1815 résultats pour "civil+"

• Extrait d'un arrêt de la Cour de cassation, chambre civile, du 7 février 1978 : commentaire

  accord prevoit en particu- lier un bareme de rem- boursement en cas de de- terioration, qui dolt figurer au dos du ticket de depot. Toutefois, pour les articles d'une valeur superieure a celle qui figure sur ce bareme, le consommateur devra prouver la realite de cette valeur (facture) et sera rembourse de- duction faite de la vetuste. Constat amiable de reparation : Ce constat a ete mis au point dans le cadre de ('engagement entre les professionnels et l'Institut national de la consommation. En...

• US COMPÉTENCES .DE LA COMMUNE r � Les communes sont depuis leur création, responsables de l'état civil, de l'organisation des...

  US COMPÉTENCES .DE LA COMMUNE r � Les communes sont depuis leur création, responsables de l'état civil, de l'organisation des élections et de l'urbanisme (délivrance des permis de construire, de démolir ou de travaux, lotissements communaux) : ce sont des compétences obligatoires. � � • L'action sociale (facultative) est du ressort du centre communal d'action sociale (CCAS), l'aide sociale (légale et obligatoire) dépend du conseil départemental. L'instruction des dossiers de l'aide sociale...

• Commentaire de la décision du 8 juillet 2008 de la première chambre civile de la Cour de cassation

  loi, leurs demandes furent rejetés. Les couples ayant porté l'affaire devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme, la France fut condamnée pour avoir violél'article 1 du Protocole n°1 de la Convention qui garantit la propriété avec comme corollaire le droit au respect des biens.Cependant, cette violation est caractérisée parce que la Cour considère que l'indemnisation de ce préjudice constitue une certaine valeur patrimoniale préexistante carce serait une créance en réparation qu'ils auraien...

• Gambie 1996-1997 Malgré sa promesse de remettre le pouvoir à des civils, Yaya Jammeh, à la tête de l'État depuis...

  Gambie 1996-1997 Malgré sa promesse de remettre le pouvoir à des civils, Yaya Jammeh, à la tête de l'État depuis son putsch du 22 juillet 1994, s'est porté candidat à l'élection présidentielle du 26 septembre 1996. Promu colonel, le cadet des chefs d'État africains (trente et un ans) a formé son parti, l'Alliance patriotique pour la réorientation et la construction (APRC), puis éliminé, par décret, ses principaux rivaux. L'interdiction des cinq partis politiques de l'ancienne démocratie a été m...

• Salomon (2000-2001) Quatre mois de guerre civile sur l'île de Guadalcanal ont été le point d'orgue de deux années de...

  Salomon (2000-2001) Quatre mois de guerre civile sur l'île de Guadalcanal ont été le point d'orgue de deux années de conflits ethniques entre autochtones et immigrants de l'île voisine de Malaita. Un accord de paix a finalement été signé à Townsville en octobre 2000. Le coût de la crise aura été lourd en termes de...

• La restauration du pouvoir civil, après les deux coups d'État militaires de 1996 et de 1999, s'est achevée par l'investiture...

  La restauration du pouvoir civil, après les deux coups d'État militaires de 1996 et de 1999, s'est achevée par l'investiture du président Mamadou Tanja, le 22 décembre 1999, et la formation du gouvernement de Hama Amadou, le 5 janvier 2000, tous deux dirigeants du Mouvement national pour la société de développement (MNSD), ex-parti unique du Niger. Le désarmement des derniers rebelles touaregs et toubous en juin 2000 était concrétisé le 25 septembre par la cérémonie de la Flamme de la paix, au c...

• La scène se passe en novembre 1936 à Madrid où les Républicains, civils et soldats confondus, subissent les assauts et...

