2994 résultats pour "caser"

• Doit on toujours dire la vérité aux enfants ?

  Apres je me suis intéressée a ce sujet et j’ai lu quelques articles sur les mésanges que les parents dissent a leurs enfants et si c’est une bonne idée ou pas. J’ai lu que se taire peut entrainer une angoisse chez un enfant. Sans explications de la part du parent, l’enfant va se demander ce qu’il a fait et se sentir responsable. Il faut toujours clarifier la situation pour ne pas créer des problèmes chez l’enfant et pour que votre enfant ait confiance en vous. Cette psychologie a aussi dit...

• Instruction de la Direction générale des impôts n° CF 77, 29 septembre 1950 : commentaire

  notamment des demandes formulees par les contribuables A qui les avis d'imposftion ont ete envoyes tardivement et qui n'ont pas eu, de ce fait, le temps de prendre leurs dispositions pour acquitter leurs imperts. II en est de me me pour les contribuables qui ont eu a souffrir de per- turbations postales ou de grieve des services fiscaux ou du mouvement des trans- porteurs routiers de juil- let 1992. Des raisons profes- sionnelles : II a ete admis d'accorder des delais de paiement aux personnes q...

• Le divorce en France

  célébration du mariage. Cela signifie que la loi n’impose plus aux époux une certaine durée, comme une sorte de période d’essai, avant de pouvoir entamer une procédure de divorce sur consentement mutuel. En outre la procédure de divorce par consentement mutuel est bien plus rapide que celle des autres divorces. En effet, comme les époux sont d’accord sur tout, le contrôle du juge est minimal. Tout est réglé par la convention, le juge doit seulement vérifier qu’elle ne nuit pas aux intérê...

• Grosses réparations : quelles réductions d'impôt ?

  -réfection totale d'une installation sanitaire (rem­ placement des tuyauteries et de l'ensemble des équi­ pements sanitaires), d'une évacuation d'eau usée ou d'une toiture en terrasse ; - remplacement d'une pompe électrique servant de relais entre la sortie des eaux usées du logement et les installations du tout­ à-l'égout ou la réfection d'une voie privée permet­ tant l'accès à l'immeuble . • Dépenses exclues : Toutes les opération...

• La veritée n'est elle qu'une affaire de point de vue

  scientifique) ou des cas étaient vrais, qu'ils le sont tous forcément. Il fut démontrer par exemple dans les mathématiques que les choses dont nous savons absolument qu'elles sont vrais peuvent se révéler ne pas l'être entièrement. Comme la droite infini en autre dont on ne fera jamais l'expérience. L'expérience mathématique ne suffit donc pas toujours á fournir la vérité. Gaston Bachelard qui fut un philosophe français du 20eme siècle qualifiait la science de d'être l'esthétique de l...

• Droit au respect de la vie privée

  assistance médicale nécessitant l'intervention d'un tiers donneur, doivent préalablement donner, dans des conditions garantissant le secret, leur consentement au juge ou au notaire, qui les informe des conséquences de leur acte au regard de la filiation. Le consentement donné à une procréation médicalement assistée interdit toute action aux fins d'établissement ou de contestation de la filiation à moins qu'il ne soit soutenu que l'enfant n'est pas issu de la procréation médicalement assistée ou...

• Accidents du travail : qu'arrive-t-il en cas de rechute ?

  tions qu 'en ce qui concerne l'accident lui­ même. Dans le cas d'une rechute, c'est essentiellement la caisse - plus que l'em­ ployeur - qui conteste habituellement en sou­ mettant l'intéressé à une contre-expertise médicale. • Réparation et pres­ cription : La rechute est prise en charge au même régime que l'ac­ cident du travail, quel que soit le délai qui s'est écoulé depuis le jour de l'accident. La rente peut être révisé...

