2455 résultats pour "articles"

• Article 10 du décret n° 90-381 du 4 mai 1990 relatif à l'Institut national de la consommation : commentaire

  quee, ainsi que l'etat de la procedure d'exeartion. La declaration dolt etre signee par l'avocat au Conseil d'Etat et a la Cour de cassation. La declaration est ensuite remise au secretariat -greffe qui adresse aussitot au defendeur par lettre simple un exemplaire de la decla- ration, avec ('indication qu'il dort, s'il entend se defendre, constituer un avocat au Conseil d'Etat et a la Cour de cassation. Le demandeur, a peine de decheance, doit dans un delai de cinq mois a comp- ter du pourvoi, r...

• Article 13-H de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992, J.0. 4 janvier : commentaire

  et au Fonds national pour le developpement des ad- ductions d'eau. Disparition des for- faits : Depuis 1994, les for- faits de consommation ont ete supprimes. Seule est payee l'eau consommee. A qui appartient le compteur d'eau ? II ap- partient normalement l'organisme qui assure la distribution de l'eau. Le compteur vous est loue et le prix de la location doit apparaItre distinctement. La mise en marche et l'en- tretien du compteur de- pendent exclusivement du service des eaux. Une cau- tion est...

• Article encyclopédique L'IRLANDE AU XXe SIÈCLE L’Irlande, au cours du xxe siècle, a connu des changements de statuts, de sanglants...

  Article encyclopédique L'IRLANDE AU XXe SIÈCLE L’Irlande, au cours du xxe siècle, a connu des changements de statuts, de sanglants conflits et un passage de la pauvreté à la prospérité. Parent pauvre au sein du Royaume-Uni depuis 1801, de fait colonie britannique, ce pays a abordé le siècle en étant profondément divisé aussi bien sur le plan religieux que sur le plan politique. La majorité catholique de l’île (75 %) souhaite l’autonomie politique (Home Rule), tandis que les protestants, fortemen...

• Commentaire de Cassation civile 1re, 30 juin 2004 Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches: Vu les articles...

  Commentaire de Cassation civile 1re, 30 juin 2004 Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches: Vu les articles 1134 et 1 135 du Code civil ; Attendu que Mme Blay a loué auprès de la BNP deux chambres fortes, selon contrats à durée indéterminée des 29 décembre 1987 et 3 février 1989, prévoyant que le prix du loyer serait fixé par la banque à chaque période de location et résiliables à tout moment, par chacune des parties, sous préavis minimum d'un mois; que par lettre du 18juin 1996, la ban...

• Article encyclopédique LA BULGARIE AU XXe SIÈCLE Sous domination ottomane depuis le Moyen Âge, la Bulgarie s’émancipe à l’issue de...

  Article encyclopédique LA BULGARIE AU XXe SIÈCLE Sous domination ottomane depuis le Moyen Âge, la Bulgarie s’émancipe à l’issue de la guerre russo-turque de 1877-1878. Mais l’accord préliminaire de San Stefano (1878), qui prévoyait la création d’un État s’étendant de la vallée du Vardar à la mer Noire, est révisé lors du congrès de Berlin (1878). Au Nord, une principauté autonome est établie, tandis qu’au Sud, la Roumélie orientale devient une région autonome. En septembre 1885, un coup d’État,...

• Article encyclopédique LA THAÏLANDE AU XXe SIÈCLE Après que le roi Chulalongkorn (Rama V, 1868 à 1910) a entrepris sa...

  Article encyclopédique LA THAÏLANDE AU XXe SIÈCLE Après que le roi Chulalongkorn (Rama V, 1868 à 1910) a entrepris sa réforme administrative à la fin du xixe siècle, les nouvelles élites administratives et militaires s’emparent durablement du pouvoir. Premier monarque siamois à se rendre en Europe, il réussit à maintenir son royaume indépendant mais doit céder face aux ambitions coloniales françaises et britanniques. Aux premiers, il donne en 1907 les provinces cambodgiennes de Siem Reap et Batt...

