2455 résultats pour "articles"

• Article 1641 du Code civil : commentaire

• Article 194 du Code civil : commentaire

• Article 264 du Code civil : commentaire

• Article 368 du Code pénal: commentaire

• Modulation des sanctions fiscales par le juge : Les solutions françaises sont-elles conformes au droit européen ?

  même à l'instar de ce que fait par exemple le juge pénal lorsqu'il prononce une peine prévue par le code pénal, qui constitue alors la peine maximale encourue. B) Une évolution de la jurisprudence de la cour de cassation pour se rapprocher de celle du conseil d'état Dans l'arrêt Ferreira du 29 avril 1997 la chambre commerciale de la cour de cassation reconnaît aux juges le pouvoir de moduler le taux des pénalités. Ainsi, lesstipulations de l'article 6 de la Convention EDH impliquent que le juge...

• Article 122_28_8 du code du travail: commentaire

• Article 550 du Code civil : commentaire

• Article 1536 du Code Civil: commentaire

  dettes des epoux leur sont personnelles. Le creancier de l'un d'eux ne pourra jamais obtenir paiement sur les biens du conjoint. Ce principe est assorti de nombreuses exceptions : - les epoux sont tous deux tenus de partici- per aux depenses ne- cessaires a l'entretien du ménage et a ('education des enfants. Toutes les dettes engagees dans cette optique sont donc communes, meme si elles ne l'ont ete que par un seul ; - les dettes les plus impor- tantes font souvent robjet d'un cautionnement ; -...

• Article 854 du Code civil : commentaire

• Article 342 du Code civil: commentaire

• Article 270 du Code civil: commentaire

• Commentaire de l'article 16 du Code Civil

• Commentaire Article 16 Code Civil

• Article 1792 du Code civil : commentaire

• Article 170 du Code civil : commentaire

• Article 49 de la constitution de 1958: Commentaire

• Article L. 321-1-2: commentaire

• L'article 11 de la Constitution de la Ve République

• PPCM, sigle de plus petit commun multiple (voir cet article ).

• Le Président de la République : arbitre ou capitaine ?

  II- Un arbitre influencé La Constitution de 1958 décrit le Président de la République comme l'arbitre, le garant des institutions. Ce sont ses fonctions minimums, celles qui doivent guider lereste de son action. Qu'en est-il de la réalité ? Nous verrons donc la fonction décrite par la Constitution (A) puis le fait que ce rôle soit difficile à tenir (B). A/ Le Président de la République dans la lettre de la Constitution : un arbitreLa fonction de Président de la République dans la Constitution de...

• (résumé) DOCTRINE CATHOLIQUE ET DES ARTICLES DE LA FOI (De la)

• Leibniz, Discours de métaphysique, article 13.

• Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 23 novembre 1988. Commentaire d'arrêt

  une chose inanimée dont elle n'est pas la gardienne, est nuancé par la Cour de cassation qui reste restrictive. II) Le rôle de la chose délimitéAvant de mettre l'arrêt dans un contexte récent afin d'en dégager les enjeux et les critiques (B), il est judicieuxd'exposer au préalable quelle position adopte la Cour de cassation face au jugement de la Cour d'appel (A).A) L'imprudence retenue au sens de l'article 1383 du code civilCe texte avait été considéré comme un simple préambule annonçant les di...

• Diderot et l'Encyclopédie (cours)

  Diderot et lEncyclopédie C'est à la fin de 1750, au milieu même du siècle, que paraît le Prospectus de l'Encyclopédie rédigé par Diderot. L'ouvrage, qui devait être à l'origine une simple adaptation de la Cyclopaedia anglaise de Chambers en deux volumes, prend très vite une ampleur de plus en plus grande, affirme sa pleine originalité et devient le symbole même des Lumières françaises. Au XIXe siècle, les Encyclopédistes désignent couramment les philosophes des Lumières. Cette importan...

• Les obligations du BAILLEUR

  subi des troubles de jouissance durant plusieurs années. On ne saurait donc conseiller au locataire de cesser depayer son loyer dès la première demande adressée au bailleur d'effectuer les travaux indispensables. Cela est d'autant plus vrai que le tribunal peut non seulement suspendre l'obligation de payer le loyer, mais aussiordonner la restitution des loyers déjà payés, comme l'illustre un arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 16 avril1984. Le législateur a confirmé cette jurisprudenc...

• Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 13 mars 2003, Loi pour la sécurité intérieure

  de manière si évidente.Cette décision du conseil révèle un examen de la constitutionnalité peu approfondi qui fait référence à de nombreux outils de contrôle sans réellement les mettre enœuvre. Ce faisant, elle montre un renforcement de la protection de l'ordre public et de la sécurité au détriment de la liberté individuelle. 2. Le renforcement de la protection de l'ordre public et de la sécurité au détriment de la liberté individuelle. Dans un premier temps, le conseil adopte une vision restric...

• Procédure Pénale. La garde à vue. Commentaire d'arrêt : Cass. Crim. 6 décembre 2000. Droit

  Conjointement à cette illégalité concernant le moment de la prise de décision de la garde à vue, la cour de cassation relève une illégalité du moment de la notificationdes droits. B. Un placement en garde à vue soumis à une obligation de notification immédiate des droits. « La personne qui, pour les nécessités de l'enquête, est, sous la contrainte, tenue à la disposition d'un officier de police judicaire, doit immédiatement être placée engarde à vue et recevoir notification des droits attachés à...

