356 résultats pour "tribunal"

• Le devoir de conseil de l'avocat

  La distinction traditionnelle des professions d'avoués, avocats et conseils juridiques- Avant les réformes successives de 1971, 1990 et 2011 3 , les professions d'avocat, avoué, et conseil juridique étaient distinctes. Chacun était dès lors susceptible d'engager sa responsabilité civile, dans leur domaine de compétences propre. Afin de comprendre ce phénomène d’expansion de la responsabilité c...

• Article de presse: Le procès de Nuremberg

  c'est von Neurath, mais surtout le piètre Ribbentrop, qui se défend fort mal. Quand le procureur anglais, Sir Maxwell-Fyfe,demande à l'ex-ministre des affaires étrangères du Reich s'il existe d'autre pression sur un pays qu'une menace militaire, celui-cirépond à l'étonnement général : " La guerre par exemple. " L'armée (Keitel, Jodl) et la marine (Raeder, Doenitz) voisinent avecles ministres et autres Gauleiter des pays conquis : Seyss-Inquart pour la Hollande et le " théoricien " du nazisme, Ro...

• Vocabulaire: COMMISSAIRE, substantif masculin.

  ? HISTOIRE MODERNE et CONTEMPORAINE. Commissaire du roi. ? Juge ou autre personne ? qui le roi conf?re le pouvoir de juger souverainement certaines affaires?: ? 2. Lorsque les tribunaux de l'ancien r?gime voulaient poursuivre un repr?sentant quelconque du pouvoir central, il intervenait d'ordinaire un arr?t du conseil qui soustrayait l'accus? ? ses juges et le renvoyait devant des commissaires que le conseil nommait;... ALEXIS DE TOCQUEVILLE, L'Ancien R?gime et la R?volution. 1856, page...

• L'assignation au fond

  des situations particulières : s'il y a un seul huissier dans le ressort du tribunal d'instance, il pourrait avoir pourclients les deux parties, ce qui peut engendrer des conflits d'intérêts. Le problème est plus évident encore lorsqu'iln'y a aucun huissier dans l'arrondissement. Dans ce cas, ce serait un huissier du ressort du tribunal d'instance voisinqui serait chargé de signifier l'acte. La compétence territoriale de l'huissier doit s'apprécier en fonction du lieu ou l'acte doit être...

• L'ADOPTION: ASPECTS LEGAUX (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  !:ADOPTION INTERNATIONALE DES FILIÈRES A RÉGLEMENTER La France , terre d'accueil Phénomène marginal autrefois , l'adoption d 'enfants étra ngers est une pratique de plus en plus privilégiée au sein des pays dits riches. Son importance s'est accrue avec le développement croissant des échanges mondiaux . Selon le ministère des Affaires étrangères , plus de 3 ooo enfants nés à l'étranger sont adopté s chaque année en France . Le nombre d 'adoptions d'...

• Article 99 du Code civil : commentaire

  a ete etabli ou transcrit ou devant celui dans le ressort duquel l'interesse reside. Une simple demande, sans forme particuliere, peut etre adressee au procureur de la Republique qui transmettra a l'autorite competente. Le president du tribunal peut en principe statuer seul. S'il estime la demande bien fondee, il rend une ordon- nance de rectification. S'il s'agit de rectifier un juge- ment declaratif ou suppletif d'acte d'etat civil, les juges statueront en instance col- legiale et rendront un...

• absolu, et la dame, repoussée et abandonnée de tous, s'écrie avec Hécube : Modo maxima rerum, Tot generis natisque potens,.

  9 La métaphysique et le tribunal de la Critique nature humâine. Aussi ces prétendus indifférentistes, quelque soin qu'ils prennent de se rendre méconnaissables en substituant un langage populaire à celui de l'école, ne manquent-ils pas, dès qu'ils pensent un peu, de retomber dans ces mêmes assertions métaphysiques pour lesquelles ils affichaient tant de mépris. Cependant, cette indifférence qui s'élève au sein de toutes les sciences, au moment même...

• l'avoue, dans ma douleur, que dans la honte de ne m'être pas vengée.

