385 résultats pour "constitutionnel"
-
Les révisions de la constitution sous la Vème République
- soit le Président décide de soumettre le projet de révision directement au peuple, par la voie du référendum. Dans cette hypothèse, le projet devra être approuvé par la majorité des votants. Historiquement, toutes les révisions constitutionnelles engagées sur le fondement de l'article 89 ont été adoptées par la voie du Congrès, à l'exception de celle du 2 octobre 2000 sur le quinquennat. Toutefois, la pratiqu...
-
Constitution.
Constitution est la norme, des lectures différentes peuvent en être données. Les textes peuvent être interprétés : en France, la révision de la Constitution en 1962 – qui a introduit l'élection du président de la République au suffrage universel – par le recours à l'article 11 a été considérée par de nombreux juristes et hommes politiques comme abusive. Les évolutions constitutionnelles ne sont pas toujours prévisibles. Ainsi, alors que la Constitution française de 1958 avait, entre...
-
T.D Droit constitutionnel : La responsabilité présidentielle - Exercice : Commentaire des dispositions de l'article 68 nouveau, loi constitutionnelle n°2007-238, du 23 février 2007 (droit)
La réforme de 2007 a opéré un changement quant à l'ancien article 68 notamment dans la mise en cause du chef de l'Etat, nous verrons un premier changement quant à la nature du début de procédure de destitution (A), avant de voir un motif de mise en cause relevant d'une appréciation de la représentation nationale". A) Un changement majeur quant à la nature d'un début de procédure de destitution À ce nouvel article 68 de la Constitution issu de la réforme du...
-
La transition constitutionnelle de 1958
La transition constitutionnelle de 1958 Charles de Gaulle a affirmé lors d’une conférence de presse en janvier 1964 « qu’Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ». Cette citation illustre la représentation de la Constitution de De Gaulle qui se montre comme un personnage clef de la transition. Nous voyons ici le contraste entre institutions et pratiques qui rappellent la transition illégale de 1958. La transition constitutionnelle aussi appelée le processus cons...
-
Le fondement de l'action administratif
Titre 1 : Le contenu de la légalité administratif : Les sources hiérarchisés du droit administratif Les sources dont on va parler contiennent des normes diverses, elles sont hiérarchisées, historiquement on a eu des sources privilégiés nous avions la loi et les règlements, dans le cadre d'un Etat qui est longtemps resté , ces sources restent essentielles car elles contiennent énormément de règles, simplement les progrès du contrôle juridictionnel ont rendu d'autres sources plus ess...
-
Cours théorie de l'état
Introduction à la théorie de l’Etat (Le Pillouer) Le Droit constitutionnel est l’ensemble des normes constitutionnelles, et aussi la discipline qui étudie ces normes. P REMIÈRE PARTIE : L A STRUCTURATION DU POUVOIR I . L’H ISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE Cela sert à comprendre l’évolution des institutions et de l’histoire des autres pays. Période étudiée : 1789-1870. C HAPITRE 1 : L A F RANCE R ÉVOLUTIONNAIRE (1789-1799) 1799 : Nouvelle Const...
-
cours droit constitutionnel
Le titulaire de pouvoir est lui aussi regardé comme légitime (ex: avant Révolution, il y avait une monarchie avec autorité, le roi était légitime car il était le fils de l'ancien Roi, jusqu'a la Révolution, l'héritier était légitime) Aujourd'hui la légitimité est démocratique. Il faut l'accord des citoyens pour exercer le pouvoir. Ils sont prêt à obéir aux lois. Il y a beaucoup de sources de pouvoir (entreprises, familles), notre société en est constitué, mais le pouvoir de l'Etat est di...
-
Introduction au droit constitutionnel
CHAPITRE 1 : LE CADRE NATUREL DU DROIT CONSTIT : L'ÉTAT Il est omniprésent dans la société actuelle. Section 1 : les éléments constitutifs de l'État L'État est né à Rome il y a longtemps, il a donc forcément évolué. Il est nécessaire d'en determiner les éléments constitutifs. Il apparait beaucoup plus tardivement dans son type d'organisation sociale. Il apparait environs à partir du XVI dans quelques pays seulement. Sommairement, l'État peut être défini comme une collectivité politique e...
-
- les limites du gouvernement constitutionnel
-
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE
un gouvernement provisoire et une nouvelle assemblée constituante sont formés . La Constitution du 4 novembre 1848 reprend certains principes de la Révolution de 1789 : réaffirmation de la souveraineté nationale, organisation d'un système démocratique fondé sur la séparation des pouvoirs et le suffrage universel. La principa le nouveauté de ce texte est l'élection au suffrage universel direct d'un président de la République . Parvenu démocratiquement à...
