947 résultats pour "législative"
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Peut-on accéder à l'autonomie ?
relativement à la préservation de soi (exclut donc le point de vue d'autrui). Ainsi j'appelle naturellement « bien » ce qui favorise ma conservation et « mal » ce qui lui nuit et cela ne vaut que de mon point de vue particulier etsingulier ( = en termes kantien, pas universalisable) · Un tel présupposé ne va pas de soi : sommes-nous naturellement incapable de dépasser le point de vue restreint de notre propre sensibilité ou bien, la raison, présente en tout homme peut-elle influencer,...
- Question 8: Les élections législatives se déroulent en deux tours (23 et 30 novembre 1958).
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Question 145:
Les élections législatives de mars 1986 replacent donc
la droite en situation de majorité parlementaire.
tours, révèle que la proportionnelle a endigué considérablement la poussée de la droite modérée. Celle-ci en a tellement conscience qu'elle se hâtera de revenir au scrutin uninominal à deux tours. Ce sera l'une de ses premières décisions après son retour au pouvoir.
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L’organisation politique et administrative de la Roumanie ( une parallèle avec la France)
La Roumanie est un pays membre de l'Union européenne, situé au sud-est de l'Europe, bordé par la Hongrie et la Serbie à l'ouest, l'Ukraine et la République de Moldavie au nord et à l'est, et finalement la Bulgarie au sud. La Roumanie est le s eul pays de langue romane de l'Europe centrale et de l'est qui est à prédominance slave. Plus d'un quart de la population roumaine comprend et parle le français, en partie grâce à l'héritage latin commun aux deux langues. En 1929, Henri Capitant, év...
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socialiste, Parti [PS] (France) (partis politiques).
Jacques DelorsJacques Delors intervenant à la Commission européenne (Bruxelles), en septembre 2005.Thierry Tronnel/Corbis Pourtant, devant l’accroissement du déficit budgétaire, de ceux de la balance commerciale et de la Sécurité sociale, du maintien de l’inflation à un taux élevé et de lapoursuite de la hausse du taux de chômage, et face aux revers électoraux des élections cantonales de 1982 et municipales de 1983, le gouvernement adopte une politiquedite de « rigueur », comprenant le blocage d...
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CHRONOLOGIE Juillet 1993 dans le monde (histoire chronologique)
l'adoption d'une loi sur le statut des étrangers, jugée discriminatoire. Fnoce. La première commémoration officielle de la rafle du Vel'd'Hiv' en juillet 1942 a lieu boulevard de Gre nelle dans Je 15' arrondissement de Paris, en présence d'Édouard Balladur, de plusieurs membres du gouverne ment et des représentants des cultes et d'associations de déportés. SAMEDI 17 Liberia. Le Front national patriotique du Liberia de Charles Taylor et Je Mouvement...
- Cartel des gauches A la veille des élections législatives de 1924 destinées à renouveler la " Chambre bleu horizon" constituée d'une majorité de modérés et de conservateurs, les divers partis de gauche se coalisent pour présenter des listes uniques et remporter la majorité des sièges.
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Lettonie.
4.2 Industrie Le secteur secondaire employait 25,8 p. 100 de la population active et représentait 21,5 p. 100 du PIB en 2006. Les productions sont diversifiées, mais la Lettonie possèdequelques secteurs forts : ainsi, c’est un important producteur de matériel ferroviaire et de biens de consommation, tels que les radios et les réfrigérateurs ou lesmédicaments. Avant la dissolution de l’URSS, elle fournissait à l’ensemble de l’Union la totalité des automotrices électriques et Diesel, mais aussi 5...
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CHRONOLOGIE Octobre 1991 dans le monde (histoire chronologique)
Sud. Le Djihad islamique relâche en échange Jesse Turner, un professeur américain enlevé en 1987 à Beyrouth. Zaïre. Le président Mobutu révoque le Premier ministre, Étienne Tshisekedi, et le remplace par un proche, Mungul Diaka. Des émeute� éclatent dans la capitale. Le 25, la France et la Belgique décident d'interrompre, après avoir évacué plusieurs centaines de leurs res sortissants, leur coopération civile et militaire. MERCREDI 23 Cambodge. Signature...