• Article encyclopédique VANUATU AU XXe SIÈCLE Situé dans le Pacifique sud entre les Salomon au nord-ouest et la Nouvelle-Calédonie au...

  Article encyclopédique VANUATU AU XXe SIÈCLE Situé dans le Pacifique sud entre les Salomon au nord-ouest et la Nouvelle-Calédonie au sud, l’archipel des Nouvelles-Hébrides a été administré sous forme de condominium par un accord conclu entre la France et la Grande-Bretagne en 1906. Les Mélanésiens se sont mobilisés contre la concession des terres à des intérêts étrangers, jouant des incohérences d’une double administration. La conférence de Paris de juillet 1977 amorce le processus vers l’indépe...

• Droit Civil

• Article encyclopédique LE BRÉSIL AU XXe SIÈCLE Événement charnière de l’histoire du Brésil, l’abolition de l’esclavage, en 1888, précipite ce...

  Article encyclopédique LE BRÉSIL AU XXe SIÈCLE Événement charnière de l’histoire du Brésil, l’abolition de l’esclavage, en 1888, précipite ce pays dans la modernité. Un an plus tard (soit 67 ans après l’indépendance à l’égard du Portugal), la monarchie est renversée par une armée éprise de positivisme et par des élites ouvertes aux idées libérales. Pour la première fois, une République est instaurée. Mais ni ce régime, ni les suivants, qu’ils fussent démocratiques ou autoritaires, n’ont su ou vo...

• Article encyclopédique LE VIETNAM AU XXe SIÈCLE Dans le delta du fleuve Rouge, foyer historique du Vietnam, apparaissent à l’âge...

  Article encyclopédique LE VIETNAM AU XXe SIÈCLE Dans le delta du fleuve Rouge, foyer historique du Vietnam, apparaissent à l’âge du bronze diverses principautés viet (Van Lang, Au Lac), incorporées en - 208 dans le Nam Viet, royaume tributaire de l’Empire han, puis en - 111 dans ce dernier. Avec l’occupation han, qui dure un millénaire et s’étend jusqu’au Centre-Nord actuel, l’écriture idéographique et le système administratif, culturel et agricole chinois se trouvent transférés chez les Viet. A...

• Article encyclopédique L'INDE AU XXe SIÈCLE L'Inde de la fin du xixe siècle, partie de l’Empire britannique, voit se mettre...

  Article encyclopédique L'INDE AU XXe SIÈCLE L'Inde de la fin du xixe siècle, partie de l’Empire britannique, voit se mettre en place nombre d’institutions qui conditionneront son évolution pendant des décennies. Les Britanniques établissent tout d’abord à partir de 1882, avec le Local Self-Government Act, un système politique fondé sur l’élection qui s’étendra au niveau des provinces avec les réformes de 1909, 1919 et 1935, grâce auxquelles les régions de l’Inde acquièrent peu à peu un système p...

• Hannah Arendt: De la théorie à l’exemple La crise de la Culture « Chapitre VII » Du mensonge à la violence article « Du mensonge en politique »

  Hannah Arendt: De la théorie à l’exemple La crise de la Culture « Chapitre VII » Du mensonge à la violence article « Du mensonge en politique » I/ La genèse de « Vérité et politique » Il a été publié dans The New Yorker le 25 février 1967. Le fondateur est Harold Ross et dès 1951 William Shawn devient le directeur. Il l’est donc au moment de la publication. • Etude de la préface de la Crise de la culture: Il y a une ouverture sur la résistance française et plus précisément René Cha...

• Article encyclopédique LES ÎLES MARSHALL AU XXe SIÈCLE Situées au nord-ouest de Kiribati, ces îles du Pacifique proches de l’équateur...

