6560 résultats pour "droitement"

• Cours: L'ETAT ET POLITIQUE

• Le déroulement de la procédure de cassation au sein de la chambre civile

  I] La saisine de la cour de cassation par le justiciable Le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en dernier ressort  Pour présenter une déclaration de pourvoi devant la Cour de cassation, il faut pouvoir avancer un ou plusieurs motifs recevables , parmi lesquels les plus courants sont : -> Violation de la loi, du règlement ou des traités internationaux (application ou interprétation fausses), -> Défaut de base légale (absence de texte perme...

• La loi constitue-t-elle pour la liberté, un obstacle ou une condition ?

  résistance à la vitesse du véhicule et pourtant sans eux la voiture ne pourrait pas adhérer au sol et avancer. Les lois dès lors peuvent être des obstacles mais permettent à l'homme d'utiliser au mieux sa liberté et donc saraison. L'homme libre est celui qui utilise sa raison et dépend du consentement éclairé. Dès lors, il faut concevoirune liberté positive qui ne se place pas sous l'obédience des lois, mais plutôt à distance critique. Il faut s'appuyersur les lois pour réfléchir à nos actions e...

• Paiement de l'impôt : les moyens dont dispose l'administration.

  Ces mesures de recouvre­ ment forcé sont notam­ ment organisées par la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution et son décret d'application du 31 juillet 1992 . L'administration dispose de nombreux moyens et notamment de la saisie­ attribution. Cette voie d'exécution permet à l'administra­ tion d'appréhender des créances du débiteur por­ tant sur une somme d'ar­ gent détenue par des tiers (banque ,...

• En politique, ne faut-il croire qu'aux rapports de force ?

• méthodologie arrêt de cassation

  4 - la procédure 1 er degré : …. Quelle juridiction ? 9 demandeur : 9 défendeur : 9 décision : 2d degré Cour … chambre …. ? 9 appelant : 9 intimé : 9 décision : Cassation …… Quelle chambre ? 9 Pourvoi de… 9 Décision 5 - le problème de droit Sous forme de question 6 - le dispositif Décision de la cour et motivations 4. Application Analysez cette décision de justice Cass. soc., 28-05-2003,M. Cédric Monribot c/ soci...

• Commentez ce vers de Boileau : « On peut être héros sans ravager la terre » ?

  III. L'HÉROÏSME QUODITIEN En fait, il reste l'apanage d'êtres exceptionnels, et le modèle paraît alors bien lointain. Une autre conception del'héroïsme se fait jour chez les penseurs modernes.Elle est d'abord l'antithèse des opinions communément admises dans ce domaine. La gloire est désormais considéréecomme superflue ; l'héroïsme « à la une » ressemble trop à une entreprise publicitaire, et Camus, dans la Peste,refuse les sentiments qui seraient « exaltants, à la vilaine façon d'un spectacle...

• Vie et oeuvre de Thomas HOBBES

  peuvent plus jouir de rien et pour rétablir la paix, ils instituent la société par un pacte. (Nous voyons là l'idée du contrat social qui sera reprise au XVIII» siècle). Dans ce pacte, chaque individu abandonne le droit naturel qu'il avait sur tout, et le délègue à la collectivité ou à unchef qui la représente ; ce chef recueille donc la puissance. Il a pour mission d'assurer la paix. Aussi est-ce le plusfort qui sera celui autour de qui tous se rallieront. Il sera le « souverain ». Tel est le...

• Domat Jean, 1625-1696, né à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), juriste français, janséniste et ami de Pascal.

• Code théodosien

• informations sur Hegel "En ce qui concerne le maintien du corps..."

  de notre station verticale ? Philosophie : Étude de texte : La Station Vertical, Hegel Dans «La station Vertical», Hegel nous oppose tout d'abord l'animal avec l'Homme en remarquant la différente posture qui les différencie. Mais cela n'est qu'une question de Volonté selon Hegel, en expliquant que l'animal ne peut avoir une posture droite alors que pour l'Homme le veux, ainsi on peux se demander, peut-on dire que l'apparition de la conscience chez l'Homme lui permet de se différencie...

• L'UNESCO

• Peut-On Etre Homme Sans Etre Citoyen ?

• Rousseau et l'idéal démocratique

  ce mot de droit n'ajoute rien à la force ; il ne signifie ici rien du tout.(...) Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu'on n'est obligé d'obéir qu'aux puissances légitimes. Ainsi maquestion primitive revient toujours. ROUSSEAU (Jean-Jacques). Né à Genève en 1712, mort à Ermenonville en 1778. Il n'est pas dans notre propos de résumer la vie de Rousseau, sou séjour aux Charmettes chez Mme de Warens, àMontmorency chez Mme d'Épinay, ses travaux de musique, sa persécution par les cat...

• LE CONTRAT SOCIAL ?

