120 résultats pour "signatures"
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Vocabulaire:
CLÉRICAL, -ALE, -AUX, adjectif.
cl?ricafard (Journal de Vernon, 29 juin 1878 dans Les Vivacit?s du langage dans le journalisme parisien, Glossaire raisonn? des amabilit?s, ... 1869-87). B.? [Correspond ? clerc C] Rare. Qui se rapporte aux clercs de notaire, etc.?: ? 4. Le matin, vers midi, lorsque l'avou? se l?ve (...) on lui apporte, comme ? un ministre, sa signature, car les clercs appellent cet acte cl?rical aller ? la signature; on lui apporte tous les actes de broutille, toutes les exp?ditions... HONOR? DE BALZAC, ?...
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Correspondance Littéraire Secrete.
rendus & lui auroient porté le Collier, qu'il leur auroit annoncé pour la première fois que c'étoit la Reine qui faisoit l'acquisition, en leur montrant les propositions qu'ils avoient acceptées, chacune desd. propositions émargée du mot approuvé & à la marge de leur acceptation, ces mots : approuvé MARIE-ANTOINETTE DE FRANCE. » « Que le Cardinal leur auroit assuré que le Collier seroit livré dans la journée, qu'il leur auroit dit en même tems que la Reine ne pourroit donner des délégations, m...
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Indochine, la sale guerre
5 juin 1948 Signature d'une " déclaration commune " dans la baie d'Along en présence de Bao Daï : " La France reconnaîtsolennellement l'indépendance du Vietnam, à qui il appartient de réaliser son unité. Le Vietnam proclame son adhésion enqualité d'Etat associé à l'Union française. " 3 JUIN 1949 L'Assemblée nationale adopte le nouveau statut de laCochinchine. 30 décembre 1949 Transfert officiel des pouvoirs de la France au gouvernement vietnamien. 24 février 1950 Installation d'une missi...
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MAZARIN
Mazarin veiller Anne d'Autriche, il deviendra bientôt son intime) et Premier ministre. Il s'occupe alors des finances, de l'armée, de la cour et de la diploma tie. Une ascension aussi spectaculaire ne pouvait manquer de faire des jaloux, et déchaîner contre lui des cabales. Il aura, dès son accession au pou voir, fort à faire pour l'exercer. Il doit d'abord faire face à la guerre. L'Europe est à cette période déchirée par de multiples conflits. Guer...
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CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
ARTISTE - INTERPRETE
ENTRE LES SOUSSIGNES
L'Association STOCK SA A Paris
Numéro de SIRET : en cours
Adresse : 20, rue des Petits-Hôtels 75010 Paris
Tél.
Le présent contrat donne à l'Employeur une priorité absolue sur tous les autres engagements que pourrait par ailleurs contracter l'Artiste. La dérogation éventuelle à cette clause devra faire l'objet d'un accord écrit de l'Employeur. ARTICLE VI. ARTISTE ETRANGER L'Artiste étranger déclare expressément être en règle. Pour l'Artiste résidant à l'étranger, il sera prélevé le montant de l'impôt sur le revenu en application de la loi du 29/12/76. Le montant du cachet net ainsi obtenu sera payé au ter...
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1955 Juin dans le monde (histoire chronologique)
France. Congrès de la SFIO à Asnières. Réintégration des députés exclus du parti pour avoir voté contre la CED. RFA/USA. Signature d'lJn accord pré· voyant une aide militaire américaine pour la reconstitutio1 des forces armées de l'Allemagne fédérale. ECONOMIE JEUDI 2 CECA. Daniel Mayer succède à Jean Monnet à la tête de la Haute Autorité. W DI 6 USA. Signature d'une convention col· lective entre la direction de Ford et le syndicat CIO de l'autom...
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Chronologie 1910 - 1920 (histoire)
26.01.: Création à Dresde du "Chevalier à la rose", opéra de Strauss TGS Février 18.02.: Premier vol aéropostal, effectué aux Indes par Henri Péquet 02.: Sortie en librairie de "La Guerre du feu" de Jacques- Henri Rosny aîné Mars 20.03.: En Italie, Giolitti forme un nouveau gouvernement Avril 12.04.: Incident à Epernay après l´abolition des délimitations viticoles 23.04.: Intervention des troupes françaises au Maroc Mai 19.05.: Création à Paris de "L’Heure espagnole", de Ravel 25.05.: A Mexico,...