  Article encyclopédique LES ÎLES MARSHALL AU XXe SIÈCLE Situées au nord-ouest de Kiribati, ces îles du Pacifique proches de l’équateur comportent deux groupes : Ralik à l’ouest, Ratak à l’est. Elles furent découvertes et occupées par les Espagnols, mais cédées en 1899 à l’Allemagne dont les compagnies commerciales étaient très actives. Le Japon s’en saisit en 1914 et en obtient le mandat de la SDN (Société des Nations) en 1920. Les États-Unis, qui les ont reconquises aux dépens du Japon (guerre d...

• Article encyclopédique LE GROENLAND AU XXe SIÈCLE Immense île de 2 186 000 km2 située dans l’Atlantique nord, au large...

  Article encyclopédique LE GROENLAND AU XXe SIÈCLE Immense île de 2 186 000 km2 située dans l’Atlantique nord, au large du Canada, le Groenland occupe une position stratégique. Celle-ci a été exploitée par les États-Unis pendant la Seconde Guerre mondiale (installation de bases militaires, dont celle de Thulé), puis par l’OTAN (Organisation du traité de l’Atlantique nord)...

• Article encyclopédique ST. KITTS ET NEVIS AU XXe SIÈCLE Les îles sœurs de Saint Christopher (St. Kitts) et Nevis, orientées...

  Article encyclopédique ST. KITTS ET NEVIS AU XXe SIÈCLE Les îles sœurs de Saint Christopher (St. Kitts) et Nevis, orientées vers la culture de la canne à sucre et autrefois du coton (pour la seconde), ont connu, dans les années 1930, une rébellion contre la tutelle britannique. Robert Bradshaw (1916-1978), qui dirigea le syndicat des ouvriers du sucre, gouverne le pays jusqu’à sa...

• Article encyclopédique Situés au sud du Vanuatu (les îlots Matthew et Hunter faisant l’objet d’un litige), la Nouvelle-Calédonie et l’archipel...

  Article encyclopédique Situés au sud du Vanuatu (les îlots Matthew et Hunter faisant l’objet d’un litige), la Nouvelle-Calédonie et l’archipel des Loyautés se trouvent à environ 1 500 kilomètres à l’est de l’Australie. La France prend possession de ces territoires en 1853, y implantant en 1864 une colonie pénitentiaire qui sera dissoute en 1897. Une administration coloniale civile est mise en place en 1885. L’implantation de colons suscite des conflits pour le foncier avec les communautés autoc...

• Article encyclopédique TUVALU AU XXe SIÈCLE Entouré (à environ 1 000 kilomètres) du Kiribati au nord-est, du Vanuatu au sud-ouest,...

  Article encyclopédique TUVALU AU XXe SIÈCLE Entouré (à environ 1 000 kilomètres) du Kiribati au nord-est, du Vanuatu au sud-ouest, de Fidji, du Tonga au sud et des Samoa au sud-est, le Tuvalu est le plus petit (presque à égalité avec Nauru), mais surtout le plus pauvre et le moins peuplé, des micro-États du Pacifique sud. L’archipel des Ellice, protectorat de la Grande-Bretagne en 1892, fut englobé par...

• Article encyclopédique Situé à l’extrémité méridionale de la péninsule Arabique et protégé par le désert du Rub al-Khali, largement ouvert...

  Article encyclopédique Situé à l’extrémité méridionale de la péninsule Arabique et protégé par le désert du Rub al-Khali, largement ouvert sur l’océan Indien et contrôlant le détroit d’Ormuz, voie stratégique d’écoulement du pétrole du Golfe, le sultanat d’Oman occupe une position privilégiée. Au début du xxe siècle, il est sous la protection que les Britanniques lui ont imposée en 1798 pour rendre leur commerce avec les Indes plus sûr. Le sultan Saïd ben Taymour, qui règne à Mascate de 1932 à...

• Article encyclopédique LA SIERRA LÉONE AU XXe SIÈCLE Terre d’accueil d’anciens prisonniers, d’esclaves affranchis et de « nègres marrons »...

