625 résultats pour "conventions++"

• Rousseau, Du contrat social, livre 1, chapitre IV

  une autorité absolue, et de l'autre une obéissance sans bornes. N'est-il pas clair qu'on n'est engagé à rien envers celui dont on a droit de tout exiger? Et cette seule condition , sans équivalent, sans échange, n'entraîne-t -elle pas la nullité de l'acte? Car quel droit mon esclave aurait-il contre moi, puisque tout ce qu'il a m'appartient et que, son droit étant le mien, ce droit de moi contre moi-même est w1 mot qui n'a aucun sens?» Que...

• La libre circulation des personnes en Europe

• La violence est-elle à l'origine de la société ?

  Ø « Personne » est employé dans le sens moderne de « personne morale ». Cette personne qui détient la souveraineté peut être un individu, une assemblée ou la totalité du peuple. QuantHobbes dit que la souveraineté ne peut pas être divisé et doit être détenue par une « personne unique », il envisage ces trois situations (un seul, une assemblée, la totalité du peuple). Le fait que ses préférences aillent à la monarchie dont le roi détient effectivement le pouvoir (qui s'oppose à la...

• Peut-On Tout Dire ?

• Robespierre, Maximilien, François, Isidore de

  Robespierre Monstre ou prophète? En 1789, les membres de la Constituan­te remarquent dans leurs rangs un dépu­ té vêtu avec élégance, aux yeux cligno­ tants derrière des besicles, à la dialec­ tique un peu sèche. Maximilien de Robespierre (né à Arras, le 6 mai 1758) est arrivé à Versailles imbu des doctri­ nes de Rousseau. Ce jeune avocat a fait de sérieuses études chez les oratoriens de sa ville natale, puis comme boursier à Louis-le-Grand. Elu dé...

• La pensée précède-t-elle le langage ?

  Introduction: le langage, une épreuve pour la pensée ? Il est d'usage de définir le langage par l'homme, et même l'homme par le langage : l'homme est le vivant qui parle. Pourtant le langage n'apparaît pas au premier abord comme une spécificité humaine. On parle en effet de langage des signes, et même de langage des animaux ou de langage infor­ matique. Qu'y a-t-il de commun à tous ces langages? Il s'agit de systèmes constitués de communicati...

• journée du 9 thermidor an II

• Les hommes de là Révolution (1789-1799) Des états généraux au 18 brumaire

  LES MONTAGNARDS Avocat Élu du tiers état de Bigorre. Élu à la Convention par les Hautes­Pyrénées en 1792 . Montagnard et régicide, élu au premier Comité de salut public (avril 1793) puis réélu en juil. Partisan de la Terreur comme méthode de gouvernement (sept 1793). Soutien l'action contre Robespierre Ouil. 1794) . Victime de la répression post-Thermidor . En 1795, élu au Conseil des Cinq Cents, il approuvera le coup d'État de Bonaparte ....

• Commentaire d'arrêt C.cass Civ, 3ème, 24 avril 2003 (droit)

  fois une question complexe, celle de son authenticité. En l'espèce, la conviction des époux étaient que le tableau était un faux alors que la réalité est qu'on ne sait pas,un doute persiste. Ce doute peut ainsi justifier une augmentation ou baisse du prix de vente du tableau mais également l'utilisation d'un élément futur à la conclusiondu contrat car le doute est considéré comme une qualité substantielle de la chose et que celui-ci a été intégré dans le champ contractuel. Ce fut le cas dans un...

• arret de cassation du 9 juillet 2003 relatif au respect de la vie privée et la liberté d’expression

    La  cour de cassation retient que en faveur des articles 8 et 10 de la convention européenne et article 9 du code civil , ainsi qu'aux droits au respect de la vie privée et à la liberté d'expression (qui ont une valeur normative ) la publication est illicite . En effet, le respect de la vie privée peut s'imposer avec davantage de force à l'auteur d'une oeuvre romanesque qu'à un journaliste remplissant sa mission d'information . Il fallait statuer en référé afin d'empêcher toute nouvelle immixt...

