794 résultats pour "assemblés"

• 1954 - France (Chronologie)

  31 mars 1954 - Relations extérieures:Le maréchal Juin prend position publiquement contre la CED et refuse de répondre à la convocation de Joseph Laniel dont il estle conseiller militaire permanent. Il est relevé de ses fonctions françaises mais il conserve celles qu'il occupe au sein de l'OTAN. 4 avril 1954 - Politique:Joseph Laniel et René Pleven, ministre de la défense nationale, sont conspués à l'arc de triomphe par une manifestation des" anciens d'Indochine ". 4 avril 1954 - Union Française:...

• discours de Simone Veil à l'assemblée - IVG

  Le discours prononcé par Simone Veil devant l’Assemblée Nationale le 26 novembre 1974 est un texte historique qui reste à ce jour un modèle de discours philosophique et rhétorique. Ce discours a pour objectif de présenter le projet de loi relatif à l’interruption volontaire de grossesse, qui a suscité de vifs débats et une forte opposition au sein de la société française. Le discours de Simone Veil est d’une grande richesse sur le plan philosophique, car il aborde des questions fondamental...

• De la « Déclaration des Droits de l'Homme » à la fuite de Varennes

  6 octobre Le peuple en colère ramène à Paris le roi et les siens. « Le boulanger, la boulangère et le petit mitron » sont installés aux Tuileries. 7 octobre Le roi et la reine sont acclamés au balcon des Tuileries. 12 octobre l.:Assemblée siège dans la salle du manège des Tuileries, 14 octobre Le duc d'Orléans part pour l'Angleterre. 21 octobre La loi martiale est votée. 2 novembre Les biens du clergé sont déclarés...

• Iran 1983-1984 La succession engagée L'année 1982 s'était terminée en Iran avec l'élection de la deuxième assemblée des experts composée...

  Iran 1983-1984 La succession engagée L'année 1982 s'était terminée en Iran avec l'élection de la deuxième assemblée des experts composée de 83 religieux chargés de désigner, le moment venu, le Faghih qui devrait succéder à l'imam Khomeiny. L'année 1984 a commencé avec les élections de la seconde Assemblée consultative islamique (Madjlis Shorayeh Eslami). Celle-ci était chargée de légiférer, mais sous la surveillance du Faghih. En juin 1979, pour l'élection de la première assemblée des experts,...

• commentaire de droit constitutionnel

  EL ABJANI Sophian L1 Droit Groupe 7 Nous nous demanderons donc quel moyen va être mis en place de la part des constituants dans leur tentative de rationaliser le parlementarisme en 1946. Il sera traité dans un premier temps de la place prédominante de l'Assemblée Nationale qui contrôle le pouvoir exécutif qui se retrouve affaibli sous la IVème République pour ensuite mettre en avant que cette tentative de rationalisation s'avère impossible. I) La tentative de rationalisation du parlementari...

• Parlement (politique & socièté).

  Mario Fourmy/REA/Redux Pictures Dans le monde moderne, les parlements se divisent en plusieurs catégories. Certains sont impliqués dans les prises de décision du gouvernement, comme le Congrès desÉtats-Unis, tandis que d’autres ne font qu’influencer sa politique, comme les parlements britannique, allemand et français. Certains parlements, comme le Soviet Suprêmedans l’ex-Union soviétique et le Congrès national du peuple en Chine, n’ont pas d’autre fonction que d’approuver la politique du Parti c...

• LES CONSTITUTIONS FRANCAISES (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION - Enseignements Pratiques Interdisciplinaires)

  un gouvernement provisoire et une nouvelle assemblée constituante sont formés . La Constitution du 4 novembre 1848 reprend certains principes de la Révolution de 1789 : réaffirmation de la souveraineté nationale , organisation d'un système démocratique fondé sur la séparation des pouvoirs et le suffrage universel. La principale nouveauté de ce texte est l'élection au suffrage universel direct d'un président de la République. Parvenu démocratiquement à l...

• société anonyme [SA] & économie.

  pas approuvée, elle n’en est pas moins valable, sauf en cas de fraude : l’administrateur peut être condamné à supporter le préjudice éventuellement subi par la société, etrésultant de cette convention. Lorsque cette procédure n’a pas été suivie, la convention peut être annulée si elle a eu des conséquences dommageables pour la société.Toutefois, l’assemblée générale peut régulariser la situation a posteriori et couvrir la nullité. Enfin, certaines conventions sont purement et simplement interd...