  CHAPITRE LVII UN MOYEN DETRAGÉDIE CLASSIQUEAprès unmoment desilence employé parMilady àobserver lejeune homme quil’écoutait, ellecontinua son récit : « Il yavait prèsdetrois jours quejen’avais nibu nimangé, jesouffrais destortures atroces : parfoisilme passait comme desnuages quimeserraient lefront, quimevoilaient lesyeux : c’était ledélire. « Le soirvint ; j’étais sifaible, qu’àchaque instantjem’évanouissais etàchaque foisque jem’évanouissais je remerciais Dieu,carjecroyais quej’allais mourir....

• Eugenie Grandet faillite, comprenez-vous?

  —Allons donc, pensait en lui-meme le vigneron, decidez-vous donc! —Et si quelqu'un partait pour Paris, y cherchait le plus fort creancier de votre frere Guillaume, lui disait ... —Mi, min, minute, ici, reprit le bonhomme, lui disait. Quoi? Quelque, que cho, chooo, chose ce, ce, comme ca: —Monsieur Grandet de Saumur pa, pa, par ci, monsieur Grandet, det, det de Saumur par la. Il aime son frere, il aime son ne, ne, neveu. Grandet est un bon pa, pa, parent, et il a de tres bonnes intentions. Il a b...

• Définition: ARBITRAGE, substantif masculin.

  G?RARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 130. ? Au figur?: ? 4. Mais comment justifier l'?tat d'?me de gens qui vous disent?: ? Qu'est-ce que cela me fait que Dreyfus ait ?t? bien ou mal jug?? Entre un juif et l'arm?e, on ne peut pas h?siter. ? En sommes-nous l? vraiment? Pas de loi pour un juif. Quelle diff?rence avec Carrier qui disait?: ? Pas de loi pour un pr?tre, pas de loi pour un royaliste et les siens ?? Alors c'est toujours la guerre sociale, et i...

• Corrigé disponible Imaginez le discours que Candide pourrait prononcer pour sa défense devant le tribunal de l'Inquisition. Candide est condamné…...

  Corrigé disponible Imaginez le discours que Candide pourrait prononcer pour sa défense devant le tribunal de l'Inquisition. Candide est condamné… pour rien finalement. Cf. l’ironie de Voltaire « pour avoir écouté avec un air d'approbation ». Il peut donc dire qu’il n’a rien fait de mal, que l’on ne peut juger sur les apparences. Il peut aussi prendre rapidement la défense des autres condamnés (condamnés eux aussi pour des raisons dérisoires). Enfin, il peut essayer de démontrer qu’il n’y est p...

• Article 353 du Code civil : commentaire

  pris en compte (pas plus l'interet de la famille d'ori- gine que celui de la famille d'accueil). Sit existe d'autres enfants dans le foyer d'ac- cueil, le juge s'assure que ('adoption ne trouble pas de facon trop grave la vie familiale. Cette procedure est dite « gracieuse » : la mission du juge n'est pas de trancher un conk entre Article 353 du Code civil : deux parties mais de re- cevoir ou de rejeter la de- mande du requerant. II dis- pose, pour cela, d'un pouvoir souverain : it peut prononce...

• Cambodge (1999-2000): Un tribunal "mixte" pour juger les Khmers rouges Après des mois de négociation, le gouvernement cambodgien et l'ONU...

  Cambodge (1999-2000): Un tribunal "mixte" pour juger les Khmers rouges Après des mois de négociation, le gouvernement cambodgien et l'ONU se sont mis d'accord sur les modalités d'organisation d'un tribunal "mixte" chargé de juger les Khmers rouges responsables des crimes contre l'humanité commis entre 1975 et 1979. Dans ce bras de fer, Phnom Penh a obtenu de garder le contrôle sur la procédure judiciaire (instruction, inculpation) et la communauté internationale le partage des fonctions de proc...

• Article R. 265 du Code de la route : commentaire

  - depassement de la vi- tesse autorisee et vitesse excessive dans les cas ou sont prevues des vitesses reduiteS speciales ; - depassements dange- reux ; - acceleration d'allure par le conducteur d'un vehi- cule sur le point d'etre de- passé ; - non-respect de la prio- rite ; - non-respect de l'arret impose par le panneau « stop » ou par le feu rouge fixe ou clignotant ; - arra ou stationnement dangereux ; - maintien des feux de route et des feux de brouillard a la rencontre des vehicules dont le...

