1409 résultats pour "codant"

• Question 151: La fin de l'année 1986 apporte de nouvelles difficultés sociales au gouvernement Chirac.

  Les campus, quant à eux, se sont mobilisés contre la réforme Devaquet, dont les axes principaux sont: un guidage plus affiné des candidats universitaires et la valorisation des diplômes. A cet effet, une autonomie plus grande devrait être concédée aux universités, libres, dès lors, de pratiquer des enseignements spécifiques. Ce projet a été reçu par les étudiants comme une limitation de la liberté, qui devrait aboutir à un système de sélection et, en définitive, à l'inégalité des diplômes. Co...

• droit de la consomation

  Ex : celui qui vend du fromage au lait de brebis alors que c’est en réalité du lait de vache commet une tromperie. Si on achète et qu'on est lésé on ne peut pas assigner pour si peu mais les premiers à invoquer cette fraude c’est les concurrents qui eux vendent du vrai fromage au lait de brebis et qui perdent leurs clients. Ex : les ententes entre entreprises sont prohibées mais certaines vont être autorisées parce qu'elles présentent un intérêt pour le consommateur. On voit donc le rôl...

• Le secret médical : CONCILIER IMPÉRATIFS DE SANTÉ ET DROITS DU MALADE

  professionnel si ses déclarations servent à assurer sa propre défense . • Enfin , il est des questions juridiques pour lesquelles l'état de la personne est fondamental et indissociable de l'exercice du droit. C'est le cas de la validité d'un testament ou d'une donation entre vifs : l'article 901 du Code civil la subordonne à l 'état mental du donateur . le médecin ne peut alors refuser aux ayants droit l'attestation qui pourrait apporter la preuv...

• arret de cassation du 9 juillet 2003 relatif au respect de la vie privée et la liberté d’expression

    La  cour de cassation retient que en faveur des articles 8 et 10 de la convention européenne et article 9 du code civil , ainsi qu'aux droits au respect de la vie privée et à la liberté d'expression (qui ont une valeur normative ) la publication est illicite . En effet, le respect de la vie privée peut s'imposer avec davantage de force à l'auteur d'une oeuvre romanesque qu'à un journaliste remplissant sa mission d'information . Il fallait statuer en référé afin d'empêcher toute nouvelle immixt...

• La souveraineté de la loi de l'Ancien Régime à la Révolution : continuité ou rupture ?

  ainsi si on suit cette voie on est conduit à préférer l’intérêt général à son intérêt particulier. La volonté du bon citoyen c’est de faire prévaloir l’intérêt général enconscienceCollectivement pour découvrir cette volonté générale, il suffit de réunir le peuple en assemblée. Cette volonté générale va trouver exprimer son sentiment par le votede la loi. La loi est la volonté générale sont exactement la même chose. Lorsque l’on peuple on pose la question de savoir si l’on veut telle ou telle loi...

• Dissertation: l'efficacité de la PUV

  de conclure avec d’autres personnes pendant le temps de la promesse. C’est un outil de protection du promettant. C’est le cas par exemple dans une vente immobilière Au niveau de la jurisprudence , la Cour de Cassation considère qu’une indemnité d’immobilisation d’un montant trop élevé limite le droit d’option du bénéficiaire et transforme la promesse unilatérale de vente en promesse synallagmatique. Si l’option et l’indemnité d...

• cours droit consommation

• Cas pratique

• arduino

  1STI2D CI4 : Gestion de l’information / DEBUTER AVEC LA CARTE ARDUINO S5/cours2 Voici donc un petit programme à tester avec votre Arduino : Ouvrir l’application Arduino et codé ce programme - Téléversez-le et ouvrez la console. Si tout se passe bien vous voyez des nombres qui s'affichent les uns en dessous des autres, de façon aléatoire, entre 0 et 99 (puisque 100 n'est pas compris dedans). Faire valider par le professeur Appuyez maintenant sur le bouton 'reset' situé sur votre Arduino. Observ...

