302 résultats pour "époux"
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Le changement de régime matrimonial
dénonc és. Ce principe d’immutabilit é du r égime matrimonial a ainsi v écu plus de 150ans jusqu’ à ce que la loi du 13 juillet 1965 , par une innovation remarquable, l’ait assoupli en introduisant la mutabilit é judicaire contr ôlée à l’art 1397 code civ. En effet, il ne s’agit plus de prohiber le changement de r égime matrimonial mais de refuser la souverainet é des époux en cette mati ère. La prohibition n’a plus que pour signification l’i...
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Dissertation droit de la famille
I. Les avantages non négligeable du divorce sans recours au juge Le « divorce sans juge » dans les cas de consentement mutuel apporte bien des avantages pour les époux puisque c’est l’un des principales objectifs du projet de modernisation des lois du 21è siècle. En effet, cette modernisation implique une procédure plus facile à mettre en place mais aussi plus rapide (A). De plus, elle apporte aux époux une plus grande autonomie ce qui leur confèrent une plus grande liberté dans leur «...
- ANONYME: Portrait de deux époux.
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Le consentement au mariage
retenu comme vice du consentement. Le dol ne peut en effet jamais être une cause de nullité du mariage, ce qu’exprime parfaitement la maxime de Loysel : « Dans le mariage, trompe qui peut » . Erreur S’agissant de l’erreur, la loi du 11 juillet 1975 a précisé que la nullité peut être demandée s’il y a eu erreur dans la personne ou sur les qualités essentielles de la personne. Cette rédaction consacrait quand même une jurisprudence. Ainsi par ex, la nullité du mariage avait été admise...
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Qu'appelle-t-on biens communs ?
gravés aux initiales d'un an cêtre, les objets dédicacés. • Gestion des biens communs : Les biens communs sont en principe gérés concurremment par les deux époux . Chacun peut donc les administrer librement et en disposer à sa guise. Tout acte engage malgré tout la responsabi lité de son auteur en cas de mauvaise gestion. En outre, si l'un des époux exerce une profession sé parée, il est le seul à pou voir passer les ac...
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Droit civil / Cas pratiques sur les effets du mariage
s'exprimer à ce sujet le 5 juillet 2001. La question était de savoir si l'épouse pouvait agir contre la maîtresse de son epoux. Et la cour de cassation a rejeté cette demande en statuant sur le fait que la liaison d'un homme marié n'était pas une faute pour engager la responsabilité de l'autre. Mais la jurisprudence précisera que la femme ne connaissait pas la maîtresse, il est donc fort possible qu'il en soit différement lorsqu'il s'agit d'une personne connue, il en relève de l'appréciation...
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Article 1470 du Code civil : commentaire
ne peut l'obliger a opter pour l'une ou l'autre des solutions. Le paiement en argent : II revient a consi- derer la communaute comme un debiteur quelconque. L'epoux creancier peut d'ailleurs faire proceder a la vente forree de certains biens afin d'obtenir les liquidites necessaires a son paiement Le prelevement est un paiement en nature : II peut s'effectuer de deux facons - la premiere consiste piocher dans lesbiens communs jusqu'd rem- boursement de la creance de recompenses avant meme le par...
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Analyse Sarcophage des époux
Groupe TD 1 Sarcophage des Époux ou sarcophage de la Trinité Le Sarcophage des Époux ou sarcophage de la Trinité a été étudiés par JeanMaurice Rouquette, conservateur en chef du Patrimoine, dans l'ouvrage Musée de l'Arles antique (Actes Sud, 1996). Il est conservé au musée départemental de l’Arles Antique sous le numéro d’inventaire : PAP.1974.1 - PAP.1974.5. On le date du deuxième quart du IVe siècle environ. Ce sarcophage est en marbre et en bon état de conservation il n’a que très peu...