• LE CONTRAT EST-IL L'ACTE JURIDIQUE DE REFERENCE ?

• LES DELIMITATIONS DES ZONES MARITIMES SONT-ELLES DE VRAIES FRONTIERES ?

• Etats-Unis

  à2 étapes officielles sur le plan juridique. L'élection américaine se compose de 4 étapes et une partie de l'élection est organisée par les parties et non pas par l'état. 1-      La désignation des délégués. La désignation  lieu dans chaque état, à l'intérieur de chaque partie. Le processus commence à l'automne qui précède et qui dure plusieurs mois. Il s'agit de désigner les délégués dans chaque partis et ces derniers vont être amenés à choisir le « candidat ». Le processus de désignation des d...

• LE REGROUPEMENT DES RÈGLES DE DROIT

  Division en deux parties, pouvant être elles-mêmes divisées en plusieurs disciplines : * Le Droit public (il regroupe l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre l’État et les particuliers, il se divise lui-même en plusieurs disciplines : - le D constitutionnel (regroupant l'ensemble des règles de D relatives à l'organisation générale de l’État . - Le droit administratif...

• Justice et pouvoir

  être libre. On peut aller jusqu'à dire que la liberté pour Rousseau prend la place du cogito chez Descartes. Descartesconsidérait les animaux comme de simples automates, des machines, et la pensée seule assurait l'homme de sadifférence essentielle avec les bêtes. A cela Rousseau rétorque, faisant sienne les thèses sensualistes : « Toutanimal a des idées puisqu'il a des sens [...] et l'homme ne diffère à cet égard de la bête que du plus ou moins. »Mais, alors que l'animal est régi par l'inst...

• Comité de salut public

• Rapports du droit et du devoir

  pourrait en aucun cas engager la liberté de ses enfants, nés libres, car en admettant que l'on puisse disposer de saliberté, on ne peut engager celle des autres.Rousseau commence ici à démontrer les arguments fallacieux qui justifient l'emprise du pouvoir sur les hommes, etles privent de leur bien le plus précieux au nom d'une prétendue sécurité. Mais il va plus loin en montrant que mêmeun contrat de soumission est, en fait, juridiquement nul, moralement inconcevable.Un contrat suppose un échang...

• droit fiscal

  I NTROD UCT ION GENERALE Le droit fiscal est l’ensemble des règles relatives à la détermination ( calcul des impôts ) et au recouvrement ( car c’est une dette pour les contribuables et une créance pour l’Etat ) de l’impôt. L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers et des personnes morales de droit public ou du droit privé à titre définitif sans contre partie( cela est à modérer parc...

• Commentaire d'arrêt C. cass Civ 3ème, 17 janvier 2007 (droit)

  En effet, cette prise en compte de la qualité des parties n’est pas sans rappeler le droit de la consommation (évoqué précédemment) ainsi que les jurisprudencesabondantes relatives aux obligations d’informations imposées aux vendeurs professionnels. Ainsi la Cour de cassation déclara que « l’information sur la saillie etdonc sur la gravidité éventuelle dont se prévalait le vendeur pour réfuter la thèse de l’erreur avait été donnée postérieurement à l’achat » (C.cass, civ 1ère, 5février2002). Cet...

• thermidor.

• PLATON: Doit-on « laisser aller ses propres passions » ?

  . POUR MIEUX COMPRENDRE LE TEXTE Pour Calliclès. la vertu n'est pas la tempérance, l'obéis­ sance passive à la loi, mais le dérèglement, l'excellence dans l'action d'assouvir le plus possible nos désirs quels qu'en soient les moyens. Elle est identifiée à la capacité de satisfaire jusqu'à ses plus fortes passions (1. 1-16). Aussi faut-il renverser la hiérarchie platonicienne de l'âme (texte 19) : ce n'est pas le courage qu'il faut...