• INTRO HISTOIRE DU DROIT

  dit, pour ces auteurs, le droit est le pdt d'un mileu, d'une communauté. D'autres enfin, insistent dans leur definition du droit sur le caractère obligatoire, propre à la règle de droit. C'est le caractère contraignant qui donne au droit son caractère.   Aucune de ses approches n'est totalement juste, ni totalement fausse. Chacune met seulement l'accent sur un des aspects de la RDD. En rté, la nature du droit est bcp plus complexe (pas reductrice), pour le saisir, il faut l'aborder par des voies...

• gargantua, Rabelais, attaque de l'abbaye par Frère Jean

  -« ha! Frère jean, mon ami, frère Jean, je me rends!  - Tu y es, disait-il, bien forcé. Mais tu vas toi aussi rendre ton âme à tous les diables! » } il ne laisse pas ses adversaires se rendre -? ne respecte pas le code d'honneur militaire habituel -? un combat lâche et peu glorieux -C°) côté vulgaire -vocabulaire vulgaire: « froc » « gueule » « tripes » « couilles » « boyau » -?  rend un aspect vulgaire de la scène -? accentue le côté parodique -===> -  2 - La description précise et mé...

• Citations avec matrimonial, adjectif La loi s'étant interdit la recherche des droits matrimoniaux, les citoyens ont encore bien moins qu'elle le droit de faire la police conjugale.

  La femme ne peut se libérer du lien matrimonial que dans un nombre restreint de cas, et ce, grâce à une décision judiciaire. Le Devoir.com Le régime matrimonial exogame prévoyant que les jeunes hommes changent de rivière pour se marier, les occasions ne manquaient pas. Le Devoir.com Pourquoi les sites de rencontres connaissent-ils plus de succès que les agences matrimoniales ou les petites annonces des journaux? Le Temps.ch Mais surgit Napoléon et son code rouge, cathédrale du droit...

• Peut-on légitimement instituer une langue universelle ?

• LE SECRET MÉDICAL (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  professionnel si ses déclarations servent à assurer sa propre défense. • Enfin , il est des questions juridiques pour lesquelles l'état de la personne est fondamental et indissociable de l'exercice du droit. C'est le cas de la validité d 'un testament ou d'une donation entre vifs :l'article 901 du Code civil la subordonne à l'état mental du donateur. le médecin ne peut alors refuser aux ayants droit l'attestation qui pourrait apporter la preuve...

• Vocabulaire: CHEPTEL, substantif masculin.

  ? 2. Il est ?crit et sign? que, dans l'association, le ma?tre apporte le toit, libre d'imp?t et de r?parations, la terre, le cheptel de trait et de cro?t, le train agricole;... JOSEPH DE PESQUIDOUX, Le Livre de raison, 1925, page 67. ? Par analogie. Cheptel mort. Les b?timents, les instruments de travail donn?s ? bail?: ? 3.... une ample b?tisse divis?e en deux parties?: la grange, pour le cheptel mort, le train agricole; l'?table, pour le cheptel vif ou b?tail. JOSEPH DE PESQUIDOUX, Le Li...

• Parler est-ce penser ?

  existence la plus haute et la plus vraie. » 1. La thèse est examinée en chacun de ses éléments. D'abord la pensée. Penser c'est avoir conscience depenser, ce qui implique un dédoublement. Si naïvement toute pensée, en tant que personnelle (« nos pensées »), est crue de l'ordre de notre intériorité (et strictement seulement de cet ordre), philosophiquement, elle est aussi de l'ordre de l'extériorité (et donc différenciée de l'intériorité). Penser est une activité (« donner »à nos pensé...

• TRansport rieviere et germain

  Poids code de la route : 44 t (transport multi-modal) On retient la valeur minimum : PMA = 33,5 t - CU = PMA – somme des poids à vide = 33,5 – (6,5 + 5,8) = 21,2 t - Poids brut embarqué : 623 kg × 22 palettes = 13 706 kg = 13,706 t Le poids brut de la marchandise < la charge utile du véhicule donc cet ensemble est compatible avec la marchandise embarquée.

• autorité parentale droit de la famille dissertation

  toit familial mais aussi à l’extérieur. Cependant, si ces devoirs ne sont pas respectés les parents se verront sanctionner, sanction allant jusqu’au retrait de l’autorité parentale. B) Les sanctions des droits et devoirs des parents Les législations actuelles, dans les pays occidentaux notamment, sont de plus en plus protectrices pour les enfants. Il s'est instauré peu à peu des procédures de contrôle de l'autorité parentale qui peuvent être mise en œuvre lorsque les parents ne sont pas...

