6556 résultats pour "droits"

• Le droit est-il juste ?

  bien ainsi, que la marque du juste, c'est la domination du puissant sur le faible et sa supériorité admise. » Instaurerun droit autre que le droit du plus fort se résume donc à une tentative de prise de pouvoir des plus faibles sur lesplus forts. Or, qui a-t-il de plus déloyal que ce moyen de s'imposer tout en prétendant instaurer…l'égalité ? Seul ledroit du plus fort reste alors légitime et juste. Toute tentative pour l'entraver ou le faire disparaître est la pire desinjustices. III/ Le droit d...

• Quelle différence y a-t-il entre le droit naturel et le droit positif ?

  (« Rhétorique », I, 13). A l'opposé, un représentant éminent du positivisme, Kelsen estime qu'on peut certes critiquer une loi positive au nomd'une idée du juste, mais qu'il peut exister autant d'idées du juste que d'individus : il ne serait donc jamais permis deconsidérer comme non valable un élément d'une législation positive, sous peine de replonger dans le règne del'arbitraire individuel. Hans Kelsen, juriste autrichien de renom, tente entre les deux guerres de fonder une véritable s...

• Le droit doit-il être juste ?

  Droit et justice sont nécessaires Certes, le droit et la justice sont socialement utiles : sans la « substitution de la puissance collective à la forceindividuelle » note Freud, la vie en commun serait impossible. En effet, sans le droit institué par une puissancecommune, les libertés individuelles se détruiraient mutuellement : ce serait la guerre de tous contre tous, la violencepré-sociale de l'état de nature 13. Le droit, et la justice qui l'applique, sont donc indispensables à toute vie...

• Peut-on concevoir les droits de l'homme indépendamment des droits du citoyen ?

  Ou bien les droits de l'homme et ceux du citoyen ne sont concevables que d'un même mouvement; ou bien la conception des droits del'homme doit s'appuyer sur celle des droits du citoyen. Dans les deux cas, il est impossible de penser indépendamment droits de l'hommeet droits du citoyen. Si nous avons deux expressions, c'est parce que notre conception du citoyen s'est affadie. Ce n'est pas le seul droitde vote qui fait le citoyen. Les révolutionnaires de 1789 seraient bien étonnés que notre notion...

• Peut-on concevoir les droits de l'homme indépendamment des droits du citoyen?

  dernier peut avoir à son égard des exigences qui paraissent incompatibles avec un respect universel des droits de l'homme: • ne pas oublier que les droits du citoyen ont pour contrepartie ses devoirs, • ceux-ci (militaires par exemple) peuvent contredire les droits de l'homme. De façon plus générale, Marx a montré dans sa critique des Constitutions françaises de 1791 et 1793 (dans La question juive, 1843), que la séparation originelle entre droits d...

• Si les hommes sont égaux en droits, cela a-t-il un sens de parler de «droit à la différence» ?

  dans l'état de nature et la légitimité des lois se fonde sur une conformité avec cet état. Aussi le législateur nedoit s'occuper que de protéger ces droits dont tous les citoyens jouissent à égalité sans jamais prescrirecomment ils doivent être utilisés. Par exemple, la liberté de penser est un droit que je partage avec mon voisin,mais cela n'implique pas que j'ai les mêmes opinions politiques que lui. De même la tolérance des lois permet àchacun de croire en la religion qu'il souhaite...

• international public, droit (cours de droit international).

  respectives. Outre une importante activité de codification du droit des espaces (convention régissant les activités des nations sur la Lune et autres corps célestes, entrée en vigueur en1984), le droit international, qui n'émane pas exclusivement de l'ONU, mais également de la coutume, de l'arbitrage, ou encore d'initiatives multilatérales, a fait porter sonaction sur le droit des individus en temps de guerre (les quatre conventions de Genève, signées en 1949, ont formulé des accords relatifs au...

