2455 résultats pour "articles"

• Les effets des subventions aux logements

• Dissertation Procédure pénal : Les Poursuites

  Le procureur voit ses pouvoirs augmenter avec l’évolution dans le choix des réponses qu’il peut apporter (A) et surtout par la création de la composition pénale (B) A) Une évolution dans la possibilité de choix de réponse pénale ­ Tout d’abord lorsqu’un e infraction a ét é commis e, un sy st è m e juridiqu e p e ut « rationn ellem e nt pr évoir » d e ux sy st èm e s e n m atièr e d e pour s uite s : ­ S oit un système de légalité des poursuites dans lequel le...

• L'otan

• La responsabilité pour faute

  2010 : la naissance d’un enfant, après échec d’une IVG ne peut constituer pour la mère un préjudice juridiquement réparable. Est-ce qu’on a là une atteinte à un intérêt légitime protégé par le droit ? non. La question se pose quant à la naissance d’un enfant handicapé : l’enfant nait handicapé, ou une chirurgie médicale cause un handicap. Quand l’handicap est là dès la naissance ? affaire Perruche : un médecin n’avait pas diagnostiqué chez la femme enceinte la rubéole. La mère n’ayant pas consci...

• L'abstention est la manifestation d'une crise de la démocratie ?

  Pierre Rosanvallon, historien français, qui a étudié l’histoire de la démocratie, souligne le fait que la « démocratie d’élection » dans laquelle nous vivions tend à disparaître. En effet, ilexplique que nous sommes passés d’une « démocratie politique polarisée » à une « démocratie civile disséminées ». Aujourd’hui, l’abstention ou le droit de ne pas voter acquiert une certaine légitimité et comme nous l’avons vu ne traduit pas forcement un désengagement politique. Le vote s’estompepour laisse...

• Psychologie interculturelle haitienne

  et par les anciens affranchis noirs ou mulâtres. Lorsque le système devient trop rigide et source de traumatisme ils fuient et deviennent ainsi des «enfants de rue» qui s'organisent en gang de prostitutions, de drogue et de violence. L'objectif de l'article : souligner comment l'ethnopsychiatrie haïtienne contemporaine s'enracine dans l'histoire du pays à travers trois grandes périodes : – de la découverte de l'Ile en 1492 à l'arrivée de la m...

• «La place du droit international dans l’ordre juridique français»

  Un important débat reste d'actualité à savoir celui de la place du droit international, mais aussi du droit communautaire dans la hiérarchie des normes.  Le sujet ici étudié évoque le droit international et nous invite à traiter d'une part le problème de la place du droit international dans l'ordre juridique français mais aussi celle du droit communautaire.  Le droit international régit les relations entre les États à travers certains textes comme les traités, les accords ou encore les conventio...

• Dissertation droit

• droit du commerce

• Extrait du discours du congrès littéraire internationale de Victor Hugo

  1967 suite à la création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Le Code de la propriété intellectuelle a prévu de nombreuses règles et différents mécanisme permettant de protéger l'ensemble de ces créations, tel que l'article du code de la propriété intellectuelle L.112-1 «  Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. » En analysant...

• Droit des sociétés approfondi - DROIT SPECIAL DES SOCIÉTÉS

  DROIT DES SPECIAL DES SOCIÉTÉS INTRODUCTION GENERALE : caractéristiques générales des sociétés par actions Ce cours va se concentrer spécialement sur les sociétés par actions, on parle aussi de sociétés de capitaux, elles sont aux nombres de 3 : - Les SA : sociétés anonymes, Les SAS : sociétés par actions simplifiées, Les SCA : sociétés en commandite par action. Ces trois formes sociales appartiennent aux sociétés commerciales qui se différencie des sociétés de personnes pour pl...