• "créer" et "produire"

  SUJETS Qu'est-ce alors que créer quelque chose ? C'est le «tirer du néant». Or, seul, Dieu (s'il existe) est effectivement capable de produire quelque chose ex nihilo, c'est-à-dire à partir du néant, à partir d'absolument rien. Selon la tradition judéo-chrétienne, en effet, Dieu n'a pas créé le monde à partir d'une matière quelconque, d'un chaos préexistant, ni à partir de lui­ même, de sa substance, mais à partir d'absolument rien...

• Que ce passe-t-il en cas de nonpaiement de la rente viagère ?

  une telle dause n'a pas été sti­ pulée, le crédirentier peut se faire payer sur les biens du débirentier en faisant procé­ der, par exemple, à une sai­ sie. En revanche, il ne peut reprendre le bien qu'il a vendu, bien qu'il puisse quand même le faire vendre. • Le privilège du ven­ deur : En tant que ven­ deur, le crédirentier dis­ pose d'un privilège sur l'immeuble vendu. Cela si­ gnifie qu'il bénéficie d'un ordre priori...

• Comment peut-on avoir bonne conscience ?

  Sujet: Comment peut-on avoir bonne conscience ? Avant de commencer l'étude de notre sujet : "Comment peut-on avoir bonne conscience ?", il convient d'en étudierles termes et notamment celui de "conscience". Une première approche constituerai à définir la conscience commeétant la faculté mentale d'appréhender de façon subjective des phénomènes extérieurs (j'ai froid, j'ai chaud) ouintérieurs (états émotionnels : peur tristesse joie…) et plus généralement sa propre existence. En d'autres termes...

• CAS PRATIQUE – Licenciement pour motif économique

  I – La question du caractère économique du licenciement de la salariée Lamar. Les conditions nécessaires à la qualification du licen ciement pour motif économique sont elles remplies en l’espèce ? Aux termes de l’article L. 1233 -3 du Code du Travail, le licenciement économique désigne « le licenciement effectuée par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification refusée pa...

• Quelle est la fiscalité applicable en cas de création d'entreprise ?

  • Avantages pour l'entreprise : Les entre­ prises nouvelles indus­ trielles et commerciales sont exonérées d'imposi­ tion sur les bénéfices pen­ dant 2 ans. Elles bénéficient d'un abattement dégressif pendant les 3 années sui­ vantes. Les sociétés créées doivent exercer une acti­ vité nouvelle. Les entre­ prises qui seraient issues d'une concentration ou d'une restructuration d'activi­ tés préexistantes ne sont pas exonérées et notam...

• La détermination (ou déduction métaphysique) du principe moral - KANT

  non, comme dans le cas où il nous est prescrit de faire des économies, si nous ne voulons pas être misérables dansnotre vieillesse. De tels commandements sont des préceptes. Ils s'imposent nécessairement à tout être raisonnable,dés qu'il veut la fin dont ils prescrivent le moyen. Mais comme, en fin de compte, il dépend de chacun de vouloircette fin ou d'y renoncer, ce ne sont pas là de véritables lois. S'il y a une morale, il faut donc aussi qu'il y ait desimpératifs catégoriques, des commandeme...

• Qu'est-ce que la présomption de paternité ?

  époque où les époux s'étaient réconciliés. La présomption est aussi écartée lorsque le nom du mari n'apparaît pas dans l'acte de naissance et que celui-ci ne se comporte pas en père à l'égard de l'enfant • Le père peut-il écar­ ter la présomption de paternité ? Le mari de la mère peut écarter la présomption de paternité par le désaveu de paternité (voir fiche sur la question). Il s'agit d'une action visant à démon­ trer...

• Article 17 du décret du 7 décembre 1984 (extrait) : commentaire

  -les vins etcertaines bois sons(boissons rafraîchis santes non alcoolisées, jus defruits...) ; - les produits de la bou langerie et de la pâtisserie, qui, par leur nature, doi vent être normalement consommés 24 heures après fabrication ; -les vinaigres, sels de cui sine etsucres ; -les doses individuelles de glaces alimentaires. S'agissant des œufs, une nouvelle réglementation européenne impose dé sormais d'indiquer sur leur emballage non plus la date de conditionnement mais ladate l...

