume
Vocabulaire 59 Appuyé sur l'expérience faite dans la famille, ce calcul d'intérêt est le même chez tous, qui « conviennent » dans une même décision. La substitution du concept de convention à celui de contrat laisse donc à l'histoire le soin de nous apprendre par quels moyens telle ou telle société politique a été instituée, et remplace la recherche d'un fondement de l'état civil par celle d'une explication génétique de la sociabilité et des formes in...
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La liberté a-t-elle un prix ?
C'est dans le « Contrat social » que l'on trouve l'une des affirmations les plus radicales de Rousseau concernant la liberté comme bien inaliénable, définissant l'homme en propre. L'idée que la liberté est un bien inaliénable, et que nul ne peut consentir à yrenoncer pour appartenir à l'Etat, est une thèse centrale de la penséepolitique de Rousseau . Elle sous-tend tout le « Contrat social », où il s'agit de déterminer comment les hommes peuvent véritablement s'associer, obéir à...
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La liberté est-elle inaliénable ?
C'est dans le « Contrat social » que l'on trouve l'une des affirmations les plus radicales de Rousseau concernant la liberté comme bien inaliénable, définissant l'homme en propre. L'idée que la liberté est un bien inaliénable, et que nul ne peut consentir à yrenoncer pour appartenir à l'Etat, est une thèse centrale de la penséepolitique de Rousseau . Elle sous-tend tout le « Contrat social », où il s'agit de déterminer comment les hommes peuvent véritablement s'associer, obéir à...
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Peut-on véritablement penser ce que l'on veut ?
mais dans l'état de nature chaque individu a tous les droits, il peut faire tout ce qu'il veut, ce qui revient à dire qu'iln'en a aucun, puisque nul n'est alors tenu de respecter les droits d'autrui, et chacun vivant ainsi dans la crainte del'autre en un état de guerre de tous contre tous . Dans l'état de nature, il n'y a donc pas véritablement de droit.Celui-ci apparaît avec le contrat social, par lequel les hommes, afin de vivre dans la sécurité, abandonnent leurs«droits naturels» de faire t...
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l'expression perdre sa liberté a-t-elle un sens ?
- Pour Descartes, la liberté est une notion commune et première. Selon lui,chacun la comprend et peut la saisir en lui-même. La liberté se « connaît sanspreuve ». L'expérience du libre arbitre semble en effet être présent en toutlieu et en tout temps. Le libre arbitre désigne la capacité d'un sujet àprivilégier une voie dans une multitude de choix. Dès que nous choisissons parexemple, ce que nous voulons faire de nos loisirs, nous exerçons notre liberté. « Il est si évident que nous av...
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Pourquoi les hommes ont-ils le besoin d'etre gouvernés ?
Rousseau partage avec les partisans du droit naturel l'idée que l'être humainest naturellement libre et autonome, chacun d'entre nous a naturellement ledroit de décider de ses propres actions, dans son propre intérêt. Or,l'intégration à un État nécessite une organisation sociale, des lois, un pouvoircommun. Le problème central qu'examine le « Contrat social » est de savoirce qu'est une loi légitime, ou encore de déterminer à quoi chacun de nouss'engage en vivant sous un pouvoir commun. Q...
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L'Etat exclut-il la violence ?
droit, l'usage de la contrainte est réglementée et ceux qui disposent légalement des moyens de contraindre nepeuvent en faire un usage abusif. On aperçoit donc la théorie du contrat qui est une théorie selon laquelle lessociétés de contrat dans lesquelles les individus impliqués au sein de celle ci connaissent les sanctions qu'ils risquentdès lors qu'ils ne respectent pas ce contrat. La contrainte physique rejoint donc le consentement car l'individuconsent donc a se lier a un cert...
- Droit commercial
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Quel est le régime des locations meublées ?
• Location écrite: Elle n'est pas réglementée dans le secteur libre. C'est donc la volonté des parties qui fart loi, et, à défaut de clauses explicrtes, ce sont les dispo sitions du Code civil qui s'appliquent au contrat Celui-ci peut être rédigé sur papier libre ou sur un imprimé spécial délivré par les associations de bailleurs et de locataires. Un état des lieux signé des deux parties doit être joint au contrat Ce...
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Notre nature nous indique-t-elle ce que nous devons faire ?
• Les désirs ni naturels ni nécessaires qu'il faut refouler si l'on veut connaître la sérénité (désirs de gloire, derichesse, d'immortalité, ambition...). Ces désirs sont de « vaines opinions » qui trouvent leur origine dans lacrainte de la mort, notamment. Epicure nous invite donc à mettre fin à tous les plaisirs non naturels et non nécessaires qui occasionnent leplus souvent des désagréments, des frustrations, qui freinent l'accès à l'ataraxie (absence de trouble ou dedouleur). On doit suivre...