• Le mot "veine" dans l'oeuvre de DESCARTES

  Et pourquoi la concavité gauche du coeur et la grande artère seraient-elles plus amples et plus larges que la concavité droite et laveine artérieuse ? ce qui se confirme parce qu'on voit que les animaux qui n'ont point de poumons n'ont aussi qu'une seule concavité dans le coeur,et que les enfants, qui n'en peuvent user pendant qu'ils sont renfermés au ventre de leurs mères, ont une ouverture par où il couledu sang de la veine cave en la concavité gauche du coeur, et un conduit par où il en vient...

• PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE EN DATE DU 7 JANVIER 1997 Le 7 janvier 1997 à 18H00 toutes les personnes intéressées par la création de l'association Soupir se sont réunies en assemblée générale constitutive à Paris.

  en qualité de secrétaire général 5) Fixation du taux des cotisations En application de l'article des statuts, l'assemblée générale constitutive fixe, pour la première année, le montant des cotisations à 100 FF pour tous les membres de l'association. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 6) Élaboration du programme d'activité Le programme d'activité débutera par un concert inaugural au mois de février qui sera suivi d'auditions pour constituer l'orchestre qui se produira en 1997. Les membre...

• Anti-Comintern Pact

• Les accords Matignon : 8 juin 1936 (extraits)

  leurs conditions de vie. Pour certains, cette victoire signifie l'aube d'une révolution socialiste. • Un long mois se passe pourtant. Léon Blum craignant la guerre civile, entend respecter scrupuleusement la légalitérépublicaine : il attend donc que la nouvelle Assemblée soit réunie pour former son gouvernement et obtenir le votede confiance des Chambres. Dès lors, il précipite son action. Il réunit à l'hôtel Matignon, siège de la Présidence duConseil les partenaires sociaux, la C.G.T., réunifié...

• Une exclusion minutieuse

• PROCEDURE PENALE

  Depuis le code d’instruction criminelle le législateur a donn é au proc ès p énal ce   que l’on appelle un caract ère mixte.  Section 1   : le caract ère mixte du proc ès p énal.  Lorsque Napol éon a confi é à la  commission la codification, les personnes qui   composaient la commission se sont demand ées quels  étaient les objectifs du   proc ès p énal.  Le premier objectif est de prot éger la soci été contre la d élinquance et pour cela   il faut mettre en œuvre un syst ème proc édural e...

• Le Mariage Pour Tous (ECJS)

  • Depuis son instauration en 1999, le PACS a connu un succès croissant. Il a donné lieu, en 2000, à 22 271 déclarations aux greffes des tribunaux d'instance. Le nombre de partenariats conclus a ensuite cru au rythme d'environ 25 % par an entre 2002 et 2004, puis d'environ 50 % par an dès l'année 2005. Cependant, le nombre de mariage baisse depuis 2001. Droits du pacte civil de solidarité : • Toutefois, l e PACS répond insuffisamment aux attentes des couples de même sexe. En effet, le...

• Fiche technique : le recours en manquement

  La première phase, précontentieuse, peut être initiée soit par la Commission, soit par un Etat membre. Néanmoins, ilest à noter que le premier cas est le plus répandu: la Commission agit en ce sens en tant que gardienne des traités,tandis qu'il est plus délicat pour un Etat membre d'en "dénoncer" un autre (ce cas de figure où un Etat estrequérant ne s'est en tout présenté que cinq fois jusqu'à 2007). Il est à noter qu'un citoyen ne peut pas demanderà initier la procédure de recours en manquement...

• Droit constitutionnel Ve République

  Droit constitutionnel Ve République. Chapitre préliminaire: la Ve République dans l’histoire constitutionnel La difficile acclimatation du régime parlementaire en France. 1870: troisième et dernière proclamation de la République en France, la première est le 21 septembre 1792 et la deuxième 1848 et troisième 1870. La dernière a été présenté aux français en 1858. I- La 3e république, sa naissance, sa république, son trépas A) L’instauration 1- La proclamation C’est la République qui est...

• Référendum et démocratie.