• Article 808 du Nouveau Code de procédure civile (commentaire)

  JUSTICE justice des urgences dont le montant est supé rieur à30 000 F. Anoter :pour comparaître devant le juge des référés, leministère d'un avocat n'est pas obligatoire. En revanche, pour être représenté ou assisté, le recours à un avo cat est obligatoire.  La saisine du juge des référés : Lejuge des réfé rés est saisi par voir d'assi gnation,c'est-à-dire par l'intermédiaire d'un huis sier. L'assignation est l'acte qui introduit la procédure. Ildoit indiquer : - en ce qui concerne...

• Article L. 122-14-4, extrait du Code du travail : commentaire

  tribunaux ne condamnent jamais en reintegration, sauf pour les salaries pro- tégés. Licenciement irre- gulier et abusif : Le li- cenciement in-egulier, c'est- a-dire lorsque la proce- dure n'a pas ete correcte- ment suivie (voir fiche), ouvre droit pour le salarie ayant plus de 2 ans d'an- ciennete et travaillant dans une entreprise d'au moins 10 salaries a une indem- nite de I mois de salaire au maximum. Lorsqu'un licenciement est a la fois irregulier et abusif, le salarie ne cumule pas lesdeux...

• La psychostasie, ou pesée de l'âme

  La déclaration d'innocence P arallèlement à la pesée de l'âme, le défunt prononce une double déclaration d'in­ nocence, dite aussi « confes­ sion négative ». Ce terme est utilisé à tort pu isqu'il ne s' agit en aucun cas d'avouer ses fautes, mais d'expliquer que l'on n'a pas commis d'actes répréhensibles, que l'on n'est coupable d'aucune mauvaise action ou mauvaise pensée et que l'on n'a pas agi contre Maât ou contre la...

• Comment adresser une plainte pour coups et blessures ?

  -non ou mal fondés - allégués contre lui. Enfin, pour donner à la plainte toutes les chances d'être suivie et si, une fois encore, la gravité des faits le justifie, il est préférable de déposer la plainte non entre les mains du procureur de la République, mais entre celles du doyen des juges d'instruction du tribunal compétent. • La plainte au doyen des juges d'instruction: Cette plainte nécessite un fonmalisme plus...

• le juge des enfants

  La formulation de l'article 227-17 du Code pénal est sujette à maintes interprétations, car appliqué rigoureusement,cet article justifierait des sanctions pénales à l'encontre de ces nombreux parents " défaillants ", laissant leursenfants parfois très jeunes livrés à eux mêmes dans les rues. La difficulté pour le travailleur social, pour le parent chez lequel l'enfant ne réside pas (par exemple suite à undivorce) ou pour tout proche de l'enfant constatant une telle " défaillance " du ti...

• Cependant, s'il existe des motifs légitimes et sérieux (par exemple : dégradation du logement, souslocations non autorisées .

  Il faut toutefois préciser que le propriétaire ne pourra donner congé au locataire que dans des cas très précis. En effet, à la fin du bail, le propriétaire pourra donner congé au locataire afin de reprendre le logement pour l'habiter lui-même ou le faire habiter par son conjoint, son concubin notoire depuis au moins un an, ses ascen­ dants, ses descendants ou ceux de son conjoint ou de son concubin. Un congé pourra également être donné si l...

• Marie-Antoinette devant le Tribunal révolutionnaire

  ACCUSÉE D'INCESTE 1 Interrogé par des commissaires de la Commune de Paris et des membres du comité de Salut public, le dauphin Louis Charles Capet signe, le 6 octobre 1793, une déposition infamante révélant que sa mère et sa tante, Madame Élisabeth, se sont livrées sur lui à des « attouchements ». Une Ignominieuse accusation extorquée à un malheureux enfant de huit ans ! En réalité, alors qu'il était encore au Temple,...

• SAINT GRÉGOIRE DE NAREK

  son procès avec Dieu, plus précisément le procès de l'homme avec Dieu, le Salut éternel de l'homme, y compris le sien bien entendu. Je fais remarquer une fois pour toutes que cet homme était certes un « ange revêtu d'un corps mortel » comme le qualifiera le saint archevêque de Tarse, Nersés de Lam bron ( t en 1 1 g8), au zèle de qui nous devons la plus belle et la plus ancienne copie de l'œuvre de Grégoire. C'est à ce ma...

