1409 résultats pour "coda"

• TD INTRODUCTION AU DROIT CIVIL

  compétence universelle , générale . Dès lors qu'il y a une exception donné par la loi . -Un magistrat est une personne ayant fait des études dans l'école de la magistrature . -Il faut distinguer la magistrature debout comme le procureur de la république rend les décisions . Alors que la magistrature assise cherche les faits . -Une chambre est une institution spécialisée . -Chambre mixte est une réunion de 3 chambres qui apporte leur connaisance sur une affaire qui concerne les trois chambr...

• MANGA

  dans les dictionnaires usuels. Ceux-ci le donnent comme masculin (les mots japonais, eux, n'ont pas de genre grammatical), et c'est le genre qui prédomine largement. Toutefois, la première utilisation du mot en français revient à Edmond de Goncourt en 1895, dans une étude artistique dédiée à Hokusai3, où il accorde « manga » au féminin pour désigner ce qu'il appela La Mangwa (sic) de l'artiste. Le terme revêtait alors plutôt le sens de « miscellanées », c'est-à-dire un recueil de nature disparat...

• Expose sur le clonage

  I - Introduction : Le clonage est une opération visant à reproduire exactement les caractéristiques d’un être vivant, en isolant son code génétique afin de mieux le répéter. On peut procéder au clonage d’une seule cellule ou d’un organisme complet. Le terme clonage est également relie a la multiplication asexuée des plantes, notamment par le bouturage. II – Comment s’y prendre pour cloner ? Si les scientifiques devaient vous cloner, voici comment ils s’y prendrais...

• Définition du terme: COTER, verbe transitif.

  graveurs, cataloguent leurs oeuvres, traitent des procédés, cotent la valeur marchande des estampes. LA GRAVURE FRANÇAISE (ÉMILE DACIER) 1944, page 14. — Coté à l'Argus. [En parlant d'un véhicule d'occasion] Dont la valeur est mentionnée par l'Argus. Pas/ plus coté à l'Argus. — Régionalisme (Canada) " Soumissionner; offrir au prix de " (Dictionnaire général de la langue française au Canada (LOUIS- ALEXANDRE BÉLISLE) 1957). B.— Par extension. 1. ARCHITECTURE, DESSIN INDUSTRIEL, GÉOMÉTRIE, TOPOG...

• PROCEDURE PENALE

  5) Il existe au moins un représentant du ministère public auprès de chaque juridiction pénales l'ensemble des membres du ministère public qui sont attachés à une meme juridiction forment le parquet- La composition du ministère public n'est pas uniforme – elle varie selon la juridiction considérée JURIDICTION // REPRESENTANT DU MP Tribunal de Police Procureur de la République Commissaire de Police où siège le tribunal Tribunal correcti...

• radar.

  du radar). Le réflecteur est conçu pour concentrer la puissance émise dans un volume très plat, assimilable à un quart de plan, tournant avec l'aérien autour de son axe vertical. Tout avion présent dans l'espace ainsi surveillé sera atteint par l'émission, une fois par tour, et renverra un écho. Le récepteur pilote un oscilloscope cathodique balayé radialement, le rayon de balayage tournant avec l'aérien. Chaque écho fait apparaître un point lumineux sur le rayon de balayage, d'autant plus éloig...

• Définition du mot: ALLUVION, substantif féminin.

  HENRI PETIOT, DIT DANIEL-ROPS, Mort, o? est ta victoire? 1934, page 43. ? 6. Salut, terre puissante et subjug?e! ce n'est pas du sable ici qu'on cultive et la molle alluvion. C'est le sol foncier lui-m?me qu'on laboure ? la force de son corps de six boeufs qui tirent, et qui sort lentement sous le soc une tranche ?norme! PAUL CLAUDEL, L'Annonce faite ? Marie, 1948, IV, 4, page 96. Remarque?: Autres syntagmes alluvion ancienne/? moderne. " En g?ologie, on distingue les alluvions anciennes,...

• Définition: CERTAIN2, -AINE, adjectif.

