947 résultats pour "lègislateur"

• CHRONOLOGIE Avril 1991 dans le monde (histoire chronologique)

  normalisation des relations entre les deux pays se heurte à la question des Kouriles du Sud, quatre îles occupées depuis 1945 par l'URSS. JEUDI � Franœ/Roumanie. François Mitterrand se rend en Roumanie. C'est la pre­ mière visite officielle d'un chef d'Etat occidental depuis la chute de Nicolae Ceausescu en décembre 1989. lrak. Les autorités irakiennes signent un accord avec l'ONU, qui vise à la création de camps de réfugiés pour les Kurdes dans le nor...

• droit civil

  TITRE PRELIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GENERAL Article premier . – Les lois sont exécutoires, dans tout le territoire ivoirien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. (Voir ci-après les textes relatifs à la publication des actes législatifs et des engagements internationaux ) Art....

• Introduction historique à l'histoire du droit

• décembre 1996 dans le monde (histoire chronologique)

  pour la rédaction d'un rapport dont l'intérêt est contesté, est mise en exa­ men pour recel de détournement de fonds publics. Le lendemain, Louise­ Yvonne Casetta, considérée comme la trésorière officieuse du RPR, est mise en examen pour recel d'abus de biens sociaux. La justice enquête sur les modes d'attribution des marchés publics en Île-de-France. La mutinerie en République centrafricaine 8 Grjlce à la médiation de quatre chefs d'Etat afric...

• Les institutions administratives

• Article de presse: La question noire aux Etats-Unis

  américaine qui l'a suivie leur ont ouvert, même dans les Etats du Sud, les portes de nombreuses professions qui leur étaientautrefois interdites. Leur niveau de vie s'est en conséquence très vite relevé, et leur revenu moyen atteint aujourd'hui 55 % decelui des Blancs. Cette prospérité a d'ailleurs développé chez eux le désir et la volonté d'obtenir une véritable égalité en usant davantage de leursdroits politiques et d'une législation qui leur est de plus en plus favorable. La population...

• CHRONOLOGIE Avril 1992 dans le monde (histoire chronologique)

  1 mentaliste Hezb-i-Islami, luttent pour la prise de Kaboul, les représentants de la résistance, réunis à Peshawar (Pakis­ tan), créent un Conseil islamique de gouvernement intérimaire. Birmanie. Après la mise à la retraite du général Saw Maung, la junte au pou­ voir assouplit sa pobtique vis-à-vis de l'opposition. L'ancien Premier ministre U Nu, détenu depuis 1989, est libéré, et la dissidente Aung San Suu Kyi, Prix Nobel de la paix en 1991 et placé...

• COURS DE DROIT PENAL 1ER SEMESTRE

  La criminologie  C'est une matière qui vi se à expliquer le comportement de celui qui passe à l’acte . Elle s’est développée en Italie à la fin 19 ème siècle et qui recherche les causes individuelles et sociales des actes criminels. Le but de la criminologie c'est d’analyser et établir les facteurs endogènes (hérédité, trouble psychologique) et les facteurs exogènes (extérieur a la personne comme le milieu familiale ou économique dans lequel il évolue) que l’on retrouve nous la person...

• Droit juridictionelle et administrative

• CHRONOLOGIE Juillet 1992 dans le monde (histoire chronologique)

  VENDREDI ___________ 17 Tchécoslovaquie. Vaclav Havel annon­ ce sa démission de la présidence de la Tchécoslovaquie. Tandis que ses pou­ voirs sont transmis au Premier ministre fédéral Jan Strasky, le Parlement slo­ vaque adopte une déclaration de sou­ veraineté. SAMEDI 18 Grande-Breugne. John Smith, partisan d'une réduction du pouvoir des syndi­ cats au sein du Parti travailliste, suc­ cède à Neil Kinnock à la tête du Labour Party. DIMANCHE 19 Congo. L...

• Article de presse: Le doute ?

  attendre. Sur le dossier prioritaire des 35 heures, passée la satisfaction politique du message positif adressé aux salariés, contre lespatrons, grâce à Jean Gandois et aux déclarations caricaturales de son successeur à la tête du patronat, le risque est bien de voircette mesure perçue et acceptée seulement comme un avantage supplémentaire, sans que soit levée l'inquiétude qu'elle fait naîtrequant à son impact réel sur l'emploi. Que le gouvernement l'admette ou non, le sommet du 10 octobre ap...

• LE DROIT CONSTITUTIONNEL, L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE.

• Droit constitutionnel Ve République

  Droit constitutionnel Ve République. Chapitre préliminaire: la Ve République dans l’histoire constitutionnel La difficile acclimatation du régime parlementaire en France. 1870: troisième et dernière proclamation de la République en France, la première est le 21 septembre 1792 et la deuxième 1848 et troisième 1870. La dernière a été présenté aux français en 1858. I- La 3e république, sa naissance, sa république, son trépas A) L’instauration 1- La proclamation C’est la République qui est...

• Cours d"introduction en droit

• Juifs - religion.