• Stage en entreprise : Cabinet d'avocat

  2 INTRODUCTION J’avais, depuis quelques temps, commencé à m’intéresser au secteur du droit ; lorsque j’ai appris que je devrait faire un stage en entreprise, j’y ai tout de suite pensé. J’ai donc cherché dans mon entourage quelqu’un qui pourrait me faire découvrir le monde du droit : avocat ou juge (ce qui m’intéresse) puis éventuellement les autres métiers de ce secteur, que je ne connais en effet pas bien. Tout d’abord, j’ai demandé à un couple de juges à la cour de cassatio...

• Article 2 du décret du 30 septembre 1953 : commentaire

  ADMINISTRATIONS justice administrative tratives enpremierres sort. Ilconnaît des recours en cassation dirigés contre des décisions des juridic tions administratives ren dues en dernier ressort.  Procédure : La re quête des parties doit contenir l'exposé sommaire des faits et moyens de droit, l'identité des parties et être accompagnée de la décision attaquée.La requêtedes parties doit êtreobligatoirement signée par un avocat au Conseil d'État. Toutefois, dans cer tains domaines très lim...

• Est-il juste de dire que l'histoire jugera ?

  liberté), qu'elle est en fait tribunal du monde. Mais il est tout a fait possible de contester cette représentation de l'histoire. On pourrait à cette fin s'appuyer surles thèses marxiennes. MARX a en effet montré que si l'on voulait rechercher une cause du devenir de l'histoire,c'est dans les conditions économiques plutôt que dans une conscience morale qu'on la trouverait. Et on pourraitnoter qu'aujourd'hui, les historiens tentent d'expliquer l'histoire sans avoir plus recours aux hypothè...

• RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EFFET DES ANNULATIONS CONTENTIEUSES C. E. 27 mai 1949, VERON-REVILLE, Rec. 246 (droit)

  OBSERVATIONS A la suite de l'annulation par le Conseil d'État de divers arrêtés prononçant la mise à la retraite d'office du sieur Véron-Réville, alors juge au tribunal de première instance de Bordeaux, ce dernier avait été réintégré, mais à Limoges et non à Bordeaux. Il attaqua sa nomination, estimant qu'il devait être réintégré dans l'emploi même dont il avait été illégalement privé. En l'occurrence, la nomination de l'intéressé à Limoges était...

• génocide (cours de droit pénal).

  traités (art. 5). Aux termes de l’article 7, les personnes accusées de génocide sont jugées par un tribunal compétent de l’État sur le territoire duquel le génocide a étécommis, ou par une juridiction pénale internationale qu’il était prévu de créer mais qui n’a jamais vu le jour, du moins dans le cadre de cette convention. De nombreux actes considérés comme constitutifs de génocide ont pourtant été perpétrés depuis l’entrée en vigueur du texte : au Biafra, contre les Ibo, en 1969 ; auCambodge,...

• le role du juge dans la procedure d'immatriculation et dinscription

  1 les recours possibles 2 contrôle des inscriptions A- annulation B- radiation C- rectification 3 la prénotation par voie judicaire : D- prénotation en vertu d’une ordonnance du président du tribunal de première instance E- prénotation prise en vertu d’une requête introductive d’instance Introduction Le régime de l’immatriculation au Maroc a été institué pas le dahir de 12 aout 1913 et renforcé par d’autres textesse rattachant...

• Sujet : la règle de droit doit-elle être morale ?

  On site un premier exemple ou une dette s'éteint par prescription au bout de cinq ans. Cela signifie que l'obligation juridique du débiteur d'éteint au bout de 5 ans. Sile créancier n'a rien réclamé au bout de 5ans, la dette est éteinte donc le créancier ne pourrait plus demander en justice le paiement de sa créance. Cette solutionjuridique est justifiée par un impératif de sécurité juridique. Si au bout de 5 ans il n'existe plus d'obligation juridique, civique, il demeure une obligation naturel...