• LE DROIT ET LA FORCE

  chef d'entreprise désire trouver devant lui des employés «libérés» de ces syndicats organisés qu'étaient lescorporations, des ouvriers isolés et sans défense devant leurs maîtres bourgeois. Bien entendu, Marx ne s'indigne nullement de cette situation (il ne se fait jamais l'apôtre d'une justice absolue,indépendante des puissances de l'histoire). Les bourgeois de 1789 avaient raison puisqu'ils étaient les forcesmontantes de l'histoire. Et Marx ne manque pas de rendre hommage au gr...

• Peut-on concevoir les droits de l'homme indépendamment des droits du citoyen ?

  dans toute sa dignité. Pour être vraiment citoyen, il faut être libre dans sa vie, dans ses actes, dans ses décisions.En bref, il faut être un homme au sens le plus noble du terme. La seule référence aux droits du citoyen devraitsuffire: les lois qui délivrent les hommes de la dépendance ne peuvent qu'accomplir les «droits naturels, inaliénableset sacrés de l'homme» (Déclaration d'août 1789). On méditera cet extrait de Kant: "Relativement au bonheur, aucun principe universellement valable...

• Y a-t-il une force du droit ?

  qu'un ajout extérieur dont elle s'enveloppe pour dissimuler son extrême fragilité. La force ne se transforme pas endroit. Elle invente un droit qui pourrait prolonger ses effets à moindres frais.Convenons donc que la force ne fait pas droit. Si donc le droit a une force, il est clair que ce n'est pas le droit de laforce. C'est d'ailleurs là une expression qui n'a pas vraiment de sens, car qu'est-ce qu'un droit qui change avec laforce? Il suffirait alors d'être le plus fort pour dire le droit. 2....

• droit

  Le droit coutumier : • Défini comme étant une règle de droit qui découle d’une pratique ancienne. • La coutume comprend deux éléments essentiels un élément matériel (pratique prolongé dans le temps) et élément psychologique (croyance populaire) . • Le d roi t anglo -saxon est prédominant coutumier. • Article 475 : La coutume et l'usage ne sauraient prévaloir contre la loi, lorsqu'elle est formelle . • Dans les s ources modernes on a les sources internation...

• Cours d'introduction générale au droit, en L1 Droit premier semestre

  Qu’est-ce que le droit ? En matière juridique le droit est en premier lieu l’ensemble des règles de conduite destinées à organiser dans une société donnée les rapports entre les Hommes . Cet ensemble de règles on l’appelle le droit objectif. En second lieu le mot droit désigne aussi les prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir à l’égard des autres en invoquant s’il y a lieu la protection des pouvoirs...

• aérien, droit (cours de droit international).

  Une autorité spéciale est chargée de la réglementation des activités de l'aviation civile française, c'est la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), autoritéadministrative centrale rattachée au ministère des Transports. La compétence française en matière d'aviation civile connaît à l'heure actuelle de profondes remises en cause, en raison du mouvement mondial de déréglementationentamé aux États-Unis par la loi de 1978, et de l'importance croissante du droit communautaire en matière de t...

• QU EST-CE QU'UN DROIT JUSTE ?

  tiser. Lorsqu'on affirme que l'homme est, par nature, doué de raison, cela ne signifie pas que l'homme est d'emblée rai­ sonnable ni que sa nature d'être raisonnable doive se réali­ ser nécessairement . On peut considérer l'homme comme un être indéterminé quant à son avenir . Dès lors l'idée que la véritable destination de l'homme est la raison et la liberté dans une société civile où le « droit positif» n'aura plus lieu d'être car l'idée...

• Droit des sociétés approfondi - DROIT SPECIAL DES SOCIÉTÉS

  DROIT DES SPECIAL DES SOCIÉTÉS INTRODUCTION GENERALE : caractéristiques générales des sociétés par actions Ce cours va se concentrer spécialement sur les sociétés par actions, on parle aussi de sociétés de capitaux, elles sont aux nombres de 3 : - Les SA : sociétés anonymes, Les SAS : sociétés par actions simplifiées, Les SCA : sociétés en commandite par action. Ces trois formes sociales appartiennent aux sociétés commerciales qui se différencie des sociétés de personnes pour pl...