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Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 21 mai 1992, n° 91-40.190 : commentaire
par contrat doivent cor- respondre a des normes serieuses et raisonnables ; - avant de rediger la clause, it convient de se referer aux pratiques et usages en vigueur dans la branche d'activite consideree ; - la baisse du chilli ed'affaires ne doit pas etre due a la faute de l'entreprise ; - la clause de quota est applicable, meme si la baisse constatee du chiffre d'afFaines est due aux circonstances economiques. Modification ou revi- sion de la clause : L'em- ployeur ne peut en cours de contrat...
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1982 Janvier dans le monde (histoire chronologique)
sociETE MERCREDI 13 France. Adoption de la semaine de 39 heures et instauration de la cinquième semaine de congés payés. USA. Un Boeing 737 heurte un pont et s'abîme dans le fleuve Potomac. Soixante-dix-huit personnes sont tuées dans l'accident. JEUDI ______________ 21 France. Le projet de loi sur la retraite à soixante ans est adop1:é par le gouver nement. SAMEDI 23 F ra n ce . Les agriculteurs méridionaux vident des camions et wagons en prove nan...
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HEGEL: Que l'État de Rousseau et de Fichte reste abstrait...
3. La nécessité de cette distinction fournit précisément le point de départ de notre texte Première intervention critique : elle porte sur l'essentiel du débat, les rapports entre ces trois « unités »que nous venons d'identifier (l'État, la Société civile, l'Individu). Le mot d'ordre : ne pas confondre. Quelva être l'instrument du discernement philosophique? Tout le premier paragraphe (Si l'on confond --> ensoi et pour soi de l'Esprit) développe l'opposition majeure (bien marquée par mais et tou...
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Les accords Matignon : 8 juin 1936 (extraits)
leurs conditions de vie. Pour certains, cette victoire signifie l'aube d'une révolution socialiste. • Un long mois se passe pourtant. Léon Blum craignant la guerre civile, entend respecter scrupuleusement la légalitérépublicaine : il attend donc que la nouvelle Assemblée soit réunie pour former son gouvernement et obtenir le votede confiance des Chambres. Dès lors, il précipite son action. Il réunit à l'hôtel Matignon, siège de la Présidence duConseil les partenaires sociaux, la C.G.T., réunifié...
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Commentaire Arrêt Cass. com 26 Janvier 2010 (droit)
plus délicat de se prononcer avec certitude sur l'état de la jurisprudence. D'ailleurs, si on scrute avec attention la motivation l’arret commenté, il est permis de penserque la Cour de cassation ne condamne pas le principe d'un tel contrôle. Ainsi, dans l'arrêt de la chambre commerciale, on relèvera que celle-ci décide que la courd'appel a légalement justifié sa décision parce que le demandeur au pourvoi n'apportait pas la preuve que la décision de rompre procédait, de la part de son auteur,« d...
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L'état de nature ?
être divisée et doit être détenue par une « personne unique », il envisage ces trois situations (un seul, uneassemblée, la totalité du peuple). Le fait que ses préférences aillent à la monarchie dont le roi détient effectivementle pouvoir (qui s'oppose à la monarchie parlementaire où le parlement détient une part de la souveraineté) nel'empêche pas de penser que, dans les trois cas, la souveraineté doit être quasi absolue et indivisible.Enfin, dans l'exposé qui précède, nous av...
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Peut on forcer quelqu'un à être libre ?
Rousseau partage avec les partisans du droit naturel l'idée que l'être humain est naturellement libre et autonome, chacun d'entre nous a naturellement le droit de décider de ses propres actions, dans son propre intérêt. Or, l'intégration à un Etat nécessite une organisation sociale, deslois, un pouvoir commun. Le problème central qu'examine le « Contrat social » est de savoir ce qu'est une loi légitime, ou encore de déterminer à quoi chacun de nous s'engage en vivant sous un pouvoir c...
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Définition: ADOPTION, substantif féminin.
Remarque ?: Syntagmes usuels?: fr?res, fils, enfant d'adoption; contrat, voie d'adoption; conf?rer l'adoption ? quelqu'un. B.- Lien affectif, spirituel, cr?? par affinit? entre des personnes ou entre des personnes et des valeurs?: ? 4. T?TE D'OR. - Tu me manques en ce que tu me dois. Ne suis-je pas ton tuteur? Penses-tu que ce que j'ai fait soit pour rien? Est-elle vaine, l' adoption que nous avons serr?e, la nuit triste? PAUL CLAUDEL, T?te d'or, 2 e. version, 1901, page 217. ?...
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fiancailles articles
Fiches avant mariage Le mariage posthume (vivant avec un mort) est autorisé en France avec la seule autorisation du Président de la République pour motifs grave, seulement dans le cas où les formalités officielles ont été accomplies. Les conditions psychologiques Comme le mariage est un acte juridique , le consentement des époux le jour de la célébration est une condition essentielle. Il doit être exprimé (devant l’officier d’état civil, un « oui », un battement de paupière ou mê...