• Le procès de Nuremberg

  Le tribunal condamne à la mort par pendaison douze des accusés ; sept sont condamnés à la prison, les peines se situant entre dix ans et la perpétuité, et trois sont acquittés : Fritzsche, von Papen et 5chacht. Le N5D AP, la Gestap o et la 55 sont condamnés comme étant des orga­ nis ations criminel les. Les Alliés instal lent à Berlin la prison de 5pandau pour les criminels de guerre. Les quatre puissanc es d'occupation prennent en charge à tour...

• dissertation place du juge en droit

  certaine part d’indépendance en élargissant son rôle. I - Le juge interprète la loi L'interprétation de la loi est stricte. le juge a l'obligation de statuer sur la prétention qu'une ou des parties ont formulée devant lui en faisant usage de leur droit d'action en justice. ... L'article 4 du Code Civil donne alors indirectement comme mission au juge d'interpréter la loi pour rendre une décision de justice et résoudre un litige A - Bouche parlante du droit Le juge ne doit pas donner son avis...

• les confessions

  « Quand, cherchant le remède dans le mal même, on eût voulu pour jamais amortir mes sens dépravés, on n’aurait pu mieux s’y prendre. Aussi me laissèrent-ils en repos pour longtemps » (mais pas à jamais, donc). C. L’erreur judiciaire Corriger le passé (en clamant son innocence), c’est corriger une erreur judiciaire, mais c’est aussi corriger le présent (en dénonçant, par extension, le complot dont l’adulte est victime). - §3 : effet pathétique de la véhémence du narrateur : il est b...

• Aspects légaux et juridiques

  Exemple : Le tribunal a donné raison aux époux Vi llemin face à Philippe Besson et aux Éditions Grasset et a condamné ces derniers à leur verser 35.000 euros pour diffamation. En effet, Besson s'était imaginé les pensées de Christine Villemin, dans un livre retraçant l'affaire Grégory. b) La liberté d'expression n'est pas une notion uniforme Les tribunaux peuvent être saisis pour des demandes floues concernant le trouble moral ou le sentiment religieux. En ce qui concerne les affair...

• L'ÉLOQUENCE RÉVOLUTIONNAIRE

  tous les discours de la période révolutionnaire une réfé­ rence constante, obsédante, à la forme et au contenu des sources oratoires antiques -latines, en particulier -, et Marx a bien montré, au début du lB-Brumaire de Louis Bonaparte, comment les hommes de 1789 empruntèrent leurs noms, leurs mots d'ordre, leurs costumes aux Romains de la République. Taine, qui était très hostile à la Révolution, cite, dans les Origines de la France contemporaine, de...

• Le Procès de Kafka. Résumé et analyse.

  Résumé Un matin, à son réveil, Joseph K. est arrêté par deux inspecteurs délégués sans aucun mandat. Il est interrogé par un brigadier sans que la raison de son arrestation lui soit dévoilée. Malgré tout il est libre de se rendre à son travail. Le soir, à son retour de la banque, il discute avec sa logeuse. À l'arrivée de Mlle Bürstner, il s'excuse du dérangement causé le matin. Il l'embrasse et se retire. Essayant vainement de correspondre av...

• Providence et Nouveau Testament Voyant les foules, il gravit la montagne, et quand il fut assis, ses disciples s'approchèrent de lui.

  ??Car je vous le dis?: si votre justice ne surpasse pas celle des scribes et des Pharisiens, vous n'entrerez pas dans le Royaume des Cieux. ??Vous avez entendu qu'il a ?t? dit aux anc?tres?: Tu ne tueras point?; et si quelqu'un tue, il en r?pondra au tribunal. Eh bien?! moi je vous dis?: Quiconque se f?che contre son fr?re en r?pondra au tribunal?; mais s'il dit ? son fr?re?: "?Cr?tin?!?", il en r?pondra au Sanh?drin?; et s'il lui dit?: "?Ren?gat?!?", il en r?pondra dans la g?henne de feu. Quand...

• Brasilia

  Beaux Arts de Rio de Janeiro où il obtient son diplôme d'architecte. Il est l'auteur de la plupart des monuments de Brasilia, du musée d'art contemporain de Niteroi à Rio de Janeiro… En 1988 il reçoit le prit Pritzker et en 2004 il reçoit le Premium Imperiale.    La ville :   La plan pilote s'organise autour de l'Eixo monumental, qui coupe la ville en deux parties symétriques. Il s'achève par l'esplanade des ministères avec, à sa pointe , la place des trois pouvoirs, où se situe le congrès natio...