• Droit des sociétés approfondi - DROIT SPECIAL DES SOCIÉTÉS

  DROIT DES SPECIAL DES SOCIÉTÉS INTRODUCTION GENERALE : caractéristiques générales des sociétés par actions Ce cours va se concentrer spécialement sur les sociétés par actions, on parle aussi de sociétés de capitaux, elles sont aux nombres de 3 : - Les SA : sociétés anonymes, Les SAS : sociétés par actions simplifiées, Les SCA : sociétés en commandite par action. Ces trois formes sociales appartiennent aux sociétés commerciales qui se différencie des sociétés de personnes pour pl...

• le principe de la légalité des peines et des délits

  En effet l’évolution du droit semble aller dans le sens du d éclin de ce principe dont le caract ère absolu   est remis en cause  à diff érents niveaux (I), mais ce d éclin semble aussi pouvoir se nuancer du fait d’un   certain contr ôle ou maitrise de celui­ci (II). I­ Le d éclin affirm é du principe de l égalit é pénale. Le d éclin du principe de l égalit é est d énonc é par de nombreux. En effet on voit ce ph énom ène se   d évelopper suite aux  évolutions qui touchent le droit p énal (A...

• Commentaire Arret Blanco

  administratif ｫ est n dun principe et cest longtemps aprs, dun arrt quil a obtenu sa conscration ｫ . Mais certains auteurs trouvent que le droit administratif existait bien avant larrt ｫ Blanco ｫ en invoquant lexistence des arrts du CE ｫ Rothschild ｫ du 6 dcembre 1855 et ｫ Dekeister ｫ du 6 aot 1861 qui affirmaient respectivement que ｫ lEtat est en dehors des obligations imposes par le code civil aux simples particuliers ｫ et que lauto...

• Introduction historique au droit

  Introduction historique au droit Introduction de la matière : Quels sont les intérêts ? Le droit est une production sociale. Le droit est lié à l’État d’une société et quand cette société évolue le droit évolue. Le droit est en interaction constante avec le social, la politique, l’économie… L’histoire permet d’éclairer ces renouvellements. Discipline inscrite dans l’histoire = clé des évolutions contemporaines. L’enseignement historique permet de développer la discipline critique. Le pr...

• Droit privé 1er Semestre L1

• Ordonnance civile de Louis XIV (1667)

  Mais le nombre de juridictions au sein du Royaume, se superposant les unes aux autres ne peut qu'engendrer une interprétation du droit différente selon le lieu et la juridiction au sein de laquelle le peuple pouvait faire appel. B/ UNE INTERPRETATION DU DROIT PROPRE A CHAQUE COUR Avec cette mutliplicité des juridictions, parfois détenues par des familles entières comme c'est le cas pour les offices, charge héréditaire, ou les bailliages dont la...

• Cour de Cassation, Soc., 21 juin 2006

  puisant sa source dans les principes fondamentaux du droit du travail.L'obligation pesant sur l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les agissements de harcèlement n'exclut pas la responsabilité du salarié en cas demanquement à sa propre obligation de sécurité. B. Une responsabilité personnelle de l'employeur engagée en l'absence même de faute/ une responsabilité cumulée en l'absence même de faute Les responsabilités de l'employeur et du salarié se cumulent et ce cumul semb...

• droit commercial

  P a g e | 2 ­ L’exigence de sécurit é   :  Elle  se mat érialise  par  exemple dans  l’institution du  bail  commercial  qui  est  un  contrat qui  va   conf érer   au   commer çant   une   tr ès   grande   stabilit é,   voire   m ême   une   s écurit é à  l’occasion   de   la   jouissance d’un local commercial.  ­ L’exigence de rapidit é, d’adaptabilit é   : La   vie   des   affaires   exige   r éactivit é,   rapidit é  et   le   droit   commercial   tend   à  satisfaire   cette   exigenc...