  1 - Une initiative restreinte - La responsabilité du référendum appartient au président mais il décide en dernier ressort, après l'initiative du gouvernement ou du parlement, sur proposition conjointe des deuxassemblées. Aussi la technique du référendum est bloquée lors d’une période de cohabitation si le président ne parvient pas à s'entendre avec la majorité parlementaire qui lui estopposée. Le président décide mais ne prend pas l'initiative. - En réalité, le référendum a été victime de l...

• Le Référendum Législatif Sous La Ve République

  II/ L'évolution du référendum pour tenter de remédier à la Crise. Les différentes réformes Constitutionnelles ont tenté de remédier à la Crise du référendum législatif en France. Une première réforme intervient en 1995 (a) et l'autrerécemment le 23 juillet 2008 (b). a) La réforme constitutionnelle de 1995.Dans un premier temps, la réforme constitutionnelle de 1995 est adoptés par les membres du Congrès via l'Article 89. Elle porte notamment sur la procédure du référendum portant sur des projets...

• Doit-On réformer le Conseil de sécurité?

  De même que, quoique s’appuyant sur les recommandations émises par le secrétaire générale il faut mentionner le fait que son impartialité n’est pas pleinementgarantie, puisque l’AG nomme ce dernier sur proposition du conseil.En outre, il n’est pas suffisant de considérer que cette délégation de compétence est exclusivement héritée de sa volonté. En effet, son inaction sur certaines questionsa eu tendance à emporter des conséquences concernant les missions des autres organes de la Charte. Aussi,...

• Sujet à traiter : « Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?

  Licence Num é rique L1 Droit Constitutionnel traduire par l ’ existence de contrepoids. En t é moigne ainsi le recours du droit de veto par Barack Obama, en 2013, qui a annul é une d é cision qui aurait eu pour effet d ’ emp ê cher Apple de commercialiser certains mod è les de t é l é phones et tablettes, sur le territoire am é ricain. Bien que la s é paration des pouvoirs soit un principe constitutionnel, force n ’ est-il pas de constater que la c...

• LUMIÈRES (les)

  religieux affirmé mais il respecte Dieu. Voltaire meurt en 1778 en citant : “Je meurs en adorant Dieu, en aimant mesamis, en ne haïssant pas mes ennemis et en détestant la superstition.”L'article “Réfugié” dénonce des pratiques qui ont encore des répercussions au siècle des lumières. En effet lesprotestants pourraient participer à l'épanouissement du pays mais au lieu de cela, ils sont chassés simplement parcequ'ils ne partagent pas la même croyance sur les pouvoirs du pape. De plus, le c...

• Le rôle du président dans les institutions de la 5ème république

• En quoi la constitution grévy a profondément transformé le régime parlementaire sous la III république ?

  Républicains qui souligne l’importance de l'article 3§1 “La souveraineté national e appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants par la voie du référendum”. Le droit de dissolution du Président de la République est considéré comme une mise en cause des élus du suffrage direct donc comme une atteinte à la souveraineté nationale. La IIIe République souligne à quel point la pratique constitutionnelle peut avoir des répercussions sur la nature même du régime, la cr...

• droit international

  1Contrairement à la société étatique, la société internationale n’est pas dotée d’une autorité centrale qui disposerait de moyens de contrainte pour imposer le respect des normes internationales. Le DI est également caractérisé par l’absence de juridiction obligatoire dans la mesure où la justice internationale repose su le consentement des États. Ces caractéristiques du DI ont fait dire à certains auteurs comme Raymond Aron que le DI n’exista...

• Droit spécial des sociétés

  société  est   une   technique   juridique   d’organisation   d’une   entit é  non   juridique   qu’est   l’entreprise.  L’entreprise  n’a  pas  d’existence  juridique.  L’entreprise  est  souvent  d éfinit   comme l’ensemble de moyens humaines et mat ériels regroup és ensemble quelque soit   sa forme juridique. L’entreprise peut donc avoir plusieurs formes juridiques, et tout ceci   dans un objectif   : exercer une activit é réguli ère de nature  économique. La   soci été  est   une   des  ...