-
Droit public
Le Conseil Constitutionnel refuse, également, de pratiquer le contrôle de conventionnalité des lois. Néanmoins, il admet impl icitement cette prérogative aux juridictions ordinaires. Enfin, le contrôle à priori de constitutionnalité de la loi est limité dans le temps. Il ne peut s'effectuer qu'avant la promulgation de la loi. Cependant, cette dernière limite est, aujourd'hui, m ise à l'écart par le contrôle à posteriori de constitutionnalité de la loi. II. La question priorit...
-
Le Droit administratif
12 LEDROIT ADMINISTRATIF ENMUTATION tiques et des représentations sociales qu'elle concourt àobjectiver!, en la tra duisant dans lelangage du droit, elle est aussi le reflet des stratégies corpora tives déployées par les professionnels concernés pour asseoir leur autorité dans le champ juridique et social ;les équilibres réalisés étant par essence instables et variant en fonction de multiples paramètres, on assistera àla réévaluation incessante des découpages disciplinaires et des positi...
-
COURS REDIGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Plan du cours Introduction générale I- Définition du Droit constitutionnel II- Les rapports entre le droit constitutionnel et les sciences politiques III- Droit Constitutionnel et Institutions politiques Chapitre I : L’État Section 1 : La notion d’État Section 2 : Les éléments constitutifs de l’État Section 3 : Les formes d’États CHAPITRE II : LA CONSTITUTION SECTION 1: Notion et forme de la Constitution SECTION 2 : L’élaboration et la ré...
-
CE D'oriano
A) L’exigence de conciliation entre le droit de grève et le principe de continuité dans le service public : _ Dans cet arrêt le CE rappel que le droit de grève et le principe de continuité du service public ont la même valeur, et qui plus est la plus grande qui soit en droit français, la valeur constitutionnelle. _Ce qui fait que le litige n’est pas simple car ces 2 principes peuvent se contredire, en effet le principe de continuité du service public pourrait conduire à interdi...
-
la libre administration des collectivités territoriales
Ainsi, la définition très parcellaire et souvent négative donnée par la jurisprudence différencie le modèle français de celui de l'autonomie ou de la subsidiarité, qui exigent une règle simple de relation entre les différents types de collectivité publique. La libre administration est financièrement contrainte par le poids des dotations et la demande de maîtrise budgétaire La faible part des recettes fiscales et la contrainte sur le vote des taux a pour...
-
Commentaire de texte du rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilabrage des institutions de la Veme République
A°) L'éloge de la question prioritaire de constitutionnalité, mesure constitutionnelle efficace de protection des droits des citoyens. La mise en évidence des lacunes du système de contrôle a priori des lois permet dans le dernier paragraphe de développer les avantages de l'introduction nécessairede l'exception d'inconstitutionnalité.A ce sujet, la phrase « Le Comité n'a donc guère éprouvé d'hésitation à recommander aux pouvoirs publics de s'engager dans la voie d'une réforme qui aurait pourobje...
-
-
Les révisions constitutionnelles dénaturent-elles les Constitutions ?
Les révisions constitutionnelles dénaturent-elles les Constitutions ? « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » Une citation du général Charles de Gaulle le créateur de la Constitution encore en vigueur aujourd’hui en France, la Constitution du 4 octobre 1958. Dans cette citation, il soutient que le changement constitutionnel est essentiel au bien-être de l’État et qu’il ne peut être momifié. C’est-à-dire ma...
-
Dissertation : la révision constitutionnelle de 1962
TD n°3 : Droit constitutionnel de la république. - Un président élue par le peuple. Introduction : « Le suffrage universel est la meilleure des républiques » affirmait Victor Hugo lors d’un discours prononcé le 20 mai 1850 sur la loi électorale. Cette citation illustre l’importance du mode d’élection du président de la République, qui reflète la nature du régime politique. Or, ce mode d’élection a connu une évolution majeure en France avec la révision constitutionnelle du 6 novembre 1...
-
France de 1980 à 1989 : Histoire
François Mitterrand, au lendemain de sa victoire à l'élection présidemielle dtt JO mai 1981. © D. Goldberg · Sygma Dessin de Plamu concemant le paysage audiovisuel françai s. © Planlll · Le Monde tourmente dans le paysage poli t ique a-t -elle modifié les comportements des partis, le poid s relatif des institutions, les us et coutumes de la vie publique fr anç aise? L'échiquier polit iq u e, en vérité, a accueilli quelques nouveaux venus. La m...