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Commentaire d'arrêt : Civ. 1ère, 29 juin 2011 : Droit civil
B. La réaffirmation de la pérennité des devoirs entre époux La solution retenue par la Cour de cassation ne peut qu'être approuvée. On a vu que les époux ne peuvent déroger à la règle de solidarité qui est une règle impérative,par leur volonté. La solidarité des époux pour les dettes ménagères étant de nature impérative, il est normal que ceux-ci ne puissent y déroger. Cette absence dedérogation est valable pour toutes les règles impératives, à l'instar du devoir pour les époux, de contribuer au...
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Existe-t-il en droit Français, un droit du divorce ?
pour altération définitive du lien conjugal permet du seul fait de la cessation de la communauté de vie entre époux,à l'un des époux de demander le divorce sans avoir de faute à reprocher à son conjoint et sans même lui demanderson accord. Le législateur subordonne la demande en divorce à certaines conditions : l'article 238 du Code Civilretient un unique cas d'ouverture du divorce pour altération définitive du lien conjugal : une séparation de faitsayant duré au moins deux ans lors de l'assi...
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Le jeune veuve _ Jean de la fontaine
3 alexandrins puis octosyllabe « Il laissa le torrent coulé » Le vers est long comme le torrent qui coule. « Condition » Diérèse - Accélération sur 3 vers – souffrance de la fille « Une condition* meilleure Change en des noces ces transports ; Mais, après certain temps, souffrez qu'on vous propose » Quand l’idée se termine dans le vers suivant on a un enjambement V31, 32 - Chiasme « époux et époux qui se croise. Conclusion Moral Portrait d’être humain...
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A quelles règles sont soumis deux époux qui travaillent ?
sont forcément des biens propres, sur lesquels il dispose d'une entière liberté. • Choix du régime matrimonial : L'une des préoccupation s principales des épou x lors de l'établis sement de leur régime ma trimonial est de savoir dans quelle mesu re les créan Cier s de l'un pourront s'adresser à l'autre pour obtenir paiement de leurs créance s. L'activité profes sionnelle de chacun est alors un facteur important. En effet, si...
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Comment peut-on divorcer ?
118 / Le divorce qui est appelé «la clause de dureté», si le divorce avait pour lui ou les enfants des consé quences matérielles ou morales d'une exception nelle dureté. Pouvez-vous donner des précisions sur le divorce par consentement mutuel ? Le divorce se passe en trois temps : Dans un premier temps, les époux présentent une requête qui contient différents renseigne ments. Doivent y être annexés, d'une part une con vention temporair...
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Article 241 du Code civil : commentaire
sifs de l'un des deux epoux, au choix, ou meme pro- noncer le divorce aux torts portages. II est possible, en outre, de deposer, en cours d'instance, une requete conjointe de divorce II ne s'agit pas, dans ce cas, dune demande reconventionnelle puisque les epoux entendent divorcer dun commun accord La premiere demande tombe d'elle meme. III Du divorce a la sepa- ration de corps et inver- sement : La demande reconventionnelle en divorce est aussi envisageable lorsque la demande principale (celle...
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Article 237 du Code civil : commentaire
qu'il entretien avec un tiers. La separation n'exclut donc pas l'adultere. Separation de fait et enfants : L'autorite paren- tale continue d'être exer- cee en commun. Elle ne revient pas juridiquement au parent avec lequel les enfants resident Ce parent beneficie simplement dune presomption d'accord pour les actes usuels relatifs a la personne de l'enfant Dans les faits, it a donc la direc- tion de la famille. En cas de desaccord entre epoux, l'un ou l'autre peut saisir le juge. Celui-ci s'effor...
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120 / L e divorce
le montant de la rente, sont fixés par le juge aux
affaires matrimoniales.
Le divorce / 121 de le contacter assez rapidement compte tenu des délais de procédure, surtout si la liquida tion de la communauté comporte une certaine complexité. Quel que soit le type de divorce retenu, il y aura a établir l'actif et le passif de la commu nauté, à liquider les reprises et récompenses des époux. Parfois, le notaire sera chargé de l'esti mation des biens ou de leur mise en vente. Souvent, il aura à concilier les époux o...
