356 résultats pour "tribunal"

• Clément, juge inique et cruel bourreau, je t’ajourne à comparaître dans quarante jours devant le tribunal du souverain juge.

• «Titre», Je vous informe par la présente de la décision de Monsieur le juge aux affaires matrimoniales du tribunal de grande instance de Blauvac.

• Le Maccarthysme

  trahi par les responsables du pays. Le " maccarthysme " est-il mort , comme celui qui lui donna son nom ? N'est-il pas plutôt en sommeil, attendant une atmosphère de crise pour se manifester avec une nouvelle vigueur ? Trois instances organisent la chasse aux sorcières: la commission sur les activités anti-américaines (House Un-AmericanActivities Committee, connue par son sigle HUAC), crée en 1938 par la Chambre des représentants, et qui sévit particulièrementà Hollywood; la commission...

• le code civil de 1804 (droit)

  Le 24 thermidor an VIII (12 août 1800) la commission de 4 magistrats tous juristes éminent Constituée par un arrêt consulaire , est chargée par Bonaparte de rédiger un nouveau projet de Code civil . Deux magistrats étaient des représent ants des pays coutumiers ; Troncher et Bigot de Préameneu. Les deux autres magistrats étaient des représentent des pays de droit écrit, Portalis et Malleville. Ce projet fut réalisé en 4 mois. Il fut ensuite communiqué au tribunal de cass...

• Droit constitutionnel (I) : un droit juridique

  · constitution corrompue, vise le bien des particuliers, de ceux qui participent au pouvoir au sein du parti politique. Intérêt particulier 2 nde distinction : Distribution des différentes constitutions en fonction du nombre de gouvernement au sein de la communauté => 1. pouvoir d’un seul 2. pouvoir d’un petit nombre 3. pouvoir d’un grand nombre La combinaison : · le pouvoir d’un seul, deux hypothèses : 1. dans le cas où c...

• Histoire de la Revolution francaise, III son rapport sur la seance de la journee.

  De son cote Beurnonville, dont l'hotel etait cerne, franchit les murailles de son jardin, reunit le plus de monde qu'il put, se mit a la tete du bataillon de Brest, et imposa aux agitateurs. La section des Quatre-Nations, les cordeliers, les jacobins, rentrerent chez eux. Ainsi la resistance de la commune, la conduite de Santerre, le courage de Beurnonville et des Brestois, peut-etre aussi la pluie qui tombait avec abondance, empecherent les progres de l'insurrection. D'ailleurs la passion n'eta...

• Droit Constitutionnel

  • Aristote - expose sa théorie dans la constitution d'Athènes. Reprend le déterminisme avec l'Histoire (et non pas avec la dialectique) - deux classifications (pas pensée linéaire mais carrée) • distribue Constitution entre : Constitution de droite qui vise le bien commun et la Constitution corrompue qui vise le bien particulier ; • distribue les différentes Constitutions en fonction du nombre de gouvernants au sein de la communauté . Soit, le pouvoir...

• Article de presse: Les porteurs de valise

  Les amitiés qu'il a conservées dans les milieux bancaires serviront à perfectionner le système d'évasion de l'argent du FLN. L'année 1956 est fertile en événements: manifestations contre le départ des rappelés, premières exécutions de membres duFLN à Alger, arraisonnement par l'armée française de l'avion transportant Ben Bella et quatre autres chefs du FLN, écrasementde l'insurrection hongroise par les chars soviétiques, expédition franco-britannique sur le canal de Suez. Le gouvernement c...

• Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Monsieur le Juge du Tribunal administratif Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation des résultats d'une élection municipale ou cantonale (recommandé avec A.

• MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'enregistrement d'un avenant à la convention conclue entre deux partenaires d'un PACS, au greffe du Tribunal d'instance.

• Arret - Tribunal Judiciaire de LAVAL

  Maître Frédéric Janvier 29-31 Allée du vieux Saint-Louis 53000 LAVAL Tribunal Judiciaire de LAVAL Place Saint-Tugal 53000 LAVAL N°RG : 23/00010 N/Réf : Monsieur Patrick ROULAND c/ S.A.S WALOR EXTRUSION en la personne de son représentant légal CONCLUSIONS PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL POUR Monsieur Patrick ROULAND, 19 résidence de Bel Air 53100 MAYENNE Ayant pour avocat : Maître Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL ; Défendeurs CONTRE S.A.S WALOR EXTRUSION...

