6562 résultats pour "droit"

• Introduction au droit public

• Cours d"introduction en droit

• En quoi la loi fait-elle la force du droit ?

• rural (droit).

• Droit du Commerce International

  Le droit du commerce international révèle des sources internationales et également des sources internes. Parmi lesrègles de source interne on relève la loi du contrat et également les lois de police du pays où le contrat a été passé.Dans les règles de source internationales on trouve la loi des marchands, la « lex mercatoria ». Cette loi est constituéepar un ensemble de règles qui ont été faites en marge des Etats par la société internationale des marchands. Ce droitrenferme deux éléments : un e...

• Droit et liberté

• Droit et force publique

• Qui paie la taxe additionnelle au droit de bail ?

  location. Tel est le cas no­ tamment : - des locaux occupés par leur propriétaire, par un usu­ fruitier ou par le titulaire d'un droit réel d'habitation; - des locaux occupés à titre gratuit . • Exonérations : Sont exonérés notamment de la taxe les immeubles de l'État, des offices d'HLM, les locaux d'habitation attachés à une propriété agricole, certains im­ meubles appartenant à la Caisse des dépôts ou aux houillères de bassi...

• Le respect du droit peut-il tenir lieu de morale ?

  clairement si l'on considère que la moralité n'intervient aucunement dans la constitution du système juridique. b. Dans sa Théorie pure du droit , Kelsen montre que le droit n'est pas fondé sur une norme résultant d'une évaluation morale. Pour ce faire, il distingue le droit du fait, l'être du devoir-être. La validité d'une norme (fondant lacontrainte juridique) ne dépend que de la conformité à une norme supérieure, et non à un fait naturel (un acte de lavolonté). Cette norme supérieu...

• bac eco droit la formations des salaries

  machine-complexe-et-inegalitaire_43149.html Supports présentés : document internet Professeur responsable de la formation : Mme PEREA REALISATION DE L’OBJET D’ETUDE INTRODUCTION : THEME : La formation des salariés en milieu professionnel PROBLEMATIQUE : Que peut faire un salarié pour améliorer ses compétences ? ANNONCE DU PLAN : 1. les différents types de formation 2. la formation continue des salariés a. les finalités de la formation professionnelle continue b. les modalités d’accè...

• La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, réforme la loi du 30 juin 1975. Droit

  l'autonomie de la personne. De plus, le travailleur social établit un lien privilégié avec le milieu professionnel protégé ou en milieu ouvert. Il participe à laconstitution de dossier pour la MDPH pour permettre la reconnaissance du statut travailleur handicapé, une orientation en Établissements et Services d'Aide par leTravail ou toute autre demande relative à l'emploi et à la formation. Le service social informe par ailleurs, la personne sur la législation notamment concernant lesdifférents d...

• Par quelles forces peut-on faire valoir son droit ?

• LA FRANCE EST-ELLE UN ETAT DE DROIT ?

• La politique peut-elle être contenue dans les limites du droit ?

• HEGEL: Réalité du droit, rationalité de la philosophie

  paragraphe les mésaventures de philosophes croyant pouvoir traiter de tout sans jamais rencontrer de réalité, sous forme de résistance des principes; à leuraveuglement s'oppose la lumière de la conscience qui règne, non dans les seuls droits et devoirs, mais dans laréalité qu'ils rencontrent malgré eux, en tentant de sortir du cercle seulement scolaire. Cherchant le monde, ilsne trouvent pas la mondanité, mais le sérieux de l'histoire. L'épilogue, c'est que la rupture se manifeste, et nepouvait...

• Le droit cours amphi

• « Les Droites En France » (1969-1981) -Histoire

  La gauche est unie sous l’égide d’un programme commun dirigé par François Mitterrand. Cette union va engendrer une crise profonde à droite. En effet, la majoritése divise quant à la question du candidat successeur au président défunt. Plébiscité en 1973 par les Assises de Nantes, Jacques Chaban-Delmas est le candidatofficiel de l’UDR. Néanmoins, l’ensemble de la majorité pompidolienne ne l’entend pas de la même manière. L’opposition émerge même au sein de l’UDR. En effet,le ministre de l’Intérie...

• Donations : quels sont les droits à payer ?

  tions. L'objectif de cette mesure vise à étaler dans le temps la transmission du patrimoine qui sera recueilli par des mains plus jeunes (descendants du défunt, par exemple). Il resulte de ces dispositions que, pour les successions ouvertes et les donations faites à compter du l"' jan­ vier 1992, il n'est plus néces­ saire de rajouter les dona­ tions antérieures à l'actif taxable lors d'une donation 'ArticJe :854 . du COde civ...