• La contribution aux charges du mariage

  un époux somme son conjoint de reprendre la vie commune, ce dernier refuse. La reprise est alors jugée légitime par les tribunaux et cet époux pourra le cas échéant demander une contribution. La jurisprudence dit qu’il faut tenir compte des circonstances de la cause . C’est vague. II – Principe de répartition de cette charge entre les époux La réponse est donnée par l’article 214 qui pose en la matière un principe de base : «S i les con...

• Guide de présentation des citations et des références bibliographiques

• Droit commercial

• Procédure civile

• cours S2 L1 droit de la famille

  INTRODUCTION I - L’identification du droit de la famille On a tendance à considérer qu’il existe trois piliers du droit civil :  la famille  le contrat  la propriété Le contrat (art 1100-1) et la propriété (art 544) ont une définition dans le Code civil mais la notion de famille ne dispose pas de définition. Le livre 1er du code civil “Des personnes” va parler du mariage, du divorce, de la filiation, de l’autorité parentale. Cela relève du droit de la famille mais ils ne sont pas ab...

• commentaire sur nana d'émile zola

• Axis (Tripartite) Pact

• cvc

  Tous les contrats du CFC comportent l’obli- gation pour les signataires de déclarer les publications reproduites ainsi que les volumes diffusés afin que le CFC puisse reverser les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs de ces œuvres. Ainsi, en septembre 2011, le CFC a mis en distribution 29,4 millions d’euros au titre des photocopies d’articles de presse et de pages de livres effectuées en 2010 dans toutes les organisations ayant conclu un contrat d’auto- risation de reproduction d’œuvres pr...

• l'exclusion sociale

  Nadia – Nabil Marmich – Ismaila Zoungrana INTRODUCTION Le mot     Exclusion      avec sa connotation socio­économique, est apparu dans les ann ées 70.  Il   s’agissait   alors   de   qualifier   l’exclusion   par   rapport   à  la   croissance   économique,   de   distinguer la partie de la population qui jouait un r ôle dans les affaires, qui profitait du   d éveloppement, et celle que l’on pouvait n égliger  économiquement avant d’en accepter la   marginalisation sociale. Le mot est d’aille...

• Droit des contrats spéciaux - commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, 1ère civ, 7 mars 2006 (droit)

  que les choses ne sont pas remises, le prêt n'est pas formé.On pourrait ainsi penser qu'il n'est pas possible de concevoir de prêt tant que la chose n'est pas livrée, car l'obligation de la rendre, qui est l'essence de ce contrat, nepeut pas apparaitre avant qu'elle n'ait été reçue (R-J Pothier, op. Cit, n°6 – J. Domat, lois civiles, livre 1, titre 5, section 2, n°3 – L. Guillouard, op. Cit, n°8). Maispourquoi faudrait-il que l'obligation de restituer ait pris naissance pour que le contrat se fo...

• LE SECRET MÉDICAL (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  professionnel si ses déclarations servent à assurer sa propre défense. • Enfin , il est des questions juridiques pour lesquelles l'état de la personne est fondamental et indissociable de l'exercice du droit. C'est le cas de la validité d 'un testament ou d'une donation entre vifs :l'article 901 du Code civil la subordonne à l'état mental du donateur. le médecin ne peut alors refuser aux ayants droit l'attestation qui pourrait apporter la preuve...

• droit fiscal general

  L'év olution des concepts en matière de fiscalité est radicale. En effet, les impôts les plus récents (notamment la CSG, contribution sociale généralisée, et la CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale) ne sont pas perçus au profit de collectivit és publiques, mais au profit des URSAFF, qui sont des régimes d'entité privées. La frontière est donc de plus en plus floue. §2. Les buts de l'impôt. L'impôt poursuit...