• Droit et Morale

  dire le droit et appliquer une peine ou une sanction.Le Code Civil contient des lois qui sont directement issues de la moralité traditionnelle notamment en ce quiconcerne la protection des mineurs et même dans le cas où ce principe moral disparaissait il serait encore inscritdans le Code Civil et ferait partie intégrante du droit.La création du Comité consultatif national d'éthique nous montre bien que désormais, pour créer le droit en ce quiconcerne les sciences de la vie et de la santé i...

• Gosset - Anthropologie - 04 -12 - 2010    Le médecin et la fin de vie  Introduction  La fin de vie évolue, de nouvelles données apparaissent au fil du temps.

  Code de  déontologie,  art.  38  « Le  médecin  doit  accompagner  le  mourant  jusque  ses  derniers   moments,  assuré  par  des  soins  et  des  mesures  appropriées  la  qualité  d’une  vie  qui  prend  fin,   sauvegarder  la  dignité  du  malade  et  réconforter  son  entourage  »   Art.  38 : «   le  médecin  ne  peut  provoquer  délibérément  la  mort  !  »     défini tion  des soins  palliatifs  :  accès  pour  tous,  c’est  un  droit.   Obligation  d’inscrire  ces  soins  palliatifs...

• 2ème chambre civile de la cour de cassation, le 30 novembre 2000. Commentaire

  ne puisse engager un divorce pour faute à l’encontre d’un conjoint dépourvu de la jouissance de toutes ses facultésmentales. Cependant les fautes commises par l’un des conjoints sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue lui sonttout de même imputables.A partir du moment où la violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage est imputable à l’undes époux, l’article 242 du code civil dispose que cette dernière doit rendre intolérable le maintient de la viecommune (B)....

• Gosset - Anthropologie - 04 -12 - 2010 Le médecin et la fin de vie Introduction La fin de vie évolue, de nouvelles données apparaissent au fil du temps.

  Code de déontologie, art. 38 « Le médecin doit accompagner le mourant jusque ses derniers moments, assuré par des soins et des mesures appropriées la qualité d’une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage » Art. 38 : « le médecin ne peut provoquer délibérément la mort ! »  définition des soins palliatifs : accès pour tous, c’est un droit. Obligation d’inscrire ces soins palliatifs dans un schéma d’organisation sanitaire (SROS), mis en place de ces soin...

• Droit privé séance 5 : L’EXISTENCE ET LA DISPARITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE Comment acquiert -ont la personnalité juridique ?

  médicale au moment où l’enfant n’est encore que conçu cet enfant peut obtenir la réparation de son préjudice lorsque l’acte fautif à provoqué directement le handicap ou l’a aggravé. Les embryons conçus in vitro peuvent être détruits. Cette destruction possible donne encore une illustration de l’atteinte que l’ont peut porter à « l’enfant à naitre ». Mais cela à certaines conditions notamment comme u...

• Droit spécial des sociétés

  société  est   une   technique   juridique   d’organisation   d’une   entit é  non   juridique   qu’est   l’entreprise.  L’entreprise  n’a  pas  d’existence  juridique.  L’entreprise  est  souvent  d éfinit   comme l’ensemble de moyens humaines et mat ériels regroup és ensemble quelque soit   sa forme juridique. L’entreprise peut donc avoir plusieurs formes juridiques, et tout ceci   dans un objectif   : exercer une activit é réguli ère de nature  économique. La   soci été  est   une   des  ...

• Le Droit des transports

  2 L’itinéraire choisit par le transporteur n’est pas en principe un élément essentiel de ce contrat, le transporteur est un professionnel, il lui appartient donc en principe de choisir librement l’itinéraire. La volonté des parties peut déroger à ce principe, la personne transportée peut considérer que l’itinéraire est un élément essentiel de la prestation du transporteur. La personne transportée peut le prévoir dans le contrat avec le transporteur. La vitesse de locomotion est souvent consid...

• intro au drôit

• intro au droit

• La correctionnalisation judiciaire

  aussi appelé contraventionnalisation. Le but originel est ici respecté, à savoir minorer la gravité d’une infraction contre la certitude d’un jugement plus juste. La notion peut également se comprendre dans le sens inverse, à savoir juger comme un délit une infraction contraventionnelle. Correctionnaliser signifie e n effet donner un caractère correctionnel, et donc délictuel à une infraction, sans se fier à sa qualification d’origine. Mais cette pratique est peu ou prou étudiée car elle e...