• Y a-t-il systématiquement complémentarité des droits et des devoirs, ou peut-on au contraire avoir des droits sans avoir de devoirs ?

  [Ill -De la possibilité à l'obligation] a. Avoir des droits, c'est avoir des possibilités qui me sont reconnues par 1' organisation sociale. b. Ces possibilités peuvent-elles se transformer systématiquement en obligations (ce qu'implique l'existence des devoirs)? Ce n'est pas auto­ matique : j'ai le droit de vote, mais je ne suis pas obligé d'aller voter, même si, en théorie, mon droit de vote signifie que je devrais me préoccu­ per des cho...

• LE DROIT (cours sur le droit)

• Thème 3. La règle de droit Chapitre 1. Les sources du Droit

  Thème 3. La règle de droit Chapitre 1. Les sources du Droit Section 1. Tableau des sources La règle de Droit (ou norme) énonce un idéal de comportement, il n’y a pas que la règle de Droit Pénal. La règle de Droit ne s’identifie pas seulement pas à la loi, il y a différentes sources (le traité, la constitution, la jurisprudence). Le terme source désigne l’ensemble des données qui déterminent l’évolution du Droit. Ce sont les facteurs qui inspirent l’évolution du Droit positif. On parle des...

• asile, droit d' (cours de droit international).

  Dans les faits, les conditions toujours plus restrictives mises en place pour faire face à la question de l’asile semblent avoir une influence directe sur le nombre de demandesreçues par les pays européens. Celles-ci en effet ont, dans les premières années du XXIe siècle, connu un net fléchissement : alors qu’environ 375 000 demandes ont été adressées aux pays européens en 2001, ce chiffre est presque réduit de moitié en cinq ans pour atteindre 192 300 en 2006 (les principaux pays d’origine des...

• Les droits de l'homme sont-ils les fondements du droit ?

  Cette conception idéaliste du droit, qui en établit le fondement, doit être toutefois bien comprise, car, telle quelle,elle apparaît comme purement abstraite et en quelque sorte utopique. Il est bien certain, en effet, que c'est aucontact de l'expérience sociale que l'idée de droit naturel s'est dégagée, au prix d'une lutte difficile poursuivie toutau cours de l'histoire. Et de ce point de vue, la sociologie contemporaine apporte un correctif à ces vues formelles.« A l'idéalisme a priori des val...

• Commentaire de texte de M. Villey, extrait de son ouvrage « Le droit et les droits de l'homme »

  individus et celui du groupe à assurer sa survivance culturelle.D'autre part, l'objet de la plupart des nouveaux droits est imprécis. L'exemple atypique est celui de la paix, qui devrait être le but de toute action politique, peut-ellefaire l'état d'un droit ? Non étant donné la conjoncture internationale. Et pourtant le droit de la guerre existe bel et bien. La prolifération des droits de l'homme peut présenter un autre danger, hormis celui de porter contradiction au programme des Déclarations...

• LES CODES DE LOIS (HISTOIRE DU DROIT) (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  LE CODE CIVIL Le Code civil, un temps appelé code Napoléon, est promulgué le 21 mars CODE Cl IL DE5 rRA:-I ÇAIS . 11'111lœi OfXl Hf lT Ut U OfTICtULL. 1804.11 comprend 2 281 articles, dont beaucoup sont encore en vigueur. S'il abroge le droit antérieur (les lois révolutionnaires, comme le droit romain, le droit coutumier et les ordonnances royales), il conserve la plupart des acquis de la Révolution (les citoyens sont égaux en droit, dis...

• La force peut-elle faire droit?

  Toute loi comporte des interdictions. Dès lors toute loi réfrène la liberté, prise en ce sens négatif. C'est le seul sensque Hobbes donne au mot liberté. Selon Hobbes, dans l'état de nature, chacun est empêché à tout moment, dansses mouvements et ses entreprises, par autrui qui est virtuellement son ennemi. Mais les lois d'un Etat - institué envue justement de mettre fin à cet état de guerre qu'est l'état de nature - empêchent les individus de se nuire lesuns aux autres.L'autre sens du mot liber...

