63 résultats pour "délégués"

• Qui sont les délégués du personnel ?

  relatives aux conditions de travail et à la rému­ nération . D'une manière générale, ils défendent les droits existants des sala­ riés. A cette mission spé­ cifique s'ajoute un rôle supplétif dans les entre­ prises de 50 salariés ou plus n'ayant pas de co­ mité d'entreprise : face à cette carence, ce sont les délégués du personnel qui vont exercer une partie de ses attributions . Enfin, dans les entreprises comportant moins de...

• L'employeur face aux délégués du personnel

  par un de ses collaborateurs et/ou se faire assister par un ou plusieurs d'entre eux, mais la délégation patro­ nale ne peut être supérieure au nombre de délégués titu­ laires. • Paiement de la réunion : Le temps de réunion est payé comme temps de travail et n'est pas imputable sur le crédit d'heures . • Réunions extraordi­ naires : S'il y a urgence, une réunion exceptionnelle doit également être orga­ nisée à la demande...

• Dictionnaire en ligne: DÉLÉGUER, verbe transitif.

  FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe, tome 3, 1848, page 673. — [Avec ellipse de l'article] Déléguer au prêtre autorité à cet effet (CHARLES-AUGUSTIN SAINTE-BEUVE, Volupté, tome 2, 1834, page 223 ). — Emploi pronominal. · avec valeur passive. Le génie (...) ne se délègue point par procuration (LUCIEN FEBVRE, Combats pour l'histoire, Cours de Léon Brunschvicg, 1948, page 292 ). · réciproque. Il faut bien qu'ils se délèguent les mots de passe (ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY, Citadelle...

• Dictionnaire en ligne: DÉLÉGUÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif.

  b) DROIT et FINANCES. (Débiteur) délégué. Personne chargée par quelqu'un (le délégant) de verser une somme d'argent, en particulier une dette, à une autre personne (le délégataire). Confer délégation I B 1 c. 3. ENSEIGNEMENT. a) Délégué(e) cantonal(e). Celui, celle qui assure la surveillance des écoles du premier degré du point de vue matériel et moral. Les femmes peuvent être déléguées cantonales (Encyclopédie pratique de l'éducation en France (IPN ET SEDE, 1960) 1960, page 123 ). b) Délégué(e)...

• Perd-on de sa liberté dès lors que l'on délègue tout ou partie de ses pouvoirs à des représentants ?

• Candidature au poste de délégué médical.

• Pourquoi la fonction de pensée ne se délègue pas ?

• La faculté de penser ne se délègue pas. Discutez cette affirmation.

• Discours délégué

• nomination d'un délégué

• Etats-Unis

  à2 étapes officielles sur le plan juridique. L'élection américaine se compose de 4 étapes et une partie de l'élection est organisée par les parties et non pas par l'état. 1-      La désignation des délégués. La désignation  lieu dans chaque état, à l'intérieur de chaque partie. Le processus commence à l'automne qui précède et qui dure plusieurs mois. Il s'agit de désigner les délégués dans chaque partis et ces derniers vont être amenés à choisir le « candidat ». Le processus de désignation des d...

• La nébuleuse Mégret

  formation culturelle et politique de M. Mégret. Cela lui vaut d'ailleurs le surnom de Gepetto, le " père " du pantin Pinocchio. Quoiqu'il en soit, il n'a jamais quitté Bruno Mégret et a largement contribué à la création des CAR, sous le pseudonyme d'Apremont.Yvan Blot et Jean-Yves Le Gallou estimaient que leurs amis se fourvoyaient : ils plaidaient pour continuer " l'entrisme " dans lespartis traditionnels. C'est M. Blot, cinquante ans, qui a mis les deux hommes en contact. A l'époque, M. Blo...

• Candidature à un poste de délégué commercial.

• CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste de délégué commercial.

• CV et Lettre de motivation : Candidature au poste de délégué médical.

• Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 janvier 2003 (droit)

  d'autre part. Une fois modifié le premier critère de la définition de l'établissement distinct, il était nécessaire d'adapter le second en conséquence. II : Une solution axée vers une meilleure représentation du personnel. A: L'abandon de l'exigence d'un pouvoir décisionnel du représentant de l'employeur. Dans un second temps, la Cour de cassation décide de modifier le critère du « pouvoir décisionnel du représentant de l'employeur ». En effet, jusqu'ici ce représentant devait disposer d'un larg...