• COMMENTAIRE D’ARRET CASSATION CRIMINELLE 15/12/2010

• Introduction philo des sciences. Commentaire_Henri Poincaré, La Science et l’hypothèse. pp.159-161

• HOBBES: paix et sécurité

  savoir comment le passage de l'état de guerre à celui de paix devient théoriquement possible, puisque les hommessont tenus de se méfier même et surtout des propositions de paix venant de leurs congénères. Point connaissanceAjoutons que chez Hobbes, l'État n'est pas mis en place pour protéger la propriété privée, comme ce sera le caschez Locke, mais qu'avec l'État hobbien naît aussi la propriété individuelle. En sorte que l'on peut dire que l'Étatpermet l'avènement de l'homo privotus. Bref, ce qu...

• le Conseil de l'Europe

  • Au départ, le nombre des organes du • Les ministres des Affaires étrangères Conseil de l'Europe se réduisait à deux : des États membres se réunissent le Comité des ministres et l'Assemblée une fois par an pour dresser un bilan consultative. Ces deux organes étaient de la coopération européenne et de assistés par le secrétariat général, l'actualité politique, et pour donner qui avait une fonction d'auxiliaire . l'impulsion politique nécessaire...

• fiulfiuol

• Article L.761-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  Comment concilie- t-on les conventions internationales et la Ioi francaise ? De facon assez simple : pendant la duree de detachement que fixe la convention, on ne cotise qu'en France. Si la mission se prolonge au- dela, l'employeur peut faire passer l'interesse au regime de l'expatriation ou maintenir le detache- ment jusqu'd la fin des 6 ans. II risque alors d'avoir a cotiser (et a faire cotiser le salarie) deux fois, en France et dans le pays d'accueil. Dans la CEE, le detache- ment est de I a...

• Commentaire : « La comédie du langage », Jean Tardieu

  Dans cet extrait Tardieu nous livre un monologue habituel. Mais contrairement à la coutume qui veut qu’au théâtre la première parole prononcée soit un monologue d’un personnage seul sur scène, la situation est ici très peu conforme à la réalité, tant par la longueur que par le contenu du discours. C’est un artifice pour présenter l’action, l’espace, le temps, le registre et les personnages car i...

• Dissertation: « Douter,est-ce renoncer à la vérité ? »

  principal est la recherche des causes des premiers principes,ainsi la métaphysique est basée sur la remise en cause de la vérité,donc,d'un point de vue philosophique,vu sous cet angle,le doute apparaît au premier abord comme une entrave à la vérité. Néanmoins douter n'est-il pas finalement nécessaire afin d'établir correctement la vérité ?,en effet,on pourrait se demander si finalement, l'aboutissement à une vérité ne passerait pas par une série de questionnements visant à éliminer les théor...

• BECQUE Henry : sa vie et son oeuvre

  et les mots d'auteur pour privilégier une parole plus naturelle, où sous-entendus et silences ont leur rôle. Refus enfin des conventions morales et sociales de l'époque : le théâtre de Becque, pessimiste et d'une iro­ nie souvent cruelle, reflète sur la scène l'univers roma­ nesque des Balzac, Flaubert et Zola. Dans une société où l'argent est roi, les gens d'affaires se révèlent des «corbeaux » dénués de scrupules; et, pour les petits­ bourgeois du mé...

• La Modification de Butor: Un nouveau roman

  ancêtres, sa maison soigneusement bâtie, bourrée de la cave au grenier d'objets de toute espèce, jusqu'aux plus menus colifichets, ses propriétés et ses titres de rente, ses vêtements, son corps, son visage, et, surtout, ce bien précieux entre tous, son caractère qui n'appartenait qu'à lui, et souvent jusqu'à son nom 1. " Nous trouvons presque. les mêmes termes sous la plume de Robbe-Grillet 2• Il subsiste cependant dans les...

• Le déjeuner sur l'herbe de Manet

  – Dans un paysage bucolique deux hommes et deux femmes, exactement comme chez Manet. – Les deux hommes sont habillés alors que les deux femmes sont nues – ou suggestivement déshabillées. – La présence de l’eau par la femme qui s’appuie sur la margelle pour en puiser, geste évoquant la femme qui, chez Manet, à l’arrière-plan, se penche et trempe sa main dans l’eau. Cette œuvre est exposée au Louvre et n’a pas fait scandale, les...