• Comité de sûreté générale Organe de la Terreur, créé en octobre 1792, les députés qui le composent traquent les personnalités, contrôlent les arrestations et déferrent les suspects au Tribunal révolutionnaire.

• Grand oral : Mathématiques Quelle place exactement occupent réellement les probabilités dans nos tribunaux?

  Grand oral : Mathématiques Quelle place exactement occupent réellement les probabilités dans nos tribunaux? Imaginez-vous sur une scène de crime, entouré par des indices éparpillés tels des pièces d'un puzzle macabre. C'est ici que commence notre exploration des applications des probabilités dans les procès criminels. L'analyse minutieuse de la scène à l'aide de calculs probabilistes permet non seulement d'éclairer le déroulement des événements mais également d'identifier avec précis...

• Article 247, alinéa 1, 2 et 3 du Code civil : commentaire

  effets du divorce, tant au plan personnel, qu'au plan patrimonial. La procedure se deroule donc, en prin- cipe, devant un juge unique. Cependant, chaque epoux peut demander a ce que l'affaire soit port& devant le tribunal de grande instance statuant collegialement, c'est- a-dire devant trois juges. Sa demande ne peut en aucun cas etre rejetee. Le renvoi devant la forma- tion collegiale part aussi etre decide d'office par le juge aux affaires familiales s'il estime notamment que l'affaire est tro...

• Cet argument est aisément réfutable en soulignant, comme l'a fait Kymlicka, que l'on ne peut éviter de prendre des décisions telles que celles qui sont relatives à la langue des écoles, des tribunaux, des services publics, etc. (l'État ne peut pas être neutre culturellement). Geneviève Nootens, Désenclaver la démocratie, Québec Amérique

• «Titre» le Bâtonnier, Le 20 octobre 1997, je dois témoigner devant le tribunal d'instance de Nanterre, dans le cadre de la plainte que j'ai déposée contre mon locataire, qui ne me paie plus de loyer depuis quatre mois.

• «Titre» le Greffier, Je soussigné Monsieur Pierre Duval, professeur, demeurant 20, rue des Petits-Hôtels à Paris, interjette appel du jugement rendu par le tribunal d'instance de Nanterre, le 10 juillet 1997.

• Justice et institution

  • Les juridictions spécialisées ne sont compétentes que pour les affaires régies par un texte de loi bien défini . C'est le cas du conseil des pmd'hommes chargé de régler les litiges entre employeurs et salariés dans le cadre du droit du travail ; du tribunal de commerce pour les litiges entre commerçants ; du tribunal des affaires de sécurité sociale ; et du tribunal paritaire des baux ruraux, saisi pour les litiges entre propriétaires foncie...

• A quoi servent les loi ?

  La vie en société passe par un tissu de rapports juridiques. En effet, on peut d'abord citer les rapports entre lespersonnes par exemple le rapport entre les parents et les enfants ; les rapports entre le créancier et son débiteur ;les rapports entre un mari et sa femme ; les rapports entre les personnespacsées ; ou encore les rapports entre l'employeur et son employé. On distingue ensuite les rapports entre desactes par exemple un débiteur craint de voir son patrimoine saisi par ses créanciers...

• LE DROIT ET LA JUSTICE (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  (fonctionnaires de police, par exemple ) et les rapports de l'Administration avec les particuliers. • Le droit pénal prévoit et définit dans quels cas l'État peut infliger des peines aux individus afin de garantir la sécurité et l'ordre public. LE DROIT PRivt Le droit privé regroupe l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports des individus entre eux. Les règles essentielles du droit privé forment le «droit civil», qui est le dro...