• chapitre 8 1ere bts

  Les employeurs peuvent participer aux négociations isolément ou par l'intermédiaire de leurs groupements, tels le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) ou la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises). 2. Les partenaires sociaux salariés La loi du 20 août 2008 de démocratie sociale a modifié les règles de représentativité des syndicats, qui sont désormais les suivantes : - condition de respect des valeurs républicaines ; - condition d'effectif adhérent et de coti...

• histoire du droit

  A. UNE SOUVERAINETE BSOLUE On pense au concept de souveraineté à partir des 13 ème -14 ème siècles. Les fondements antiques vont à partir du 13 ème , à la royauté d’affirmer son indépendance alors qu’elle est aux prises avec le mot féodal mais aussi avec l’Augustinisme de Saint Augustin (= idée que le Pape est supérieur au roi). C’est au 16 ème que la notion de souveraineté va être pleinement théorisée et sa nature précisée. (Machiavel avec le prince). Les principales doctrines F...

• Dictionnaire en ligne: DÉLÉGATION, substantif féminin.

  Ø 2. J'offris dix mille francs; la princesse en accepta vingt, en me proposant en retour une délégation sur son intendant de l'Ukraine. (...) j'avais (...) une hypothèque en première ligne sur les bords fortunés du Don. LOUIS REYBAUD, Jérôme Paturot à la recherche d'une position sociale, 1842, page 309. — Autorisation donnée par un marin ou un soldat à sa famille de toucher une partie de sa solde en son absence; somme correspondante. Elles vont toucher leur « délègue » (lisez : délégation), l...

• 17 juillet 1941 : Weygand nommé délégué général en Afrique du Nord.

• George W. Bush, PDG de l'Amérique

  confie en privé avoir vécu 36 jours « très durs, mais qui feront de lui un meilleur président ». A la veille de son inauguration, il donne aux journalistes de USA Today et du Wall Street Journal qu'il reçoit longuement uneimpression de grande confiance en lui, tout en faisant part de son « humilité » : « il ne paraît pas du tout ébranlé par la tournurechaotique de sa victoire », note l'une des journalistes. La transition, de la mi-décembre à la mi-janvier, est plus révélatrice encore. Mené...

• Management des entreprises

  11 Séquence 1 – MO51 1 Le management peut-il tenir compte de l’intérêt de tous les acteurs de l’organisation ? Chapitre 1 Management  Qu’est-ce qu’une organisation ?  La fi nalité de l’entreprise se limite-elle à la réalisation d’un profi t ?  Quelles fi nalités pour les organisations pu- bliques ? Types d’entreprises : statut, taille, secteur, métier.  Quels rôles pour les associations ?  Sur quoi portent les décisions et comment sont-elles prises ?  Le système d’informa...

• tableau calendrier rangs délégué Anissa Sirine Aurelie Nicolas Antoine Bertille Loïc Angélique Rémy Maëlle Christophe r Cédric Marion Yohan Louise Jean Baptiste Marion JeanCharles Laurianne Elsa Lidia Thomas Féderico météo présence Ordre distribuer porte clé plantes Facteur

• La belle et bonne alliance franco-soviétique

  engagements, conventions, abstractions, et l' " arithmétique ", les forces, les territoires, le concret. Comment parvenir au but Dès le premier entretien, au soir du 2 décembre, lorsque le général de Gaulle expose ses plans pour la Ruhr et la Rhénanie,Staline se réfugie derrière ses deux grands alliés. " Sans eux, on ne peut résoudre un tel problème. " Les frontières, ajoute-t-il,c'est une chose. Mais la sécurité repose sur de bonnes armées, ainsi que sur " l'alliance des puissances anti-alle...

• Chevreuil, délégué par l'Empereur et par le ministre de l'Instruction publique, prononce à Montbard l'éloge de Buffon, à l'occasion de l'érection de la statue du grand homme.

  connue, perpetue davantage encore parmi vous la mernoire de votre grand homme. Depuis plusieurs annees, elle attendait une consecration officielle et l'artiste qui l'a connue n'a point regu tous les eloges auxquels it avait droit. Ce bronze de M. Dumont, membre de l'Institut, vous a rendu fami- liers les traits de M. de Buffon. Il revit, sur cette place, tel que l'ont connu vos ancetres. Ami de l'elegance, et j'allais dire du faste, respectueux de l'etiquette, vous le voyez, debout, nu-tete, vet...

