3391 résultats pour "loi"

• Revision constitutionnelle

• Ve République

• La conscience

  L'exercice du petit commerce et du commerce en détail est régi en République Démocratique du Congo par le décret-loi 011/37, du 11 octobre 2011. Ce décret comporte cependant certaines limites. Raison pour laquelle une commission a été mise sur pied dernièrement au niveau du ministère de l'Economie Nationale et Commerce pour travailler sur une nomenclature. Ce document va apporter des précisions sur les modalités de l'exercice du petit commerce dans le pays. Il s'agit notamment de la disposition...

• Résumé cours de philosophie du droit traitant de la laïcité - Université Libre de Bruxelles - 2ème bac droit

• LES PRISONS (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  LES ÉVASIONS En 2001, les lralotls ont atteint le nombre de 54, impliquant 75 détenus. Trente et une ont abouti et concernaient 38 détenus . De plus en plus specta­ culaires, les évasions font la une de la presse . Pourtan~ la sécurité est une préoccupation constante dans les prisons. Au quotidien, chaque geste des surveillants est pesé : de l'examen rapide par l'œilleton avant d'ouvrir la porte des cellules jusqu 'aux fouilles quotidiennes par...

• Désobéir peut-il être obligatoire ?

  86 • Le sujet soulève une question sur laquelle tout citoyen devrait réfléchir : d'u ne part, le droit est ce à quoi nous devons obéir; d' autre part, désobéir, c' est refuser le droi t. Pouvons-nous à la fois être dans le droit et désobéir au droit ? Cette désobé issance peut-elle même être un devoir ? Y a-t-il un devoir de résistance ? • L'actualité nous pose constamment cette question : devoir, droit, justice, fo rce, intérêt, besoin, etc. C'est l'...

• La construction de l'identité chez les enfants adoptés

• Le dopage

• Montesquieu, De L'esprit Des Lois, Livre Douzième :"des Lois Qui Forment La Liberté Politique Dans Son Rapport Avec Le Citoyen "

• scolarité difficile

• Cours

• La Politique d'Aristote (résumé et analyse)

  4 Textes commentés I -Plan et objectif de la Politique Éthique à Nicomaque (= E.N.) (X, 10,fin du traité) II - La communauté politique Politique(= Pol.)(!, 1, 1252a 1-8) III -L'esclavage Pol. (!, 4, 1253b 31-1254a 1) IV -Contre le « communisme » de Platon Pol. (Il, 2, 126Ja 15-25) V -Régimes droits et régimes déviants Pol. (Ill, 6, 1279a 8-22) VI -Plan des livres IV-V- VI Pol. (IV, 2, 1289b 12-26) VII -Classification des...

• Quatre-vingt-treize Gauvain méditait.

  Tandis que l'homme des préjugés et des servitudes, subitement transformé, rentrait dans l'humanité, eux, les hommes de la délivrance et de l'affranchissement, ils resteraient dans la guerre civile, dans la routine du sang, dans le fratricide! Et la haute loi divine de pardon, d'abnégation, de rédemption, de sacrifice, existerait pour les combattants de l'erreur, et n'existerait pas pour les soldats de la vérité! Quoi! ne pas lutter de magnanimité! se résigner à cette défaite, étant les p...

• Faut-il soigner ou punir un criminel ?

  nous aparaît le plus souvent, ou du moins à certains groupes, comme un manquement de la justice parrapport à ses fonctions. Il y aurait, en tout cas, dans la tentative systématique pour saisir la véritéparticulière de chaque crime, un déplacement dans la conception de la Justice en tant qu'institution : celle-cine serait plus un organe de régulation, de protection et de châtiment des comportements, mais un organe dedéfinition des individus. En revanche, le système mixte soulève...

• Définition / vocabulaire: AUTORITÉ, substantif féminin.

  souveraine puissance r?side dans le corps de la Nation, que de lui ?mane toute autorit? l?gitime, que les princes ont ?t? ?tablis pour faire observer les loix, qu'ils y sont soumis eux-m?mes, qu'ils ne r?gnent que par la justice, et qu'ils la doivent au dernier de leurs sujets. JEAN-PAUL MARA, DIT MARAT, Les Pamphlets, Offrande ? la Patrie, 1789, pages 2-3. ? 3. L? o? le pouvoir supr?me, la souverainet?, appartient ? tous ou ? plusieurs, la soci?t? est d?mocratique ou aristocratique; l? o? un...