  Ø 9. Monsieur le Ministre, considérez, je vous prie, qu'un ministre représente le degré le plus élevé du domestique, et qu'il est, par conséquent, le domestique le plus certain, le moins contestable,... JACQUES AUDIBERTI, Le Mal court, 1947, II, page 163. 2. DROIT, COMMERCE. Dans des termes figés, signifie " déterminé ". À jour certain, un nombre certain, un taux certain (Dictionnaire de l'Académie Française) : Ø 10. Le débiteur d'un corps certain et déterminé est libéré par la remise de la...

• AVEU, substantif masculin.

  ? 4. D?s que la richesse, les prix et la monnaie sont en cause, le pouvoir ?prouve une r?sistance non saisissable. Le conscrit se rend ? la caserne et le braconnier ? la prison; cela ne fait pas difficult?. Mais donner l'impulsion aux affaires et aux march?s, faire sortir l'argent, tirer des aveux d'une bourse, cela se d?cr?te ais?ment et ne se fait point. ?MILE-AUGUSTE CHARTIER, DIT ALAIN, Propos, 1934, page 1216. Remarque?: Belgicisme. ?tre en aveux, entrer en aveux pour avouer, faire des a...

• martiaux (arts).

  mot face à la force brutale. Par ailleurs, on désigne sous le nom d'armes d'Okinawa les arts martiaux qui regroupent les ko-budo , techniques d'armes provenant de l'île d'Okinawa. D'origine agraire, celles-ci comprennent le nunchaku , fléau de bois dont les tronçons sont reliés par une corde ou une chaîne, le tonfa , manche de bois issu d'une meule de pierre, et le bo , bâton d'environ 1,80 m, normalement utilisé comme balancier pour le transport des charges. Des disciplines devenues...

• ADVENU, -UE, AVENU, -UE, participe passé, adjectif et substantif.

  serait comme non avenu s'il ne nous ?tait attest? par la conscience... VICTOR COUSIN. Histoire de la philosophie du XVIIIe. si?cle tome 1, 1829, page 99. ? 4. Je viens d'apprendre que Monsieur Victor Hugo se portait candidat pour succ?der ? feu Monsieur Michaud. J'ai l'honneur de vous prier d?s lors de regarder la lettre par laquelle je vous annon?ai ma candidature comme non avenue je renonce ? me pr?senter en concurrence avec lui. HONOR? DE BALZAC, Correspondance, 1839, page 775. ? 5. I...

• Dictionnaire en ligne: ÉQUITÉ, substantif féminin.

  — [Qui sert, le cas échéant, de norme pour corriger de tels écarts par voie judiciaire ou administrative] : Ø 3. S'il arrive que la Cour de cassation substitue son appréciation à celle du juge, (...) c'est dans des matières exceptionnelles où l'on a lieu de craindre (...) la révolte du juge contre l'autorité d'une loi (...) contraire, soit au droit commun, soit à l'équité naturelle; comme aussi en matière d'impôts, où la cause du contribuable obtient généralement plus de faveur que celle du fis...

• Définition du terme: CRIMINEL, -ELLE, adjectif et substantif.

  page 99) : Ø 5. On assurait qu'un externe nommé Bruet se rendait sous ses fenêtres pour échanger avec elle des signes. Certains complotèrent d'aller surprendre ce manège criminel. ÉDOUARD ESTAUNIÉ, L'Empreinte, 1896, page 67. 3. Au figuré. a) Qui appartient, physiquement ou moralement, à un criminel. C'est là... là... que ma main criminelle versa le sang d'un infortuné (RENÉ-CHARLES GUILBERT DE PIXÉRÉCOURT. Coelina ou l'Enfant du mystère, 1801, III, 1, page 42; confer également MAURIAC, Thérè...

• Dictionnaire en ligne: ÉNONCÉ, substantif masculin.

  d'énonciation, constituée naturellement par le nucléus, et par des transferts variés. L'énoncé complexe est l'unité d'énonciation construite d'énoncés simples par coordination. SYSTÉMATIQUE DES ÉLÉMENTS DE RELATION (BERNARD POTTIER), Linguistique générale. 1974. Ø 5. Dès le XVIIe. siècle, l'on voit apparaître dans les dictionnaires français les fragments observés de discours appelés citations. Ceci, à l'intérieur du système puriste et prescriptif de l'époque classique, ces énoncés étant reten...

