1639 résultats pour "conseillées"

• La formation des deux Etats allemands

  Le général Lucius Clark est nommé gouverneur de la zone américaine. 24 janvier 1947 Publication du plan de la France sur l'organisation provisoire et constitutionnelle de l'Allemagne. 1er février 1947Remise par la France de son mémorandum sur le régime économique de la Ruhr à promouvoir. 21 mars 1947 Les marches de la faim et les grèves ouvrières dans la Ruhr se multiplient pour dénoncer le mauvais approvisionnement. 25 avril 1947 La conférence de Moscou s'achève sans avoir trouv...

• « Les Lois Humaines, Faites Pour Parler à L'esprit, Doivent Donner Des Préceptes Et Point De Conseils : La Religion, Faite Pour Parler Au Coeur, Doit Donner Beaucoup De Conseils, Et Peu De Préceptes ». (Montesquieu)

• « Les Lois Humaines, Faites Pour Parler À L’Esprit, Doivent Donner Des Préceptes Et Point De Conseils : La Religion, Faite Pour Parler Au Cœur, Doit Donner Beaucoup De Conseils, Et Peu De Préceptes ». (Montesquieu)

• « Les Lois Humaines, Faites Pour Parler à L'esprit, Doivent Donner Des Préceptes Et Point De Conseils : La Religion, Faite Pour Parler Au Coeur, Doit Donner Beaucoup De Conseils, Et Peu De Préceptes ». (Montesquieu)

• Conseil à l'écrivain - Entre deux mots, il faut choisir le moindre. - (Mais que le philosophe entende aussi ce petit conseil). Tel Quel (1941), Littérature Valéry, Paul. Commentez cette citation.

• la saisine du juge administratif

  I. Les prérequis nécessaire à la saisine du Juge administratif Les prérequis à la saisine du juge administratif sont le fruit de différentes considérations dans la formation d’un recours juridictionnel (A), mais qui – nonobstant - ne doivent pas être entravées par les limites de celle-ci (B). A. Les considérations, quant à la formation d’un recours juridictionnel Depuis la fin de l’année 2018, il est possible de saisir le tribunal adminis...

• Grand oral du bac : LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

  La construction européenne ... MER 0 E Union européenne en 1998 NORVÈGE o Capitale d'Ëtat Siège d'institutions européennes 250 km RU SSIE UK RAI NE ROUMA NIE BOS NIE- SERBI E HERZÉGOVINE BULGARIE ITALIE MON�R O eRome r SICI E � MER GR f:CE TU RQUI E a Athènes- - È G tE MAROC ALGÉRIE TUNI E MALTE R R A N È E CRÈTE contours ont changé au cours des siècles. Depuis la disparition de l'Empire romain qui, du 1"' siècle av. J.-C. au IV' siècle...

• Article 2 du décret du 30 septembre 1953 : commentaire

  ADMINISTRATIONS justice administrative tratives enpremierres sort. Ilconnaît des recours en cassation dirigés contre des décisions des juridic tions administratives ren dues en dernier ressort.  Procédure : La re quête des parties doit contenir l'exposé sommaire des faits et moyens de droit, l'identité des parties et être accompagnée de la décision attaquée.La requêtedes parties doit êtreobligatoirement signée par un avocat au Conseil d'État. Toutefois, dans cer tains domaines très lim...

• Les présidents de la République: LES 5 RÉPUBLIQUES (1799-2002...) (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION - Enseignements Pratiques Interdisciplinaires)

  • 1889-1915 : plusieurs fois ministre. • Janvier-septembre 1920 :président du Conseil. • 24 septembre 1920 : élu président de la République . • 11 juin 1924 : la victoire du Cartel des gauches aux législatives du 11 mai l'oblige à démissionner. GASTON DOUMERGUE • Né à Aigues- V ives (Gard) en 1863 , mort id. en 1937 . • 1893 :avocat puis juge, il est élu député . • 1902 à 1917 : plusieurs fois ministre . • 1913-1914 :président du Conseil. • 13 ju in...

