2455 résultats pour "articles"

• Article 131-2: commentaire

  regard de tous les tribu- naux qui ont leur siege dans son ressort. Appel : II est possible de faire rejuger une cause comme si elle n'avait pas déjà ete jugee. Ainsi, la de- cision rendue par un tribu- nal en premier ressort est susceptible d'appel. La cour rend alors un arret, qui peut etre confirmatif : it approuve le jugement rendu par le premiertribu- nal. II peut aussi etre infir- matif : en ce cas, la cour reprouve lejugement rendu en premier ressort et donne raison a la partie qui n'avai...

• Article L. 113-16: commentaire

  taines raisons bien precises et moyennant le plus sou- vent une indemnite de re- siliation. Depuis 1989, cette pra- tique est interdite et parti- culierement lorsque la resiliation est lide aux eve- nements suivants : - Lorsque le montant de la prime est augmente : cela arrive souvent en matiere d'assurance automobile ou d'assurance individuelle accident : la possibilite de resiliation est toujours pre- vue dans ces contrats. - Lorsque le risque est di- minue et que I'assureur re- fuse de minore...

• MARIVAUX, Pierre Carlet de Chamblain de : sa vie et son oeuvre

  précis de l'histoire littéraire et de l'histoire des idées, des articles comme les « Pensées sur différents sujets » ou des journaux comme le Spe ctateur français, dans les­ quels Marivaux défend et illustre sa conception des devoirs de l'écrivain en laissant deviner toute sa passion pour la littérature. Les premiers succès En 1 717, Mari vaux se marie, et des problèmes maté­ riels, qu'il semble avoir ignorés jusque-là, se posent sou­ dain à lui. Lorsqu...

• Article de presse: Nixon à Pékin

  1972 : le président Nixon en Chine L'amorce du grand virage A ucun voyage de chef d'État, dans la seconde moitié du xx" siècle, n'a changé la carte politique du monde sur une telle échelle . Quand, le lundi 21 février 1972, à 11 h 30, heure locale, Richard Nixon, 59 ans, descend l'escalier apposé au flanc du Spirit of 76, le jet présidentiel américain, à l'aéroport de Pékin, peut-être se souvient -il qu'il a été un de...

• Sa colère et son désarroi s'étant apaisés, il s'affala sur le lit et commença à parcourir les différents articles et documents. Paul Ohl, Soleil noir : le roman de la Conquête, Québec Amérique

• Article 3 de la loi du 3 janvier 1973 : Article 12 alinéa 1 de la même loi : commentaire

• Facture n° 999 999 999 «Titre», Veuillez trouver ci-dessous la facture de l'ensemble des articles livrés ce jour dans vos locaux, comme convenu.

• «Titre», J'ai commandé chez vous, ainsi que d'autres articles, un répondeur TX (facture n° 382/97 du 03/02/97).

• Définition du terme: Forme dérivée du verbe "contracturer" contracturer tiré de l'article " CONTRACTURE, " CONTRACTURE, substantif féminin.

  STATISTIQUES?: Fr?quence absolue litt?raire?: 3 D?RIV?S?: Contracturer, verbe transitif. a) ARCHITECTURE. Op?rer une contracture. b) M?DECINE. D?terminer, provoquer une contracture. Par m?taphore. Assez diff?rentes d'allures sont les raideurs de crispation, qui contracturent l'acte d?j? engag? (EMMANUEL MOUNIER, Trait? du caract?re, 1946, page 285 ). En emploi pronominal passif. Un muscle reli? ? un tron?on m?dullaire (...) ne peut se contracturer sous l'influence de la toxine t?tanique s...

• Définition du terme: Forme dérivée du verbe "courbetter" courbetter tiré de l'article " COURBETTE, " COURBETTE, substantif féminin.

• Bergson, dans un article publie en 1923, estime la France «pénétrée de classicisme, d'un classicisme qui a tait la netteté de son romantisme». Vous semble-t-il que la littérature française ait en effet toujours préservé l'essentiel de l'apport classique ?

  drame de la Prière sur l'Acropole, celui de l'invasion dans l'art de forces que le classicisme entendait laisser hors decelui-ci. Par exemple, le XIXe siècle, siècle de l'histoire et des sciences biologiques, a été envahi par une dimensionjusque-là à peu près méconnue par l'art, le temps comme facteur d'évolution et de renouvellement du monde. Lalittérature prétend assumer ce lent travail du temps : d'où le goût des épopées colossales (comme La Légende desSiècles), des vastes romans cycliques...