  La scène se passe en novembre 1936 à Madrid où les Républicains, civils et soldats confondus, subissent les assauts et les bombardements aériens des forces franquistes. Dans la lueur des incendies, dans la lumière cadavérique des becs électri­ ques bleuis et des phares, dans l'obscurité compiète, reprenait en silence un exode séculaire. Nombre de paysans du Tage s'étaient réfugiés chez leurs parents, chaque famille avec son âne; parmi les couvefrtures, les réveils, les cages à serins, les chats...

• COMMENTAIRE D’ARRET : COUR DE CASSATION 2ème chambre civile, 19/03/ 2001 (droit)

  Le gardien est tenu à réparation intégrale à l'égard de la victime sauf s'il établit un événement de force majeure totalement exonératoire. La présomption deresponsabilité établit par l'article 1384 alinéa 1er, à l'encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé un dommage à autrui ne peut être détruiteque par la preuve d'un cas fortuit ou de force majeure ou d'une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable. Il ne suffit de prouver qu'il n'a commis aucune faute ouque la ca...

• Droit Administratif des Biens : Commentaire d'arrêt : CE 1972 « Société Civile Sainte-Marie de l'Assomption »

  bâtiment entrainées par cette opération qui est de nature a entacher d'illégalité la déclaration d'utilité publique. De part cette décision qui accroit donc, les pouvoirs dujuge quant à ses moyens de contrôles juridictionnels, nous pouvons admettre que pour une fois le gouvernement des juges est ici bienveillant voire altruiste, ce qui estexceptionnel (B).B – Un gouvernement des juges étonnamment altruisteDepuis l'arrêt du Conseil d'Etat « Cambieri » de 1938, rendu des suites des conclusions du...

• Droit Administratif des Biens: Commentaire d'arrêt : CE 1972 « Société Civile Sainte-Marie de l'Assomption »

  Toutefois le Conseil d'Etat précise que ce n'est pas la construction de l'autoroute elle-même qui vient entacher d'illégalité la déclaration d'utilité publique car ilreconnaît que la construction est d'utilité publique, mais c'est les inconvénients résultant pour cet hôpital de l'expropriation de terrains et de la suppression d'unbâtiment entrainées par cette opération qui est de nature a entacher d'illégalité la déclaration d'utilité publique. De part cette décision qui accroit donc, les pouvoi...

• Commentaire d'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 14 novembre 2006. Droit

  délai qui rend le moyen irrecevable. La question du délai pendant lequel l'action peut etre introduite prend une importance considérable. La demanderesse fonde cesprétentions sur l'article 1427 alinéa 2 du Code Civil d'où découlerai un délai de deux ans pour agir alors que la Cour de Cassation se fonde elle sur l'article 215alinéa 3 qui ouvre un délai à agir d'un an. L'article 1427 traite d'un abus de pouvoir sur les biens communs commis par l'un des époux , toutefois il ne les définis paset la...

• COMMENTAIRE D’ARRET : COUR DE CASSATION 2ème chambre civile, 19/03/ 2001 (droit)

  Si le dommage est causé par le fait d’un tiers, il peut être exonératoire pour le gardien responsable si ce fait revêttous les caractères de la force majeure : irrésistibilité et imprévisibilité.En revanche, dans l’hypothèse où le fait du tiers est fautif sans être imprévisible ou irrésistible, le gardien resteentièrement responsable à l’égard de la victime mais peut se retourner contre le tiers sur le fondement de saresponsabilité du fait personnel en prouvant la faute du tiers. Le partag...

• L'année 1995 a été marquée par une aggravation des violences ethniques à Karachi, en proie à une véritable guerre civile....

  L'année 1995 a été marquée par une aggravation des violences ethniques à Karachi, en proie à une véritable guerre civile. Selon les chiffres officiels, 2 095 personnes ont trouvé la mort en 1995. Les affrontements ont continué d'opposer les deux factions rivales du Muhajir Qaumi Movement (MQM, "Mouvement national muhajir"), parti des musulmans de langue ourdou venus de l'Inde après la partition du sous-continent en 1947. Des militants du Parti du peuple pakistanais (PPP, au pouvoir), des journal...

• Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation , première chambre civile , 28 juin 2005 (droit)

  Pour déterminer s'il y a mandat apparent la jurisprudence utilise un « critère à double détente »,critère qui est accompagné d‘autres facteurs prient encompte(A),cependant malgré ce critère cette théorie reste néanmoins obscure la cour de cassation qui contrôle la légitimité de la croyance aux pouvoirs du prétendumandataire tranche au cas par cas (B). A- Conditions d'application de la théorie du mandat apparent : La croyance du tiers est légitimé par la prise en compte des circonstances entouran...

• Laos (2000-2001): 25 ans de communisme Avec un défilé de militaires et de civils dans la capitale (Vientiane), le Laos...

  Laos (2000-2001): 25 ans de communisme Avec un défilé de militaires et de civils dans la capitale (Vientiane), le Laos a célébré, le 2 décembre 2000, le vingt-cinquième anniversaire du régime en place (communiste) dirigé par le Parti révolutionnaire du peuple lao (PRPL). Ce petit pays parmi les plus pauvres d'Asie traversait toutefois sa plus grave crise due à une série d'attentats survenus tout au long de l'année 2000. Des observateurs ont estimé qu'il s'agissait d'opposants cherchant à discré...

• En août 1993, Juan Carlos Wasmosy, un civil, est devenu président, à la suite de sa victoire électorale du 9...

  En août 1993, Juan Carlos Wasmosy, un civil, est devenu président, à la suite de sa victoire électorale du 9 mai, après presque quarante ans de gouvernements militaires. L'investiture d'un membre du Parti colorado n'était pourtant pas pour mettre fin aux nombreuses luttes de pouvoir agitant la société paraguayenne. Le nouveau chef d'État s'est rapidement trouvé devoir faire face à une nouvelle situation: un Congrès dominé par l'opposition, où ses propres partisans étaient divisés, et une Constit...

• Bolivie 1982-1983 En Bolivie, la démocratie et les forces civiles de gauche ont fini par avoir raison, en octobre 1982,...

  Bolivie 1982-1983 En Bolivie, la démocratie et les forces civiles de gauche ont fini par avoir raison, en octobre 1982, des régimes militaires successifs. En septembre 1981, le général Luiz Garcia Meza est remplacé par le général Celso Torrelio, présenté comme "l'homme des Américains". Celui-ci a été contraint de décréter une amnistie générale en mai, puis de promettre des élections pour 1983, avant de démissionner en juillet 1982. Il est à son tour évincé par le général Guido Vildoso, dont l'e...

• Mozambique 1982-1983 Le Mozambique, devenu lui aussi une démocratie populaire en 1975, a échappé à la guerre civile qui continue...

  Mozambique 1982-1983 Le Mozambique, devenu lui aussi une démocratie populaire en 1975, a échappé à la guerre civile qui continue de déchirer l'Angola. Le mouvement national au Mozambique s'est unifié dès les années soixante dans le "Front de libération du Mozambique" (FRELIMO), devenu le parti unique après l'indépendance. La lutte contre les Portugais a cependant été surtout le fait des ethnies du Nord (notamment les Makondés). Or, depuis l'indépendance, celles-ci se sentent délaissées, l'activ...

• Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution: commentaire

  d'argent. La plus courante est la saisie sur compte bancaire ; - la saisie des remunera- tions, qui a remplace la sai- sie-arret sur salaire, suit des regles dictees par le Code du travail. C'est le juge d'instance qui auto- rise la saisie, et l'employeur est averti par courrier re- commande. Seule est sai- sissable une fraction du salaire fixee par decret et qui augmente en fonction de 'Importance des remu- nerations annuelles ; - la saisie-vente, qui a rem- place la saisie-execution : le crean...