• procedure civile

  DROIT JUDICIAIRE PRIVE - DEUXIÈME SEMESTRE COURS P LABBEE / PAGE N° 2 . INTRODUCTION Nous avons vu au cours du PREMIER SEMESTRE, ce qui forme le DROIT COMMUN DU PROCÈS CIVIL - c’est à dire les RÈGLES GÉNÉRALES, communes à l’ensemble des procès engagés devant les Juridictions de l’ordre judiciaire. Seulement - et nous l’avons vu également - il y a différentes juridictions ; certaines ont vocation à être proches du justiciable, facilement accessibles, peu exigeantes pour le plaideur sur le...

• Commentaire de l'arrêt Bac d'Eloka du 22 janvier 1921 (droit)

  qu'il fait au sein du service public. La solution que propose le tribunal des conflits parait cohérente. En effet, le droit administratif est exorbitant du droit commun caril touche l'Etat en même temps qu'il est souverain et qu'il permet de réaliser des activités des services publics. Le tribunal des conflits est arrivé à cette solution àdéfaut d'une autre qui lui paraissait inadaptée. Cette dernière est qu'une personne privée serait rattachée à un service public auquel cas elle devrait être so...

• COMPÉTENCE- INTERPRÉTATION DES ACTES ADMINISTRATIFS T. C. 16 juin 1923, SEPTFONDS, Rec. 498 (S. 1923.3.49, note Hauriou; D. 1924.3.41, concl. Matter) - Commentaire

  par le préfet de la Seine, et s'est déclarée compétente pour statuer tant sur le fond que sur l'interprétation de l'arrêté interministériel susmen­ tionné en se fondant, en ce qui concerne ce dernier point, sur ce .que cet arrêté constituait, non un acte . administratif spécial et individuel, dont l'interprétation aurait échappé à la compétence des tribunaux judiciaires, mais un règlement administratif, dont les dispositions géné­ rales, rendues en vertu des...

• La répression des crimes de guerre

  d'évolution sensible en matière de justice pénale internationale, mais il a révélé jusqu'où pouvait mener la soumission à une idéologie et l'abandon de toute responsabilité individuelle. Par ailleurs, convaincu de crimes contre l'humanité pour ses activités au camp de Treblinka en 1942 et 1943, John Ivan Demjanjuk a été condamné à la pendaison le 25 avril 1988. Toutefois, devant la difficulté d'établir les faits plus de quarante ans après la fin...

• Article R. 116 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : commentaire

  cour administrative d'appel exercera ('ensemble des competences qui lui sont conferees par la loi de 1 987. La competence geogra- phique de la cour adminis- trative d'appel est celle dans le ressort duquel le tribunal de premier ins- tance, c'est-a-dire celui qui a rendu la premiere deci- sion, a son siege. Procedure : A la suite dune decision du tri- bunal administratif jugee non satisfaisante, la partie deboutee peut faire appel devant la cour administra- tive d'appel. Elle est en principe obl...

• NIETZSCHE « Rien n'y fait : il faut impitoyablement traîner au tribunal et mettre sur la sellette les sentiments d'abnégation...

  NIETZSCHE « Rien n'y fait : il faut impitoyablement traîner au tribunal et mettre sur la sellette les sentiments d'abnégation et de sacrifice en faveur du prochain, la morale tout entière du renoncement, de même que l'esthétique de la « contemplation désintéressée », par le truchement de laquelle l'art émasculé d'aujourd'hui cherche, non sans astuce, à se donner une bonne conscience. Il entre beaucoup· trop de charme et de douceur dans ces sentiments qui ont en vue « le bien des autres et non m...

• LES CRIMES DE GUERRE (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE – TES/TL)

  d'évolution sensible en matière de justice pénale internationale, mais il a révélé jusqu'où pouvait mener la soumission à une idéologie et l'abandon de toute responsabilité individuelle. Par ailleurs, convaincu de crimes contre l'humanité pour ses activités au camp de Treblinka en 1942 et 1943, John Ivan Demjanjuk a été condamné à la pendaison le 25 avril 1988 . Toutefois , devant la difficulté d'établir les faits plus de quarante ans après la fin...

• Jurisdiction

  Institutions juridictionnelles (Denizot) roi était la seule source de justice. Ce qui amena à des procès très longs, thème souvent retrouvé dans la littérature. c. 3 ème inconvénient : l’existence de privilèges de juridiction Privilèges : droits accordés à certaines classes sociales seulement. Privilèges de juridiction : droit de porter des affaires devant des juridictions particulières : pas les mêmes selon si on est en bas ou en haut de l’échelle sociale....