• COMMENTAIRE D'ARRET: CA Douai,17 novembre 2008. Droit

  dure encore tel est le cas de l'arrêt rendu, par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 13 décembre 2005. Enfin,selon un adage de l'Ancien droit énoncépar Loysel: « En mariage il trompe qui peut ». C'est justement sur la question de l'acceptation de l'erreur que la Cour d'appel de Douai a eu à se prononcer le 17novembre 2008.Dans de telles situations comme celle de l'arrêt étudié,il semble plus opportun de demander le divorce légitimé à l'article 229 du Code Civil. Notamment,div...

• La connaissance se limite-elle à l'expérience ?

  parfait, c’est-à-dire des imprécisions dans les mesures. Ainsi l’expérience ne permet que de s’approcher de la théoriemais ne l’atteint jamais. Comme le dit Karl Popper, une théorie scientifique est réfutable si nous en découvrons uneplus probante. Cette nouvelle théorie plus probante découle d’une nouvelle expérience mais qui pourra être à sontour détrônée. Par exemple, si je n’observe que des corbeaux noirs, j’en déduis qu’ils sont noirs. Mais le jour où jedécouvre des corbeaux blancs, ma préc...

• p ondant à la diminution de valeur résultant du vice caché, ou une action par laquelle vous demanderez la restitution du prix payé et en contrepartie vous devrez rendre le bien au vendeur.

  réparation du non-professionnel ou consommateur en cas de manquement par le professionnel à l'une quel­ conque de ses obligations est nulle. - Est réputée non écrite toute clause d'un contrat de construction ayant pour objet d'exclure ou de limiter les règles légales de responsabilité et de garantie des constructeurs. - L'hôtelier ne peut décliner sa responsabilité concer­ nant le vol ou dommage des effets qui sont apportés dans son établissemen...

• l'étrange cas du Docteur Jekyll et M. Hyde

  Wednesday 15 February y Etrange cas du Dr Jekyll et de M. Hyde voici un résumé complet de l’oeuvre pour comprendre l’enjeu du texte, je n’ai pas mis d’analyse en plus comme Alice en a déjà postée une. Résumé chapitre 1 Mr Utterson (notaire) et Mr Enfield (londonien très connu) se ballade dans Londres. Lorsqu’ils passent dans une rue reculée, Mr U demanda à son ami si la porte de cette rue lui était connue. Mr E lui répliqua qu’il avait été témoin d’une histoire en lien avec cette po...

• cas pratique droit fiscal général

  CAS PRATIQUE N°9 DROIT FISCAL GÉNÉRAL /20 Une cheffe d’entreprise nous consulte a n de l’éclairer sur les modalités de son contrôle scal. Elle a une entreprise individuelle, elle est euriste et est sujette à des contrôles scaux. Elle nous demande de l’aide pour véri er la légalité de ces différents contrôles. Nous allons l’aider, tout d’abord à quali er le type de contrôle dont elle a été soumise le 19 septembre 2018 (I). Par la suite, on se demandera si madame Lavande a la faculté de...

• Commentaire composé: « Le rat qui s'est retiré du monde »

  question de l'auteur. On s'attendrait à ce que l'ermite se coupe des préoccupations matérielles alors qu'il ne s'intéresse qu'à bien dormir et bien manger. Lorsque La Fontaine pose cette question au lecteur il montre du doigt le peu de spiritualité qui accompagne le rat dans cette retraite. L'ironie qu'on perçoit tout au long de la fable à une cible bien précise mais qui reste implicite pour éviter la censure. Cette critique est faite grâce au portrait du rat qui ne pense qu'à mangé et à...

• Peut-on tout montrer au théâtre ?

  Chapitre 2 Le théâtre : texte et représentation peut voir trois dieux arriver sur Terre par la porte d'un réfrigérateur 6 . C'est une situation que l'on pourrait qualifier d'impossible mais il faut croire qu'impossible est un mot inconce­ vable au théâtre. si l'on travaille dans l'optique d'un simple divertissement 7 De plus. le théâtre se doit de faire réagir le spectateur en montrant la réalité des choses de la vie et du mo...

