1409 résultats pour "codés"

• Article L. 311-6: code de l'organisation judiciaire - commentaire

• Économie LA POSTE

  La Poste r ooooo cain durait dix jours, les cavaliers se relayant de jour comme de nuit sur 120 étapes. Mais au cours du XIX" siècle, le cheval céda progressivement le pas au cheval vapeur: les chemins de fer de la révolution industrielle allaient contribuer à la modernisation d'un service postal en pleine transformation. Jusqu'à cette époque, le transport d'un cour­ rier était payé à la réception par le destinataire: ' Les machines de codage impri...

• Le Ventre de Paris d'une complaisance inepuisable; il feuilletait le code

  garder comme une arme contre son ennemie. Elle la remit lentement dans l'enveloppe, en songeant que ce serait mal, et qu'elle la retrouverait toujours, d'ailleurs. Alors, feuilletant de nouveau les pages volantes, les rangeant une a une, elle eut l'idee de regarder au fond, a l'endroit ou Florent avait repousse le fil et les aiguilles d'Augustine; et la, entre le paroissien et la Clef des songes, elle decouvrit ce qu'elle cherchait, des notes tres-compromettantes, simplement defendues par une ch...

• Dictionnaire en ligne: DONNÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif.

  retrouver en face d'une édition des oeuvres de Joubert assumée cette fois par Champion... CHARLES DU BOS, Journal, 1924, page 136. III.— Emploi comme substantif. A.— Substantif masculin singulier (avec valeur de neutre) Donné. " Ce qui est immédiatement présenté à l'esprit avant que celui-ci y applique ses procédés d'élaboration " (Vocabulaire technique et critique de la philosophie (ANDRÉ LALANDE)). Synonyme : donnée (voir ce mot C). Le donné s'oppose au construit (LE VOCABULAIRE INTELLECTUEL...

• Television.

  A charge-coupled device (CCD) can be much smaller than a camera tube and is much more durable. As a result, cameras with CCDs are more compact and portablethan those using a camera tube. The image they create is less vulnerable to distortion and is therefore clearer. In a CCD, the light from a scene strikes an array ofphotodiodes arranged on a silicon chip. Photodiodes are devices that conduct electricity when they are struck by light; they send this electricity to tiny capacitors. Thecapacitors...

• CV et Lettre de motivation : Code des marchés publics (adressée au Journal officiel).

• POTHIER, Robert Joseph (1699-1772) Jurisconsulte, ses travaux préparent le Code civil.

• Article 124 du Code la famille et de l'aide sociale : commentaire

• Dictionnaire en ligne: DONNÉE, substantif féminin.

  quelqu'un ait quelque chose. 1. Céder gratuitement et volontairement la propriété d'une chose. a) DROIT. Faire une donation. La femme (...) ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir, à titre gratuit ou onéreux, sans le concours du mari (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, article 217, page 41 ). La reine d'Angleterre venait précisément de vous donner les biens de Jane Talbot (VICTOR HUGO, Marie Tudor, 1833, I, 6, page 53) : Ø 1. — Avant tout, dit le père de Cécile à Schwab, com...

• ArticleL. 132-5 du Code du travail: commentaire

  Code APE : Les conventions collectives font souvent reference au code APE (figurant souvent sur le bulletin de paye ou sur le pa- pier a en-tete de l'en- treprise), pour delimiter les secteurs professionels vises par la convention. Cependant, ('utilisation de cette nomenclature n'est pas obligatoire et les parties a une conven- tion peuvent parfaite- ment omettre toute re- ference a la classification INSEE. La nomenclature INSEE a ete remplacee le I er jan- vier 1993 par la nomen- clature d'acti...

• Sujet : intérêts et limites de la codification

  ailleurs le sujet de discussion du Conseil européen d'Edimbourg du 12 décembre 1992 et un accord a ensuite eu lieu entre le parlement, le Conseil et la commissioneuropéenne le 20 décembre 1994. B- L'inflation législative, produit d'une trop importante codification « Nul n'est censé ignorer la loi ». L'adage est bien connu, mais aujourd'hui, pour que soit appliqué ce principe élémentaire, il faudrait que chacun connaisse les 10.500lois, 120.000 décrets, 17.000 textes communautaires, et 74.000 tra...