• Définition du terme: CORRECTIONNEL, -ELLE, adjectif et substantif féminin.

  audiences, juridictions correctionnelles. 4. les magistrats charg?s de juger ces d?lits. Juge correctionnel. 5. les sentences port?es contre ces d?lits. Condamnation correctionnelle. ? Par extension. Qui a ?t? frapp? d'une peine correctionnelle. En t?te de ta lettre, tu mets?: Pri?re de faire parvenir au condamn? correctionnel Paul Verlaine, pistole, cellule 252 (PAUL VERLAINE, Correspondance, tome 1, 1873, page 113 ). II.? Substantif f?minin, familier (Chambre du) tribunal o? l'on juge l...

• Le droit et la justice

  (fonctionnaires de police, par exemple ) et les rapports de l'Administration avec les particuliers. • Le droit pénal prévoit et définit dans quels cas l'État peut infliger des peines aux individus afin de garantir la sécurité et l'ordre public. LE DROIT PRivt Le droit privé regroupe l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports des individus entre eux. Les règles essentielles du droit privé forment le «droit civil», qui est le dro...

• L'Inquisition

  appelées pénitences arbitraires, sont Raymond VIl de Toulouse, lui aussi 1262, tout religieux qui fait verser le ses victimes proportionnellement LA CONGRÉGATION imposées par les inquisiteurs. Elles sont dépossédé , et les nobles cathares. sang encourt en principe une nombreuses. DE LA SUPRfME INQUISinON les seules infligées à ceux qui se sont Hormis l'incendie du couvent des condamnation canonique) ou de • En 1478, à la demande des Rois Bien que l...

• Arendt : penser l'inhumain

  qui font de l'extermination de masse exercée par les nazis un événement absolument unique, voire irreprésentable, au sens où ce qui a eu lieu est inimaginable et inconcevable. Il requiert un nom propre, « Shoah », qui appartient à la langue hébraïque et qui signifie « la plus grande catastrophe ». Au procès de Nuremberg, le concept de “crime contre l'humanité”, d'ailleurs imprescriptible, fut inventé pour qualifier juridiquement ce qui est le plus grand crime de l'histoire. On pourra s'approcher...

• institutions juridictionnelles

  Chapitre 1 : les principes fondamentaux liés à la fonction de juger La justice est avant tout un pouvoir, il s’agit de dire le droit et donc de déterminer dans   un proc ès qui a raison et qui a tort. La justice est une fonction de l’Etat qui dispose d’un   monopole   pour   exercer   cette   fonction   de   juger.   Pour   que   cette   fonction   soit   correctement men ée, la justice doit  être ind épendante. Section I   : Premier principe Le monopole de l’Etat pour   rendre la justice....

• Le procès de Nuremberg Le 1er octobre 1946, le Tribunal des criminels de guerre rend ses premiers jugements à l'encontre...

  Le procès de Nuremberg Le 1er octobre 1946, le Tribunal des criminels de guerre rend ses premiers jugements à l'encontre des principaux accusés du régime nazi. Le verdict: douze condamnations à mort, sept emprisonnements à terme ou à vie et trois acquittements. Depuis le 20 novembre, dans la salle de la Cour du palais de justice de la ville de Nuremberg, le premier Tribunal international tient ses assises. Il doit juger vingt et un accusés présents, ministres, chefs du parti et militaires. Dès 1...

• droit commercial

  P a g e | 2 ­ L’exigence de sécurit é   :  Elle  se mat érialise  par  exemple dans  l’institution du  bail  commercial  qui  est  un  contrat qui  va   conf érer   au   commer çant   une   tr ès   grande   stabilit é,   voire   m ême   une   s écurit é à  l’occasion   de   la   jouissance d’un local commercial.  ­ L’exigence de rapidit é, d’adaptabilit é   : La   vie   des   affaires   exige   r éactivit é,   rapidit é  et   le   droit   commercial   tend   à  satisfaire   cette   exigenc...