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (droits de l'homme &libertés fondamentales).

  comme telle et qui, pour cette raison même, peut être contestée. En mettant en avant les droits inaliénables et sacrés de l’individu en société — que l’Assemblée se borne àexposer et à servir —, les députés donnent à leur mission une autorité qui lui faisait jusqu’alors défaut : s’appuyant sur des fondements naturels, leurs revendications nepeuvent être désormais taxées de prétentions arbitraires. Mais la Déclaration a surtout pour objectif d’instaurer un nouvel ordre politique fondé sur des pr...

• Le droit international pénal constitue t-il le degré maximum de l'internationalisation du droit pénal ?

  L'assimilation du droit international pénal à un processus inachevé tient à plusieurs raisons. Tout d'abord, il faut remarque l'insuffisante coopération des États dansl'élaboration de la législation (A) et ensuite noter que de trop nombreux cas ne sont toujours pas soumis à ce droit (B) A. Une coopération en demi teinte des États dans le processus créatif du droit international pénal et de ses juridictions => La barrière du principe de souveraineté Un principe affirmé en droit internationalLe re...

• droit et droit civil

• Le droit de punir est il encore un droit régalien ?

  I) Le renforcement du rôle de la victime, corollaire de la privatisation du procès pénal Grâce à son pouvoir d’impulsion à tous les stades de la procédure pénale (A), la victime voit son rôle renforcé et subordonne ainsi la procédure à son attitude (B). A) Un pouvoir d’impulsion des victimes à tous les stades de la procédure pénale La privatisation du procès pénal est un phénomène caractérisé en droit par le renforcement du rôle des parties privées à tous les stades du procès pé...

• Somme Théologique de Thomas d'Aquin: le droit humain et le droit divin (commentaire)

  Thomas d'Aquin débute son argumentation par une affirmation sans équivoque, considérée comme universelle etdans laquelle le thème du droit apparait déjà : le droit humain ne doit jamais, en quelque mesure que ce soit,empêcher l'exercice du droit naturel ou du droit divin. Il ne peut ni le surpasser ni s'y opposer ; D'Aquin emploiera leterme fort « déroger » (l.1), qui signifie enfreindre une loi, une convention, un usage. Le philosophe pose le problèmede la légitimité de chacune des deux f...

• LE DROIT ET LA JUSTICE (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  (fonctionnaires de police, par exemple ) et les rapports de l'Administration avec les particuliers. • Le droit pénal prévoit et définit dans quels cas l'État peut infliger des peines aux individus afin de garantir la sécurité et l'ordre public. LE DROIT PRivt Le droit privé regroupe l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports des individus entre eux. Les règles essentielles du droit privé forment le «droit civil», qui est le dro...

• L'État de droit ?

  ÉTAT DE DROIT Le concept d'État de droit est né à la fin du xixe siècle dans la pensée juridique allemande (Rechtstaat) puis française : il répond alors aubesoin de fondation du droit public, par l'affirmation du principe d'assujettissement de l'État au droit. Pour la doctrine de l'époque, l'État dedroit est un État qui, dans ses rapports avec ses sujets, se soumet à un « régime de droit » : dans un tel État, le pouvoir ne peut user quedes moyens autorisés par l'ordre juridique en vigueur, tan...

• Des Droits.

  1. Nous ferons l'application de quelques-uns des principes indiqués dans les précédents chapitres à la question duduel, qui semble d'ailleurs en être venue à n'avoir plus besoin d'être traitée par le raisonnement', mais êtreabandonnée en théorie et ne conserver dans la Pratique qu'une autorité usurpée par le préjugé et le respecthumain.2. La première chose à faire pour juger sainement cette question, c'est donc de se mettre dans la position d'espritla plus libre à l'égard de cet e...

• civil, droit (cours de droit).