• Le blocus de Berlin

  BERLIN, ÉPICENTRE DE LA GUERRE FROIDE Jusqu'à son terme en 1945, la Seconde Guerre mondiale a relégué à l'arrière-plan les antagonismes entre les régimes démocratiques occidentaux et le régime soviétique. Mais ceux-ci se réveillent brusquement Les violations de certaines clauses des accords interalliés, un engrenage de petites épreuves de force dans les années 1945 -1946 conduisent bientôt à une • guerre froide » généralisée. Mais c'est surtout...

• I nstaurée en 1958 en pleine crise algérienne, la Ve République a mis fin à l'instabilité politique du régime précédent.

  Les corrélats Assemblée nationale cohabitation Conseil constitutionnel Constitution décentralisation décentralisation - La décentralisation en France France - La Ve République - Le pouvoir exécutif Gaulle (Charles André Joseph Marie de) Gaulle (Charles André Joseph Marie de) - Le fondateur de la Ve République Giscard d'Estaing Valéry mai 1968 (événements de) Pompidou Georges président de la République référendum révision constitutionnelle Sénat suffrage universel suffrage univ...

• Le Droit administratif

  12 LEDROIT ADMINISTRATIF ENMUTATION tiques et des représentations sociales qu'elle concourt àobjectiver!, en la tra­ duisant dans lelangage du droit, elle est aussi le reflet des stratégies corpora­ tives déployées par les professionnels concernés pour asseoir leur autorité dans le champ juridique et social ;les équilibres réalisés étant par essence instables et variant en fonction de multiples paramètres, on assistera àla réévaluation incessante des découpages disciplinaires et des positi...

• Article 1585 C. du Code général des impôts: commentaire

  donc etre due a raison d'un amenagement qui s'inscrit dans le volume d'un batiment existant, soft qu'il y ait creation dune surface de plancher sup- plementaire (dedouble- ment de niveau, mezza- nine), soit qu'une surface deductible soit transfor- mee en surface non de- ductible (transformation magasin). La taxe locale d'equipe- ment (TLE) ne s'applique de plein droit que dans certaines communes, mais les autres peuvent l'eta- blir volontairement. Exonerations : Le conseil municipal peut exonere...

• Grand oral du bac : Économie UNION EUROPÉENNE

  L'Union européenne acharnées lors de la fixation des prix uniques. En 1967, les droits de douane au sein du Marché commun ont été supprimés, et des droits iden­ tiques ont été appliqués aux pays non membres. Les institutions communautaires La même année, la CECA, Euratom fusionnèrent en une seule organisation: la Communauté éco­ nomique européenne (CEE). Depuis, l'Europe est pourvue d'institutions d'ordre gouvernemental. Les décisions importantes son...

• RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR CONTRÔLE DE LA QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS - C. E. 4 avr. 1914, GOMEL, Rec. 488 (commentaire d'arrêt)

  du pays (C. E. 26 nov. 1954, Syndicat de la raffinerie de soufre française, Rec. 620; D. 1955.472, note Tixier; R. P.D. A. 1955.7, concl. Mosset); si une mesure était susceptible de menacer l'équilibre financier de la sécurité sociale(C. E. 8 janv. 1954, Ménard, Rec. 20; R. D. P. 1954.789, note Waline; Dr. Soc. 1954.247, concl. Letourneur); si unecrise grave du logement permettait l'utilisation, dans telle commune, de la procédure de réquisition en l'absence d'unservice municipal du logement (C....

• JUILLET 1974 DANS LE MONDE

  Il est prématuré de vouloir tirer des conclu­ sions de cette session extraordinaire et le pro­ gramme d'action adopté est resté vague et sans engagement précis de la part des pays indus­ trialisés. Il reste cependant une charte des droits des pays en voie de développement qui marque une étape politique importante. La puissance du Tiers-Monde devra s'exprimer par sa cohésion. GRANDE-BRETAGNE Le • chaos ,. en Ulster Le grand espo...

