947 résultats pour "lègislateur"

• Empire, second

• Les régimes étrangers contemporains

• Grenade.

  installer et, de 1650 à 1763, Grenade fut une prospère colonie sucrière de la France. À partir de 1783, l'île passa aux mains des Anglais, qui y maintinrent l'économie de plantation et l'esclavage des Noirs. En 1833, comme dans toutes les colonies anglaises, les Noirs furent libérés. En 1967, l'île accéda à l'autonomie interne avec un statut d'État associé au Royaume-Uni, au sein du Commonwealth, avant d'obtenir la pleine indépendance en 1974. L'arrivée au pouvoir de Maurice Bishop en 1979 marqu...

• Commentaire Discours Général De Gaulle

• La france est-elle un Etat unitaire

• Qu'est ce que le droit ?

  principal est le droit civil, qui regroupe l'ensemble des règles applicables aux rapports entre personnes (droit de la famille, de la propriété....) *Le droit commercial → prévoit des règles particulières pour les relations des commerçants entre eux ou avec leurs clients. *Le droit du travail → régit les rapports entre salariés et employeurs *Le droit pénal → détermine les infractions, fixe les peines encourues (amendes, emprisonnement...) et précise la procédure a suivre.   Il...

• Référendum et démocratie.

  1 - Une initiative restreinte - La responsabilité du référendum appartient au président mais il décide en dernier ressort, après l'initiative du gouvernement ou du parlement, sur proposition conjointe des deuxassemblées. Aussi la technique du référendum est bloquée lors d’une période de cohabitation si le président ne parvient pas à s'entendre avec la majorité parlementaire qui lui estopposée. Le président décide mais ne prend pas l'initiative. - En réalité, le référendum a été victime de l...

• Sujet :Peut-on véritablement qualifier le royaume uni de régime parlementaire ?

• Grand cours: LE DROIT (16 de 16)

• La gauche en France L'union de la gauche

• Child Labor.

  States, are usually not subject to state laws because they do not fulfill residency requirements, and they are often unable to attend local schools, which have noprovisions for seasonal increases in school enrollment. Other children exempted from federal and state labor laws are children employed as actors and performers inradio, television, and motion pictures, as newspaper deliverers and sales personnel, or as part-time workers at home. IV INTERNATIONAL PROBLEMS In the early 21st century, ch...

• Le second empire

  2) Il s’agit du plus long régime du XIX ème siècle en France, s’étendant du 2 décembre 1852 (couronnement) au 4 septembre 1870 (surlendemain de la défaite de Sedan) 3) Se pose alors la question : Quelles ont été les grandes évolutions constitutionnelles sous le Second Empire ? On tentera de répondre à cette problématique en évoquant tout d’abord I- La Constitution d’un Empire autoritaire… (1851-1859) II- … se libéralisant sous l’impulsion sociétale… (1860-1868) III- … conduisant...

• France d'outre-mer

  pendant au moins 15 jours a compter de son emis- sion. Lorsqu'il s'agit d'une ou- verture de credit (assortie parfois de ['usage d'une carte), qui vous offre la possibilite de disposer de facon fractionnee, aux dates de votre choix, du montant du credit consenti, l'offre prealable de pret nest obligatoire que pour le contrat initial. Elle precise alors que la duree du credit est limi- tee a Ian, renouvelable, et que le preteur devra indiquer 3 mois avant l'echeance les conditions de reconduction...

• Est-ce seulement les lois qui nous empêchent le plus de tuer ?

  II) Ce ne sont pas les lois politiques qui nous empêchent le plus de tuer: celles-ci ne font que traduire un impératifplus universel, celui de la loi morale. - Il existe un autre type de loi, plus profond que les lois positives: les lois morales. En effet, ces dernières neconcernent pas seulement une société politique donnée, mais s'imposent universellement à tous les hommes.Comment penser la possibilité d'une telle législation? Dans les Fondement de la métaphysique des mœurs , Kant...

• MACHIAVEL et Romulus

  le résultat est bon, ici si la République est fondée, alors la violence ne sera pas perçue négativement et Romulusconservera une bonne image.Machiavel distingue donc deux violences : une qui détruit et une qui rétablit. On le voit le moyen importe peu. C'estpeut-être pour cela que Machiavel est considéré comme immoral, parce qu'il ne fait pas du bien une chose absolue,mais raisonne de manière pragmatique. Il s'agit d'agir au mieux, sans se soucier de la moralité des moyens. L'homme qui a pour in...