• La Révolution française De la fuite de Varennes au tumulte des Tuileries

  17 juillet Une fusillade éclate au Champ de Mars à la suite d'une émeute provoquée par la circulation d'une pétition réclamant la déchéance du roi et appelant à constituer la République. La garde nationale tire sur le peuple. 27 août De grandes puissances européennes mettent en garde la Révolution française dans la déclaration commune de Pillnitz. Cette déclaration, rédigée par Leopold Il et Frédéric-Guillaume II de Pr...

• Les présidents de la République française

  • 1889-1915 : plusieurs fois ministre . • Janvier-septembre 1920 : président du Conseil. •14 sept mbre 1910 : élu président de la République . • 11 juin 1924 : la victoire du Cartel des gauches aux législatives du 11 mai l'oblige~ démissionner . CiAsroN DOUMEIGUE • Né à Aigues­ Vives (Gard) en 1863, mort id. en 1937. • 1893 : avocat puis juge, il est élu député. • 1902 à 1917 : plusieurs fois ministre . • 1913-1914 :président du Conseil. • Il jllilll...

• ECJS

  l'administration. Ces nominations sont mieux encadrées depuis la révision constitutionnelle de 2008.Il est l'interlocuteur des dirigeants des autres pays, accrédite les ambassadeurs, négocie et ratifie les traités.Il est le chef des armées.Il soumet à référendum certains projets de loi.Il promulgue les lois, peut dissoudre l'Assemblée nationale et convoquer le Parlement en session extraordinaire.Il est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire et préside le Conseil supérieur de la mag...

• Définition: AUGMENTATION, substantif féminin.

  actionnaires d'une soci?t? (ou par le conseil d'administration ou la g?rance, en vertu d'une autorisation de cette assembl?e) qui a pour objet d'?lever le capital social " (Dictionnaire de droit de A. Perraud-Charmantier (RAYMOND BARRAINE) 1967)?: ? 5.... et il fit accepter, d'abord par le conseil d'administration, ensuite par une assembl?e g?n?rale extraordinaire, qui se r?unit le 15 septembre, une seconde augmentation du capital?: on le doublait encore, on l'?levait de cinquante ? cent millio...

• La Constitution de la Ve REPUBLIQUE (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  li-- • Le gouvernement exerce ''·'ât:'tül ·1i • Le président de la République est élu -288 selon un mode de scrutin la fonction exécutive. Il est dirigé par pour 5 ans au suffrage universel direct. proportionnel par circonscription, Monarchie constitutionnelle . un président nommé par le roi après République. Il nomme le Premier ministre, ïes 12 autres au scrutin proportionnel État unitaire. avoir reçu le soutien de la majorité État unitaire . qui propo...

• 1971 Février

  condamné le 10 à une peine de six mois de pris on, dont trois ferme , pour vio­ lences à agent , selon le témoignage d'un policier . �.}a ffaire Guiot provoque l' agitation dans les lycées. Le 19, le bou levard Saint-Michel est bloqué par les lycéens , qui , assis sur la cha ussée, att endent le verdict de la cour d'app el, laquelle relâche le jeune homme . France . Signat ure par l'ensemble des syndicats d'un protoco le d'accord sur les salaires à EDF....

• Grand oral du bac : Les Constitutions françaises

  un gouvernement provisoire et une nouvelle assemblée constituante sont formés. La Constitution du 4 novembre 1848 reprend certains principes de la Révolution de 1789 : réaffirmation de la souveraineté nationale, organisation d'un système démocratique fondé sur la séparation des pouvoirs et le suffrage universel. La principale nouveauté de ce texte est l'élection au suffrage universel direct d'un président de la République. Parvenu démocratiquement à l...

• République (IVe).

  (1949) et une œuvre de redressement économique fut accomplie avec l'aide du plan Marshall (le plan Monnet de modernisation et d'équipement fut appliqué de 1947 à 1952). En outre, les fondements d'une Europe unie furent mis en place avec la création, en 1951, de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Mais l'action de ces gouvernements fut caractérisée par un grand immobilisme quant au problème crucial de la situation dans les colonies. Depuis 1946, en effet, la guerre d'In...

• I nstaurée en 1958 en pleine crise algérienne, la Ve République a mis fin à l'instabilité politique du régime précédent.

