1905 résultats pour "européenne"

• ARTICLE DE PRESSE: Le retour du défi américain

• Politique de 1995 à 1999 : Histoire

• barbaresques, États

• commentaire de texte philosophique

• leçon d'histoire

• Le vieillard. Supplément au voyage de Bougainville, de Diderot

  → ensemble de personnes qui défendent quelqu'un dans un tribunal A) Une communauté unie Diderot utilise le pronom personnel "nous" qui est l’indice d'une communauté harmonieuse et heureuse et ceci s'oppose au "tu", signe du surgissement du désordre et de la discorde qui fait exploser la communauté originelle. De plus on voit apparaître un rythme binaire car ces deux pronoms ce suivent tout le temps : tu, nous, tu, nous…. Ensuite Diderot dit: "tout est à tous" (ligne 4) où la répétition de...

• Jurisdiction

  Institutions juridictionnelles (Denizot) roi était la seule source de justice. Ce qui amena à des procès très longs, thème souvent retrouvé dans la littérature. c. 3 ème inconvénient : l’existence de privilèges de juridiction Privilèges : droits accordés à certaines classes sociales seulement. Privilèges de juridiction : droit de porter des affaires devant des juridictions particulières : pas les mêmes selon si on est en bas ou en haut de l’échelle sociale....

• cour. n.f. DROIT : nom donné à une assemblée judiciaire

  La Cour internationale de justice. C'est une juridiction siégeant à La Haye, aux Pays-Bas, créée en 1945 par la charte des Nations unies. Elle est composée de quinze juges élus pour neuf ans. Elle est chargée de statuer sur les litiges survenant entre les États ou mettant en cause des particuliers pour lesquels l'État dont ils sont les ressortissants a exercé sa protection diplomatique. Le litige doit mettre en cause des règles de droit international. La Cour suprême. C'est la juridiction la pl...

• CHAPITRE 3 les sources du droit

  Introduction        :   On   appelle   "droit   communautaire"   le   droit   de   l'Union   Européenne.   Il   est   constitu é   d'un   ensemble   de   r ègles   qui   fondent l'Union europ éenne et qui s'appliquent  à tous les  É tats   membres   c’est   pourquoi   nous   traitons   dans   cet   expos é   les   sources du droit communautaire. Dans un premier temps nous   allons   voir   Les   sources   du   droit,   ensuite   ce   sera   les  sources   du droit national, puis enfin la hi é...

• Quels sont les rapports entre la Constitution et les normes internationales?

  d'un ordre juridique commun venir contester les conséquences en vertu du même texte ne serait 'il pas un non sens?

• Robert Schuman

  Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)Schuman, Robert Homme d'Etat français né à Luxembourg, mort à Scy-Chazelles, Moselle (1886-1963). Issu d'une famille lorraineréfugiée au grand-duché, il fit ses études secondaires en Lorraine et ses études supérieures en Allemagne et enAlsace, puis fut avocat à Metz (1912). Elu député de la Moselle en 1919, il le resta jusqu'en 1940, commedémocrate populaire. Pendant la guerre, il occupa les fonctions de secrétaire d'Etat au service des réfugiés. Aprè...

• Le peuple turc et son histoire

  • Se posant en champion de la guerre sainte contre les Byzantins , Orhan Gazi se libère de la suzeraineté des llhanides . Il se rend maitre des cités chrétiennes de Brousse (Borsa) en 1326 et de Nicée (lznik) en 1330, et menace Byzance en s'emparant de Gallipoli. Il s'appuie sur une armée de métier, les janissaires -yeniçeri , les • nouvelles troupes •. À sa mort. il laisse un royaume agrandi -il couvre 100 000 km'-et organisé , avec une administrati...