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Art. 1569, alinéa 1 du Code civil: commentaire
logement. Quelles que soient les conditions dans lesquelles lebail a ete consenti, la loi les declare cotitulaires du droit. Leur accord a tous les deux est necessaire pour metre fin au contrat de location. La protection de Ia creance de participa- tion: La particularite du re- gime de participation aux acquets est d'être separa- tiste durant le mariage mais communautaire a sa disso- lution. En cas de deces ou de divorce, chacun des epoux participe a l'enrichis- sement de son conjoint La « crean...
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cession en toute propriété, le c onjoint la moitié en usufruit et les frères et soeurs le surplus.
200 000 F pour la succession, et si l'époux décédé avait des biens personnels pour 1OO000 F, ce qui forme un actif de succession de 300 000 F, les émoluments seront, pour une donation entre époux ~n usufruit, de 1 577 F TVA incluse, si le survivant a plus de soixante dix ans, auquel cas son usufruit a une valeur fiscale de 1/10". Il faut tenir compte que, plus l'usufruitier est jeune, plus il a de chances de jouir longtemps de son...
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En quoi consiste le devoir
de communauté de vie ?
justice. Mais nul ne peut imposer aux époux de vivre ensemble. • Sanctions : La situation diffère quelque peu lorsque la séparation n'est le fait que d'un seul époux. On comprend bien qu'il est fort difficile d'obliger celui-ci à rejoindre le domicile conju gal. Les juges, d'ailleurs, refu sent de prononcer des injonc tions et astreintes à l'encontre du conjoint récalcitrant. Dès lors, la seule sanction envisageable est...
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Article 1569, alinéa 1, du Code civil: commentaire
Le patrimoine indivis ainsi cree nest toutefois pas un patrimoine commun. Certes, les epoux en sont tous deux proprietaires, mais les regles du regime de communaute permet- tant une gestion souple du patrimoine commun ne sont pas applicables. Toutes les operations necessftent en principe ['ac- cord des deux conjoints. Pour cette raison, les pro- fessionnels (notaires, avo- cats) conseillent le plus souvent aux epoux de signer une convention amenageant les pouvoirs de chacun sur les biens conceme...
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Fiche de lecture : Les Femmes Savantes
études et de son admiration pour Trissotin,un poète et artiste trés important pour Philaminte. Elle annonce qu’elle a choisi Trissotincomme futur époux d‘Henriette. Chrysale ne sait plus quoi répondre. Il prend alors la ferme résolution de ne plus se laisser dominer par sa femme. Acte 3 Trissotin vante son soi -disant art devant Philominte ,Bélise,Armande et Henriette . Henriette veut s'écarter, mais Philaminte la retient tandis que Trissotin entame la lecture de s...
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Article 1402 du Code civil: commentaire
Comment joue Ia presomption ? Selon le Code civil, tout bien dont on ne prouve pas qu'il est la propriete exclusive de l'un des epoux est repute etre un acquet. Les biens sont donc presumes avoir ete acquis durant le ma- riage et etre des biens communs. II revient donc a celui qui pretend qu'un bien est propre de le prouver. Les moyens de preuve : Le premier moyen de preuve consiste a demontrer que le bien porte en lui-meme la marque de son origine (ini- tiates, dedicaces...) La regle ne jouera...
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Quelles sont les conditions de validité du mariage ?
après la dissolution de son précédent mariage. Les liens de parenté peu vent enfin être à l'origine d'interdictions. Sont ainsi interdites les unions entre parents en ligne directe, parents en ligne collatérale au premier, deuxième et troisième degré. • Les formalités: Avant toute chose, les futurs époux devront tous deux passer une visite médicale, à l'issue de laquelle le mé decin leur délivrera un cer tificat prénuptial. Ce...
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Article 171 du Code civil : commentaire
precedent la mort de l'epoux. La filiation posthume : La filiation d'une personne peut encore changer apres son deces. II en est ainsi, par exemple, lorsqu'une personne declare reconnalre un enfant decede. Se cree entre lui et le defunt un lien de filiation naturelle. La loi du 8 jan- vier 1993 a, en revanche, sup- prime la possibilite de legiti- mer un enfant decede avant le manage de ses parents. A ('inverse, un enfant petit voir apparaTtre un lien de Article 171 du Code civil filiation avec u...