  Les corrélats Assemblée nationale cohabitation Conseil constitutionnel Constitution décentralisation décentralisation - La décentralisation en France France - La Ve République - Le pouvoir exécutif Gaulle (Charles André Joseph Marie de) Gaulle (Charles André Joseph Marie de) - Le fondateur de la Ve République Giscard d'Estaing Valéry mai 1968 (événements de) Pompidou Georges président de la République référendum révision constitutionnelle Sénat suffrage universel suffrage univ...

• Democratie et Republique

  passage du fond de son placard monégasque me dit un jour : « Il ne faut pas voir l'Histoire comme des grandes lignes métaphysiques mais parfois comme des choses simples. » Son analyse s'applique à la naissance de la Démocratie. Ce système souvent mal compris a vu le jour à Athènes à la suite d'une dispute entre homosexuels. Au VIème siècle avant notre ère, là ou l'Histoire se confond avec la Légende, la cité d'Athènes étaient gouvernés par une dynastie de Tyrans nommés les Pisistratides. Jusqu'a...

• Comment sont établies les provisions pour charges ?

  parties et équipements communs. • Les provisions pour travaux urgents : En cas d'urgence, le syndic peut prendre l'initiative de faire exécuter lui-même les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble . Il doit ensuite convoquer l'assemblée générale pour lui rendre compte de sa mission. S'il a obtenu l'ap­ probation du conseil syndi­ cal, le syndic peut, sans at­ tendre l'avis de l'assemblée générale, réclamer aux coproprié...

• 1982 OCTOBRE dans le monde (histoire chronologique)

  soc iETE MARDI _______ 12 France. Les commerçants et artisans manifestent à Paris pour protester contre la politique �conomique et sociale du gouverne ment. MERCREDI 13 France. L'Assemblée nationale sup­ prime le secteur privé dans les hôpitaux publics. VENDREDI ______ 15 France. L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur la négociation collective: la négociation salariale devra être renouvelée chaque année dans les entreprises...

• LA FRANCE DE 1945 A 1955 (histoire)

  III. Le sursaut du régime (1954-1955) A. L'expérience Mendès France (1954) B. L'habile gestion d'Edgar Faure (1955) Développement Introduction Après la libération de la France et l'effondrement du régime de Vichy, de Gaulle a formé un gouvernement provisoirede la République française (G.P.R.F.) composé de résistants. Pendant trois années, la France va se trouverconfrontée aux « impératifs du provisoire » (expression de J.-P. Rioux), c'est-à-dire à la nécessité de se réorganiserpolitiquemen...

• Constitution (politique & socièté).

  5 CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ Conséquence logique de la primauté du texte constitutionnel, le mécanisme du contrôle de constitutionnalité consiste à faire constater par un organisme approprié (Coursuprême des États-Unis, tribunal de Karlsruhe en Allemagne, Conseil constitutionnel en France) la conformité d’un acte législatif à la Constitution. En France, la réaffirmation, opérée par la Constitution de la V e République, que la Constitution occupe la place suprême dans la hiérarchie des norme...

• Constitution (cours de droit public).

  5 CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ Conséquence logique de la primauté du texte constitutionnel, le mécanisme du contrôle de constitutionnalité consiste à faire constater par un organisme approprié (Coursuprême des États-Unis, tribunal de Karlsruhe en Allemagne, Conseil constitutionnel en France) la conformité d’un acte législatif à la Constitution. En France, la réaffirmation, opérée par la Constitution de la V e République, que la Constitution occupe la place suprême dans la hiérarchie des norme...

• Les Hébreux

  Seul de tous les peuples du Moyen-Orient, les Hébreux nous ont laissé une relation complète de leur histoire, deleurs plus lointaines origines jusqu'à la guerre d'indépendance (IIe siècle av. JC). A côté de son caractère sacré, la Bible constitue incontestablement une source historique qui permet de suivre l'évolution du peuple hébreudepuis l'époque du nomadisme et d' Abraham ; source d'autant plus intéressante qu'elle constitue le seul témoignage écrit de l'organisation d'une soci...

• Droit constitutionnel Ve République

  Droit constitutionnel Ve République. Chapitre préliminaire: la Ve République dans l’histoire constitutionnel La difficile acclimatation du régime parlementaire en France. 1870: troisième et dernière proclamation de la République en France, la première est le 21 septembre 1792 et la deuxième 1848 et troisième 1870. La dernière a été présenté aux français en 1858. I- La 3e république, sa naissance, sa république, son trépas A) L’instauration 1- La proclamation C’est la République qui est...

