480 résultats pour "adopté"

• L'Adoption

  Ladoption En Europe, jusqu'au début du xxe siècle, l'adoption permettait de trouver un héritier à une fortune ou à un nom voué à l'extinction. Au fil des siècles, sa signification a beaucoup évolué : il s'agit avant tout de donner une famille légitime, de l'affection, un équilibre à des enfants qui en sont privés. Le sens de l'adoption a changé L'adoption crée un lien de filiation entre des personnes qui Tableau d...

• CONJUGAISON DU VERBE: ADOPTER

  tu auras adoptéil aura adopténous aurons adoptévous aurez adoptéils auront adopté Subjonctif présent que j' adopteque tu adoptesqu'il adopteque nous adoptionsque vous adoptiezqu'ils adoptent Subjonctif imparfait que j' adoptasseque tu adoptassesqu'il adoptâtque nous adoptassionsque vous adoptassiezqu'ils adoptassent Subjonctif passé que j' aie adoptéque tu aies adoptéqu'il ait adoptéque nous ayons adoptéque vous ayez adoptéqu'ils aient adopté Subjonctif plus-que-parfait que j' eusse adoptéque tu...

• Qui peut être adopté ?

  tement n'est jamais que provisoire. Il est toujours possible aux parents, dans un délai de 3 mois, de se rétracter . Par la suite, tant que l'enfant n'a pas été placé en vue de l'adop­ tion, la restitution peut encore être demandée au juge. • Pupilles de l'État : Les pupilles de l'État re­ présentent la catégorie la plus importante. Il s'agit d'enfants abandonnés, orphelins, d'enfants dont la filiation n'est pas éta­ bl...

• Qu'est-ce que l'adoption simple ?

  les parents ou le conseil de famille doivent consentir à l'adoption . S'il est âgé de plus de 15 ans , c'est lui qui doit consentir à l'adoption. • Effets : Le lien de pa­ renté créé entre la nou­ velle famille et l'enfant vient en fait se superposer à celui qui existait préala­ blement entre l'enfant et sa famille d'origine qui continue d'exister. Vis-à- vis de la famille adop­ tante : le nom de la famille adoptante s'ajout...

• Peut-on révoquer une adoption simple ?

  Les motifs invoqués par l'adoptant tiennent sou­ vent au tempérament de l'adopté. Les injures graves ou actes de violence dont il se rend coupable à l'égard de ses parents adoptifs peuvent justifier une révocation. Mais les juges n'oublient pas que l'attitude d'un enfant dé­ pend souvent de l'éduca­ tion qu'il a reçue et, de ce fait. ne prononcent la révocation qu'avec pru­ dence . Les demandes émanant de l'adopté ou de sa fa...

• Quel nom porte l'enfant adopté ?

  décide de ce changement (lors de l'adoption ou pos­ térieurement), le consen­ tement de l'adopté sera exigé s'il est âgé de plus de treize ans. Une action en opposition à la substitution est ouverte à certains membres de la famille par le sang, notamment aux grands-parents. Comme pour l'adopté plénier, le nom attribué variera selon le statut personnel de l'adoptant (célibataire, marié, veuf). • Attribution de nom donnant...

• Quels sont les effets de l'adoption plénière ?

  légitime. Le droit de suc­ cession réc1proque s'im­ pose aux familles des adoptants. • Les interdictions à mariage: L'adopté étant intégré à sa nouvelle famille, il lui sera interdit de se marier avec les membres de celle-ci. Mais, les interdictions à mariage avec les membres de sa famille d'origine ne dispa­ raissent pas . • Adoption de l'enfant du conjoint : Le principe de l'adoption plénière est de faire disparaître le...

• Comment sont placés les enfants adoptés ?

  tendre que le tribunal sta­ tue sur le bien-fondé de cette demande. • Effets : Le placement en vue de l'adoption n'est pas un simple recueil de l'enfant. Un enfant placé est un enfant pratique­ ment adopté . Le placement prépare la rupture totale avec la fa­ mille d'origine. A partir de la remise de l'enfant au futur adoptant, aucune restitution n'est possible. Les véritables parents ne peuvent plus ni recon­ naître l'enfant...

• adoption n.