• Kéké

  L'AVENEMENT D'UNE FRANCE LIBERALE L'héritage de l'épisode révolutionnaire Une nation une et indivisible Désormais raison prime sur tradition, séparation des pouvoirs sur absolutisme, principe électif sur vénalité des charges, décentralisation du pouvoir sur tutelle de l'Etat monarchique, égalité et méritocratie sur ordres, société laïcisée sur société sacrée. Mais par peur de perdre ces acquis de 1789, il y a eu des...

• Cours de Droit privé

  2  TRONCHET,  PORTALIS,  MALLEVILLE,  BIGOT DE PREMENEU. Le projet élaboré par cette commission fut ensuite communiquer pour observation au tribunal de cassation et aux tribunauxd'appel et enfin transmis aux conseils d'état pour être définitivement mis au point. Le projet définitif issu de ses travaux fut votépar le conseil législatif, cette loi abroge du même coup tous les textes antérieurs relatifs aux matières concernés. Le code de 1804 est dominé par un esprit transactuel entre les...

• Résumé de l'Etranger

  Meursault le convoque. Il propose de l'envoyer à Paris où il envisage de créer une agence. Meursault montre peud'enthousiasme et son patron lui reproche son indifférence et son manque d'ambition. Le soir Marie vient chercherMeursault et lui demande s'il veut se marier avec elle. Meursault lui explique que cela n'a aucune importance et quesi elle désire ils peuvent très bien se marier. Puis les deux amants se séparent car Marie " avait à faire".Dîner chezCéleste, à la même table qu'une petite fem...

• Togo - country.

  corn, millet, and sorghum. The leading export crops are coffee, cotton, groundnuts, and cacao. Livestock, chiefly sheep and goats, are raised on the northern plateau.Fish are caught in Togo’s rivers and in the Gulf of Guinea. B Mining and Manufacturing Togo is a leading producer of phosphates, which are by far the country’s most significant mineral product. In 2004, 400,000 metric tons of phosphate rock were mined.Industrial activity is limited but growing. The leading manufactures include ceme...

• COURS DE DROIT PENAL 1ER SEMESTRE

  La criminologie  C'est une matière qui vi se à expliquer le comportement de celui qui passe à l’acte . Elle s’est développée en Italie à la fin 19 ème siècle et qui recherche les causes individuelles et sociales des actes criminels. Le but de la criminologie c'est d’analyser et établir les facteurs endogènes (hérédité, trouble psychologique) et les facteurs exogènes (extérieur a la personne comme le milieu familiale ou économique dans lequel il évolue) que l’on retrouve nous la person...

• Veuillez commenter le jugement suivant rendu par le tribunal administratif de Paris le 17 octobre 2002 : JUGEMENT Considérant que...

  Veuillez commenter le jugement suivant rendu par le tribunal administratif de Paris le 17 octobre 2002 : JUGEMENT Considérant que si les agents publics bénéficient, comme tous les citoyens, de la liberté de conscience et de religion édictée par les textes constitutionnels, conventionnels et législatifs, qui prohi­ bent toute discrimination fondée sur leurs croyances religieuses ou leur athéisme, notamment pour l'accès aux fonctions, le déroulement de carrière ou encore le régime disciplinaire,...

• Saisine par assignation au fond

  Cette obligation de se référer à des critères juridiques n'existe pas de manière formelle lorsque le tribunal est saisipar déclaration au greffe, mais il va de soit qu'en justice, il n'est jamais inutile de faire valoir des arguments de droit! En matière d'assignation, l'absence d'argument juridique pourrait inciter l'adversaire et à plus forte raison sonavocat, à demander le rejet de la demande au motif que l'assignation n'est pas conforme aux dispositions de l'article56 du NCPC. En prat...

• COMPÉTENCE - SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX T. C. 22 janv. 1921, SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE L'OUEST AFRICAIN, Rec. 91 (S. 1924.3.34, concl. Matter; D. 1921.3.1, concl. Matter)

  expert contraitement aux art. 7 et 8 de l'ordonnance du I•• juin 1828, -c'est à bon droit qu'il a retenu la connaissance du litige; ... (Arrêté de conflit annulé). OBSERVA TI ONS 1. - Le commissaire du gouvernement Matter rapporta ainsi les faits qui furent à l'origine de cette affaire : « Le littoral de la Côte d'Ivoire est parsemé de lagunes qui rendent la circulation difficile; la colonie a eu l'heureuse idée de les couper de bacs. C'es...