• Bonjour à toutes et à tous Aujourd’hui je vous parlerai de la République entre 1958 et 1962, ou appelée aussi La République Gaullienne.

  fonction doit conduire à un changement de constitution et donc de régime. C'est une large majorité qui investit le nouveau et dernier président du Conseil le 1er juin 1958. Deux jours plus tard, une loi constitutionnelle autorise le gouvernement à réviser le fonctionnement des institutions. C'est la fin de la IVe République. II. Fonctionnement de la République Gaullienne. Objectif de De Gaulle Hostile au fonctionnement de la IIIe République, De Gaulle définit sa conception du fonctionnement...

• CHRONOLOGIE Avril 1990 dans le monde (histoire chronologique)

  Ceausescu qui montre les juges et les avocats, ain�i que les derniers instants du couple. A Bucarest, les manifesta­ tions contre le maintien au pouvoir d'anciens dirigeants communistes se poursuivent. LUNDI 23 Chine/URSS. Le Premier ministre chinois Li Peng se rend à Moscou pour la première visite officielle d'un chef de gouvernement chinois en URSS depuis vingt-cinq ans. Gabon. La conférence nationale se clôt en se prononçant en faveur du multi­ pa...

• TD Droit Constitutionnel : Commentaire du discours de Bayeux 16 Juin 1946 : Général De Gaulle

  Conclusion :A la suite du discours de Bayeux, De Gaulle n’a pas été entendu par le deuxième Assemblée Constituante et par le peuple français. Son discours eu l’effet contraire àses attentes. La IVème République fut adoptée au mois d’octobre 1946, rétablissant un régime parlementaire comparable à celui de la IIIème république, reposant surle tripartisme que De Gaulle rejetait. De Gaulle s’écartera quelques temps de la scène politique et entrera dans l’opposition au régime de la IVème république a...

• Travail sur l'Odysée

  la guerre, par exemple la construction du cheval de Troie et la chute de la ville, qui ne sont pas évoquées dans l'Iliade. La construction du poème fait se succéder trois « moments » principaux : la Télémachie (chants I à IV) : Télémaque part demander des nouvelles de son père à Pylos et à Sparte, pour interroger Nestor et Ménélas. Pendant ce temps, à Ithaque, les prétendants festoient en attendant que Pénélope choisisse l'un d'eux, et complotent contre Télémaque. les récits (d'Ulysse) chez Alci...

• TD - Droit constitutionnel : Le Gouvernement sous la Vème République

  présidentielles sont distinctes), comme ce fut le cas à plusieurs reprises sous la présidence de François Mitterrand ou encore de Jacques Chirac. Par ailleurs, même sien théorie le Gouvernement n’a pas besoin de l’investiture de l’Assemblée nationale, la tradition veut que, dès sa nomination, le Premier ministre se présente devantl’Assemblée nationale à laquelle il expose son programme et demande un vote de confiance. En ce qui concerne les autres membres du Gouvernement, ils sontproposés par le...

• L'Argent Enfin, on entra en séance.

  Lorsque Hamelin cessa de lire, il se produisit un brouhaha d'approbation. C'était parfait, pas une observation à faire. Pendant tout le temps qu'avait duré la lecture, Daigremont, très intéressé par un examen soigneux de ses ongles, avait souri à des pensées vagues ; et le député Huret, renversé dans son fauteuil, les yeux clos, sommeillait à demi, se croyant à la Chambre ; tandis que Kolb, le banquier, tranquillement, sans se cacher, s'était livré à un long calcul, sur les quelques feuil...

• Dans toutes les affaires du « domaine réservé », Louis Napoléon tenait le plus souvent l'ensemble de ses ministres dans l'ignorance la plus totale de ses décisions.

  Et c'est probablement pourqu'ilenfûtainsi queLouis Napoléon avaittantsouhaité qu'onmîtlespréfets en situation debien connaître leurdépartement. « J'attache, écrivait-ilàPersigny, laplus grande importance àla stabilité desPréfets dansleursdépartements. Un Préfet médiocre, maisconnaissant depuislongtemps lepays, vautmieux qu'unPréfet distingué etde passage. » Les élections de1857 allaient d'ailleurs prouverque,dèslorsqu'elle reprendrait consistance, uneopposition pourrait s'exprimer etaccéder auCo...

• Alcibiade et l'expédition de Sicile

  Athéniens furent donc renvoyés chez eux. Mais cette affaire refléta encore une fois l'impérialisme propre à Athènes, avec son besoin de s'accroître encore et toujours,ce que condamnait pourtant Périclès qui savait que la victoire pouvait lui être acquis seulement « si vous consentez à ne pas étendre votre domination dans le tempsoù vous êtes en guerre, et à ne pas aller chercher délibérément des périls supplémentaires (car je crains plus nos fautes à nous que les desseins de l'adversaire) ». Mai...