• Dissertation sur Kundera

  véritable boucherie, mais l'épopée la rend héroïque. Ici,\ il y a la revendication que la guerre n'est pas un geste noble, au contraire, c'est une boucherie. L'intention parodique permet de tirer\ de cette acte horrible une notion humaniste. L'ironie consiste ici à conduire vers un message humaniste. De mêm\ e, il y eu un problème de compréhension pour Madame Bovary de Flaubert, qui s’adressait à un public bourgeois. \ Son objectif était de montrer la bêtise humaine, il utilisait donc le disco...

• Commentaire de l'article 515-8 du Code Civil.

  -C'est dans cette mesure que la jurisprudence a admise quelques obligations en principe réservées aux couples mariés applicables aux couples concubin à l'apparencemaritale. Ainsi un concubin qui avait acheté seul un bine immobilier où vivait le couple a demandé à son ancienne partenaire lors de la rupture de participerfinancièrement à l'acquisition : Cour d'appel de Bourges le 8 décembre 1997. Pour un divorcé qui touchait une pension alimentaire, s'il se concubine, il perd lebénéfice de sa pensi...

• ETHIQUE ET DÉONTOLOGIE

  Éthique et déontologie éthique n'est pas simple: l'éthique se développe sur un domaine étroit de la morale. La tâche tra­ ditionnelle de la philosophie est d'énonc er, théoriquement, la nature du bien; il est différent de dire, dans la pratique, si telle action est bonne ou mauvaise. L:éthique suppose que l'on considère les choix moraux comme différents de l'appréciation per­ sonnelle, de l'opinion. Que ce soit la condamna­ tion du racisme ou celle du colon...

• Article 529-7 du Code de procédure pénale : commentaire

• Article R. 241-3 du Code de la route : commentaire

• Article L. III-1 du Code de la propriété intellectuelle : commentaire

• Le droit à la propriété (histoire du droit)

  LA NOTION D'ACCESSION « La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit à tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit d'accession» (article 546 du Code civil) . l'accessoire suit le principal. l'accession naturelle bénéficie au propriétaire : il s'agit du droit aux fruits. Sont également à lui les choses sans maitre qui tombent sur le terr...

• Article 2279 du Code civil : Article 2268 : commentaire

• Article L. 123-1, extrait, du Code du travail : commentaire

• CODE DE LA NATURE ou Le véritable esprit de ses lois. (résumé & analyse)

• Article L. 21, alinéa 1, du Code de la route: commentaire

• Article L. 352-2 (extrait) du Code du travail : commentaire

• Article L. 512 du Code de la santé publique (extrait) : commentaire

• Correction exercice duplications et mutations : gènes codant pour les « opsines »

• Le droit de punir est il encore un droit régalien ?

  I) Le renforcement du rôle de la victime, corollaire de la privatisation du procès pénal Grâce à son pouvoir d’impulsion à tous les stades de la procédure pénale (A), la victime voit son rôle renforcé et subordonne ainsi la procédure à son attitude (B). A) Un pouvoir d’impulsion des victimes à tous les stades de la procédure pénale La privatisation du procès pénal est un phénomène caractérisé en droit par le renforcement du rôle des parties privées à tous les stades du procès pé...

• Napoleon I I INTRODUCTION Napoleon I (1769-1821), emperor of the French, whose imperial dictatorship ended the French Revolution (1789-1799) while consolidating the reforms it had brought about.

  until after Napoleon’s fall did the common people of Europe, alienated from his governments by war taxes and military conscription, fully appreciate the benefits he hadgiven them. VI NAPOLEON’S DOWNFALL In 1812 Napoleon, whose alliance with Alexander I had disintegrated, launched an invasion of Russia that ended in a disastrous retreat from Moscow. Thereafter allEurope united against him, and although he fought on, and brilliantly, the odds were impossible. In April 1814, his marshals refused...