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- Néphile: Son époux est cent fois plus léger qu'elle.
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Qu'est-ce que le divorce sur demande conjointe ?
gnée de deux documents : la convention temporaire, qui fixe les rapports entre époux pour toute la durée de la procédure de divorce ; un projet de convention définitive éta bli par acte sous seing privé ou par acte authentique (ce dernier permettant de recevoir l'avis éclairé d'un notaire) . Le juge aux affaires matri moniales. après avoir reçu les époux séparément puis conjointement devra s'in terroger sur deux points : -...
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Qu'appelle-t-on « biens
propres par nature » ?
communs sans jamais avoir à rembourser. Sont également des pro pres par nature les sou venirs, objets de famille, décorations, biens portant les initiales d'un époux, etc. Mais la loi ne contient aucune énumération. • Les créances de dom mages et intérêts : Les actions en dommages et intérêts en raison d'un préjudice moral ou cor porel sont exercées exclusivement par les vic times. Les sommes ver sées en réparation...
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Qu'appelle-t-on régime légal ?
cile à apporter qu'il arrive fréquemment que les patrimoines propres se réduisent, pour l'essentiel, aux immeubles . La jouissance, l'administra tion et le droit d'aliéner les biens propres reviennent exclusivement à l'époux propriétaire . Celui-ci peut toutefois partager l'en semble ou une partie de ses drort:s avec son conjoint. • Que deviennent les dettes ? Les règles régis sant le passif des patri moines sont nombreuses et assez...
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Un époux peut-il vendre (céder) un bien sans l'accord de son conjoint ?
dans les 2 ans suivant la date à laquelle il en a eu connaissance. Il existe enfin des cas dits de « gestion exclusive ». Ainsi, lors qu'un bien est affecté à l'exercice de la profession de l'un des époux, il ne peut être cédé qu'à l'ini tiative de cet époux. Le conjoint ne dispose d'aucun pouvoir de ges tion ni d'opposition. • Vente d'un bien du conjoint : En l'absence de mandat exprès auto- risant la cession d'un bien,...
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Andromaque
SCENE PREMIERE.
ANDROMAQUE. O ma chère Céphise, Ce n'est point avec toi que mon coeur se déguise. Ta foi, dans mon malheur, s'est montrée à mes yeux ; Mais j'ai cru qu'à mon tour tu me connaissais mieux. Quoi donc ? as-tu pensé qu'Andromaque infidèle Pût trahir un époux qui croit revivre en elle ; Et que, de tant de morts réveillant la douleur Le soin de mon repos me fît troubler le leur ? Est-ce là cette ardeur tant promise à sa cendre ? Mais son fils périssait : il l'a fallu défendre. Pyrrhus en m'...
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Commentaire d'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 14 novembre 2006. Droit
délai qui rend le moyen irrecevable. La question du délai pendant lequel l'action peut etre introduite prend une importance considérable. La demanderesse fonde cesprétentions sur l'article 1427 alinéa 2 du Code Civil d'où découlerai un délai de deux ans pour agir alors que la Cour de Cassation se fonde elle sur l'article 215alinéa 3 qui ouvre un délai à agir d'un an. L'article 1427 traite d'un abus de pouvoir sur les biens communs commis par l'un des époux , toutefois il ne les définis paset la...
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Comment sont réglées les dettes après la dissolution du régime ?
féremment contre l'un ou l'autre des époux lorsque tous les deux étaient inter venus à l'acte ou chaque fois que la dette est une dette dite ménagère (voir fiche sur la question). • Le bénéfice d'émo lument : Le bénéfice d'émolument est un méca nisme particulier permet tant de protéger un époux contre les créanciers ayant traité avec son conjoint durant la vie commune. Ceux-ci ne peuvent en effet obtenir paiement aupr...