  Alinari/Art Resource, NY Certaines tribus hébraïques auraient ensuite émigré en Égypte, probablement à l’époque de la domination des rois sémites Hyksos sur le delta (v. 1694 à 1600 av. J.-C.).Après la chute des Hyksos (v. 1570 av. J.-C.), les Hébreux auraient été persécutés par le Nouvel Empire égyptien et réduits en esclavage. L’épisode de l’Exode pose desproblèmes historiques complexes, dans la mesure où il n’en subsiste aucune trace archéologique, ni dans le Sinaï ni sur les monuments égypti...

• Commentaire de l'article L631-1 al 1 du Code de Commerce

  1. Les notions de passif exigible et d'actif disponible La notion d'actif se définit le vocabulaire Capitant comme « l'ensemble des biens et droits évaluables en argent qui constituent les éléments positifs du patrimoined'une personne et forment le gage des créanciers. Il s'oppose à la notion de passif ». Plus précis, l'article L631-1 al 1 vise l'actif disponible. Il s'agit donc l'actif présentimmédiatement dans le patrimoine du débiteur. Un arrêt du 27 février 2007 exclut de l'actif disponible...

• Constitution du Second Empire (extrait)

• Révolution française

• Introduction Droit Civil

  Selon cette vision des choses on va avoir des infos très importantes sur la fonction centrale de la Constitution. Fonction centrale de la Constitution. C'est un auteur célèbre qui a synthétisé cette fonction centrale de la Constitution. C'est l'autrichien Hans KELSEN qui en 1934 écrit un ouvrage dans lequel il synthétise le rôle de la Constitution en matière de l'organisation de l'ordre juridique. "La théorie pure du droit" Ici KELSEN il indique que la fonction organisationnelle de la Consti...

• Chirac, Jacques

• europe et collectivités territoriales

  représentant permanent est un ambassadeur. Au conseil, quand on doit adopter un acte, on vote à l'unanimité à la maj simple ou qualifiée. De Gaulle veut garder l'unanimité. On adopte le compromis de luxemboug pour arranger ce désacord. Règle de la maj simple: elle n'est jamais utilisée, système fondé sur la pondération des voix, c a d une égalité relative entre les états, selon le poids. Des principes sont posés: aucun acte ne pourr...

• Insanity planning

• Cours d'institutions juridictionelle

• Droit privé 1er Semestre L1

• Lois et repères autour de la fin de vie

• Commentaire de l’article 14 du traité sur l’Union européenne

• histoire du droit

• histoire du droit

  la contribution de rome a été décisive car rome a été la première parmis toute les soc de l'antiquité a donné a son drt un cractère scientifique, il été resté au niveau empirique " faire du drt un objet e reflexion intellectuel ils vont le théorisés, en outtre c romins vont faire de leurs drt un drt qui n'est slmt le drt d'une cité, d'une peuple determiné mais un drt par excéllence capable de s'appliqué à d pop non romaine" l'histoire du drt romains se divise en trois période correspondant à...

• Cours introduction au droit

  (28/08/21) Propos introductifs Section 1 : L'étude du droit Paragraphe 1 : Présentation générale A. Le droit , une discipline omniprésente Étudier le droit, consiste à étudier l'ensemble des règles qui gouvernent les relations entre les personnes mais également les relations avec les choses. Exemple 1: aller au musée de Mayotte,acheter un ticket on attend un retour de prestation. Exemple 2: On paye des impôts,qui servent à financer les services publics. Exemple 3: Un enseignant universi...

• Article de presse: La fusion AFL-CIO

  mort de Roosevelt, un Congrès républicain ayant été élu en 1946, le climat était à tous égards favorable à une réaction anti-ouvrière, qui, dès juin 1947, et malgré le veto du président Truman, se manifeste sous la forme de la loi Taft-Hartley. Cette loi prétend interdire des excès dont on ne saurait nier l'existence : les syndicats américains possèdent une structure assezdictatoriale qui permet aux dirigeants de se livrer à certains abus,-le banditisme pur et simple n'est pas absent de diver...

• République (IVe).

  (1949) et une œuvre de redressement économique fut accomplie avec l'aide du plan Marshall (le plan Monnet de modernisation et d'équipement fut appliqué de 1947 à 1952). En outre, les fondements d'une Europe unie furent mis en place avec la création, en 1951, de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Mais l'action de ces gouvernements fut caractérisée par un grand immobilisme quant au problème crucial de la situation dans les colonies. Depuis 1946, en effet, la guerre d'In...

• Le droit administratif des biens

• Droit commercial

• Institution juridictionnelle

  Article 371 : l'enfant doit à tout âge respect à ses pères et mère : n'a pas changer depuis 1804 et vient tout droit de Moise. Conclusion Droit et Morale : Droit et morale s'opposent en leurs modes de sanctions, mais ils présentent aussi des convergences parce que la morale peut être une source du droit comme la religion. * Quand est-il de la différence entre Droit et Religion ? L'histoire et même la situation actuelle met en avant les convergences de religions : Exemple : dans...