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L'Argent
nous devront la vie et nous assurerons la souveraineté.
Le jeune homme le regardait de ses beaux yeux de velours, si doux dans sa longue face brune. " La loi, cher maître, exige d'une façon formelle le versement en espèces... Oh ! ce n'est pas pour moi que je vous dis ça. Vous me traitez en ami, et j'en suis très fier... Tout ce que vous voudrez ! " Alors, Saccard, pour lui être agréable, lui dit l'estime où le tenait Mazaud, qui avait fini par prendre ses ordres, sans être couvert. Puis, il le plaisanta sur Germaine Coeur, avec laquelle il l...
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La guerre d'indépendance américaine
• Connu sous le nom de " premier Congrès conti nental », le rassemblement composé de 51 représentants de douze J >,ltJ ......._._ ........_.,.....1_ ' 1 tl } colonies, -toutes sauf la Géorgiese tient à C11rpenters H11ll, à Philadelphie le 5 septembre 1774 . Les congressistes rédigent une Declaration of Rights and Grievances -"Déclaration des droits et des doléances" -qui refuse au Parlement de Londres le droit de taxer les colonies ou de légiférer...
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Indépendance américaine (guerre de l').
Canada et l'Inde. Les Français s'enthousiasmèrent à la lecture de la Déclaration d'indépendance qui proclamait la souveraineté de la nation ; des officiers, tels que le marquis de La Fayette, le duc de Lauzun, le vicomte de Noailles, le comte de Ségur, allèrent s'enrôler dans l'armée des insurgents, à qui Vergennes faisait parvenir du matériel, des vivres, en particulier par l'intermédiaire de Beaumarchais. La capitulation en rase campagne à Saratoga d'une armée anglaise (octobre 1777) détermi...
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La dame de Monsoreau v.
Le miserable! s'ecria Bussy; comment! ce n'est point assez pour lui de vous avoir pour femme, vous, la plus belle et la plus chaste des creatures; il est encore jaloux! Jaloux! monstre ridicule et devorant: il absorberait le monde. Oh! calmez-vous, comte, calmez-vous, mon Dieu!... il est excusable, peut-etre. Il est excusable! c'est vous qui le defendez, madame! Oh! si vous saviez! dit Diane en couvrant son visage de ses deux mains, comme si elle eut craint que, malgre l'obscurite, Bussy n'e...
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La guerre gréco-turque (1920-1922) - histoire
causé par la restauration de Constantin , reprend son aide aux Grecs . A l'inverse , la France , désireuse de contrebalancer l'influence anglaise en Orient, se rapproche de Kemal. Le 20 octobre 1921 , un traité est signé entre Paris et le gouvernement d'Ankara . La France renonce à la Cilicie, territoire situé au sud-est de l'actuelle Turquie, et qu'elle occupe depuis 1918. Des conventions spéciales prévoient qu'elle fournira des armes aux forces ké...
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Le Corricolo
C'etait a desesperer un saint: aussi le pauvre garcon
details, cette ligne de sa plus imperceptible ecriture: M. de Soval sera nomme marquis. Mais l'instinct a des yeux de lynx; Sa Majeste napolitaine, qui, comme on le sait, avait la haine des rapports, memoires, lettres, etc., et qui signait ordinairement tout ce qu'on lui presentait sans rien lire, flaira, dans l'arrete des comptes que lui presentait son amie la Grande-Bretagne, une odeur de roture qui lui monta au cerveau. Il chercha d'ou la chose pouvait venir, et comme un limier ferme sur sa p...
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La division de l'Allemagne: Un des enjeux majeurs des relations Est-Ouest durant près d'un demi-siècle
• En 1953 , les Soviétiques ferment certains passages entre Berlin-Ouest et Berlin-Est et limitent la circulation entre Berlin-Ouest et la RDA. • En aoû~ des émrutes éclatent à Berlin-Est et dans plusieurs villes de RDA , demandant le départ des soldats russes , des élections libres et l'amélioration du niveau de vie. La répression, très violente , est menée par les Soviétiques . • En 1954 ,1'URSS reconnaît la RDA. mais l'Armée rouge est maintenue «pou...