• Marquise de Pompadour par Pierre Labracherie L'accession de Jeanne-Antoinette Poisson au rang de favorite de Louis XV n'est point due au hasard, mais aux savantes combinaisons des grands manieurs d'argent, soucieux de déléguer dans le lit du roi une jolie créature dévouée à leur cause.

  par Pierre Labracherie

• Arrêt du 27 Mai 1997 (commentaire)

  n’est qu’autant qu’une section syndicale a été constituée dans l’entreprise ou dans l’établissement » (arrêt de lachambre sociale de la Cour de cassation du 14 février 1973). La constitution d’une section syndicale apparaît alorscomme un acte préalable nécessaire à la désignation d’un délégué. Il faut en effet qu’une section soit établieantérieurement à la désignation du délégué syndical pour que celle-ci soit valable. Pour remédier à cela, la loi de1982 a modifié la rédaction de l’art...

• Arrêt de la cour de Cassation 29 Janvier 2003 (droit)

  distinct, d'autre part. Une fois modifié le premier critère de la définition de l'établissement distinct, il était nécessaire d'adapter le second en conséquence. II : Une solution axée vers une meilleure représentation du personnel. A: L'abandon de l'exigence d'un pouvoir décisionnel du représentant de l'employeur. Dans un second temps, la Cour de cassation décide de modifier le critère du « pouvoir décisionnel du représentant de l'employeur ». En effet, jusqu'ici ce représentant devait disposer...

• Article de presse: Felipe Gonzalez, chantre d'une révolution morale

  Ce n'est qu'un début. Le " groupe des Sévillans ", comme on appelle Felipe Gonzalez et ses amis andalous, renforce sespositions au sein de l'appareil. Les militants de l'intérieur décident de convoquer un nouveau congrès à Toulouse, en 1972. Leurobjectif : s'emparer de la direction. Alfonso Guerra, l'actuel " numéro deux ", prépare le terrain en publiant dans le journal duPSOE, qu'il contrôle, un article incendiaire où il dénonce la sclérose du parti, qu'il attribue à ses vieux dirigeants. Cette...

• Article de presse: La conférence mondiale des Partis communistes

  rapport à février 1968-où la délégation roumaine avait quitté avec fracas la réunion consultative de Budapest. Jusqu'à plus ampleinformé, on ne peut donc dire que la conférence ait été annonciatrice de changements profonds en Europe orientale. Réflexions sur trois partis Il en va différemment du mouvement communiste lui-même au sein duquel se sont produits des phénomènes inédits et dont toutfait croire qu'ils sont irréversibles. Le mérite en revient sans doute avant tout à la délégation des c...

• La commune en France

  • À ces ressources s'ajoutent éventuellement les revenus tirés de la vente de biens communaux. de dons et de legs. LE VOTI ET L'EXiCUTlON DU BUDGET • le budget de la commune est préparé par le maire . Voté par le conseil municipal avant le 31 mars de chaque année, il doit obligatoirement afficher un équilibre entre les dépenses et les recettes. • lorsque le budget de la commune n'est pas voté en équilibre ou lorsqu 'il est voté hors des délais, le p...

• Article de presse: Les accords de Gdansk :j'accepte, je signe

  pas seulement à Gdansk. Alors, tout ce qui le sous-entend et laisse la porte ouverte à cette possibilité, à défaut de la garantir,semble arguties, faux-semblants et tromperies. Enfin et surtout, la fête de la grève, la rupture des normes, ne faisaient que commencer avec cet incroyable remue-ménage : cestracts qu'on s'arrache; cette découverte-quel phénomène!-de l'imprimerie artisanale bricolée et libre; ces étrangers venus departout avec de grands yeux; cette gloire mondiale; ces jeunes acteu...

• Comment doit se dérouler la négociation annuelle des salaires?

  • Portée de l'obliga­ tion de négocier : L'employeur est tenu d'en­ gager des négociations, il n'est pas tenu de conclure un accord. Pour l'obliger, cependant, à négocier de bonne foi, la loi lui interdit de prendre des mesures collectives d'augmentations de salaires tant que la négociation n'est pas terminée. • Qui négocie ? Du côté patronal, c'est l'em­ ployeur ou son repré­ sentant, c'est-à-dire un cadre dûment mandat...

• Qui sont les représentants du personnel ?

  formulent des proposi­ tions, que l'employeur est libre d'accepter ou de refuser; - la communication : les IRP sont un outil de dia­ logue . Celui-ci s'opère à deux niveaux, vis-à-vis de l'employeur et vis-à-vis des salariés qu'elles repré­ sentent; -la réclamation : c'est l'un des rôles des délégués du personnel que de for­ muler les réclamations du personnel en ce qui concerne l'application du droit établi ; - la négociation,...