• Vocabulaire: COMMUNICATION, substantif féminin.

  lieu ? Paris. Encyclop?die pratique de l'?ducation en France (IPN ET SEDE, 1960) 1960, page 381. B.? DROIT. 1. Communication des pi?ces. (Au cours d'un jugement) droit de chaque partie, d'exiger de l'adversaire qu'il produise les pi?ces dont il compte se servir (confer communiquer I A 1). Donner, recevoir une pi?ce en communication; communication d'instance; communication des parties; d?lai de communication?: ? 3. 239. Au jour indiqu?, le juge fera aux deux ?poux, s'ils se pr?sentent, ou...

• Dictionnaire en ligne: DÉLÉGUÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif.

  b) DROIT et FINANCES. (Débiteur) délégué. Personne chargée par quelqu'un (le délégant) de verser une somme d'argent, en particulier une dette, à une autre personne (le délégataire). Confer délégation I B 1 c. 3. ENSEIGNEMENT. a) Délégué(e) cantonal(e). Celui, celle qui assure la surveillance des écoles du premier degré du point de vue matériel et moral. Les femmes peuvent être déléguées cantonales (Encyclopédie pratique de l'éducation en France (IPN ET SEDE, 1960) 1960, page 123 ). b) Délégué(e)...

• Vocabulaire: CHOSE1, substantif féminin.

  mat?rielles, terrestres, temporelles, sacr?es, spirituelles, surnaturelles. 2. Au singulier et, moins souvent, au pluriel. Propri?t?, possession, objet dont on fait son usage propre. C'est sa chose, avoir des choses de valeur. Synonyme?: bien3. La guerre contre Carthage ?tait sa chose personnelle; il s'indignait que les autres s'en m?lassent sans vouloir lui ob?ir (GUSTAVE FLAUBERT, Salammb?, tome 2, 1863, page 11) : ? 2.... si mon d?biteur ali?ne la chose sur laquelle j'ai un droit d'hypoth?...

• Définition: EXISTENCE, substantif féminin.

  2. Courant. Le fait que quelque chose ou quelqu'un se rencontre en un lieu ou dans un temps donné. a) [L'accent est mis sur la composante " présence "] — [En parlant d'une personne ou d'un animal] Révéler, signaler, soupçonner l'existence de quelqu'un. À peine avait- il cessé le dialogue désagréable avec les officiers, qu'il avait oublié leur existence (HENRI BEYLE, DIT STENDHAL, Lucien Leuwen, tome 1, 1835, page 34 ). Pourtant parfois un clapotis décelait l'existence d'une rainette qui venait r...

• Définition: EXISTER, verbe intransitif.

  le premier rang à la cristallographie géométrique; sous l'Empire elle cessa d'exister, et fut considérée comme un pur bavardage philosophique à négliger. HÉLÈNE METZGER, La Genèse de la science des cristaux, 1918, page 184. · Spécialement. DROIT COMMERCIAL. Avoir une réalité dûment constatée en un lieu et à une époque donnés. Marchandises existant en magasin (confer existant II A 2 a). Il s'empara de tous les effets de la succession qui existaient à cette époque (Académie Française: Ø 6. Si le...

• Dictionnaire en ligne: ÉPOUX, ÉPOUSE, substantif.

  appellent leurs amants : Mon époux (LES EXCENTRICITÉS DU LANGAGE FRANÇAIS (LORÉDAN LARCHEY) 1861, page 121 ). b) Dans le domaine juridique. (infra II). L'un des conjoints, le mari ou la femme. (L')époux conjoint (voir ce mot I A 1). Toute demande en divorce (...) sera remise (...) au président du tribunal (...) par l'époux demandeur en personne (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, page 44 ). SYNTAXE : Époux donataire, donateur, successible; époux survivant. 2. Au féminin. Épouse. Sy...

• policier (film).

  policier (film) - Le Grand sommeil (1946), de Howard Hawks, page 3992, volume 7 policier (film) - Le Faucon maltais (1941), de John Huston, page 3992, volume 7 La jungle des trottoirs. Dans les années quarante et cinquante, ces films pessimistes qui concluaient à la disparition de la loi et de l'ordre dans la jungle des trottoirs ( The Asphalt Jungle , 1950, en français Quand la ville dort ) furent qualifiés de « films noirs ». Et l'évolution anarchique de la délinquance dans les dernières...