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L'armistice
Le 24 juin, à 19 h 35, l'armistice franco-italien était signé. Le 25, à 0 h 35, il devenait effectif sur tous les fronts français. La convention d'armistice comportait en premier lieu des clausesmilitaires auxquelles les Français pouvaient s'attendre : cessation immédiate des hostilités toutes les forces armées françaisesseront " désarmées " et " démobilisées " (à l'exception des forces nécessaires au maintien de l'ordre) le Reich pourrait exiger delui que soient livrés les chars, les pièce...
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Le hip-hop
Le mot « rap » est courant dans l’argot des Noirs américains ; s’il est présent dans des expressions anglo- américaines telles que Dont’ Give Me This Rap (« arrête de me baratiner »), les racines du rap plongent toutefois dans la tradition orale de l’art des griots d’Afrique occidentale, qui insuffle au rap la notion d’improvisation — essentielle au jazz, autre influence décisive du hip -hop —, la forme du Call -and -Response (structure d’appel et de réponse), les...
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Article de presse: Carter, quatre années d'improvisation au nom de la morale
Jimmy Carter peut également se targuer d'avoir mené à bien la première réforme de la fonction publique depuis un siècle etd'avoir procédé à la dérégulation des transports aériens et routiers et du système bancaire, c'est-à-dire à la suppression derèglements d'inspiration corporatiste qui entraînaient des prix excessifs pour les consommateurs et entravaient le développementde ces secteurs. Mais trois grandes idées ont été abandonnées: la réforme fiscale a été renvoyée aux calendes grecques, alors...
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W. E. B. Du Bois - USA History.
VI PEACE ACTIVIST After World War II (1939-1945), Du Bois became increasingly involved in promoting world peace and nuclear disarmament. In 1950 he became chairman of the PeaceInformation Center in New York City, a group whose stated objective was to gather signatures in the United States for a global petition to ban the use of nuclearweapons. In July of that year, after the organization had gathered more than one million U.S. signatures, the Peace Center was labeled a Communist-front organiza...
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La guerre du Liban
Violents combats sur tous les fronts : 270 juifs à Beyrouth. Les troupes syriennes pénètrent massivement dans le pays le 31mai et le 1 er juin. Jérusalem déclare qu'elle ne réagira pas aussi longtemps que l'intervention syrienne ne menace pas la sécurité du d'Israël. 6 juin 1976 Offensive générale de l'armée syrienne. Entrée en action de l'aviation et de la marine. 22 juin 1976 Nouvelle bataille des camps palestiniens de Tell-el-Zaatar et Jisr-el-Bacha, enclaves palestiniennes en zone ch...
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Tuvalu (1998-1999)
A la fin 1998, le gouvernement a annoncé la signature d'un contrat avec une
compagnie canadienne pour la...
Tuvalu (1998-1999) A la fin 1998, le gouvernement a annoncé la signature d'un contrat avec une compagnie canadienne pour la commercialisation de son nom de domaine Internet ".tv". Ce marché, censé sortir Tuvalu de son état de dépendance...
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Centrafrique (1988-1989)
Les efforts de redressement de l'économie centrafricaine ont été marqués, en mai
1988, par la signature d'un nouveau...
Centrafrique (1988-1989) Les efforts de redressement de l'économie centrafricaine ont été marqués, en mai 1988, par la signature d'un nouveau programme d'ajustement structurel avec la Banque mondiale et l'obtention, à la fin de l'année, d'un rééchelonnement à des conditions très favorables de la dette publique du Club de Paris. En 1987, la dette totale du pays était évaluée par la Banque mondiale à 585 millions de dollars. Les pays créanciers ont ainsi fait un effort particulier, en raison des...
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Centrafrique 1988-1989
Les efforts de redressement de l'économie centrafricaine ont été marqués, en mai 1988, par la signature
d'un nouveau...