- Synthèse de cours: Droit constitutionnel
- NOTIONS ESSENTIELLES DU DROIT CONSTITUTIONNEL
- Droit Constitutionnel - L'Etat Fédéral
- droit constitutionnel de la 5e République
-
Les grandes notions du droit constitutionnel
La monarchie n’a cessé de se développer ensuite dans une perspective d’unité du pouvoir politique. Exemple= Le château de Versailles ; le roi Louis XIV a construit ce château afin de contrôler son pays a partir d’un seul lieu. Les fonctions d’exercice de la souveraineté sont soit interne; soit externe : Souveraineté Interne = suprématie de l’état sur son territoire Souveraineté externe= souveraineté de l’état sur les autres états (au sens internationale). Un Ét...
-
- Le président cours droit constitutionnel
-
Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée plénière en date du 23 janvier 2004 (droit)
qu'une atteinte à la stabilité sociale. En l'occurrence, on parle d'une loi interprétative. Une loi interprétative vise à lever l'obscurité ou l'ambigüité d'un texte antérieur,sans créer des droits nouveaux. Elle se borne à interpréter un texte ancien, qu'une définition imparfaite a rendu susceptible de controverse. Ayant pour objet de mettrefin à une controverse sur le sens d'une loi antérieure, la loi interprétative tend à briser une interprétation jurisprudentielle. Se bornant à préciser le s...
-
Droit constitutionnel chapitre 2
Droit constitutionnel Partie 2, titre 2, chapitre 2 CHAPITRE 2 : Les rapports institutionnels SECTION 1 : Les rapports entre le président de la république et le Gouvernement Rapports interne de l’exécutif. I – le président de la République et la composition du gouvernement Art. 8 « Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. » -> nomination et révocation du PM « Sur la...
-
Droit: LE RÉGIME PARLEMENTAIRE
3. Italie Fonction de médiateur, pouvoir essentiel : choisir le chef du gouvernement, et éventuellement dissoudre Élu par le parlement, et éventuellement les représentants régionales. C’est une seconde carrière. Le président Italien n’a pas un rôle très important. Dans les années 75-80, crise politique, là dessus arrive en plus la vague d’attentats politiques qui ont déferlés en Italie. Sandro Pertini (75-82), président, socialiste élu parce...
-
« Juge Et Législateur Dans L'élaboration Du Droit Administratif »
souvent dans le détail. De même qu'il n'a pas résisté à la tentation d'aller dans le domaine réglementaire.L'article 34 définit une frontière stable mais franchie par le législateur. Le gouvernement laisse souvent faire pour laraison qu'il pourra à tout moment user de l'article 37 alinéas 2 qui lui permet de faire déclarer, par le conseilconstitutionnel, le caractère réglementaire pris par la loi. C'est pour ça que parfois, on voit intervenir un décret pourmodifier une loi.Exemple de la...
-
L’organisation politique et administrative de la Roumanie ( une parallèle avec la France)
La Roumanie est un pays membre de l'Union européenne, situé au sud-est de l'Europe, bordé par la Hongrie et la Serbie à l'ouest, l'Ukraine et la République de Moldavie au nord et à l'est, et finalement la Bulgarie au sud. La Roumanie est le s eul pays de langue romane de l'Europe centrale et de l'est qui est à prédominance slave. Plus d'un quart de la population roumaine comprend et parle le français, en partie grâce à l'héritage latin commun aux deux langues. En 1929, Henri Capitant, év...
-
La loi s'exprime-t-elle forcément dans la volonté générale ?
Parlementaire.Ainsi « la loi est l'expression de la volonté générale » est un principe erroné, idéaliste dans un modèle de représentation dans lequel le gouvernement prend une placeaussi importante que dans la Ve république. B. Le Contrôle de Constitutionnalité et ses remises en cause dans la question de l'expression de la volonté générale :Avant 1958, le contrôle de constitutionnalité posait un réel défi à l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme. En effet, comment peut-on concevoir...
-
contrôle de constitutionnalité de la loi
un rôle spécifique dans ce contrôle ainsi qu'une limitation dans son application car il a besoin pour juger d'être saisi pour décider de la conformité d'une loi en particulier. Pour contrôler la loi, le conseil constitutionnel exerce de différentes façon qui correspondent à la manière dont il a été saisi. B) Le contrôle par le Conseil Constitutionnel différent selon sa saisine Le contrôle de constitutionnalité se fait de diverses façons. Le conseil constitutionnel peut faire un con trôle...