• Directoire.

  brumaire Campoformio (traité de) Cinq-Cents (Conseil des) coalitions Convention nationale Ducos Roger émigrés floréal France - Histoire - Les bases de la France contemporaine (1789-1870) - La Révolution (1789-1799) fructidor incroyables Italie (campagnes d') Luxembourg mandat territorial merveilleuses mobilier - L'évolution des styles en Occident - Les styles Louis XV, Directoire et Empire Napoléon Ier (Napoléon Bonaparte) Parthénopéenne (République) Pyramides (bataille des) R...

• Droit des sociétés approfondi - DROIT SPECIAL DES SOCIÉTÉS

  DROIT DES SPECIAL DES SOCIÉTÉS INTRODUCTION GENERALE : caractéristiques générales des sociétés par actions Ce cours va se concentrer spécialement sur les sociétés par actions, on parle aussi de sociétés de capitaux, elles sont aux nombres de 3 : - Les SA : sociétés anonymes, Les SAS : sociétés par actions simplifiées, Les SCA : sociétés en commandite par action. Ces trois formes sociales appartiennent aux sociétés commerciales qui se différencie des sociétés de personnes pour pl...

• Y a-t-il une morale naturelle ?

  2.2 Le sophisme naturaliste. « Il n'y a pas de définition de « bien » parce que c'est une notion simple non composée de parties. Le bienest l'un de ces innombrables objets de pensée qui ne sont pas susceptibles d'être définis, parce qu'ils sontles termes absolus en fonction desquels il faut définir tout ce qui est susceptible de définition. [...] trop dephilosophes ont pensé que lorsqu'ils nommaient ces autres propriétés, c'est réellement le bien qu'ils étaienten train de définir ; et qu'en réal...

• République, Ire

• Révolution française

• La Révellière-Lépeaux

• LA REVOLUTION FRANÇAISE

  La Révolution française Ils sont soutenus dans leur action par la noblesse, qui pour défendre ses privilèges a eu J'habileté de se présenter à l'opinion publique comme défen­ dant les libertés face à la monarchie absolue. En 1788, la crise devient politique avec la révol­ te des parlements, que le roi veut exiler. Des troubles éclatent, aggravés par une crise écono­ mique due à de mauvaises récoltes qui accroît Je chômage dans les villes. Le...

• TPE sur les marées noires

  du pétrole. Les problèmes commencent en fait avec le résidu. Celui-ci est en effet dense et visqueux. Une partie va se dissoudre lentement dans l'eau avec pourconséquence de densifier encore le reste de la nappe et de polluer gravement, car les molécules dissoutes à ce stade sont extrêmement toxiques pour la vie sous-marine. Le reste, presque du goudron tant c'est dense, est ballotté, brassé jusqu'à former une émulsion que les spécialistes appellent " mousse au chocolat ". Un nom qui lui vient c...

• Front populaire.

  se sépara après avoir voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain en 1940. Seuls quatre- vingts parlementaires présents (les communistes ayant été déchus de leur mandat après le pacte germano-soviétique) votèrent contre cette loi qui mettait fin à la III e République. En dépit de ses revers, le Front Populaire reste un moment clé de la mémoire culturelle et sociale de la gauche française et le point de départ d'une législation adaptée au monde ouvrier. Complétez votre recherche en consultant :...

• Cours d'introduction générale au droit, en L1 Droit premier semestre

  Qu’est-ce que le droit ? En matière juridique le droit est en premier lieu l’ensemble des règles de conduite destinées à organiser dans une société donnée les rapports entre les Hommes . Cet ensemble de règles on l’appelle le droit objectif. En second lieu le mot droit désigne aussi les prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir à l’égard des autres en invoquant s’il y a lieu la protection des pouvoirs...

• Libertés et Droits fondamentaux

  a. Hobbes L'Etat social sauve l'Homme d'une mort certaine. L'Etat de nature est mortel. Conséquence : le citoyen ne peut pas contester le pouvoir politique parce que la société l'a sauvé d'une mort certaine. b. Locke L'organisation de la société politique est plus efficace lorsqu'elle s'accompagne de plusieurs libertés ( notamment la séparation des pouvoirs ). Locke accepte une certaine organisation du pouvoir politique et atténue la domination. c. Rousseau Contrat social : l'Homme n'...