Centrafrique 1988-1989 Les efforts de redressement de l'économie centrafricaine ont été marqués, en mai 1988, par la signature d'un nouveau programme d'ajustement structurel avec la Banque mondiale et l'obtention, à la fin de l'année, d'un rééchelonnement à des conditions très favorables de la dette publique du Club de Paris. En 1987, la dette totale du pays était évaluée par la Banque mondiale à 585 millions de dollars. Les pays créanciers ont ainsi fait un effort particulier, en raison des ré...
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L'année 1992 a été marquée par la signature officielle le 7 février à
Maastricht, au sud-est du pays, du traité...
L'année 1992 a été marquée par la signature officielle le 7 février à Maastricht, au sud-est du pays, du traité portant sur l'Union européenne. Il a été ratifié le 12 novembre à l'Assemblée, et le 15 décembre au Sénat, par la voie parlementaire, seule prévue aux Pays-Bas. L'issue n'a fait aucun doute, l'opposition libérale elle-même ayant pris position en faveur du "oui"; une majorité de plus de 90% (137 voix contre 13) n'aurait certainement pas été atteinte lors d'un référendum, malgré une opin...
- MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Attestation de vie maritale (ou certificat de concubinage, ou encore attestation de vie commune).
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Salomon (2002-2003)
Trois ans après la signature d'un accord de paix à Townsville, qui avait mis fin
à la guerre...
Salomon (2002-2003) Trois ans après la signature d'un accord de paix à Townsville, qui avait mis fin à la guerre civile sur l'île de Guadalcanal, l'État se montrait incapable de restaurer l'ordre et la justice. Les problèmes récurrents de sécurité touchaient même les plus hautes autorités :...
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Botswana 1988-1989
En dépit de ses efforts pour diversifier ses relations commerciales avec le
Zimbabwé (renégociation et signature le 9...
Botswana 1988-1989 En dépit de ses efforts pour diversifier ses relations commerciales avec le Zimbabwé (renégociation et signature le 9 septembre de l'accord douanier préférentiel, achat de 570 wagons en avril, rachat des chemins de fer [juillet] et participation dans l'exploitation des réserves de carbonates de soude du Sua Pan), le Botswana demeure très largement dépendant de l'Afrique du Sud. Accusé par celle-ci de servir de lieu de transit pour les guérilleros du Congrès national africain...
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Dix ans après la signature des accords de paix de Paris, 5 millions d'électeurs ont désigné, à la
proportionnelle et...
Dix ans après la signature des accords de paix de Paris, 5 millions d'électeurs ont désigné, à la proportionnelle et pour la première fois le 3 février 2002, leurs chefs de communes, leurs adjoints et les conseils communaux (5 à 11 membres). En présence d'une centaine d'observateurs étrangers, huit partis politiques, dont cinq non représentés au Parlement, étaient en lice. Si le scrutin a mis un terme au pouvoir local sans partage du Parti du peuple cambodgien (PPC) du Premier ministre Hun Sen,...
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Portugal (1985-1986)
"Il n'y a pas d'autre solution." C'est ainsi que les Portugais commentaient, le
12 juin 1985, la signature...
Portugal (1985-1986) "Il n'y a pas d'autre solution." C'est ainsi que les Portugais commentaient, le 12 juin 1985, la signature du traité d'adhésion du Portugal à la CEE. Libéré de la dictature depuis onze ans, ce petit pays de 10,2 millions d'habitants, qui cumule deux records européens - celui du plus faible PIB par habitant (2 000 dollars) et celui de la dette extérieure par habitant la plus élevée (1 500 dollars) - ne se fait guère d'illusions: le choix européen est le seul moteur possible...
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El Salvador (1996-1997)
Cinq après la signature des accords de paix de 1992, le Salvador a démontré que
la réconciliation...
El Salvador (1996-1997) Cinq après la signature des accords de paix de 1992, le Salvador a démontré que la réconciliation avait beaucoup progressé dans le pays. Les élections législatives et municipales du 16 mars 1997 se sont déroulées dans de bonnes conditions et les adversaires qui s'étaient affrontés durant la guerre civile (1979-1992) se sont limités à des joutes verbales. Ces élections se sont soldées par la défaite du parti d'extrême droite au pouvoir, l'Alliance républicaine nationalist...