• MALRAUX, André (3 novembre 1901-23 novembre 1976) Ecrivain Le premier article d'André Malraux paraît alors qu'il n'a pas vingt ans.

• TD 1: Droit des personnes : Bibliographie : Code civil : Livre I - Article 7 à 515-13

  Droit des personnes : —————————————————————————————————— Bibliographie : Code civil : Livre I - Article 7 à 515-13 Litec —————————————————————————————————— Plan : Thème 1 : Le sujet de droit I - Personne et personnalité A - Personne humaine et personnalité juridique 1 - L’enfant conçu - une personne humaine sans personnalité juridique avant sa naissance 2 - L’animal et la question de la personnalité juridique B - Personne physique et personne moral 1 - La personnalité juridique de...

• Commentaire de l’article « Théiste » du Dictionnaire Philosophique de Voltaire Introduction : Le Dictionnaire Philosophique, publié en 1764, sans...

  Commentaire de l’article « Théiste » du Dictionnaire Philosophique de Voltaire Introduction : Le Dictionnaire Philosophique, publié en 1764, sans nom d'auteur, est composé de 118 articles et aborde les sujets les plus variés comme les valeurs morales (Du juste et de l'injuste, Tolérance), politiques et religieuses. Voltaire y fait de nombreuses attaques contre les injustices, les abus politiques, les profiteurs, la métaphysique et les religions. L’article « théiste » montre que Voltaire admet l’...

• La rotisserie de la Reine Pedauque "Nous en étions à cet article de notre conférence, quand, par malheur, le vieillard Mosaïde nous surprit, et, sans entendre nos propos, il en devina l'esprit.

  beauté. —Oh! ne parlez point ainsi, monsieur, répliqua mon bon maître en souriant; vous l'obligerez à cacher son esprit pour ne pas nuire au bon renom de sa mère. Mais, si vous la connaissiez mieux, vous penseriez comme moi qu'elle n'a point eu de commerce avec un Sylphe; c'est une bonne chrétienne qui n'a jamais accompli l'oeuvre de chair qu'avec son mari et qui porte sa vertu sur son visage, bien différente en cela de cette autre rôtisseuse, madame Quonian, dont on fit grand bruit à Paris et d...

• MALRAUX, André (3 novembre 1901-23 novembre 1976) Ecrivain Le premier article d'André Malraux paraît alors qu'il n'a pas vingt ans.

• MALRAUX, André (3 novembre 1901-23 novembre 1976) Ecrivain Le premier article d'André Malraux paraît alors qu'il n'a pas vingt ans.

• Commentaire: Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 - Droit Constitutionnel

  avoir sur les institutions politiques et plus globalement à l'intérieur de la République. II – Ce à quoi sert le parlement: Cet article nous expose les bribes du rôle du parlement, on y distingue notamment un rôle législatif (A) et un rôle politique par le contrôle du gouvernement (B). A – Le rôle législatif:« Le Parlement vote la loi », voici les premiers mots de l'article 24, on ne peut pas être plus concret quand il est question d'un rôle législatif. Le mot législatif vient dumot « loi » et q...

• Art L.321-5 du Code du travail : commentaire

  conversion egale pendant 2 mois a 83,4 % du sa- laire brut (soit 100 % du salaire net), et pendant les 4 mois suivants a 70,4 % du salaire brut ; a ('issue des 6 mois, acces aux ASSEDIC ; - la perception de l'in- demnite de licenciement comme si le preavis s'etait poursuivi jusqu'au bout ; - Ia perception de l'indem- nite compensatrice de pre- avis correspondant au de- passement, si le preavis du est superieur a 2 mois (cadres). Les inconvenients de Ia convention de conversion: - abandon d'un mo...

• Article 335 al. 1 du Code civil : commentaire

  en principe etre regardee comme valable. Nu Hite relative : La nullite relative est celle qui ne peut etre invoquee que par la personne ayant souscrit la reconnaissance. Celle-ci doit prouver qu'elle fut victime d'un vice du consentement : dol ou violence. L'auteur de la reconnaissance peut aussi prouver qu'il a ete trompe par lamere, que celle-ci, a l'aide de manoeuvres frauduleuses, l'avait convaincu qu'il etait le pore veritable. II est aussi arrive qu'un homme reconnaisse un enfant parce que...