• Adopté simple : quels droits successoraux?

  Il bénéficie ici également de la réserve héréditaire dans la succession de son adoptant. L'enfant peut, cependant, n'avoir aucun lien de sang avec ses grands-parents adoptifs . Ceux-ci peuvent très bien avoir désap­ prouvé l'adoption. On leur impose un descendant. C'est pour cette raison que la loi exclut l'adopté simple de la réserve suc­ cessorale de ses grands­ parents adoptifs, lesquels pourront donc l'écarterde la succession. Cela...

• Adoption : quelles sont les premières démarches ?

  l'adoption, du fonctionne­ ment des organismes ser­ vant d'intermédiaires, du nombre et de l'âge des pu­ pilles de l'État et du nombre de demandeurs dans le département. • L'agrément: A l'issue de l'instruction, le service d'aide sociale délivre un agrément. Il s'agit simple­ ment d'un acte constatant que le demandeur est apte à adopter et ne don­ nant en aucun cas un droit automatique à l'adoption. En général, l'agrément pré­ cise...

• Adoption et droit du travail.

  treprise. L'intéressé dis­ pose d'une priorité de réembauchage sur tout emploi se libérant et cor­ respondant à sa qualifica­ tion, dans le délai de 1 an ; - une demande de congé parental. • Le congé parental : Ce sont exactement les mêmes règles qu'en ma­ tière de maternité natu­ relle. Le congé parental peut correspondre à une absence totale de l'entre ­ prise ou à une reprise du travail à temps partiel ( 1 6 heures minimum...

• Adoption: quelle procédure suivre ?

  pris en compte (pas plus l'intérêt de la famille d'ori­ gine que celui de la famille d'accueil). S'il existe d'autres enfants dans le foyer d'ac­ cueil, le juge s'assure que l'adoption ne trouble pas de façon trop grave la vie familiale. Cette procédure est dite « gracieuse » : la mission du juge n'est pas de trancher un conflit entre deux parties mais de re­ cevoir ou de rejeter la de­ mande du requérant Il dis­ pose, pour ce...

• Comment solliciter un congé d'adoption ?

  travail. Cet avis doit être envoyé par lettre recom­ mandée avec accusé de réception. • Rémunération : De même que le congé de maternité et sous les mêmes conditions. le congé d'adoption ouvre droit à une indemnité journalière de la Sécurité sociale égale à 84 % du salaire dans la limite du plafond (voir 3617 LAMYSA). •Interdiction de licen­ cier: L'employeur ne peut licencier le demandeur ni Article L. 122-26, extrait, du...

• Définition: ADOPTIF, -IVE, adjectif.

  ? 3.... quand milord aurait mari? sa fille adoptive, Emet Ulla, et ?tabli ses autres enfants, son fils naturel Ibrahim, ses deux b?tards, Motcho et Guin?e, et Stefan le Kalmouk, il retournerait vivre en ?cosse;... JEAN GU?HENNO, Jean-Jacques, Grandeur et mis?re d'un esprit, 1952, page 127. Remarque ?: Syntagmes usuels?: fils adoptif, fille adoptive; reconna?tre quelqu'un pour son fils adoptif et son h?ritier. 2. [En parlant d'une personne adulte] Qui a adopt?: ? 4. Tu d...

• Qu'est-ce que l'adoption plénière ?

  s'est écoulé depuis le pla­ cement et que le juge­ ment d'adoption a été rendu par le tribunal de grande instance. Les juges se seront préalablement assurés de la conformité de l 'opération à l'intérêt de l'enfant. Article 343 du Code civil : • Effets : - à l'égard de la famille d'origine, tous les liens sont rompus. L'acte de nais­ sance est littéralement an­ nulé . Cependant, si l'adop­ tant adopte l'enfant de son conjoint...

• Qui peut adopter ?

• Définition: ADOPTION, substantif féminin.

  Remarque ?: Syntagmes usuels?: fr?res, fils, enfant d'adoption; contrat, voie d'adoption; conf?rer l'adoption ? quelqu'un. B.- Lien affectif, spirituel, cr?? par affinit? entre des personnes ou entre des personnes et des valeurs?: ? 4. T?TE D'OR. - Tu me manques en ce que tu me dois. Ne suis-je pas ton tuteur? Penses-tu que ce que j'ai fait soit pour rien? Est-elle vaine, l' adoption que nous avons serr?e, la nuit triste? PAUL CLAUDEL, T?te d'or, 2 e. version, 1901, page 217. ?...