• Cours de droit administratif des biens

  Le droit de préemption s'exerce encore dans les zones d'am énagement diff érées (AD), dans les espaces naturels   sensibles, dans les p érim ètres d'action des SAFER ainsi que sur tout ou partie du territoire couvert par un plan   d'am ènagement de zone (PAZ) ou par un plande sauvegarde et de mise en valeur approuv é ou publi é (PSMV). L'exercice du droit de pr éemption suppose la mise en vente du bien par son propri étaire et donc une  volont é de l'ali éner. Le droit de renoncer  à la vent...

• Le cordonnier Simon Pas si méchant que ça!

  Edouard Herriot Une incarnation du radicalisme 1872-1957 Au terme d'une carrière de plus de cin­ quante ans, Edouard Herriot est sans doute l'homme politique le plus repré­ sentatif de toute une période de l'histoire française. Agrégé des lettres dès 1893, il enseigne à Nantes puis, en 1904, à Lyon. La même année, il soutient une thèse de doctorat sur Madame Réca­ mier et ses amis. Militant du parti radi­ cal, il est élu maire de Lyon en...

• Le juge administratif, censeur de la loi ?

  ,d'une certaine manière, exercer un contrôle de constitutionnalité. On peut estimer que ce filtre devrait être l'occasion d'une jurisprudence fournie, en particulier de lapart du Conseil d'Etat. Il n'y a pas de raison que le juge administratif ne tranche pas lui-même certaines controverses relatives à la constitutionnalité d'une loipromulguée.Bien que le juge administratif soit dépourvu de compétence pour contrôler la constitutionnalité des lois, il détient cependant un pouvoir de conformité et...

• 1952 - Relations internationales (Chronologie)

  libres, mais accepteraient qu'elle soit constituée avec les représentants des puissances occupantes. 25 mai 1952 - Allemagne:L'URSS proteste contre la signature des accords germano-alliés " contraires à l'accord de Potsdam ", mais renouvelle sespropositions de négociations à quatre. 26 mai 1952 - Allemagne:Adenauer (RFA), Schuman (France), Eden (Grande-Bretagne) et Acheson (Etats-Unis) signent, à Bonn, les accords germano-alliés qui abrogent le statut d'occupation et règlent les rapports de la R...

• commune (histoire) 1 PRÉSENTATION commune (histoire), division territoriale, administrative et politique, dont l'origine institutionnelle remonte au Moyen Âge.

  « [s’administrer] librement par des conseils élus et dans les conditions déterminées par la loi » (article 72). 3.4 La commune actuelle, réalités et débat Des années soixante à nos jours, les 36 679 communes françaises bénéficient successivement de plusieurs réformes législatives. Leur pouvoir de décision en matièred’urbanisme et d’équipement est accentué par la loi de 1967 sur les SDAU (schémas d’aménagement et d’urbanisme) et les POS (plans d’occupation des sols). Les lois sur ladécentralisat...

• européen, droit - relations internationales.

  3.2 La Commission La Commission est composée de vingt membres désignés d’un commun accord par l’ensemble des États membres, aucun d’entre eux ne pouvant avoir plus de deuxnationaux au sein de cette institution. Dans la pratique, chacun des cinq plus grands États désigne deux commissaires et les autres un seul. Cependant, contrairement auxmembres du Conseil, les commissaires ne sont pas les représentants de leur pays, mais ils doivent agir en pleine indépendance, dans l’intérêt général des Commu...

• européen, droit (cours de droit international).

  3.2 La Commission La Commission est composée de vingt membres désignés d’un commun accord par l’ensemble des États membres, aucun d’entre eux ne pouvant avoir plus de deuxnationaux au sein de cette institution. Dans la pratique, chacun des cinq plus grands États désigne deux commissaires et les autres un seul. Cependant, contrairement auxmembres du Conseil, les commissaires ne sont pas les représentants de leur pays, mais ils doivent agir en pleine indépendance, dans l’intérêt général des Commu...