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El Salvador 1996-1997
Cinq après la signature des accords de paix de 1992, le Salvador a démontré que la réconciliation...
El Salvador 1996-1997 Cinq après la signature des accords de paix de 1992, le Salvador a démontré que la réconciliation avait beaucoup progressé dans le pays. Les élections législatives et municipales du 16 mars 1997 se sont déroulées dans de bonnes conditions et les adversaires qui s'étaient affrontés durant la guerre civile (1979-1992) se sont limités à des joutes verbales. Ces élections se sont soldées par la défaite du parti d'extrême droite au pouvoir, l'Alliance républicaine nationaliste...
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Guatémala 1998-1999
Effort de modernisation et de démocratisation
Depuis la signature, le 29 décembre 1996, d'un Accord de paix ferme...
Guatémala 1998-1999 Effort de modernisation et de démocratisation Depuis la signature, le 29 décembre 1996, d'un Accord de paix ferme et durable entre le gouvernement et l'Unité révolutionnaire nationale guatémaltèque (URNG), qui a mis un terme à une guerre civile de trente-six ans, le Guatémala vit au rythme de la mise en œuvre des mesures prévues. Le 16 octobre 1998, le Congrès de la République a approuvé les réformes constitutionnelles prévues par les accords de paix, portant sur 47 articles...
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81,3 % des électeurs s’étant rendus aux urnes, le scrutin législatif du 27 juillet 2003 (le troisième depuis
la signature...
81,3 % des électeurs s’étant rendus aux urnes, le scrutin législatif du 27 juillet 2003 (le troisième depuis la signature des accords de prix de Paris en 1991) a accordé une nette victoire au Parti du peuple cambodgien (PPC, 73 sièges, 47,4 % des suffrages) du Premier ministre Hun Sen, et confirmé le poids grandissant de son principal opposant, le Parti Sam Rainsy (PSR, 24 députés, 21,9 % des voix). Il a également mis en relief la baisse constante d’audience de son allié depuis 1993 (– 23 %), le...
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Afghanistan 1988-1989
La signature des accords de Genève, le 15 avril 1988 entre, d'une part, le
gouvernement de Kaboul et,...
Afghanistan 1988-1989 La signature des accords de Genève, le 15 avril 1988 entre, d'une part, le gouvernement de Kaboul et, d'autre part, le Pakistan, ainsi que le départ des troupes soviétiques ont profondément modifié les données de la politique afghane. Une course de vitesse s'est engagée entres les moujahidin et le gouvernement de Kaboul, chacun cherchant à se faire reconnaître comme seul détenteur de la légitimité. Dans l'année 1988, le régime de Kaboul s'est plus préoccupé de resserrer les...
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Angola 1995-1996
Processus de paix et militarisation
Depuis novembre 1994, date de la signature, sous très forte pression
internationale, du...
Angola 1995-1996 Processus de paix et militarisation Depuis novembre 1994, date de la signature, sous très forte pression internationale, du protocole de Lusaka entre le gouvernement formé par le MPLA (Mouvement populaire de libération de l'Angola, ancien parti unique), vainqueur des élections de septembre 1992 censées parachever un premier processus de paix (Bicesse, 1991), et l'Unita (Union pour l'indépendance totale de l'Angola) qui avait refusé par les armes sa défaite, l'Angola a vécu, apr...
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Wallis et Futuna (1998-1999)
)
Après la signature de l'accord de Nouméa (4 mai 1998 - voir
"Nouvelle-Calédonie"), Paris a...
Wallis et Futuna (1998-1999) ) Après la signature de l'accord de Nouméa (4 mai 1998 - voir "Nouvelle-Calédonie"), Paris a tenu à assurer aux autorités de ce territoire français d'outre-mer (TOM) que l'importante communauté wallisienne et futunienne installée en Nouvelle-Calédonie depuis les années cinquante...
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Angola 2002-2003
À la recherche d'une nouvelle respectabilité
Avec la signature, le 4 avril 2002, du Mémorandum d'accord entre l'armée...
