39 résultats pour "juridictionnelles"
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institutions juridictionnelles
Il existe une crise de la justice dans les deux fonctions : la fonction de juger notamment et la fonction d’institution. Car la décision n’était pas la meilleure ni la plus adaptée pour répondre au besoin de justice en tant que vertu. Il serait plus efficace de mettre tout le monde d’accord ou d’arriver à un arrangement à l’amiable pour obtenir la paix sociale. On arrive à des règlements des litiges alternatifs, comme la médiation, c’est la justice restaurative (ou réparatrice ). - 1 ière...
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Cours d'institutions juridictionnelles L1 Droit
- Placer le pouvoir entre les mains de la victime peut conduire à de graves injustices , et dans ce cas la justice ne l’est plus. La justice ne serait donc plus impartiale dans son jugement, car juge impliqué dans l’affaire . - Place grandissante du pouvoir public et de l’état . Ce passage de la justice privée à public relève de la puissance grandissante des états . Cela se caractérise par la mise en place de tribunaux , de cours , qui vont devoir rendre la justice au départ au...
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Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
gralement pris en charge. En cas d'aide partielle, l'avocat est en partie in demnisé par l'État et peut demander à son client un honoraire complémen taire librement fixé, mais proportionnel aux possi bilités de son client. • Demande : Présenter un dossier retiré en mairie ou dans les bureaux d'ac cueil des tribunaux, avant ou pendant le procès, au bureau d'aide juridiction nelle du tribunal de grande instance du dom...
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institutions juridictionnelles
Chapitre 1 : les principes fondamentaux liés à la fonction de juger La justice est avant tout un pouvoir, il s’agit de dire le droit et donc de déterminer dans un proc ès qui a raison et qui a tort. La justice est une fonction de l’Etat qui dispose d’un monopole pour exercer cette fonction de juger. Pour que cette fonction soit correctement men ée, la justice doit être ind épendante. Section I : Premier principe Le monopole de l’Etat pour rendre la justice....
- Fiches institutions juridictionnelles.
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Institution juridictionnelle: pourquoi avons-nous besoin d’un système juridictionnelle ?
Institution juridictionnelle La justice est une aspiration de toute homme, toute société, « là où il y a une société il y a d u droit » mais on peut dire aussi dès qu’il y a une société il y a des juge, il apparait dès lors qu’existe une vie social, la fct de juger est ornèrent a toute société aussi rudimentaire qu’elle est, on peut dissocier le droit de tout groupement de droit, l’histoire révèle aussi que dans les temps les plus reculer du royaume des juges trente juges était choisi po...
- MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande d'aide juridictionnelle à un avocat non désigné d'office.
- Demande d'aide juridictionnelle
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INSTI
Rapport entre pouvoir judiciaire et législatif, il est ordonné au juge de se contenter d’appliquer la loi, qu’elle soit bonne ou mauvaise. A) LA FONCTION DE JUGER Rédaction d’un acte qui porte le nom de décision de justice : - Ordonnance ( la décision est rendue par un juge des référés) - Jugement ( rendue par un juge du fond, càd des tribunaux et cour d’appel) - Arrêt ( rendue par une cour d’appel ou cour suprême) - Décision ( rendue par le conseil constitutionnel) Glaive = imperium Balance...
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institutions administratives
CARACTERISTIQUE DEMOCRATIQUE DU SYSTEME .∏ Pour qu’1 syst ème d émocratique. ∏ → Il faut Gvts soient choisis par les citoyens. ► L’Etat respecte les droits des citoyens. ► 1 è re condit ° : Un dirigeant choisi par les citoyens. 2 è me condit ° : Un syst ème. Pour que tt cela fonctionne, il faut que les pv soient s épar és. ? MONTESQUIEU en a été le Th éoricien. ► S éparat ° des pv : Chq Etat exerce 3 fonct ° = Fonct ° L égislative assur ée par le Parlem...
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Droit Administratif, Commentaire du 18 Juin 2008 : La responsabilité administrative, les principes généraux
II. La responsabilité de la puissance publique engagée pour faute lourde par violation d’un droit communautaire à M.Gestas. M.Gestas ne peux entacher la responsabilité de la puissance publique par une erreur dans l’exercice de la fonction juridictionnelle (A). Mais cependant il pourranéanmoins engager la responsabilité de l’état par la violation du droit communautaire qui lui est conféré à savoir le droit au respect d’un procès au délai raisonnable(B.) A- La faute lourde invoquée par M.Gestas da...