• La fête de l'Unité

  La fëte de l'Unité La République «une et indivisible» 10 août 1793 Dès son ouverture en septembre 1792, la Convention décide de promulguer une nouvelle Constitution dont le projet est préparé soigneusement et longue­ ment. Cette Constitution de 1793, dite Constitution de l'an 1, qui porte l'empreinte des idées de Robespierre et qui est placée sous l'invocation de l'Etre suprême, est ratifiée par la population de Paris qui, section par secti...

• Les accords Matignon : 8 juin 1936 (extraits)

  leurs conditions de vie. Pour certains, cette victoire signifie l'aube d'une révolution socialiste. • Un long mois se passe pourtant. Léon Blum craignant la guerre civile, entend respecter scrupuleusement la légalitérépublicaine : il attend donc que la nouvelle Assemblée soit réunie pour former son gouvernement et obtenir le votede confiance des Chambres. Dès lors, il précipite son action. Il réunit à l'hôtel Matignon, siège de la Présidence duConseil les partenaires sociaux, la C.G.T., réunifié...

• Les accords Matignon : 8 juin 1936 (extraits)

  2 Le Front populaire au pouvoir. Il est né du mécontentement des salariés (accentué par la politique déflationnistede P. Laval) et de l'inquiétude provoquée par l'émeute fasciste du 6 février 1934. Il a fallu un an et demi aux partisde gauche pour élaborer un programme électoral commun qui prévoit la dissolution des ligues, quelquesnationalisations (armement, aéronautique) et une politique de relance (augmentation des salaires). Aux électionsd'avril 1936, la victoire du Front populaire,...

• Lip, entreprise centenaire, à l'heure des grèves

  Claude Neuschwander essaiera .. mais en vain, de sauver l 'entre prise .. Lip , entreprise centenaire , à l'heure des grèves A Besançon, le 17 avri l19 73, débute l'affaire Lip, conflit emblématique des années 70. 180 salariés s' oppose nt à la liquid ation de leur entreprise centenaire, attirent l'attention durant des mois et suscitent des mouvemen ts de soutien en leur faveur. E n 19 73, lors du dépôt de bi lan, Lip est plus que cente naire et l'ent...

• Trois ans de crise en Nouvelle-Calédonie

  11 janvier 1985 Le meurtre d'un Européen de dix-sept ans, Yves Tual, par des Mélanésiens provoque des émeutes à Nouméa. 12 janvier 1985 L'état d'urgence est instauré. Eloi Machoro, " chef de guerre " du FLNKS, et un de ses lieutenants sont tués par desgendarmes du GIGN. 19 janvier 1985 François Mitterrand se rend en Nouvelle-Calédonie pour soutenir les efforts d'Edgard Pisani. 24 janvier 1985 Le projet de loi prolongeant l'état d'urgence jusqu'au 30 juin est adopté par l'Assemblée na...

• Grand oral du bac : L'insurrection hongroise

  • La vie reprend son cours normal. Cette pause dure six jours pendant lesquels Nagy donne la mesure de sa personnalité. li lui faut en effet composer avec les insurgés et avec les conseils ouvriers. Dans leur grande majorité, ces derniers soutiennent son action : il y a parmi eux des communistes comme le colonel P6/Maléter qui devient général et ministre de la Défense, des socialistes, des catholiques comme le cardinal Mindszenty, ou encore des ouvriers...

• introduction a la politique

  libertés (licencier, embaucher comme on le veut). ²&y Par rapport à ces 3 raisons ça revient à dire qu’on considère les marchés comme le mode privilégié de régulation et d’allocation des ressources . Si on considère que l’Etat n’est plus légitime, inefficace et envahissant et bien il reste le marché et le marché est privilégié . Du point de vue d’un économiste le marché a des vertus, comme la situation de chine (autocrati...

• Dictionnaire en ligne: ÉLU, -UE, participe passé, adjectif et substantif.

  — Vieux et rare. D'un caractère exquis et raffiné. Il [Amyot] voulait avant tout, en effet, un style exact, net, châtié, élu enfin, c'est-à-dire choisi et élégant dans son naturel (CHARLES-AUGUSTIN SAINTE-BEUVE, Causeries du lundi, tome 4, 1851-62, page 465 ). — Langue soutenue. Qui, par une sorte de prédestination, témoigne de son accord parfait avec une chose, une idée, une intention : Ø 2.... j'ai vu trop de monde (...) pour ne pas goûter le désir d'une intimité très rare et très fine. Nous...