• Comment est formulée la requête en vue de l'adoption ?

  • Présenter la re­ quête : Il est possible aussi bien de passer par un avocat que de présenter la requête soi-même. Dans la seconde hypo­ thèse, et à condition que vous ayez recueilli l'enfant avant qu'il n'ait atteint l'âge de 15 ans, vous pouvez adresser votre requête au procureur de la Répu­ blique, qui se chargera de saisir le tribunal de grande instance du lieu de votre domicile ou de celui du domicile de l'enfan...

• Adopter un enfant étranger : quelle est la loi applicable ?

  - les diverses conditions de forme : délivrance d'un agrément, placement, dépôt de la demande d'adoption ... ; - les effets de l'adoption : rupture ou non avec la famille d'origine, nature du nouveau lien de filiation, droits successoraux, nom de l'adopté, nationalité ... La loi de l'adopté est en revanche applicable aux conditions de consente­ ment de l'enfant et de sa famille . Si le ou les adoptants sont tous deux étra...

• Adopté plénier: quels droits successoraux ?

  être exclu de la succession de ses parents ou grands­ parents adoptifs. • Réserve héréditaire: Les règles applicables aux descendants par le sang en matière de réserve hérédi­ taire le sont aussi aux en­ fants adoptifs . L'adopté plénier est donc assuré d'une part minimum de l'héritage. Cette part sera de la moi­ tié de la succession s'il est seul, du tiers s'il est en concurrence avec un autre enfant (légitime, naturel ou adoptif)...

• Quelle nationalité en cas d'adoption d'un enfant par un Français?

  sa majorité . Certains enfants recueillis en France dispo­ sent de la même faculté de réclamation. Il s'agit : - de l'enfant élevé sur notre territoire par un Français ; - de l'enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance ; - de l'enfant qui a reçu une formation française de 5 ans au moins auprès d'un organisme public ou d'un organisme privé reconnu . • Réclamation de la nationalité française : Les disposition...

• Définition: ADOPTER, verbe transitif.

  B.- Emploi pronominal r?ciproque?: ? 3.... l'adoption servait souvent ? fonder de v?ritables familles. Il arrivait fr?quemment ? plusieurs personnes de s'adopter mutuellement; elles devenaient alors fr?res ou soeurs les unes des autres, et la parent? qui les unissait ?tait aussi forte que s'ils ?taient descendus d'une commune origine. ?MILE DURKHEIM, De la division du travail social, 1893, page 185. - Par extension, langage courant . [L'objet est une personne quelconque, qui est...

• Définition: ADOPTANT, participe présent et substantif.

  I.- DROIT. A.- Emploi transitif . [L'objet est une personne, enfant ou adulte] Prendre quelqu'un pour fils ou pour fille par un acte l?gal appropri?: ? 1. Justement, il avait ? Saint-L? une vieille parente riche, qui cherchait une demoiselle de compagnie. La jeune fille serait parfaitement l?, d'autant plus que cette dame, n'ayant pas d'enfant, pourrait s'attacher ? elle, peut-?tre l' adopter plus tard. ?MILE ZOLA, La Joie de vivre, 1884, page 1033. ? 2. Ayant ? peine connu...

• Définition: ADOPTÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif.

  ? 3. Entendant qu'on parlait d'elle, la petite adopt?e baissait la t?te et souriait en se cachant contre le petit Laumec Gaos qui ?tait son pr?f?r?. JULIEN VIAUD, DIT PIERRE LOTI, P?cheur d'Islande, 1886, page 97. ? 4. Il faut que l' adopt? soit majeur, que l' adoptant ait plus de cinquante ans, qu'il ait trait? l' adopt? comme son propre enfant pendant longtemps. ?MILE DURKHEIM, De la division du travail social, 1893, page 186. - Au figur? . Synonyme?: ?lu?: ? 5.......