• travail, droit du (cours de droit social).

  des règles ainsi dégagées a été rassemblé dans le Code du travail, dont le premier livre fut promulgué en 1910. Mais peu à peu, l'élaboration bilatérale de la norme a étéprivilégiée. Les discussions entre organisations patronales et organisations de syndicats permettent la conclusion de conventions et accords collectifs du travail, sources quiviennent s'ajouter aux normes codifiées, et qui règlent les problèmes propres à une branche ou à un secteur économique. Enfin, la création de la norme est...

• Propriétés à connaître par coeur Droites - Si 2 droites sont // à une même 3ème, alors elles sont // entre elles.

  A ngle - Si 2 ang les sont opposés par le som met, a lor s ils sont égaux. - Angles complémentaires : leu r som me = 90° ; angle s supp lémentaires = leur s om me = 180° - Angles altern es = de part & d’autre de droites s écant es ; ang les corr espondants = du même côté de la sécan te Si 2 angles s ont a lternes -internes formés à p artir de 2 droites //, alor s ils sont égaux . Si 2 angles s ont c orrespondants formés à p artir de d roites //, a lors ils...

• Anatomie Morphologie interne du coeur 10/01 Face antérieure : Quand on ouvre la paroi antérieure de l'atrium droit on peut voir l'auricule droite, l'orifice atrio-ventriculaire droit la paroi antérieure du ventricule droit et également le départ de l'aorte et du ligament artériel.

  Anatomie Morphologie interne du coeur 10/01 qui va être maintenu en place par des cordages qui s'insèrent en fait sur le pilier septale et sur le pilier antérieur, ce cuspide antérieure va subdiviser la cavité en 2 parties . Le sang arrive par la veine cave supérieure et inférieure, lorsque la cavité atriale est remplit, il y a un phénomène de systole atriale et les 3 cuspides vont s'écarter pour laisser rentrer le sang dans le ventricule, le sang va alors se diriger vers l' infundibulum pulm...

• Doit-on discuter le droit ?

  Le droit du plus fort est discutableLe problème à résoudre est le suivant : "le plus fort n'est jamais assezfort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit etl'obéissance en devoir". Existe-t-il réellement un droit du plus fort, et laforce est-elle un principe suffisant pour fonder le droit ? S'il est vrai quedans la nature règne la force, il n'est pas vrai que le plus fort restelongtemps le maître : les forces y sont perpétuellement en conflit, etl'issue est incertaine...

• Droit constitutionnel (I) : un droit juridique

  · constitution corrompue, vise le bien des particuliers, de ceux qui participent au pouvoir au sein du parti politique. Intérêt particulier 2 nde distinction : Distribution des différentes constitutions en fonction du nombre de gouvernement au sein de la communauté => 1. pouvoir d’un seul 2. pouvoir d’un petit nombre 3. pouvoir d’un grand nombre La combinaison : · le pouvoir d’un seul, deux hypothèses : 1. dans le cas où c...

• Commentaire de texte : Article X et XI de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 (droit)

  sont donc respectables à la condition de ne jamais chercher à s'imposer. Chacun est donc libre d'avoir les opinions qui lui sont propres, qu'elles soient religieuses, politiques, culturelles,scientifiques, artistiques, cette liberté est un droit naturel, inaliénable, sacré et imprescriptible B - Article XI L'article 11 est le prolongement de l'article 10. Il prône la liberté d'opinion et la complète par la liberté decommuniquer ses pensées: c'est ce que nous connaissons aujourd'hui...

• Commentaire de l'avis consultatif du 22 juillet 2010 relatif à la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo du 17 février 2008 : Droit

  Cour que la résolution du Conseil de sécurité entre bien dans le droit international applicable à la déclaration d'indépendance. Il incombait ensuite à la Cour de déterminer si la déclaration n'avait pas été prise en violation du droit des Nations Unies. Elle a constaté que la résolution n'établissaitqu'un statut intérimaire et ne contenait pas de dispositions par rapport au statut final du Kosovo. Elle a également observé que le Conseil de sécurité était resté muetsur ce statut final et n'avait...