  Le principe du contratComment définir la justice sociale et comment la faire respecter ? Après son discours sur l'inégalité qui fait leconstat du problème, Jean-Jacques Rousseau écrit Du contrat social (1762), qui expose sa solution. Sa théorie n'estpas simplement une spéculation politique. Elle est, historiquement, la base philosophique sur laquelle fonctionnenotre société depuis 1789. "Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune lapersonne e...

• LE PREJUDICE REPARABLE

  Aujourd'hui la jurisprudence admet l'indemnisation des victimes indirects et cela que les préjudices invoqués soient matériels ou moraux. Dans le cas du préjudicemoral ,il s'agit de l'indemnisation de la douleur que suscite chez les proches parents de la victime directe ,la perte d'un être cher ou encore la vu des souffrancesqu'elle endure .La jurisprudence depuis longtemps a admit le principe de l'indemnisation du préjudice en faveur des personnes qui peuvent faire invoquer l'existenced'un lien...

• LE MOUVEMENT DES LUMIERES Fiche composée par sylvain sylvain.

  donnant la certitude à toute personne arrêtée qu’elle sera présentée devant un juge dans les 24 heures. La « Glorieuse Révolution » de 1688 contraint le roi Jacques II à se réfugier à l’étranger. le «Bill of Rights» du 13 février 1689 . Cette Déclaration des Droits marque la véritable naissance de la démocratie moderne. Selon ce texte : – Le roi ne peut pas lever des troupes sans le consentement du Parlement, – Le Parlement est librement élu et se réunit périodiquement pour voter les lois, – La...

• Au nom de quoi rend-on la justice ?

  de différence. C'est lui qui organise les inégalités économiques de la façon la plus juste. Autrement dit, l'État tented'agir sur les inégalités économiques, autant que cela ne remet pas en cause la liberté et l'égalité des chances.Rawls en vient à dire qu'il y aura des inégalités justes et des inégalités injustes. Les inégalités justes sont celles qui bénéficient aux plus mal lotis. Par là, Rawls interdit que l'on puisse sacrifier le bien-être de certains pour le bien commun. On ne tolérera...

• Spinoza, la joie dans la démocratie Plan I.

• AÎNESSE, substantif féminin.

• Propriétés de Géométrie vues au Collège

• Questions Rousseau-Jonas-Conche

• le litige et la preuve

• Composition n°3 de Mathématiques

  "   /2,5                                         /3,5                                   Exercice 2 :   '/  /   ' x5 x" x6%9  1. *     '( x       2. 8     x4        3. 9  2 4 '( x£             Exercice 3 :   0   4i %  !      24  y5 1 x y5 x:
   0 & 2   2    "...

• capacit

• l'égalité naturelle est-elle seulement un danger ?

• EPI Avocat

• Le sentiment d'injustice ?

  conception rationaliste, selon laquelle la justice relèverait de la raison, et la conception selon laquelle la justiceserait ancrée dans le sentiment, c'est-à-dire dans ce que l'on éprouve, dans le domaine affectif et émotionnel. Sedemander si la justice peut relever du sentiment amène donc à se demander si les notions d'équité et d'égalitépeuvent trouver leur origine et leur réalisation dans un sentiment naturel de répugnance pour la souffrance d'autruiet pour tout ce qui nous semble injus...

• Citations avec n’importe comment

• Conseil constitutionnel.

• L'autonomie du mineur non émancipé

  parent qui a l’autorité parentale. Lorsque le mineur n’a plus qu’un parent, l’administration est appelée administ ration légale sous contrôle judiciaire. Les pouvoirs de l’administrateur sont les même que dans le cadre d’une administration pure et simple sauf dans le cas où l’acte ne peut être fait sans l’accord du juge des tutelles. Lorsqu’il y a conflit d’intérêt en tre les parents et le mineur, dans le cadre d’une succession par exemple, il y a possibilité de nommer un administrateur ad...

• L'affirmation ouvrière au XIXe siecle

  systèmes de rémunération. Violence et conciliation =>Il y a ambiguëté dans cette action ouvrière de coalition: en effet, l’appel à la médiation coexiste avec l’affirmation dudroit d’insurrection ainsi que les pratiques violentes ( ex : briser les ouvrages des travailleurs récalcitrants à la grève). Malgré la déférence et l’obéissance des ouvriers de fabrique, la violence demeure un trait des comportements ouvriers,jouant le rôle d’exutoire face à une situation bloquée. Ex : (avril 1834) six j...

• Que pensez-vous de la formule : « Toute vérité n'est pas bonne à dire » ?