  Article encyclopédique LA SIERRA LÉONE AU XXe SIÈCLE Terre d’accueil d’anciens prisonniers, d’esclaves affranchis et de « nègres marrons » de la Jamaïque, le pendant britannique du Libéria voisin a été une colonie de Londres jusqu’au 27 avril 1961. Pendant trente-cinq ans, la Sierra Léone - la « montagne des lions » qui doit son nom italo-portugais à la publication, en italien, du récit de voyage du premier explorateur, le Portugais Pedro da Sintra (fin du xve siècle) - a vécu sous un régime de...

• Article encyclopédique SAINT-MARIN AU XXe SIÈCLE Vieille république libre ayant échappé à l’unification italienne, Saint-Marin est enclavée, au nord-est de...

  Article encyclopédique SAINT-MARIN AU XXe SIÈCLE Vieille république libre ayant échappé à l’unification italienne, Saint-Marin est enclavée, au nord-est de l’Italie, entre l’Émilie-Romagne et les Marches. Dotée d’une Constitution à partir du xviie siècle, le suffrage universel y est appliqué à compter...

• Article encyclopédique LES SEYCHELLES AU XXe SIÈCLE Archipel de l’océan Indien formé d’une centaine d’îlots et d’îles, granitiques ou coraliens,...

  Article encyclopédique LES SEYCHELLES AU XXe SIÈCLE Archipel de l’océan Indien formé d’une centaine d’îlots et d’îles, granitiques ou coraliens, les Seychelles sont réparties sur une immense superficie maritime. La capitale Victoria est située sur l’île de Mahé qui abrite la quasi-totalité de la population du pays. Occupé d’abord par la France (1750), il passe en 1813 sous souveraineté britannique comme « dépendance » de l’île Maurice jusqu’en 1904. À cette date, Londres érige les Seychelles en...

• Article encyclopédique EL SALVADOR AU XXe SIÈCLE Après l’échec de la fédération centraméricaine en 1839, le Salvador, le plus petit...

  Article encyclopédique EL SALVADOR AU XXe SIÈCLE Après l’échec de la fédération centraméricaine en 1839, le Salvador, le plus petit pays de l’isthme et le plus densément peuplé, voit se consolider un État national de type oligarchique. La Constitution libérale de 1886 scelle l’hégémonie des secteurs agro-exportateurs de café, principal produit d’exportation. En 1932, le général Maximiliano Hernández Martínez prend le pouvoir au service du groupe dit des « quatorze familles », qui devait dominer...

• Article encyclopédique Pays enclavé d’Afrique, le Niger est constitué d’un vaste plateau cristallin (l’Aïr) et de deux bassins sédimentaires (vallée...

  Article encyclopédique Pays enclavé d’Afrique, le Niger est constitué d’un vaste plateau cristallin (l’Aïr) et de deux bassins sédimentaires (vallée du Niger et dépression du lac Tchad). L’essentiel du territoire relève du climat désertique, la population étant surtout concentrée au Sud, dans la zone sahélienne. L’ethnie principalement présente est celle des Haoussa, sédentaires, tandis qu’au Nord vivent des Touaregs, des Toubous et des Arabes pour une grande partie nomades. Les Peuls sont plus...

• Article 6 de l'arrêté du 16 janvier 1975 relatif aux émissions de gaz polluants par les moteurs à essencedes véhicules : commentaire

  quand sa concentration est importante dans l'air que nous respirons. II cause des irr ilalions des yeux, du nez, du larynx, des migraines et altere la fonction pulmo- naire accentude par un effort physique. Les hydrocarbures et les aldehydes : lk sort ernis par les moteurs des vehicules, le raffinage du petrole, le stockage et la distribution des produits petroliers, l'industrie du caoutchouc, des matieres plastiques, des peintures, vemis et laques, etc. Ils ont pour consequence des irri- tation...