• Définition du terme: CONTENTIEUX, -EUSE, adjectif et substantif masculin.

  ? Par m?tonymie. Dans une entreprise ou une administration, service charg? d'?tudier, de traiter, de r?soudre les diff?rends (avec ou sans proc?s devant un tribunal). Contentieux ?lectoral, fiscal, m?dical. [?tre] employ? au contentieux dans une compagnie industrielle (GUSTAVE FLAUBERT, L'?ducation sentimentale, 1869, page 283) : ? 2. Il [le baron] me pr?sentait (...) ? des chefs de contentieux boutonneux, distants, engonc?s dans de raides faux-cols en cellulo?d... FRANCIS CARCO, Montmartre...

• Un ministre britannique tombe après sa liaison avec un mannequin

  Christine Keeler après sa deuxième comparution devant le tribunal, en 1963 Un ministre britannique tombe après sa liaison avec un mannequin En avouant avoir menti au Parlement, le ministre britannique de la Guerre John Profumo démissionne le 4 juin 1963. Cet événement entraîne non seulement la fin de sa carrière politique, mais également la fin du gouvernement de Harold Macmillan. P eu avant sa démission, John Dennis Profumo admet avec un profond...

• Les animaux malade de la peste

  met l'accent sur la disparité des fautes commises. Cependant, l'âne ne se situant pas dans le camp des gens querelleurs et des puissants ne profite pas de la bienveillance commune et soulève l'indignation générale " A ces mots on cria haro sur le baudet ". C'est donc un bouc émissaire.Ici, La Fontaine dénonce la loi du plus fort , il attaque le Roi et le fonctionnement de la justice. 2) La justice Le cadre de la scène est le procès au tribunal ainsi qu'en témoigne le champ lexical de la justic...

• A. QU'EST-CE QUE LA RHÉTORIQUE ? 1. LA RHÉTORIQUE COMME FAUSSE SCIENCE [SOCRATE-PHÈDRE] —

  82 PLATON PAR LUI-MÊME que les mêmes choses paraissent à la cité tantôt bonnes, tantôt tout le contraire? - P. C'est vrai. - S. Et le Palamède d'Élée, ne savons-nous pas qu'il parlait avec tant d'art qu'il faisait paraître à ses audi­ teurs les mêmes choses semblables ou dissemblables, une ou multiples, en repos ou en mouvement ? -P. Si. -S. Alors ce n'est pas seulement au tribunal et à l'assemblée du peuple que la controverse tr...

• AVERTISSEMENT, substantif masculin.

  bronze contre ces avertissements du tribunal. JULES FLEURY-HUSSON, DIT CHAMPFLEURY, Les Bourgeois de Molinchart, 1855, page 208. ? 5. Il est donc clair, nous t?l?phone notre correspondant de Londres, que les Britanniques, op?rant une ? retraite ?lastique ? par rapport ? leur position ant?rieure, s'associent aux ? avertissements solennels ? que Washington entend adresser ? P?kin. Le Monde. 14 janvier 1952, page 1, colonne 2. ? Par extension. Peine inflig?e ? quelqu'un pour r?primer une ma...

• Définition du terme: CONSULAIRE, adjectif.

  VICTOR HUGO, La Fin de Satan, Le Gibet de J?sus-Christ, 1885, page 869. ? [Par analogie de dignit?, de fonction] Souvent ironique, voire p?joratif?: ? 2. On y notait d?j? des fortunes naissantes d'esprit (...) qui se pr?destinaient eux-m?mes [sic] ? devenir les ?crivains, les orateurs et les hommes consulaires de la bourgeoisie sous le sceptre du duc d'Orl?ans. ALPHONSE DE LAMARTINE, Nouvelles Confidences, 1851, page 314. ? En particulier, familier. Personnage consulaire. Homme de gou...

• Définition: BORDEREAU, BORDEREAUX, substantif masculin.