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le système juridictionnel de l'UE
Séance 3 – Le système juridictionnel de l’UE INTRODUCTION Doit-on parler du ou des juges de l’Union européenne ? I/ Le rôle des juridictions nationales A) les fondements de l’office européen du juge national conçu comme le juge commun de l’UE • Le principe de coopération loyale ⇒ Article 4§3 TFUE. Il découle de ce principe que la coopération loyale permet a l’Union et aux EM de se respecter et de s’assister mutuellement dans l’accomplissement des missions demandées par les...
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Jurisdiction
Institutions juridictionnelles (Denizot) roi était la seule source de justice. Ce qui amena à des procès très longs, thème souvent retrouvé dans la littérature. c. 3 ème inconvénient : l’existence de privilèges de juridiction Privilèges : droits accordés à certaines classes sociales seulement. Privilèges de juridiction : droit de porter des affaires devant des juridictions particulières : pas les mêmes selon si on est en bas ou en haut de l’échelle sociale....
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Commentaire d'arrêt : CE Ass. 10 juillet 1981, Retail
C'est en ce sens que les décisions du médiateur ne sont pas administratives qu'elles ne sont pas susceptibles d'un recours par la voie contentieuse. Il s'agirait dans leraisonnement du Conseil d'Etat d'envisager ici une autorité administrative indépendante, soumise au contrôle du juge administratif, mais dont les décisions, qui nerevêtent pas un caractère administratif, ne sont à ce titre pas susceptible d'un recours par la voie contentieuse. Cela reviendrait à affirmer qu'une autoritéadministra...
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Aide a la dissertation " Les missions du juge "
entraîné un certain découragement chez les magistrats et les empêche d'accomplir avec la sérénité et avec le recul nécessaires les tâches qui leur sont dévolues. L'entrée en vigueur des réformes nouvelles a également contribué à alimenter l'activité juridictionnelle. La loi du 15 juin 2000 relative à la protection de la présomption d'innocence a, par exemple, institué un juge des libertés et de la détention qui a engendré une charge de travail supplémentaire ayant conduit à la suppre...
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procedure civile
DROIT JUDICIAIRE PRIVE - DEUXIÈME SEMESTRE COURS P LABBEE / PAGE N° 2 . INTRODUCTION Nous avons vu au cours du PREMIER SEMESTRE, ce qui forme le DROIT COMMUN DU PROCÈS CIVIL - c’est à dire les RÈGLES GÉNÉRALES, communes à l’ensemble des procès engagés devant les Juridictions de l’ordre judiciaire. Seulement - et nous l’avons vu également - il y a différentes juridictions ; certaines ont vocation à être proches du justiciable, facilement accessibles, peu exigeantes pour le plaideur sur le...
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L'analyse comparative du pouvoir exécutif en France et en Grande Bretagne
conforment aux obligations de la Convention européenne des droits de l'homme et confère aux citoyens le droit à réparation financière en cas de manquement àcette obligation. Dans de nombreux cas la Convention autorise des entraves aux droits de l'homme pour des raisons d'intérêt public, pourvu toutefois que cesentraves soient proportionnées. Lorsqu'une contestation est fondée sur les droits de l'homme, le juge doit souvent s’interroger sur la question de savoir si leresponsable en cause s'est co...
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Le fondement de l'action administratif
Titre 1 : Le contenu de la légalité administratif : Les sources hiérarchisés du droit administratif Les sources dont on va parler contiennent des normes diverses, elles sont hiérarchisées, historiquement on a eu des sources privilégiés nous avions la loi et les règlements, dans le cadre d'un Etat qui est longtemps resté , ces sources restent essentielles car elles contiennent énormément de règles, simplement les progrès du contrôle juridictionnel ont rendu d'autres sources plus ess...
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COMMENTAIRE D'ARRET : CJCE, 13 MARS 2007 UNIBET
l'autonomie procédurale du droit national, selon une jurisprudence constante de la CJCE. Toutefois, l'équilibre entre les exigences de la primauté du droit communautaire et de la protection juridictionnelle qu'elle implique d'une part et, d'autre part, lerespect de l'autonomie procédurale des États membres, est complexe : en effet « s'il appartient, en principe, au droit national de déterminer la qualité et l'intérêt d'unjusticiable pour agir en justice, le droit communautaire exige néanmoins qu...