• Tchad (1986-1987) La guerre civile qui déchire le Tchad depuis plus de vingt ans a connu de nouveaux rebondissements au...

  Tchad (1986-1987) La guerre civile qui déchire le Tchad depuis plus de vingt ans a connu de nouveaux rebondissements au début de l'année 1987. En effet, Hissène Habré, maître de la capitale N'Djaména, depuis juin 1982, et s'appuyant sur le dispositif militaire français Épervier, a pu reconquérir la presque totalité du BET (Borkou-Ennedi-Tibesti) situé au nord du 16e parallèle jusqu'alors contrôlé par le Gouvernement d'union nationale de transition (GUNT), fortement soutenu par la Libye. C'est d...

• Afghanistan 2005-2006 Retour à la guerre civile généralisée La dégradation accélérée de la situation en Afghanistan a été le résultat...

  Afghanistan 2005-2006 Retour à la guerre civile généralisée La dégradation accélérée de la situation en Afghanistan a été le résultat d’un double échec, institutionnel et militaire, conduisant à une présence accrue des troupes occidentales, engagées dans des opérations militaires d’envergure sans horizon prévisible de retrait. Après le scrutin présidentiel de 2004, la reconstruction des institutions politiques s’est achevée en octobre 2005 avec les élections législatives. Les conditions de la ca...

• Tadjikistan (1995-1996): Un pouvoir très affaibli Le Tadjikistan a continué de vivre dans l'ombre de la guerre civile de 1992....

  Tadjikistan (1995-1996): Un pouvoir très affaibli Le Tadjikistan a continué de vivre dans l'ombre de la guerre civile de 1992. Celle-ci avait opposé des factions avant tout régionalistes, même si elles se réclamaient d'idéologies opposées. La coalition islamo-démocrate recrutait à la fois parmi les Gharmi, originaires de la vallée de Gharm, à l'est de Douchanbé, et dont une partie de la population avait été déplacée dans le sud du pays (province de Kourgan-Teppe), parmi les Pamiri (population i...

• Commentaire groupé des arrêts du 8 avril 2010 rendus par la 2ième chambre civile de la Cour de cassation

  titre du préjudice sexuel n'entrant pas dans le champ des préjudices indemnisables en cas de faute inexcusable. Réitérant sa définition du préjudice d'agrément ausens de l'article L. 452-3, la deuxième chambre civile affirme qu'il introduit « notamment le préjudice sexuel ».Ces deux arrêts reprennent donc la définition faite par l'arrêt du 19 décembre 2003, rendu par l'assemblée plénière en supprimant le terme de « subjectif » et enincluant le préjudice sexuel dans la catégorie des préjudices d'...

• Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation du 30 mai 2006 - Régime des obligations

  Selon la Cour de cassation « l'inopposabilité paulienne autorise le créancier poursuivant, par décision de justice et dans la limite de sa créance, à échapper aux effetsd'une aliénation opérée en fraude de ses droits, afin d'en faire éventuellement saisir l'objet entre les mains du tiers ». Cette solution constitue un véritable revirementde jurisprudence. En effet, la jurisprudence antérieure retenait la nécessité du retour du bien objet de la fraude dans le patrimoine du débiteur afin que le cr...

• Laos (1994-1995) Début 1995, à l'occasion de l'extradition de Luis Roldan, directeur de la Garde civile espagnole en fuite et...

  Laos (1994-1995) Début 1995, à l'occasion de l'extradition de Luis Roldan, directeur de la Garde civile espagnole en fuite et accusé de corruption, le Laos a retrouvé une actualité internationale. Ni la disparition de l'ancien président de la République, le prince "rouge" Souphanouvong, le 10 janvier 1995, ni celle du vice-Premier ministre, Phoun Sipaseuth, le 9 décembre 1994, deux des figures emblématiques de la génération révolutionnaire et anticolonialiste du Pathet Lao (Pays des Lao, forces...