• main coude pied tête ventre genou bras jambe nez bouche Main cheveux Corps C'est un article de... Le titre est L'idée principale est Le texte traite

  Le logo T he logo Le nom de la m arque T he brand na me L e slogan The slogan Une caricature It ’s a caricature La photo est hu moristique This photograph is hu morous Une peinture A painting En haut de la page At the top of the page En bas de la page At the botto m of the page der rière Behind sous Under devant I n front of verre Glass Couteau knife Fou rchette Fork Cuillère Spoon assiette Plate 1 ) identifier le docu ment2 ) description globale 3 ) description détaillée 4 ) inte rpréter...

• Article 1 de la loi du 9 décembre 1905 : commentaire

  En matiere de manifesta- tions e>cterieures, c'est le maire, en tant qu'autorite de police, qui les regle- mente. Differentes de- cisions rendues par le Conseil d'Etatl'empe- chent d'exercer cette competence « dans des conditions telles que la pratique du culte s'en trouve entravee ». Ainsi, en matiere de son- neries de cloches, la regle- mentation doit respecter les sonneries liturgiques (glas, angelus...). A ('in- verse, le clerge doit res- pecter les sonneries ci- viles (solennites ratio- nal...

• Article 200.1 du Code général des impôts: commentaire

  reconnus d'utilitepu- blique, comme la Fonda- tion de France, la Croix- Rouge francaise, les asso- ciations cultuelles ou de bienfaisance autorisees a recevoir des dons ou des legs... Les reductions d'impot de 50 % : Cer- tains organismes donnent droit a une reduction d'impot de 50 % : it s'agit des organismes sans but lucratif qui foumissent gra- tuitement des repas a des personnes dans le besoin ou qui les aident a trouver un logement. Les dons de 1993 sont retenus dans la limite de 1 000 F. I...

• Article 372, alinéa 2 du Code civil: commentaire

  qu'il apprecie librement La decision qu'il prend, qu'elle soit de delivrer l'acte ou de le refuser, nest pas sus- ceptible de recours. Si elles ne rem- plissent pas toutes les conditions : Siles re- connaissances ne rem- plissent pas toutes les conditions (l'une d'entre elles est souscrite plus de I an apres la naissance ou le juge refuse de de- liver l'acte etablissant la vie commune), l'autorite parentale revient auto- matiquement et exclu- sivement a lamere. La loi reserve cependant aux concu...

• Article 1404, alinéa 2, du Code civil: commentaire

  de la clientele est integree a la masse commune et partagee entre les epoux. Les droits d'auteur : Une oeuvre artistique ou litteraire est soumise a un statut fort different selon qu'elle a ete divulguee ou non. L'ceuvre non divulguee, achevee ou non, peut re- presenter une valeur patri- moniale dont on ne salt si elle est propre ou com- mune. En effet, la regle- mentation de la propriete Irtteraire et artistique prevoft qu'une oeuvre non divulguee reste en principe attach& a son auteur. Certain...

• Définition du terme: tiré de l'article " CRAN(I)OLOGIE, (CRANOLOGIE, CRANIOLOGIE)" CRAN(I)OLOGIE, (CRANOLOGIE, CRANIOLOGIE) substantif féminin.

• MALRAUX, André (3 novembre 1901-23 novembre 1976) Ecrivain Le premier article d'André Malraux paraît alors qu'il n'a pas vingt ans.

• Article 1er de la loi du 6 janvier 1988, Journal officiel du 7 janvier : commentaire

  Comment benefi- cier du delai de re- flexion ? Vous beneficiez d'un delai de 8 jours apres la livraison pour vous retracter par lettre recom- mandee avec avis de re- ception. Si vous avez ac- cepte de recevoir un objet (livre, disque) pour le consulter gratuitement, n'oubliez pas de le ren- voyer dans les delais pre- vus, faute de quoi vous seriez oblige de le payer et de recevoir par ce pro- cede la « selection du mois ». Votre article est epuise... Dans ce cas, le vendeur doit vous en informer...

• Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution

• Article 21-2 du Code civil (ancien article 37-1 du Code de la nationalité française): commentaire

• «Titre», En vertu de l'article 12 du règlement relatif au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, homologué par arrêté du 11 mai 1990, je vous prie de bien vouloir m'indiquer si je figure dans ce fichier.

• la charte

  RÉSOLUS • à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances, • à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, • à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des tr...