• Les droits de l'homme sont-ils vraiment des droits ?

• droit constitutionnel

  un rôle de plus en plus important. Depuis les années 70, il devient un juge des droits fondamentaux des citoyens. C'est comme si on passait d'un droit descriptif à un droit prescriptif. Aujourd'hui, le droit constitutionnel sont les deux aspects, càd que c'est à la fois un droit politique et un droit juridique. 

• A tout devoir correspond-il un droit, et à tout droit correspond-il un devoir ? ?

• L'État a-t-il tous les droits ?

  d'entre eux. Il a pour effet de faire sortir les hommes de l'état où la nature les a placés, en formant une sociétéprotégeant les personnes et les biens par tous les pouvoirs qui lui sont confiés. La première fonction de l'Étatconsiste alors à faire régner la justice en appliquant le droit, garantissant lui-même la propriété privée, conçuecomme un droit naturel et inaliénable de l'humanité. Si l'État hérite en effet du droit de punir les crimes, car cela estconforme à la loi de natur...

• Notion de droit

  EX : code de la route Droit objectif : Dans ce cas il s'agira du droit objectif : Cela désigne un ensemble de règles impersonnel. - De plus de non respect de ses règles est punissable. - Le mot « droit » à également un autre sens : Le droit, c'est la possibilité qui est reconnu à une personne de faire ce qu'il a le droit. Dans ce cas il sera objectif. Exemple : « P » est prioritaire d'un appartement, il a le droit d'y habité, de le vendre, de le louer, ou de le donné. - « C » est majeur, elle a...

• Les sources du droit :

  -La Loi : Au sens strict la loi est une règle de droit votée par le parlement (assemblée nationale, sénat) Dans les domaines prévues pas l'article 34 de la constitution En matière pénale les infractions les plus graves crimes et délits sont détermines par la loi -Le règlement : Selon l'article 37 de la constitution les domaine qui ne relève pas de la loi relève du règlement. Les règlements sont des règles de droit prises uniquement par le gouvernement et ces représentants locaux.(Préfet et maire...

• introduction droit

  Le Droit objectif c'est l'ordre ou ordonnancement juridique . Le Droit objectif délimite la part de liberté et de contrainte de chacun et fixe ce qui est permis ou pas pour que la vie en société doit possible . La France (ainsi que les autres pays démocratiques ) est un état de droit ou tout le monde est soumi au droit . Depuis la décaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 les pilliers de l'état de droit sont : _ la liberté _ la protection de la propriété _ le droit à...

• que-ce que le droit constitutionnel

  Le caractère évolutif du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel d’aujourd’hui est différent d’il y a 20 ans et de dans 50 ans. Raison 1 : le droit constitutionnel dépend plus que d’autres matières, de faits qui lui sont extérieurs qui sont particulièrement mouvants (sociaux, économiques, politiques). Raison 2 : particularité : ceux qui le régie (gouvernants) sont les mêmes personnes qui font évoluer les règles. Il réserve une marge de manœuvre aux gouvernants....

• État de droit (cours de droit public).

• Introduction au droit

  Le droit public : c’est le droit qui fait régir les relations entre les individus de l’Etat. Par exemple, les administrations, collectivités locales. Le droit privé nous concerne, dans le cadre des relations individuelles et inter individuelles. Il existe plusieurs droits concernant le droit privé : Le droit des personnes : va comprendre le droit de la personnalité (touche le plus intime de notre être : nom, état civil…) Ce droit des personnes, de la famille, concerne l’é...

• Cours de droit

  C- Introduction à la mise en œuvre des règles juridiques (Accident) favorable à la victime ou à l’auteur selon les circonstances. La victime de l’accident va devoir agir en justice et rapporter la preuve de ce qu’elle affirme. Il peut arriver des erreurs de procédure si les preuves ne sont pas rapportées avec précision. II- L’introduction au droit civil Définition : Le mot civil ≠ militaire. Donc droit civil ≠ de droit militaire. On peut l’opposer aussi au mot politique. Ils existen...