• L'Etat est-il le cimetière pour les libertés individuelles ?

  de son article Qu'est-ce que les Lumières ? puisqu'il s'agit de ne pas maintenir l'homme dans son état de tutelle, c'est-à-dire de minorité. Il faut le rendre majeure.b) En ce sens, on peut comprendre alors le rôle du législateur comme celui d'un gardien comme c'est le cas chezKant notamment dans la sixième proposition de l'Idée d'une histoire universelle d'un point cosmopolitique . En effet, le législateur doit limiter son rôle à garder le lien social, c'est-à-dire qu'il doit garder le trou...

• Histoire de La Turquie: Une république autoritaire et laïque à l'épreuve de l'islamisme

  • Au cours de ces années, l'économie connaît un essor rapide. La mise en œuvre des théories libérales et l'aide financière massive des États-Unis contribuent à ce développement. l'agriculture se modernise et les investissements étrangers affluent. • Toutefois, la dérive du régime vers un pouvoir personnel et les menaces que celui-ci fait peser sur la laïcité créent les conditions d'un renforcement de l'opposition. 'ALTEIUWKE AU POUVOIR ES MIUTAIIES...

• Deligny Axel Troisième année de Licence en droit

• (Le fait majoritaire)

• CHRONOLOGIE Juin 1991 (Histoire chronologique)

  SAMEDI 15 Inde. Le Parti du Congrès remporte les élections législatives, mais le parti hin­ douiste Bharatiya Janata progresse de 31 sièges. Ce second tour s'était achevé par le massacre d'une soixantaine de passagers d'un train par un commando d'extrémistes sikhs. LUNDI 17 Allemagne/Pologne. Les deux États signent à Bonn un traité de bon voisi­ nage et de coopération. Les droits lin­ guistiques et culturels de la minorité allemande en Pologne y sont é...

• DROIT ADMINISTRATIF - cours complet

  Droit administratif DROIT ADMINISTRATIF Dictionnaire de droit administratif (Van Lang); GAJA (Long-Weil-Brabant) I. L'organisation administrative (acteurs et relation) → actions de l'administration II. Actes et actions administratives III. Citoyenneté administrative → réaction des administrés Introduction Définition : droit administratif : pas le droit de l'administration. Administare = servir, pour le service de l'administré.  Sens organique : Administration est un organe, une...

• « L'évolution de l'image et du rôle du juge au sein de la société »

• CHRONOLOGIE Mai 1996 dans le monde (histoire chronologique)

  1 chargé de former le gouvernement, qui comprend neuf ex-communistes. Lam­ berto Dini, président du Conseil sor­ tant, est nommé ministre des Affaires étrangères, Carlo Azeglio Ciampi (ancien président de la Banque d'Ita­ li e), minist re de l'Éc onomi e ; Antonio Di Pietro, le juge à !"origine de l'opéra­ tion « Mains propres», fait son entrée en politique à la tête des Travaux publics, un ministère particulièrement sensible dans la mesure où il super...

• Front populaire.

  se sépara après avoir voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain en 1940. Seuls quatre- vingts parlementaires présents (les communistes ayant été déchus de leur mandat après le pacte germano-soviétique) votèrent contre cette loi qui mettait fin à la III e République. En dépit de ses revers, le Front Populaire reste un moment clé de la mémoire culturelle et sociale de la gauche française et le point de départ d'une législation adaptée au monde ouvrier. Complétez votre recherche en consultant :...

• LE SÉNAT EN FRANCE : politique et institutions française

  L'orlpiM! des lois le Premier ministre, les députés et les sénateurs partagent la capacité d"lnitiative législative, mais il faut souligner la prééminence du pouvoir exécutif en ce domaine . Entre 1959 et 1983, sur 2 402 lois votées, 88% des textes étaient d'origine gouvernementale (projets de loi) contre 12 %d'origine parlementaire (propositions de loi), dont seulement 3 % provenant du Sénat. Le débat p.~"'-eelbblre et le vote les sénateurs et les dé...