• Dictionnaire en ligne: DRESSER, verbe transitif.

  (JEAN-PAUL SARTRE, Les Mouches, 1943, I, 5, page 38) : Ø 4. La révolution pour la justice, par la liberté, finit par les dresser l'une contre l'autre. Il y a ainsi dans chaque révolution (...) une étape où elle suscite elle-même un mouvement de révolte... ALBERT CAMUS, L'Homme révolté, 1951, page 355. B.— Par extension. 1. Préparer, disposer convenablement. Toujours maladroit quand il s'agit de ranger la vaisselle ou de dresser le couvert (EMMANUEL MOUNIER, Traité du caractère, 1946, page 200...

• Dictionnaire en ligne: ENTREPRISE, substantif féminin.

  jeunes gens sont à craindre, lui semblait exagérée [à de Géry] . ALPHONSE DAUDET, Le Nabab, 1877, page 163. B.— ÉCONOMIE. 1. Mise en oeuvre de capitaux et d'une main-d'oeuvre salariée en vue d'une production ou de services déterminés : Ø 9.... « jamais gouvernement n'a été aussi favorable au développement de toutes les facultés actives, ni à faire naître, à exciter cette énergie qui conduit également aux spéculations du commerce et à celles des manufactures et des défrichemens. La surface des...

• jeu. n.m. (du latin jocus, « plaisanterie »), amusement, divertissement. La

  juridique : les dettes de jeu et le paiement des paris ne peuvent donner lieu à aucune action en justice ; le perdant qui a payé volontairement sa dette ne peut la « rejeter » (c'est-à-dire en obtenir le remboursement). Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats croquet flipper Les livres casino, page 893, volume 2 Les jeux de hasard. Ce sont tous les jeux dans lesquels les chances de gagner dépendent du sort. Le type le plus simple de jeu de hasard est le jeu « pile ou fa...

• Longtemps associées dans l'esprit du grand public au seul usage

  soixante les crossbar , à la technologie électromécanique. Fondés sur des systèmes de barres croisées, ils pouvaient assurer la commutation de cinquante mille lignes. En 1946, la France inaugura le télex. Utilisant les lignes téléphoniques, ce dernier y associe, non pas un combiné téléphonique, mais un clavier et un système de codage qui permet de transmettre et de recevoir des textes (dactylographie à distance). Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Baudot Émile Bell...

• Définition: CE1, C', Ç', pronom démonstratif neutre et particule.

  plus au monde, je vous fais ces lignes pour vous annoncer ce que dessus. HENRI BEYLE, DIT STENDHAL, Armance, 1827, page 201. · Ce qu'à Dieu ne plaise (ABBÉ HENRI BREMOND, Histoire littéraire du sentiment religieux en France, tome 3, 1921, page 513 ). b) Ce, complément prépositionnel, en fonction de complément circonstanciel. — Archaïsme. Nonobstant ce. Soit : mais nonobstant ce, (...) le Christianisme n'est pas passé (FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND, Études et discours historiques, 1831, page C...

• Dictionnaire en ligne: EMPLOYER, verbe transitif.

  voudrez, il place vingt mille francs par an chez son notaire » (HONORÉ DE BALZAC, Pierre Grassou, 1840, page 459 ). L'an dernier, le mémoire de la couturière était de dix-huit mille. Il a fallu employer le confesseur pour réduire la femme (HYPPOLYTE-ADOLPHE TAINE, Notes sur Paris, 1867, page 25 ). Nous démontrons que le Kuomintang peut être employé en l'employant Non en discutant Nous n'avons cessé de l'employer depuis deux ans (ANDRÉ MALRAUX, La Condition humaine, 1933, page 285) : Ø 2.... l'Al...

• Dictionnaire en ligne: ÉPOUX, ÉPOUSE, substantif.

  appellent leurs amants : Mon époux (LES EXCENTRICITÉS DU LANGAGE FRANÇAIS (LORÉDAN LARCHEY) 1861, page 121 ). b) Dans le domaine juridique. (infra II). L'un des conjoints, le mari ou la femme. (L')époux conjoint (voir ce mot I A 1). Toute demande en divorce (...) sera remise (...) au président du tribunal (...) par l'époux demandeur en personne (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, page 44 ). SYNTAXE : Époux donataire, donateur, successible; époux survivant. 2. Au féminin. Épouse. Sy...