• Le premier ministre est-il toujours soumis au président sous la Ve République ?

  contreseing du 1e ministre n'est en outre plus un dû. Le président de la République, quant à lui, conserve sa légitimité du fait de on élection qui reste acquise etses pouvoirs restent donc réels. C'est ainsi que chacune des deux parties du pouvoir exécutif dispose d'une légitimité pouvant empêcher l'autre d'agir. Cettemême légitimité populaire permet au Président de la République de se prononcer sur les projets du Gouvernement, de les critiquer, en somme de gêner lePremier ministre sur un plan...

• Définition: ASSOMPTIF, -IVE, adjectif.

  concerne une hypoth?se. Confer hypoth?tique " (Lexique de la terminologie religieuse (JULES MAROUZEAU) 1951). B.? (Chez Des mots ? la pens?e. Essai de grammaire de la langue fran?aise... (JACQUES DAMOURETTE, ?DOUARD PICHON)). Cas assomptif. Cas ?quivalent ? un compl?ment introduit par la pr?position ? (Confer Des mots ? la pens?e. Essai de grammaire de la langue fran?aise... (JACQUES DAMOURETTE, ?DOUARD PICHON) Glossaire 1949).

• Définition: ASSOMPTIF, -IVE, adjectif.

  concerne une hypoth?se. Confer hypoth?tique " (Lexique de la terminologie religieuse (JULES MAROUZEAU) 1951). B.? (Chez Des mots ? la pens?e. Essai de grammaire de la langue fran?aise... (JACQUES DAMOURETTE, ?DOUARD PICHON)). Cas assomptif. Cas ?quivalent ? un compl?ment introduit par la pr?position ? (Confer Des mots ? la pens?e. Essai de grammaire de la langue fran?aise... (JACQUES DAMOURETTE, ?DOUARD PICHON) Glossaire 1949).

• ///////// 19.

  I CAS PARTICULIER DE LA RESPONSABILIT~ DANS LE CAS DE PRODUITS DEFECTUEUX Au cours de l'année 1991, la France devrait introduire dans sa législation «la directive communautaire du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux». Cette directive a pour effet de faire disparaître la dis­ tinction entre responsabilité contractuelle et responsa­ bilité délictuelle et permet à la victime d'un produit défectueux d'agir contre...

• o L'UNION L IBRE O U L E C ONCUBINAGE Nous assistons aujourd'hui au développement des unions libres et des naissances hors mariage.

  ///////// 3. Vaut-il mieux conclure un bail ///////// de logement aux noms des deux concubins ? Pour éviter des mauvaises surprises en cas de sépara­ tion, il vaut mieux que le bail soit établi à leurs deux noms. Mais attention, chacun des concubins est alors responsable vis à vis du propriétaire du paiement de la totalité des loyers et des dégradations locatives . • , i:}:::.~t :~:~:~~: :::~~~tûre Il/ qui est simple occupant ? Une bonne sol...

• La Ligue des champions (Exposé – Sports & Loisirs – Collège/Lycée)

  1968 Demi-finales LES CLUBS FRANÇAIS o-o; 1-1. Real M adrid -Int er M ilan O>: PALMARÈS PAR PAYS 4-1 ; 2-3 . Real Madrid -Dortmund : Benfica Lisbonne -Juventu s EN LICUE DES CHAMPIONS 2-0; 0-1. 2 -0 ; 0-0. Turin : 2-0; 1-0 . Manch ester Finale !:Italie et l'Espagne comptent Finale United 1>>-R eal Madrid : 1-0 ; 3-3. Les clubs français n'ont guère brillé Liverpool FC -Real M adrid : 1-0 . 10 succès dans cette compétition pour Real Madrid...

• Qu est-ce que la rigueur d un raisonnement mathématique ?