• Le Procès de Franz Kafka (Analyse et Résumé)

  pèsent sur lui sans jamais les découvrir : il répond un dimanche à une convocation où il trouve une foule assemblée,fait un long discours au juge, qui ne lui répond qu'en lui disant les avantages d'un interrogatoire. Il se retrouve uneautre fois dans la même salle vide. Il ne rencontre là que la femme de l'appariteur, à laquelle il semble plaire ; elle luipropose de l'aider. Il va de salle en salle, monte des escaliers, suit des couloirs, traverse des places, — on dirait quele tribunal est parto...

• cathares

  vérifiées avant le procès en lui-même. Si la véracité des accusations étaient prouvées le suspect devait avouer son hérésie. Suite à un aveu de sa part ou devant des preuves la peine sera prononcés. L'obtention de l'aveu pouvaient passer par le biais de pressions psychologiques ou par la torture, qui contrairement au clichés sera peu utilisée ( les tribunaux religieux étaient plus clément que ceux séculiers!). Les peines peuvent aller des punitions religieuses (prières, pèlerinages,dons aux...

• « La jurisprudence, est-elle une source de droit ? »

  La jurisprudence(La jurisprudence est elle une source du droit ?) La notion de jurisprudence peut avoir deux sens : -Si on s'attache au contenant, on dira que la jurisprudence est constituée par l'ensemble des décisions de justicerendues dans tel domaine, ou dans telle branche du droit. -Si on s'attache au contenu, on dira que la jurisprudence est la manière habituelle de juger, c'est-à-dire d'appliquerla règle de droit, dans tel ou tel domaine ou, plus généralement en tous domaines. C'est ce de...

• L'administration dispose-t-elle de trop de prérogatives de puissance publique ?

  b) le contrôle juridictionnel. Les contrôles juridictionnels sont les plus formalistes, ils ont une possibilité de contentieux, ils complètent les autres contrôles. Ils se fonten aval, à posteriori. C'est l'application concrète d'un principe constitutionnel « le droit des personnes à exercer un recours devant une juridiction ». Si dans les paysanglo saxons, l'administration est jugée comme un particulier devant les mêmes instances, en France, le règlement des litiges se fait devant un juge spéci...

• Article 353 du Code civil : commentaire

  III Presenter Ia re- quete : II est possible aussi bien de passer par un avocat que de presenter la requete soi-meme. Dans la seconde hypo- these, et a condition que vous ayez recueilli ('enfant avant qu'il n'ait atteint rage de 15 ans, vous pouvez adresser votre requete au procureur de la Repu- blique, qui se chargera de saisir le tribunal de grande instance du lieu de votre domicile ou de celui du domicile de ('enfant adopter, si vous etes domicilie a retranger. Pieces a joindre : Pour que la...

• L'inquisition

  B) Ses actions nombreuses et omniprésentes : arrestation, répression, procès et peines, autodafés - politique officielle  élan initial à un espionnage dévastateur - lorsque les inquisiteurs s’installaient dans une région pour y instrumenter, ils proclamaient généralement un « temps de grâce » initital durant lequel ceux qui confessaient spontanément leurs erreurs étaient assurés de l’immunité = 40 jours, l’autodénonciation finit par se pratiquer sur une grande échelle - edit de foi : suppressi...

• Inquisition - religion.

  La torture a été fréquemment utilisée par l'Inquisition pour obtenir les aveux des individus soupçonnés d'hérésie. Le pape Innocent IVa officialisé sa pratique au xii e siècle.Leonard de Selva/Corbis Chaque tribunal est constitué de deux inquisiteurs aux pouvoirs identiques, conférés directement par le pape ; ils sont aidés par des assistants, des notaires et desreprésentants de la police. Personnages extrêmement puissants (capables d’excommunier un prince), les inquisiteurs ont toutefois la rép...