• Article de presse: Procès Kravchenko : le goulag et la France

  personnelles qu'à la France, enfin, pour beaucoup, une appropriation de la raison d'Etat qui commandait de ménager le principalmoteur de la révolution future ou encore un partenaire de poids dans la guerre qui venait... tout cela faisait fermer les yeux. Et puis le livre de Solonevitch avait été " adapté du russe " par R.Brégy et P.A. Cousteau, et Cousteau était un descollaborateurs les plus virulents de Je suis partout; Dorgelès écrivait dans l'hebdomadaire ultra réactionnaire Gringoire; l'o...

• Dictionnaire en ligne: ENGAGEANT, -ANTE, participe présent, adjectif et substantif féminin pluriel.

  écrites ou à écrire (ROMAIN ROLLAND, Beethoven, tome 1, 1937, page 40 ). B.— Par analogie, en emploi pronominal réfléchi. S'engager pour quelqu'un. " Lui servir de caution " (Dictionnaire de l'Académie Française). II.— [Le procès vise une convention de service ou une obligation morale, demandée ou donnée dans une situation donnée; le substantif correspondant est gages ou engagement] A.— [Le procès vise une convention de service; l'objet désigne une personne ou ses possibilités de travail] 1. [Le...

• Dictionnaire en ligne: ENGAGÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif masculin.

  (L' Œuvre. 5 février 1941). Fréquence absolue littéraire : 2 649. Fréquence relative littéraire : XIXe. siècle : a) 3 184, b) 2 953; XXe. siècle : a) 2 982, b) 5 173. Forme dérivée du verbe "engager" engager ENGAGER, verbe transitif. I.— [Le procès vise une convention de service établie dans un lieu, ou une situation; le substantif usuel correspondant est gage] A.— [Le sujet désigne une personne; l'objet désigne un inanimé concret] Mettre en gage. Les uns venaient retirer, et les autres engager...

• Article de presse: La Chine adulte

  Maquillage léger et permanentes agrémentent de plus en plus le visage des jeunes femmes, tandis que le qipao, la longue robefendue traditionnelle, a fait sa réapparition dans les rues des grandes villes. Mais, quelques mois plus tôt seulement, profitant de lacampagne contre la " pollution des esprits ", certaines unités avaient aussitôt émis des règlements interdisant à leurs employées leport de cheveux longs et de colifichets. Pendant quelques semaines, à la fin de l'année dernière, ce souda...

• Définition du terme: CRAINTE, substantif féminin.

  Soyez sans crainte à ce sujet! Les animaux se laissaient prendre par moi sans crainte (PAUL CLAUDEL, L'Échange, 1894, II, page 695 ). — Avec crainte. S'avancer, observer avec crainte. Guillaume s'est embarqué avec crainte, avec répugnance, du point de vue de sa dynastie, de sa politique allemande (MAURICE BARRÈS, Mes cahiers, tome 11, 1917-18, page 337 ). · [Par allusion à l'ouvrage du philosophe Kierkegaard] La vie dont il parlait avec crainte et tremblement (ALBERT CAMUS, L'Homme révolté, 1951...

• son, enregistrement et reproduction du - informatique.

  rayon laser lit les informations codées. Des circuits électroniques les convertissent en signaux analogiques qui sont ensuite amplifiés et diffusés par des amplificateurs et des haut-parleurs classiques. Ce type d'enregistrement numérique peut être considéré comme un enregistrement mécanique puisqu'il a recours aux variations géométriques du disque compact. 3 HAUTE-FIDÉLITÉ 3. 1 Définition La haute-fidélité (hi-fi) est une technique d'enregistrement et de reproduction du son, permettant d'obte...