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Droit administratif
La note de TD : note de devoir à la maison (deux devoirs a la maison, écrit à la main une copie double et une copie simple.), un galop d’essai de deux heures ), et une note sur la participation. Plus de deux absences en TD entraîne une défaillance. Pas être en retard. Galop d’essai : un sujet, une étude de cas. Le Partiel (3 heures), choix entre deux sujets, une dissertation et un cas pratique. Interdire les portables et ordinateurs. Une séance, autorisation d’avoir les ordinateurs....
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Loi 91-647 de la loi du 10 juillet 1991: commentaire
gralement pHs en charge. En cas d'aide partielle, l'avocat est en partie in- demnise par l'Etat et peut demander a son client un honoraire complemen- taire librement fixe, mais proportionnel aux possi- bikes de son client Demande : Presenter un dossier retire en mairie ou dans les bureaux d'ac- cueil des tribunaux, avant ou pendant le proces, au bureau d'aide juridiction- nelle du tribunal de grande instance du domicile du demandeur ou du ressort dans lequel l'affaire dolt etre jugee. En cas de...
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La protection non juridictionnelle des droits des administrés
2 des administrés ? Quelle est l’e fficacité de cette protection ? Quel le est la spécificité de cette protection ? Quels aménagements ou réformes convient -il d’opérer pour mieux assurer cette protection dans le cas du Sénégal par exemple? L’accent sera mis sur le premier posé pour cette étude que nous allons mener. Ces interrogations trouveront un début de réponse dans l’examen de la soumission de l’administration au principe de légalité (première partie) et dans l’an...
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Le conseil constitutionnel, organe politique ou juridictionnel ?
La dérive jurisprudentielle du conseil(b) nous amène à le voir comme un « gouvernement des juges »(a) a) « Le gouvernement des juges » Cela signifie qu'un juge peut se donner le droit d'écarter la loi. Le général de Gaule avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaineaboutissant à cette forme de domination.Pour lui, «la seule cour suprême, c'est le peuple» . Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l'État et...
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règlement des conflits (cours de droit international).
Ceux-ci sont innombrables, car il en existe autant que l’imagination des parties se plaît à en inventer. Se situant en dehors du cadre juridictionnel, les solutions auxquellesparviennent ces modes alternatifs de règlement des conflits n’empêchent pas les parties de les contester ensuite devant les tribunaux. Une telle démarche constitueraitnaturellement un échec, mais elle n’est pas interdite, car on ne peut assimiler un mode alternatif de règlement des conflits à une décision de première instan...
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règlement des conflits (cours de droit civil).
Ceux-ci sont innombrables, car il en existe autant que l’imagination des parties se plaît à en inventer. Se situant en dehors du cadre juridictionnel, les solutions auxquellesparviennent ces modes alternatifs de règlement des conflits n’empêchent pas les parties de les contester ensuite devant les tribunaux. Une telle démarche constitueraitnaturellement un échec, mais elle n’est pas interdite, car on ne peut assimiler un mode alternatif de règlement des conflits à une décision de première instan...
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règlement des conflits (cours de droit).
Ceux-ci sont innombrables, car il en existe autant que l’imagination des parties se plaît à en inventer. Se situant en dehors du cadre juridictionnel, les solutions auxquellesparviennent ces modes alternatifs de règlement des conflits n’empêchent pas les parties de les contester ensuite devant les tribunaux. Une telle démarche constitueraitnaturellement un échec, mais elle n’est pas interdite, car on ne peut assimiler un mode alternatif de règlement des conflits à une décision de première instan...
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Le référendum en France
- Art 11C initial (rédaction de 1958, en vigueur en 1962).Art. 11 (en 1962). – Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deuxassemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'unaccord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait d...
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COMMENTAIRE DE L’ARRÊT INTERNATIONALE HANDELSGESELLSCHAFT DU 17 DECEMBRE 1970
Cet arrêt de 1970 constitue une 3e étape vers l'union politique. Elle finalise, en fait, l'idée que la construction communautaire débouche sur une communauté de droit (ce qui rappelle l'Etat de droit : tous les actes de l'Etat sont susceptibles de faire l'objet d'un contrôle juridique et juridictionnel). Ce que cherche à faire les protagonistes de la construction européenne c'est construire à l'échelle de tous les Etats membres un ordre juridique qui soit l'équivalent de celui des Etats membres....