• salaire.

  nominal, exprimé en francs courants, c'est-à-dire la somme de monnaie figurant effectivement sur la fiche de paie, et le salaire réel, exprimé en francs constants (après déduction de l'inflation), qui traduit le pouvoir d'achat de ce revenu sur les biens et services. À partir des années quatre-vingt, la tendance à la désindexation des salaires sur les prix, qui distingue les évolutions nominale et réelle des salaires, et la persistance d'un niveau de chômage élevé, qui affaiblit le...

• Institut de France.

  6 L’ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES L’Académie des sciences morales et politiques est fondée en 1795 par la Convention du 5 fructidor an III ; elle est supprimée en 1803 par Napoléon Bonaparte puis restaurée en 1832 par Louis-Philippe. Elle se compose de cinquante membres répartis en six sections, de douze membres associés étrangers et de soixante correspondants. Elle réunit en son sein des philosophes, des juristes, des sociologues, des historiens et des géographes. Les cinq académ...

• Jurisdiction

  Institutions juridictionnelles (Denizot) roi était la seule source de justice. Ce qui amena à des procès très longs, thème souvent retrouvé dans la littérature. c. 3 ème inconvénient : l’existence de privilèges de juridiction Privilèges : droits accordés à certaines classes sociales seulement. Privilèges de juridiction : droit de porter des affaires devant des juridictions particulières : pas les mêmes selon si on est en bas ou en haut de l’échelle sociale....

• Quatre-vingt-treize Je suis commandant en chef de la colonne expéditionnaire des Côtes-du-Nord.

  \24 Asseyez-vous. Le fourrier, commissaire-auditeur, se leva et donna lecture, premièrement, de l'arrêté qui mettait hors la loi le ci-devant marquis de Lantenac ; deuxièmement, du décret de la Convention édictant la peine capitale contre quiconque favoriserait l'évasion d'un rebelle prisonnier. Il termina par les quelques lignes imprimées au bas de l'affiche du décret, intimant défense " de porter aide et secours " au rebelle susnommé " sous peine de mort ", et signées: le commandant en...

• Le changement de régime matrimonial

  dénonc és. Ce principe d’immutabilit é du r égime matrimonial a ainsi v écu plus de 150ans   jusqu’ à ce que la  loi du 13 juillet 1965 , par une innovation remarquable, l’ait   assoupli en introduisant la  mutabilit é judicaire contr ôlée   à l’art 1397 code   civ.                                  En effet, il ne s’agit plus de prohiber le changement   de r égime matrimonial mais de refuser la souverainet é des  époux en cette   mati ère.  La prohibition n’a plus que pour signification l’i...

• Thomas HOBBES: La loi de nature et la loi civile

  Comment Hobbes, dans ce chapitre, parvient-il à répondre à la question suivante : l'institution des lois va-t-elle àl'encontre de la nature ? Comment en effet, s'articule loi naturelle et loi civile de sorte que l'une soit garante del'autre, et réciproquement ? Explication détaillée - 1er MOUVEMENT Le concept de droit de nature, dont on peut dire que l'ensemble des lois naturelles le constitue, va de pairavec le concept de loi naturelle. En définissant le lien entre loi naturelle et l...

• Le mouvement ininterrompu de controverses qu'a suscitées depuis son commencement la Révolution française atteste l'importance de cette période dans l'histoire du monde.

  Révolution (1789-1799) Loménie de Brienne (Étienne Charles de) Louis - FRANCE - Louis XVI Marie-Antoinette Necker Jacques noblesse rente foncière seigneurie Vizille (assemblée de) Des États généraux à l'Assemblée constituante (1789) Au début de l'année 1789, les assemblées des bailliages rédigèrent pour leurs députés des « cahiers de doléances », qui montraient à la fois un profond attachement à la personne de Louis XVI et un désir nouveau de liberté. La revendication d'une réconciliat...