• Napoleon I.

  until after Napoleon’s fall did the common people of Europe, alienated from his governments by war taxes and military conscription, fully appreciate the benefits he hadgiven them. VI NAPOLEON’S DOWNFALL In 1812 Napoleon, whose alliance with Alexander I had disintegrated, launched an invasion of Russia that ended in a disastrous retreat from Moscow. Thereafter allEurope united against him, and although he fought on, and brilliantly, the odds were impossible. In April 1814, his marshals refused...

• Napoleon I .

  until after Napoleon’s fall did the common people of Europe, alienated from his governments by war taxes and military conscription, fully appreciate the benefits he hadgiven them. VI NAPOLEON’S DOWNFALL In 1812 Napoleon, whose alliance with Alexander I had disintegrated, launched an invasion of Russia that ended in a disastrous retreat from Moscow. Thereafter allEurope united against him, and although he fought on, and brilliantly, the odds were impossible. In April 1814, his marshals refused...

• Article R.241-52 du Code du travail : commentaire

• Article R. 10-6 du Code de la route : commentaire

• Article R.10-6 du Code de la route : commentaire

• Empire (premier).

  Les corrélats blocus Cent-Jours Code civil Code pénal Consulat Empire (style) Fouché Joseph, duc d'Otrante France - Histoire - Les bases de la France contemporaine (1789-1870) - Du Consulat à la fin de l'Empire (1799-1815) Napoléon Ier (Napoléon Bonaparte) Russie (campagne de) Sénat sénatus-consulte Tribunat université Les livres Empire (premier) - La reddition d'Ulm, 20 octobre 1805, page 1647, volume 3 Empire (premier) - Napoléon présente son fils aux dignitaires de l'Empir...

• Article 53-1 du Code de la famille : et de l'aide sociale : commentaire

• Les samouraïs : Une caste de guerriers soumis à un code d'honneur

  LES SEPT SAMOURAIS (1154), ci'Aidra Kurosawa Sllldlllhl n Sll•urtl( film magnifique et attachanL retrace l'histoire de sept guerriers qui viennent en aide à de pauvres villageois harcelés, pillés, violés, massacrés par des bandits. Il se situe à la fin du XVI' siècle, époque où les samouraïs étaient sur le déclin, et met en scène de manière épique la renaissance de ces sept personnages par la mission que leur confient les paysans. Guerriers erran...

• De la Révolution française à l'empire : De l'abolition des privilèges au Code pénal

  • Un cadre territorial si peu cohérent entrainait lenteurs et conflits de compétence. • Les cahiers de doléances font part des désirs de réformes provenant des différents ordres. • La Constituante étudia différents projets et le 15 février 1790, il lut décidé que le pays serait divisé en départements, eux-mêmes divisés en cantons, à leur tour découpés en communes, constituant encore aujourd'hui les entités locales stables de l'espa...

• Loi salique A l'origine, code civil et pénal de la législation des Francs saliens, la loi salique (508) contenait un article qui excluait les femmes du droit de succession à la terre.

• BIOGRAPHIE: HAMMOURABI

  Comparées aux codes sumériens antérieurs, les peines infligées étaient sévères, allant souvent jusqu'à la mutilationcorporelle ou la peine de mort. Lorsque la victime ou le plaintif étaient des hommes libres, la loi du Talion "oeil pouroeil, dent pour dent" était appliquée à la lettre. Les chirurgiens qui causaient la perte d'un oeil, devenaient borgnes.Si un bâtiment s'effondrait, engloutissant le fils de son propriétaire, le fils du constructeur devait mourir aussi.Pourtant, la loi pro...

• Article D. 33 du Code des postes et télécommunications : commentaire

  d'un compte cheque pos- tal, les correspondances que vous adressez aux Compte cheques postaux. De meme, les correspon- dances expediees par les centres de cheques pos- taux sont exoneres de la taxe d'affranchissement (article D. 521 du Code des postes et telecom- munications ). Enfin, si vous participez a des collectes de fonds destines a des associations humanitaires ou ceuvrant pourla recherche medicale, par exemple, les enveloppes de collecte peuvent etre dispensees d'affranchisse- ment si el...

• Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté sous des conditions plus onéreuses. ? France, Code civil des Français

• Usage du terme: BAIL, BAUX, substantif masculin.