• Article de presse: L'Autriche libre et indépendante

• Définition et usage: extrait de l'article "FENDILLER, "

• Article de presse: L'abolition de la peine de mort

• Article de presse: Les polémiques les plus farouches

• ARTICLE DE PRESSE: Banques : le révélateur Barings

• Article de presse: Le crime contre l'humanité

• Article de presse: Molotov, le fonctionnaire de la révolution

• Article 675 du Nouveau Code de procédure civile : commentaire

• Article de presse: Les Soviétiques quittent l'Iran

• Article de presse: Quand la France s'ennuie...

• Article de presse: Accord de paix en Ulster

• Article de presse: Les puissances et l'enjeu biafrais

• Article de presse: L'assassinat de l'amiral Darlan

• Article de presse: Révolution et continuité au Vietnam

  en 1955, et que note la très officielle histoire du communisme vietnamien. Or, comment va se faire la réforme agraire (elle-mêmerelancée l'an dernier en R.D.V.)? Comment les paysans vont-ils s'organiser? Nombre d'entre eux, dans le delta du Nam-Bo (l'ancienne Cochinchine) se sonthabitués, depuis quelque temps, à l'usage de machines, encore rares au Nord: ils ont donc été en contact avec un monde" moderne " " Moderne? Attention!, nous fut-il dit récemment à Hanoï. Qui est moderne? Le paysan à...

• Article de presse: Le crépuscule du maréchal "Poussière"

  carrières et des mines), qui exploite les immenses réserves de cuivre du Shaba, mais extrait aussi le cobalt, le zinc, le manganèse,l'or, l'argent ou l'uranium. Cette politique ne profite pas à la masse miséreuse des "citoyens" zaïrois, qui assistent, impuissants, audépeçage des richesses du pays au profit des proches du président. Celui qui se fait appeler le "Guide" cultive, à l'égard des Blancs, un humour anticolonial de bon aloi. "Certains d'entre euxprétendent aimer notre pays, mais c'es...

• Article de presse: La fin du maréchal-prédateur

  Dans son ouvrage CIA, inside story , le spécialiste américain de la Maison Blanche pour les années 1948-1961, Andrew Tully, précise : "On peut écrire, sans peur de se tromper, que Mobutu fut "découvert" par la CIA". Son rôle dans l'élimination dePatrice Lumumba ne l'empêcha pas, en 1966, de le proclamer héros national, tout en consacrant la villa d'Elisabethville(aujourd'hui Lubumbashi), où il fut torturé, lieu de pèlerinage national. Double jeu, mensonge et violence, habileté : la dictature...

• Article de presse: Le Roi des Rois démythifié

  en la cathédrale Saint-Georges d'Addis-Abeba. Il marque l'événement par un " geste " d'apparence considérable, mais dont laportée est surtout sensible à l'étranger : l'octroi dès l'année suivante au peuple éthiopien de sa première Constitution écrite. En fait,cette charte " démocratique " créant deux Chambres et un gouvernement ne fait qu'habiller à l'occidentale un pouvoir qui demeureabsolu. Le décalage s'aggrave donc un peu plus entre l'image de l'Ethiopie qu'Hailé Sélassié s'attache à prés...

• Droit civil / Cas pratiques sur les effets du mariage

  s'exprimer à ce sujet le 5 juillet 2001. La question était de savoir si l'épouse pouvait agir contre la maîtresse de son epoux. Et la cour de cassation a rejeté cette demande en statuant sur le fait que la liaison d'un homme marié n'était pas une faute pour engager la responsabilité de l'autre. Mais la jurisprudence précisera que la femme ne connaissait pas la maîtresse, il est donc fort possible qu'il en soit différement lorsqu'il s'agit d'une personne connue, il en relève de l'appréciation...

• Article L. 313-2 du Code de la consommation : commentaire

• La Séparation des pouvoirs; comparaison entre la France et les Etats unis

  constitution, les normes obligatoires de portée générale ne peuvent être édictées que par le parlement et portent lenom de lois. En dehors de ce domaine, le gouvernement, au terme de l'article 37 peut édicter lui-même par décretdes normes ou règlements. Il peut aussi édicter des normes dans le domaine de la loi, alors nommées ordonnances,uniquement toutefois lorsque le parlement l'y a habilité.Si les magistrats du siège jouissent d'une certaine indépendance, ceux du parquet restent plus é...

• Grand oral du bac : DIDEROT ET L'ENCYCLOPÉDIE

  Diderot et l'Encyclopédie ce but, il faut dénoncer toutes les formes de superstitions ou de préjugés, qui sont autant d'en­ traves au triomphe de l'esprit. Une lutte est donc engagée principalement contre l'autorité religieuse, contre sa capacité à faire régner sur les esprits l'ignorance et la crainte. Il s'agit de démolir l'image de l'homme propagée par la religion, qui en fait une créature déchue, pécheresse. Les philosophes de l'Encyclo­ pédie boule...

• Commentaire - Arrêt CEDH K.A et A.D c/ Belgique (06/07/05)

  doit être respecté entre, d'une part, le droit individuel à se trouver protégé contre les incursions d'autrui et d'autre part, la sécurité générale qui impose que certainséléments de la vie privée des personnes soient surveillés. B) La légalité dans l'exception Comme il a été dit précédemment, la Cour considère que le sexe, l'orientation et les relations sexuelles relèvent du domaine de la vie privée. L'acceptation del'autonomie personnelle induit une liberté quasi absolue de mener sa vie selon...

• Article 144 du Code civil : commentaire

  apres la dissolution de son precedent manage. Les liens de parente peu- vent enfin etre a l'origine d'interdictions. Sont ainsi interdites les unions entre parents en ligne directe, parents en ligne collaterale au premier, deuxierne et troisierne degre. Les formalites : Avant toute chose, lesfuturs epoux devront tous deux passer une visite medicale, a ('issue de laquelle le me- decin leur delivrera un cer- tificat prenuptial. Ce demier ne contient au- cune mention particuliere. La visite ne sert...