• Un nouveau gouvernement comorien a été formé, fin août 1991, quelques semaines après l'échec d'une tentative de "coup d'État civil"...

  Un nouveau gouvernement comorien a été formé, fin août 1991, quelques semaines après l'échec d'une tentative de "coup d'État civil" fomenté par les juges de la Cour suprême contre le président Saïd Mohamed Djohar. Le gendre du président, Mohamed M'Changama, y a fait son entrée comme ministre des Finances. Le parti Udzima, qui avait permis l'élection de S.M. Djohar à la présidence, est alors passé à l'opposition. A nouveau, le pays s'est trouvé dans l'impasse. Pour essayer d'en sortir, le préside...

• chap 1 droit tle stmg

• Centrafrique (1987-1988) L'actualité politique a été marquée en 1987 par la poursuite de la mise en place d'institutions civiles, amorcée...

  Centrafrique (1987-1988) L'actualité politique a été marquée en 1987 par la poursuite de la mise en place d'institutions civiles, amorcée en 1986. Les 6 et 7 février 1987, aux assises du Rassemblement démocratique centrafricain (RDC, parti unique), le président André Kolingba a nommé Jean-Paul Ngoupande, ministre de l'Éducation nationale, comme secrétaire exécutif du Parti. Aux élections législatives du 31 juillet 1987, 142 candidats se sont disputé les 52 sièges à pourvoir. Premier scrutin en...

• Centrafrique 1987-1988 L'actualité politique a été marquée en 1987 par la poursuite de la mise en place d'institutions civiles, amorcée...

  Centrafrique 1987-1988 L'actualité politique a été marquée en 1987 par la poursuite de la mise en place d'institutions civiles, amorcée en 1986. Les 6 et 7 février 1987, aux assises du Rassemblement démocratique centrafricain (RDC, parti unique), le président André Kolingba a nommé Jean-Paul Ngoupande, ministre de l'Éducation nationale, comme secrétaire exécutif du Parti. Aux élections législatives du 31 juillet 1987, 142 candidats se sont disputé les 52 sièges à pourvoir. Premier scrutin en Ré...

• Après dix années de guerre civile, le référendum sur la nouvelle Constitution, ainsi que les élections communales, législatives et présidentielle...

  Après dix années de guerre civile, le référendum sur la nouvelle Constitution, ainsi que les élections communales, législatives et présidentielle prévues pour novembre 2004 ont été reportés à plusieurs reprises. Finalement, le référendum s'est déroulé dans le calme le 28 février 2005. Un peu plus de 90 % de la population ont voté « oui » à la nouvelle Constitution. Les élections communales ont été organisées le 3 juin 2005, grâce notamment à l'appui de l'Organisation des Nations unies pour le Bu...

• Libéria (1995-1996) La guerre civile libérienne qui a ravagé le pays à compter de décembre 1989 a repris de plus...

  Libéria (1995-1996) La guerre civile libérienne qui a ravagé le pays à compter de décembre 1989 a repris de plus belle. Après huit mois d'impasse diplomatique, faute d'un consensus sur la nomination d'un exécutif de transition, un douzième accord de paix a été signé le 21 août 1995 à Abuja (Nigéria). Son atout, et peut-être son erreur, aura été d'avoir permis, pour la première fois, aux chefs de faction de siéger en personne au sein d'un organe collégial. Le nouveau Conseil d'État, investi le 1...

• Déchiré par la guerre civile depuis l'assassinat par des militaires, en octobre 1993, de Melchior Ndadaye, premier président élu démocratiquement...

  Déchiré par la guerre civile depuis l'assassinat par des militaires, en octobre 1993, de Melchior Ndadaye, premier président élu démocratiquement trois mois plus tôt, le Burundi a enfin semblé entrevoir des issues politiques durables, malgré un contexte régional très dégradé. Revenu au pouvoir en juillet 1996 par un coup d'État militaire, le major Pierre Buyoya a progressivement rétabli une administration opérationnelle sur l'ensemble du territoire et relancé un processus d'ouverture politique e...