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Les Bijoux Indiscrets
mettent, interrompit Mirzoza ; et, s'imaginant que c'était
adieux fort tendres à Elvire, dont je reçus le diamant que vous voyez. " Le bâtiment que nous montions était chargé de marchandises ; mais la femme du capitaine était la plus précieuse à mon gré : elle avait à peine vingt ans ; son mari en était jaloux comme un tigre, et ce n'était pas tout à fait sans raison. Nous ne tardâmes pas à nous entendre tous : Dona Velina conçut tout d'un coup qu'elle me plaisait, moi que je ne lui étais pas indifférent, et son époux qu'il nous gênait ; le marin résolu...
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A quoi correspond la quotité disponible entre époux ?
survivant le versement d'une rente jusqu'à la fin de ses jours. Cette possibilité n'est pas ouverte dans la mesure où la libéralité portait sur le logement du survivant et les meubles le garnissant • La protection des enfants d'un premier lit : L'enfant né d'un pre mier mariage ou d'un pre mier lit risque de se trou ver lésé par les libérali tés consenties par son ascendant dans la mesure où il n'est pas héritier d...
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LE MARIAGE
Le mariage i Une jeune famille malaise à Kuala Lumpur. a Même dans les pays les moins développés, la famille nucléaire est devenue la règle dans les villes modernes. mariage représente parfois l'abandon du milieu familial pour un nouvel environnement. Il corres pond pour les époux à l'entrée dans une nou velle vie, et représente souvent l'un des rites de passage des plus importants. Les mariages dans le monde Chez les Incas, la société reposait en gr...
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Quel rôle peut jouer l'époux du majeur incapable ?
sation peut être demandée par exemple pour un acte grave portant sur le loge ment familial (voir fiche sur la question). • Rôle dans l'organi sation d'un régime de protection : En cas de trouble mental grave, il est toujours possible de deman der au juge des tutelles l'ouverture d'une tutelle. Celle-ci sera refusée si les intérêts du malade parais sent suffisamment proté gés par le conjoint et par le jeu du régime matri...
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LES ÉPOUX ARNOLFINI de VAN EYCK
Analyse ...., Ce portrait des époux Arnolfini, marchands italiens installés en Flandres , est un des plus beaux exemples de l'art du portrait de Van Eyck; il constitue aussi une étude de mœurs et une description intéressante de la société flamande de l'époq ue. Van Eyck accumule dans sa compo sition les détails à signification symbolique , ren dus avec un réalisme minutieux. Le riche mobi l ier , les vêtements somptueux traduisent l'...
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Divorcer d'un étranger.
Les juges français pour ront, cependant, statuer selon le droit français si aucun autre droit ne se re connaît compétent ou si les époux ne soulèvent pas la question de la loi applicable. Lorsque les juges français sont amenés à statuer en vertu d'un droit étranger, ils le font toujours dans la limite de l'ordre public français . Les principes fon damentaux de notre droit doivent être respectés. Ainsi, ne peut être appli...
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Les époux Concini
BOURBONS 1611 Louis XIII LE ROI CHEF D'ÉTAT Les intrigants époux Concini Grandeur et décadence d'un couple d'Italiens qui ont connu, en France, les honneurs du pouvoir et de la fortune avant de disparaître tragiquement, victimes de la jalousie et des rumeurs. O ctobre 1600 à Portofino, petit port italien de la Mé diterrannée . La future reine de France, Marie de Médicis ac compagnée d'une véritable cour, attend que le ve...
- VAN EYCK, Jan : Les Époux Arnolfini (analyse du tableau).
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commentaire comparé du roman (La princesse de Clèves) et du film de Delannoy sur l'aveu
On pourrait parler de mise en abyme dans la mesure où le lecteur et le spectateur assistent à deux scènes dans une seule. En effet, Nemours assiste à cette discussion, et nous assistons au fait que Nemours assiste à cette scène. Dans le film, la mise en abyme est mise en évidence par le fait que Nemours et les Clèves ne sont jamais dans le même plan. On sait q...
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Quel est le tribunal territorialement compétent en matière de divorce ?