• Convention du 1er janvier 1994, agréée par arrêté ministériel du 4 janvier 19?4, article 27, extrait

  attribuee meme sile demandeur d'emploi ne justifie ni de 122 jours ni de 676 heures d'affiliation. Droits obtenus entre 6 et 8 mois : Lorsque le demandeur d'emploi jus- tifie soit de 182 jours, soit de 1 014 heures de travail au cours des 12 mois precedents, it a droit 213 jours d'indemnisation (soft 7 mois de versement). L'allocation subit un abatte- ment de 15 % au-dell du 123' jour (soit au-dela de 3 mois de versement). Droits obtenus partir de 8 mois : A partir de 8 mois etjusqu'd 14 mois (d...

• Convention d'assurance chômage du 1er janvier 1993, modifiée par accord du 23 juillet 1993, article 75 : commentaire

  appellent le « delai de carence ». Le differs pour in- demnite de licencie- ment : Une foil expire le deal de carence, le sa- larie qui n'a percu aucune indemnite de licenciement devra encore attendre 8 jours. Mais un plus long delai sera appliqué a ceux qui auront touché une in- demnite de licenciement, et plus cette demiere sera elevee, plus le delai d'at- tente sera long. Si l'interesse ne touche que l'indemnite legale de licenciement (a calculer sur 3617 LamySA), i1 n'a pas de delai suppleme...

• Article encyclopédique LE SÉNÉGAL AU XXe SIÈCLE Le territoire de l’actuel Sénégal s’inscrit dans un vaste espace issu des échanges...

  Article encyclopédique LE SÉNÉGAL AU XXe SIÈCLE Le territoire de l’actuel Sénégal s’inscrit dans un vaste espace issu des échanges économiques, culturels et politiques de l’ère précoloniale. D’importants mouvements migratoires ont façonné pendant des siècles une population qui ne compte pas moins de dix-neuf groupes ethniques parmi lesquels prédominent les Wolof. Citoyens et sujets. En 1659, les Français fondèrent Fort Saint-Louis dans l’île de Ndar, à l’embouchure du fleuve Sénégal. Dans le cou...

• Document Cass. civ. 1re,.3 avril 2002. LA COUR, Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article...

  Document Cass. civ. 1re,.3 avril 2002. LA COUR, Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1112 du Code civil; Attendu que Mme K. était collaboratrice puis rédactrice salariée de la société Larousse-Bordas depuis 1972; que selon une convention à titre onéreux en date du 21 juin 1984, elle a reconnu la propriété de son employeur sur tous les droits d'exploitation d'un dictionnaire intitulé« Mini débutants» à la mise au point duquel elle avait fourni dans le cadre de son cont...

• Article encyclopédique LA SUISSE AU XXe SIÈCLE Trois traits caractérisent la Confédération suisse : l’autonomie des cantons, la diversité linguistique...

  Article encyclopédique LA SUISSE AU XXe SIÈCLE Trois traits caractérisent la Confédération suisse : l’autonomie des cantons, la diversité linguistique et religieuse, la neutralité. La Suisse naît au Moyen Âge de l’alliance entre divers cantons (petites républiques) luttant contre les autorités du Saint Empire romain germanique. Au xvie siècle, certains cantons passent à la Réforme, d’autres non. Pour préserver leur alliance, les cantons se tiennent à l’écart des guerres de religion, inaugurant a...

• Cass. civ. 3< , 21 février 2001 LA COUR: Sur le premier moyen Vu l'article 1116 du Code civil; Attendu,...

  Cass. civ. 3< , 21 février 2001 LA COUR: Sur le premier moyen Vu l'article 1116 du Code civil; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix, 20 mai 1998), que, suivant . deux actes, reçus par M. Gas, notaire, les 26 mai et 6 juillet 1989, la société civile immobilière Errera (SCI) a vendu un immeuble à usage d'hôtel à M. Plessis et la société Hotel Le Galliéni (société) le fonds de commerce exploité dans cet immeuble au même acquéreur ; qu'une précédente décision ayant accueilli la demande de la SCI et...