  Bordereau des recettes et d?penses (confer Pierre-Joseph Proudhon, Qu'est-ce que la propri?t?? 1840, page 237) Un reliquat de bordereau (confer Honor? de Balzac, Les Illusions perdues, 1843, page 484). Un bordereau de paye (confer Alphonse Daudet, L'Immortel, 1888, page 58). 2. BOURSE. Bordereau de courtier, d'agent de change. ?crit constatant les op?rations et n?gociations effectu?es. Remarque?: Cit? dans la plupart des dictionnaires g?n?raux du XIXe. et du XXe. si?cle qui notent aussi dan...

• Dossier sur les Lumières

  4) Louis XVI a régné de 1774 à 1792 soit 17 ans. Durant son règne il y a eu plusieurs événements important comme : L'aide apporté aux insurgés américains qui leur permis de remporter la Guerre d'Indépendance et de ne plus être sous l'emprise britannique. La convocation des États Généraux qui fut le début de la révolution. Elle se poursuit le 17 Juin 1789, où le Tiers Etat se proclame Assemblée Nationale C...

• Définition: EXCEPTION, substantif féminin.

  tableau, page 861 ). 2. [En fonction de déterminant de substantif] D'exception. Qui échappe à la règle générale. Ce poète [Hoffmann] qui ne s'intéresse qu'aux élus, aux êtres d'exception (ALBERT BÉGUIN, L'Âme romantique et le rêve, 1939, page 311) : Ø 4.... tout n'est-il pas nouveau, inouï, dans ce qui se passe depuis quarante ans? Il y a des époques d'exception où l'on ne doit ni se conduire ni juger d'après les maximes et les règles ordinaires. FÉLICITÉ-ROBERT DE LAMENNAIS, Articles publiés...

• 1999 - France (Chronologie)

  pour les élections européennes, en déclarant que " l'Europe sera fédérale ou ne sera pas ". 21 janvier 1999 SOCIETE:La Fédération internationale des Droits de l'homme (FIDH) rend public un rapport critiquant le fonctionnement de la justiceantiterroriste en France. Le même jour, la cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg condamne la France pourviolation de la liberté d'expression dans l'affaire de la publication par " le Canard enchaîné ", en 1989, des feuilles d'imposition deJacques...

• Définition du terme: CRIMINEL, -ELLE, adjectif et substantif.

  page 99) : Ø 5. On assurait qu'un externe nommé Bruet se rendait sous ses fenêtres pour échanger avec elle des signes. Certains complotèrent d'aller surprendre ce manège criminel. ÉDOUARD ESTAUNIÉ, L'Empreinte, 1896, page 67. 3. Au figuré. a) Qui appartient, physiquement ou moralement, à un criminel. C'est là... là... que ma main criminelle versa le sang d'un infortuné (RENÉ-CHARLES GUILBERT DE PIXÉRÉCOURT. Coelina ou l'Enfant du mystère, 1801, III, 1, page 42; confer également MAURIAC, Thérè...

• Définition: ARRONDISSEMENT, substantif masculin.

  ? la conqu?te du monde. Elle lui r?pondrait d'une voix unanime?: Nous ne voulons pas la conqu?te du monde. Mais il parlerait de l'ind?pendance nationale, de l'honneur national, de l'arrondissement des fronti?res, des int?r?ts commerciaux, (...). Il all?guerait la n?cessit? de l'arrondissement des fronti?res, comme si cette doctrine, une fois admise, ne bannissait pas de la terre tout repos et toute ?quit?. Car c'est toujours en dehors qu'un gouvernement veut arrondir ses fronti?res. Aucun n'a s...

• Eugenie Grandet --Tiens, Cornoiller, dit-elle en lui glissant dix francs dans la main, quelque jour nous reconnaitrons tes services.

  spheres superieures de la Societe, l'eussent envoye dans les congres ou se traitaient les affaires des nations, et qu'il s'y fut servi du genie dont l'avait dote son interet personnel, nul doute qu'il n'y eut ete glorieusement utile a la France. Neanmoins, peut-etre aussi serait-il egalement probable que, sorti de Saumur, le bonhomme n'aurait fait qu'une pauvre figure. Peut-etre en est-il des esprits comme de certains animaux, qui n'engendrent plus transplantes hors des climats ou ils naissent....