• 1973 Mars

  LUNDI _______ 12 RF A. Réév aluation du deutsche Mark de 3 %. Flotte ment conjoint des mon­ naies européenne s. so ciÉTÉ VEND REDI 2 Bolivie. Incarcération à La Paz de Klaus Altmann , qui reconna ît être Klaus Barbie, ancien chef de la Ges­ tapo à Ly on. SAMEDI 3 Enseignement. Création en France du DEUG (diplôme d'études universi­ taires générales). VE NDREDI _____ 16 France. Dans plusieurs villes, man ifes­ tations d'étudiants et d'enseignants cont...

• Cours de droit Constitutionnel

• « La Vème République : rupture ou continuité ?

• Convention nationale.

  Les livres Convention nationale, page 1246, volume 3 Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Assemblée législative (1791-1792) Bâle calendrier - Les principaux systèmes calendaires - Le calendrier républicain français Carnot Lazare comité Commune de Paris (1792-1794) Directoire ENS (École normale supérieure) France - Histoire - Les bases de la France contemporaine (1789-1870) - La Révolution (1789-1799) Girondins Institut de France Jacobins (club des) Louis - FR...

• Discours de Bayeux

• CM DROIT CIVIL

  Droit civil 3, MOURY prestation ou une abstention.  Ainsi, l’obligation désigne le rapport juridique tout   entier qui existe entre ces deux sujets ; rapport juridique sous ses deux faces.   Dans le sens courant, envisag ée du  c ôté passif  on la d énomme  dette   et du  c ôté actif ,   on l’appelle  cr éance .  Dans  un   sens  plus   g énéral ,   on   l’emploie   chaque  fois   qu’une  personne  est   tenue   de   respecter une prescription quelque soit l’objet.  Des  sens plus  étroits  ...

• Cours le liberalisme

• Les conséquences du quinquennat sur les pouvoirs du président de la république.

• Est-il dans la nature de l'état de limiter son pouvoir ?

  b) Si l'intention de limiter le pouvoir est louable, il faut néanmoins ne pas oublier que la motivation « secrète » réside aussi parfois dans une volonté de sauvegarder son propre pouvoircontre celui de l'Etat. Il ne faut pas oublier non plus que c'est la Révolution qui a imaginé l'idée desdroits de l'homme, dont Robespierre, que l'on a présenté comme un froid sanguinaire, était bienplus que simple partisan. L'Etat demeure nécessaire pour limiter le pouvoir des grands et desric...

• droit social

  Droit Social EMIEN MIESSAN URSENE Introduction générale Seront nécessairement examinés la définition, l’évolution historique, les sources et les caractères du droit social. I- DEFINITION DU DROIT SOCIAL Au début du XIXème siècle les conditions de travail des ouvriers notamment dans les usines était extrêmement difficiles. Avec des journées de de13 à 16 heures. A l’inverse, ils percevaient des salaires modique voire insignifiant et en conséquence insuffisant pour leur p...

• Dans leur appréciation interviennent souvent amitié, haine, intérêt personnel ; aussi ne sont-ils plus en état de se faire une idée adéquate de la vérité et leur jugement est-il obnubilé par un sentiment égoïste de plaisir ou de peine.

  pour restreindre au maximum l'initiative personnelle du juge et /e risque d'arbitraire; mais on pourrait également penser qu'une législation allégée et réduite aux grands principes du droit don­ nerait au juge la possibilité d'une attitude plus pragmatique et adaptée à chaque cas. Il faudra donc bien expliquer /es arguments d'Aristote, sans oublier qu'ils ne décrivent pas la seule conception possible du droit ++k++k+4&k4+++++4+kk4++...

• la codification constitue-t-elle un reve?

  2864075 sécurité juridique dans un rapport public de 2006 comme étant un principe qui «implique que les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des effortsinsurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendupar le droit applicable » or, pour parvenir à cela il faut que les normes soientun minimum claires et intelligibles et c’est ce que permet la codification. Onpeut également souligner que la sécurité juridique, est un des fondements denotre Etat de droit,...

• Le Parti Communiste Français depuis 1945 (politique)

  Au sein du Parti, avec les étudiants communistes, de nombreux militants et cadres commencent à mettre en cause la position d'isolement du parti. Laurent Casanova,proche de Thorez dont il avait été secrétaire avant la guerre, va assez loin dans ce sens avec le soutien de Khrouchtchev. Thorez résout le problème en négociant avecKhrouchtchev son soutien inconditionnel aux soviétiques dans le mouvement communiste international. En mai 1961, au XVIe Congrès du parti, Casanova est évincédu Bureau Poli...