La femme mariée et l'impôt du foyer Depuis 1970, le Code civil a retiré au mari la qualité de « chef de famille » et désormais « les époux assurent ensemblent la direction morale et matérielle de la famille ». Au contraire, le droit fis cal se réfère encore aujourd'hui au « chef de famil le». Il s'agit là d'une divergence manifeste entre le droit fiscal et le droit civil qui devait appeler l'in tervention du législateur. Mais, pour des raisons...
- «Titre», Femme au foyer, je suis couverte par la sécurité sociale de mon époux.
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Commentaire sur Phedre act 1 scene 3
On constate d'abord la brièveté des évocations de la vie conjugale. Phèdre s'y attarde peu, ne fait que de rares allusion a son époux « fils d'Egée » v 269 ; « mon époux » v.302, encore moins a ses enfants mentionnés une seule fois au vers 300 ; dans ce même vers, elle qualifie son « hymen » de « fatal ». On devine que cette existence d'épouse et de mère est dans joie, vécue avec résignation. Par contraste, les deux moments ou Phèdre est mise en présence d'Hippolyte sont des instants détermina...
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Le régime légal ?
• L'indivision post communautaire : A la dissolution du mariage, la communauté est automa tiquement transformée en un bloc de biens indivi sibles : indivision entre le mari et la femme, indivi sion entre le conjoint sur vivant et les cohéritiers en cas de décès . Dès lors, à moins d'organi ser une gestion plus légère, aucun bien ne peut plus sortir ni entrer de la masse sans l'accord unanime de tous les co-indivisaires . A...
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La Princesse de Clèves de Mme de Lafayette. La scène de l'aveu au prince de Clèves.
- l'accumulation de questions lignes 39- 41 révèlent la jalousie qui menace de submerger le prince. Celui-ci, malgré son rang, n'enest pas moins homme.- Amertume de la phrase « vous me rendez malheureux par la plus grande marque de fidélité que jamais une femme ait donné àson mari »lignes 50-52 : la tristesse du prince provient du fait qu'il ne peut en vouloir à sa femme : celle-ci lutte de toutes sesforces contre une passion qu'elle n'a pas souhaité, contre un sentiment qui la domine et qu'elle...
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Résumé thérèse raquin par chapitre
Chapitre 9 : Laurent ne pouvant plus se permettre de prendre des congés au risque de se faire virait c’est Thérèse qui trouve un prétexte pour aller le voir chez lui. Ne pouvant trouver un autre prétexte pour ce voir les amants trouvent une idée : tué le mari gênant ainsi ils pourraient vivre sereinement. Chapitre 10 : Une solution au problème qu’est Camille s’impose aux esprits des deux amants : le meurtre. Chapitre 11 : Parfois Camille et Thérèse partent se...
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Commentaire d'arrêt : Civ. 1er, 3 décembre 2008. Droit
La 1er ch. Civile dans un arrêt du 17 février 2004 rappelle la notion de préjudice moral, en indiquant notamment qu'elle se distingue de la prestation compensatoirequi tend à un rééquilibrage d'ordre pécuniaire, alors que les dommages-intérêts sont d'ordre affectif (moral).En l'espèce l'épouse s'appuie sur les deux articles du Code civil pour appuyer son argumentation, mais surtout sur sa situation personnelle concernant ses problèmesde santé, et notamment de ses problèmes de dépressions survenu...
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- Monsieur Pierre Dubois, son époux Monsieur Laurent Dubois, son fils Monsieur et
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Causalité: Cass., 1ère civ., 8 novembre 2007. Droit
et le décès de la personne(A). Cette jurisprudence qui encense la théorie restrictive de la causalité adéquate, entre en contradiction avec la jurisprudence précédente(B). A. Un lien de causalité réputé non-existant entre la faute imputée à la société et le décès de la personne.Selon la théorie de la causalité adéquate, seuls les faits dont on peut penser qu'ils ont contribué à la réalisation du dommage seront retenus. En effet, sera exclu tout cequi n'est pas la cause directe du dommage. En l'e...