• La santé au bout d’un clic ou l’illusion de la biotechnologie ?

                        Arnaud Kooger SE Sciences citoyennes CE Bruno Strasser Université de Genève   Problématique   Vers la fin du XXe siècle, les découvertes sur les compositions génétiques, tels que l'ADN et l'ARN, ouvrent la voie à un domaine inédit, combinant procédés d'ingénieries nouveaux et biologie ; la biotechnologie[1]. Plus précisément, c'est dans le secteur de la santé qu'un des plus grands engouements se fait ressentir. Les découvertes biotechnologiques ont permis à la création d'u...

• La Vanité Chez Pascal (Pensées)

• dissertation les pourparlers

  A) La rupture libre La liberté contractuelle est protégée par le droit français et par l'article 1101 du Code civil. Cela signifie qu'il est tout à fait possible pour deux personnes d'entrer en négociations, de discuter de la conclusion d'un contrat de négocier ses clauses et que l'une d'entre elle se rétracte, notamment pour conclure le contrat avec une autre société ou une autre personne. Les pourparlers permettent aux par...

• droit et droit civil

• COURS DE DROIT PENAL 1ER SEMESTRE

  La criminologie  C'est une matière qui vi se à expliquer le comportement de celui qui passe à l’acte . Elle s’est développée en Italie à la fin 19 ème siècle et qui recherche les causes individuelles et sociales des actes criminels. Le but de la criminologie c'est d’analyser et établir les facteurs endogènes (hérédité, trouble psychologique) et les facteurs exogènes (extérieur a la personne comme le milieu familiale ou économique dans lequel il évolue) que l’on retrouve nous la person...

• Cours introduction au droit

  (28/08/21) Propos introductifs Section 1 : L'étude du droit Paragraphe 1 : Présentation générale A. Le droit , une discipline omniprésente Étudier le droit, consiste à étudier l'ensemble des règles qui gouvernent les relations entre les personnes mais également les relations avec les choses. Exemple 1: aller au musée de Mayotte,acheter un ticket on attend un retour de prestation. Exemple 2: On paye des impôts,qui servent à financer les services publics. Exemple 3: Un enseignant universi...

• Droit commercial

• Le rôle de la parole dans Zazie dans le métro

  Mais Queneau montre son ingéniosité en réussissant à donner à son roman des airs poétiques. En effet, il utilise l’un des procédés les plus courants et appréciés de la poésie : l’anaphore mais toujours grâce au détournement. En effet, l’utilisation de répliques anaphoriques nous guide pour reconnaître les personnages. Allant du célèbre « Mon cul ! » de Zazie jusqu’au savoureux « Tu causes, tu causes. C’est tout ce que tu sais faire » de Laverdure. Queneau affirme l’anaphor...

• Institution juridictionelle

  elles - PLAN DU COURS - Chapitre I. Les grands principes de l’organisation judiciaire I. La séparation des pouvoirs A. Historique B. La justice et le pouvoir législatif 1. Interdiction de l’intervention du juge dans le pouvoir législatif a. Le juge doit appliquer la loi et il ne peut

• Cours d"introduction en droit

• Cours Droit des obligations

  a Sens de la distinction En présence d'une obligation de donner il faut distinguer selon qu'il s'agit de transférer un corps certain ou une chose de genre. Un corps certain c'est une chose corporelle qui est déterminée dans sa matérialité, qui est identifiée dans son individualité. Par exemple, c'est mon stylo et non pas un stylo. Si un contrat de vente porte sur un corps certain, dans ce cas, le transfert de propriété s'opère dès la conclusion du contrat, dès l'échange des volontés avan...

• cours de droit civil

• L1 S2 DROIT CIVIL

• Droit de la famille

  La famille remplit plusieurs fonction, elle est donc difficile à définir. La famille n'est pas proprement juridique. Ses fonctions : Organisation de la succession entre les génération par l'organisation du mariage et de la filiation. Fonction économique : cellule de production économique Cellule de redistribution des richesses : c'est le lieu naturel de redistribution des richesses. Aspect biologique : la famille est une réalité biologique p...