• La III ème REPUBLIQUE

• Dictionnaire en ligne: DESPOTE, substantif masculin et adjectif.

  car il avait pris à la lettre toutes ses prétentions, — il ne sortait plus de chez lui (ROMAIN ROLLAND, Jean-Christophe, Le Matin, 1904, page 210) : Ø 4. J'ai un peu de crainte pour cette immorale petite, et je l'avertirais bien de se méfier d'Armand, mais l'autre, sa despote, prétendrait tout de suite que je suis allée dénoncer sa conduite à Richelieu... GABRIELLE COLLETTE, DITE COLETTE, Claudine à l'école, 1900, page 113. Remarque : Lorsque le mot est employé pour parler d'une femme, on con...

• Science et probabilité. Comment l existence de lois statistiques s accorde-t-elle avec le principe du déterminisme?

• Puis-je, au nom de ma conscience, refuser de me soumettre aux lois ?

  En effet, lorsque l'autorité politique bafoue la personne humaine, n'a-t-on pas, au nom de la conscience morale, ledroit de se rebeller ? Penser le droit, c'est penser qu'il fait parfois des victimes. Pour que l'on puisse se conformeraux lois sans jamais rien refuser, il faudrait que la société soit parfaite ou que nous soyons devenus des machinesécervelées. Refuser d'obéir, c'est aussi vouloir améliorer le droit. La raison humaine vérifie constamment lacohérence des principes posés par le...

• La Democratie En Crise

• Contes de la bécasse "Je demande pardon à Dieu d'abord, et ensuite à mon cher fils René, de l'acte que je vais commettre.

  "Deux jours plus tard M. de Bourneval tuait en duel M. de Courcils. Mes frères, par crainte d'un affreux scandale, se sont tus. Je leur ai cédé et ils ont accepté la moitié de la fortune laissée par ma mère. "J'ai pris le nom de mon père véritable, renonçant à celui que la loi me donnait et qui n'était pas le mien. "M. de Bourneval est mort depuis cinq ans. Je ne suis point encore consolé." * Il se leva, fit quelques pas, et, se plaçant en face de moi : "Eh bien ! je dis que le testamen...

• Europe Médiévale

• La royauté homérique

• Le droit n'assigne-t-il que des bornes à la liberté ?

  ne me bornais pis à protester contre les abus que les citoyens, pris individuellement, peuvent faire de la terre oudes matières dont ils sont les détenteurs; je protestais non moins énergiquement contre les abus que, sous le nomd'État ou sous celui de société, peuvent en faire ces mêmes citoyens pris collectivement ». c) Enfin, on peut dire que le droit est aussi une contrainte de ma liberté dans la mesure où il me laisse le sujet del'aliénation étatique du bourgeois en tant que l'Etat est un in...

• Pour être moral faut-il être sentimental ?

  - 1 1 La morale n'est pas affaire de sentiment 1 •~(·H• La morale ne peut pas découler du sentiment, lequel n'a par lui-même aucune dimension éthique. N'est moral que ce qui dépend de la volonté, que ce qui est conforme à la loi qu'elle s'est donnée. La tnorale ne préexiste pas à elle-même C omme l'a bien mon­ tré Kant dans sa Critique de la raison pra- •Le concept de la moralité 1 et du devoir devrait bien nécessairement...

• Libertés et Droits fondamentaux

  a. Hobbes L'Etat social sauve l'Homme d'une mort certaine. L'Etat de nature est mortel. Conséquence : le citoyen ne peut pas contester le pouvoir politique parce que la société l'a sauvé d'une mort certaine. b. Locke L'organisation de la société politique est plus efficace lorsqu'elle s'accompagne de plusieurs libertés ( notamment la séparation des pouvoirs ). Locke accepte une certaine organisation du pouvoir politique et atténue la domination. c. Rousseau Contrat social : l'Homme n'...

• Platon, L'anneau de Gygès

  sans en être châtié — et le pire — subir l'injustice sans être capable de s'en venger. Le comportement juste étant au milieu entre ces deux points, on l'aurait en affection non pas b comme un bien, mais comme ce qu'on n'estime que par manque d'énergie pour commettre l'injustice. Car celui qui est capable de la commettre et qui est vraiment un homme n'irait jamais conclure une convention avec quiconque pour ne pas commettre ni subir d'injustice. Sinon, c'est qu'il serait fou. V...

• causalité n.

  nécessité naturelle et la contingence des affaires humaines. Deux radicalismes lui sont opposés: celui des matérialistes (Épicure), qui sont en même temps des philosophes de l'infinité des mondes et de la «rencontre» accidentelle des atomes; celui des stoïciens, qui réhabilitent le destin, mais tentent de le penser rationnellement en en faisant l'harmonie préétablie de multiples séries d'événements reliés par des rapports de «conséquence». Ce qui assurera jusqu'à l'époque moderne la prééminence...