• Kiribati (1997-1998) Une convention de plus de deux cents délégués a proposé en mars 1998 de modifier la Constitution en...

  Kiribati (1997-1998) Une convention de plus de deux cents délégués a proposé en mars 1998 de modifier la Constitution en nommant au Conseil d'État (chargé...

• Émirats arabes unis (EAU) 1999-2000 Contrat militaire "du siècle" Malade et âgé, Cheikh Zayed a délégué un nombre croissant de...

  Émirats arabes unis (EAU) 1999-2000 Contrat militaire "du siècle" Malade et âgé, Cheikh Zayed a délégué un nombre croissant de responsabilités à son fils aîné Khalifa, successeur désigné à la tête de l'émirat d'Abu Dhabi et candidat favori à la Présidence de la fédération. Profitant de la montée du prix du baril de pétrole, les Émirats ont signé avec les États-Unis le "contrat du siècle" (6 à 8 milliards $) pour l'achat de 80 avions F-16 de nouvelle génération. Les Émirats ont pris ombrage du r...

• Commentaire : Conseil d'Etat 22 février 2007, APREI

  unilatéraux , de percevoir des recette fiscales , de bénéficier d’un monopôle . Dans le cas ou le service public est géré par une personne publique , celle-ci bénéficiesystématiquement de ces prérogatives mais il en est autrement lorsque l’activité est gérée par une personne privée . En effet , soit la personne publique en déléguantpar voie unilatérale ou contractuelle son service public , délègue également ses prérogatives de puissance publique à la personne privée . Dans l’autre cas , ou ,comm...

• Avril 1946 dans le monde (histoire chronologique)

  MARD! 30 Italie. A Paris, les Quatre Grands décident que l'Italie conservera le Tyrol du Sud malgré les revendications autrichiennes. ECONOMIE MARDI 16 France. Rétablissement des délégués du personnel. SAMEDI 20 URSS/USA. Lors d'une VISite aux États-Unis, l'écrivain soviétique Ilia Ehrenbourg plaide pour une intensifi· cation des échanges entre les deux pays tout en dénonçant «la malveillance et la médisance à l'égard de l'Union MARDI 9 soviétique»....

• L'insurrection hongroise: La répression du soulèvement populaire par les Soviétiques (Travaux Personnels Encadrés – Histoire – TES/TL)

  • La vie repre n d son cours normal. Cette pause dure six jours penda nt lesq uels Nagy don ne la mesure de sa perso nnalité. Il lui faut en e ffet compose r avec les insurgés et avec les conseils ouvriers. Dans leur grande majorité, ces dernie rs sout iennent son action : il y a p arm i eux des communistes comme le colonel P61Maléter qui devie nt général et mini stre d e la Défense , d es socia listes, des catholiq ues comme le cardinal Mindszenty, ou encore...

• 1936: Les lois sociales : le temps des congés payés

  Les grands magasins eux­ mêmes sont touchés par les grèves. Ici, les gardiens des Trois Quartiers manifestent devant une foule amusée. Les lois sociales : le temps des congés payés Les accords Matignon restent dans la mémoire collec­ tive le symbole inoubliable de la nais sance des congés payés, de la semaine de 40 heures et des augmentations de salair es. Ils marquent aussi la généralisation des conventions collectives et des délég...

• Les syndicats et les salariés

  Tout d'abord nous expliquerons ce qu'est un syndicat, ses fonctions, son but, ses moyens   d'action, ses financement, son role dans une entreprise, les confederations presentes et la   situation actuelle de ceux ci en France. Ensuite nous expliquerons ce que sont les délégu és du personnel et le comit é d'entreprise   puis nous finirons par conclure. Probl ématique :     Comment et avec qui sont represent és les salari és ?   Qu'est ce qu'un salari é ? Le salari é est une personne qui s'enga...

• Octobre 1908 dans le monde (histoire chronologique)

  livres sterling au premier pilote qui tra­ versera la Manche à bord d'une «machine volante». France. À la Sorbonne, à Paris, se tient le premier congrès international des industries du froid. Les délégués de quarante-trois pays s'entretiennent jus­ qu'au 12 de l'air liquide, des isolants et des applications du froid à l'industrie et à l'alimentation. 8 J EU DI--�-- ------ -­ Astronomie. À l'observatoire de Genè­ ve, J'astronome Émile Schacr confirme J'...