• L'entreprise est-elle une personne juridique reconnue par le droit?

• président de la République (cours de droit public).

  Comte de Mac-MahonGetty Images/Archive Photos La fin du second Empire ouvre une période constitutionnellement troublée, qui voir resurgir un chef de l’exécutif qualifié de président, poste successivement occupé parAdolphe Thiers, puis par Mac-Mahon, ce dernier, malgré son titre, demeurant un royaliste convaincu. L’adoption des lois constitutionnelles de 1875 met un terme à ceflottement institutionnel. Le président de la République est désigné par la Chambre des députés et par le Sénat réunis en...

• Le droit ne dépend pas de l'intention qu'on a en agissant.

• Commentaire d'arrêt : chambre commerciale de la cour de cassation , 10 Juillet 2007 (droit)

  L'intérêt et la portée de cette arrêt du 10 juillet 2007 de la chambre commerciale de la cour de cassation est qu'il va définir la portée du principe de l'exécution debonne foi , en lui posant des limites . Ainsi , la cour dispose que « si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge desanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle , elle ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement conven...

• Pourquoi le droit se modifie-t-il au cours de l'histoire ?

• Arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 mars 2007 (droit)

  I. La nullité du mariage entre deux personnes du même sexe en droit français Il s’agira de voir ici que bien que la condition d’altérité sexuelle entre les époux n’est pas expressément écrite dans le Code civil (A) le mariage homosexuelle, en droit français, n’en reste pas moins interdit (B). A. La nécessité d’une différence de sexe, un principe sous-entendue Le mariage en France est nécessairement l'union d'un homme et d'une femme. Cette différence des sexes est l'un des quatre piliers du mar...

• A-t-on le droit de se révolter contre l'État?

• Quand on se borne à exercer son droit , est-on pour autant en règle avec sa conscience ?

  c) La raison détermine le DevoirAinsi, le devoir moral ne peut être déterminé que par notre raison. La raison est en effet la capacité qu'a l'hommed'énoncer des lois universelles. Agir par devoir, c'est faire cet acte dont la maxime (la règle de conduite) peut êtreconsidérée sans contradiction comme une loi universelle, et ne faire cet acte que par respect pour cette loi.Exemple : « Pour arriver le plus vite et le plus sûrement possible à la solution de la question de savoir s'il est légitimede...

• Exposé de EMC sur la Conscience démocratique et relations internationales : la défense des droits de l'Homme; le développement du droit pénal international (le droit applicable aux génocides, aux crimes de masse et aux violences extrêmes).

  -> EMC : Conscience démocratique et relations internationales : la défense des droits de l'Homme; le développement du droit pénal international (le droit applicable aux génocides, aux crimes de masse et aux violences extrêmes). Introduction La conscience démocratique et les relations internationales sont étroitement liées lorsqu'il s'agit de défendre les droits de l'homme à l'échelle mondiale. La notion de conscience démocratique renvoie à la prise de conscience collective des valeurs...

• A-t-on le droit de justifier de l'existence du mal ?

• Droit des obligations, licence science de gestion

  vendait était signé CANNETON. Ni que ce tableau était, effectivement, un original de CANNETON. Ce qui pose ici difficulté pour le vendeur est le prix qu'il a demandé, bien trop bas à son goût une fois découvert le prix de vente proposé dans la galerie de l'acheteur. Et comme l'erreur sur la valeur n'est pas admise en droit, en toute hypothèse le vendeur ne peut-il obtenir restitution du tableau sur ce terrain.   Question se pose alors, dans un second temps, de la possibilité pour LAPOISSE d'obte...

• Le droit coïncide-t-il avec le respect des lois ?

• Pouvoir et droits de l'homme

• Sujet : Le droit ne fait-il que traduire un rapport de forces ?

• responsabilité (cours de droit pénal).

• responsabilité (cours de droit civil).

• Droit et Liberté d'expression ?

  CORRIGE lts • Problématique Le langage a deux fonctions essentielles: l'expression et la communi­ cation. Mais la démocratie, qui permet la liberté d'expression, peut­ elle accepter, sans condamner, n'importe quelle affirmation? Peut-on défendre n'importe quelle thèse sous couvert du droit d'expression? CORRIGÉ [Plan détaillé] [I. Droit d'expression et démocratie] Philosophiquement, l'opinion est la doxa grecque: c'est un type de connaissance inférieu...