• droit administratif

• Algérie

• Droit

• Le problème de la révision était, on en conviendra, on ne peut plus clairement posé.

  « On comprend quedans cettebruyante etincroyable confusiondefusion, révision, prorogation, constitution, conspiration, coalition,émigration, usurpationetrévolution, lebourgeois affolésesoit misderage àcrier àsa république parlementaire :"plutôt unefineffroyable qu'uneffroisansfin".» Mais, siLouis Napoléon peut,sanscoup férir,àl'occasion d'uneélection présidentielle oud'un plébiscite, réunir sur son nom unelarge majorité, leschoses sontainsi faites que,faute dusoutien d'unvéritable parti,ilne peu...

• correction DROIT DES AFFAIRES

  quand les commerçants font faillite en tout cas c'est le moyen-âge le droit commercial arrosez tu ces 3 caractéristiques que l'on retrouve encore aujourd'hui caractéristiques qui sont fondamentales qui définissent le droit des affaires à savoir un droit international un droit simple et rapide un droit rigoureux adroit rigoureux qui protège les créances d'accord et non de peur pas moi que jusqu'au 16e dix-septième siècle ce sont les commerçants qui élaborent leurs propres règles et puis à par...

• President of the United States.

  Democrats and Republicans—select delegates to attend their party conventions. Primary voters and caucus participants choose delegates who will support their favoredcandidate at the convention. The party conventions, held in the summer before the November general election, formally nominate the winner of the primaries andcaucuses. Would-be candidates crisscross the states that hold the earliest primaries, especially New Hampshire, which holds the country’s first primary, usually in mid-February....

• Droit Constitutionnel L1 Droit

• Dissertation de philosophie : L'idée de génie

  telle partie de l'anatomie, le génie apparaît comme « un être en puissance » qui continue toujours de persévérer. Eneffet, si l'être humain ne se donnait pas de but comment pourrait-il avancer par l'unique force d'une inspirationdivine ?Dans la même perspective, Boileau, dans son Art poétique, lie la source du beau à la raison. En effet, il admet que lepoète travaille toujours à perfectionner son œuvre grâce aux règles qu'il se fixe. Ainsi les règles classiques luipermettent de touj...

• On y invite le président du Conseil prussien au vu et au su de tous.

  dans uneneutralité attentive,laissersedévelopper leconflit et,àl'instant qu'il jugera leplus propice, imposersamédiation. Alors,unchoix luisera offert, s'agissant degains territoriaux: unepartie delaRhénanie, leLuxembourg, laBelgique peut-être. Etilsera enmesure d'imposer une réorganisation del'Allemagne entrois tronçons, dontlataille variera enfonction decequi sesera passé sur leterrain militaire: laPrusse dominera, grossomodo,lesÉtats dunord duMain, l'Autriche ceuxdusud, et l'on prévoira entre...

• Droit administratif

• Cape Verde - country.

  station and a submarine cable station at Mindelo still attracted many ships until World War I. Trade increased again toward the middle of the 20th century. In an attempt to avert growing nationalism, Portugal in 1951 designated its African colonies, including Cape Verde, as overseas provinces. The provincial status gaveCape Verdeans access to higher education, but lack of job opportunities and poverty in the islands forced many of the educated to take administrative jobs on theAfrican mainland....

• finances publics

• Henri ou Henry.

  Guillaume le Conquérant. Il s'empara de la couronne en l'absence de son frère Robert Courteheuse parti à la croisade et, après l'avoir vaincu à Tinchebray (1106), le retint prisonnier sa vie durant. Il conquit la Normandie et entreprit une importante œuvre législative. Henry II, 1133-1189, né au Mans, roi d'Angleterre de 1154 à 1189, fils de Mathilde et de Geoffroy V Plantagenêt, petit-fils par sa mère d'Henry I er, il étendit son royaume tant par des héritages et par son mariage avec Aliénor...

• Royaume-Uni

  l'influence de Scribe.Les oeuvres d'Ibsen avaient commencé, après Brand, à se répandre hors de Norvège, d'abord en Danemark, puis enSuède, en Finlande et en Allemagne. Ses pièces antérieures eurent des éditions nouvelles chez Hegel, àCopenhague. Les traductions commencèrent. Tout cela l'occupa. Et il devenait un personnage. Il fut invité à uncongrès linguistique à Stockholm, puis délégué à l'inauguration du canal de Suez, et s'embarqua à Marseille aprèsavoir passé quelques jours à Paris...

• CONSTITUTION DE PAIX PAR ORDONNANCE ROYALE DE LOUIS VII POUR UNE DURÉE DE 10 ANS.

• Franklin D.

  Roosevelt entrusted his campaign management to the journalist Louis McHenry Howe. Howe, a genius at politics, performed brilliantly. Henceforth, Roosevelt and Howewere to be almost inseparable, and Howe, a wizened and colorful little man, guided the political fortunes of the Hyde Park aristocrat. B Assistant Secretary of the Navy Even before his reelection to the New York legislature, Roosevelt had entered the national political arena by taking part in the campaign of Governor Woodrow Wilson of...