  LES ~!A TIIÉ)L~ TIQUES duns lequel Poi:'!CARÉ voyait lu forme mathématique de l'inducti()n, est en fait déductif. Cf. Précis, II, p. 40; Traité, II, p. 118-120). En effet, dans le raisonnement mathématique, le10 lois de la logique formelle -s-ont rigou­ reusement observées, et la conc:lusion ne dépasse jamais ce qui est affirmé dan·s les prémisses. b) 1Iuis on peut en dire autant de tout "Syllogisme c-orrect. Or - la méta­ phy'li...

• Toute volonté de croire est-elle une raison de douter ?

  PLAN Toute volonté de croire est-elle une raison de douter 7 INTRODUCTION. - Discerner le vrai d'avec le faux est affaire d'intelli­ gence et toute intervention d'une puissance étrangère venant gauchir les démarches spontanées de l'esprit ne peut être, semble-t-il, que cause d'erreur. C'est pourquoi, lorsque les arguments ne suffisent pas à empor­ ter la conviction, inutile de chercher à faire agoir d'autres ressorts : ce besoin même d ·un...

• Qu'est-ce qu'unantibiotique ?

  L'effi ca cit é d' un antibio­ tique dép e nd d e deu x f a ct e urs: - la se n sibilit é du ge rm e, te stée en l a borat oir e par un antibi og ramm e a près mi se en c ultur e d' un prélève me nt bact éri en ; -l a co n ce ntrati on mini­ mal e, au-de ssous de laqu ell e la reprodu ction d es bact éri es va plu s v ite que leur d es tru ctio n. Il fa ut éga le m e nt qu e le m é dica me nt se co n ce ntr e d an s les...

• Quelle valeur accorder à l'au-delà des mots et du langage ?

  qui s'approche de la chose dans la mesure où il est doué de la même mobilité qu'elle. Quoi qu'il en soit, et malgré ces concessions, on ne peut pour Bergson penser que malgré les mots, quand toutefois on arrive à s'arracher de l'habitude solidifiée que représente notre système linguistique.Le présupposé de l'ensemble de cette analyse est très clair : la pensée, qui ne relève aucunement du même ordre que le langage, le subit au point de vouloir peut-être parfois s'en affranchir.Bien souvent, qu...

• Maux de tête : céphalées.

  Maux de tête : céphalées Si la douleur se situe dans le front et augmente quand on se penche vers l'avant, ou si elle se situe dans la mâchoire supérieure et augmente quand on serre la mâchoire, la cause peut en être une sinusite. Voir fiche: Sinusite, 9.42. S'il est difficile de pencher la tête vers l'avant par suite de raideur du cou et mal de tête et si l'on suppor te mal une forte lumière, il y a alors ris...

• INTRODUCTION: citations

  INTRODUCTION L e moralisteJosephJoubert (1754-1824) écrivait:« Il est des esprits voyageurs qui aiment à parcourir les livres et en rapportent le souvenir de tout ce qu'ils ont lu. ».Soyez donc vous aussi des esprits voyageurs ! Intégrez des citations venues d'horizons divers à vos travaux (dis­ sertation, commentaire, mais aussi écriture d'invention ou oral).Vous montrerez que vous savez penser avec les autres, dialoguer avec les auteurs,...

• Peut-on être heureux sans être libre ?

  extérieurement et intérieurement.Il existe en effet un bonheur matériel extérieur ainsi qu'une liberté matérielle extérieure.Il existe cependant également un bonheur intérieur ainsi qu'une liberté intérieure.Compte tenu de cette remarque, plusieurs démarches d'analyse s'offraient à toi : A - Il était en effet possible de privilégier le bonheur intérieur par rapport à la liberté extérieure, en montrant parexemple, à l'aide des stoïciens que le bonheur est un état intérieur indépendant de ses c...

• Commentaire : Conseil d'Etat 22 février 2007, APREI

  unilatéraux , de percevoir des recette fiscales , de bénéficier d’un monopôle . Dans le cas ou le service public est géré par une personne publique , celle-ci bénéficiesystématiquement de ces prérogatives mais il en est autrement lorsque l’activité est gérée par une personne privée . En effet , soit la personne publique en déléguantpar voie unilatérale ou contractuelle son service public , délègue également ses prérogatives de puissance publique à la personne privée . Dans l’autre cas , ou ,comm...