  1- TOUTE VÉRITÉ N 'EST PAS BONNE À DIRE : LE CAS DU MENSONGE BIENVEILLANT a) le bonheur vaut plus que la vérité L'idée que l'on puisse taire la vérité, voire la cacher, légitimement, fait écho à ce que les latins appelaient Mendacium officiosum ou mensonge bienveillant. Exple : La vie est belle de Roberto Benigni : un père fait croire à son fils, alors qu'ils sont prisonniers d'un camps de concentration, que tout ce qui s'y passe n'est qu'un jeu. Ici onfait passer le bonheur...

• L'homme juste est-il également l'homme moral ?

• Comment la justice se situe-t-elle parmi les vertus ?

  que chez Rawls on se situe dans le cadre d'une théorie contractualiste où les contractants ont été soumis à « unvoile d'ignorance » c'est-à-dire qu'ils ne savaient pas quelle place ils occuperaient après la mise en place du pactesocial devenant contrat social. Autrement dit, nul n'a eu intérêt à rendre onéreux pour autrui le pacte social dans lamesure où les clauses du pacte ont été faites en aveugle. Elle est la vertu essentielle de tout système socialc) « La justice est un idéal irrationnel »...

• Déclaration d'Indépendance des États-Unis (préambule)

• Jean Jacques Rousseau, Lettres écrites de la montagne, Lettre 8

• LE CONTRAT EST-IL L'ACTE JURIDIQUE DE REFERENCE ?

• Ma liberté s'arrête t-elle où commence celle d'autrui ?

• MANUEL DES ANTIQUITÉS ROMAINES de Wilhelm Becker

• FAUT-IL OBEIR AUX LOIS INJUSTES ?

• Les époux sont-ils cotitulaires du bail d'habitation ?

  s'il n'obtient toujours pas de paiement et s'il entend résilier le bail, il doit no­ tifier sa décision aux deux époux par deux lettres distinctes . Dans tous les cas, le bailleur a donc deux interlocuteurs. • En cas de divorce : En cas de crise au sein du couple, la cotitularité per­ met de protéger l'époux le plus faible. Le juge peut en effet pro­ noncer l'attribution préfé­ rentielle du droit au bail à l'un des épo...

• Rapports du langage et de la pensée

  Ce lien du langage et de la pensée était précisément l'argument qu'invoquait Descartes pour nier l'existence d'uneintelligence animale : « Les bêtes ne pensent pas, disait-il, parce qu'elles ne parlent pas. » Qu'est-ce que penser,en effet? On a dit que « penser, c'est se retenir d'agir ». Ce qui signifie qu'un être qui pense réfléchit avant d'agir.Réfléchir, c'est se représenter mentalement la situation, le problème et l'action. L'animal est incapable de sedétacher ainsi de l'action; mis e...

• Le recours au juge de l'exécution

  déposée au greffe du juge aux affaires familiales. Comme toujours en matière de requête, le défendeur seraconvoqué à l'audience par le greffe, par lettre recommandée avec avis de réception. S'il ne signe pas l'accusé deréception, le juge demandera à le faire citer par voie d'huissier, ce qui revient à saisir le juge par voie d'assignation(voir titres consacrés au tribunal d'instance où le "mode d'emploi" de l'assignation est décrit en détails). Remarque : La saisie ne juge aux affaires f...

• Les lois francs

  Au niveau des différences, ce qu'il y a en plus chez les ripuaires: la loi ripuaire apporte une attention plus particulière à la justice (notamment aux procédures devant les tribunaux) mais aussi une préoccupation plus particulière aux modes de preuve. On a donc un souci plus accentué chez les ripuaires sur la chose de justice (sur le procès). Une autre différence est la place accordée à l'église: la loi ripuaire donne encore plus de poids, protège encore mieux l'église que la loi salique.  3. L...

• Rome

  2) Le corps civique est hierarchisé : • Hierarchisé = en fonction de la richesse et des honeures • Hierarchie : Bas --> les humiliores : la plèbe est bas de la pyramide social Puis --> honnestiores : dnt son issus l'empereur, l'ordre senatorial et l'ordre equestre Puis --> cursus honorum : carrière administrative politique, juridique et militaire 3) Devenir citoyen : • Esclave peut etre affranchis : peut etre libéré par son maitre (ses enfant seront citoyen) --> doit porter l...

• Suffit t'il obéir à la loi pour être juste

  II. Inutilité des lois et suffisance de la morale pour réaliser la justice a. L'homme aurait une conscience morale lui permettant d'être juste par lui-même: On peut poser l'idée d'un homme doué de moralité, à comprendre comme un don inné - "instinct divin", "juge infaillible" selon Rousseau , "loi morale en moi" selon Kant - lui permettant de distinguer le bien du mal dès l'enfance : Kant prend l'exemple d'un enfant qui saurait spontanément que ne pas rendre...

• La loi est-elle indispensable ?

• Nuit du 4 août

• LE STATUT PERSONNEL MUSULMAN DANS L'ALGERIE COLONIALE