• Sociologie et Politiques des « Quartiers »

    A l'origine, l'expression " grands ensembles " était employée pour désigner des espaces de zones résidentielles. Ce terme « grands ensembles » regroupe de multiples caractéristiques : il désigne une forme, une architecture : des barres et des tours, une taille de plus de 500 ou 1000 logements, un type de financement à savoir « le logement social », une localisation en banlieue, un aménagement qui implique des équipements : commerces, café, cabinet médical,...   L'expression apparaît pour la pr...

• femmes, histoire des

• La morale

  devoirs moraux sont aussi des devoirs politiques. 1.2.2. Mais les devoirs moraux et les devoirs politiques sont néanmoins distincts : a) les devoirs moraux concernent la vie individuelle, tandis que les devoirs politiques concernent la vie collective ; b) les devoirs moraux se préoccupent de tous les domaines de la vie des individus, tandis que les devoirs politiques ne se préoccupent que du domaine de la vie collective ; et c) les devoirs politiques sont des devoirs moraux, mais tous les devoir...

• droit constitutionnel

  B/ L’objet du droit constitutionnel ou l’encadrement du jeu politique Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique des phénomènes politiques. La formule de G. Vedel souligne que le droit constitutionnel détermine les conditions dans lesquelles le pouvoir s’exerce, et pose les règles du jeu politique : Les acteurs politiques vont-ils se soumettre à cette règle du jeu ? La règle du pouvoir est une histoire de la violence, car la conquête et l’exercice du pouvoir sont...

• Définition du terme: CONTOURNER, verbe transitif.

  1. Faire le tour de (pour ?viter, pour ne pas p?n?trer dans). Contourner la foule, un rassemblement; l'arm?e contourna Paris par le Sud?: ? 1.... [il] n'avait pu venir ? temps ? Saint-Loup, parce qu'il lui avait fallu suivre une longue courbe, en contournant la ville du couchant ? l'orient. ANATOLE-FRAN?OIS THIBAULT, DIT ANATOLE FRANCE, Vie de Jeanne d'Arc, 1908, page 341. ? 2. Des bandes silencieuses d'?tourneaux et de grives venant du Sud, pass?rent tr?s haut, mais contourn?rent la ville.....

• cours droit constitutionnel l1

  Ex= lors des élections, on peut les appréhender sous le droit constitutionnel en terme de validité par exemple, on peut aussi les appréhender sous l’angle de la science politique. 1959-> on appréhendait l’étude de la constitution sous l’angle de la science politique dans la mesure où la constitution n’était pas appréhendée sous un enseignement distinct de ce dernier. Avant 1958 la constitution -> une norme sans sanction dite « mole ». Il faut attendre la 5 ème République avec la créatio...

• Droit commercial

• 179017 PALESTINE C'est à partir du nom grec des Philistins que fut formé le mot Palestine.

  179017 (apôtres) et il est toujours cité en premier. Il a été le premier pape. PLAIES D'ÉGYPTE (LES DIX) Série de dix fléaux que Dieu affligea à l'Égypte parle truchement de Moïse, pour obliger pharaon à laisser partir le peuple Hébreu. PONCE PILATE Procurateur de Judée de +26 à +36. Administrateur contesté, ilfut démis par le gouverneur de Syrie. Il est surtout connu pour avoir prononcéla sentence de mort de Jésus. PRÉMICES Premiers produits de la terre que les peuples de l'antiquité ainsique l...

• Hugo, Hernani (extrait).

  Quand ils sortent, tous deux égaux, du sanctuaire, L’un dans sa pourpre, et l'autre avec son blanc suaire, L'univers ébloui contemple avec terreur Ces deux moitiés de Dieu, le pape et l'empereur. — L'empereur ! l'empereur ! être empereur ! — Ô rage, Ne pas l’être ! — et sentir son cœur plein de courage ! — Qu'il fut heureux celui qui dort dans ce tombeau ! Qu'il fut grand ! De son temps, c'était encor plus beau. Le pape et l'empereur ! ce n'était plus deux hommes. Pierre et César ! en eux accoup...

• PROUST (Marcel)

  M ... Strauss, tenait un salon important et devait par la suite être l'une des destinataires privilégiées de l'abondante correspondance proustienne), est moins > représentée dans ses œuvres. on retrouve vite cette apparente homologie entre l'existence et le texte : do 1889 à 1890, Proust fit une année de service militaire à Orlêans, et tout le monde > les traces de cette expêrience dans los 6pisodes de Donciè res, dans la Recherche, ainsi que la synt...