• Le plan Schuman

  d'une souveraineté européenne, sauter à pieds joints l'affaire de la souveraineté allemande. Il fallut improviser la riposte : l'idée dela Communauté de défense. L'équipe qui en prépara le traité copia où elles n'avaient rien à faire les dispositions que nousélaborions pour le charbon et l'acier. Quand Paul Van Zeeland refusa un budget commun authentique en le réduisant à la sommedes contributions décidées par chaque Parlement, quand toute décision du commissariat était soumise à des avis confor...

• contentieux

  La limitation de l’office du juge administratif : c’est les règles qui gouvernent la mission de juger. - Autolimitations : arrêt Nicolo 1989, politique de l’écran législatif. - Arrêt Amoros 1970 : décision de refus de suspendre les actes administratifs négatifs - Arrêt Gisti 1990 : le juge refusait de vérifier la condition de réciprocité qui s’imposait pour qu’un traité international soit applicable en droit interne. Cette logique fut arrêtée par l’arrêt CE 2010, M...

• Droit Administratif, Commentaire du 18 Juin 2008 : La responsabilité administrative, les principes généraux

  II. La responsabilité de la puissance publique engagée pour faute lourde par violation d’un droit communautaire à M.Gestas. M.Gestas ne peux entacher la responsabilité de la puissance publique par une erreur dans l’exercice de la fonction juridictionnelle (A). Mais cependant il pourranéanmoins engager la responsabilité de l’état par la violation du droit communautaire qui lui est conféré à savoir le droit au respect d’un procès au délai raisonnable(B.) A- La faute lourde invoquée par M.Gestas da...

• L'affaire Dreyfus

  délicate en voie d'être étouffée. Dreyfus est alors érigé en symbole-martyr. La nouvelle étude du dossier révèlequ'une des plus importantes pièces à conviction est fausse. Le lieutenant-colonel Henry avoue la supercherie, puisse suicide.Le procès de 1894 est annulé. Le conseil de guerre de Rennes se penche à nouveau sur l'accusation, mais déclaretout de même Dreyfus coupable en septembre 1899. Les circonstances atténuantes lui seront toutefois accordées. La France partagée L'affaire Dreyfus dé...

• Poincaré Raymond: Homme d'Etat français

  Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)Poincaré Raymond , 1860-1934, né à Bar-le-Duc (Meuse), cousin d'Henri Poincaré, homme d'État français. Ministre dès 1893, il fut président du Conseil et ministre des Affaires étrangères de janvier 1912 à janvier 1913. C'est alors qu'il fut élu président de la République par l'ensemble de la droite. Avant la Première Guerre mondiale, il travailla énergiquement à renforcer la défense de la France et, en particulier, ses alliances avec la Grande-Bretag...

• 22 Louis XIV en majesté Mazarin meurt dans la nuit du 9 mars 1661.

  beaucoup àHenri III. Ledroit divin, enfin, leprécède. Ilest supposé, danslamythologie miseenplace parles Capétiens, remonteraubaptême deClovis. Ila, en réalité, étélentement élaboréaucours duMoyen Âge.Cesont les juristes deCharles V quil’ont théorisé : enpleine guerre deCent Ans,alors queletrône étaitconstamment menacé parlecousin anglais, ilétait prudent demettre Dieudeson côté. Depuis bienpluslongtemps (c’estattesté depuis SaintLouis), onreconnaît auxsouverains, dèslelendemain dusacre, lespouv...

• Les nouveaux rapports de forces en 1945 (Histoire)

  morts et a laissé un traumatisme moral et économique profond, de par son amplitude géographique, de par ses destructions, de par la découverte des campsd'exterminations nazis, et du fait que des civils ont servi, pour la première fois, de cibles durant les combats, ce qui a donné lieu à une nouvelle notion du droitinternational, celui du ''crime contre l'humanité''. Deux mois plus tard, au mois d'aout 1945, ce traumatisme sera aggravé avec le largage sur le Japon de ''Little Boy''et ''Fat Man'',...