• La Dépêche 28 Décembre 1880 L'enseignement primaire L'enseignement primaire sera gratuit.

  surveillance qui avait pour garantie cette prescription. « L'entrée de l'école leur est toujours interdite ». Ayant supprimé ce mot et retiré ce droit, la commission a cru qu'elle avait fait assez, et, dans son désir de voir passer sa loi, elle n'a pas insisté pour faire davantage. Elle a eu tort, car la suppression de l'article 2 laisse le gouvernement maître unique et absolu de l'enseignement religieux dans les écoles. Quand la loi fait défaut, les circulaires du ministre remplacent la loi...

• Constitution (politique & socièté).

  5 CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ Conséquence logique de la primauté du texte constitutionnel, le mécanisme du contrôle de constitutionnalité consiste à faire constater par un organisme approprié (Coursuprême des États-Unis, tribunal de Karlsruhe en Allemagne, Conseil constitutionnel en France) la conformité d’un acte législatif à la Constitution. En France, la réaffirmation, opérée par la Constitution de la V e République, que la Constitution occupe la place suprême dans la hiérarchie des norme...

• Constitution (cours de droit public).

  5 CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ Conséquence logique de la primauté du texte constitutionnel, le mécanisme du contrôle de constitutionnalité consiste à faire constater par un organisme approprié (Coursuprême des États-Unis, tribunal de Karlsruhe en Allemagne, Conseil constitutionnel en France) la conformité d’un acte législatif à la Constitution. En France, la réaffirmation, opérée par la Constitution de la V e République, que la Constitution occupe la place suprême dans la hiérarchie des norme...

• commentaire d'arrêt civ 1 ère 30 avril 2009 (droit)

  telle cession ne pouvait avoir effet à l'égard du créancier qui n'y avait pas consenti ».       Cette solution présente un double intérêt. Elle révèle, d'abord, qu'en dépit d'une forte opposition doctrinale, la Cour de cassation ne semble pas hostile à l'admission de la cession de dette (I) et livre, ensuite, l'un des principaux traits de régime de la figure : l'opération ne peut déployer ses effets sans l'accord du créancier (II)   I -La reconnaissance implicite de la validité de la cession de...

• Clarendon, constitutions de

• Le Divorce

  l 'a t t r i b u t ion des to r ts et la p resta t ion compensa toi re. Depu is 2004, même l 'époux fau t i f peu t p ré tend re à u ne p resta t ion compensa toi re. D ivo rce pou r fau te n'a p l us beaucoup d' i n té rê t. Dans u ne p rocédu re g racieuse, Le j uge ne t r a nche r ien, i l consta te et homologue l 'accord des époux. Les époux règlen t eux mêmes tou tes les conséquences de leu r d ivo rce. C'est l a p rocédu re du d ivo rce pa r consen temen t m u t ue l. P roc...

• droit social

  Droit Social EMIEN MIESSAN URSENE Introduction générale Seront nécessairement examinés la définition, l’évolution historique, les sources et les caractères du droit social. I- DEFINITION DU DROIT SOCIAL Au début du XIXème siècle les conditions de travail des ouvriers notamment dans les usines était extrêmement difficiles. Avec des journées de de13 à 16 heures. A l’inverse, ils percevaient des salaires modique voire insignifiant et en conséquence insuffisant pour leur p...

• Dictionnaire en ligne: ECCLÉSIASTIQUE, adjectif et substantif masculin.

  l'article défini et généralement avec majuscule). Titre de l'auteur d'un des livres sapientiaux de l'Ancien Testament (du grec " orateur, prédicateur de l'assemblée "); par métonymie, le livre lui-même. L'Ecclésiaste assis sous les cèdres bibliques (Leconte de Lisle, Poèmes barbares, 1878, page 350). Ce verset de l'Ecclésiaste : " Malheur à la ville dont le prince est un enfant! " (Henri de Montherlant, Ville dont prince, 1951, III, 7, page 934). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 1 3...

• droit fiscal