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procréation, assistance médicale à la - Mécedine.
avec l’âge. On implante généralement plusieurs embryons afin d’accroître le taux de réussite, mais il en résulte souvent des grossesses multiples. Il s’agit de grossesses àrisque, car les enfants sont souvent prématurés. 7 PROBLÈMES ÉTHIQUES Au cours de la fécondation in vitro, le médecin est amené à prélever plusieurs ovules (obtenus artificiellement par stimulation médicamenteuse des ovaires) et à provoquerla formation de plusieurs embryons, qui constituent une réserve autorisant de nouvelles...
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espèces menacées (faune & Flore).
décimé des races endémiques de poissons dans plusieurs habitats. 4 EFFORTS DE PRÉSERVATION C’est à partir du début du XXe siècle qu’ont été déployés des efforts, à la fois par les gouvernements et par le secteur privé, pour sauver les espèces menacées. L’une des premières tentatives est le recours au processus législatif. Les États-Unis ont promulgué, au début des années 1900, des lois visant à protéger la vie sauvage contre lecommerce et la chasse abusive. Adoptée en 1973, la loi en faveur de...
- Qu'ont gagné nos législateurs à distinguer cent mille espèces et faits particuliers et à y attacher cent mille lois ?
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travail.
près de 50 % d'une classe d'âge était encore scolarisée ; la baisse de l'âge auquel on s'arrête de travailler : depuis 1981, la retraite se prend légalement à 60 ans ; la durée annuelle du travail se réduit : sous l'effet de la diminution de la durée hebdomadaire normale (39 heures ou 35 heures dans certaines entreprises) et de l'allongement des congés payés (5 semaines par an), elle était en France, au recensement de 1990, de 1 500 à 1 800 heures pour les salariés, contre près de 2 000 avant la...
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Chapitre 18 de « Rien n'est plus vrai qu'il est glorieux à un prince…dans le mal s'il le doit ». MACHIAVEL
2° L'acte fondateur = Il faut substituer la nécessité à la nature.Nous avons constaté que tout ordre politique voit coexister en lui le bien et le mal. Les hommes ne font le bien ques'ils y sont contraints car rien dans leur nature ne les oriente vers la vertu. Il faut « combattre les hommes ». C'estla nécessité. Cet extrait a pour objet la recherche de la nature des princes. Un certain type de prince est posécomme l'élément fondateur = celui qui invente un ordre politique nouveau. Il représente...
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chocolat - agriculture et agroalimentaire.
3.5 Mélange La pâte de cacao passe ensuite dans des mélangeurs, avec du sucre et, éventuellement, du lait en poudre et / ou des arômes (vanille, cannelle…). Le sucre employé estgénéralement du saccharose, dont il faut une quantité minimale (fixée par la législation) pour assurer une certaine qualité au chocolat. 3.6 Conchage Mis au point par Rodolphe Lindt en 1879, le conchage donne au produit sa fluidité et son fondant, en assurant la dispersion des particules de cacao et de sucre dans la pha...
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Portugal.
La Constitution portugaise s’inspire de la Constitution française, sans pour autant doter le chef de l’État d’autant de pouvoir qu’en France. Le président de la République, éluau suffrage universel pour cinq ans et rééligible une seule fois, dispose d’un pouvoir d’arbitrage de portée symbolique. Il nomme le Premier ministre, chef du gouvernementet responsable devant le Parlement, qui conduit la politique du pays. 3.3. 2 Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est détenu par un Parlement unicam...
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histoire du droit
A. UNE SOUVERAINETE BSOLUE On pense au concept de souveraineté à partir des 13 ème -14 ème siècles. Les fondements antiques vont à partir du 13 ème , à la royauté d’affirmer son indépendance alors qu’elle est aux prises avec le mot féodal mais aussi avec l’Augustinisme de Saint Augustin (= idée que le Pape est supérieur au roi). C’est au 16 ème que la notion de souveraineté va être pleinement théorisée et sa nature précisée. (Machiavel avec le prince). Les principales doctrines F...