• Article L. 122-12, alinéa 2 du Code du travail : commentaire

  un commercant qui va vendre d'autres types d'ar- tides (exemple, une mer- cerie reprise par un cor- donnier), ('article L. 122- 12 n'a pas a etre appliqué. Role des conven- tions collectives : Cer- taines conventions collec- tives instituent une garantie d'emploi compa- rable lorsqu'il n'y a au- cune relation juridique entre deux employeurs successifs. Ainsi, lorsqu'une entreprise passe d'un pres- tataire de nettoyage a un autre, le nouveau presta- taire dolt conserver 80 % de l'equipe d'entreti...

• Article L. 523-1, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  devenu orphelin parce que son ou ses parents sont morts des suites d'un accident du travail ou dune maladie profession- nelle, it a droit a une rente jusqu'a rage de 20 ans (voir fiche sur ce sujet). Les regimes de pre- voyance : Certaines en- treprises contractent au profit de leur personnel des assurances education. Ces contrats permettent aux orphelins de pour- suivre leurs etudes jusqu'a un certain age (entre 20 et 25 ans). Ce type d'assu- rance part egalement etre pris a titre individuel. L...

• Le Bonheur

  défavorisées. On peut observer que les CSP favorisées sont plus satisfaites de leur niveau d’argent que les CSP défavorisées, 50 % des favorisées aimeraient avoir plus d’argent contre 62% pour les défavorisées. La tendance est la même pour les sorties et loisirs et pour le logement. Cela montre bien ici que la mesure du bonheur se fait de manière objective grâce à des biens matériels. L’article L’argent fait le bonheur confirme cela. En effet, dans cet article il est montré que le P...

• Livrant ses réflexions sur Victor Hugo en 1861 dans un article important, Charles Baudelaire écrit : «L'excessif, l'immense sont le domaine naturel de Victor Hugo ; il s'y meut comme dans son atmosphère natale.» À la lumière de votre lecture des Châtiments, vous commenterez cette appréciation.

  L'écriture du pamphlet va quelquefois jusqu'à l'insulte et la caricature. Ces excès sont volontaires. Victor Hugodit, dès la préface de Cromwell, qu'il ne veut pas «d'un vers qui fait la petite bouche», il veut également marquer Napoléon III au fer rouge. Les invectives se succèdent : brigand, chien, gueux,... Les vers sont sansnuances : «te voilà, nain immonde, accroupi sur ce nom...» 2. L'extrême 3. Le vers est excessif car Victor Hugo rêve d'une parole extrême, une parole qui serait act...

• Article L.161-8, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  une suspension et non une rupture du contrat de travail. S'il est d'accord, surtout, faites un arrange- ment ecrit, merne pour une courte duree ; vous n'aurez pas d'autre moyen de preuve que cet ecrit. Les points qui doivent etre imperativement abordes sont : - la duree du conge sans solde ; - les formalites a accom- plir de part et d'autre au moment du retour (fau- dra-t-il prevenir a l'avance, sous quelle forme...) ; - les modalites de rein- tegration (recevez-vous ('assurance de retrouver vot...

• Commentaire d'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 14 novembre 2006. Droit

  délai qui rend le moyen irrecevable. La question du délai pendant lequel l'action peut etre introduite prend une importance considérable. La demanderesse fonde cesprétentions sur l'article 1427 alinéa 2 du Code Civil d'où découlerai un délai de deux ans pour agir alors que la Cour de Cassation se fonde elle sur l'article 215alinéa 3 qui ouvre un délai à agir d'un an. L'article 1427 traite d'un abus de pouvoir sur les biens communs commis par l'un des époux , toutefois il ne les définis paset la...

• De l'inutilité du théâtre au théâtre Article dans Le Mercure de France, N° 81, septembre 1896 Alfred Jarry Je crois que la question est définitivement tranchée de savoir si le théâtre doit s'adapter à la foule ou la foule au théâtre.

  sens qu'il ne donne pas à l'artiste la réalisation de l'extérieur vu à travers soi ou mieux créé par soi. Or il serait très dangereux que le poète à un public d'artistes imposât le décor tel qu'il le peindrait lui-même. Dans une œuvre écrite, qui sait lire y voit le sens caché exprès pour lui, reconnaît le fleuve éternel et invisible et l'appelle "Anna Peranna". La toile peinte réalise un aspect dédoublable pour très peu d'esprits, étant plus ardu d'extraire la qualité d'une qualité que la qual...

• «Titre» le Greffier, Je me permets de vous demander de bien vouloir procéder à une tentative de réconciliation en vertu de l'article 830 du Nouveau Code de procédure civile concernant le différend qui m'oppose à Madame Elisabeth Brancart, architecte, demeurant 12, rue de Milan, à Blauvac.