• El Salvador (1983-1984) En 1983, le Salvador a continué de s'enfoncer dans la guerre civile. Les organisations de guérilla se...

  El Salvador (1983-1984) En 1983, le Salvador a continué de s'enfoncer dans la guerre civile. Les organisations de guérilla se sont emparées (très provisoirement) de capitales provinciales (Berlin, Chalatenango,...) et se sont assurées le contrôle d'un bon tiers du territoire. Mais elles n'ont pas donné le sentiment de pouvoir l'emporter de manière décisive sur les forces gouvernementales. Insuffisance du potentiel militaire ou crainte d'une intervention directe des États-Unis? De son côté, Wash...

• Tchad (1984-1985) Le Tchad est un pays défait par près de vingt ans d'une guerre civile qui a donné prétexte...

  Tchad (1984-1985) Le Tchad est un pays défait par près de vingt ans d'une guerre civile qui a donné prétexte à de nombreuses interventions étrangères tant africaines (Libye, Zaïre...) qu'extra-africaines (France, États-Unis...). Elle a transformé la lutte de libération des années soixante en une guerre des chefs (Hissène Habré, Goukouni Weddeye), et a fait de ce pays le jouet de puissances qui veulent maintenir ou consolider leurs positions sur le continent africain. Au pouvoir à N'Djamena depu...

• Tchad (1987-1988) Alors que la guerre civile déchirait le Tchad depuis 1965, Hissène Habré s'est imposé à la tête du...

  Tchad (1987-1988) Alors que la guerre civile déchirait le Tchad depuis 1965, Hissène Habré s'est imposé à la tête du pays en juin 1982, renversant Goukouni Weddeye qui présidait le Gouvernement d'union nationale de transition (GUNT). En 1983, grâce à l'appui de la Libye, le GUNT contrôlait le BET (Borkou-Ennedi-Tibesti) au nord du pays. Mais, fort de l'appui du dispositif militaire français Épervier et profitant des divisions du GUNT - dirigé par Acheikh ibn Omar depuis la destitution de Goukou...

• Article R. 516-8 du Nouveau Article L. 516-1 du Code du travail : Code de procédure civile : commentaire

  tion de la demande, soit par courrier en franchise postale, les precisions sui- vantes : le lieu, le jour et l'heure de la séance du bureau de conciliation a laquelle l'affaire sera appelee. IIl'invite a se munir de toutes les pieces necessaires. Le secretariat convoque egalement le defendeur devant le bureau de conci- liation par lettre recom- mandee avec avis de re- ception. II lui adresse le jour meme une copie de cette convo- cation par lettre simple, en franchise postale. Cette convocation...

• Tunisie (1997-1998) A côté de l'Algérie en proie à une guerre civile persistante et de l'expérience inédite d'une alternance politique...

  Tunisie (1997-1998) A côté de l'Algérie en proie à une guerre civile persistante et de l'expérience inédite d'une alternance politique en terre chérifienne, la Tunisie a gardé un profil fort discret en 1997-1998. Parce que les pays tranquilles n'ont pas d'histoire ou pour poursuivre sans être dérangée sa dérive autoritaire ? Les institutions financières internationales privilégient la première hypothèse, louant les performances économiques de ce pays semblant solidement engagé sur la voie de la...

• Rwanda (1995-1996) Deux ans après la guerre civile et le génocide qui ont ravagé le pays d'avril à juillet 1994...

  Rwanda (1995-1996) Deux ans après la guerre civile et le génocide qui ont ravagé le pays d'avril à juillet 1994 et déstabilisé l'ensemble de la région des Grands Lacs, les voies du retour à une paix durable semblaient toujours aussi incertaines. La victoire décisive de l'Armée patriotique rwandaise (APR, bras armé du Front patriotique rwandais et composée pour l'essentiel d'ex-réfugiés tutsi) et la mise en place d'un gouvernement d'union nationale inspiré des accords d'Arusha d'août 1993 ont pe...