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notamment pour but de montrer aux États allemands du Sud combien un rapprochement était souhaitable avec
la Prusse s'ils ne voulaient pas, un jour, se trouver sans protection face à de tels appétits.
votre mémoire car,pour touthomme deguerre, lesouvenir estlascience même». Pour nerien arranger, laguerre duMexique vientdevider nosarsenaux; elleacompromis lemoral dela troupe; etquand ila été question demobiliser surleRhin, ons'est viteaperçu quecela n'irait pasdesoi. Surtout, larapidité delavictoire prussienne adémontré chezl'adversaire uneforce qu'on neluisoupçonnait pas. Jusqu'ici, LouisNapoléon s'étaitcontenté dequelques replâtrages. Ilest vrai que l'opinion, laclasse politique, les générau...
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Roumanie.
La Roumanie est une république démocratique parlementaire dotée d’un pouvoir présidentiel fort. Le renversement de Nicolae Ceauşescu, en décembre 1989, a été suivid’élections présidentielles et législatives en mai 1990. Une nouvelle Constitution, établie en remplacement de celle de 1965, a été approuvée par référendum endécembre 1991. En octobre 2003, une Constitution révisée, harmonisée avec la législation communautaire européenne, est adoptée dans la perspective d’une adhésion àl’Union europée...
- CASIMIR-PERIER, Auguste Casimir Perier, dit (1811-1876) Homme politique, il siège à la Chambre des députés puis à l'Assemblée législative en 1849.
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Syrien - geographie.
4 BILDUNG UND KULTUR Der Besuch der Grundschule ist in Syrien für alle Kinder kostenfrei, die Schulpflicht beträgt 9 Jahre; der Alphabetisierungsgrad liegt für Männer bei 90,6 Prozent, für Frauenbei 66,1 Prozent. In der Sekundarstufe lernen die meisten Schüler als Fremdsprache Englisch, ein kleinerer Teil Französisch. Syrien hat Universitäten in Damaskus, Aleppo, Homs und Latakia mit insgesamt nahezu 200 000 Studenten. In Damaskus befindet sich auch die Arabische Akademie(1919), die dem Studium...
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Vietnam - geographie.
3.3. 1 Feiertage Der wichtigste vietnamesische Feiertag ist Têt, das Neujahrsfest nach dem Mondkalender, das Ende Januar oder Anfang Februar gefeiert wird. Têt wird drei Tage lang mit Festessen und Besuchen bei Freunden und der Familie gefeiert. Trung Nguyên, der Tag der umherirrenden Seelen, ist ein buddhistischer Feiertag. Er wird am 15. Tag des siebten Monats im Mondkalender begangen und ist der zweithöchste Feiertag nach Têt. Thanh Minh („rein und hell”) ist ein Fest zum Gedenken an V...
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Somalia - country.
A Agriculture Livestock raising is the principal occupation in Somalia. The size of livestock herds began to recover in the mid-1990s after falling during the country’s civil war. Sheepand goats are the most numerous livestock, with smaller numbers of cattle. The principal crops grown are corn, sorghum, sugarcane, cassava, and bananas. B Forestry and Fishing While most wood is cut for fuel, Somalia’s major forestry export products before the 1990s were frankincense and myrrh. Fish is an import...
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National Socialism .
VII THE PARTY IN THE REICHSTAG The movement grew rapidly, recruiting thousands of discharged civil servants, ruined shopkeepers and small-business owners, impoverished farmers, workersdisillusioned with the Socialist and Communist parties, and a host of frustrated and embittered young people of all classes, brought up in the postwar years and withouthope of personal economic security. In the Reichstag elections of 1930 the National Socialists polled almost 6.5 million votes (more than 18 perce...
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Hong Kong - geography.
higher than China’s average standard of living. In 2006 Hong Kong’s per capita gross domestic product (GDP) was $27,679.20, although much of the wealth isconcentrated into relatively few hands. IV ECONOMY Hong Kong’s position as one of the world’s most important economic centers is based on several factors. It is located midway between Japan and Singapore, and it liesastride the main shipping and air routes of the western Pacific. It also has long served as a major port of entry and trade for...