• Droit Administratif

• Institution de la religion chrétienne. Traité de Jean Calvin (analyse détaillée)

  plusieurs reprises dans les deux langues jusqu'aux dernières versions genevoi­ ses (latine, chez Robert Estienne en 1559; française, chez Jean Crespin en 1560). Le jeune humaniste chrétien qui a rédigé (1534-1535) la première Institu­ tio n'est pas encore un chef de la Réforme. Juriste, héritier des méthodes philologiques d'Érasme et de Budé, ayant déjà manifesté dans Ùn commentaire de Sénèque (1532) son goût pour l'éloquence philoso...

• Le droit administratif des biens

• août 1997 dans le monde (histoire chronologique)

  - ÉCONOMIE Grandes manœuvres dans l'industrie informatique 6 Bill Oates annonce que Microsoft investira 150 millions de dollars pour acquérir 6.5 %du capital d'Apple, en crise depuis plus de deux ans. Une nouvelle version de son logiciel Office 98 sera fournie aux PC de la « firme à la pomme » et. en échange, celle-ci offrira le système d'accès au réseau Internet de Microsoft sur tous ses ordinateurs Les arbitrages budgétaires du gouvernement J...

• Dictionnaire en ligne: ÉCHAPPER, verbe.

  l'inoculation soit moindre que celle qui est causée par la maladie naturelle, la différence n'est pas suffisante pour compenser les chances qu'ont les animaux d'échapper à la contagion. EDMOND NOCARD, ÉMILE LECLAINCHE, Les Maladies microbiennes des animaux, 1896, page 306. — Au figuré. Benozzo Gozzoli ne put échapper à l'influence des écrivains et des mécènes que parce qu'il menait cette vie- là (ÉLIE FAURE, Histoire de l'art, 1914, page 375 ). Pourtant, Spielmann et ses collègues ne désespérè...

• L'intervention de la police est-elle toujours légitime et légale ?

• Lexique philosophique

  virtuellement, structurée ou en possession de certains caractères. Plus spécialement, chez Platon et Descartes,existence d'un savoir inné. Introjection — Assimilation par le « moi » de structures qui lui sont primitivement extérieures. Par exemple lesimpératifs moraux seraient, selon Freud, assimilation au moi, sous forme de conscience morale, des ordres imposéspendant l'enfance. Introspection - Réflexion sur soi-même, attention portée à ce qui se passe dans notre for intérieur. Liminair...

• 179009 Maintenant, Israël, écoute les lois et les ordonnances que je vous enseigne.

  179009 l'Éternel, ton Dieu, et tu écouteras sa voix; car l'Éternel, ton Dieu, est unDieu de miséricorde, qui ne t'abandonnera point et ne te détruira point: iln'oubliera pas l'alliance de tes pères, qu'il leur a jurée. Interroge lestemps anciens qui t'ont précédé, depuis le jour où Dieu créa l'homme sur laterre, et d'une extrémité du ciel à l'autre: y eut-il jamais si grand événement,et a-t-on jamais ouï chose semblable? Fut-il jamais un peuple qui entendît lavoix de Dieu parlant du milieu du fe...

• transformations - mathématiques.

  L’ensemble des homothéties et des translations muni de la loi de composition est un groupe. 4. 2 Dans l’espace On rencontre dans l’espace usuel les mêmes transformations courantes que dans le plan. Les translations et les homothéties s’y définissent de la même manière. Les symétries et les rotations y nécessitent généralement une définition propre. La symétrie orthogonale par rapport à une droite demeure valable dans l’espace. La symétrie orthogonale par rapport à un plan fait correspondre à...

• Le personnage de Antigone dans la mythologie

  ANTIGONE [ Pourquoi elle est célèbre Personnage de la mythologie grecque, fille des amours incestueuses d'Œdipe et de sa mère Jocaste, Antigone est l'héroïne de la tragédie qui porte son nom, composée par Sophocle en 441 av. J.-C. S'insurgeant contre les lois humaines au nom des lois divi­ nes, Antigone accepte de mourir plutôt que de se plier à la raison d'Etat et à la logique du pouvoir. Elle incarne une sorte de pureté idéale, d'absolu de la j...

• LEXIQUE

  virtuellement, structurée ou en possession de certains caractères. Plus spécialement, chez Platon et Descartes,existence d'un savoir inné. Introjection — Assimilation par le « moi » de structures qui lui sont primitivement extérieures. Par exemple lesimpératifs moraux seraient, selon Freud, assimilation au moi, sous forme de conscience morale, des ordres imposéspendant l'enfance. Introspection — Réflexion sur soi-même, attention portée à ce qui se passe dans notre for intérieur.Liminaire...

• Est-il possible de concilier l'exisence de lois psychologiques avec l'affirmation de notre liberté spirituelle ?