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Institution juridictionnelle
Article 371 : l'enfant doit à tout âge respect à ses pères et mère : n'a pas changer depuis 1804 et vient tout droit de Moise. Conclusion Droit et Morale : Droit et morale s'opposent en leurs modes de sanctions, mais ils présentent aussi des convergences parce que la morale peut être une source du droit comme la religion. * Quand est-il de la différence entre Droit et Religion ? L'histoire et même la situation actuelle met en avant les convergences de religions : Exemple : dans...
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Magistrat
On tend aujourd'hui à réserver le mot «magistrat" aux
personnes investies d'une autorité juridictionnelle (juges
d'instruction ou membres des...
Magistrat On tend aujourd'hui à réserver le mot «magistrat" aux personnes investies d'une autorité juridictionnelle (juges d'instruction ou membres des tribunaux). Sont aussi magistrats ceux qui disposent d'une autorité administrative (les maires sont des magistrats municipaux) ou politique (le président de la République exerce, en France, la magistrature suprême). Dans !'Antiquité, en effet, le terme «magistrat» désignait bien toute personne investie de l'autorité publique. En Grèce comme à Rom...
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Ue5 : Droit judiciaire Privé Exam : oral = Tirage au sort sur question de cours et une ou 2 question de cours a côté.
règlement des litiges que pour les droits dont vous avez la libre dispositions , si pas la libre disposition du droit on ne peut recours au MARL , article 1249 du code civil ( on ne peut stipuler que sur les droits dont on a la libre disposition) , on à la libre disposition du droit lorsqu'on peut y renoncer , cela ressort d'arrêt de la CdC , autre règles commune , comme le litige a pris fin sans l'intervention d'une juridiction étatique , la question se pose de savoir si on peut mettre...
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Le régime présidentiel américain : La séparation des pouvoirs pour préserver l'équilibre entre les pouvoirs telle que le conçoit la Constitution de 1787 est-elle réellement effective?
A. Les différentes pratiques relevant du mécanisme des checks and balances Le Président ne dispose pas toujours de la majorité au Congrès, et quand bien même il l'aurait, il n'existe pour ainsi dire pas de discipline partisane au sein deschambres. Il est donc très difficile pour le Président de se mettre en accord avec le Congrès, ainsi lui sont ouvertes quelques possibilité d'action sur le Congrès. Lapremière de ces prérogatives est le droit de véto, qui se situe dans la continuité des mécanism...
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- droit administratif
- Cours d'institutions juridictionelle
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Droit Administratif
L3 Droit Matière au cœur du droit public. : juge admin, jurisprudence, éléments du contentieux. Introduction : I- La définition du contentieux administratif Il y a plusieurs approches possibles du contentieux administratif. Il y a une acception large, une approche uniquement juridique et une approche étroite. L’acception large : Elle revient à considérer que le contentieux administratif couvrirait l’ensemble des querelles et de...
- Droit Administratif
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Introduction Droit Civil
Selon cette vision des choses on va avoir des infos très importantes sur la fonction centrale de la Constitution. Fonction centrale de la Constitution. C'est un auteur célèbre qui a synthétisé cette fonction centrale de la Constitution. C'est l'autrichien Hans KELSEN qui en 1934 écrit un ouvrage dans lequel il synthétise le rôle de la Constitution en matière de l'organisation de l'ordre juridique. "La théorie pure du droit" Ici KELSEN il indique que la fonction organisationnelle de la Consti...
- Droit administratif
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Cours de Droit privé
2 TRONCHET, PORTALIS, MALLEVILLE, BIGOT DE PREMENEU. Le projet élaboré par cette commission fut ensuite communiquer pour observation au tribunal de cassation et aux tribunauxd'appel et enfin transmis aux conseils d'état pour être définitivement mis au point. Le projet définitif issu de ses travaux fut votépar le conseil législatif, cette loi abroge du même coup tous les textes antérieurs relatifs aux matières concernés. Le code de 1804 est dominé par un esprit transactuel entre les...