• Cass. civ. 3° , 21 février 2001 LA COUR: Sur le premier moyen Vu l'article 1116 du Code civil; Attendu,...

  Cass. civ. 3° , 21 février 2001 LA COUR: Sur le premier moyen Vu l'article 1116 du Code civil; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix, 20 mai 1998), que, suivant deux actes, reçus par M. Gas, notaire, les 26 mai et 6 juillet 1989, la société civile immobilière Errera (SCI) a vendu un immeuble à usage d'hôtel à M. Plessis et la société Hôtel Le Galliéni (société) le fonds de commerce exploité dans cet immeuble au même acquéreur; qu'une précédente décision ayant accueilli la demande de la SCI et de...

• Article encyclopédique LE MAROC AU XXe SIÈCLE Trois dates échelonnent l’histoire du Maroc au xxe siècle : l’instauration du Protectorat,...

  Article encyclopédique LE MAROC AU XXe SIÈCLE Trois dates échelonnent l’histoire du Maroc au xxe siècle : l’instauration du Protectorat, en 1912, l’accession à la souveraineté internationale en 1956 et, au terme d’un règne de trente-huit ans, la mort du roi Hassan II en 1999. Une forte rivalité entre puissances coloniales, notamment entre l’Allemagne de l’empereur Guillaume II, la France et l’Espagne, ne trouve qu’un règlement provisoire lors de la conférence d’Algésiras en 1906. Un an plus tard...

• Article encyclopédique L'IRAN AU XXe SIÈCLE Au xxe siècle, l’Iran apparaît comme une sorte de laboratoire de l’histoire du Moyen-Orient...

  Article encyclopédique L'IRAN AU XXe SIÈCLE Au xxe siècle, l’Iran apparaît comme une sorte de laboratoire de l’histoire du Moyen-Orient où s’enchaînent la première révolution constitutionnelle de la région en 1906, l’exportation du pétrole d’Abadan vingt ans avant celui de l’Arabie, la nationalisation par le Premier ministre Muhammad Hedayat Mossadegh de l’Anglo-Iranian Oil Company (AIOC) en 1951 qui servira de modèle à celle du canal de Suez (1956) et d’occasion pour la CIA (Central Intelligenc...

• Article encyclopédique L'UKRAINE AU XXe SIÈCLE Au début du xxe siècle, dans l’Empire russe, trois Ukraine commencent à s’individualiser :...

  Article encyclopédique L'UKRAINE AU XXe SIÈCLE Au début du xxe siècle, dans l’Empire russe, trois Ukraine commencent à s’individualiser : une Ukraine industrielle, regroupant, de Kharkov (Kharkiv) jusqu’au Donets, une forte minorité russe ; une Ukraine agricole, avec pour capitale Kiev, qui rassemble à la fois la bourgeoisie locale et les élites intellectuelles ukrainiennes, auxquelles le pouvoir tsariste, depuis les fameuses lois de 1863 et 1876 (prohibition de la langue ukrainienne en tant que...

• «Titre», Nous vous remercions pour la commande mentionnée ci-dessus.

• Article encyclopédique LE SWAZILAND AU XXe SIÈCLE Ancien protectorat britannique (1906-1968), le Swaziland constituait à la fin du xxe siècle...

  Article encyclopédique LE SWAZILAND AU XXe SIÈCLE Ancien protectorat britannique (1906-1968), le Swaziland constituait à la fin du xxe siècle l’une des dernières monarchies absolues du monde. Le long règne de Sobhuza II (1921-1982) a durablement marqué le système politique et l’organisation sociale du pays. Militant successivement pour la restitution des terres concédées aux Blancs, puis pour l’indépendance du royaume, Sobhuza a su ancrer le pouvoir royal en écartant toute opposition institution...