• CHRONOLOGIE Juin 1994 dans le monde (histoire chronologique)

  dais (FPR) et le gouvernement intéri­ maire concluent un cessez-le-feu. MERCREDI 15 lsraëVVatican. Conformément à l'ac­ cord conclu en décembre 1993. les deux Éta ts établissent des relations diplomatiques complètes. DIMANCHE 19 Colombie. Ern esto Semper, candidat l ib éra l, remporte l'élection présid en ­ tielle, devant le conservateur Andres Pa stra na. France. À la suite de l'éc hec cuisant du Parti socialiste aux élections euro­ péennes, Michel Roca...

• Collège: La construction de l'Europe (Histoire)

  échanges internes représentent plus des deux tiers du commerce total de la CEE. En 1979, le Parlement européen est élu au suffrage universel : il ne possède pas de pouvoir législatif mais donne son avis surles décisions prises à Bruxelles par le Conseil des ministres. Avec les accords de Schengen (1985) est instituée la libre circulation des personnes. Les contrôles aux frontières sontsupprimés. 3. L'élargissement de la Communauté Le succès de la CEE séduit de nombreux États. Progressivement,...

• Question 118: Le 3 octobre 1980, un attentat contre une synagogue, rue Copernic à Paris, témoigne de la recrudescence du terrorisme.

  innovant (la nouvelle droite) le discours, en refusant l'autoritarisme, sans pour autant souscrire à la démocratie. Les politologues de 1980 s'accorderaient d'autant mieux à dresser l'acte de décès (le constat en tout cas de son total dépérissement) de l'extrême-droite que la liste Tixier-Vignancour n'a pas recueilli un pour cent des voix aux élections européennes de 1979 et que J.M. Le Pen, président-fondateur et animateur du Front National, ne parvient même pas à rassembler les cinq cent...

• Cours d'introduction au droit civil

  droits naturels. Pourtant, en France, il existe des droits qui ne respectent pas les droits naturels, donnant la possibilité aux juges d’interpréter une loi comme injuste, et donc de statuer que certaines réglementations ne correspondent pas « aux grands principes des droits généraux ». B) La théorie du positivisme Le positivisme juridique pense que les Hommes respectent les règles de droit grâce au droit positif, posé par les législ...

• Depuis de nombreuses années, se voient aménagées sur le territoire français diverses structures permettant d'€™exploiter au mieux les points positifs du pays, et à  l'€™inverse, de palier aux quelques problèmes qu'€™il peut présenter.

      Elle est le pays le plus vaste de l'union européenne avec 550.000 km2 pour sa métropole et 632.800 km2 avec ses DROM, à savoir : la Guyane possédant une frontière avec le Brésil, la Martinique, la Guadeloupe proche de l'Amérique, la Réunion à proximité de l'Afrique et de l'Asie, et Mayotte.     Cette «  présence » de la France, à travers ces DROM, dans le monde lui permet d'avoir un accès beaucoup plus important que d'autres pays à des Zones Economiques Exclusives (ZEE), dans lesquelles...

• Le Cumul des mandat sous la Véme République

• Anthropologie et système juridique

    Le domaine de cette famille est le continent européen, en particulier l'Europe occidentale et centrale (France, Allemagne). Mais on peut ajouter les possessions d'outre mers, d'anciennes dépendance coloniale et d'ancien pays socialiste. Cette famille est d'abords issue du droit romain, qui a évolué durant 1 millénaire et a influencé de nombreux pays comme la germanie. Ce qui a permis un mélange entre les coutumes Germanique et les traditions romaines. Le droit romain est le ciment de cette fam...

• Sujet : une uniformisation économique et culturelle du monde ?

  Ces deux firmes se sont développées en misant sur des produits de qualité à prix bas et ont implantés des magasins dans le monde entier. La carte permet de voir les emplacements des magasins de la marque H&M. On constate que les commerces sont principalement situés dans les Nords, dans la Triade, soit dans les pays où le PIB est plus élevé et ainsi où le pouvoir d'achat plus important. On retrouve plus de 75% des magasins en Europe. Il y a des magasins en Amérique du nord (Etats-Unis et Canada),...