• La guerre du Liban

  Violents combats sur tous les fronts : 270 juifs à Beyrouth. Les troupes syriennes pénètrent massivement dans le pays le 31mai et le 1 er juin. Jérusalem déclare qu'elle ne réagira pas aussi longtemps que l'intervention syrienne ne menace pas la sécurité du d'Israël. 6 juin 1976 Offensive générale de l'armée syrienne. Entrée en action de l'aviation et de la marine. 22 juin 1976 Nouvelle bataille des camps palestiniens de Tell-el-Zaatar et Jisr-el-Bacha, enclaves palestiniennes en zone ch...

• Résumé des Lettres Des LIAISONS DANGEREUSES de Laclos.

  Lettre 11 : De la Présidente de Tourvel à Madame de Volanges :Elle continue de faire l'éloge du V de Valmont et ne croit pas qu'il puisse être un libertin, ni même la personne que luia décrite Madame de Volanges. Elle parle de la relation entre le V de V et la Marquise de Merteuil comme d'une« amitié sincère ». (13 août)Lettre 12 : De Cécile de Volanges à la Marquise de Merteuil :Elle l'informe que sa mère Madame de Volanges est indisposée et qu'elle ne pourra donc pas l'accompagner commeconvenu...

• Commentaire de l'arrêt Bac d'Eloka du 22 janvier 1921 (droit)

  qu'il fait au sein du service public. La solution que propose le tribunal des conflits parait cohérente. En effet, le droit administratif est exorbitant du droit commun caril touche l'Etat en même temps qu'il est souverain et qu'il permet de réaliser des activités des services publics. Le tribunal des conflits est arrivé à cette solution àdéfaut d'une autre qui lui paraissait inadaptée. Cette dernière est qu'une personne privée serait rattachée à un service public auquel cas elle devrait être so...

• Commentaire d'arrêt du 8 novembre 1998, Cour de cassation, assemblée plénière

  On assiste à une nette évolution de la jurisprudence de la Cour européenne vers un assouplissement de la conception d'impartialité objective. Ainsi, l'évolution de laCour a conduit celle-ci à affirmer de façon claire et précise que le fait pour un juge d'avoir pris des décisions avant le procès «ne peut justifier en soi» desappréhensions quant à son impartialité. C'est avec l'arrêt Hauschildt c/ Danemark du 24 mai 1989 que la Cour européenne a assouplit sa vision de l'impartialité enaffirmant qu...

• Axel Oxenstierna 1583-1654 De toutes les forces qui, galvanisées par Gustave-Adolphe, ont porté la puissance suédoise à des sommets étonnants, aucune n'a joué un rôle plus marquant que la haute noblesse.

  La conduite de la guerre reposait en premier lieu sur le chancelier, qui avait donné forme au gouvernement de la régence. Huit jours après la mort de Gustave-Adolphe, il envoyait au Conseil un document en soixante-cinq points, fixant systématiquement l'organisation collégiale de l'administration centrale sous la direction des cinq grands dignitaires formant la régence. En attendant la majorité de la reine, dont les prérogatives n'étaient pas entamées, ces cinq se détachaient nettement au-dessus...

• 1500 - 1750: CHRONOLOGIE ARTISTIQUE

  de l'atelier de Carpaccio, des 6 Scènes de la vie de la Vierge, peintes pour la Scuola di S. Stefano et achevées en1520. Meilleurs épisodes : La Dispute (1514, Brera) et la Prédication (Louvre). Titien réalise les fresques de la Scuoladel Danto à Padoue, Miracle du nouveau-né, Saint-Antoine guérit un jeune homme, le Mari jaloux..1512Début de la période dite “ cicéronienne ” de Pietro Bembo. Cette période durera jusqu'en 1519. Naissance dePhilibert Delorme à Lyon.1513Léonard de Vinci part...