-
-
Le conseil constitutionnel, organe politique ou juridictionnel ?
La dérive jurisprudentielle du conseil(b) nous amène à le voir comme un « gouvernement des juges »(a) a) « Le gouvernement des juges » Cela signifie qu'un juge peut se donner le droit d'écarter la loi. Le général de Gaule avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaineaboutissant à cette forme de domination.Pour lui, «la seule cour suprême, c'est le peuple» . Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l'État et...
-
LA RIGIDITÉ CONSTITUTIONELLE EN DROIT FRANÇAIS
processus de révision constitutionnelle contribue à l’adaptation de la constitution à la société sans véritables changements écrits. I) La rigidité constitutionnelle française : l'article 89 A. Le processus de révision constitutionnelle « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.” (Extrait de l’article 89 de la Constitution). C’est cet article qui détermine la...
-
Dissertation TD 3 (droit constitutionnel)
Sujet
chambres du Parlement de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie d'un projet de loi , en ne retenant que les amendements qu'il a proposés ou qu'il a acceptés. → Dissolution : la menace de la dissolution est une arme qui peut être utilisée par le président de la République pour rassembler une majorité. Les parlementaires sont incités à respecter la discipline majoritaire pour éviter de créer une situation de déséquilibre. II. La remise en cause du...
-
« La loi est-elle l'expression de la volonté générale sous la Veme République ?
l'article 10.2, mais le Parlement a, de toute façon, le dernier mot et cette procédure est peu employée. D'autre part, si l'élection du président peut être considéréecomme l'expression de la volonté générale, la prétention du président à légiférer reste limitée. Si la loi référendaire a valeur législative, la mise en place deréférendums excessivement nombreux est impossible dans la pratique. L'usage de ceux-ci sont limités, à la fois en nombre, puisqu'exceptionnels, et en matière (ils neportent...
-
« La loi est-elle la meilleure source du droit ? »
textes qui y sont attachés, à savoir, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 mais aussi les principesfondamentaux reconnu par la République se sont incorporés dans la hiérarchie des normes et ce, au même niveau que la constitution.Ainsi, avec l’avènement de ce bloc de constitutionnalité, en cas de conflit entre deux normes, le Conseil Constitutionnel peut décider de faire primer une norme plutôtqu’une autre. Dès lors la hiérarchie des...
-
La constitution est elle toujours la norme suprême ?
contrôler la constitutionnalité des lois directement puisque c'est le Conseil constitutionnel qui doit se prononcer. L'objet de ce contrôle est la protection des droits etlibertés garantis par la Constitution. L'objet est moins large que celui par voie d'action puisqu'il existe une juridiction unique pour effectuer ce contrôle et compétentepour sanctionner la loi. Il en résulte de cette théorie de l'écran qu'un acte administratif peut être confronté à la Constitution s'il n'est pas pris sur la b...
-
Etat fédéral Allemand et Etat fédéral Américain
télécommunications. Ensuite, l'article 72 détermine un domaine de «législation concurrente» ou les 16 Lander ont compétence pour légifères sous réserve de la priorité de l'Etat Fédéral dès que l'enjeu dépasse le cadre étroit d'un Land. Parmi les matières de cette catégorie ont peut relever le droit civil, le droit pénal, l'organisation judiciaire ou le droit du travail. Enfin, les lander ont compétence exclusive pour toutes les autres matières. Leur domaine privilégié est l'éducation,...
-
cours histoire du droit
ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL TITRE I L’ETAT Deux série d’articles, art 73 autorise un traitement spécial pour les DOM, les ROM et puis d’autres collectivités qui seraient soumises aussi au régime de l’article 73 . Art 74 prévoit un traitement bien plus différencié pour certaines collectivités qui prévoient le régime des COM, comme auparavant les TOM, ont une organisation particulière et vont donc pouvoir intervenir dans le domaine de la loi....
-
-
dissertation droit publique
et l’exécutif. La Constitution de la Quatri ème R épublique , en date du 27 octobre 1946 , la pr évoyait en ses articles 49 et 50 . L’article 49 de la Constitution pr évoit la responsabilit é politique du gouvernement devant l’Assembl ée nationale seule et non plus le Parlement dans son ensemble . Cela suppose une responsabilit é d’une autre mesure et d’une autre ampleur entre la quatri ème et la cinqui ème r épublique. Comment a évolu é la responsabilit é du gouvernement devan...