• Benveniste, Émile - Langues et Linguistique.

• arret de cassation du 9 juillet 2003 relatif au respect de la vie privée et la liberté d’expression

    La  cour de cassation retient que en faveur des articles 8 et 10 de la convention européenne et article 9 du code civil , ainsi qu'aux droits au respect de la vie privée et à la liberté d'expression (qui ont une valeur normative ) la publication est illicite . En effet, le respect de la vie privée peut s'imposer avec davantage de force à l'auteur d'une oeuvre romanesque qu'à un journaliste remplissant sa mission d'information . Il fallait statuer en référé afin d'empêcher toute nouvelle immixt...

• Les relations internationales (Histoire)

  colonisation a la mise sous influence européenne du monde A) Pourquoi l'Europe est-elle partie a la conquête dumonde? 1- Un nationalisme d'expansion La colonisation c'est une entreprise de contrôle directe de territoire c'est laforme la plus aboutie de l'impérialisme. Comment dans la première fois dans l'histoire de l'humanité un continent s'estil assure le contrôle du reste du monde? Il n'y a pas de projets globales. Il y a une juxtaposition de politiquesnationales qui est projet empirique qui...

• Husserl Edmund Philosophe allemand

  Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)Husserl Edmund , 1859-1938, né à Prossnitz (Moravie), philosophe allemand. D'ascendance juive, Husserl se convertit au luthéranisme en 1886. Après des études scientifiques à Vienne, couronnées par une thèse de doctorat de mathématiques, il mena une carrière universitaire en philosophie à Halle d'abord (1887-1901), à Göttingen ensuite (1901- 1916), à Fribourg enfin (1916-1936), où il eut Martin Heidegger pour successeur. Il fut rayé définitivement de la liste des...

• Paris, une métropole mondiale

• correction DROIT DES AFFAIRES

  quand les commerçants font faillite en tout cas c'est le moyen-âge le droit commercial arrosez tu ces 3 caractéristiques que l'on retrouve encore aujourd'hui caractéristiques qui sont fondamentales qui définissent le droit des affaires à savoir un droit international un droit simple et rapide un droit rigoureux adroit rigoureux qui protège les créances d'accord et non de peur pas moi que jusqu'au 16e dix-septième siècle ce sont les commerçants qui élaborent leurs propres règles et puis à par...

• Grand oral du bac : LES SONDES SPATIALES

  Les sondes spatiales ! Les sondes spatiales destinées à explorer A le système solaire le plus proche sont équipées de panneaux solaires. En revanche, lorsqu'il s'agit d'obtenir des renseignements sur les planètes lointaines où l'insolation est trop faible, on a recours à des piles atomiques pour la production d'électricité. remontée. Quant à Luna 17, elle déposa sur la Lune un véhicule à huit roues, le Lunakhod, qui devint le premier véhicule-robot...

• Simple « cap de l'Asie », courant de l'Oural à

  Don Elbe Forêt-Noire Harz hercynienne (chaîne) Massif central - Structure géologique meseta Mont-Blanc (massif du) Oural parisien (Bassin) Pô Pyrénées Rhin Rhône Scandinavie Volga Vosges Les livres carte géologique, page 1796, volume 4 Europe - le parc national des Écrins, page 1797, volume 4 Europe - le fjord Geiranger, en Norvège, page 1799, volume 4 Europe - le Rhin en Allemagne, dans la région de Coblence, page 1799, volume 4 Europe - le cap Land's End, en Grande-Bret...

• L'EUROPE DE 1945 A NOS JOURS

  " .. • « L'Europe aurait la meilleure organisation possible si toutes les nations qu'elle renferme, étant gouvernées chacune par un parlement , reconnaissaient la supré­ matie d'un parlement général, placé au-dessus de tous les gouvernements nationaux et investi du pou­ voir de juger leurs différends . » HENRI DE SAINT-SIMON [1760-1825) « Et on entendra la France crier : "Allemagne, me voilà! Suis-je ton ennemie? Non! je suis ta sœur...