• Adopter un enfant étranger; quelles démarches ?

  même le tribunal. C'est alors le jugement étranger qui sert de base à la procédure. • Démarches: Il est in­ dispensable de passer par des œuvres habilitées , fonc­ tionnant légalement en France ou dans le pays d'origine de l'enfant. Toutes les garanties concemant sa santé et la manière dont le consentement à l'adoption a été donné doivent vous être apportées. Selon son origine, l'enfant peut avoir besoin d'un visa : il faut a...

• L'ADOPTION: ASPECTS LEGAUX (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  !:ADOPTION INTERNATIONALE DES FILIÈRES A RÉGLEMENTER La France , terre d'accueil Phénomène marginal autrefois , l'adoption d 'enfants étra ngers est une pratique de plus en plus privilégiée au sein des pays dits riches. Son importance s'est accrue avec le développement croissant des échanges mondiaux . Selon le ministère des Affaires étrangères , plus de 3 ooo enfants nés à l'étranger sont adopté s chaque année en France . Le nombre d 'adoptions d'...

• adoption

• Quels sont les effets de l'adoption simple ?

  d'origine, puisque, s'il le faut, l'adopté peut être contraint d'assurer la sub­ sistance de ses parents par le sang. Parallèlement. mais seulement s' il ne peut les obtenir de l'adoptant. l'adopté dans le besoin peut réclamer des aliments à ses parents par le sang . • Les droits successo­ raux : L'enfant adopté conserve tous ses droits successoraux dans sa fa­ mille d'origine et acquiert tous les droits successo­ raux d'un de...

• adoption - Définition.

• adoption (Antiquité)

• Adoption : comment se déroule l'enquête sociale ?

  susceptible de trouver dans sa famille d'accueil. Le responsable de l'aide so­ ciale à l'enfance confie les actes d'investigation à des professionnels ou à des praticiens spécialisés (assis­ tantes sociales, psycho­ logues ... ) choisis sur une liste officielle. Ceux-ci sont char­ gés d'avoir des entretiens avec le demandeur et cer­ tains membres de la famille, et d'en tirer des rapports. • Les droits du deman­ deur: Le demandeur peut...

• Adoption: Introduction

• Citations avec adoptif, adjectif

• Exemples de la cooccurrencefamille adoptive

• Citations avec adoptif, adjectif

• Exemples de la cooccurrenceparents adoptifs

• adoption (cours de droit civil).

• Intelligence et Le cas des adoptions

• demande d'allocation d'adoption.

• La construction de l'identité chez les enfants adoptés

• Exemples de la cooccurrence petit-fils adoptif

• Adopter un enfant étranger : quelle est la loi applicable ?

• MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'agrément en vue d'une adoption.

• MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de transcription d'une décision d'adoption internationale.

• Réponse à une annonce d'adoption 1

• Lettre à la SPA pour proposer une adoption

• Mail - adoption d'un animal

• Article 360 du Code civil : commentaire

  les parents ou le conseil de famille doivent consentir ('adoption. S'il est age de plus de 15 ans, c'est lui qui dolt consentir a ('adoption. Effets : Le lien de pa- rente cree entre la nou- velle famille et l'enfant vient en fait se superposer a celui qui existait preala- blement entre l'enfant et sa famille d'origine qui continue d'exister. Vis-à-vis de la famille odop- tante : le nom de la famille adoptante s'ajoute a celui de l'enfant sauf decision du tribunal qui peut preciser que seul sera...

• Que pensez-vous de cette assertion dun philosophe contemporain : « Les opinions auxquelles nous tenons le plus sont celles dont nous pourrions le plus malaisément rendre compte, et les raisons mêmes par lesquelles nous les justifions sont rarement celles qui nous ont déterminés à les adopter » ?

  croire certain de la vérité d'une proposition alors qu'un autre se croira certain de la proposition contraire oucontradictoire; mais, dans ce cas, l'un de nous deux se trompe, prenant pour certitude ou pour évidencel'impossibilité subjective de penser autrement par suite de ses préjugés ou de ses passions; un seul est vraimentcertain, se prononce d'après l'évidence.Au contraire, les opinions sont multiples. Du fait même que je fais part de « mon opinion », je reconnaisimpl...