• Arrêt du Conseil d'Etat du 11 juin 1990: commentaire

  en vertu du Code de la sante publique qui enumere la liste des produits rele- vant du monopole des pharmaciens. Les tribunaux ont condamne la vente exclusive de produits cos- metiques et d'hygiene cor- porelle en pharmacie, tout en reconnaissant cependant le droit pour les fabricants de selectionner leurs reven- deurs. S'agissant de produits tels que l'alcool, reosine, les solutions antiseptiques, les tests de grossesse, les preparations a base de plantes par exemple, les tri- bunaux ont donne d...

• Vietnam (1991-1992): L'inévitable redéploiement Après celle du CAEM (Conseil d'assistance économique mutuelle, ou COMECON) le 28 juin 1991, la dissolution...

  Vietnam (1991-1992): L'inévitable redéploiement Après celle du CAEM (Conseil d'assistance économique mutuelle, ou COMECON) le 28 juin 1991, la dissolution de fait de l'URSS, fin 1991, a obligé les dirigeants vietnamiens à modifier radicalement leur réseau extérieur d'échanges économiques. Que reste-t-il des relations "de coopération et d'amitié" fondées sur la solidarité socialiste internationale qui était proclamée et entretenue? Le legs des relations passées a échu essentiellement à la Russie...

• juiN 1940 dans le monde (histoire chronologique)

  MERCREDI _____ }9 France. L'armée allemande s'empare de Cherbourg et de Brest. Le lende­ main. Nantes, Vichy ct Lyon sont occupées. Les villes de plus de 20 000 habitants som déclarées villes ou­ vertes. France. Second appel du général de Gaulle à la BBC: «( .. . ) Devant l'im­ possibilité de faire jouer nos institu­ tions. moi, général de Gaulle, soldat et chef français, j'ai conscience de parler au nom de la France.» JEUDI _____________ w France....

• Commentaire d'arrêt : CE, 8e et 3e ss-sect, 25 sept. 2009, n° 319559 et n° 320378, Synd. CFDT, min. Affaires étrangères

  constat de dérives dans la procédure d'avancement est illustré par des cas de favoritisme mais aussi par des cas de fonctionnaires évincés (B). A / Une volonté de favoriser l'avancement de certains fonctionnaires : une interprétation large de la condition de l‘existence de « motifs sérieux » Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat interprète de façon large le critère de « motifs sérieux » justifiant que le tableau initial sera épuisé avant le 1er décembre et justifiantque, sous cette réserve, l'admini...

• ECOLE / FONCTIONNEMENT ET ENVIRONNEMENT Fiche synthèse construite par Sylvain sylvain.

  Le directeur peut être partiellement ou totalement déchargé d’enseignement en fct du nb de classes, p r réaliser les tâches liées à sa fct. Il perçoit une indemnité . En cas d’absence du directeur (stage, maladie) ou d e vacance du poste, c’est l’enseignant le plus ancien dans l’école qui le remplace pr assurer la continuité de service. Une école fonctionne différemment d’un collège ou d ’un lycée. Le directeur n’est pas un supérieur hiérarchique . Il ne note pas les professeurs...

• TUC (Grande-Bretagne)

  au nombre de leurs adhérents. Le Conseil général n'est que J'organe exécutif du congrès, et Je TUC lui-même n'est rien de plus qu'un corps délibérant. Il n'exerce aucune autorité réelle sur les syndicats affiliés. Cependant, son Influence morale est considérable. Il a pu ainsi sauve­ garder J'unité syndicale, notamment en 1948-1950 lorsque -le TUC approuva le blocage des salaires décidé par le gouvernement travailliste. 5 Le Conseil général,...

• Commentaire comparé des arrêts Hardouin et Marie du 17 février 1995 - Droit administratif

  la décision par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis estime que la réclamation du détenu est injustifiée aurait pu présenter le caractère d'unemesure d'ordre intérieur. En effet, cette décision aurait pu être rattachée aux décisions de faible importance pratique et par conséquent elle n'aurait pas du êtresusceptible de recours devant les juridictions administratives. Mais, le problème est que la nature et la gravité de la mesure sont telles que cette décision fait grief a...