• Article encyclopédique LA POLYNÉSIE FRANÇAISE AU XXe SIÈCLE Située à mi-distance entre l’Australie et le Pérou, la Polynésie française rassemble...

  Article encyclopédique LA POLYNÉSIE FRANÇAISE AU XXe SIÈCLE Située à mi-distance entre l’Australie et le Pérou, la Polynésie française rassemble cinq archipels : îles de la Société dont Tahiti à l’ouest, îles Tubuaï au sud, îles Tuamotu, puis îles Marquises au nord-est et îles Gambier au sud-est. Plus à l’est encore, on ne trouve plus que de rares archipels et îles. Visitées par de nombreux navigateurs et aventuriers au xviiie siècle, ces îles furent progressivement occupées par la France à part...

• Article encyclopédique SINGAPOUR AU XXe SIÈCLE Le nom de Sir Stamford Raffles (1781-1826) demeure étroitement associé au développement moderne de...

  Article encyclopédique SINGAPOUR AU XXe SIÈCLE Le nom de Sir Stamford Raffles (1781-1826) demeure étroitement associé au développement moderne de Singapour. C’est en effet sous la gouverne éclairée de cet administrateur britannique, arrivé en 1819, que ce port stratégique du détroit de Malacca, où la communauté chinoise est très importante, a connu son premier décollage économique. Au début du siècle, le centre administratif de Singapour s’affirme comme entrepôt incontournable pour le reste du t...

• Article encyclopédique LE MALAWI AU XXe SIÈCLE Territoire enclavé de l’Afrique centrale sud-tropicale, le Malawi est formé de plaines autour...

  Article encyclopédique LE MALAWI AU XXe SIÈCLE Territoire enclavé de l’Afrique centrale sud-tropicale, le Malawi est formé de plaines autour du lac Malawi (ex-Nyassa) et de hautes terres. Il est situé dans le prolongement du fossé de la Rift Valley. Pour l’essentiel, la population est d’origine bantoue. Après des explorations de David Livingstone (1813-1873), à partir de 1858, des missions chrétiennes s’installent, protestantes puis catholiques, qui développent des écoles. En 1883, les Britanniq...

• Article 1er de l'arrêté n° 86-49/A du 3 novembre 1986, publié au BOSP n° 20 du 3 novembre 1986 : commentaire

  ce sauf cas de force ma- jeure. Les recommandations de cette commission ne sont certes pas obligatoires pour les professionnels concer- nes, mais les tribunaux peu- vent s'en inspirer pour sup- primer certaines clauses des contrats litigieux qu'ils jugent abusives. Securite et res- ponsabilite : En cas d'ac- cident lors de l'acces a une remontee mecanique ou de la descente, les juges considerent que l'ex- ploitant nest tenu que dune seule obligation de moyens, l'utilisateur ayant un role actif a...

• Article 5-1° du règlement (CEE) n° 123/85 du 12 décembre 1984, JO, 18 janvier 1985: commentaire

  Le mandat : Le man- dat donne par le client doit preciser le prix de vente hors taxes du vehicule (prix constructeur et remise exacte), le coOt du transport, les formalites administratives et fisca- les (carte grise, plaques d'immatriculation, provi- soires et definitives) ainsi que le montant de la com- mission. Quelques conseils si vous passez par un mandataire : Attention aux delais de livraison. De meme, ne versez jamais plus de 10 % d'acompte a la commande, ne payez pas le vehicule avant de...

• Article encyclopédique LA LIBYE AU XXe SIÈCLE Lorsque l’Italie s’empare de la Libye (conquête de 1911-1912), c’est une confrérie, la...