  FRAN?OIS-REN? DE CHATEAUBRIAND, ?tudes et discours historiques, 1831, page 390. SYNTAXE?: Bail f?odal, bail du fief. ??Garde temporaire du fief dont h?ritait un mineur qui ne pouvait en assurer les services?? (LEP. 1948). Bail de mariage. ??Puissance qu'avait un mari sur la personne et les biens de sa femme?? (Dictionnaire de l'Acad?mie Fran?aise, Compl?ments, 1842). Vider hors le bail. ??Sortir de garde et de tutelle?? (ibidem). B.? Louage de chose par contrat. Contrat de bail (Code civil d...

• Article 1397, alinéa 1 et 6 du Code civil : commentaire

• Contestation d'une contravention au code de la route par radar automatique (généralement excès de vitesse)

• Dictionnaire en ligne: DETTE, substantif féminin.

  — Spécialement. [Dans la prière du Notre Père] Pardon des offenses. Remets-nous nos dettes comme nous remettons celles de nos débiteurs, pardonne-nous comme nous pardonnons (LOUIS MÉNARD, Rêveries d'un païen mystique, 1876, page 164) : Ø 3. De même pour la remise des dettes (ce qui ne concerne pas seulement le mal que les autres nous ont fait, mais le bien qu'on leur a fait). Là encore on accepte un vide en soi- même. Accepter un vide en soi-même, cela est surnaturel. SIMONE WEIL, La Pesanteur...

• Article 768, titre VII du Code de procédure pénale : commentaire

• Une langue bien faite mettrait-elle fin à toute discussion ?

  3 - L'interprétation comme signe d'une langue bien faite a) La langue et la paroleNous voici revenus à l'opposition langue et parole posée par Saussure. Elle a le mérite de souligner la doubledimension de la langue : celle du code général, qui permet la communication, celle de l'expression personnelle qui faitun usage particulier, original de ce code. Cette double nature de la langue renvoie aux rapports qui la lient auxindividus ; une langue artificielle peut éliminer les incertitu...

• Article 469 du Code civil : commentaire

  deces du tuteur, ce sont les heritiers qui sont tenus de rendre compte. Contenu du comp- te : Le compte doit contenir un bilan « re- cettes pert ues - depenses effectuees » et une des- cription detainee du pa- trimoine de ('incapable. Les recettes comprennent les donations et legs, les ventes de biens, les creances exigibles, les eventuels revenus. Doi- vent aussi apparaitre toutes les sommes que le tuteur peut devoir a ('in- capable. Ne doivent en principe figurer au compte que les depenses jus...

• Article 318 du Code civil : commentaire

  pour pouvoir remettre en cause la paternite de son ex-conjoint II faut encore qu'elle prouve la non pater- nite de son premier marl et etablisse la patemite de son nouveau conjoint Dans la plupart des cas, le tri- bunal, sur demande de la mere, aura recours a ('expertise sanguine. Le resultat doit etre negatif a regard de l'ancien marl et posit& a regard du nouveau conjoint. L'action echoue si les expertises sanguines n'aboutissent pas a ce dou- ble resultat. Quelles consequen- ces ? La contesta...

• Article 389 du Code civil : commentaire

  corftrole du juge des tutelles chaque fois que les parents sont divorces ou separes de corps, ou que l'un d'eux est dechu de l'autorite parentale ou decede. Dans ces cas, les actes d'admi- nistration, c'est-a-dire les actes les moins graves, sont libres, mais les actes de dis- position necessitent tous l'autorisation du juge des tutelles. Fin de ('administra- tion legale : L'adminis- tration legale prend fin d'elle-meme avec la majo- rite ou ('emancipation de l'enfant. On estime que celui-ci est...

• Article 294 du Code rural : commentaire

  minant pour la conclusion de la vente, it est admis qu'une garantie implicite peut etre invoquee si Ion decouvre une maladie de l'animal remettant en cause ce pourquoi la vente avait ete conclue. Les juges font en realite application des regles generales concemant la garantie des vices caches contenues dans ('article 1641 du Code civil, qui prevoit une garantie de « la chose vendue... impropre ('usage auquel on la des- tine ». Autre exemple, l'acheteur non professionnel d'un chien chez un eleveu...