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Russian Revolutions of 1917 (Histoire) .
as Marxists. They believed that the working class—with its struggles to organize trade unions and to bring about political reforms of benefit to the majority ofpeople—would become the primary force for revolutionary change. The Russian Marxists formed the Russian Social Democratic Labor Party (RSDLP) in 1898. By 1903,however, the RSDLP had split into two factions. The faction called the Bolsheviks (from the Russian word for “majority”), led by Vladimir Ilich Lenin, favored a more centralized a...
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French Canadian Nationalism - Canadian History.
The revolution ended in independence for the Americans, who named their new country the United States of America. In the aftermath, thousands of people who hadopposed the American Revolution migrated from what was now the United States to British North America. These people, known as the United Empire Loyalists, settledin the Maritimes, where they greatly increased the British majority over the Acadians, and in Québec. Some settled near francophone communities around Montréal andin the Eastern T...
- Question 144: Dans la fièvre de la campagne des législatives de 1986, le sommet de la francophonie, en février 1986, passe presque inaperçu.
- Qu'en revanche le législateur entreprenne d'énumérer tous les actes immoraux, qu'il les qualifie de crimes ou de délits, et leur inflige des peines, la société sera impossible. François Guizot, Des conspirations et de la justice politique, ABU, la Bibliothèque universelle
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Les origines du langage
convention. Il y aurait une seule juste dénomination pour chaque chose qu'imitent plus ou moins bien les noms desdifférentes langues. Il reste maintenant à Socrate à expliquer en quoi consiste cette justesse naturelle du nom. e. Des noms dérivés aux noms primitifsIl faut d'abord, dit Socrate, examiner les noms appliqués à ce qui a, par nature, une existence éternelle. Car c'est làsurtout que l'attribution des noms doit avoir été faite avec soin. Socrate passe alors en revue troisgroupes de noms...
- Conseil des Anciens Corps législatif instauré par la Constitution de l'an III, le Conseil des Anciens est composé de 250 membres âgés de 40 ans et plus, élus au suffrage censitaire.
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Question 101:
Au soir du premier tour des législatives de mars 1978, la
gauche est majoritaire puisqu'elle enregistre plus de
50% des suffrages exprimés.
victoire de la gauche impliquerait une construction ministérielle à parité entre socialistes et communistes. Le réflexe a joué, la participation au second tour étant même plus importante qu'au premier. Malgré quoi, si la coalition sortante retrouve une majorité confortable, son succès en pourcentage des votes tient à moins d'un pour cent des suffrages exprimés. Le grand vainqueur du scrutin pourrait bien être le président Giscard. Il a non seulement échappé au piège de lacohabitation et s'es...
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- Question27: Premier ministre reconduit dans ses fonctions, après les législatives de novembre 1962, Georges Pompidou avait promis que l'année 1963 serait une "année sociale".
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ANALYSE DE DOCUMENT D’HISTOIRE: extrait du discours de Lazare Carnot (1753-1823), ancien membre de l’Assemblée Législative puis de la convention (Montagnard)
encore très fragile et bancale. Carnot reconnaît donc les nombreux défauts de la République dans son discours mais affirme qu’il ne faut pas l’abandonner si facilement et surtout pas de manière définitive car c’est pour elle que la France s’est battue et qu’elle représente le système politique vers lequel la volonté des français est tournée. Ensuite Carnot fait un bilan du consulat de Napoléon Bonaparte. Il commence par reconnaître les « louanges attribuer au Premier consul »...
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A la suite des législatives du 3 mai 1994, une coalition gouvernementale
insolite a vu le jour, le 19 août,...
A la suite des législatives du 3 mai 1994, une coalition gouvernementale insolite a vu le jour, le 19 août, après de longues tractations. Elle a réuni les socialistes (PvdA, Parti du travail), les libéraux (VVD, Parti populaire pour la liberté et la démocratie) et un parti de centre gauche, D 66 (Démocrates 66), mais exclu l'Appel des chrétiens-démocrates (CDA) qui jusque-là avaient fait partie de tous les gouvernements et les avaient souvent dirigés. Appelé quatre fois aux urnes de mars 1994 à...