• Le droit et l'âge

• Le droit de vote des femmes

  Le droit de vote des femmes Les trois premiers pays qui ont accordé le droit de vote aux femmes sont le Wyoming en 1869,   la  Nouvelle­Z élande en 1893 Australie en 1901   (la Tasmanie en 1903) . 1. Les pays  à avoir accord é le droit de vote        (Am érique) :     D’abord  état par  état, les militantes am éricaines manifestent   : si elles obtiennent quelques victoires,   elles subissent aussi les foudres de la r épression, les violences polici ères et la prison pour des   centaines d’an...

• droit

  2: Contribution charge mariage : dépense de la vie courante art 214 CC, la notion de charge du mariage est très large c bien plus qu’une simple obligation alimentaire car cela vise l’ensemble des dépense de la vie courante tel que logement, santé…. la jp inclut des dépense agrément (loisirs). Chaque époux y contribue à proportion de leurs facultés respectives sauf stipulation contraire du contrat de mariage. Dette ménagère : sont entendu moins largement que les charges du mariage car on...

• Le droit de propriété (Rousseau)

• Etre malheureux donne-il le droit d'être injuste ?

• DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES

  La notion « libertés publiques » est une notion franco-française car l'émergence de cettenotion est liée à l'émergence dans un corps d'enseignement spécialisé dans un droit publicqui veut s'autonomiser par rapport au droit civil. C'est lié à un intérêt corporatiste. Ilsessayent de créer un droit nouveau. Ils se sont appuyés sur l'émergence de cette notiondans le vocabulaire juridique. L'art 9 DDHC de 1793 : « liberté publique » et « libertéspubliques » apparait s...

• Pétition de droit

• Adoption et droit du travail.

  treprise. L'intéressé dis­ pose d'une priorité de réembauchage sur tout emploi se libérant et cor­ respondant à sa qualifica­ tion, dans le délai de 1 an ; - une demande de congé parental. • Le congé parental : Ce sont exactement les mêmes règles qu'en ma­ tière de maternité natu­ relle. Le congé parental peut correspondre à une absence totale de l'entre ­ prise ou à une reprise du travail à temps partiel ( 1 6 heures minimum...

• Le droit peut-il être violent ?

• Concubinage : quels sont les droits de succession ?

  conserver la propriété des meubles corporels et donc ne pas avoir à sup­ porter d'éventuels droits de succession . • Présomptions fis­ cales de propriété : Bien souvent, elles fragili­ sent la situation du concu­ bin et alourdissent encore le poids de la fiscalité. Ainsi, en cas de démem­ brement de la propriété et au décès de l'usufruitier, toutes les valeurs mobi­ lières ou tout immeuble appartenant pour l'usufruit au défunt e...

• Peut-il y avoir une justice à l'écart du droit ?

  [Transition]La cause semble entendue. Seule l'autorité du droit positif permet de fonder la justice. La notion de justice s'avèrecependant plus complexe.3. Complexité de l'idée de justiceA. La conscience morale Dans les Principes de la philosophie du droit, Hegel dénonce ceux qui se justifient en disantque « pour le juste il n'est point de lois ». Cette référence à la Bible peut en effet servir de prétexte pour légitimerdes actes violents et intolérants. Certains se croient dispensés de respecte...

• LITTÉRATURE LATINE : Le droit, les encyclopédistes, la littérature technique

  menacer l'économie rurale du Latium. Il est possible que Caton se soit inspiré de l'agronome carthaginois Magon; il s'efforce de moderniser les exploitations agricoles de l'Italie centrale, en conservant les caractères moraux de cette société de petits et moyens agriculteurs dont il sort. Plus d'un siècle plus tard, l'entreprise encyclopédique de Caton sera reprise par VARRON, mais dans un tout autre esprit. Il ne s'agira plus de...

• Droits de l'Homme

• Peut-on subordonner les droits de l'homme à la raison d'État ?

• LA FORCE ET LE DROIT

  maladie en vient aussi. Est-ce à dire qu'il soit défendu d'appeler le médecin? Qu'un brigand me surprenne au coin d'un bois : non seulement il faut par force donner la bourse, mais quand je pourrais la soustraire suis-je en conscience obligé de la donner? Car enfin le pistolet qu'il tient est aussi une puissance. " Convenons donc que force ne fait pas droit et qu'on n'est obligé d'obéir qu'aux puissances légitimes. Ainsi ma que...