• Le plan Marshall et la reconstruction de l'Europe (Travaux Personnels Encadrés – Histoire – TES/TL)

  sincérité. Pour les concepteurs du plan, il s'agit avant tout de ne pas endosser la responsabilité d'une rupture. Selon eux, l'URSS n'acce ptera jamais que les États-Unis vérifient l'utilisation des fonds . Et, en effet si Moscou s'avère intéressée par la perspective d'obtenir de nouveaux subsides, Staline refuse toute coordination économique avec l'Ouest et finit comme prévu , par rejeter le plan en juillet 1947 . Des futurs satellites de l'URSS,...

• Fonction de l'Utopie Tahitienne selon Diderot

• Le Conseil de l'Europe (institution - histoire)

  • Au départ, le nombre des organes du • Les ministres des Affaires étrangères Conseil de l'Europe se réduisait à deux : des États membres se réunissent le Comité des ministres et l'Assemblée une fois par an pour dresser un bilan consultative. Ces deux organes étaient de la coopération européenne et de assistés par le secrétariat général, l'actualité politique, et pour donner qui avait une fonction d'auxiliaire . l'impulsion politique nécessaire...

• Luxembourg

• Rhône Alpes (géographie)

  • le régime des cours d'eau est tantôt au sud ; entre 20 •c et 22 •c en juillet l'élevage bonneterie à Roanne, tissu • les visite urs sont attirés par la variété nival ou pluvio-nival (cours d'eau des au nord et 22 •c et 24 •c au sud. d'herbivores d'ameublement à Tarare, des sites naturels et architecturaux, Alpes), tantôt pluvial de plaine (Saône, • Ce couloir est parcouru par de forts (bovins, moulinage en Ardèche). les stations thermales ou...

• Lipponen, Paavo

• Discours Sur Le Colonialisme. Aimé Césaire

• CHRONOLOGIE Février 1995 dans le monde (histoire chronologique)

  1 JEUDI 9 Théâtre. Première de Décadence, de Steven Berkoff, au Théâtre national de la Colline. Mise en scène de Jorge Lavelli. Avec Michel Aumont et Chris­ t ian e Co hend i. Opéra. Le Théâtre du Châtelet p ré ­ sente King Arthur or the British Wor­ thy, de Henry Purcell (dont on fête le tricentenaire de la mort) et John Dry­ den. C'est la première fois depuis sa création, en 1691, que cette œuvre est proposée dans sa version int égral e. La mi...

• L'arrivée de l'euro : l'enclenchement d'un processus

• La galaxie Haider Notre avenir

• Cours introduction au droit

  (28/08/21) Propos introductifs Section 1 : L'étude du droit Paragraphe 1 : Présentation générale A. Le droit , une discipline omniprésente Étudier le droit, consiste à étudier l'ensemble des règles qui gouvernent les relations entre les personnes mais également les relations avec les choses. Exemple 1: aller au musée de Mayotte,acheter un ticket on attend un retour de prestation. Exemple 2: On paye des impôts,qui servent à financer les services publics. Exemple 3: Un enseignant universi...

• Exposé Oral

  Cela conduit au fait que, souvent , pour nous femmes , le choix entre carrière et vie de famille devient mutuellement exclusif : la carrière sans enfants ou les enfants sans carrière. Ce n'est pas juste . Le seul compromis est inévitable , à laquelle nous sommes obligés d'avoir recours , consiste à renvoyer autant que possible la grossesse dans le temps, avec tous les risques et les difficultés que ce changement imp...

• Histoire de l'Europe

• La Première Guerre mondiale ?