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République tchèque (2000-2001):
L'"ouragan législatif"
Les principaux indices économiques du pays o...
République tchèque (2000-2001): L'"ouragan législatif" Les principaux indices économiques du pays ont semblé, après trois années, indiquer la sortie de la morosité. En avril 2001, la production industrielle avait progressé en un an de 11,4 %. Le PIB a augmenté de 3,1 %, surtout grâce aux investissements étrangers ; le chômage a continué à baisser et se situait en moyenne, fin mai 2001, à 8,1 %. Cela ne pouvait cependant faire oublier une situation dramatique dans certains districts (à caractère...
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Mexique (2003-2004)
Paralysie politique
Les élections législatives du 6 juillet 2003 ont confirmé pour la troisième fois
d’affilée la fragmentation...
Mexique (2003-2004) Paralysie politique Les élections législatives du 6 juillet 2003 ont confirmé pour la troisième fois d’affilée la fragmentation des préférences électorales au Mexique. Aucun des partis politiques n’a réussi à obtenir les 251 sièges nécessaires pour avoir la majorité absolue à la Chambre des députés. Avec 38 % des suffrages et 224 députés élus (+ 15 sièges), le Parti révolutionnaire institutionnel (PRI) a été le grand vainqueur de ces élections. Derrière lui, le Parti action...
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Les élections législatives du 3 mai 1994 ont vu un net recul de la coalition
gouvernementale sortante, composée des socialistes...
Les élections législatives du 3 mai 1994 ont vu un net recul de la coalition gouvernementale sortante, composée des socialistes du Parti du travail (PvdA) et de membres de l'Appel des chrétiens-démocrates (CDA), qui est passée de 103 à 71 sièges (sur 150). Ce gouvernement de "grande coalition", constitué après les législatives de 1989, s'est maintenu le temps de toute une législature; mais le contexte économique défavorable et la remise en cause progressive des acquis de l'État-providence ont nu...
- Question 98: Bien loin des évolutions politiciennes préludant aux élections législatives de 1978, le président Giscard indique, en juillet 1977, un choix lourd de conséquences pour l'économie française.
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LA LÉGISLATIVE (1er octobre 1791 - 20 juin 1792) - HISTOIRE
L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE (2) (20 juin 1792-20 septembre 1792) L'émeute du 20juin, blâmée par les partisans de l'ordre, provoqua un retournement en faveur du roi. Retournement passager. Les maladroites diatribes de La Fayette, arrivé des armées, et le danger extérieur grandis sant exaspérèrent l'opinion. L'Assemblée dut déclarer la patrie en danger (17 juillet 1792). Entre-temps, par un nouveau décret, elle avait autorisé les gardes nationaux des d...
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POUVOIRS EXÉCUTIF ET LÉGISLATIF DEPUIS 1946 (HISTOIRE)
~ Le pouvoir législatif dans les démocraties libérales : nature, fonctions et limites. Le candidat s'appuiera sur des exemples précis pour sa démonstration. CORRIGÉ CONSEILS PRATIQUES Le sujet porte sur le seul pouvoir législatif- essentiellement les Assemblées QUi adoptent les lois-et non sur l'ensemble des Institutions dans les dé mocraties libérales. Toutefois l'analyse des limites amène à considérer les rapports avec le pouvoir e...
- COUTHON, Georges Auguste dit Aristide (1755-1794) Avocat à Clermont, en 1781, il commence à souffrir du mal qui bientôt le rendra infirme ; il se fait élire député à la Législative, puis à la Convention où il est le premier à demander le jugement de Louis XVI.
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Iran 1996-1997
Début de recomposition politique
Dans la foulée des élections législatives de mars-avril 1996, qui avaient donné
à la...
Iran 1996-1997 Début de recomposition politique Dans la foulée des élections législatives de mars-avril 1996, qui avaient donné à la droite conservatrice la majorité, mais qui avaient également permis l'élection d'une cinquantaine de députés de gauche et d'environ 70 rafsandjanistes (les Serviteurs de la reconstruction), la vie politique a été dominée par l'échéance de l'élection présidentielle du 23 mai 1997. Les deux premiers candidats à se déclarer ont été Mohammad Rey Shahri, le porte-parol...