Angola 2002-2003 À la recherche d'une nouvelle respectabilité Avec la signature, le 4 avril 2002, du Mémorandum d'accord entre l'armée gouvernementale et la rébellion de l'UNITA (Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola), dont le chef Jonas Savimbi avait été tué par les Forces armées angolaises (FAA) le 22 février 2002, l'Angola a clos le cycle de guerre ouvert dès avant son indépendance en 1975. 85 000 soldats de l'UNITA ont été démilitarisés et cantonnés (400 000 personnes, avec...
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Qatar (2000-2001):
Signature du "projet Dolfin"
Devenu en l'an 2000 membre de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) et
arrivé en...
Qatar (2000-2001): Signature du "projet Dolfin" Devenu en l'an 2000 membre de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) et arrivé en tête des pays du Golfe pour le revenu moyen annuel par habitant (20 673 dollars), le Qatar a promulgué une loi autorisant les étrangers à posséder la totalité du capital de leurs projets dans huit secteurs, dont l'agriculture, l'industrie et le tourisme. Le 14 mars 2001, il a signé avec Abu Dhabi le "projet Dolfin" (4 milliards de dollars pour la livraison à Abu D...
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Islande 1994-1995
La signature, le 21 février 1995, d'un accord salarial prévoyant sur deux ans
une augmentation des salaires (6,9%)...
Islande 1994-1995 La signature, le 21 février 1995, d'un accord salarial prévoyant sur deux ans une augmentation des salaires (6,9%) modulable selon leur niveau a couronné le redressement de l'économie islandaise, intervenue en 1994, tempéré par un coût social élevé (le taux de chômage était en 1994 de 4,5%). L'inflation est restée limitée à 0,5%, la balance courante et la balance commerciale demeurant excédentaires (10 et 11 milliards de couronnes), grâce à l'augmentation des exportations (+15...
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Guatémala 1997-1998
Après la signature, le 29 décembre 1996, d'un Accord de paix ferme et durable
entre le gouvernement (dirigé...
Guatémala 1997-1998 Après la signature, le 29 décembre 1996, d'un Accord de paix ferme et durable entre le gouvernement (dirigé par Alvaro Arzu depuis 1996) et l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque (URNG), qui a mis un terme à une guerre civile de 36 ans, le Guatémala a vécu au rythme de la mise en œuvre des mesures prévues. La très grande complexité des accords, qui prévoyaient une profonde réorganisation de la société, a engendré nécessairement des difficultés d'application. Le cale...
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Cambodge (2001-2002): Consolidation du pouvoir en place
Dix ans après la signature des accords de paix de Paris, 5 millions...
Cambodge (2001-2002): Consolidation du pouvoir en place Dix ans après la signature des accords de paix de Paris, 5 millions d'électeurs ont désigné, à la proportionnelle et pour la première fois le 3 février 2002, leurs chefs de communes, leurs adjoints et les conseils communaux (5 à 11 membres). En présence d'une centaine d'observateurs étrangers, huit partis politiques, dont cinq non représentés au Parlement, étaient en lice. Si le scrutin a mis un terme au pouvoir local sans partage du Parti...
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Autonomie palestinienne 1997-1998
Cinq ans après la signature solennelle des accords d'Oslo en septembre 1993, le processus dit " de...
Autonomie palestinienne 1997-1998 Cinq ans après la signature solennelle des accords d'Oslo en septembre 1993, le processus dit " de paix " israélo-palestinien affichait sa mort clinique. Refus du gouvernement d'Israël de tenir ses engagements sur les redéploiements, intensification de sa politique de colonisation et élimination de leaders islamistes palestiniens ont, chaque jour, failli déboucher sur un embrasement général. Les négociations avaient été réduites à un dialogue de sourds sur les...
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Bosnie-Herzégovine 1999-2000
Évolutions prometteuses ?
Quatre ans après la signature des accords de Dayton ayant mis fin à la guerre...
Bosnie-Herzégovine 1999-2000 Évolutions prometteuses ? Quatre ans après la signature des accords de Dayton ayant mis fin à la guerre de Bosnie-Herzégovine (14 décembre 1995), leur application sur le terrain restait toujours partielle et problématique. Le haut représentant de l'ONU (Carlos Westendorp, puis Wolfgang Petritsch à partir de juillet 1999) a utilisé ses pouvoirs renforcés pour imposer un certain nombre de lois en suspens, concernant en particulier la création d'une police des frontièr...