• Corse : jacobins, ne tuez pas la paix !

  - que l'on fit, en 1984, une découverte étrange. Le président Giscard d'Estaing, vers 1976 ou 1977, avait pris la sage décisiond'assurer à la Corse la "continuité territoriale", c'est-à-dire la prise en charge par l'Etat de tout surcoût de transport lié à soninsularité. Sept ou huit ans après - est-ce stupidité, manque de courage ou concussion ? -, l'administration avait assuré lacontinuité territoriale pour les transports de personnes et pour les transports de marchandises de l'Hexagone vers la...

• Article de presse: La présidence de Georges Pompidou

  Son sort est, dès lors, scellé. Le président de la République, qui a décidément repris les leviers de commande, est préoccupépar l'approche des élections législatives. La majorité écrasante de juin 1968 ne saurait se perpétuer. Il décide un référendum dontle thème surprend : l'admission de la Grande-Bretagne dans la Communauté européenne. Diviser l'opposition en contraignant les" européens " à se démarquer des communistes, rassembler et élargir la majorité, c'est, dit-on, " bien joué ". Si la pa...

• Le référendum en France

  - Art 11C initial (rédaction de 1958, en vigueur en 1962).Art. 11 (en 1962). – Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deuxassemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'unaccord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait d...

• article 28 de la constitution

    Le peuple est donc souverain, cela s'opère à travers le principe de souveraineté populaire (A) et on remarque que ce droit est légitime (B).   A- Une souveraine populaire   - Définition : c'est la souveraineté qui est confiée au peuple. - Il y a une démocratie de type directe : référendum pour toutes les lois. - Il y a électorat de droit : les citoyens peuvent participer à chaque prise de décision. - On observe un partage du pouvoir législatif avec l'Assemblée.   B- Un droit légitime   - C'est...

• Le cordonnier Simon Pas si méchant que ça!

  Edouard Herriot Une incarnation du radicalisme 1872-1957 Au terme d'une carrière de plus de cin­ quante ans, Edouard Herriot est sans doute l'homme politique le plus repré­ sentatif de toute une période de l'histoire française. Agrégé des lettres dès 1893, il enseigne à Nantes puis, en 1904, à Lyon. La même année, il soutient une thèse de doctorat sur Madame Réca­ mier et ses amis. Militant du parti radi­ cal, il est élu maire de Lyon en...

• pays ne se trompe de date, de temps, de jour.

  propres critères. Encorefaudrait-il quecepays entende l'échodeleurs incidents deséance; etqu'il en comprenne lesens... La manoeuvre deThouret déplacera-t-elle unevoix chez toutunpetit peuple dontlarésolution demandebien autre chose pourêtreébranlée? En réalité, cen'est pasàl'Assemblée quel'affaire vasejouer. Leprince n'aura pastortd'ypasser encore moins de temps qu'auparavant etd'en éviter lespièges etles faux pas.Rémusat abien exprimé cequi devait êtrele sentiment deLouis Napoléon lui-même :« L...

• droit constitutionnel

  B/ L’objet du droit constitutionnel ou l’encadrement du jeu politique Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique des phénomènes politiques. La formule de G. Vedel souligne que le droit constitutionnel détermine les conditions dans lesquelles le pouvoir s’exerce, et pose les règles du jeu politique : Les acteurs politiques vont-ils se soumettre à cette règle du jeu ? La règle du pouvoir est une histoire de la violence, car la conquête et l’exercice du pouvoir sont...

• Le Code noir de Colbert

  cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contrevenants, et de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux aucun décret. Article 17. - Les maîtres qui seront convaincus d'avoir permis ou toléré telles assemblées composées d'autres esclaves que de ceux qui leur appartiennent, seront condamné...

• Message au Sénat du Président de la République, Jules Grévy. Droit.

  D'autre part , le gouvernement est responsable uniquement devant le parlement et le parlement exerce son pouvoirde deux manières : on retrouve tout d'abord la motion de censure qui est elle a l'initiative des parlementaires et quipermet aàces derniers de se prononcer sur la politique du gouvernement . S'ils la désapprouvent , ils peuvent faireen sorte que le gouvernement démissionne .Dans un second temps on retrouve la question de confiance , elle est posée directement a l'assemblée par...