• Article 1er du décret n° 80-774 du 1er octobre 1980pris pour l'application de l'article 276 du Code rural : commentaire

  poids excessif et ne pas entraver ses mouvements. Mendicite et ani- maux : En 1984, ('atten- tion a ete attiree par une circulaire sur ('importance croissante de ('exploita- tion d'animaux aux fins de mendicite. L'attitude consistant pour certains quernandeurs utiliser des animaux afin d'apitoyer les passants est reprimee : hormis le fait que la mendicite est sanction- née par le Code penal, les animaux qui accompagnent les mendiants sont souvent maintenus dans des condi- tions qui contreviennen...

• La démocratie est une organisation constitutionnelle qui exige de respecter le droit de l’individu en tant que citoyen.

  dialogue soit créé avec l’État pour améliorer le cas de certaines lois injustes. Prenant par exemple, Martin Luther King, celui-ci avait effectué une désobéissance civile afin de pousser les blancs américains à commettre la violence contre lui, et sensibiliser l’Amérique au sujet de la ségrégation des Noirs. D’ailleurs, le sacrifice qu’avait fait Luther King n’aboutira pas à rien, au contraire il permettra l’adoption d’une loi en 1965 qui acc...

• TPE: La représentation de problèmes de société dans le cinéma américain

  Seize états américains, ont établis une loi qui implique la responsabilité des parents dans le cas ou un enfant est accès a une arme a feu ou qu'il s'en serve ,cependantcertains états comme le Colorado permettent aux moins de 18 ans de s'acheter un fusil de chasse pour peu qu'ils aient un permis de chasse ou une carte d'un club detir.Il est aussi interdit de vendre des armes a feu aux fugitifs, aux dealers de drogues, aux immigrés illégaux; de plus la loi Brady de 1994 dit qu'il est nécessaire d...

• Nature des états émotifs

  1 1. r THÉORIE INTELLECTUALISTE 383 et de sentiments sans objets (phobies, angoisse, tristesse vague, etc.), ainsi que des phénomènes cyclothymiqnes (alter­ nances de périodes plus ou moins longues de dépression et d'exaltation, sans que le malade puisse fournir une explication plausible de ces oscillations morbides, .ni davantage être affecté par des événements heureux pendant la période dépressive ou par des événements tristes durant la période...

• L'action humaine est-elle le produit d'une causalité libre ?

  II. Kant, dans le Fondement de la métaphysique des moeurs, admet ce déterminisme d'un monde horizontal, matériel, où de toute évidence rienexiste sans raison, où tout est l'effet d'une cause, elle-même déjà effet d'unecause antérieure (etc). Et la plupart du temps nous agissons de manièredéterminée. Mais pour l'auteur, il est possible d'échapper à cet ordre causal,de s'extraire de ce champ de force qui me détermine de part en part, pourinitier une action libre. Pour cela, il s'a...

• L'énergie aux États-Unis et en U.R.S.S.

  2. Deux types de consommation différents • Les États-Unis consomment deux fois plus d'énergie que l'U.R.S.S. Dans les deux pays le développementéconomique et l'élévation du niveau de vie déterminent un accroissement continu de la consommation énergétique.Les deux superpuissances, dont la population est à peu près comparable, consomment ensemble la moitié del'énergie utilisée dans le monde.• Toutefois, la consommation d'énergie par habitant et par an montre la nette avance des Éta...

• Commentaire d'arrêt de Droit pénal : cassation en date du 14 septembre 2004 (droit)

  II°) La Cour de cassation : garante de l'interprétation stricte des lois En vertu de l'adage « Nullum crimen, nulla poena sine lege », la loi est source unique de droit pénal et elle est d'interprétation stricte comme le dispose l'article 111-4du code pénal. C'est d'ailleurs ce que rappelle la Cour de cassation dans cet arrêt du 14 septembre 2004 (A). Néanmoins cela ne peut-il entrainer une limite quand à laplace de l'interprétation de la loi pénale ? (B) A) Démonstration par la cour de l'interp...