• CINÉMA ET LITTÉRATURE

  le sens d'une description littéraire ne peut être clos; comme le précise Robbe-Grillet, elle ne donne pas à voir l'objet ou le paysage décrits, mais développe de mot en mot un dessin imaginaire qui se plaî't à les « faire bouger, bifurquer, changer soudain de sens, foisonner, s'éloigner» (Trans-Europ-Express, ciné-roman, 1966). L'image cinématographique, elle, offre un monde défini­ tivement installé dans la présence : le film se déroule, mais les...

• météorologie - géologie et géophysique.

  4 COLLECTE ET TRANSMISSION DES DONNÉES L’organisation de la météorologie internationale repose sur le relevé et la collecte des mesures au même moment partout dans le monde et dans les mêmes conditions.Dans les stations de base, les mesures courantes (température, pression, humidité, nébulosité, etc.) sont effectuées toutes les 6 heures (0 h, 6 h, 12 h, 18 h) en tempsuniversel (heure du méridien de Greenwich). Ces observations locales, rédigées en langage chiffré, selon un code international un...

• Droit de la personne et de la famille

  conjoints, il examine d'abord la demande en divorce, qu'il prononcera si les conditions en sont réunies. Si ce n'est pas le cas, il examinera alors la demande en séparation de corps. Mais lorsque ces demandes sont toutes deux fondées sur la faute, le Juge les examine simultanément et, s'il les accueille, prononce à l'égard des deux conjoints le divorce aux torts partagés.Corinne Ithier - Devoir numéro 9: Droit de la personne et de la famille, la fin du mariage2Sur le plan personnel, les époux re...

• Article R. 315-9 du Code de l'urbanisine

  • Les recours en cas de violation des règles : Le cahier des charges com- porte des obligations contractuelles. Tout co- propriétaire qui s'estime lésé par la non-application de ces dispositions peut saisir le tribunal en prou- vant que le document n'a pas été respecté. Si c'est le règlement du lo- tissement qui n'a pas été respecté, le co-loti doit apporter la preuve qu'il a subi un préjudice per- sonnel. Il doit constituer un dos- sier réunissant tous les élé-...

• cours droit du travail

  par un contrat de travail, dans l’exécution de l’activité donnant lieu à cette immatriculation. C’est une présomption simple : l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsque la prestation place la pers dans un lien de subordination juridique à l’égard du donneur d’ouvrage. Cass : prive de portée cette disposition (l’analyse des conditions concrète n’est pas différente) : soc 8 juil. 2003 : dès lors que les conditions de l’exercice de l’activité permettent...

• Cours d'introduction générale au droit, en L1 Droit premier semestre

  Qu’est-ce que le droit ? En matière juridique le droit est en premier lieu l’ensemble des règles de conduite destinées à organiser dans une société donnée les rapports entre les Hommes . Cet ensemble de règles on l’appelle le droit objectif. En second lieu le mot droit désigne aussi les prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir à l’égard des autres en invoquant s’il y a lieu la protection des pouvoirs...

• Article 808 du Nouveau Code de procédure civile (commentaire)

  JUSTICE justice des urgences dont le montant est supé rieur à30 000 F. Anoter :pour comparaître devant le juge des référés, leministère d'un avocat n'est pas obligatoire. En revanche, pour être représenté ou assisté, le recours à un avo cat est obligatoire.  La saisine du juge des référés : Lejuge des réfé rés est saisi par voir d'assi gnation,c'est-à-dire par l'intermédiaire d'un huis sier. L'assignation est l'acte qui introduit la procédure. Ildoit indiquer : - en ce qui concerne...

• Article L. 122 - 7 du Code des assurances : commentaire

  risques lets, persiennes, gouttières, chéneaux et parties vi- trées, lorsque les dom- mages résultent de la des- truction partielle ou totale du reste de bâtiment. Elle ne rembourse pas les clô- tures, les arbres, les en- seignes, les stores et les antennes. L'assurance « tempête » couvre également les dommages causés par la pluie, la neige ou la grêle à l'intérieur des locaux assu- rés, sous réserve qu'ils sur- viennent dans les 48 heures suivant la tempête. • Le c...

• Article 720 du Nouveau Code de procédure civile : commentaire

  gens de justice effectivement recouvrées ou encaissées en fonc- tion d'un barème établi. Le droit proportionnel s'ajoute au droit fixe, ne peut excéder une certaine somme (environ 3 000 F) et est toujours à la charge du débiteur. • Les actes libres : Il s'agit essentiellement des consultations, de la rédac- tion d'actes sous seing privé, de constats établis à la demande d'un particu- lier, du coût des photogra- phies prises et annexées au constat A titre indicatif, l'h...