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Droit Constitutionnel, Commentaire Article 11 Et 89
De Gaulle a en effet utilisé l'article 11 pour obtenir une révision du texte de 1958 une première fois en 1962, où ildécide de passer par la voix du référendum avec succès pour modifier la Constitution et faire que le Président soitélu au suffrage universel direct. Même tentative en 1969 en ce qui concerne une réforme du Sénat dans laConstitution, mais cette fois le peuple refuse le projet.Enfin, François Miterrand a, dans une interview donnée en 1985 à la revue Pouvoir, estimé que "l'u...
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KANT: Loi fondamentale de la raison pure pratique
inconditionnelle ? « De tout ce qu‘il est possible de concevoir dans le monde, et même en général hors du monde, il n'est rien quipuisse sans restriction être tenu pour bon, si ce n'est seulement une BONNE VOLONTE. » La bonne volonté est bonne, non pas d'abord par ses œuvres ou ses succès, mais déjà en elle-même et pour elle-même : « Ce qui fait que la volonté est telle, ce ne sont pas ses œuvres ou ses succès, ce n'est pas son aptitude à atteindre tel ou tel but proposé, mais seulement à l...
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Croatie 1998-1999
Préparation des législatives et crise du pouvoir
La vie politique croate s'est structurée, après juillet 1998, sur la...
Croatie 1998-1999 Préparation des législatives et crise du pouvoir La vie politique croate s'est structurée, après juillet 1998, sur la préparation des élections législatives prévues au plus tard en janvier 2000. Le recul prévisible du parti du président Franjo Tudjman, le HDZ (Communauté démocratique croate), l'a incité à préconiser un système proportionnel pour rendre difficile une coalition de l'opposition. Pourtant, début septembre 1998, les six principaux partis de l'opposition parlementai...
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la libre administration des collectivités territoriales
Ainsi, la définition très parcellaire et souvent négative donnée par la jurisprudence différencie le modèle français de celui de l'autonomie ou de la subsidiarité, qui exigent une règle simple de relation entre les différents types de collectivité publique. La libre administration est financièrement contrainte par le poids des dotations et la demande de maîtrise budgétaire La faible part des recettes fiscales et la contrainte sur le vote des taux a pour...
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République tchèque (2000-2001): L'"ouragan législatif"
Les principaux indices économiques du pays ont semblé, après trois années,
indiquer la sortie de...
République tchèque (2000-2001): L'"ouragan législatif" Les principaux indices économiques du pays ont semblé, après trois années, indiquer la sortie de la morosité. En avril 2001, la production industrielle avait progressé en un an de 11,4 %. Le PIB a augmenté de 3,1 %, surtout grâce aux investissements étrangers ; le chômage a continué à baisser et se situait en moyenne, fin mai 2001, à 8,1 %. Cela ne pouvait cependant faire oublier une situation dramatique dans certains districts (à caractère...
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Le harcèlement au travail (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)
avec un salarié ; - absence de consignes, ou consignes contradictoires; -surcroît excessif de travail ; -tâches dénuée s d'intérêt ou dépourvues de sens, ou tâches excédant la compétence du salarié ; - «mise au placard n, constitutive d'une «gestion par l 'oubli ••: le salar i é est tenu de faire acte -critiques incessantes , sarcasmes , brimades, humiliations; -insultes et menaces . Les causes du harcèlement • Les motivations du harceleur sont diverses...
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La souveraineté de la loi de l'Ancien Régime à la Révolution
Mais il y a des minoritaires qui n'ont pas approuvé la loi ou ceux qui approuvent cette loi ?Il y a donc deux catégories : la catégorie des sots qui n'ont pas utiliser la raison pour approuver cette loi. Il faut donc leur apprendre à utiliser leur raison. Et laminorité des mauvais citoyens : les inciviques ce sont ceux qui se sont laisser guider par des intérêts particuliers plutôt que l'intérêt générale. Ceux-là, il faut lesobliger à être libre. Celui qui est libre est celui qui se conforme à l...