• Libéria 1991-1992 Après la guerre civile qui a déchiré le pays en 1990-1991, la situation est restée confuse en dépit...

  Libéria 1991-1992 Après la guerre civile qui a déchiré le pays en 1990-1991, la situation est restée confuse en dépit de la signature, le 31 octobre 1991, de l'accord de Yamoussoukro (Côte-d'Ivoire) qui confère à l'Ecomog, la force ouest-africaine d'interposition, le contrôle théorique de l'ensemble du pays, préalablement à l'organisation d'élections libres. Toutefois, en dépit du soutien américain aux États participant à l'Ecomog, cet accord s'est heurté aux rivalités qui ont opposé violemment...

• Tadjikistan (1996-1997) L'année 1996 a sans doute marqué un tournant dans la guerre civile commencée en 1992. L'opposition armée, à...

  Tadjikistan (1996-1997) L'année 1996 a sans doute marqué un tournant dans la guerre civile commencée en 1992. L'opposition armée, à tendance islamique, basée en Afghanistan, a lancé une série d'offensives militaires victorieuses. Les Russes, qui jusqu'alors soutenaient le gouvernement tenu par la faction koulabi, ont changé d'attitude après la chute de Kaboul aux mains des taliban en septembre 1996. Ils craignaient une conjonction des taliban et de l'opposition islamiste. En même temps, le comm...

• Mozambique: 1990-1991 En 1990-1991, les pressions internes et internationales pour mettre fin à la guerre civile se sont accrues. Toutefois,...

  Mozambique: 1990-1991 En 1990-1991, les pressions internes et internationales pour mettre fin à la guerre civile se sont accrues. Toutefois, le FRELIMO (Front de libération du Mozambique, qui était encore parti unique), réservé envers la médiation kényane, a exigé que les pourparlers avec ses opposants de la RENAMO (Résistance nationale du Mozambique) se poursuivent ailleurs qu'à Nairobi. Ils sont entrés dans une nouvelle phase à Rome, à partir du mois de juillet 1990. Cinq rencontres ont eu li...

• Haïti 1987-1988 L'expérience d'un régime civil n'aura pas duré cinq mois. Le général Henri Namphy, qui avait concédé le pouvoir...

  Haïti 1987-1988 L'expérience d'un régime civil n'aura pas duré cinq mois. Le général Henri Namphy, qui avait concédé le pouvoir à Leslie Manigat - intronisé président le 7 février 1988 - l'a récupéré le 19 juin suivant. A l'issue d'une brève partie de bras de fer entre les deux hommes - le chef de l'État s'opposant à des mutations d'officiers décidées sans son consentement -, le commandant en chef de l'armée a pris la tête d'un gouvernement militaire, et renvoyé en exil le professeur Manigat. C...

• Tchad (1983-1984) Voilà bientôt vingt ans que la guerre civile déchire le Tchad. Le combat engagé par le Frolinat en...

  Tchad (1983-1984) Voilà bientôt vingt ans que la guerre civile déchire le Tchad. Le combat engagé par le Frolinat en 1966 contre la dictature du premier président tchadien Tombalbaye et la domination de la France a dégénéré en un affrontement entre tendances régionalistes ; elles ont fait preuve tour à tour de leur incapacité à diriger le pays et leur autorité politique est avant tout garantie par des soutiens extérieurs. En juin 1982, bénéficiant du soutien des États-Unis, du Soudan, de l'Égyp...