• Reconnaissance d'utilité publique

  lucratif. Les activités (politiques, confessionnelles, économiques,...) ou ne se distinguant pas suffisamment de l'intérêt professionnel de ses membres, ou encore visant à satisfaire les intérêts particuliers de ses membres, ne caractérisent pas un intérêt public. • L'importance L'association doit compter plus de 200 membres privés, avoir une activité suffisamment importante, avoir les ressources financières également suffisantes, mais ne doit pas se trouver sous le contrôle de...

• Droit constit 1ere annee

  Séance 2 Les formes de l’Etat Sujet de Dissertation : La France est-elle encore selon vous un régime centralise ? I/ Un état centralise A/ Les bases de la décentralisation : Napoléon, jacobinisme B/Oui centralise mais… II/Les limites de la décentralisation A/La France est toujours un état unitaire B/ Peut-on subsister dans ce modela la avec l’ouverture européenne ? Actualité : Le gouvernement bousculé au Senat : Le torchon brûle entr e le gouvernement et le Front...

• loi du 3 juin 1958

  de saisir par le droit le pouvoir politique, c'est un axe fondateur d'un ordre politique. Elle est lié à la valeur de la société à un moment donné mais semble aussi être un acte de défiance vis-à-vis du pouvoir politique. La forme d'un acte constitutionnel est une force juridique supérieur à tous autres actes et suppose une norme juridique créée et révisée selon une procédure particulière. C'est de plus un ensemble de textes relatifs au pouvoir politique et à la garantie des libertés et permet l...

• Message au Sénat du Président de la République, Jules Grévy. Droit.

  D'autre part , le gouvernement est responsable uniquement devant le parlement et le parlement exerce son pouvoirde deux manières : on retrouve tout d'abord la motion de censure qui est elle a l'initiative des parlementaires et quipermet aàces derniers de se prononcer sur la politique du gouvernement . S'ils la désapprouvent , ils peuvent faireen sorte que le gouvernement démissionne .Dans un second temps on retrouve la question de confiance , elle est posée directement a l'assemblée par...

• Grand oral du bac : L'insurrection hongroise

  • La vie reprend son cours normal. Cette pause dure six jours pendant lesquels Nagy donne la mesure de sa personnalité. li lui faut en effet composer avec les insurgés et avec les conseils ouvriers. Dans leur grande majorité, ces derniers soutiennent son action : il y a parmi eux des communistes comme le colonel P6/Maléter qui devient général et ministre de la Défense, des socialistes, des catholiques comme le cardinal Mindszenty, ou encore des ouvriers...

• Les liasons dangereuses

  12. Billet de Sophie [sic] Volanges à la marquise de Merteuil Cécile prévient la marquise de Merteuil et s'excuse de l'indisposition de sa mère et donc de son absence à leur rendez-vous. Elle fait dire à Danceny de lui apporter un recueil, dont il lui a parlé. 13. Réponse La marquise regrette leur absence et transmettra le message à Danceny. Elle propose ensuite, de leur rendre visite le lendemain avec Danceny et le chevalier Belleroche. 14. De Cécile Volanges à Sophie Carnay, aux Ursuline...

• Arrêt Bianchi - Conseil d'Etat le 9 avril 1993 (commentaire)

  tient. La notion de faute est interpretee restrictive- ment par ces juridictions, et, de plus, en matiere pe- nale, le moindre doute dolt profiter a ('accuse. La responsabilite sans faute : Si ('operation a eu lieu a l'hopital, vous pouvez desormais etre in- demnise meme en ('ab- sence de faute du mede- cin, mais sous certaines conditions. Dans un pre- mier temps, pour les tri- bunaux administratifs, rade medical ne pouvait etre ge- nerateur de responsabilite qu'en cas de faute lourde, ou de fau...