• Saignements.

  Hémorragies Les h émorragies ext ernes peuvent être impression­ nantes, mais la plupart cessent si une pression suffisan te est exercée s ur la plaie. Voir fiches : Arrêter une hémorragie externe, 16.45; Arrêter une hémorragie externe grave, 16.46. Différents types de saignements internes Sang dans les urines La présence de sang dans les urines est souvent associée à d'autres troubles, tels que des douleurs ou des ténesmes (...

• !!!!!!!!! LES F EMMES ///////// 32. Quels sont les eff~ts de

  ///////// 33. quelle rémunération la !emme enceinte ///////// perçoit-elle durant ces conges? Elle perçoit les indemnités journalières de sécurité sociale au titre de l'assurance maternité. Les conventions collectives peuvent prévoir le maintien du salaire. ///////// 34. La femme encei?te a-t-elle l'obligation ///////// de prendre ces conges ? C'est un droit dont la salariée peut disposer selon les modalités qui lui conviennent. Cependant, la loi...

• À QUOI SERVENT LES PARTIS POLITIQUES ?

  II) Les partis semblent garants de la stabilité politique A) Les partis légitiment les gouvernants et permettent le contrôle du pouvoir politique par les citoyens Premièrement, les partis légitiment le système et ainsi le stabilisent. Georges Lavau évoque la fonction de « légitimation-stabilisation » des partis, pour exprimer d’une part le fait qu’ils légitiment le système, et donc le stabilise, et d’autre part le faitqu’ils renforcent la légitimité du système en canalisant les mécontents....

• À QUOI SERVENT LES PARTIS POLITIQUES ?

  issus de partis politiques sont plus légitimes aux yeux des citoyens, car par l'intermédiaire du parti, ceux-ci ontcontrôlé leur arrivée au pouvoir. De plus, le fait que les dirigeants reprennent les idées des programmes politiquesélaborés par les partis renforce la légitimité du pouvoir. En conséquence, cela va permettre au régime de durer defaçon stable sans craindre un renversement. De plus, les partis ont une fonction pacifiste. Au sein d'un même partipolitique, plusieurs classes sociales...

• Article L. 88 du Code des débits de boissons: commentaire

  procede a la verification. Celui-ci est alors effectue immediatement apres ve- rification du bon fonction- nement de I'appareil ; le resultat en est immediate- ment porte a la connais- sance de rinteresse. Exemple : pour declarer un conducteur coupable de conduite d'un vehicule en &tat d'ivresse manifeste, des juges tions precises et concor- dantes de deux fonction- naires de police. Ces der- niers sont intervenus dans un restaurant ot:, le prevenu se querellait avec des tiers et font reconnu sa...

• A QUELLES CONDITIONS UN ETAT PEUT-IL ÊTRE LÉGITIME ?

  cachots : en est-ce assez pour s'y trouver bien?» (Du contrat social, 1, 4). La vraie valeur à préserver, qui fait l'humanité de l'homme, est la liberté, définie comme l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite - Ill formule que traduit exactement le terme d'autonomie. Pour ~ Rousseau, l'histoire contingente des hommes a rendu inévitable la vie en société. Cependant, celle-ci peut ressembler à ce que Hobbes 1- plaçait illusoirement...

• Le juge doit il interpréter la loi ou bien l'appliquer a la lettre ?

  La principale question, selon certains, en ce qui concerne la justice, c'est de savoir si c'est une valeur présente dans la nature de l'homme ou uniquement connue de Dieu, ou bien si c'est juste une illusion, une notionutilisée pour faire régner l'ordre, par l'intermédiaire de la loi, c'est-à-dire d'un ensemble de règles, de codes larégissant, que l'on doit respecter sous peine de sanctions, et que certaines personnes doivent faire appliquer,doivent utiliser, comme le juge. Ce...