• THOMAS HOBBES: Le Citoyen (De cive) ou Les Fondements de la politique & Léviathan. Traité de la matière, de la forme et du pouvoir de la République ecclésiastique et civile

  État de nature (status naturalis): état marqué par la guerre de tous contre tous; avant de s'engager mutuellement dans un contrat, les hommes expérimen­ tent un état de lutte permanente car l'homme est un loup pour l'homme. Cet état de nature est une fiction théorique et non point une réalité historique. Guerre de tous contre tous: état naturel des hommes avant qu'ils se réunis­ sent en un État. Philosophie : connaissance, ac...

• Tadjikistan (1997-1998) Après cinq années de guerre civile, un accord a été signé à Moscou, le 27 juin 1997, entre...

  Tadjikistan (1997-1998) Après cinq années de guerre civile, un accord a été signé à Moscou, le 27 juin 1997, entre les deux principaux acteurs du conflit, la faction au pouvoir, des " Koulabis " (région de Koulab, au sud), et l'opposition islamo-démocratique des " Gharmis " (vallée de Gharm, à l'est de Douchanbé). Une commission de réconciliation présidée par Mollah Abdallah Nouri, l'un des chefs islamistes, et Abdoul Majid Doustiev, ancien président du Parlement, a été chargée de préparer l'in...

• SAINT-JOHN PERSE [Alexis SAINT-LÉGER LÉGER, ou, le plus souvent « dans le civil»: A l e x i s LÉGER]...

  SAINT-JOHN PERSE [Alexis SAINT-LÉGER LÉGER, ou, le plus souvent « dans le civil»: A l e x i s LÉGER] 1887-1975 Poète, né à la Guadeloupe. Il vient en France à onze ans, fait son droit, entre aux Affaires étrangères. En marge de son activité de diplo­ mate, Alexis Léger fait paraître dès 1911 (et sous le nom de Saint-John Perse à partir de 1924) de minces plaquettes de poèmes en versets TIJ.ajestueux. Son pseudonyme fut jugé d'abord étrange, même par ses admirateurs, mais il s'adapte si naturell...

• Afghanistan 1993-1994 La guerre civile s'est intensifiée entre les différentes factions, après la prise de la capitale Kaboul en avril...

  Afghanistan 1993-1994 La guerre civile s'est intensifiée entre les différentes factions, après la prise de la capitale Kaboul en avril 1992. La capitale a été pratiquement détruite par les combats et les bombardements, incessants à partir du mois d'août 1992, mais particulièrement violents tout au long de l'année 1993. Le paysage politique et militaire est cependant demeuré très statique. Les quatre mêmes groupes ont continué de se disputer le pouvoir: Ahmed Shah Massoud, Gulbuddin Hekmatyar, le...

• La liberté n'existe-t-elle que dans la vie sociale organisée ?

• Uruguay (1984-1985) Le 1er mars 1985, Julio Sanguinetti, 49 ans, est devenu le premier président civil de l'Uruguay, après une...

  Uruguay (1984-1985) Le 1er mars 1985, Julio Sanguinetti, 49 ans, est devenu le premier président civil de l'Uruguay, après une parenthèse dramatique de onze années de dictature militaire. L'épisode décisif de ce retour aux libertés a été marqué par les élections du 25 novembre 1984, un scrutin salué comme un véritable plébiscite en faveur de la démocratie par un taux record de participation (plus de 85%). La consultation elle-même avait été précédée par une année d'intense mobilisation politiqu...

• Soudan (1989-1990) Un coup d'État militaire mettait fin, le 30 juin 1989, au gouvernement civil de Sadiq al-Mahdi. La nature...

  Soudan (1989-1990) Un coup d'État militaire mettait fin, le 30 juin 1989, au gouvernement civil de Sadiq al-Mahdi. La nature du nouveau régime suscitait encore, au début 1990, de nombreux débats. Pour certains, malgré un soutien égyptien immédiat, il s'agissait d'un putsch des "frères musulmans" inquiets des compromis de Khartoum qui négociait enfin avec le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan (MPLS-APLS) dirigé par John Garang. Pour d'autres, le retour des militaires au pouvoir ma...