  Article encyclopédique LA LIBYE AU XXe SIÈCLE Lorsque l’Italie s’empare de la Libye (conquête de 1911-1912), c’est une confrérie, la Senoussiya, menée par le « lion du désert », Omar el-Mokhtar, qui va mener, au nom de la religion, la lutte armée jusqu’en 1931. De 1940 à 1943, les Alliés divisent le pays en trois régions. Le Fezzan (Sud-Ouest) est administré par la France tandis que la Tripolitaine (Nord-Ouest) et la Cyrénaïque (Est) reviennent au Royaume-Uni. Pourtant, grâce à l’ONU (Organisati...

• Article encyclopédique TIMOR ORIENTAL AU XXe SIÈCLE Faisant commerce de bois de santal, les Portugais arrivent à Timor, petite île...

  Article encyclopédique TIMOR ORIENTAL AU XXe SIÈCLE Faisant commerce de bois de santal, les Portugais arrivent à Timor, petite île de la Sonde, en Asie du Sud-Est, au début du xvie siècle, bientôt suivis par les Hollandais. La frontière entre la colonie portugaise (Timor oriental) et les Indes néerlandaises (Timor occidental) sera fixée par la Cour internationale de justice en 1914. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, les Timorais aident des commandos australiens et les Japonais le leur font...

• Article encyclopédique SAINTE-LUCIE AU XXe SIÈCLE Premier producteur de bananes parmi les petites îles anglophones de la région caraïbe, Sainte-Lucie,...

  Article encyclopédique SAINTE-LUCIE AU XXe SIÈCLE Premier producteur de bananes parmi les petites îles anglophones de la région caraïbe, Sainte-Lucie, territoire britannique, s’est transformée en site touristique à partir des années 1960, sous le gouvernement du Premier ministre John Compton (1926-). Celui-ci a présidé l’accession à l’indépendance en...

• Article encyclopédique LA TURQUIE AU XXe SIÈCLE Lorsque s’ouvre le xxe siècle, l’Empire ottoman poursuit son déclin ; la colonisation...

  Article encyclopédique LA TURQUIE AU XXe SIÈCLE Lorsque s’ouvre le xxe siècle, l’Empire ottoman poursuit son déclin ; la colonisation européenne s’est emparée de l’essentiel de ses possessions africaines, et les peuples des Balkans, à la suite de la Grèce (1830), ont accédé les uns après les autres à l’indépendance. À la fin du règne d’Abdulhamid II (1876-1909), la révolution des Jeunes-Turcs (1908) instaure une monarchie constitutionnelle mais ne parvient pas à freiner la désagrégation : la Lib...

• Article encyclopédique MACAO AU XXe SIÈCLE Petit territoire d’environ 17 km2 (467 000 habitants en 1999), situé en Chine méridionale,...

  Article encyclopédique MACAO AU XXe SIÈCLE Petit territoire d’environ 17 km2 (467 000 habitants en 1999), situé en Chine méridionale, à proximité de Guandzhou (Canton) et de Hong Kong, Macao compte une péninsule et deux îles, Taipa et Coloane. Comptoir portugais depuis 1557 (premier comptoir européen ouvert en Chine), Macao a toujours été un entrepôt commercial. Son essor dans les dernières décennies du xxe siècle...

• FOYER DES ARTISTES (Le).

• DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (1948). L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PROCLAME : [...]

• droit constitutionnel de la 5e République

• Article encyclopédique SRI LANKA AU XXe SIÈCLE Île de l’océan Indien, Sri Lanka, ancienne Ceylan (jusqu’en 1972), se situe dans...

  Article encyclopédique SRI LANKA AU XXe SIÈCLE Île de l’océan Indien, Sri Lanka, ancienne Ceylan (jusqu’en 1972), se situe dans le prolongement direct de la péninsule indienne, au plan géographique comme civilisationnel et culturel. La colonisation européenne commence avec les Portugais, au xvie siècle, qui se contentent de fonder des comptoirs. L’arrivée des Hollandais, au milieu du xviie siècle, transforme l’île en colonie d’exploitation. Mais, c’est la colonisation britannique commencée en 17...