• Cours d'introduction générale au droit, en L1 Droit premier semestre

  Qu’est-ce que le droit ? En matière juridique le droit est en premier lieu l’ensemble des règles de conduite destinées à organiser dans une société donnée les rapports entre les Hommes . Cet ensemble de règles on l’appelle le droit objectif. En second lieu le mot droit désigne aussi les prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir à l’égard des autres en invoquant s’il y a lieu la protection des pouvoirs...

• Le Sénat: LA CHAMBRE HAUTE

  ALAIN POHER : UN PRUIDENT DU SilNAT INRUENT Né en 1909 à Ablon-sur ­ Seine, Alain Poher commence sa carrière de haut fonctionnaire au ministère des Finances . Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en tant que chef de cabinet de Robert Schuman, il prend une part active au processus de construction européenne . Dès 1948, il est élu conseiller de la République de Seine-et-Oise. Sa prèsence à la Chambre haute cannait une longévité exceptionnelle : r...

• droit fiscal

• République, Ve

• Dissertation droit

• Droit Fiscal

  Elles peuvent s’inscrire dans le cadre d’une politique structurelle à plus ou moins long terme. La France se trouve dans un cadre plus globale de mondialisation : l’UE. SECTION 3 : LIMITES DU PRINCIPE DE LIBERTE DE GESTION Le contribuable n’est pas libre de gérer son entreprise comme il le souhaite. Il y a 2 théories : - acte anormal de gestion - abus de droit Acte anormal de gestion = les magistrats sont des juristes, pas des ge...

• ETHIQUE ET DÉONTOLOGIE

  Éthique et déontologie éthique n'est pas simple: l'éthique se développe sur un domaine étroit de la morale. La tâche tra­ ditionnelle de la philosophie est d'énonc er, théoriquement, la nature du bien; il est différent de dire, dans la pratique, si telle action est bonne ou mauvaise. L:éthique suppose que l'on considère les choix moraux comme différents de l'appréciation per­ sonnelle, de l'opinion. Que ce soit la condamna­ tion du racisme ou celle du colon...

• CHRONOLOGIE Février 1993 dans le monde (histoire chronologique)

  DIMANCHE 14 Afghani stan. Sous la pression du Pakis­ tan. les différentes factions en lulle acceptent une trêve. Chypre. A la suite du désistement en sa faveur du candidat du Front des forces combattantes, Glafcos Cléridès, prési­ dent du Rassemblement démocratique (OISY, droite), remporte au second tour l'élection présidentielle, devant Je président sortant Georges Vassiliou, sputenu par le Parti communiste. Emirats arabes unis/France. Les Émi­ rats arabe...

• DROIT CONSTITUTIONNEL

• L'Assemblée nationale (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  MODES DE SCRUTIN ET COMPOSmON DE l'ASSEMBiiE NAnONALE Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours permet d'élire un représentant dans chaque circonscription . Au premier tour de scrutin, la majorité n'est acquise que si le candidat obtient la majorité absolue : la moitié des voix plus une. Au second tour, la majorité relative suffit : le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu député. Le scrutin majoritaire favorise le parti qu...

• février 1997 dans le monde (histoire chronologique)

  de la ville. Cette décision suscite de vives protestations parmi , les Palestiniens et les réserves des Etats­ Unis. La crise politique en Bulgarie 1 2 Après avoir nommé un nouveau cabi­ net intérimaire proche de l'opposition et dirigé par le maire de �ofia Stefan Sofiyanski, le chef de 1 'Etat bulgare Petar Stoïanov annonce l'organisation d'élections législatives anticipées, donnant ainsi satisfaction aux revendi­ cations de l'opposition. La réforme de...

• PTCI - Export

  législation sociale. Formation, gestion et animation de la formation. La fonction est + complexe du fait des part. Internationales, l égislations inter ° diff érentes, etc. Compte tenu de la taille, du CA, de l'effectif de l'entp, ses diff fonctions seront remplies par une ou   pls personnes, tenant des postent soit OP soit fonctionnels. L'imp  étant que l'E des fonctions soient   repr ésent ées. Poste OP   : en rapport avec le terrain on peut lire facilement les r ésultats. PARTIE 2       ...