• Article 1 du décret du 18 mai 1994 modifiant l'article R.421-2 du Code de l'urbanisme: commentaire

• Article 1er du décret n° 80-774 du 1er octobre 1980pris pour l'application de l'article 276 du Code rural : commentaire

  poids excessif et ne pas entraver ses mouvements. Mendicite et ani- maux : En 1984, ('atten- tion a ete attiree par une circulaire sur ('importance croissante de ('exploita- tion d'animaux aux fins de mendicite. L'attitude consistant pour certains quernandeurs utiliser des animaux afin d'apitoyer les passants est reprimee : hormis le fait que la mendicite est sanction- née par le Code penal, les animaux qui accompagnent les mendiants sont souvent maintenus dans des condi- tions qui contreviennen...

• Article 60 du Code civil, modifié par l'article 4 de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 : commentaire

• Article 1590 du Code civil et Article 3-1, dernier alinéa, de la loi du 18 janvier 1992 : commentaire

• Loi 91-647 de la loi du 10 juillet 1991: commentaire

  gralement pHs en charge. En cas d'aide partielle, l'avocat est en partie in- demnise par l'Etat et peut demander a son client un honoraire complemen- taire librement fixe, mais proportionnel aux possi- bikes de son client Demande : Presenter un dossier retire en mairie ou dans les bureaux d'ac- cueil des tribunaux, avant ou pendant le proces, au bureau d'aide juridiction- nelle du tribunal de grande instance du domicile du demandeur ou du ressort dans lequel l'affaire dolt etre jugee. En cas de...

• Comment la Constitution peut-elle être révisée ?

  lois portant sur l'organisa­ tion des pouvoirs publics . Le recours au référendum reste cependant une pro­ cédure exceptionnelle et n'a d'ailleurs été utilisé que deux fois depuis 1958 : la première en 1962 pour l'adoption du suffrage uni­ versel direct en matière d'élections présidentielles, à l'initiative du Général de Gaulle, et en 1969 au sujet de la régionalisation et de la réforme du Sénat Ce der­ nier projet a d'ailleurs...

• La fonction présidentielle sous la cinquième république.

  d’engager la force de dissuasion nucléaire aérienne puis l’ensemble de la force nucléaire. Bien que le premier ministre a aussi un rôle important à jouer, « le président reste le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire » article 5. Le président de la république possède également des prérogatives dans le domaine judiciaire, l’article 64 consacre le président comme garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, il est assisté dans cette mission par le con...

• « Que serait la culture sans le hasard ? Qu'en resterait-il, si chacun ne lisait que ce qu'il désire objectivement ? Qui n'a ressenti l'émotion suscitée par l'errance sans but dans une bibliothèque, et la joie d'avoir feuilleté inopinément tel auteur oublié ? » demande Pierre Drouin dans un article du Monde (6 janvier 1980). En vous fondant avec précision sur votre expérience, vous essaierez d'évaluer ce que votre culture doit à des rencontres de hasard, scolaires ou non, avec des oeuv

• BAUDELAIRE écrit dans son grand article sur Victor Hugo : Quand on se figure ce qu'était la poésie française avant qu'il apparût, et quel rajeunissement elle a subi depuis qu'il est venu, quand on imagine le peu qu'elle eût été s'il n'était pas venu, combien de sentiments mystérieux et profonds, qui ont été exprimés, seraient restés muets; combien d'intelligences il a accouchées, il est impossible de ne pas le considérer comme un de ces esprits rares et providentiels qui opèrent, dans

  On vit, on parle, on a le ciel et les nuages Sur la tête... Il joue de Toute la lyre pour exprimer toute la vie... Exploration poétique.3. Depuis les grands recueils de l'exil, les Contemplations et la première série de la Légende des siècles, que BAUDELAIRE peut connaître en 1861, HUGO n'est pas seulement le chantre des souffrances et des joies humaines. Ilest le « mage » qui écoute ce que dit la Bouche d'ombre, il comprend l'âme qui est en toutes choses, la vie prodigieus...

• « Les hommes d'aujourd'hui ne peuvent pas attendre de la culture qu'elle leur fournisse les agréments de leur solitude et de leurs loisirs. Il faut qu'elle fasse d'eux des hommes efficaces, chacun à sa place dans la solidarité d'un monde qui combat ». Jean Guéhenno. En vous appuyant sur vos connaissances littéraires et de manière plus large sur votre culture personnelle, expliquez et discutez cette position exprimée par l'écrivain contemporain Jean Guéhenno dans un article intitulé «