• Article L112-1 du Code des assurances: commentaire

  demandent alors a leur assureur de prevoir des periodes plus longues ou de supprimer cette clause limitative, moyen- nant le paiement dune surprime. Responsabilite civile : Le souscripteur du contrat a-t-il recours a une tierce personne pour effectuer benevolement des travaux de bricolage ou de jardi- nage ? Garde-t-il des en- fants a titre gratuit ? Pos- secle-t-il des arbres ou des clotures dans son jardin ? Utilise-t-il un barbecue ou procede-t-il chaque armee a un debroussaillement ris- quan...

• Article L. 147-1 du Code du travail : commentaire

  compte de la hierarchie, et A diviser la masse des pour- boires par le nombre de points. On obtient ainsi la valeur du point et, par multiplication, le montant di a chacun. Pourboire et SMIC : L'employeur ne peut impu- ter sur les pourboires des sommes dont le versement lui incombe, soft legalement, soit conventionnellement. Dans certains contrats ou certaines conventions collectives, it est prevu que les pourboires s'ajoutent au fixe. Le fixe en ques- tion peut etre inferieur au SMIC, les pourb...

• Article L. 121-1 du Code du travail : commentaire

  Sachez que si l'employeur ne redige pas de contrat mentionnant tous les points generalement indi- ques dans un contrat en bonne et due forme, mais delivre une lettre d'em- bauche succincte, celle-ci a juridiquement la meme valeur que le contrat. A condition cependant que le salarie l'ait approuvee en la signant et en ait renvoye un exemplaire a son em- ployeur. Cependant, le simple fait de prendre ses fonctions dans l'entreprise peut parfois suffire a justi- fier ('existence d'un accord entre em...

• Article L. 362-11 du Code des communes : commentaire

  La qualite des soins est pratiquement la merne. L'embaumement nest obligatoire que si le corps doit etre transports sur une distance superieure 600 km lorsque le cercueil nest pas plombe. Un cer- cueil en bois precieux nest pas plus efficace qu'un cer- cueil en bois peint ; la conservation du corps est rigoureusement la meme. Quand le corps doit etre transports sur une dis- tance de plus de 600 km, it est necessaire de choisir Article L. 362-11 du Code des communes : un cercueil plus resistant....

• Article L.145-2 du Code du travail : commentaire

  jouissant que de la qualite de creancier ordinaire, passe apres le creancier alimentaire qui a decide de mettre en oeuvre la procedure de paiement direct Comment y re- courir ? L'assistance d'un avocat est fortement re- commandee, car les de- marches sont nombreuses et complexes. II Taut tout d'abord contac- ter le greffier du tribunal d'instance dependant du domicile du conjoint debi- teur. Precisez dans votre courrier le montant des sommes que Ion vous doit, les coordonnees du debiteur, ainsi...

• Article L. 62 du Code des débits de boissons: commentaire

  cimetieres, les etablisse- ments scolaires, de forma- tion ou de loisirs de la jeu- nesse, les etablissements penitentiaires, les casemes, les entreprises publiques de transport... Contrairement aux prece- dents, le prefet nest pas oblige de creer une zone protegee, mais la decision lui appartient. Les ensembles d'ha- bitation : De meme, les grands ensembles d'habi- tation (plus de 1 000 loge- ments) construits depuis le I er janvier 1955 font l'objet dune protection. Article L. 62 du Code des d...

• Article 700 du Nouveau Code de procédure civile : commentaire

  Ces depens taxables ne comprennent cependant pas les frais annexes supportes par les parties, comme les honoraires d'avocat, les frais de transport, compensation de temps... que Ion appelle « frais irrepe- tibles ». Les frais irrepeti- bles : Les frais irrepetibles sont ceux qui ne sont pas compris dans les depens. Ils sont generalement mis a la charge de la partie tenue aux depens ou, a defaut, de la partieperdante. Cette charge permet aux creanciers, meme de petites sommes, d'affronter leurs d...