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Bosnie-Herzégovine 1998-1999
L'impossible reconstruction
Deux ans après la signature des accords de Dayton (14 décembre 1995), l'année
1998 avait semblé...
Bosnie-Herzégovine 1998-1999 L'impossible reconstruction Deux ans après la signature des accords de Dayton (14 décembre 1995), l'année 1998 avait semblé annoncer enfin un épuisement des logiques nationalistes. En janvier 1998, fort des nouveaux pouvoirs que lui avait conférés la conférence de Bonn (décembre 1997), le haut représentant de l'ONU Carlos Westendorp a tranché plusieurs questions en suspens (adoption des lois sur la citoyenneté et la monnaie, introduction de plaques d'immatriculation...
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Jordanie (1993-1994)
L'année 1993-1994 a été dominée par la signature, le 13 septembre, de l'accord
israélo-palestinien dit "Gaza-Jéricho d'abord", représentant...
Jordanie (1993-1994) L'année 1993-1994 a été dominée par la signature, le 13 septembre, de l'accord israélo-palestinien dit "Gaza-Jéricho d'abord", représentant notamment l'espoir d'une relance des négociations israélo-jordaniennes, cruciales pour la stabilité et la prospérité du pays. Au printemps 1993, la Jordanie souhaitait conclure rapidement un accord avec Israël, mais ne pouvait toutefois pas prendre les devants sur l'Organisation de libération de la Palestine (OLP). La tâche première du...
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Sri Lanka (1988-1989)
Deux ans après la signature des accords indo-sri-lankais (juillet 1987), la
situation politique dans l'île s'était transformée...
Sri Lanka (1988-1989) Deux ans après la signature des accords indo-sri-lankais (juillet 1987), la situation politique dans l'île s'était transformée sous l'effet combiné de la présence étrangère et de la reprise du processus électoral interrompu depuis 1982. Mais les facteurs de la crise n'avaient pas été extirpés, et l'avenir du pays paraissait toujours aussi instable. L'intervention militaire indienne dans le nord et l'est du pays engagée en 1987, est devenue de plus en plus pesante (près de...
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Commentaire d'arrêt : Cass.Civ. 1Ere, 30 Septembre 2010 (droit)
b) Par la synthèseLa présomption de fiabilité d'une preuve par écrit électronique est subordonnée à l'existence de conditions légales que les juges du fond sont tenus de vérifier dès lorsqu'elles sont contestées par le prétendu auteur des écrits électroniques.2 ) Par rapport au passéA) Par le passé législatifEn 1999, directive du parlement européen et du conseil sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques.Art 287 et 288-1 du Code de procédure civile.Décret 2001-272. Loi 2004-575...
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
EN DATE DU 7 JANVIER 1997
Le 7 janvier 1997 à 18H00 toutes les personnes intéressées par la création de l'association Soupir se sont réunies
en assemblée générale constitutive à Paris.
en qualité de secrétaire général 5) Fixation du taux des cotisations En application de l'article des statuts, l'assemblée générale constitutive fixe, pour la première année, le montant des cotisations à 100 FF pour tous les membres de l'association. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 6) Élaboration du programme d'activité Le programme d'activité débutera par un concert inaugural au mois de février qui sera suivi d'auditions pour constituer l'orchestre qui se produira en 1997. Les membre...
- Art et artistes à la renaissance
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- RSA- Cryptographie
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Les Etats-Unis de 1918 à 2001 (Histoire)
• 1131 Déclaration de neutralité des États-Unis. la vente d'armes ou de marchandises aux belligérants est autorisée, s'Ils payent comptant et se chargent du transport (dause cash and carry) . • 1940 Vote de 8 milliards de dollars de crédits militaires. Précision de la notion de « non-belligérance » selon Roosevek : soutien aux Alliés sans participation ~ la guerre . • 1941 Loi prêt-bail autorisant ~ prêter des armes aux Alliés . • Signature de la ch...