• campagnes, histoire des 1 PRÉSENTATION campagnes, histoire des, histoire de l'espace rural, par opposition à l'histoire des villes.

  seigneurie apparaît comme le pouvoir local par excellence, mettant en place le système de la vassalité. Le seigneur capte le banum, ou ban, pouvoir royal à l’origine ; il exerce également la justice et peut donc condamner ou arbitrer des conflits ; il prélève des taxes diverses sur le commerce et met en valeur la réserve seigneuriale enpartie grâce à de multiples corvées (charroi, labours) ; il perçoit les banalités qui découlent du monopole qu’il détient sur certaines activités (moulin, four,...

• American Revolution.

  C1 The South Southern agriculture was founded on the cultivation of tobacco, wheat, and corn in Virginia, Maryland, and North Carolina, and of rice and indigo (a blue dye) in SouthCarolina and Georgia. There was a large demand for these crops in Europe. These crops were cultivated with the help of black slaves imported from Africa. The whiteplanter class in the South was the most powerful, both politically and economically. C2 The North Wheat was the main cash crop of the mid-Atlantic colonies...

• American Revolution - U.

  C1 The South Southern agriculture was founded on the cultivation of tobacco, wheat, and corn in Virginia, Maryland, and North Carolina, and of rice and indigo (a blue dye) in SouthCarolina and Georgia. There was a large demand for these crops in Europe. These crops were cultivated with the help of black slaves imported from Africa. The whiteplanter class in the South was the most powerful, both politically and economically. C2 The North Wheat was the main cash crop of the mid-Atlantic colonies...

• LA REVOLUTION FRANCAISE : DE 1789 A 1795 : SIX ANNEES QUI ONT CHANGE LA FRANCE

  • 13 -Le roi et sa famille sont enfermés • 18- Défaite du général Dumouriez politique se retourne contre il s'est réfugié : il reçoit un coup de feu, L'abbé Grégaire au Temple. à Neerwinden . Les Français évacuent la « l'incorruptible », dont les excès et la puis est arrêté et guillotiné le jour même (Henri Grégoire, • 16- L'armée prussienne entre en Belgique. tyrannie sont devenu s insupportables . avec 103 de ses parti sans. 1750-1831 ) France . • 25...

• séance tenante » un compte rendu officiel de son acte de résistance, qu'il signera.

  M. Espinasse; encette qualité, jevous ordonne d'obéir!"LeCommandant crutdevoir donner sadémission et retourna immédiatement àson logis àl'Ecole Militaire. Lebataillon degarde futrenvoyé auquartier etremplacé par lesdeux autres bataillons du42e . » Tels sont lesfaits, lesmodestes faits... Il ya d'ailleurs plussavoureux encore:cedéfenseur delaRépublique était,auxdires mêmes desquesteurs de 1977... unroyaliste. Lajournée du2décembre commence doncbiencomme unvaudeville. Pourtant toutel'affaire vamal...

• La Vème république

  politiques opposées (document 4) La m ême situation se reproduit en 1993 avec Mitterrand et Balladur et en 1997,  le pr ésident de la   R épublique prend l’initiative de dissoudre l’Assembl ée Nationale afin de disposer d’une majorit é   parlementaire. C’est une grave erreur car le Pr ésident perd la majorit é et est oblig é d’ élire Jospin comme   Premier Ministre, c’est la troisi ème cohabitation qui durera cinq ans (document 5) 2­   Le  document 3  est un extrait de l’interview de Fran...

• Jurisdiction

  Institutions juridictionnelles (Denizot) roi était la seule source de justice. Ce qui amena à des procès très longs, thème souvent retrouvé dans la littérature. c. 3 ème inconvénient : l’existence de privilèges de juridiction Privilèges : droits accordés à certaines classes sociales seulement. Privilèges de juridiction : droit de porter des affaires devant des juridictions particulières : pas les mêmes selon si on est en bas ou en haut de l’échelle sociale....

• La souveraineté populaire et la souveraineté nationale

  La démocratie directe fruit de la souveraineté populaire (1) et la démocratie indirecte fruit de la démocratie nationale (2) ne peuvent être appliquées. Petit 1La souveraineté populaire a comme application politique la démocratie directe. Cette démocratie donne tous les pouvoirs aux citoyens, et ils doivent tous êtreconvoquées lors de la prise d'une décision législative, exécutive ou judiciaire. Il faudrait que des assemblées du peuple soient créées. Comme le disent J. Gicquel etH. Portelli dans...