  A. La reprise de la guerre de mouvement mars-novembre 1918Alors que les Alliés, commandés par Foch et stimulés par les gouvernements de Clemenceau et de Lloyd George,attendent les chars et les Américains, les Empires centraux, épuisés par le blocus, relancent la guerre demouvement pour les gagner de vitesse. Ils lancent quatre offensives brutales d'avril à juillet pour rompre le front,mais les Alliés les repoussent.À partir de juillet 1918, l'arrivée des troupes américaines donne l'avant...

• DESCRIPTION COMPLETE DE L'EPREUVE D'ANGLAIS AU CRPE CRPE 2008 Un document écrit

  L'indication du passage à lire à haute voix est donnée au candidat à la fin de la présentation orale. L'entretien prend appui, dans un premier temps, sur la présentation orale. Il peut, par exemple, être demandé au candidat d'expliciter tel ou tel aspect de sa présentation, de justifier ce qu'il a retenu comme élément essentiel du texte, sans pour autant qu'il lui soit demandé de procéder à un commentaire de texte. L'entretien s'élargit ensuite au thème abordé par le texte et éventuellement à la...

• LA CONSTRUCTION DE L'EUROPE DE YALTA À LA C.E.E. DES DIX

  • La Grande-Bretagne, peu disposée à abandonner ses relations privilégiées avec Y Amérique du Nord et le Commonwealth, s'oppose violemment au Marché Commun : la création de l'Association européenne de libre échange —A.E.L.E. — en 1960, qui comprend huit pays et demeure une sorte de « club » commercial peu structuré, est uneréplique aux traités de Rome. 2) Succès et difficultés du Marché Commun (1958-1969) • L'instauration d'une union douanière — abaissement des droits de douane ent...

• Front national [FN] (partis politiques).

  électorat a eu tendance, lorsque le second tour voyait s’opposer un candidat de gauche et un de droite, à voter pour ce dernier, ne respectant plus à la lettre les consignesd’abstention données par les états-majors. À l’occasion de l’élection présidentielle de mai 2002 toutefois, Jean-Marie Le Pen, candidat du Front national, obtient 16,86 p. 100 des voix, devançant ainsi le candidatsocialiste Lionel Jospin et accédant au second tour du scrutin pour la première fois de l’histoire de son parti. B...

• Droit du marcher interieur

  Le droit de la concurrence est né à ce moment l à. Des secteurs entiers de charbon et de l’acier   é taient accapar és par des cartels priv és. Et donc ces  états ont voulu se mettre ensemble pur   discipliner ces cartels, d’o ù la cr éation du droit de la concurrence, et donc des r ègles y aff érant   à  savoir notamment les r ègles d’abus de position dominante. Le secteur du charbon allait rapidement  être en crise, et donc il fallait trouver d’autres sources   d’ énergie, et la solidarit...

• Référendum sur l'Europe: les pièges d'une victoire

• la jurisprudence : une source du droit ?

  hiérarchie des normes. Dans un élan d'élargissement des sources du droit, faut-il donc y inclure la jurisprudence ? Peut-on considérer que la jurisprudence est une source formelle du droit ? De nombreux juristes sont farouches à l'idée d'inclure la jurisprudence dans les source du droit (I) du fait de son instabilité (ils mettent en cause les revirements de jurisprudence qui s'ils ne sont pas fréquents, existent bel et bien) et des principes posés par des sources du droit plus ancienne comme le...

• Commune, département, région, aménagement du territoire français Fiche composée par sylvain sylvain.

  matières d'urbanisme (délivrance de permis de construire [Plan d'occupation des sols (POS)], gestion des écoles primaires, des bibliothèques, des musées...) Communautés de Communes (EPCI) = regroupement de plusieurs communes => institutionnaliser des territoires en développement. Compétences => Aménagement de l'espace (ZAC; élaboration de POS); => actions de développement économiques (organisation des services, adaptation et développement des entreprises); => équilibre social de l'habitat (po...