-
Monarchie ou république ?
Toutes les monarchies se rassemblent elles ? Comparaison de différentes monarchies La monarchie est un régime politique où le pouvoir est détenu par un seul chef, le monarque ou souverain. A l'origine, ce pouvoir était légitimé par une relation spirituelle que le monarque entretenait avec une divinité. Les régimes monarchiques peuvent varier selon les pouvoirs détenus par le monarque, de tous des pouvoirs politiques à un rôle symbolique : • Monarchie de droit divin : son pouvoir émane, "par la g...
-
Les Dérives du Parlementarisme sous la IIIe République
ses prérogatives constitutionnelles, surtout son droit de dissolution, dont on verra les incidences que ça aura sur lerégime, perd toute initiative et n'ose plus décider. C'est pourquoi tout au long de la IIIe République les Chambresveillent à écarter toute forte personnalité de l'Elysée, ce qui inspire à Clemenceau les formules suivantes : « Je votepour le plus bête » ou encore « il n'y a que deux organes inutiles en France : La prostate et le président de laRépublique »Cette volonté d'amoindri...
-
La QPC
partir du postulat non évident que la loi pouvait mal faire. De la sorte, suite à ces raisons d’ordre idéologiques et conjoncturel, la mise en place d’un control de constitutionnalité semblait compromise. Cependant, le contrôle de constitutionalité des lois est vite devenue essentiel pour assurer la maintien de la hiérarchie des normes et notamment la suprématie de la constitution. Ainsi, la constitution de 1958 crée une...
-
L'article 13 de la constitution d'octobre 1946 (commentaire de droit)
Rothman de 1992 du Conseil d'Etat. Les règlements, eu égard à l'article 249 du TCE ont une portée générale qui ne nécessitent pas de transpositions. De même, lacomplexité des directives conduit le parlement à ne plus discuter le fond des directives et à les transposer legislativement de façons automatiques dans l'ordre interne.En ce sens, la reconnaissance du Parlement comme seul auteur de la loi n'est nécessairement plus qu'une réalité de façade. C'est évidement sur cette évolution que tonsujet...
-
Le conseil Constitutionnel
Procédure spécial : loi constitutionnels, loi organiques (loi défini par la constitution et défini comme tel). Une loi organique ne peut intervenir dans tous les domaines de la loi. Loi de finance et de financement de la sécu procédure spécial.
-
I nstaurée en 1958 en pleine crise algérienne, la Ve République a mis fin à l'instabilité
politique du régime précédent.
Les corrélats Assemblée nationale cohabitation Conseil constitutionnel Constitution décentralisation décentralisation - La décentralisation en France France - La Ve République - Le pouvoir exécutif Gaulle (Charles André Joseph Marie de) Gaulle (Charles André Joseph Marie de) - Le fondateur de la Ve République Giscard d'Estaing Valéry mai 1968 (événements de) Pompidou Georges président de la République référendum révision constitutionnelle Sénat suffrage universel suffrage univ...
-
COMMENTAIRE ARRET KONE 3/07/1996 (droit)
I) La consécration de la loi de 1927 en principe fondamental du droit de l'extradition A. Un nouveau principe ayant une grande valeur juridique Valeur des PFRLR sup érieure aux lois car ils sont int égr és dans le bloc de constitutionalit é (D écision du CC sur la libert é d’association, 16 juillet 1971) D’o ù l’arr êt Kon é qui reconnait les PFRLR comme ayant une valeur constitutionnelle B. Une garantie importante des droits en mati ère d'extradition Valeur supral égislative ca...
-
-
L'Etat (philo)
Aujourd’hui, chef d’état n’est pas chef gvmt (1 er ministre) Gvmt ≠ État Ne rend pas la justice etc. Pouvoir en 1 personne à séparation de tous les pouvoirs. Comment en sommes-nous arrivés là ? Ressources antiques : Platon et Aristote On peut dire qu’il y a États avant les grecs mais qqch de neuf dans forme inventée par grecs. 1 ers sont les Spartiates : État constitutionnel . État constitutionnel = une communauté d’hommes libres Concept important est égalité ...
-
Le président et la République
parlementaire. Cependant les présidents successifs se sont toujours attachés à souligner leur liberté de choix : ainsi, en 1972, le président Georges Pompidou se sépara de Jacques Chaban-Delmas, qui venait pourtant de recueillir la confiance de l'Assemblée. après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, comme le fit Jacques Chirac en 1997. -Il ne peut pénétrer dans les Assemblées mais dispose d'un droit de message. Le m...